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L'encadrement juridique des nanotechnologies au Canada et dans l'Union européenne

Maniet, Françoise 09 1900 (has links) (PDF)
Les nanotechnologies ont, depuis quelques années, envahi le marché et chaque jour, de nouveaux produits nano-technologiques, décrits comme plus robustes, plus pratiques et plus performants, sont offerts aux consommateurs. La mise sur le marché de produits de consommation nano-technologiques interpelle pourtant à plus d'un titre et pose de nombreux défis à la société et aux citoyens, parmi lesquels la question des risques éventuels pour la santé des consommateurs et pour l'environnement. Les dangers posés par certaines nanoparticules et l'insuffisance des connaissances permettant d'évaluer leur toxicité réelle sont confirmés par de nombreuses études scientifiques. La situation est à ce point préoccupante que les compagnies d'assurance placent les risques liés aux nanotechnologies dans la catégorie des risques les plus graves parmi l'ensemble des risques émergents. Ce mémoire porte sur une analyse comparative des cadres politiques et juridiques mis en place au Canada et dans l'Union européenne en vue de prévenir les risques liés à l'usage de nanotechnologies dans les produits de consommation. L'intervention politique dans ce domaine, tant au Canada qu'en Europe, est dominée par la volonté de soutenir massivement le développement des nanotechnologies et par des impératifs de compétitivité. Au-delà des proclamations d'intention, l'Union européenne et le Canada n'ont cessé de reporter à plus tard les initiatives visant à réglementer les nanotechnologies. Ni le Canada, ni l'Union européenne, si l'on excepte, pour cette dernière, le secteur des cosmétiques, ne disposent, à l'heure actuelle, de réglementation spécifique aux nanotechnologies. Par ailleurs, les législations existantes visant à assurer la sécurité des consommateurs et la protection de l'environnement, s'avèrent non adaptées aux caractéristiques des nanomatériaux et ne permettent pas de prévenir adéquatement les risques posés par les nanoparticules. Les experts s'entendent pourtant sur les questions prioritaires à régler pour protéger la santé des citoyens et l'environnement. La politique du laissez-faire menée actuellement est d'autant moins acceptable que tant le Canada que les institutions européennes clament leur souhait de garantir un niveau élevé de protection des personnes et de l'environnement. Dans l'attente d'un cadre législatif approprié, la présente recherche explore les voies possibles d'un encadrement adéquat des nanotechnologies et d'une meilleure prise en compte, au plan juridique, des risques que le recours à ces technologies nouvelles pose pour la santé des consommateurs et l'environnement. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : nanotechnologies, protection de l'environnement, politiques publiques, produits de consommation, sécurité des consommateurs
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L'influence de l'Allemagne dans l'intégration des pays d'Europe centrale et orientale au sein de l'Union européenne

Lécuyer, Julie 07 1900 (has links) (PDF)
Depuis les lendemains de la Seconde Guerre mondiale jusqu'à sa réunification en 1990, l'Allemagne a exercé une politique étrangère de retenue, dû à son passé belliqueux et n'a pas eu d'autres choix que d'agir dans le cadre du multilatéralisme européen. Or, la chute du Mur de Berlin en 1989 et du communisme en 1991 permettent la réunification de l'Allemagne, synonyme de redéfinition de la sphère d'influence de l'Allemagne au sein de l'Europe, et modifient de ce fait l'équilibre géopolitique de l'Union européenne (UE). L'Allemagne se retrouve confrontée aux confins de ses frontières orientales, à des pays qui viennent de recouvrer leur indépendance et qui représentent une menace pour la stabilité du pays, tant sur le plan économique, sécuritaire que politique. Afin de résoudre cette équation, l'Allemagne exprime la nécessité de diffuser de la stabilité vers ses voisins, les pays d'Europe centrale et orientale (PECO), pour assurer sa sécurité et le meilleur moyen d'y parvenir, est l'intégration de ces derniers au sein de l'UE. L'Allemagne en se servant de son expérience de réunification avec un pays au passé communiste, va diffuser son modèle de développement économique et démocratique aux PECO afin qu'ils puissent atteindre l'objectif d'adhésion à l'UE qui se confirmera finalement le 1er mai 2004. Comme elle n'est pas en mesure de stabiliser seule les PECO sans mettre en péril sa propre intégration à l'Europe, l'Allemagne sera le principal acteur dans la concertation européenne en appuyant et en orientant les débats sur les modalités d'intégration de ces pays. En combinant plusieurs approches historique, géographique, politique et économique, nous cherchons à déterminer l'influence de l'Allemagne dans l'intégration des PECO au sein de l'UE, en mettant en relation les stratégies des acteurs allemands, le jeu d'influence institutionnelle au sein de l'UE et les réalités caractéristiques des relations Allemagne-PECQ. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Allemagne, intégration, pays d'Europe centrale et orientale, Union européenne, élargissement.
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Are member states bound by the principle of undistorted competition and to what extent?

Papaconstantinou, Helen 01 February 1986 (has links)
Pas de résumé / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Aspects économiques de la production de systèmes d'arme dans l'Europe des neuf

Struys, Wally January 1977 (has links)
Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Contribution à l'étude des prestations familiales dans l'Europe des six

Lisein-Norman, Margaretha Unknown Date (has links)
Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Le droit pharmaceutique des états membres de la C.E.E. élargie

Mesmaeker, Eliane January 1974 (has links)
Doctorat en sciences pharmaceutiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Five essays on performance and structural rigidities in European labour markets / Cinq essais sur performance et rigidités structurelles sur les marchés du travail européens

Mourre, Gilles B.P. 23 June 2009 (has links)
The thesis investigates the role of structural rigidities in recent labour market performances in Europe through various and complementary angles in five essays. By structural rigidities, we mean a lasting feature caused by a set of institutions, which prevents a market from operating efficiently. The approach is essentially empirical and macro-economic, while the scope of the analysis is definitely European, which is technically reflected in the use of either euro area aggregates or panels and cross-sections of European countries. / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Wage inequalities in Europe: influence of gender and family status :a series of empirical essays / Inégalités salariales en Europe: influence du genre et du statut familial :une série d'essais empiriques

Sissoko, Salimata 03 September 2007 (has links)
In the first chapter of this thesis, we investigate the impact of human capital and wage structure on the gender pay in a panel of European countries using a newly available and appropriate database for cross-country comparisons and a comparable methodology for each country. <p><p>Our first question is :What role do certain individual characteristics and choices of working men and women play in shaping the cross-country differences in the gender pay gap? What is the exact size of the gender pay gap using the “more appropriate” database available for our purpose? Giving that there are mainly only two harmonized data-sets for comparing gender pay gap throughout Europe: the European Community Household Panel (ECHP) and the European Structure of Earning Survey (ESES). Each database having its shortages: the main weakness of the ECHP is the lack of perfect reliability of the data in general and of wages in particular. However the main advantage of this database is the panel-data dimension and the information on both households and individuals. The data of the ESES is, on the contrary, of a very high standard but it only covers the private sector and has a cross-sectional dimension. Furthermore only few countries are currently available :Denmark, Belgium, Spain, Ireland and Italy. <p>We use the European Structure of Earning Survey (ESES) to analyse international differences in gender pay gaps in the private sector based on a sample of five European economies: Belgium, Denmark, Ireland, Italy and Spain. Using different methods, we examine how wage structures, differences in the distribution of measured characteristics and occupational segregation contribute to and explain the pattern of international differences. Furthermore, we take account of the fact that indirect discrimination may influence female occupational distributions. We find these latter factors to have a significant impact on gender wage differentials. However, the magnitude of their effect varies across countries.<p><p>In the second chapter, we analyse the persistence of the gender pay differentials over time in Europe and better test the productivity hypothesis by taking into account unobserved heterogeneity. <p><p>Our second question is :What is the evolution of the pay differential between men and women over a period of time in Europe? And what is the impact of unobserved heterogeneity? <p>The researcher here provides evidence on the effects of unobserved individual heterogeneity on estimated gender pay differentials. Using the European Community Household Panel (ECHP), we present a cross-country comparison of the evolution of unadjusted and adjusted gender pay gaps using both cross-section and panel-data estimation techniques. The analysed countries differ greatly with respect to labour market legislation, bargaining practices structure of earnings and female employment rates. On adjusting for unobserved heterogeneity, we find a narrowed male-female pay differential, as well as significantly different rates of return on individual characteristics. In particularly, the adjusted wage differential decreases by 7 per cent in Belgium, 14 per cent in Ireland, between 20-30 per cent Germany, Italy, the Netherlands and Spain and of 41 per cent and 54 per cent in the UK and in Denmark respectively. <p><p>In the third chapter, we investigate causes of the gender pay gap beyond the gender differences in observed and unobserved productive characteristics or simply the sex. Explanations of the gender pay gap may be the penalty women face for having children. Obviously, the motherhood wage penalty is relevant to larger issues of gender inequality given that most women are mothers and that childrearing remains a women’s affair. Thus, any penalty associated with motherhood but not with fatherhood affects many women and as such contributes to gender inequalities as the gender pay gap. Furthermore, the motherhood wage effect may be different along the wage distribution as women with different earnings may not be equal in recognising opportunities to reconcile their mother’s and earner’s role. This brings us to our third question. <p><p>Our third question is :What is the wage effect for mothers of young children in the household? And does it vary along the wage distribution of women?<p>This chapter provides more insight into the effect of the presence of young children on women’s wages. We use individual data from the ECHP (1996-2001) and both a generalised linear model (GLM) and quantile regression (QR) techniques to estimate the wage penalty/bonus associated with the presence of children under the age of sixteen for mothers in ten EU Member States. We also correct for potential selection bias using the Heckman (1979) correction term in the GLM (at the mean) and a selectivity correction term in the quantile regressions. To distinguish between mothers according to their age at the time of their first birth, wage estimations are carried out, separately, for mothers who had their first child before the age of 25 (‘young mothers’) and mothers who had their first child after the age of 25 (‘old mothers’). Our results suggest that on average young mothers earn less than non-mothers while old mothers obtain a gross wage bonus in all countries. These wage differentials are mainly due to differences in human capital, occupational segregation and, to a lesser extent, sectoral segregation between mothers and non-mothers. This overall impact of labour market segregation, suggests a “crowding” explanation of the family pay gap – pay differential between mothers and non-mothers. Nevertheless, the fact that we still find significant family pay gaps in some countries after we control for all variables of our model suggests that we cannot reject the “taste-based” explanation of the family gap in these countries. Our analysis of the impact of family policies on the family pay gap across countries has shown that parental leave and childcare policies tend to decrease the pay differential between non-mothers and mothers. Cash and tax benefits, on the contrary, tend to widen this pay differential. Sample selection also affects the level of the mother pay gap at the mean and throughout the wage distribution in most countries. Furthermore, we find that in most countries inter-quantile differences in pay between mothers and non-mothers are mainly due to differences in human-capital. Differences in their occupational and sectoral segregation further shape these wage differentials along the wage distribution in the UK, Germany and Portugal in our sample of young mothers and in Spain in the sample of old mothers.<p><p>In the fourth chapter, we analyse the combined effect of motherhood and the family status on women’s wage.<p> <p>Our fourth question is :Is there a lone motherhood pay gap in Europe? And does it vary along the wage distribution of mothers?<p>Substantial research has been devoted to the analysis of poverty and income gaps between households of different types. The effects of family status on wages have been studied to a lesser extent. In this chapter, we present a selectivity corrected quantile regression model for the lone motherhood pay gap – the differential in hourly wage between lone mothers and those with partners. We used harmonized data from the European Community Household Panel and present results for a panel of European countries. We found evidence of lone motherhood penalties and bonuses. In our analysis, most countries presented higher wage disparities at the top of the wage distribution rather than at the bottom or at the mean. Our results suggest that cross-country differences in the lone motherhood pay gap are mainly due to differences in observed and unobserved characteristics between partnered mothers and lone mothers, differences in sample selection and presence of young children in the household. We also investigated other explanations for these differences such as the availability and level of childcare arrangements, the provision of gender-balanced leave and the level of child benefits and tax incentives. As expected, we have found significant positive relationship between the pay gap between lone and partnered mothers and the childcare, take-up and cash and tax benefits policies. Therefore improving these family policies would reduce the raw pay gap observed. <p> / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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La sécurité intérieure européenne et la lutte contre l'immigration clandestine: contribution à l'analyse des modes de légitimation de l'ordre politique européen

Duez, Denis 07 February 2007 (has links)
La thèse est une étude du processus de sécurisation de l’immigration clandestine à l’œuvre dans l’Union européenne. Elle s’attache à expliquer la tension, voire la contradiction, existant entre l’ambition et la fermeté du discours européen sur le contrôle de l’immigration illégale, d’une part, et le risque politique intrinsèquement lié à ce choix, d’autre part. La prétention au contrôle des flux migratoires clandestins apparaît en effet largement illusoire tant en raison de l’ampleur et de la nature des flux concernés que de la faiblesse des moyens effectivement mis en œuvre par l’Union européenne. <p><p>Au départ d’une grille d’analyse s’appuyant sur une lecture critique des approches constructivistes de la sécurité, la politique européenne de lutte contre l’immigration clandestine est interprétée comme étant l’expression d’un « discours de sécurité » forgeant des représentations sociales insécurisantes des migrants clandestins. Cette production sociale du « péril migratoire » est examinée sous l’angle des enjeux de légitimité entourant la création de l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice. Dans ce cadre, nous soulignons que la lutte contre l’immigration l’illégale ne peut se réduire à son objectif explicite – la maîtrise des flux – mais qu’elle participe également d’un mécanisme classique de légitimation du corps politique supposant la définition d’une figure menaçante de l’altérité. Le « clandestin » représente dans cette optique un « objet insécurisant » consensuel qui émerge dans le champ européen au terme d’un processus de formation d’une volonté politique fonctionnant sur le mode du plus petit dénominateur commun. Agrégeant les inquiétudes exprimées à l’égard du terrorisme et de la criminalité transnationales mais aussi les préoccupations pour la stabilité économique, sociale et culturelle des sociétés européennes, cette figure permet de rassembler les États membres autour d’un projet sécuritaire commun. Elle contribue de ce fait à l’émergence d’une dynamique de type ami-ennemi reposant sur une opposition croissante entre un « Autre » incarné par le clandestin et un « Nous » qui, à défaut d’être culturellement homogène, se trouve unifié par un sentiment d’insécurité collectivement partagé. <p> / Doctorat en sciences politiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Le rapprochement des législations: condition de l'espace pénal européen et révélateur de ses tensions

Weyembergh, Anne 01 January 2004 (has links)
Pas de résumé / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

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