cotutelle / Ce mémoire s’intéresse au processus décisionnel en matière de libération conditionnelle et plus particulièrement aux fondements de la prise de décision des commissaires. Il vise à comprendre comment les commissaires interprètent et utilisent les critères de la loi pour décider d’octroyer ou de refuser une libération anticipée. Pour ce faire, une trentaine de recommandations d’intervenants du milieu carcéral et de décisions des commissaires ainsi que des entrevues réalisées auprès de ces derniers sont analysées. Après l’analyse de l’ensemble du matériel, il en ressort que certains critères ont plus d’impact dans la prise de décision et qu’il s’agit, finalement, d’un processus de réflexion complexe, qui ne consiste pas uniquement en un calcul de critères à considérer. La présente recherche démontre que les critères sont utilisés et interprétés de manière différente selon les dossiers. Notamment, la gravité du crime peut justifier un octroi et l’audience permet, certaines fois, de porter un regard différent sur les dossiers. De plus, c’est à travers une notion de confiance que se construit, à son tour, la notion du risque acceptable. / This dissertation focuses on the decision-making process in terms of parole and more particularly the foundations of the decision-making of the commissioners. It aims to understand how commissioners interpret and use the criteria of the law to decide whether to grant or refuse early release. To do this, around thirty recommendations from prison stakeholders and decisions by commissioners, as well as interviews conducted with them, were analyzed. After analyzing all the material, it emerges that certain criteria have more impact in decision-making and that it is, ultimately, a complex reflection process, which does not consist solely of a calculation of criteria to consider. This research demonstrates that the criteria are used and interpreted differently, depending on the files. In particular, the seriousness of the crime can justify a grant and the hearing allows, sometimes, to take a different look at the cases. Furthermore, it is through a notion of trust that the notion of acceptable risk is constructed.

Les aménagements de peine sont devenus le fer de lance d’une politique pénale de lutte contre la récidivefondée sur l’insertion ou la réinsertion des condamnés. Le nombre de mesures qualifiées comme desaménagements de peine n’a jamais cessé de croître au fil du XXe siècle. Pourtant, au fur et à mesure ques’amoncelaient les réformes éparses, aucune réflexion d’ensemble relative aux aménagements de peine n’a eu lieu.Ainsi, la notion d’aménagement de peine n’a jamais été construite alors que la France est sûrement le payseuropéen qui recourt le plus à ces mesures. La France apparaît alors comme le pays le plus fertile en matièred’aménagement de peine avec une variété de mécanismes importante. Cette variété rend nécessaire une théoriegénérale des aménagements de peine dans la mesure où le sens technique de cette notion demeure obscur.Une théorie générale semble le moyen le plus sûr pour tenter de déceler une cohérence parmi les diversesmesures. En ce sens, il ne peut y avoir de théorie générale s’il est impossible d’identifier abstraitement ce qu’estune mesure d’aménagement de peine. En effet, le désordre normatif a effacé les frontières entre les modalitésd’exécution de la peine, les aménagements de peine et les mesures de sûreté. Aussi, le cadre d’une théorie généralepermet de construire la notion même d’aménagement de peine. En outre, la construction d’une notion unitaire doitpermettre d’apprécier la technique unitaire de ces mesures. Ce faisant, la théorie générale restaure une certainelisibilité du droit et met en lumière toute la cohérence d’un système tendant à responsabiliser le condamné. / Sentence adjustment spearheads a new criminal policy of fight against recidivism based on integration orrehabilitation of convicted people. The number of measures qualified as sentence adjustment increased throughoutthe XXe century. However, as scattered reforms kept accumulating, no overall study regarding sentence adjustmenthas taken place. As a result, even though France is surely the European country that uses them the most, the conceptof sentence adjustment has never been constructed. France indeed seems to be the most fertile country regardingsentence adjustment, creating many different mechanisms. Since the technical sense of the notion of sentenceadjustment remains blurry, a general theory of sentence adjustment is necessary.A general theory seems to be the surest way to try to find a coherence among those various measures. Butthere cannot be a general theory if it is not possible to identify abstractly what is a sentence adjustment. Nowadaysthe normative disorder blurred the lines between enforcement of a sentence, sentence adjustment and preventivedetention. Therefore, a general theory would help build the concept of sentence adjustment itself. Besides, theconstruction of a concept would make it easier to assess the one technique behind all those mechanisms. By doingso, the general theory of sentence adjustment would restore some clarity to the law and give all of its consistencyto a system tending to give a sense of responsibility to the convicted.