Au Québec, un emploi sur huit est lié au secteur agroalimentaire. L'industrie joue un rôle important dans l'économie de la plupart des régions, tant en regard de l'emploi que de l'activité économique. Reconnaissant l'importance de promouvoir les produits québécois sur le marché interne, les intervenants du milieu agroalimentaire ont créé l'organisme Aliments du Québec. Parmi les stratégies adoptées pour accroître les parts de marché des produits québécois figure l'identification des produits à l'aide de la marque de provenance Aliments du Québec. Malgré les avantages économiques découlant de l'achat local, par manque de preuves scientifiques, l'organisme Aliments du Québec n'est pas en mesure de justifier quantitativement les investissements requis pour des démarches d'identification. Or, la connaissance de cette valeur, si elle s'avère positive, faciliterait l'adoption de la marque de provenance Aliments du Québec par les producteurs, les transformateurs et les distributeurs du Québec. L'objectif de la présente étude est donc de pallier à cette lacune en estimant la valeur de la marque Aliments du Québec auprès des responsables des achats alimentaires, et ce, dans un contexte d'achat réel. Notre recension des écrits a montré que, malgré la rareté des expérimentations en milieu réel et surtout l'absence d'études de cette ampleur dans le secteur agroalimentaire, la présence d'une marque signalant la provenance d'un produit alimentaire est susceptible d'influencer sa valeur aux yeux du consommateur et, de ce fait, sa propension à payer ou sa demande pour le produit. Cette revue de la littérature nous a permis de formuler des hypothèses à l'effet que l'identification de provenance Aliments du Québec devrait accroître la valeur d'un produit et que cet effet devrait être supérieur dans le cas des produits issus de catégories peu différenciées et arborant des marques dont le capital est faible. Pour tester ces hypothèses, nous avons eu recours à une expérimentation en magasin qui s'est déroulée sur une période de 39 semaines. Un plan factoriel 2 x 2 x 2 a été utilisé, soit deux stratégies d'identification (présence ou absence du logo Aliments du Québec), deux niveaux de similarité des produits dans la catégorie (faible et fort) et deux niveaux de force de la marque du produit sur lequel la marque de provenance Aliments du Québec est apposée (faible et forte). Nous avons utilisé la part de marché comme variable dépendante. Cette variable a été préférée à la quantité vendue parce qu'elle permet de contrôler les événements exceptionnels pouvant affecter les ventes de l'ensemble d'une catégorie de produits (ex. : la période des Fêtes). L'étude a été réalisée dans quatre magasins d'alimentation membres de la bannière IGA (Sobey's), l'une des trois principales bannières du Québec. Les magasins participants devaient fournir des données quant aux prix de vente et aux quantités vendues pour l'ensemble des marques présentes dans les 16 catégories de produits ciblés, et ce, pour une période de 27 semaines précédant l'expérimentation et pour les 12 semaines d'expérimentation. Le protocole expérimental s'est déroulé en deux temps. Au cours de la première période, qui s'est échelonnée sur les 27 premières semaines, aucune manipulation n'a été effectuée dans les 4 magasins. Au cours de la deuxième période, c'est-à-dire lors des semaines 28 à 39, nous avons effectué des manipulations en magasin. Dans deux des quatre magasins, nous avons identifié les marques cibles à l'aide de commères de 15 cm arborant la marque de provenance Aliments du Québec. En plus des données de ventes quotidiennes fournies par les marchands, un relevé hebdomadaire des produits présents, des ruptures, des quantités disponibles, des positions, des promotions et des prix a été effectué durant la période expérimentale. Des photos ont également été prises afin de permettre des vérifications a posteriori. Afin d'augmenter la validité externe des résultats observés et être en mesure d'isoler l'impact de la marque de provenance sur la valeur des produits, les catégories de produits retenues pour l'étude devaient répondre à quatre critères. Premièrement, il devait s'agir de catégories où la similarité entre les produits est forte ou faible. Deuxièmement, les catégories de produits retenues devaient correspondre à un marché mature et non saisonnier afin de réduire les variations dans les ventes attribuables à des facteurs externes. Troisièmement, il devait s'agir de catégories de produits d'achat fréquent afin de pouvoir observer les effets dans un délai raisonnable. Quatrièmement, la catégorie de produits devait présenter une variation dans les prix des produits à travers le temps afin de pouvoir estimer la courbe de demande pour les marques retenues. Les marques cibles retenues pour l'étude ont, pour leur part, été sélectionnées à partir de deux critères. D'abord, il devait s'agir de marques ayant une faible ou forte équité. Ensuite, les marques retenues devaient satisfaire les critères d'admissibilité pour l'usage de la marque de provenance Aliments du Québec ou de la marque de provenance Aliment préparé au Québec. Notre approche prévoyait le calcul de parts de marché. Il a donc été nécessaire d'identifier la concurrence directe. Cette identification s'est déroulée selon une démarche qualitative en deux temps. Dans un premier temps, nous avons effectué un relevé, dans les 4 sites expérimentaux, de toutes les marques offertes dans les 16 catégories de produits ciblées lors du pré-test. Dans un deuxième temps, nous avons identifié la concurrence directe des 16 marques cibles en 3 étapes. Dans une première étape, un relevé des marques présentes dans les 16 catégories a été soumis aux gestionnaires des 4 magasins afin d'en vérifier d'éventuelles omissions. Dans une deuxième étape, la chercheure principale a procédé à une analyse de la concurrence directe qui a consisté à faire des sous-groupes au sein des 16 catégories de produits. Dans une troisième étape, deux experts en marketing ont validé la classification effectuée. La variable dépendante a été mesurée par une procédure en trois étapes. Lors de la première, nous avons estimé, à l'aide de régressions, la courbe de demande pour les 16 marques cibles à partir des données recueillies lors des 27 premières semaines. À la seconde étape, en utilisant la courbe de demande estimée, nous avons fait des prédictions sur les parts de marché des marques cibles pour les semaines 28 à 39, en l'absence d'identification Aliments du Québec. À la troisième étape, nous avons calculé l'écart entre les parts de marché observées et les parts de marché prévues pour chaque marque cible. Si l'écart était plus élevé dans le cas des marques cibles identifiées par une commère Aliments du Québec, nous avons alors conclu que la marque Aliments du Québec ajoute de la valeur à un produit alimentaire. L'analyse des résultats a permis de confirmer que la présence de la marque de provenance Aliments du Québec augmente la valeur du produit et que ces résultats sont valables, peu importe le niveau de différenciation des produits dans la catégorie et la force de sa marque. Ces résultats sont également demeurés stables en tenant compte du magasin, de la catégorie de produits, de la semaine expérimentale, du nombre de commères et des activités promotionnelles. En moyenne, pour l'ensemble des 15 catégories de produits analysées, lorsqu'un produit est identifié par la marque Aliments du Québec, sa part de marché est de 2,8 points de pourcentage plus élevée que lorsque celui-ci n'est pas identifié par la marque Aliments du Québec. Plusieurs implications managériales découlent de cette recherche. Ces résultats se répercutent d'abord sur l'organisme Aliments du Québec, qui est désormais mieux outillé pour justifier les investissements requis pour des démarches d'identification des produits, et ce, peu importe la partie prenante. Ensuite, les résultats se répercutent sur les distributeurs alimentaires du Québec qui ont avantage à identifier les produits québécois qui répondent aux exigences de l'organisme, et ce, peu importe la localisation de leur magasin et le temps de l'année. L'identification Aliments du Québec est ainsi susceptible de contribuer à sécuriser l'espace tablette des produits québécois chez ces distributeurs. Nos résultats suggèrent aussi que les producteurs et transformateurs ont avantage à apposer l'identification Aliments du Québec sur leurs emballages afin d'augmenter la valeur de leurs produits aux yeux des consommateurs. Nos résultats envoient aussi un signal aux gouvernements qui auraient avantage à investir dans la marque de provenance Aliments du Québec puisqu'elle peut contribuer au développement du secteur agroalimentaire québécois. Bien que certaines limites inhérentes aux expérimentations en contexte réel comme les coûts et les inconvénients aux marchands soient également présentes ici, cette recherche ouvre d'autres pistes. En effet, des études ultérieures pourraient s'intéresser à l'évolution de la valeur d'une marque de provenance dans le temps, mais elles pourraient aussi avoir recours à une méthodologie semblable avec d'autres certifications, divers types de visuels ou différents types de magasins.

Le rooibos est une tisane produite à partir d'une plante sud-africaine endémique (Aspalathus linaris), typique de la formation végétale fynbos. Il s'agit d'une production localisée ou « produit de terroir » au sens où elle est inscrite dans le temps et que les savoir-faire de production et la ressource sont liés à une région, le sud-ouest du pays. Cette production combine tous les caractères constitutifs d'un patrimoine : elle est produite collectivement, ancrée dans le temps et dans l'espace, transmise ou conservée. Le rooibos se situe donc dans le champ des études sur la patrimonialisation des productions localisées. Il fait actuellement l'objet d'un projet de valorisation par une indication géographique (IG) et présente à ce titre un caractère emblématique pour ces recherches dans les pays du Sud. Afin d'éclairer le processus de valorisation, notre recherche a consisté à étudier les dynamiques à l'origine de sa dimension patrimoniale. Nous montrons que cette production est indissociable des contextes et des enjeux (politiques, sociaux, identitaires) qui ont traversé la société sud-africaine à différentes époques. La filière du rooibos s'est révélée être un objet d'étude privilégié pour observer les tensions nationales dans l'Afrique du Sud post-apartheid. Nous observons une volonté de promouvoir une nation multiculturelle qui tranche avec celle de conserver la structure hiérarchique à l'origine des inégalités socio-économiques. L'imaginaire du rooibos associe l'ingénierie des producteurs afrikaners, le savoir-faire des ouvriers métis et l'utilisation de figures patrimoniale comme celle des Khoesan ; mais d'un autre côté, l'organisation actuelle de la filière reproduit les disparités au sein des acteurs locaux de la production, d'une part entre producteurs et ouvriers agricoles et d'autre part entre producteurs afrikaners et métis. Nos résultats suggèrent que la construction des nouveaux patrimoines sud-africains n'est pas nécessairement un facteur d'intégration et de réconciliation nationales.

Géant lusophone d'Amérique Latine et deuxième puissance agro-exportatrice mondiale, le Brésil est un pays émergent. Depuis les années 1990, de nouveaux outils de promotion de l'origine des produits agroalimentaires se développent à l'initiative du gouvernement et de la société civile. Leur foisonnement interroge les modes d'interprétation et d'appropriation de référentiels de normes internationaux et nationaux. En Europe, le lien à l'origine et l'ancrage territorial des produits locaux se sont forgés sur un temps assez long et confirment l'hypothèse de la construction sociale de la qualité. Pays du nouveau monde, la première image associée au Brésil est celle d'un pays dont la frontière agricole ne cesse d'avancer et donc a priori sans ancrage fort des populations à un territoire. Or la structure et les modes d'occupation de l'espace sont plus complexes. Ils résultent des traditions des différentes vagues d'immigration, de leur mode d'appropriation locale et de la construction d'identités spécifiques. La construction du lien à l'origine reflète l'insertion au marché international d'un pays qui, à l'heure actuelle, participe pleinement à une économie mondialisée. Aussi, la promotion de l'origine au Brésil réactualise-t-elle le regard porté sur l'agriculture brésilienne, dépassant le champ d'une agriculture d'exportation et interrogeant celui de l'économie locale et régionale. Au-delà des intérêts économiques liés à l'ouverture à l'export de marchés de niche, la revendication du local apparaît comme un indice de l'émergence d'un marché national enclin à protéger et promouvoir son patrimoine culturel et naturel ; un marché où le local fait sens pour des acteurs qui mobilisent l'origine.

Les fromages traditionnels font partie de cet ensemble gastronomique et culinaire mexicain classé par l'UNESCO comme Patrimoine Culturel Immatériel de l'Humanité. Cependant, au-delà des discours officiels, ces fromages sont en fait en voie de disparation, et avec eux les systèmes productifs associés. Dans cette thèse, nous explorons la possibilité de protéger et valoriser les fromages traditionnels grâce à la figure d'indication géographique (IG) à partir de trois cas empiriques (le queso Cotija de la Sierra de Jalmich, le queso Bola de Ocosingo, le queso Crema de la Costa de Chiapas). La capacité des processus de qualification territoriale pour mobiliser et impliquer un ensemble d'acteurs locaux et extra-locaux et activer une trajectoire de développement endogène est ici interrogée. Dans un premier temps, une analyse contextuelle, incluant le secteur fromager et la protection et valorisation des produits traditionnels, est réalisée. Puis l'attention est portée sur les arènes locales où se déroulent les processus de qualification, en s'appuyant sur une série d'entretiens et enquêtes menés auprès de fromagers, universitaires, fonctionnaires, entre autres acteurs. Une réflexion théorique sur les notions de qualification territoriale et de patrimonialisation, abordées comme des formes d'action collective dans des systèmes productifs locaux, guide notre cadre analytique. Ainsi, sont caractérisés et analysés les systèmes fromagers locaux et la construction de marques collectives de type IG. Nous constatons que cette construction ne se centre pas nécessairement sur le développement territorial et la protection d'un patrimoine collectif local. Sous l'influence de facteurs locaux et nationaux, analysés en termes de dispositifs institutionnels, cognitifs et techniques qui encadrent et caractérisent les actions individuelles, collectives et publiques, les modalités mêmes de la construction de ces IG montrent qu'on peut parvenir à des situations très différentes. Selon les volontés et les compétences des acteurs, deux voies différentes peuvent être prises: celle d'un projet d'appropriation privée, qui instrumentalise le patrimoine en même temps qu'il lui enlève son essence même; ou celle d'un processus qui s'inscrit dans une pluralité d'actions et de temps, et se base sur l'institutionnalisation et la valorisation de la dimension patrimoniale et collective du produit. Dans les cas étudiés, on souligne la tension entre ces deux modèles idéaux, comme en témoigne la confrontation de multiples motivations, intérêts et asymétries de pouvoir, qui se défont ou au contraire se font ou se réaffirment au cours du processus de qualification. <br /> <br /> Los quesos tradicionales son parte de este conjunto gastronómico y culinario mexicano clasificado por la UNESCO como Patrimonio Cultural Inmaterial de la Humanidad. Sin embargo, atrás de los discursos, estos quesos están más bien en vía de desaparición, y con ellos los sistemas productivos asociados. En esta tesis, se explora la posibilidad de proteger y valorizar los quesos tradicionales por indicaciones geográficas (IG) a partir de tres casos empíricos (el queso Cotija de la Sierra de Jalmich; el queso Bola de Ocosingo; el queso Crema de la Costa de Chiapas). Se interroga la capacidad de los procesos de calificación territorial para movilizar e incluir a un conjunto de actores locales y extra-locales, y activar una trayectoria de desarrollo endógeno. Se realiza primero un análisis contextual, incluyendo al sector quesero y la protección y valorización de productos tradicionales. Después, la mirada se centra en las arenas locales donde se dan los procesos de calificación, a raíz de entrevistas realizadas con queseros, académicos, funcionarios, entre otros. Una reflexión teórica sobre las nociones de calificación territorial y patrimonialización, como formas de acción colectiva en sistemas productivos locales, guía el esquema analítico. De esta manera, se caracterizan y analizan los sistemas productivos queseros locales, y la construcción de marcas colectivas de tipo IG. Se concluye que esta construcción no necesariamente se centra en el desarrollo territorial y la protección de un patrimonio colectivo local. Bajo la influencia de factores tanto locales como nacionales, planteados en términos de dispositivos institucionales, cognitivos y técnicos que enmarcan y caracterizan las acciones individuales, colectivas y públicas, las modalidades mismas de la construcción de estas IG muestran que se puede llegar a situaciones muy diversas. Dependiendo de las voluntades y capacidades de los actores, se puede tomar así dos vías diferentes: un proyecto de apropiación privada, que instrumentaliza el patrimonio al mismo tiempo que le quita su esencia; o un proceso inscrito en una pluralidad de acciones y de tiempos, basado en la institucionalización y valorización de la dimensión patrimonial y colectiva del producto. En los casos estudiados, se destaca la tensión entre estos dos modelos ideales, reflejada en la confrontación de una multiplicidad de motivaciones, intereses y asimetrías de poder, que se deshacen o al contrario se hacen o reafirmen durante el proceso de calificación.

Les indications géographiques et les appellations d’origine sont des signes distinctifs ayant de fortes valeurs économiques, sociales et culturelles. Tout d’abord, ces dénominations constituent une importante source de revenus pour les producteurs ; ensuite, elles constituent une garantie de qualité pour les consommateurs; enfin,elles sont un outil de développement rural du pays d’origine ainsi que de protection de son patrimoine culinaire et culturel. Par conséquent, la protection juridique de ces dénominations est primordiale. À cet effet, le législateur communautaire a prescrit, dans le règlement européen n° 510/2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine, les règles de forme et de fond relatives à la reconnaissance et la protection de ces dénominations de la manière la plus détaillée. Au Liban, le ministère de l’Économie et du Commerce a préparé un projet de loi sur la protection des dénominations géographiques largement inspiré du règlement européen. Dans ce contexte, les spécificités agricoles, sociales et économiques du pays devront être prises en considération par le législateur libanais.D’ailleurs, la réputation de cette catégorie de dénominations dépasse en principe les frontières nationales du pays d’origine. C’est ainsi que ces dénominations constituent aujourd’hui un enjeu crucial dans le cadre des négociations commerciales internationales surtout au niveau de l’Accord sur les Droits de la Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), qui constitue l’accord de référence dans ce domaine. / Geographical indications and designations of origin are distinctive signs with high economic, social and cultural values. Firstly, these names are an important source of income for producers, then they are a quality guarantee for consumers, and finally, they are a tool for rural development of their country of origin and also of protection of its cultural and culinary heritage. Therefore, the legal protection of these names is paramount. To this end, the legislator of the European Union has prescribed, in the European Regulation n° 510/2006 on the protection of geographical indications and designations of origin, formal and substantives rules on the recognition and the protection of these names with ample details. In Lebanon, the Ministry of Economy and Trade has prepared a draft law on the protection of geographical designations largely inspired by the European Regulation. In this context, the agricultural, social and economic characteristics of the country must be taken into account by the Lebanese legislator. Moreover, the reputation of this kind of designations exceeds in principle the national borders of the country of origin. Thus, these designations are now a critical issue in the context of international trade negotiations especially in terms of the agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS) which is the reference in this domain.

L'indication Géographique, signe distinctif particulièrement spécifique, a connu au XIXème et XXème siècle, par, notamment des législations nationales éparses, des accords bilatéraux ou des conventions multilatérales, voire même l'utilisation contentieuse des moyens juridiques de lutte contre la concurrence déloyale, différents types de protection utiles mais limités. Ces derniers, appuyés par l'intervention de la Communauté Européenne, ont, néanmoins, eu le grand avantage de rendre possible l'émergence internationale, dans l'Accord ADPIC, d'une section spécifique dédiée. Ce texte issu des Accords de Marrakech instituant, en 1994, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) reconnaît, en effet, l'Indication Géographique comme l'objet d'un droit autonome de Propriété Intellectuelle. Il lui permet de disposer d'une définition et d'un régime juridique, et surtout oblige les différents Membres de l'OMC, à le reconnaître et à le protéger. En posant un principe de liberté dans la mise en œuvre de ce dispositif nouveau qui, contrairement aux autres Droits de Propriété Intellectuelle, et en particulier aux marques, ne s'applique pas à un système préexistant, cet Accord a eu pour conséquence non pas une uniformisation, mais une certaine hétérogénéité des situations nationales. Celles-ci ont pu conduire, dans certains cas, à un métissage ou à une substitution des concepts, notamment à cause de l'intégration des Indications Géographiques dans des systèmes préexistants de Propriété Intellectuelle, comme celui des marques de certification / Geographical Indication, a particularly specific distinguishing sign, experienced throughout the XIXth and XXth centuries, under specially scattered national legislations, joint conventions or bilateral agreements, even under the contentious use of legal means to combat unfair competition, different types of useful but limited protection. These latter, supported by the intervention of the European Community, had however the advantage of contributing to make a specific dedicated section emergence possible in the Trip's agreement. This text coming from the Marrakech Agreements which established in 1994 the World Trade Organization (WTO), recognizes in fact the Geographical Indications as an independent law of Intellectual Property. It allows them to rely on a definition and a legal system, and bind the different members of the WTO to their recognition and protection. In asserting a principle of liberty in the implementation of this new system which, contrary to the other rights of Intellectual Property, and particularly of marks, does not apply to a preexisting system, this Agreement has not resulted in a uniform effect but heterogeneity of national situations. In special cases, these situations may have led to a knowledgeable mix or substitution of concepts, particularly because of the Geographical Indications integration into preexisting systems of Intellectual Property such as certification marks. Beyond the recognition of the Geographical Indication definition in these texts, the existence of two types of protection, simple and additional, has also practical consequences on these different integrations

Les recettes de cuisine sont partout de nos jours, dans les livres, à la télévision, sur l’Internet, ainsi que dans les restaurants et les entreprises alimentaires industrielles. Cette grande présence médiatique et économique soulève la question de savoir s’il est possible de les protéger par le droit de la propriété intellectuelle canadien. L’auteure commence par décrire les recettes et les plats, puis examine si ceux de nature traditionnelle et familiale sont des éléments de culture et s’ils peuvent constituer des savoirs traditionnels. Cela amène l’auteure à examiner si les indications géographiques peuvent procurer aux recettes et aux plats une certaine forme de protection contre leur appropriation à l’usage exclusif d’une personne. L’auteure aborde ensuite les régimes usuels de propriété intellectuelle à l’aune de la recette et du plat de chefs ou de l’industrie. Elle examine en premier ceux de la propriété industrielle. Les recettes et les plats peuvent-ils être des marques de commerce? Peuvent-ils être des secrets de commerce? Peuvent-ils constituer des inventions brevetables? Elle se penche ensuite sur le droit d’auteur et examine si les recettes et les plats peuvent être des œuvres protégeables et s’ils se qualifieraient comme œuvres littéraires ou artistiques. Cet examen l’amène à regarder le développement de la protection des œuvres musicales pour mieux cerner les enjeux pour les recettes. Au terme de son analyse, l’auteure fait ressortir quel régime appert le plus approprié selon la nature des recettes et des pratiques des chefs et des entreprises industrielles. / Nowadays, we are surrounded by recipes; they are in books, on television, on the Web, as well as in restaurants and in industrial food businesses. This great economic and media weight naturally begs the question whether recipes can be protected under Canadian intellectual property law. The author starts by describing recipes and dishes and then examines whether traditional and family recipes and dishes are elements of culture and whether they can be considered traditional knowledge. That leads the author to consider whether geographical indications can provide recipes and dishes with some kind of protection against their appropriation by a person for his or her exclusive use. The author then examines the usual intellectual property schemes for industrial and chefs’ recipes and dishes. She starts with industrial property schemes. Can recipes and dishes act as trademarks? Can they be trade secrets? Can they be patentable inventions? She then moves on to copyright, to examine whether recipes and dishes can be copyrightable works and, if so, whether they would be literary or artistic works. That leads her to look at how musical works came to be protected in order to better understand what is at issue for recipes. The author concludes her analysis by stating which scheme seems to be the most appropriate for recipes depending on their nature and the practices of chefs and industrial businesses.

Les produits du terroir occupent une place privilégiée dans le goût des consommateurs qui, aujourd’hui, s’intéressent davantage à connaître la provenance et les qualités des produits qu’ils consomment. Le Mexique a une grande variété de produits du terroir, appris et transmis aux producteurs de génération en génération, mais certains manquent de protection ou la protection est inefficace. Les producteurs du Mexique vivent souvent dans des conditions marginales, et l'imitation de leurs produits résulte en une réduction de leurs ventes. Ils sont souvent contraints à changer de métier. Cette situation met en péril le patrimoine national en raison de l’abandon des connaissances traditionnelles, lesquelles représentent l'identité et la diversité culturelle de la nation mexicaine. La « Ley de la Propiedad Industrial » (LPI) prévoit l'appellation d’origine et la marque collective en tant que mécanismes de protection; cependant, ils ne sont pas toujours adéquats pour assurer une protection efficace des produits du terroir. Notre objectif est d'analyser si l'inclusion de l’indication géographique à la LPI peut favoriser l’enregistrement des produits du terroir qui sont à risque de disparaître. Cette étude fait donc ressortir la nécessité de modifier la LPI afin qu’elle réponde mieux aux besoins et aux réalités du Mexique. / Local products occupy a privileged place in the preferences of consumers who are more and more interested in knowing the origin and the quality of the products they consume. Mexico has a great variety of “terroir products”, learned and passed on to producers from generation to generation, but some of them lack protection or their protection is ineffective. Mexican producers oftentimes live in marginal conditions, and the imitation of their products results in a reduction in sales. They are often forced to change their trade. This situation puts the national patrimony in jeopardy due to the abandonment of traditional knowledge, which represents the identity and cultural diversity of the Mexican nation. The « Ley de la Propiedad Industrial » (LPI) provides for the appellation of origin and the collective mark as mechanisms of protection; however, they are not always adequate to ensure an effective protection of “terroir products”. Our goal is to analyze whether the inclusion of the geographical indication in the LPI will strengthen the registration of “terroir products” that are at risk of disappearing. This study thus highlights the need to revise the LPI to better reflect the needs and realities of Mexico.

Géant lusophone d’Amérique Latine et deuxième puissance agro-exportatrice mondiale, le Brésil est un pays émergent. Depuis les années 1990, de nouveaux outils de promotion de l’origine des produits agroalimentaires se développent à l’initiative du gouvernement et de la société civile. Leur foisonnement interroge les modes d’interprétation et d’appropriation de référentiels de normes internationaux et nationaux. En Europe, le lien à l’origine et l’ancrage territorial des produits locaux se sont forgés sur un temps assez long et confirment l’hypothèse de la construction sociale de la qualité. Pays du nouveau monde, la première image associée au Brésil est celle d’un pays dont la frontière agricole ne cesse d’avancer et donc a priori sans ancrage fort des populations à un territoire. Or la structure et les modes d’occupation de l’espace sont plus complexes. Ils résultent des traditions des différentes vagues d’immigration, de leur mode d’appropriation locale et de la construction d’identités spécifiques. La construction du lien à l’origine reflète l’insertion au marché international d’un pays qui, à l’heure actuelle, participe pleinement à une économie mondialisée. Aussi, la promotion de l’origine au Brésil réactualise-t-elle le regard porté sur l’agriculture brésilienne, dépassant le champ d’une agriculture d’exportation et interrogeant celui de l’économie locale et régionale. Au-delà des intérêts économiques liés à l’ouverture à l’export de marchés de niche, la revendication du local apparaît comme un indice de l’émergence d’un marché national enclin à protéger et promouvoir son patrimoine culturel et naturel ; un marché où le local fait sens pour des acteurs qui mobilisent l’origine. / Lusophone giant of Latin America and second world’s largest agricultural exporter, Brazil is an emerging country. Since the 1990s, new tools for promoting the origin of food products have been developed at the initiative of the government and civil society. Their profusion questions the interpretation and appropriation modes of international and national standards. In Europe, the origin-link and the territorial roots of local products were forged on long term and confirm the hypothesis of the social construction of quality. New World country, the first image associated to Brazil is a country where the agricultural frontier continues to move forward and therefore, a population without strong anchoring to a territory. However, the structure and modes of occupation of space are more complex. They result from the tradition of different waves of immigration, their mode of local appropriation and construction of specific identities. The construction of the origin-link also reflects the inclusion in the international market of a country that, at present, participates fully in the global economy. Thus, the promotion of origin in Brazil refreshes the perspective on Brazilian agriculture, beyond the scope of export agriculture and questioning the local and regional economy. Beyond economic interests related to the opening in the export of niche markets, the local claiming appears to be an indication of the emergence of a national market inclined to protect and promote its cultural and natural heritage; a market which makes sense for the local actors who promotes the concept of origin. / Gigante lusófono da América Latina e segunda potência agroexportadora mundial, o Brasil é um país emergente. Desde os anos 1990, novas ferramentas de promoção da origem dos produtos agroalimentares se desenvolvem por iniciativa do governo e da sociedade civil. A profusão de estratégias questiona os modos de interpretação e apropriação de modelos de normas internacionais e nacionais. Na Europa, a ligação com a origem e a inscrição territorial dos produtos locais construíram-se em um tempo bastante longo e confirmam a hipótese da construção social da qualidade. País do novo mundo, a primeira imagem associada ao Brasil é aquela de um país cuja fronteira agrícola continua avançando, condicionando a inexistência de uma ligação forte das populações a um território. No entanto, a estrutura e os modos de ocupação do espaço são muito mais complexos. Resultam das tradições formadas em diferentes ondas de imigração, dos modos de apropriação local do espaço e da construção de identidades específicas. A construção da ligação à origem reflete também a inserção no mercado internacional de um país que, atualmente, participa plenamente de uma economia mundial. Assim, a promoção da origem no Brasil reatualiza o olhar sobre a agricultura brasileira, indo além do âmbito de uma agricultura de exportação e questionando aquele da economia local e regional. Além dos interesses econômicos relacionados à abertura para exportação em mercados de nicho, a reinvindicação do local aparece como um indício da emergência de um mercado nacional propenso a proteger e promover seu patrimônio cultural e natural; um mercado onde o “local” faz sentido para os atores que mobilizam a noção de origem.

Les produits du terroir occupent une place privilégiée dans le goût des consommateurs qui, aujourd’hui, s’intéressent davantage à connaître la provenance et les qualités des produits qu’ils consomment. Le Mexique a une grande variété de produits du terroir, appris et transmis aux producteurs de génération en génération, mais certains manquent de protection ou la protection est inefficace. Les producteurs du Mexique vivent souvent dans des conditions marginales, et l'imitation de leurs produits résulte en une réduction de leurs ventes. Ils sont souvent contraints à changer de métier. Cette situation met en péril le patrimoine national en raison de l’abandon des connaissances traditionnelles, lesquelles représentent l'identité et la diversité culturelle de la nation mexicaine. La « Ley de la Propiedad Industrial » (LPI) prévoit l'appellation d’origine et la marque collective en tant que mécanismes de protection; cependant, ils ne sont pas toujours adéquats pour assurer une protection efficace des produits du terroir. Notre objectif est d'analyser si l'inclusion de l’indication géographique à la LPI peut favoriser l’enregistrement des produits du terroir qui sont à risque de disparaître. Cette étude fait donc ressortir la nécessité de modifier la LPI afin qu’elle réponde mieux aux besoins et aux réalités du Mexique. / Local products occupy a privileged place in the preferences of consumers who are more and more interested in knowing the origin and the quality of the products they consume. Mexico has a great variety of “terroir products”, learned and passed on to producers from generation to generation, but some of them lack protection or their protection is ineffective. Mexican producers oftentimes live in marginal conditions, and the imitation of their products results in a reduction in sales. They are often forced to change their trade. This situation puts the national patrimony in jeopardy due to the abandonment of traditional knowledge, which represents the identity and cultural diversity of the Mexican nation. The « Ley de la Propiedad Industrial » (LPI) provides for the appellation of origin and the collective mark as mechanisms of protection; however, they are not always adequate to ensure an effective protection of “terroir products”. Our goal is to analyze whether the inclusion of the geographical indication in the LPI will strengthen the registration of “terroir products” that are at risk of disappearing. This study thus highlights the need to revise the LPI to better reflect the needs and realities of Mexico.