L'activité d'une société s'articule autour de contrats qu'elle conclut avec ses partenaires. La conclusion de ces contrats est conditionnée par la solvabilité et la crédibilité de cette société. Pour lever cette condition, il est nécessaire qu'une personne s'engage envers le partenaire cocontractant de la société, le créancier, à assumer personnellement la charge du paiement pesant sur cette société, débitrice, au cas où elle défaillirait. Cette personne, la caution, va adjoindre son patrimoine à celui de la société débitrice en mettant le crédit attaché à sa personne au bénéfice de cette dernière. Une relation contractuelle intuitu personae se crée alors entre la caution, la société débitrice dont l'exécution des engagements est garantie et la société créancière, bénéficiaire du cautionnement : la caution s'engage en considération des liens qui l'unissent à la société débitrice et seul son statut est déterminant ; la personne du créancier ne lui est pas non plus indifférente - et réciproquement - et une confiance mutuelle doit exister entre les deux. Pourtant, ce caractère intuitu personae de l'engagement de la caution aura pour effet d'affaiblir la vigueur du lien contractuel alors que, dans le même temps, le cautionnement donné comme sûreté d'exécution des engagements de la société débitrice est un contrat qui doit être exécuté quelles que soient les contraintes de temps. Or, la caution peut voir sa situation évoluer au point de perdre son statut lorsqu'elle s'est engagée. De même, la société - débitrice ou créancière - peut être touchée plus ou moins profondément en cours de vie sociale par différents événements. Ces événements se répercutent nécessairement sur l'engagement de la caution. Les solutions du droit positif, fondées sur la force obligatoire des contrats, ne prennent en compte ni ces événements, ni le caractère intuitu personae du cautionnement ainsi donné, moins encore son affectation comme garantie des engagements d'une société. Ces solutions ne sont pas satisfaisantes et il faut considérer le cautionnement garantissant les engagements d'une société comme un contrat spécifique en vue de pérenniser cette opération tout en respectant la logique du droit des affaires. / The activity of a company (society). involves around contracts it concludes with its partners. The conclusion of these contracts is conditioned under the solvency and the credibility of this company To raise this condition, it is necessary that a person makes a commitment to the partner contracting of the company the creditor, to assume personally the load of the payment pressing on this company, debtor, in case she would weaken. This person, the pledge, is going to add his or her heritage to the debtor company by putting the credit attached to her or him to the advantage of this last one. A contractual relation intuitu personae builds up itself then between the pledge, the debtor company from which the execution of the commitments is guaranteed and the company creditor, beneficiary of the caution money : the pledge makes a commitment considering the links which unite him or her with the debtor company and only her or his status is determining ; the person of the creditor is indifferent to her or him - and mutually - and a mutual confidence has to exist between both. Nevertheless, this character intuitus personae as the commitment of the pledge will have the effect of weakening the vigour of the contractual link while, at the same time, the caution money given as safety of execution of the commitments of the debtor company is a contract which must be executed whatever are the constraints of time. Now, the pledge can see his or her situation evolving in the point to lose his or her status when she or he made a commitment. In addition, the company - debtor or creditor - can be touched more or less profoundly in the course of social life by various events. These events echo inevitably on the commitment of the pledge. The solutions of the substantive law, based on the binding effect of contracts, take into account neither these events, nor the character intuitus personae of the caution money so given, less still its affectation as guarantee of the commitments of a company. These solutions are not satisfactory and it is necessary to consider the caution money guaranteeing the commitments of a company as a specific contract to perpetuate this operation while respecting the logic of the business law.

Les sociétés sont traditionnellement classées en sociétés de personnes et sociétés de capitaux. L’intuitus personae constitue le fondement sur lequel repose cette distinction. Fort présent dans les sociétés de personnes, l’intuitus personae serait, en théorie, absent dans les sociétés de capitaux. Toutefois, cette distinction classique ne correspond plus, aujourd’hui, à la réalité. Nous assistons, en effet, à la résurgence de la considération de la personne dans les sociétés de capitaux à travers le développement de techniques contractuelles dont le but est de contrôler l’accès à ces sociétés. Ce mouvement de personnalisation a été renforcé par le législateur, d’abord, par la création de la société par actions simplifiée, mais aussi par la reconnaissance, dans les sociétés cotées, de la notion de concert ou encore d’un droit de sortie au profit des actionnaires minoritaires. La consécration de la validité de l’exclusion, qu’elle soit conventionnelle ou le résultat d’un mécanisme spécifique du droit des sociétés comme le retrait obligatoire ou le coup d’accordéon, participe également de ce phénomène. Cette présence a des conséquences majeures sur le fonctionnement de ces sociétés, mais aussi sur le droit des sociétés en général. En effet, d’une part, la reconnaissance de la primauté des relations entre actionnaires sur les capitaux offre une nouvelle perspective de la notion d’affectio societatis et du principe majoritaire. Et d’autre part, la mise en oeuvre de l’intuitus personae dans des sociétés dans lesquelles il est censé être absent affecte la cohérence même du droit des sociétés en anéantissant la summa divisio sur laquelle ce droit est bâti et en dénaturant le choix du pluralisme juridique, fait de longue date par le législateur français, qui commande en présence d’une pluralité de structures offertes aux opérateurs, une distinction de chacune d’elles reposant sur des critères précis et invariables. / Companies are traditionally classified into partnerships and joint stock companies. Intuitus personae is the basis for this distinction. Clearly present in partnership companies, intuitus personae is, in theory, absent in joint stock companies. However, this traditional distinction does not correspond today to reality. We are, in fact, witnessing a resurgence of the consideration of the individual in joint stock companies by means of contractual techniques whose aim is to control access to these companies. This resurgence has been further strengthened by the legislator, first by the creation of the status of simplified stock company and also by the recognition in listed companies of the existence of concerted action and a right to voluntary withdrawal benefiting minority stockholders. The admission of the validity of exclusion, either conventional or resulting from mechanisms specific to company law such as a squeeze out or even an “accordion squeeze”, add to the growth of this phenomenon. This presence of intuitus personae has major implications on the functioning of joint stock companies and on company law, in general. Indeed, on the one hand, the primacy of shareholder relationships over capital offers a new perspective of the notion of affectio societatis and the principle of majority rule. On the other hand, the introduction of intuitus personae into companies where this concept should have been absent affects the coherence of company law by destroying the summa divisio basis on which this law is founded and by distorting the legal pluralism long ago adopted by the French legislator which, in the presence of diverse legal structures, necessitates a distinction amongst them based on precise and invariable criteria.

L'objet principal de notre recherche sera d'essayer d'éclairer l'obscurité relative à la figure du contrat normatif, existante particulièrement en espagne, en élaborant une étude minutieuse et en profondeur qui fait actuellement défaut dans la littérature juridique. de même, il sera aussi bien nécessaire d'analyser si la notion de contrat normatif, telle qu'elle est proposée par la doctrine et jurisprudence espagnole et surtout italienne, peut être transposée au droit français des contrats. et, d'autre part, si la notion française de contrat-cadre correspond à celle, espagnole, de « contrato marco ». pour ce faire, il sera nécessaire d'entamer une étude de ses différences et similitudes au moyen d'une comparaison de l'emploi, par les professionnels du droit de chaque pays, de chacun des termes. finalement il sera envisagé, le cas échéant, l'opportunité d'une éventuelle transposition de la figure du contrat-cadre au droit espagnol à travers celle de « contrato marco », l'intégrant comme équivalente ou application de la figure de contrat normatif.ainsi, une fois notre recherche achevée nous serons en mesure de proposer une définition complète et claire de contrat normatif, de déterminer sa nature juridique, d'obtenir ses principaux caractères, d'en tirer sa portée et, enfin, de rassembler ces principales applications pratiques. et ce, naturellement sans oublier de relever tant l'histoire ou la genèse de cette figure que sa valeur actuelle, en tant que nouvelle forme de négociation, d'autorégulation et de limitation volontaire de la liberté contractuelle. / How far are now individuals free to create the most appropriate contractual tool to achieve the satisfaction of their needs and interests? What they have in common figures as diverse as a joint-venture agreement, a franchise agreement or a marriage contract? Is the old general theory of contract adapted to the contractual practice of the XXI century? A deep study of the normative contract in this book provides answers to these and to many other momentous matters of Private Law of Contract. Reconstructed from the detailed analysis of the theory and legal practice, the notion of normative contract as an agreement of cooperative nature could constitute the bridge to a new and inspiring way of conceiving the contract. Not surprisingly, as shown by its main practical manifestations, the contract is often more than just an instrument to organize an exchange of goods and services, a powerful regulatory tool of reality and human behavior. To put it briefly, if on the one hand in this essay the author seeks find a remedy for a situation of great uncertainty regarding the so-called normative contract, in the other hand he also invites the legal community to reflect calmly on the role played by contract in present society.Keywords: Normative contract, Normenvertrag, Alfred HUECK, genesis, concept, pactum de modo contrahendo, contrat-cadre, framework agreements, distribution, collective agreement, financial transactions, joint venture, marriage contract, codes of conduct, Spanish private law, French private law, contractual clause, cooperative agreement, intuitus personae, no-obligational and obligational content of the contract, union of contracts, regulatory function of contract, general contract theory, theory of legal regulation, Hans KELSEN , freedom of contract.