Le thème général de cette thèse est relié à la performance des industries laitière et avicole canadienne sous la pression de libéralisation du commerce agroalimentaire. Le premier essai analyse la libéralisation des échanges dans l'industrie laitière canadienne à partir d'un modèle d'équilibre spatial. Le modèle théorique maximise une fonction objective, qui est définie comme étant la somme des surplus des intervenants dans le secteur laitier canadien, sous les contraintes d'allocation des ressources. Quatre scénarios de libéralisation sont étudiés. Les résultats dépendent fortement de la relation entre amélioration de l'accès au marché et quota de mise en marché (QMM). Les résultats associés à un compromis potentiel dans le cadre du Cycle de Doha indiquent que la libéralisation des échanges entraînerait un gain net pour l'industrie laitière canadienne. Le deuxième essai étend l'analyse précédente en introduisant une structure oligopolistique sur les marchés des produits laitiers et un monopole discriminant sur le marché du lait à la ferme. Deux scénarios de libéralisation sont étudiés et correspondent aux deux limites du spectre des présentes négociations dans le cadre du cycle de Doha. Les résultats montrent que le gain total de l'industrie laitière suite à la libéralisation pourrait atteindre 1028,6 millions$. Le troisième essai évalue les réformes dans la tarification du poulet vivant au Canada en utilisant un modèle linéaire-quadratique des inventaires. En 2003, une nouvelle tarification du poulet vivant a été introduite au Canada pour remplacer le processus de négociation entre les producteurs et les entreprises de transformation. Le modèle dérive les équations de production et des ventes des transformateurs. Ces dernières sont utilisées pour estimer les paramètres structuraux liés aux coûts de production, d'inventaire et d'ajustement dans le secteur de la transformation. Les paramètres estimés sont par la suite utilisés pour simuler les impacts de la nouvelle tarification sur la décision de production dans l'industrie et sur le bien-être des producteurs. Les simulations montrent que la nouvelle tarification avantage les producteurs dans la mesure où leurs préférences impliquent une aversion significative au risque.

Cette thèse s’intéresse aux mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux, plus particulièrement à celui du Chapitre 19 de l’ALÉ et de l’ALÉNA. Combinant les approches du droit et de la science politique, nous nous intéressons plus particulièrement au concept de délégation en Relations internationales. Dans cette optique, cette recherche se demande si la délégation juridique qui est accordée au Chapitre 19 de l’ALÉ et de l’ALÉNA inclut, en pratique, le pouvoir d’interpréter les règles de façon à créer de nouvelles obligations pour les États. Cette création de nouvelles obligations concerne la capacité des panélistes du Chapitre 19 de se prononcer sur la justesse des décisions administratives et sur l’interprétation des législations nationales (faible niveau de déférence). Afin d’opérationnaliser notre recherche, nous suggérons une reconstruction en trois niveaux du concept de délégation juridique internationale, dont les deux dimensions proposées sont l’octroi d’autorité (qui concerne les engagements ex ante des États) et l’indépendance du mécanisme de règlement des différends (qui a trait à la portée des engagements ex post des États). Suivant cette conceptualisation, nous avons effectué une analyse du contenu de 59 décisions canado-américaines qui ont été rendues sous le Chapitre 19 de l’ALÉ et de l’ALÉNA durant la période allant de 1989 à 2008. Nos résultats de recherche dévoilent que les panélistes du Chapitre 19 de l’ALÉ et de l’ALÉNA exercent généralement un niveau de déférence très semblable de cas en cas, ce niveau se trouvant quelque part entre la déférence forte et la déférence moyenne. Toutefois, dans environ 30% des cas, les décisions présentent, à différents degrés, de la déférence faible. Nos données ont également identifié la présence d’un développement modéré d’un mode de raisonnement indépendant sous le Chapitre 19 de l’ALÉ et de l’ALÉNA. Nos résultats de recherche témoignent alors d’une certaine indépendance des groupes spéciaux et d’un pouvoir de créer de nouvelles obligations pour les États, car les panels peuvent aller au-delà du simple contrôle juridictionnel en choisissant d’interpréter les lois et d’émettre des jugements qui vont à l’encontre des décisions administratives.

Malgré l’amélioration du régime des droits de propriété intellectuelle (DPI) en Chine après l’accession de celle-ci à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2001, la question relative aux DPI demeure l’un des « sujets de vive préoccupation » dans le commerce sino-européen. Selon la stratégie européenne visant à assurer le respect des DPI dans les pays tiers, adoptée en 2005 et renouvelée en 2014, la Chine est ciblée par la Commission européenne comme le premier pays tiers dans lequel les autorités locales ne prennent pas de mesure efficace pour s’attaquer aux problèmes de violations des DPI. En raison des enjeux politiques et économiques importants pour l’UE, son intervention est nécessaire pour améliorer le régime des DPI et l’environnement de l’investissement en Chine. L’analyse de l’action extérieure de l’UE s’appuie sur l’étude des instruments auxquels elle recourt en vue de renforcer la protection et le respect des DPI en Chine. L’objet de notre recherche est d’examiner la manière dont l’Union choisit d’exploiter les instruments à géométrie variable au sein des enceintes multilatérale et bilatérale. Deux axes distincts mais complémentaires orientent la mise en œuvre de l’action extérieure de l’UE vis-à-vis de la Chine : l’approche coopérative, d’une part, et de l’approche conventionnelle, d’autre part. L’approche coopérative vise d’abord à rapprocher le régime juridique chinois des standards les plus élevés du droit de l’UE. En dépit d’un certain nombre de difficultés limitant l’efficacité de l’action extérieure de l’UE, la coopération bilatérale avec la Chine permet de contribuer à l’amélioration du régime juridique chinois. La convergence normative devrait ensuite faciliter l’apparition d’une approche commune entre l’UE et la Chine sur le plan conventionnel. Il importe à cet égard de souligner la position divergente de la Chine face à la promotion de l’UE, par la voie conventionnelle, d’un renforcement de la protection et du respect des DPI. Malgré la convergence accrue des positions européenne et chinoise favorables à la protection « ADPIC-plus » des DPI, la Chine se montre réticente voire hostile envers les initiatives conventionnelles de l’UE tendant à renforcer les mesures relatives au respect des DPI. / Despite the improvement of China’s intellectual property rights (IPR) regime after this country’s World Trade Organization (WTO) accession in 2001, the IPR remains one of “major concerns” in Sino-European trade relation. According to European strategy for the enforcement of intellectual property rights in third countries, adopted in 2005 and renewed in 2014, China is identified by the European Commission as first priority country, in which the local authority does not take effective measures to tackle the problems caused by IPR violations. Taking into account the EU’s important political and economic concerns, his action is necessary in order to improve the IPR regime and the investment environment in China. The analysis of EU’s external action is based on the instruments used to strengthen IPR’s protection and enforcement in China. The purpose of our research is to examine the EU’s method to use the different instruments within the multilateral and bilateral fora. Two distinct but complementary axes orientate the undertaking of EU’s external action vis-à-vis China: cooperative approach, on the one hand, and the conventional approach, on the other hand. Firstly, the cooperative approach aims to bring Chinese legal system closer to higher standards in EU law. In spite of certain difficulties limiting the efficacy of EU external action, the bilateral cooperation with China can contribute to a better legal system in China. Then, the normative convergence should be able to facilitate the emergence of a common approach between the EU and China in the conventional framework. In this respect, it is important to emphasis Chinese divergent position with regard to EU’s conventional approach aiming to strengthen IPR protection and enforcement. Despite the increasing convergence of European and Chinese positions favorable toward “TRIPs-plus” protection, China seems reluctant even hostile to EU’s conventional initiatives intending to strengthen IPR enforcement measures.