L'identification de la notion d' « ordre public» est traditionnellement vue comme problématique, compte tenu du caractère relatif de cette dernière et de la multiplicité de ses occurrences. Dans le cadre de l'Union européenne, la difficulté est encore accentuée par la mise en tension constante de l'ordre juridique européen et de l'ordre juridique national, chacun revendiquant« son ordre public». Dans ce contexte, cette étude se propose d'opérer une systématisation des phénomènes juridiques habituellement désignés sous l'expression« ordre public», en reconnaissant à cette fin un statut épistémologique identique au droit national et au droit de l'Union. Sur la base d'une analyse, dans un premier temps, de chacune des principales occurrences de la notion communes au droit national et au droit de l'Union, la thèse envisage, dans un second temps, l'articulation de ces notions entre elles et, plus largement, leur fonction au sein d'un ordre juridique. L'exercice de synthèse laisse ainsi entrevoir une gradation de techniques allant de l'hypothèse où la pondération des valeurs sollicitées par la situation envisagée est déterminée par le législateur et coulée dans une règle qu'il s'agit d'appliquer, à celle où la référence au standard« ordre public» habilite l'agent de la réalisation du droit à se prononcer lui-même sur l'acceptabilité sociale de la situation à laquelle il se trouve confronté. De cette manière, l'étude invite à reconsidérer la problématique de « l'ordre public en droit de l'Union européenne» comme étant celle de la réalisation des valeurs dans l’espace social européen, opérée tantôt selon un modèle pluraliste, tantôt selon un modèle moniste. / Identifying the concept of "ordre public" (translated into English as either "public policy" or "public order") is traditionally seen as a challenging endeavour, because of the relativity of the concept and the multiplicity of its occurrences. Within the framework of the European Union, the difficulty becomes even greater as a result of the constant tension that exists between the European legal order and every national legal order, each claiming "its own ordre public". Against this backdrop, this dissertation aims to conduct a systematisation of the legal phenomena usually considered to fall within the orbit of "ordre public". To that end, the national law and the European Union law will be afforded equal epistemological status. An analysis of each of the main occurrences of the concept that are common to both the national law and the European Union law will be undertaken fist, and on this basis the relationship between these notions will be studied as well as, more broadly, their purpose within a legal order. Such a synthesis yields the outline of a gradation of techniques ranging from the hypothesis where the values involved in a given situation are balanced by the legislator and cast in a legal rule that will then be applied, to that where a reference to the "ordre public" standard empowers the body that applies the law to decide for itself on the social acceptability of the situation it is facing. In this way, the dissertation suggests that the issue of the "ordre public in European Union law" should be rethought in terms of realization of values in the European social space, sometimes according to a pluralist mode], and sometimes according to a monist model.

À la suite de scandales financiers notoires, et au vu de l’évolution des marchés financiers et des nouvelles technologies, l’Union européenne vient renforcer le cadre législatif européen des abus de marché, au nom de l’intégrité des marchés. Loin de constituer un simple regroupement d’infractions boursières, le concept d’abus de marché pourrait être analysé comme une véritable notion juridique. Dès lors, l’essai d’une définition générique de l’abus de marché permettrait d’en clarifier le domaine et d’en guider sa mise en œuvre. L’étude du sens de la notion d’abus de marché permettrait d’éviter les révisions successives de la norme nationale et européenne afin de conférer à l’abus de marché des règles propices à l’intégrité et à l’efficience du marché. Une fois la notion d’abus de marché définie avec précision, sa lutte préventive ou répressive ne pourra être que renforcée. Pour autant, la nouvelle coexistence de la répression administrative et de la répression criminelle de l’abus de marché en droit financier européen conduit à s’interroger sur l’application du principe non bis in idem en la matière. Afin de rendre effective cette refonte, il est ainsi primordial que le droit de la responsabilité civile vienne soutenir le droit de la répression de l’abus de marché. Finalement, pour maintenir la place financière européenne comme une place concurrentielle, il est essentiel que la refonte de l’abus de marché ne se fasse pas de manière déséquilibrée en faveur de l’impératif d’intégrité et au détriment de l’efficience du marché. On ne doit pas omettre que le droit des abus de marché est un droit économique au service de l’efficience du marché. / Following notorious financial scandals, and looking at the evolution of the financial markets and the new technologies, the European Union has reinforced the market abuse's European legal framework in the name of markets integrity. Far from being a mere grouping of financial offenses, the concept of market abuse could be analyzed as a real legal construct. Henceforth, testing a generic definition of the market abuse would allow clarifying its scope and guiding its implementation. Studying the meaning of the market abuse notion would avoid the successive revision of the national and European norm in order to provide the market abuse rules suitable to the market integrity and efficiency. Once the market abuse notion precisely defined, its preventive or repressive fighting could only be reinforced. However, the new coexistence of the administrative and criminal repressions of the market abuse in European financial law leads to some interrogations regarding the non bis idem principle application. In order to make the recast efficient, it is mandatory for the civil responsibility law to sustain the market abuse repressive law. Eventually, in order to maintain the European financial market competitiveness, it is essential that the market abuse recast is not unbalanced in favor of the integrity requirement and against the market efficiency. We shall not forget that the market abuse law is an economic law serving the market efficiency.

Le premier but de cette thèse de doctorat est d’analyser les aspects internationaux de la fiscalité directe des entreprises dans les pays baltes en comparant les règles des pays baltes avec les propositions de l’OCDE, les exigences du droit communautaire ainsi qu’avec les règles des autres pays européens. On analyse si les systèmes de fiscalité directe des pays baltes, qui sont relativement jeunes et n’ont pas de longues traditions, sont compatibles d’un côté avec les standards de la fiscalité internationale des pays membres de l’OCDE et, d’un autre côté, avec les exigences du droit de l’Union Européenne. Le deuxième but de la thèse est de proposer des conseils et recommandations, sur la façon dont la régulation fiscale nationale, européenne et communautaire pourrait être améliorée. A la fin de chaque chapitre ainsi qu’à la fin de chaque grande partie et à la fin de cette thèse, on présente les conseils et les recommandations. La première partie analyse les aspects internationaux de la fiscalité directe des revenus de l’activité des entreprises. La deuxième partie examine les règles concernant la fiscalité des revenus passifs (dividendes, intérêts et redevances). Dans la troisième partie on analyse les principes du droit fiscal des pays baltes concernant la lutte contre les paradis fiscaux ainsi que les principes de la coopération internationale entre les administrations fiscales. / The first objective of this doctoral thesis is to analyze the international aspects of taxation of companies in the Baltic States. The research compares the rules of tax law in the Baltic countries with the OECD proposals and recommendations, EU law requirements as well as with analogical rules in other European countries. It analyzes whether rules of direct taxation of companies in the Baltic countries, which are relatively young and do not have long traditions, follow the international standards proposed by the OECD as well, whether these rules are compatible with EU law requirements and analogical rules of other European states. The second goal of this thesis is to provide advice and recommendations on how national tax law and the provisions of EU law could be improved. Advice and recommendations are being presented at the end of each chapter, then at the end of each major part and finally, at the end of whole thesis. The first part analyses the international aspects of direct taxation of income from business activity. The second part devoted to examining the rules regarding the taxation of passive income (dividends, interest and royalties). Finally, the third part analyses the principles of tax law in the Baltic countries concerning tax havens and the international cooperation between tax administrations.

Procédure de juge à juge non contentieuse, le renvoi préjudiciel consiste en une voie de droit qui permet à toute juridiction nationale d’interroger la Cour de justice de l’Union européenne sur l’interprétation du droit de l’Union et sur la validité des actes des institutions européennes. Laissée à la discrétion des juridictions nationales, ou parfois imposée, cette procédure n’est enfermée dans aucun délai particulier. Se pose alors la question du temps, envisageable de différents points de vue, qu’il s’agisse des parties, de la juridiction nationale à l’origine du renvoi et de la Cour de justice en charge du traitement.Il s’agit d’un sujet tout à la fois récurrent et d’actualité, dans la mesure où, notamment, la procédure préjudicielle d’urgence a vu le jour récemment et où les statistiques de la Cour de justice ne cessent de rendre compte des efforts déployés sans relâche pour diminuer les délais de procédure. De même, le nouveau règlement de procédure de la Cour de justice s’efforce de rendre cette procédure aussi célère que possible. La procédure préjudicielle se prête particulièrement à une étude introduisant la dimension temporelle pour de nombreuses raisons. Pour n’en citer qu’une : le délai de la réponse préjudicielle s’ajoute aux délais nationaux, ce qui, selon la position de la juridiction de renvoi, au sein de son ordre, et selon le type de procédure pendant, ouvre de vastes pistes de réflexion. Il ne s’agit pas d’expliquer la procédure préjudicielle uniquement par des considérations d'ordre temporel, mais d’observer cette procédure en prenant en compte les différentes manières dont le temps, au sens juridique du terme, joue un rôle dans cette procédure.Cette thèse développe ainsi deux idées principales : la prise en compte du temps préjudiciel par les juridictions nationales (partie I) et la prise en compte du temps préjudiciel par la Cour de justice (partie II). / As a non-litigious court procedure, the reference for a preliminary ruling is a legal remedy that enables any national court or tribunal to refer questions to the Court of Justice of the European Union on the interpretation of Union law and on the validity of acts of the European institutions. Upon discretion of national courts, or sometimes imposed to them, this procedure is not locked up within any particular time frame. This raises the question of time, which may be regarded from different points of view, whether it is one of the parties, of the national court at the origin of the referral, or of the Court of Justice in charge of the processing. The subject is both recurrent and topical, since, in particular, the urgent preliminary ruling procedure has recently emerged and because the statistics of the Court of Justice show constant and countless efforts to reduce the length of the proceedings. Similarly, the new Rules of Procedure of the Court of Justice endeavour to make this procedure as fast as possible.The preliminary ruling procedure is particularly suitable for a study introducing the temporal dimension for many reasons. To mention only one: the time for the preliminary ruling procedure comes in addition to the national duration of the trial. This suggests many lines of thought, considering the position of the referring court, within its order, and depending on the different types of courts in general. The goal of the reflexion is not of explaining the preliminary ruling procedure solely by temporal considerations, but of observing this procedure taking into account the different ways in which time, in the legal sense of the term, plays a role in this procedure.This thesis thus develops two main ideas: the taking into account of the prejudicial time by the national courts (or judges) (part I) and the taking into account of the prejudicial time by the Court of justice (part II).

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La dimension parlementaire de l’action extérieure de l’Union européenne, entendue comme la place occupée par le Parlement européen et par les parlements nationaux des Etats membres en tant qu’acteurs de l’action extérieure, se déploie à deux niveaux. Elle s’exprime tout d’abord, au sein de l’Union, à travers l’exercice des pouvoirs parlementaires octroyés par les traités (et le cas échéant par les droits constitutionnels nationaux), et ce de façon incontestable. Elle s’exprime ensuite sur la scène internationale au travers de multiples actions de diplomatie parlementaire, en l’absence de cadre juridique érigé par les traités, et ce de façon ambiguë. Dans l’un comme dans l’autre cas, la dimension parlementaire de l’action extérieure apparaît comme un atout, mais sous conditions, pour la poursuite de l’objectif d’affirmation de l’Union sur la scène internationale. Elle est en effet, en principe, un atout pour la légitimité démocratique de l’action de l’Union et pour la cohérence matérielle de l’action extérieure. Néanmoins, dans la pratique, cet atout demande à être confirmé. Afin d’être un atout effectif, la dimension parlementaire de l’action extérieure de l’UE suppose, à cet égard, d’assurer une conciliation harmonieuse de la légitimité démocratique de l’action de l’UE avec l’affirmation de l’Union sur la scène internationale. La quête de cette conciliation conduit à la formulation de réponses – réalisées ou réalisables – qui suivent un mouvement distinct selon l’espace d’expression des parlements. Lorsque le Parlement européen et les parlements nationaux agissent au sein de l’Union, les solutions résident dans la réalisation de multiples adaptations à partir du cadre juridique et institutionnel érigé par les traités. Ces adaptations, qui restent perfectibles, expliquent que la dimension parlementaire de l’action extérieure soit aujourd’hui encore un processus en construction. Lorsque le Parlement européen et les parlements nationaux agissent sur la scène internationale, les solutions résident dans la structuration d’un cadre juridique global, les règles juridiques existantes étant pour l’heure parcellaires et incomplètes. En définitive, l’action extérieure de l’Union s’enrichit d’une dimension parlementaire qui suppose, au sein de l’Union, d’approfondir les multiples adaptations réalisées à partir du cadre juridique existant et, sur la scène internationale, de structurer un cadre juridique global pour l’heure inexistant. / The parliamentary dimension of the European Union’s External Action, to be understood as the involvement of the European Parliament and of the National Parliaments of EU Member States as actors of the External Action, is rolled out on two levels. Firstly, it is undoubtedly articulated within the European Union, through the exercise of parliamentary powers conferred by the treaties (and, where appropriate, by national constitutional Law). Secondly, it is ambiguously articulated on the international scene through various parliamentary diplomatic actions, without any legal framework set up by the treaties. In both cases, the parliamentary dimension of the External Action appears to be an asset, but under conditions, for the assertion of the European Union on the international scene. It is, in principle, an asset for the democratic legitimacy of the EU’s Action and for the coherence of the External Action. However, it needs to be confirmed in practice. In order to be a truly effective asset, the parliamentary dimension of the EU’s External Action requires reconciling the democratic legitimacy of the EU’s Action with the assertion of the European Union on the international scene. The quest for this conciliation leads to different answers – effective or desirable – which follow a particular pattern depending on the parliaments’ “area of expression”. When the European Parliament and the National Parliaments act within the EU, these answers consist of multiple adaptations of the legal and institutional framework established by the treaties. These adaptations, which are still imperfect, can explain why the parliamentary dimension of the External Action is still a process under construction. When the European Parliament and the National Parliaments act on the international scene, the solutions consist of the structuring of a comprehensive legal framework, since the existing legal rules remain piecemeal and incomplete. Eventually, the EU’s External Action is enriched by a parliamentary dimension which implies deepening, inside the EU, the multiple adaptations achieved from the existing legal framework, and which implies structuring, on the international scene, a global legal framework, which is missing for the moment.

Aiming to speak to broader debates about the nature of state power in relation to the economy this thesis concentrates on central bank agency and monetary governability. More specifically, it focuses on a single case: The agency of the European Central Bank (ECB) and the making, unmaking, and re-making of monetary governability in the euro area from 1999 through 2014. This choice is motivated by the euro area representing a unique ‘natural experiment’ in establishing monetary governability from scratch under conditions of 21st century financialised capitalism. The thesis is divided into two parts. Chapters one and two develop an original analytical and conceptual framework for the study of central bank agency. Starting out from the premise that governability is not a natural feature of the economy but needs to be actively established, I argue that any attempt to answer the question of the ECB’s role in that process has to account for the fundamental hybridity of central bank agency both as a central bureaucratic authority and as a bank, as well as for its multidimensionality as it addresses different governability challenges posed by different audiences. It is on the basis of these inductively won observations that I embrace the theoretical vocabulary of performativity, conceptualising governability as a performative effect of the interactions between the ECB and its audiences. The arrangements that govern these interactions are described, using a Foucauldian concept, as ‘apparatuses’. On that basis, the second part of the thesis comprises three empirical chapters on the financial apparatus of monetary policy implementation, the communicative apparatus of expectation management, and the ideological apparatus of monetary trust. The sixth chapter brings the analysis of the three apparatuses up to date by focusing on three key episodes from the recent financial and economic crisis. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette thèse de doctorat s’articule autour d’une question dont l’apparente simplicité masque une réelle complexité :Comment le Conseil européen est-il devenu une institution ?En effet, alors qu’il existait déjà depuis plusieurs décennies, le Conseil européen n’a été formellement considéré comme une institution européenne que depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009. Ce constat juridique attire l’attention sur les raisons de cette consécration tardive, mais soulève de nombreuses questions aussi bien pour ce qui concerne les institutions dans l’Union européenne (UE) que pour l’ordre politique européen dont elles font partie.<p>Le dépassement du seul critère juridique et la prise en compte du temps long remettent clairement en question l’idée que le Conseil européen ne soit devenu une institution qu’avec le traité de Lisbonne et interrogent, entre autres, sur ce que signifie « être une institution » dans l’UE. Plusieurs questions de pouvoir fondamentales sont soulevées :Comment les institutions sont-elles crées et développées dans l’UE ?Le Conseil européen est-il une institution « supranationale intergouvernementale » ?L’ordre politique européen est-il un ordre politique autonome ?<p><p>Le développement de la recherche a procédé en 3 phases, pour lesquels les répertoires de codification juridique, politique et symbolique ont servi de grille d’analyse. En premier lieu, le temps de l’instituant, temps court posant les bases du temps long dans lequel se développe l’institutionnalisation, a été étudié. Il correspond au moment de l’incursion directe et explicite des Etats dans la sphère européenne. Puis, les évolutions et trajectoires respectives des différents processus de codification du Conseil européen ont été examinées, tout au long de son existence dans l’ordre politique européen. Enfin, l’omniprésence de l’interaction national-européen a conduit à observer les processus suivis par les « sous-institutions » du Conseil européen, dans la mesure où ils permettent d’expliquer son institutionnalisation dans l’ordre politique européen. Le couple franco-allemand et la présidence du Conseil européen ont ainsi fait l’objet de processus d’institutionnalisation propres, mais intrinsèquement liés à ceux suivis par le Conseil européen, et ont servis à déterminer les interactions entre les ordres politiques nationaux et l’ordre politique européen.<p><p>Cette recherche a notamment mis en évidence le fait que l’institutionnalisation du Conseil européen a principalement été réalisée sur le plan politique (au travers des actions des acteurs, des rôles qu’ils ont façonné et investi, de la stabilité qu’ils ont instauré par la répétition de pratiques, de convergences de vues facilitées par la pression du groupe, ou encore du respect de l’échelon national par la dimension supranationale), en étant partiellement soutenue sur le plan symbolique, tandis que le droit n’a très longtemps fait que suivre ces processus et n’est vraiment intervenu que pour reconnaître l’existant ou dresser un état des lieux du consensus en vigueur au moment où les circonstances appelaient des reconfigurations substantielles. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

This study analyses the possible impact of the European Union (EU) on the development of the relations between business interest groups and the government in Turkey, more precisely on the interventions of the business interest groups in domestic policy-making. Hence it deals with the links between the progress of the relationship between Turkey and the EU and the development of domestic interest group activity in Turkey. <p><p>The progress of Turkey’s relations with the EU enhanced the visibility of the Turkish Peak Business Organizations (PBOs) in representing Turkish business interests in Brussels. Moreover, the evolution of the activities of the PBOs, provides a broader understanding of the developments of the general characteristics of the relations between the government and business interest groups in Turkey. Hence the investigation focuses on the major Turkish PBOs.<p><p>We examine the relations of Turkish PBOs with the EU, essentially, on the basis of the observation of their transnational actions within the EU as well as their participation in financial and technical assistance programmes of the EU and in the joint institutional structures of the association regime between Turkey and the EU. By analysing these two dimensions we assess the repercussions of the socialization of the Turkish PBOs on their strategies of action in dealing with European Affairs, on discourses they adopted regarding domestic policy-making and on their organizational structure and policy agenda.<p><p>We elaborate our topic with reference to the Europeanization concept, which covers the examination of the consequences of the European governance on national systems. Through the Europeanization concept we observe the correlation between the progress of the Turkey-EU relations and the ongoing process of change in the patterns of interventions of the Turkish business interest groups in domestic policy-making. <p> / Doctorat en sciences politiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Pas de résumé / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished