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The future position of the European Union in free markets for sustainable fuel ethanol : a normative approach for evaluating the feasability of EU policy objectives

Beekmann, Peter January 2009 (has links) (PDF)
Biocarburants et éthanol en particulier jouent un rôle de plus en plus important en tant que carburants alternatifs. Néanmoins, ils dépendent du soutien gouvernemental afin d'avoir le même niveau de coûts que les carburants basés sur le pétrole. Comme plusieurs d'autres pays, l'U.E. protège son marché agro-alimentaire, et donc le marché interne d'éthanol contre les importations plus compétitives. Quant au bioéthanol, ce protectionnisme implique des mesures différentes au niveau de la production des matières premières et au niveau du produit final (tarifs douaniers et subventions). En conséquence, la situation actuelle est désavantageuse pour le développement d'un marché durable. En fait, une situation de marché libre est plus favorable au niveau économique ainsi qu'au niveau des gaz à effet de serre. C'est pourquoi le commerce libre d'éthanol durable est le scénario souhaitable pour l'avenir. Dans le cadre de ce mémoire, le but est d'examiner si les stratégies politiques de l'Union Européenne soutiennent le marché libre et la production durable d'éthanol. La recherche suggère que la politique de l'Union Européenne est partiale vers l'augmentation du revenu des fermiers et du développement rural. Ce but politique n'est pas en accord avec le commerce libre. De plus, le développement durable des marchés d'éthanol force l'U.E. d'adapter la notion "capacité concurrentielle" consignée dans la politique énergétique. Bien que l'U.E. possède des nombreux instruments d'intervention dans un tel scénario, il est un défi extraordinaire pour atteindre les buts politiques. La recherche suggère qu'il est impossible pour l'U.E. de promouvoir un marché libre et durable sans perturber l'atteinte des buts actuels de sa politique en faveur d'éthanol. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Biocarburants, Commerce international, Politique de promotion des énergies renouvelables, Protection du climat.
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Impact discursif de la construction de l'Europe sur l'identité syndicale française

Côté, Roland 04 1900 (has links) (PDF)
S'intéresser à certains changements sociaux et observer les changements linguistiques qui les accompagnent, c'est se situer dans une problématique historique au niveau théorique et dans une démarche diachronique sur le plan analytique. La thèse répond à deux objectifs de recherche, l'un est sociologique, l'autre, socio discursif. Il est question, d'une part, de montrer comment certains changements sociaux liés à la construction de l'Europe ou à l'histoire syndicale française a influencé l'identité syndicale française et, d'autre part, d'en observer les manifestations dans le discours. L'hypothèse principale est à l'effet que les changements de l'organisation sociale, politique et économique découlant de la mise en place d'institutions européennes influencent l'identité syndicale française et son expression dans le discours syndical. Partant d'un contexte théorique en trois axes : sociologique, socio discursif et analytique, la thèse s'appuie méthodologiquement sur l'utilisation concurrente et complémentaire de quatre logiciels d'analyse textuelle et sur l'analyse du discours syndical français, notamment pour la période 1945-1992. Son originalité première tient de sa double appartenance disciplinaire sociologique et des sciences du langage et est tributaire du fait qu'elle se réalise en cotutelle. La démarche est aussi originale par sa méthodologie. En tant que produit de la langue, le discours est abordé comme un fait social. Deux corpus déjà traités par des chercheurs ont été analysés. Il s'agit des travaux de l'équipe de Maurice Tournier, du Laboratoire d'analyse politique de l'École normale supérieure de St-Cloud, réalisés durant les années 1980 sur des corpus de textes syndicaux français. L'idée n'est pas de faire du neuf avec du vieux, mais plutôt de travailler des corpus déjà analysés d'une manière différente, sous un nouvel angle d'analyse. Un troisième corpus, contemporain celui-là, permet d'actualiser certaines analyses. Les textes en question sont issus des congrès confédéraux de quatre organisations syndicales françaises représentatives : la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), la Confédération générale du travail (CGT) et la Confédération générale du travail -Force ouvrière (FO). Le discours syndical français est d'abord analysé globalement, puis son évolution relativement à la construction de l'Europe et à la question identitaire est prise en compte. Cette analyse diachronique fait ressortir le rapport des collectifs de travailleurs et, partant, du mouvement syndical français à la réalité pan étatique. Cette étude se fait notamment par une analyse du vocabulaire spécifique des organisations syndicales à certains moments de leur histoire. Dans ce dessein, les corpus sont partitionnés par rapport aux confédérations syndicales concernées et en fonction d'une périodisation qui met en évidence certains moments importants de la chronologie européenne ou de 1'histoire syndicale française et qui permet de fixer les corpus dans le temps. L'analyse diachronique favorise l'observation des variations discursives mais nécessite des repères temporels précis qui permettent l'analyse synchronique de chaque période puis une comparaison entre les analyses périodiques. Les hypothèses posées au départ sont d'ordre, lexical, sémantique ou spécifique. Elles concernent l'expression identitaire dans le discours syndical et supposent des changements au niveau du vocabulaire syndical et de l'identité. Les premiers résultats ne semblaient pas aller dans leur sens, mais la posture analytique adoptée pour creuser ces questions a permis la vérification de la majorité des hypothèses. D'une part la problématique européenne, toute préoccupante qu'elle soit, n'occupe pas tout l'espace des relations de travail et des rapports de classes en France. En effet, le mouvement syndical français, à l'instar des autres mouvements ouvriers nationaux, délègue son droit de représentation et de négociation au niveau européen, à la Confédération européenne des syndicats. D'autre part, la question identitaire qui émerge timidement au niveau du discours, de l'après-guerre aux années 1960, a un surtout caractère national dans un premier temps. Son développement par la suite témoigne d'une recherche identitaire, et si l'identité européenne en tant que telle ne s'est pas manifestée, la construction de l'Europe favorise son émergence. ______________________________________________________________________________
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La politique agricole commune et l'économie belge

Herinckx-Pirlot, Jacqueline January 1968 (has links)
Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Les produits-frontière dans la législation alimentaire de l'Union européenne: émergence d'une santé alimentaire entre logique du marché intérieur et exigences de sécurité / Borderline-products in the EU food law: emergence of health food between internal market logic and security requirements.

Thebaud, Edern 05 October 2012 (has links)
Si le droit connaît les médicaments et les denrées alimentaires, il ne reconnaît pas les alicaments. Or, ces dernières années ont vu l’apparition et le développement, sur le marché de l’Union européenne, de « produits-frontière » c'est-à-dire de produits se trouvant à la frontière entre les médicaments et les aliments. Confrontées à un vaste conflit de qualification causé par l’ambivalence conceptuelle des « produits-frontière », les institutions de l’Union ont, au nom de la libre circulation des marchandises ainsi que de la nécessité d’une protection accrue des consommateurs et de la santé publique, entamé, dès le début des années 2000, une large harmonisation des dispositions nationales relatives à ces produits. Considérés comme aliments, leur nature particulière nécessite cependant une approche adaptative de la part du législateur européen. Cette nouvelle approche de l’aliment par le droit, favorable à la reconnaissance d’une santé alimentaire, tant convoitée par la société contemporaine, ne résout toutefois pas l’ambiguïté quant à la place à accorder aux « produits-frontière » dans le corpus juridique de l’Union européenne. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Harmonisation européenne du crédit hypothécaire: perspectives de droit comparé, de droit international privé et de droit européen / European harmonization of mortage backed loans from a perspective of comparative law, private international law and european law

Van den Haute, Erik 02 October 2008 (has links)
La réalisation du marché intérieur européen par une meilleure intégration des marchés financiers est aujourd’hui devenue une réalité. L'objectif est toutefois loin d'être atteint en matière de crédit hypothécaire, nonobstant de nombreuses initiatives européennes. Compte tenu de ces difficultés et du postulat selon lequel il serait impossible d'harmoniser le droit des suretés immobilières en raison de leur ancrage culturel et national, une proposition alternative consistant dans la création d'une sûreté immobilière commune (euro-hypothèque), venant se superposer aux systèmes nationaux, a été formulée depuis un certain nombre d'années. La recherche analyse dans un premier temps la réalité du postulat précité à la lumière du droit comparé et conclut qu'en réalité, les différents systèmes trouvent non seulement leur origine dans un modèle identique, fondé sur le caractère accessoire de la sûreté, mais ont en outre connu une évolution similaire au cours de ces dernières années. Il apparaît que ce modèle constitue la meilleure base pour toute harmonisation européenne. Après avoir examiné l'interaction avec le droit international privé, sous l'angle de la protection du consommateur, et le droit européen, sous l'angle de la question de la compétence communautaire et du principe de subsidiarité, des pistes sont proposés pour opérer un rapprochement des législations nationales relatives au crédit hypothécaire. La proposition consiste à intégrer dans un seul instrument juridique contraignant (une directive européenne) les différentes propositions permettant d'opérer un rapprochement des législations nationales à trois niveaux :celui de la sûreté immobilière et de la publicité foncier, celui du contrat de prêt et enfin, celui relatif à la procédure de réalisation de l'immeuble. / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Family, work and welfare states in Europe: women's juggling with multiple roles :a series of empirical essays / Famille, emploi et état-providence: la jonglerie des femmes avec leurs multiples rôles

O'Dorchai, Sile Padraigin 24 January 2007 (has links)
The general focus of this thesis is on how the family, work and the welfare system are intertwined. A major determinant is the way responsibilities are shared by the state, the market and civil society in different welfare state regimes. An introductory chapter will therefore be dedicated to the development of the social dimension in the process of European integration. A first chapter will then go deeper into the comparative analysis of welfare state regimes, to comment on the provision of welfare in societies with a different mix of state, market and societal welfare roles and to assess the adequacy of existing typologies as reflections of today’s changed socio-economic, political and gender reality. Although they stand strong on their own, these first two chapters also contribute to contextualising the research subject of the remainder of the thesis: the study and comparison of the differential situation of women and men and of mothers and non-mothers on the labour markets of the EU-15 countries as well as of the role of public policies with respect to the employment penalties faced by women, particularly in the presence of young children. In our analysis, employment penalties are understood in three ways: (i) the difference in full-time equivalent employment rates between mothers and non-mothers, (ii) the wage penalty associated with motherhood, and (iii) the wage gap between part-time and full-time workers, considering men and women separately. Besides from a gender point of view, employment outcomes and public policies are thus assessed comparatively for mothers and non-mothers. Because women choose to take part in paid employment, fertility rates will depend on their possibilities to combine employment and motherhood. As a result, motherhood-induced employment penalties and the role of public policies to tackle them should be given priority attention, not just by scholars, but also by politicians and policy-makers. / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Essays on monetary policy, saving and investment

Lenza, Michèle 04 June 2007 (has links)
This thesis addresses three relevant macroeconomic issues: (i) why<p>Central Banks behave so cautiously compared to optimal theoretical<p>benchmarks, (ii) do monetary variables add information about<p>future Euro Area inflation to a large amount of non monetary<p>variables and (iii) why national saving and investment are so<p>correlated in OECD countries in spite of the high degree of<p>integration of international financial markets.<p><p>The process of innovation in the elaboration of economic theory<p>and statistical analysis of the data witnessed in the last thirty<p>years has greatly enriched the toolbox available to<p>macroeconomists. Two aspects of such a process are particularly<p>noteworthy for addressing the issues in this thesis: the<p>development of macroeconomic dynamic stochastic general<p>equilibrium models (see Woodford, 1999b for an historical<p>perspective) and of techniques that enable to handle large data<p>sets in a parsimonious and flexible manner (see Reichlin, 2002 for<p>an historical perspective).<p><p>Dynamic stochastic general equilibrium models (DSGE) provide the<p>appropriate tools to evaluate the macroeconomic consequences of<p>policy changes. These models, by exploiting modern intertemporal<p>general equilibrium theory, aggregate the optimal responses of<p>individual as consumers and firms in order to identify the<p>aggregate shocks and their propagation mechanisms by the<p>restrictions imposed by optimizing individual behavior. Such a<p>modelling strategy, uncovering economic relationships invariant to<p>a change in policy regimes, provides a framework to analyze the<p>effects of economic policy that is robust to the Lucas'critique<p>(see Lucas, 1976). The early attempts of explaining business<p>cycles by starting from microeconomic behavior suggested that<p>economic policy should play no role since business cycles<p>reflected the efficient response of economic agents to exogenous<p>sources of fluctuations (see the seminal paper by Kydland and Prescott, 1982}<p>and, more recently, King and Rebelo, 1999). This view was challenged by<p>several empirical studies showing that the adjustment mechanisms<p>of variables at the heart of macroeconomic propagation mechanisms<p>like prices and wages are not well represented by efficient<p>responses of individual agents in frictionless economies (see, for<p>example, Kashyap, 1999; Cecchetti, 1986; Bils and Klenow, 2004 and Dhyne et al. 2004). Hence, macroeconomic models currently incorporate<p>some sources of nominal and real rigidities in the DSGE framework<p>and allow the study of the optimal policy reactions to inefficient<p>fluctuations stemming from frictions in macroeconomic propagation<p>mechanisms.<p><p>Against this background, the first chapter of this thesis sets up<p>a DSGE model in order to analyze optimal monetary policy in an<p>economy with sectorial heterogeneity in the frequency of price<p>adjustments. Price setters are divided in two groups: those<p>subject to Calvo type nominal rigidities and those able to change<p>their prices at each period. Sectorial heterogeneity in price<p>setting behavior is a relevant feature in real economies (see, for<p>example, Bils and Klenow, 2004 for the US and Dhyne, 2004 for the Euro<p>Area). Hence, neglecting it would lead to an understatement of the<p>heterogeneity in the transmission mechanisms of economy wide<p>shocks. In this framework, Aoki (2001) shows that a Central<p>Bank maximizing social welfare should stabilize only inflation in<p>the sector where prices are sticky (hereafter, core inflation).<p>Since complete stabilization is the only true objective of the<p>policymaker in Aoki (2001) and, hence, is not only desirable<p>but also implementable, the equilibrium real interest rate in the<p>economy is equal to the natural interest rate irrespective of the<p>degree of heterogeneity that is assumed. This would lead to<p>conclude that stabilizing core inflation rather than overall<p>inflation does not imply any observable difference in the<p>aggressiveness of the policy behavior. While maintaining the<p>assumption of sectorial heterogeneity in the frequency of price<p>adjustments, this chapter adds non negligible transaction<p>frictions to the model economy in Aoki (2001). As a<p>consequence, the social welfare maximizing monetary policymaker<p>faces a trade-off among the stabilization of core inflation,<p>economy wide output gap and the nominal interest rate. This<p>feature reflects the trade-offs between conflicting objectives<p>faced by actual policymakers. The chapter shows that the existence<p>of this trade-off makes the aggressiveness of the monetary policy<p>reaction dependent on the degree of sectorial heterogeneity in the<p>economy. In particular, in presence of sectorial heterogeneity in<p>price adjustments, Central Banks are much more likely to behave<p>less aggressively than in an economy where all firms face nominal<p>rigidities. Hence, the chapter concludes that the excessive<p>caution in the conduct of monetary policy shown by actual Central<p>Banks (see, for example, Rudebusch and Svennsson, 1999 and Sack, 2000) might not<p>represent a sub-optimal behavior but, on the contrary, might be<p>the optimal monetary policy response in presence of a relevant<p>sectorial dispersion in the frequency of price adjustments.<p><p>DSGE models are proving useful also in empirical applications and<p>recently efforts have been made to incorporate large amounts of<p>information in their framework (see Boivin and Giannoni, 2006). However, the<p>typical DSGE model still relies on a handful of variables. Partly,<p>this reflects the fact that, increasing the number of variables,<p>the specification of a plausible set of theoretical restrictions<p>identifying aggregate shocks and their propagation mechanisms<p>becomes cumbersome. On the other hand, several questions in<p>macroeconomics require the study of a large amount of variables.<p>Among others, two examples related to the second and third chapter<p>of this thesis can help to understand why. First, policymakers<p>analyze a large quantity of information to assess the current and<p>future stance of their economies and, because of model<p>uncertainty, do not rely on a single modelling framework.<p>Consequently, macroeconomic policy can be better understood if the<p>econometrician relies on large set of variables without imposing<p>too much a priori structure on the relationships governing their<p>evolution (see, for example, Giannone et al. 2004 and Bernanke et al. 2005).<p>Moreover, the process of integration of good and financial markets<p>implies that the source of aggregate shocks is increasingly global<p>requiring, in turn, the study of their propagation through cross<p>country links (see, among others, Forni and Reichlin, 2001 and Kose et al. 2003). A<p>priori, country specific behavior cannot be ruled out and many of<p>the homogeneity assumptions that are typically embodied in open<p>macroeconomic models for keeping them tractable are rejected by<p>the data. Summing up, in order to deal with such issues, we need<p>modelling frameworks able to treat a large amount of variables in<p>a flexible manner, i.e. without pre-committing on too many<p>a-priori restrictions more likely to be rejected by the data. The<p>large extent of comovement among wide cross sections of economic<p>variables suggests the existence of few common sources of<p>fluctuations (Forni et al. 2000 and Stock and Watson, 2002) around which<p>individual variables may display specific features: a shock to the<p>world price of oil, for example, hits oil exporters and importers<p>with different sign and intensity or global technological advances<p>can affect some countries before others (Giannone and Reichlin, 2004). Factor<p>models mainly rely on the identification assumption that the<p>dynamics of each variable can be decomposed into two orthogonal<p>components - common and idiosyncratic - and provide a parsimonious<p>tool allowing the analysis of the aggregate shocks and their<p>propagation mechanisms in a large cross section of variables. In<p>fact, while the idiosyncratic components are poorly<p>cross-sectionally correlated, driven by shocks specific of a<p>variable or a group of variables or measurement error, the common<p>components capture the bulk of cross-sectional correlation, and<p>are driven by few shocks that affect, through variable specific<p>factor loadings, all items in a panel of economic time series.<p>Focusing on the latter components allows useful insights on the<p>identity and propagation mechanisms of aggregate shocks underlying<p>a large amount of variables. The second and third chapter of this<p>thesis exploit this idea.<p><p>The second chapter deals with the issue whether monetary variables<p>help to forecast inflation in the Euro Area harmonized index of<p>consumer prices (HICP). Policymakers form their views on the<p>economic outlook by drawing on large amounts of potentially<p>relevant information. Indeed, the monetary policy strategy of the<p>European Central Bank acknowledges that many variables and models<p>can be informative about future Euro Area inflation. A peculiarity<p>of such strategy is that it assigns to monetary information the<p>role of providing insights for the medium - long term evolution of<p>prices while a wide range of alternative non monetary variables<p>and models are employed in order to form a view on the short term<p>and to cross-check the inference based on monetary information.<p>However, both the academic literature and the practice of the<p>leading Central Banks other than the ECB do not assign such a<p>special role to monetary variables (see Gali et al. 2004 and<p>references therein). Hence, the debate whether money really<p>provides relevant information for the inflation outlook in the<p>Euro Area is still open. Specifically, this chapter addresses the<p>issue whether money provides useful information about future<p>inflation beyond what contained in a large amount of non monetary<p>variables. It shows that a few aggregates of the data explain a<p>large amount of the fluctuations in a large cross section of Euro<p>Area variables. This allows to postulate a factor structure for<p>the large panel of variables at hand and to aggregate it in few<p>synthetic indexes that still retain the salient features of the<p>large cross section. The database is split in two big blocks of<p>variables: non monetary (baseline) and monetary variables. Results<p>show that baseline variables provide a satisfactory predictive<p>performance improving on the best univariate benchmarks in the<p>period 1997 - 2005 at all horizons between 6 and 36 months.<p>Remarkably, monetary variables provide a sensible improvement on<p>the performance of baseline variables at horizons above two years.<p>However, the analysis of the evolution of the forecast errors<p>reveals that most of the gains obtained relative to univariate<p>benchmarks of non forecastability with baseline and monetary<p>variables are realized in the first part of the prediction sample<p>up to the end of 2002, which casts doubts on the current<p>forecastability of inflation in the Euro Area.<p><p>The third chapter is based on a joint work with Domenico Giannone<p>and gives empirical foundation to the general equilibrium<p>explanation of the Feldstein - Horioka puzzle. Feldstein and Horioka (1980) found<p>that domestic saving and investment in OECD countries strongly<p>comove, contrary to the idea that high capital mobility should<p>allow countries to seek the highest returns in global financial<p>markets and, hence, imply a correlation among national saving and<p>investment closer to zero than one. Moreover, capital mobility has<p>strongly increased since the publication of Feldstein - Horioka's<p>seminal paper while the association between saving and investment<p>does not seem to comparably decrease. Through general equilibrium<p>mechanisms, the presence of global shocks might rationalize the<p>correlation between saving and investment. In fact, global shocks,<p>affecting all countries, tend to create imbalance on global<p>capital markets causing offsetting movements in the global<p>interest rate and can generate the observed correlation across<p>national saving and investment rates. However, previous empirical<p>studies (see Ventura, 2003) that have controlled for the effects<p>of global shocks in the context of saving-investment regressions<p>failed to give empirical foundation to this explanation. We show<p>that previous studies have neglected the fact that global shocks<p>may propagate heterogeneously across countries, failing to<p>properly isolate components of saving and investment that are<p>affected by non pervasive shocks. We propose a novel factor<p>augmented panel regression methodology that allows to isolate<p>idiosyncratic sources of fluctuations under the assumption of<p>heterogenous transmission mechanisms of global shocks. Remarkably,<p>by applying our methodology, the association between domestic<p>saving and investment decreases considerably over time,<p>consistently with the observed increase in international capital<p>mobility. In particular, in the last 25 years the correlation<p>between saving and investment disappears.<p> / Doctorat en sciences économiques, Orientation économie / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Union monétaire européenne et théorie des zones monétaires optimales

Beine, Michel January 1996 (has links)
Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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La sécurité sociale des travailleurs migrants en droit européen

Van Raepenbusch, Sean 13 June 1990 (has links)
Pas de résumé<p> / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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La protection des droits de la personne et la mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité des Nations unies par l'Union européenne et ses États membres : le cas de la lutte contre la piraterie maritime dans la Corne de l'Afrique

Diallo, Mohamadou 18 October 2022 (has links)
La résurgence de la piraterie maritime au large de la Somalie et dans l'océan Indien a interpellé le Conseil de sécurité des Nations unies qui sous le Chapitre VII de la Charte des Nations unies l'a appréhendé comme une menace à la sécurité internationale. Sur le fondement des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité appelant à une intervention et à s'assurer à ce que cesse l'impunité des pirates présumés, l'Union européenne et ses États membres ont entrepris de répondre à cette menace et aux demandes du Conseil de sécurité par la mise en place d'une opération militaire navale anti-piraterie maritime dénommée Atalanta, menée par les États membres. Cependant, cette mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité va soulever des problèmes juridiques pour l'Union européenne et ses États membres. En effet si les Nations unies promeuvent et développent des instruments de protection de droits de la personne, il n'existe pas de contrôle de conformité à ces derniers dans les décisions de ses organes, notamment celle du Conseil de sécurité. En revanche, l'Union européenne dans son fonctionnement ainsi que ses États membres sont soumis au respect des exigences des droits de la personne tant dans le cadre du droit de l'Union européenne que dans celui de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'Union européenne, ayant déjà été confrontée à ce problème dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité en matière de sanctions ciblées dans le contexte de lutte contre le terrorisme international, va prendre des mesures pour tout à la fois satisfaire à son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité et du respect du droit européen des droits de la personne. Plus précisément, pour éviter toute contradiction entre les deux obligations, l'Union européenne va adopter des accords avec les États tiers afin qu'ils détiennent les pirates dans le respect des exigences des droits de la personne. Ces accords présentés comme des accords d'extradition apparaissent insuffisants, voire contraires aux exigences de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi qu'à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La présente thèse vise à examiner la délicate adéquation entre l'exigence du respect du droit européen des droits de la personne faite à l'Union européenne ainsi que son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de Sécurité lors de son opération de lutte contre la piraterie maritime, et comment les accords d'extradition intègrent cette difficulté, forts de l'expérience de la mise en œuvre des sanctions ciblées. / The resurgence of maritime piracy off the coast of Somalia and in the Indian Ocean has raised the concern of the United Nations Security Council, which under Chapter VII of the UN Charter has identified it as a threat to international security. On the basis of the resolutions adopted by the Security Council calling for intervention and to ensure that impunity for suspected pirates ceases, the European Union and its Member States have undertaken to respond to this threat and to the demands of the Security Council by setting up a naval anti-piracy operation called Atalanta, led by the Member States. However, this implementation of Security Council resolutions will raise legal problems for the European Union and its Member States. Indeed, while the United Nations promotes and develops human rights protection instruments, there is no monitoring of compliance with these instruments in the decisions of its bodies, particularly the Security Council. On the other hand, the European Union in its functioning as well as its Member States are subject to the respect of the requirements of human rights both in the framework of the European Union law and in that of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms. The European Union, having already been confronted with this problem in the implementation of Security Council resolutions on targeted sanctions in the context of the fight against international terrorism, will take measures to both meet its obligation to implement Security Council decisions and to respect European human rights law. Specifically, to avoid any contradiction between the two obligations, the European Union will adopt agreements with third states to detain pirates in accordance with human rights requirements. These agreements, presented as extradition agreements, appear to be insufficient and even contrary to the requirements of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the Charter of Fundamental Rights of the European Union. This thesis aims to examine the delicate balance between the European Union's requirement to respect European human rights law and its obligation to implement Security Council decisions in its anti-piracy operation, and how extradition agreements incorporate this difficulty, based on the experience of the implementation of targeted sanctions.

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