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Les limites du droit à la réintégration dans le cas d'un congédiement sans cause juste et suffisante

Taleb, Abdelkader January 2006 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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NIKΗΣ ou de la victoire sportive. Récompenses et vainqueurs en Grèce ancienne (du VIIIe s. à 146 av. J.-C.) / NIKΗΣ, of Victory. Rewards and Victors in Ancient Greece (from the 8.th BC to 146 BC)

Davadie, Axelle 21 November 2015 (has links)
Ce travail a interrogé les relations entre la victoire, la récompense et le vainqueur, dans les concours sportifs, en Grèce ancienne, du VIIIe s. av. J.-C. jusqu’à la prise de Corinthe par Mummius. Durant tous ces siècles, les concours, les récompenses et la place du vainqueur dans la cité ont connu des évolutions. Outre l’augmentation du nombre de rencontres et la constitution de la période, les récompenses ont aussi varié tant dans leur nature que dans leur signification. Nous avons étudié les rapports entre les trois termes de notre sujet selon trois perspectives : établir la victoire pour proclamer le vainqueur. Différents moyens sont alors lentement expérimentés, de la constitution d’un jury à l’équipement des lieux et à l’autopsis de la victoire, en passant par l’ouverture de nouvelles épreuves et catégories, tant humaines qu’animales. Puis comment la récompense et sa remise transforment l’athlète vainqueur sur le lieu même de son succès. A la cérémonie de proclamation et de couronnement dans le sanctuaire succèdent, dans un temps plus ou moins long, la mise en image et en mots. La victoire acquise et affirmée, la récompense reçue lui confèrent alors un statut nouveau et peuvent donner lieu à un enrichissement personnel. Dans une troisième partie nous avons analysé la relation entre l’athlète vainqueur et la cité de ses pères, selon trois axes : le premier met en évidence la rivalité entre certaines cités pour obtenir la gloire d’une proclamation. Le retour de l’athlète donne lieu à des cérémonies variées selon qu’elles sont familiales ou civiques. Enfin, nous avons confronté l’image négative transmise par certaines de nos sources à la carrière de quelques vainqueurs. / This PhD assessed the relations between victory, reward and victor in sport contests, both athletics and equestrianism, in Ancient Greece, from the 8.th century B.C. to the seizure of Corinth by Mummius. During all these centuries, increasing numbers of contests and rewards developed modifying the victor’s position in the city. By the way, cities organizing new contests, the « periodos » was established (the circuit of the Big Four Contests,) and the kind of rewards moved on the one hand to crowns and on the other to prizes. At the same time, the meaning of reward changed. We first examined the links between the three terms from three standpoints : first, reward and victor mean that victory in a contest is publicly set. Various means have been slowly tested to assert it, from building up the jury to sports facilities and victory autopsis, including new age groups or events, for humans as well as animals. Then we studied how reward and prize-giving change the athlete’s position on the spot of his victory. After he has been proclaimed and crowned in the sanctuary of the contests, the victor might publicly be praised or portrayed, even later on. Victory and reward gained give him a new position and could make him richer.
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Indemnisation des victimes des accidents de la circulation et assurance de responsabilité civile automobile: étude de droit comparé belge et congolais

Kangulumba Mbambi M. Vincent 23 November 1999 (has links)
L'étude des mécanismes d'indemnisation des victimes des accidents de la circulation suppose préalablement l'examen des principes, des conditions et du fondement de la responsabilité civile en général.<p>Nous l'avons déjà souligné :le droit positif privé congolais à cette particularité d'être dualiste, tout au moins en ce qui est du droit des obligations et du droit de la réparation.<p>C'est pourquoi,il est indispensable, pour la compréhension du système juridique congolais, de recourir à l'examen des mécanismes de droit coutumier traditionnel qui continuent, très souvent, si pas dans la perception mais en tout cas dans l'application/ de régir les institutions et les rapports de droit privé. Il importe ainsi d'examiner d'abord,la structure de la responsabilité civile en droit positif écrit (Titre 1er),ensuite en droit coutumier traditionnel (Titre II) afin d'en ressortir les apports mutuels qui puissent nous permettre de fonder, dans le système juridique congolais, un meilleur droit de la réparation. / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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L'évolution des conditions de travail des députés d'arrière-ban de l'assemblée législative de la province de Québec entre 1867 et 1936

Poitras, Louise 25 April 2018 (has links)
L'étude des conditions de travail des députés d'arrière-ban de l'Assemblée législative du Québec de 1867 è 1936 est au coeur de ce mémoire de maîtrise. De façon plus précise, nous nous sommes proposée de déterminer et d'expliquer l'évolution des conditions de travail des membres de la députation susmentionnés en insistant, è cet égard, sur l'influence de l'évolution du parlementarisme, des systèmes politique et partisan, des réformes électorales, de la conjoncture économique et du statut socio-professionnel du personnel politique du Québec. Au fil de ce mémoire, nous avons soutenu que l'évolution des conditions de travail des simples députés est liée è l'accroissement des pouvoirs du Conseil exécutif qui sous-tend le resserrement de la Discipline partisane et qui limite la marge de manoeuvre législative des députés alors que l'interventionnisme gouvernemental et les réformes électorales augmentent leur charge de travail. Nous avons de plus maintenu que les fluctuations de la conjoncture économique et le statut socio-professionnel des députés incitent les hommes politiques à accepter ou, au contraire, à refuser d'accorder leur assentiment à ces mesures susceptibles d’amélorer bien-être en milieu de travail. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013
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La protection sociale de l'agriculteur victime d'accidents / The social welfare of the farmer victim of accidents

Meftah, Leïla 07 December 2018 (has links)
L’étude de la protection sociale de l’agriculteur victime d’accidents fait le constatd’inégalités manifestes entre les victimes elles-mêmes et entre le régime des accidents dutravail et celui du droit commun. Ces inégalités sont inhérentes à la qualité d’agriculteur ;qu’il soit salarié ou non, ce dernier ne bénéficie pas des mêmes droits. En outre, l’agriculteurblessé dans le cadre de son activité professionnelle n’aura qu’une réparation forfaitaire. Cettedernière tend à compenser la perte de revenu et l’incidence professionnelle de l’accident.L’indemnisation des préjudices personnels est exclue, sauf dans l’hypothèse d’une fauteinexcusable de l’employeur. Quant aux victimes d’accidents de droit commun, leur protectionsociale n’est optimisée que si elles possèdent une complémentaire prévoyance qui va parfaireles remboursements en espèces et en nature du régime agricole. En dehors de la prise encharge du régime légal de base, la réparation des accidents de droit commun tend à êtreintégrale. Afin que toutes les victimes d’accidents soient traitées de manière égale par le droitet qu’une réparation de tous leurs préjudices puisse être réalisée, nous préconisons dessolutions pour tenter de faire disparaître les inégalités entre les agriculteurs victimesd’accidents. / The study of the social welfare of the farmer victim of accidents reveals theexistence of disparities between the victims themselves and between the industrial accidentsand the common law. These disparities are inherent to farmer’s quality; whether he isemployed or not, the latter does not benefit from the same rights. In addition, the injuredfarmer in the course of his professional activity will have only a fixed compensation. Thelatter tends to compensate the loss of income and the professional incidence of the accident.Compensation for personal injury is excluded except in the hypothesis of unforgivablemisconduct of the employer. As for the victims of accidents of common law, their socialwelfare is only optimized if they possess a top up insurance plan that will completerepayments in cash and in kind of the agricultural system. Except the coverage of the basiclegal system, the compensation of accidents of common law tends to be complete. In order toensure that all accident victims are treated with equal manner by law and that compensationfor all their injuries can be achieved, we recommend solutions so that the disparities betweenthe farmers victims of accidents can disappear.

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