La résurgence de la piraterie maritime au large de la Somalie et dans l'océan Indien a interpellé le Conseil de sécurité des Nations unies qui sous le Chapitre VII de la Charte des Nations unies l'a appréhendé comme une menace à la sécurité internationale. Sur le fondement des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité appelant à une intervention et à s'assurer à ce que cesse l'impunité des pirates présumés, l'Union européenne et ses États membres ont entrepris de répondre à cette menace et aux demandes du Conseil de sécurité par la mise en place d'une opération militaire navale anti-piraterie maritime dénommée Atalanta, menée par les États membres. Cependant, cette mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité va soulever des problèmes juridiques pour l'Union européenne et ses États membres. En effet si les Nations unies promeuvent et développent des instruments de protection de droits de la personne, il n'existe pas de contrôle de conformité à ces derniers dans les décisions de ses organes, notamment celle du Conseil de sécurité. En revanche, l'Union européenne dans son fonctionnement ainsi que ses États membres sont soumis au respect des exigences des droits de la personne tant dans le cadre du droit de l'Union européenne que dans celui de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'Union européenne, ayant déjà été confrontée à ce problème dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité en matière de sanctions ciblées dans le contexte de lutte contre le terrorisme international, va prendre des mesures pour tout à la fois satisfaire à son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité et du respect du droit européen des droits de la personne. Plus précisément, pour éviter toute contradiction entre les deux obligations, l'Union européenne va adopter des accords avec les États tiers afin qu'ils détiennent les pirates dans le respect des exigences des droits de la personne. Ces accords présentés comme des accords d'extradition apparaissent insuffisants, voire contraires aux exigences de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi qu'à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La présente thèse vise à examiner la délicate adéquation entre l'exigence du respect du droit européen des droits de la personne faite à l'Union européenne ainsi que son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de Sécurité lors de son opération de lutte contre la piraterie maritime, et comment les accords d'extradition intègrent cette difficulté, forts de l'expérience de la mise en œuvre des sanctions ciblées. / The resurgence of maritime piracy off the coast of Somalia and in the Indian Ocean has raised the concern of the United Nations Security Council, which under Chapter VII of the UN Charter has identified it as a threat to international security. On the basis of the resolutions adopted by the Security Council calling for intervention and to ensure that impunity for suspected pirates ceases, the European Union and its Member States have undertaken to respond to this threat and to the demands of the Security Council by setting up a naval anti-piracy operation called Atalanta, led by the Member States. However, this implementation of Security Council resolutions will raise legal problems for the European Union and its Member States. Indeed, while the United Nations promotes and develops human rights protection instruments, there is no monitoring of compliance with these instruments in the decisions of its bodies, particularly the Security Council. On the other hand, the European Union in its functioning as well as its Member States are subject to the respect of the requirements of human rights both in the framework of the European Union law and in that of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms. The European Union, having already been confronted with this problem in the implementation of Security Council resolutions on targeted sanctions in the context of the fight against international terrorism, will take measures to both meet its obligation to implement Security Council decisions and to respect European human rights law. Specifically, to avoid any contradiction between the two obligations, the European Union will adopt agreements with third states to detain pirates in accordance with human rights requirements. These agreements, presented as extradition agreements, appear to be insufficient and even contrary to the requirements of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the Charter of Fundamental Rights of the European Union. This thesis aims to examine the delicate balance between the European Union's requirement to respect European human rights law and its obligation to implement Security Council decisions in its anti-piracy operation, and how extradition agreements incorporate this difficulty, based on the experience of the implementation of targeted sanctions.

Ce mémoire de maîtrise porte sur l’appréhension des transferts de technologie entre l’Union européenne et la Chine continentale. L’objectif de cette étude est de déterminer quelles sont les garanties offertes par le droit à l’émetteur d’un transfert de technologie vers la Chine. Même si le droit chinois démontre des améliorations notoires, les transferts restent des opérations risquées. Les entreprises de l’Union européenne doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger leurs inventions et secrets d’affaires. L’entrée de la Chine à l’OMC et les dernières réformes démontrent les efforts du législateur chinois pour aligner sa réglementation en matière de droit de la propriété intellectuelle et droit de la concurrence. Le droit des brevets chinois s’est fortement rapproché des systèmes de droit occidentaux. Il en va de même pour la protection des renseignements non-divulgués. Toutefois, le décalage entre la norme et la pratique reste un obstacle. Les transferts de technologie nécessitent pour leur mise en oeuvre, un contrat international auquel de nombreuses règles impératives s’appliquent afin de protéger les intérêts sociaux-économiques chinois. Pour autant, l’accès à un marché de plus d’un milliard de personnes restent un argument déterminant pour les entreprises qui ne peuvent souvent pas passer à côté d’une telle opportunité.

Partant de l’intuition que la notion d’État en droit international et en droit européen fait apparaître des éléments tellement épars et désordonnés, on a pu démontrer que cette intuition de départ se reflète très bien dans la réalité. En effet, d’une branche à l’autre, on se rend compte que les ordres juridiques étudiés offrent une vision polymorphe de la notion d’État, sous la forme d’« une figure à géométrie variable ». En explorant les règles d’imputation, les règles de rattachement et les règles d’expression de la volonté de l’État, force est de constater que la notion d’État peut être appréhendée du point de vue organique, du point de vue matériel et du point de vue factuel. Au-delà de cette variabilité, il convient de rechercher l’unité fonctionnelle de la notion d’État. On en vient, dès lors, à la conclusion selon laquelle : la fonction singulière de la notion d’État est sa propension à être un outil au service des nécessités systémiques de l’ordre juridique international et européen. La notion d’État est en effet mobilisée pour servir un objectif particulier, ce qui rend concevable sa géométrie variable. Ainsi, notre thèse s’évertue à faire ressortir l’unité dans la variabilité. Elle comporte toutefois en filigrane une proposition théorique, celle de « l’État fonctionnel ». Par « État fonctionnel », nous entendons toute entité qui n’est pas statutairement un État, mais qui néanmoins exerce pleinement et entièrement des fonctions de nature étatique, et ceci de façon autonome. On vise par-là certaines entités fédérées (comme celles de la Belgique et le Québec) et certaines entités sécessionnistes ((comme la RTCN) ou des groupes terroriste (comme l’État islamique). La théorie de « l’État fonctionnel » ne va pas jusqu’à postuler la reconnaissance de la qualité d’État à ces entités, mais seulement de les considérer comme tel, de façon ponctuelle, afin de permettre une application effective et efficace de la norme internationale et/ou européenne. Mots-clés : notion d’État ; droit international ; droit européen ; notion fonctionnelle ; État fonctionnel, souveraineté, droits de l’homme, intégration. / Extending from the intuition that the concept of State in international and European law revealed various components, it is demonstrated that such intuition reflects the reality. Indeed, from one branch of another, we realize that the different legal orders we study, reflect a multiform face of State, a variable geometry. In exploring rules for imputation, rules for express the consent of State and rules allowing to link an entity to State, we have to admit that the concept of State can be defined through organic, material or factual criterion. Beyond this variability, it is appropriate to search the functional unit of the concept of State. We come therefore to the conclusion that the function of the concept of State is to serve the international and European legal orders requirement. The concept of State is used to serve a fixed objective, what explain his variable geometry. Thereby, our thesis is striving to demonstrate unity in diversity. It includes a theoretical proposal which is “the functional State” as watermark. “Functional State” is from our perspective an entity which is not State by statute but is State by functions. We target certain federal entities (such Belgium one’s or Quebec in Canada) and certain secessionist entities (as Turkish Republic of Northern Cyprus) or terrorist group (as Islamic State). This theoretical proposal does not extend to recognize such entities as States, but just to consider them as States on an ad hoc basis in the purpose to apply effectively and fully the international or the European norm. Keywords: concept of State, functional concept, functional State, International law, European law, sovereignty, human rights, integration.

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Judicial activism implies a hidden politicization of the Court. The legal arguments and the methods used by the Court of Justice of the European Union (CJEU) might seem coherent. However, an inquiry into judicial activism means looking beyond the legal reasoning of the Court and trying to “connect the dots” of an alternative narrative that can explain the Court’s long-term approach to certain issues. In the case of judicial activism of the CJEU in the case-law concerning public international law, the veil for the politicization of the Court is provided by the pluralist architecture of global law. The heterarchical structure of relations among legal orders in the international arena activates the CJEU as an actor of global governance. Simultaneously, it results in the Court adopting a rather internal and defensive approach, undermining legal security.<p><p>Judicial activism of the CJEU finds its particular expressions in the case-law concerning public international law. The pro-integrationist tendency of the CJEU often raised in the literature concerning the Court’s role in the process of EU integration, translates into a substantial and an institutional dimension of judicial activism. The substantial articulation of judicial activism in the case-law concerning international law is the Court’s emphasis on the autonomy of the EU legal order. This internal perspective is adopted not only for virtuous reasons, but also in defense of definitely not universal European interests. The institutional dimension refers to the Court’s position within the EU structure of governance. The case-law concerning international law is marked by a close alignment with the European Commission and the integration of the EU goals in external relations. Moreover, the pluralist veil can cover the extent to which the Court’s decisions concerning international law are influenced by considerations completely internal to the EU. <p><p>In my analysis I proceed in three steps that are reflected in three chapters of the thesis. There is no clear and prevalent definition of judicial activism, but instead rather multiple possibilities of approaching the concept. While the general intend of the research project is to critically reflect on the concept of judicial activism of the highest courts within a legal order, the particular focus will be on the CJEU dealing with international law. I proceed in three steps. First, I assess different understandings of the role of the judge and the concept of judicial activism in legal literature in view of ascertaining the relevance of the debate and distilling some general components of a possible definition. Secondly, I identify the factors particular for the position of the CJEU within the EU legal order and with regard to international law. The particular characteristics of the CJEU result in a limited applicability of the general definitions of judicial activism. Finally, I analyze the case-law in view of identifying examples as well as counter-examples of the particular symptoms/attributes. Because judicial activism broadens the scope of the factors guiding judicial decision-making, it enables us to better understand the contingencies in the Court´s jurisprudence. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

The constitution of the European visa regime has deservingly received much scholarly attention. It has been analyzed as part of the policy toolkit that displaces migration control away from the edges of the territory of Europe. Nevertheless, the street-level implementation of this European policy in national consulates remains understudied. This dissertation sheds ethnographic light on Schengen visa policy implementation that is conceptualized as bordering policy. By delivering Schengen visas, state and nonstate organizations achieve the filtering work of borders; this dissertation therefore investigates the day-to-day bordering of Europe abroad and using a comparative approach and focusing on from the theoretical perspective of street-level policy implementation. The analysis builds on a comparative case study: it focuses on the visa sections of the consulates of two old immigration countries, Belgium and France, and one new immigration country, Italy, which implement visa policy in a same third country, i.e. Morocco. This study highlights cross-national differences of visa policy day-to-day implementation that are due to shifting historical backgrounds, national sense-making of visa policy, and distinct organizational conditions. However, the comparative research design and the inductive epistemological approach deployed have revealed processes of transfer at the implementation level, which result in transnational policy-making from below. Informal interactions between actors constitute a ‘community of practice’ based on the desire to share local and practical knowledge rather than expert knowledge in order to address problems linked to day-to-day implementation.<p><p><p>La construction d’un régime européen de visas représente un domaine de recherche important. Ceci a été analysé comme un des instruments politiques qui déplacent le contrôle migratoire au delà des limites du territoire européen. Cependant, la mise en œuvre dans les consulats nationaux reste très peu étudiée. Cette thèse analyse la mise en œuvre de la politique du visa Schengen conceptualisée comme politique des frontières. Par la délivrance du visa Schengen, organisations étatiques et non-étatiques réalisent le travail de filtrage des frontières. Cette thèse investigue la construction quotidienne de la frontière européenne à l’étranger en privilégiant la perspective théorique de la mise en œuvre des politiques publiques. L’analyse s’appuie sur un cas d’étude comparé. Elle se concentre sur les services visas des consulats de deux anciens pays d’immigration, la France et la Belgique, et un nouveau pays d’immigration, l’Italie, qui mettent en œuvre la politique du visa dans un même État tiers :le Maroc. Cette étude met en évidence des différences nationales importantes qui sont dues aux différents passés historiques, à l’attribution d’un sens national à la politique du visa, aux conditions organisationnelles distinctes. Toutefois, la méthodologie comparative et l’approche épistémologique inductive choisis ont permis de mettre en exergue des processus de transferts au niveau de la mise en œuvre qui constituent l’action publique transnationale par le bas. Les interactions informelles entre les acteurs constituent une ‘communauté de pratiques’ basé sur le désir de partager un savoir pratique et local qui sert à adresser des problèmes liés à la mise en œuvre au quotidien. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Thèse qui propose d'analyser le processus de construction de la politique spatiale européenne. La question au coeur de la recherche est de comprendre pourquoi, alors qu’il fut initialement décidé de ne pas s’en remettre au cadre offert pas la Communauté pour européaniser les efforts naissants de coopération spatiale, put-on assister, à la fin des années 1980, à une implication grandissante de la Communauté européenne, qui se traduisit progressivement par une nouvelle européanisation du spatial ?La thèse défendue est que, loin de résulter uniquement de la confrontation et du choc des intérêts portés par les différents Etats, la politique spatiale européenne a été progressivement construite au travers d’un parcours historique dans lequel ont été impliqués différents espaces sociaux régis par des référentiels et des normes qui leur sont propres. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette recherche doctorale part de l’hypothèse générale selon laquelle la méthode communautaire classique serait concurrencée dans les faits par de nouveaux instruments juridiques qui, loin de constituer des initiatives isolées, participent d’un modèle alternatif de gouvernance communautaire qui la transforme en profondeur. <p><p>Afin d’identifier les caractéristiques, les contours et les nouvelles formes de normativités de ce modèle alternatif, cette recherche a adopté une approche pragmatique de l’étude droit et étudie empiriquement et systématiquement six politiques publiques européennes :la stratégie européenne pour l’emploi (SEE) et la Méthode Ouverte de Coordination (MOC), le programme européen REACH; la politique européenne de l’eau; la politique comptable européenne; la politique de régulation des services financiers; et la lutte contre le réchauffement climatique et le marché européen du carbone. Ces politiques publiques sont étudiées au moyen d’une approche par les instruments d’action publique qui s’inspire de la démarche et des recherches effectuées par Michel Foucault sur la « gouvernementalité ». <p><p>Cette analyse nous aura permis de démontrer que la transformation de la méthode communautaire classique se constate à au moins trois niveaux. Au niveau des acteurs, on assiste à un renforcement de la place des acteurs privés et de la société civile dans les politiques publiques étudiées. La transformation de l’action publique européenne réside également dans l’utilisation abondante de nouveaux instruments d’action publique - plus techniques que politiques et plus incitatifs que contraignants (du type benchmarking) - qui impliquent systématiquement une collaboration entre acteurs publics et privés à différents niveaux du processus décisionnel (coproduction normative). Enfin le mode de sanction est devenu une « contrainte par l’image » reposant sur la figure du « mauvais élève de la classe » véhiculée principalement par des publications de classements basées sur une classification des bonnes pratiques. Corrélativement, cette transformation se constate également dans les phases d’élaboration, d’exécution et de contrôle du droit de l’Union européenne. <p><p>Une fois les caractéristiques et les contours de ce modèle alternatif dessinés sur base des politiques publiques étudiées, cette recherche s’est ensuite tournée vers une présentation des discours (politiques et juridiques) et écoles de pensées (Law and Economics / New Public Management / Démocratie délibérative / Expérimentalisme démocratique) permettant de justifier son existence et, par là, de fonder sa légitimité. Enfin, si ce nouveau modèle peut prétendre à une certaine légitimité ou nécessité et s’il n’apparaît pas envisageable de revenir en arrière, sa non-concordance avec le traité est problématique. En effet, ce modèle pose une série de questions relatives au manque de contrôle sur l’activité des institutions de l’Union et à la sauvegarde de l’ordre juridique constitutionnel européen. Plus précisément, l’étude de la question de la protection juridictionnelle effective et du respect du principe de l’équilibre des pouvoirs permet d’identifier un certains nombre d’écueils et de proposer des suggestions d’amélioration pragmatique du modèle décisionnel européen au regard des nouveaux instruments juridiques de la gouvernance européenne.<p><p><p>The starting point of my doctoral research is that the Classic Community Method, as described in the Lisbon Treaty, does not enable one to understand the manner in which law is currently produced in the European Union. I claim that the Community Method is in fact challenged and transformed by new legal instruments that, far from being isolated initiatives, are part of an alternative model of governance.<p><p>My research adopts a programmatic approach as to identify the features, contours and new forms of normativity of this alternative model. It studies empirically and systematically six European public policies through “an approach by instruments” inspired in the writings of Michel Foucault on "governmentality”.<p><p>This analysis shows that the transformation of the Classic Community method occurs at least at three levels. First, there is a strengthening of the role of private actors and civil society in policy making. Second, the transformation of European public action also lies in the abundant use of new policy instruments - rather technical and political incentives than binding rules (benchmarking) - that involve a systematic collaboration between public and private actors at different levels of decision-making (co-regulation). Third, control and sanctions rely greatly on a “constrained by image” system based primarily on publications of rankings and classifications of good practices.<p><p>After I present the features and contours of this alternative model, my research analyzes the political and legal discourses, as well as the schools of thought (Law and Economics / New Public Management / Deliberative Democracy / Democratic Experimentalism), that justify its existence and, therefore, its legitimacy.<p>Finally, my doctoral work rises the question about the lack of control over these regulatory activities and brings to light the safeguards that should be taken by the European Court of Justice to respect European Union’s Constitutional law<p> / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

The EU’s notable transformation over the past five decades is obviously an event of modern state concepts. However, the EU’s matter of concern has placed too much emphasis on economic and trade issues, while its capability and power have achieved remarkable growth with far-reaching ramifications in both economic and political affairs. This also means that studies of the EU foreign policy have hardly reached North East Asia because of geographical limit between them, the EU’s weak institutional capacity and vestige of the Cold War. Therefore the EU and the Korean Peninsula did not have chance to build a critical relationship. This time could be defined as ‘standstill’ between Europe and the Korean Peninsula or ‘quiet diplomacy’. 1993 marked a turning-point in relations between the EU and the Korean Peninsula. Firstly, European countries have launched the Maastricht Treaty since they had signed in 1992. The Treaty implies the EU’s more strengthened international role in the political and economic area in accordance with its increased capability and reinforced power. Secondly, North Korea announced its intention to withdraw from the NPT on 12 March 1993 and then the Korean Peninsula was compelled to face a political crisis. Since the EU took unofficial Humanitarian Aids for North Korea in 1994-1995, KEDO and the EU in 1997 agreed to the terms and conditions of the accession to KEDO of its nuclear regulatory body. This was the first challenge of the EU political engagement of the Korean Peninsula question. In the context, this research seeks to answer the question of “What are the EU priorities in its strategy for Korean Peninsula?” that includes broadly the EU’s regional strategy for North East Asia in line with its foreign policy agenda. To tell the conclusion, the EU’s intervention to North Korea was firstly encouraged in dimension of economic interests through vitalization of international trade after the Korean Peninsula would be reunified. The EU considered that Asian nuclear market is an important factor in order to build nuclear technical standard as well as to obtain commercial interests although the European nuclear firms did not obtain chance enough to construct for North Korea nuclear facilities construction. The EU’s political incentives for political change-seeking in North East Asia must also be considered. Actually, the EU diplomatically opened the door of Pyongyang and led the isolated regime to a channel that communicates with international community although the EU did not take a seat at Six-Party Talks to engage itself in the Korean Peninsula question. As a result, the EU could increase the image of a ‘peaceful mediator’ or an ‘honest blocker’ in the term of ‘reputation’ through engagement continued for the Korean Peninsula Crisis. The EU’s foreign policy has been partly successful in context that Europe succeeds in promoting its existence as a global actor. Therefore, its foreign policy would gradually be reinforced to bolster the EU’s credibility and influence in the Korean Peninsula. The EU’s role is surely reduced in the Korean Peninsula issues with the termination of the KEDO project. However, the EU’s role is expected to be performed in different ways under its confidence and capability. The EU’s next engagement depends on where its new incentives will be, and then its question will be how to realize them in accordance with its institutional conditions and actual capacity. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La thèse s'attache à étudier la validité conceptuelle de la notion de révisionnisme pour la compréhension de la dynamique idéationnelle et programmatique de la social-démocratie européenne. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished