The privileges arising from patent protection on pharmaceutical products often prevent the full realization of the right to health, especially in developing countries with scarce resources. This thesis first identifies the international agreements that have established the right to health in international law, obligations and violations associated with it, the problems encountered in the implementation of human rights on the field, compared with the implementation and sanctions associated with economic rights from the World Trade Organization regulatory framework. A comparative study of the legislative frameworks of both developed and developing countries will reveal to what extent Canada, the United States, the European Union, Brazil, India, and South Africa conformed with patent protection exceptions arising from international patent law to protect public health. Finally, the author identifies the crucial indicators that need to be considered in order to assess the conformity of a given approach with the right to health, before he underscores the temporary character of the relevant WTO measures, and the future stakes concerning an increased access to essential medicines. / Les droits issus des brevets d'invention sur les produits pharmaceutiques empêchent souvent la réalisation pleine et entière du droit à la santé, plus spécialement dans les pays en voie de développement ayant des ressources plus limitées. Ce mémoire de recherche retrace d'abord les accords internationaux ayant établi le droit à la santé en droit international, les obligations et les violations qui en découlent, la problématique quant à la mise en oeuvre des droits de l'homme sur le terrain, en comparaison avec la mise en oeuvre et les sanctions pour le non-respect de droits économiques dans le cadre réglementaire de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ensuite, une étude comparative des cadres législatifs de pays développés et de pays en développement révèlera dans quelle mesure le Canada, les États-Unis, l'Union Européenne, le Brésil, l'Inde, et l'Afrique du Sud se sont conformés aux exceptions aux règles de protection issues du droit international des brevets pour cause de santé publique. L'auteur identifie finalement les points de première importance qu'il considère primordial de considérer afin d'évaluer si une approche conforme au droit à la santé a été respectée dans le commerce de médicaments essentiels, avant de souligner l'aspect temporaire des mesures courantes prévues dans l'OMC et des futurs enjeux quant à l'accroissement de l'accès aux médicaments essentiels. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit des biotechnologies". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Le jury est impressionné par l'ampleur de la recherche et de la synthèse très instructive du débat Nord-Sud".

Fortement liées à l’international, les industries françaises du textile ont connu une évolution erratique entre 1871 et 1914. L’adoption de tarifs hautement protectionnistes en 1892 favorise les industriels du coton au détriment de ceux travaillant la laine et la soie. Ces derniers exportent leurs marchandises luxueuses sur des marchés ouverts à la concurrence. Ils profitent peu des marchés coloniaux, moins intéressés par leurs produits. Des politiques hardies d’importation directe de la matière première permettent, notamment à Roubaix, de pallier à certains désavantages. Si plusieurs industriels incitent le gouvernement à réformer ses services commerciaux à l’étranger et à y adjoindre des spécialistes, ils retiennent peu les recommandations des experts concernant l’adoption des moyens propres à favoriser les exportations. Plusieurs carences du commerce français ont été soulignées précocement mais il a été difficile de rapidement appliquer des solutions. Dans un contexte marqué par une concurrence accrue sur les marchés extérieurs, la France s’en tire mieux qu’on a pu le penser. La flexibilité de l’appareil productif français permet d’obtenir de nombreuses commandes dans les créneaux du luxe et du demi-luxe. Son niveau d’intégration, moins élevé que dans d’autres pays, se révèle ainsi parfois être un avantage. Toutefois, l’industrie textile est handicapée par la grande difficulté des patrons à s’associer de manière stable à l’extérieur du clan familial. L’entente se réalise cependant plus aisément et avantageusement pour ceux qui ont une production spécialisée, rare ou brevetée. Les performances et l’organisation des entreprises textiles françaises à l’étranger montrent que le marché national stimulait peu les producteurs à adopter les meilleures conditions de production possibles. Ces sociétés et celles obtenant des succès à l’exportation sont souvent les plus dynamiques et les plus rentables. / Strongly connected to international trade, the French textile industry experienced erratic changes between 1871 and 1914. The adoption of protectionist tariffs in 1892 favor cotton manufacturers at the expense of wool and silk producers. The latter export their luxury merchandise on markets that are open to competition. They deal very little on colonial markets, due to a lack of interest in their products. Bold direct importation policies on raw materials help overcome some disadvantages, especially in Roubaix. Several manufacturers urge the government to reform its foreign trade services and hire specialists, but they do not act upon recommendations from experts regarding the adoption of certain measures to promote exports. Several shortcomings of French trade were pointed out early on, but it proved difficult to apply swift solutions. In the context of greater foreign competition, France performed better than we would have imagined. The flexibility of the French manufacturing industry helps it to obtain several orders in the luxury and semi-luxury goods niches. Its level of integration, weaker than in other countries, sometimes proves to be an advantage. However, the textile industry is crippled by its leaders’ great difficulty to do stable business outside of their families. That said, those who deal in specialized, rare or patented production manage to reach agreements more easily and gain the upper hand. The performance and organization of the French textile industry abroad demonstrate that the domestic market provided little incentive to manufacturers to adopt the best possible conditions for production. These companies and those successful exporting their goods are often the strongest and most profitable.

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Cette étude est à replacer dans le débat sur le retard de l’agriculture française à la veille de la première guerre mondiale, et dans la façon d’aborder cette analyse, entre la macro et la micro-histoire. L’économie du blé au XIXe siècle est une des portes d’entrée de l’analyse. Le blé, culture alimentaire de première nécessité, couvrait la plus grande partie des terres labourables, alimentait des très nombreux moulins, donnait naissance à un trafic de grande envergure tant national qu’international, et se retrouvait, sous forme de pain, dans l’alimentation de tous les foyers. L’impact de cette céréale était si important, que la priorité de tous les gouvernements, était de nourrir en priorité le peuple de cette denrée pour assurer la paix sociale. Ainsi donc, d’un aspect agricole, on passait d’emblée à un aspect politique et social de l’étude. La façon dont le blé était collecté, emmagasiné, distribué, déterminait un marché, plus ou moins ouvert selon que les récoltes s’avéraient suffisantes, ou insuffisantes. L’étude ouvrait donc sur la politique commerciale de la France. Les revenus des producteurs de blé étaient fonction de leur place dans le marché, leurs gains dépendaient de l’élasticité du marché, de la loi de l’offre et de la demande, et des exigences des donneurs d’ordre. L’aspect économique de la question prenait tout son sens. Enfin, la quantité de blé récolté et livré était fonction de la taille de l’exploitation, de l’agencement des terres, de leur qualité et de l’habilité du paysan à optimiser les rendements. L’aspect purement agraire et technique de la production s’avéraient être un préalable à la réflexion. Autant de sujets de réflexion encore d’actualité. / This study is part of the debate about The French agriculture backwardness before the First World War, and in the way to situate this analysis between macro and micro history. Wheat economy in the XIXth century is one of the introductions to this analysis. Wheat, being the essential food producing farming, was grown on most of the cultivated lands. It supplied a lot of granaries, gave birth to a tremendous national and international trade and was essentially dedicated to the making of bread for families. The impact of that cereal was so important that the governments’ priority was to feed the population to maintain social peace. Consequently the agricultural subject of our analysis implied to consider the political and social aspect of it. The way wheat was collected, stored, distributed and finally delivered, implied a market, more or less opened, depending on plentiful or insufficient harvests. The study opened on the French external commercial policy. The incomes of wheat producers depended on their situation on the market, their incomes depended on the fluctuations of the market, offer and supply and the demands of the principals. The economical aspect was quite meaningful. Finally, the quantity of wheat sales depended on the sizes of farms, their situation, their quality and the ability of peasants to increase the yields. The mere agricultural and technical aspect of production could not be avoided and turned out to be prior to our reflection. That sort of questioning is quite valid in the present day world.

Avec les accords euro-méditerranéens d’association, les pouvoirs publics algériens sont appelés à respecter les engagements internationaux et régionaux qui en résultent. Il s’agit en particulier de mettre en conformité les administrations fiscales et douanières. En effet, les transformations économiques et juridiques que produit la mise en place de ce genre d’accord d’association interpellent notamment les législateurs algériens pour entreprendre des réformes fiscales et douanières qui s’imposent par la libéralisation des échanges. L’objectif est donc de rapprocher le droit fiscal et douanier de l’Algérie avec les législations en vigueur dans les Etats de l’Union européenne et plus généralement euro-méditerranéens. C’est dans ce cadre que notre sujet se propose d’approcher et de débattre la réforme fiscale et douanière en Algérie. Pour cela, ce travail débute par une réflexion sur cet accord d’association, qui passe par l’évolution des relations entre l’Algérie et l’Union européenne. Puis nous abordons plus précisément la question des réformes fiscales et douanières en Algérie dans le cadre de cet accord d’association. Pour terminer nous traitons de l’importance de la bonne gouvernance financière dans le cadre de l’intégration régionale. / With the Euro-Mediterranean Association Agreements, the Algerian authorities are required to comply with the resulting international and regional commitments. This concerns in particular the conformity to the tax and customs administrations. In fact, the economic and legal transformations implemented by such an association agreement demand the Algerian legislators to undertake fiscal and customs reforms required by trade liberalization. The goal, therefore, is to bring the Algerian tax and customs law closer to the laws in force in the European Union states and more particularly in the Euro-Mediterranean ones. It is in this context that we aim through our subject to approach and discuss tax and customs reform in Algeria. For this, the work begins with a reflection on the Association Agreement, achieved through the development of relations between Algeria and the European Union. Then, we tackle specifically the issue of tax and customs reforms in Algeria on the occasion of the Euro-Mediterranean agreements. Finally we discuss the importance of good financial governance in the context of regional integration.

La Communauté européenne est tombée dans une situation critique. Cette situation s’explique par le fait que les États membres n’harmonisent pas leur système budgétaire, dont le rôle est de satisfaire à l’intérêt commun. Toutefois, les tentatives ne manquent pas. Dès la mise en œuvre du Traité de Rome en janvier 1958, les administrateurs fiscaux de la Commission s’efforcent d’harmoniser les systèmes de taxes sur le chiffre d’affaires entre les États membres afin de créer un véritable espace de libre-échange. La taxe commune sur la valeur ajoutée est ainsi créée en avril 1967, les États membres devant l’adopter au plus tard le 1er janvier 1970. L’application de cet impôt fait alors avancer l’intégration européenne. Le parcours menant à l’élaboration des directives permettant la création de la TVA commune n’est pas simple car les points de vue de la Commission de la Communauté européenne et des États membres autours de la question sur la souveraineté fiscale différent. La Commission veut créer un Marché Commun sans frontière tandis que les États membres, notamment la France, souhaitent mettre en place la neutralité fiscale ainsi qu’un impôt qui sert l’économie, sans pourtant supprimer les frontières. La nouvelle fiscalité, sans proposer une véritable taxe européenne appartenant au budget de la Communauté, a toutefois permis de construire une Europe compétitive. / The European Community has entered a crisis. The cause of this crisis is the fact that the Member States do not harmonise their budgetary systems which would serve the common interest. However, it doesn't mean that there were no past attempts that were made. Since the implementation of the Treaty of Rome in January 1958, the European Commission's tax administrators have tried to harmonise turnover tax systems between Member States in order to create a genuine free trade zone. The common value-added tax was created in April 1967, with the Member States having to implement it by I January 1970 at the latest. The application of this tax would thus advance European integration. The path of formulating directives for the creation of a common VAT is not straightforward. The reason is that the views of the European Commission and those of the Member States are different regarding fiscal sovereignty. The European Commission wants to create a Common Market without borders, while the Member States, notably France, want to implement tax neutrality and also a tax that serves the economy, but without eliminating borders. The new common tax system would enable building a competitive Europe.

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Les normes et lignes directrices encadrant la responsabilité sociale des entreprises reçoivent application seulement au moment où les États et entreprises décident de les appliquer. Ce volontarisme est synonyme d’autorégulation. Dans un contexte de mondialisation, les gouvernements ont souhaité accorder de plus en plus de liberté au marché et en ce sens aux grandes entreprises. Afin de faciliter les échanges commerciaux internationaux, les investisseurs directs étrangers bénéficient dorénavant de protections internationales face aux réglementations des pays hôtes, quitte à évincer des considérations essentielles vis-à-vis de la société. Les impacts des multinationales sur la société sont justement encadrés par la RSE dont les organisations internationales posent les balises grâce à des normes et standards internationaux. La prise en compte sur une base volontaire des enjeux de la société sont dorénavant présents dans les accords de libre-échange dit de nouvelle génération comme l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne. Les parties sont encouragées à respecter les lignes directrices et principes internationalement reconnus en matière de responsabilité sociale des entreprises. Cependant, ceux-ci souffrent de difficultés inhérentes à leur nature. En ce sens, les multinationales sont souvent à l’abri de sanction contre leurs manquements puisque leurs statuts juridiques restent encore compliqués. Ensuite, l’arbitrage d’investissements apporte aux investisseurs étrangers un pouvoir de contrebalancer leurs obligations. Les pays d’accueil sont soumis à l’attractivité et la concurrence malgré leurs devoirs de respecter des valeurs universelles de la communauté internationale. Ces valeurs universelles de la communauté internationale pourraient englober des enjeux économiques, sociaux, environnementaux afin de réunir les enjeux transversaux du XXIe siècle. / Norms and directives of corporate social responsibility become effective only once countries and corporations decide to implement them. In a context of globalization, governments decided to encourage an increasing freedom to markets and therefore to big corporations. In order to facilitate commercial exchanges, foreign investors benefits from international protection in the face of host countries legislations. Even if it means circumventing essential societal considerations. Corporations’ societal impacts are built upon social responsibility that international organizations have created through international norms and standards. This concern on a voluntarily basis of certain societal issues now appears in so called ‘new generation’ free trade agreement like the European Union-Canada Comprehension Economic Trade Agreement. Parties are encouraged to respect universally recognized guidelines and principles related to corporate social responsibility. These currently suffer from their intrinsic difficulties. Multinational corporations are often sheltered from their breaches (to social responsibility) as their legal statue remain unclear. Furthermore, investment arbitration allows foreign investors to balance their obligations by having a scrutiny right over their host country’s regulations. Those host countries are facing attractiveness and competitiveness challenges despite their obligations to respect the international community’s universally accepted values.

La phase la plus récente de la mondialisation, Chaînes de Valeur Mondiales (CVM), est datée du début des années 1990. La naissance de l'Organisation Mondiale du Commerce a abattu de nombreuses barrières commerciales et a conduit à la libéralisation dans des domaines tels que les télécommunications, les services financiers et les technologies de l'information. Cela a suscité l'émergence de nouveaux modèles d'affaires qui s'appuyaient sur de nouvelles opportunités pour développer des avantages comparatifs. Il s'est développé dans un flux constant d'investissement, de technologies, de biens intermédiaires et les services aux entreprises. C'est ce qu'on a appelé la «chaîne d'approvisionnement internationale». La principale caractéristique de ce phénomène est l'augmentation du commerce des biens finaux et intermédiaires entre les pays. Les biens intermédiaires ont généré la structure de production du réseau du commerce international et, donc, l'exposition à de nouveaux défis économiques qui ne sont pas saisis et pleinement compris par les statistiques commerciales bilatéraux. L'existence du réseau commercial international, liant les pays non seulement du côté de la consommation mais aussi de la production, fait que le contenu à valeur ajoutée du commerce diffère des exportations brutes. C'est précisément la valeur ajoutée qui est le principal objet d'intérêt économique parce qu'elle détermine l'activité économique et le niveau global de l'emploi dans un pays. La question principale est donc de savoir si les changements dans l'organisation du commerce mondial devraient conduire à une révision de nos intuitions économiques. C'est l'objet de cette thèse, dans laquelle je passe en revue de nombreux sujets et d'hypothèses économiques pressantes et les relie aux schémas de production mondiaux.Cette thèse couvre les thèmes suivants: (i) le rôle des accords de libre-échange et des technologies de l'information et de la communication "captés comme effet frontière"; (ii) les élasticités des exportations à valeur ajoutée; les déséquilibres commerciaux. Alors que les résultats pour de nombreux pays sont rapportés, j'accorde une attention particulière aux pays européens. D'une manière générale, les résultats montrent que (i) les accords de libre-échange augmentent le commerce bilatéral de 54% en moyenne après 10 ans ou plus, au tant pour les biens finaux que pour les biens intermédiaires. Le "border effect" est devenu moins contraignant avec le temps, les échanges de biens finaux ont augmenté de 443% par rapport au commerce intérieur depuis 1970, tandis que la hausse a été de 195% pour les biens intermédiaires. Ils fournissent également la preuve que l'effet des accords de libre-échange sur le commerce s'est renforcé avec le temps. (ii) Les conséquences de négliger la dimension des CVM pour l'élasticité des exportations à valeur ajoutée sont qu'elles ne sont pas constantes dans le temps et inférieures à celles des exportations brutes. Une contribution importante est ici de mettre en place un cadre souple qui lie les changements dans les exportations à valeur ajoutée aux changements dans le flux réel des biens finaux et intermédiaires. Cela rend plus facile de calculer d'autres outils qui ont été développés auparavant dans la littérature, comme les taux de change effectif réel (REER) en termes de valeur ajoutée. (iii) L'utilisation d'une approche à valeur ajoutée pour étudier les déséquilibres commerciaux montre que nous ne comprenons toujours pas complètement les causes et les conséquences de ces déséquilibres et que les CVM ne font que compliquer davantage les choses. Par conséquence, je démêle les différentes composantes de la dynamique de la balance commerciale (la performance commerciale et la croissance de la demande) tout en intégrant les liens internationaux du réseau de production entrées-sorties. Enfin, j'explique dans quelle mesure les dévaluations internes sont suffisantes pour compenser la rigidité des taux de change intra-Euro. / The most recent phase of globalization, the so-called Global Value Chains (GVCs), is dated at the beginning of the 1990s. The birth of the World Trade Organization brought down many trade barriers and led to liberalization in areas like telecommunications, financial services, and information technologies. It meant the emergence of new business models that built on new opportunities to develop comparative advantages. With the opening of new markets, the technical revolution in IT and communications, and the closer harmonization of economic models worldwide, trade became much more than just a simple exchange of merchandise across borders. It developed into a constant flow of investment, of technologies, of goods for processing and business services. This is what has been called the "International Supply Chain". The key characteristic of this phenomenon is the increasing trade in final and intermediate goods among countries. Intermediate goods generated the network production structure of international trade and with it the exposure to new policy challenges that are not captured and fully understand by bilateral trade statistics. The existence of the international trade network, linking countries not only on the consumption side but also on production, makes the value-added content of trade to differ from gross exports. Nevertheless, it is precisely domestic value added the primary object of economic interest because it determines economic activity and the overall employment level in a country. The main question, therefore, is whether the changes in the organization of world trade should lead to a revision on our Economic intuitions. This is the purpose of this thesis, in which I review many pressing economic topics and hypotheses, and connect them with the global production patterns.This thesis covers the topics of (i) the trade-enhancing role of Free Trade Agreements (FTAs) and Information and Communication Technologies (ICT, "captured as a border effect"), (ii) value-added exports elasticities, and (iii) trade imbalances. While results for many countries are reported, I pay particular attention to the European countries. Broadly speaking, results show that (i) FTAs increase bilateral trade by 54% on average after 10 or more years, for both final goods and intermediate inputs. The border effect has become less binding over time, increasing trade in final goods an astounding 443%, relative to domestic trade since 1970, while the rise has been 195% for intermediate inputs. They also provide evidence that the trade effect of FTAs has strengthened over time. (ii) The implications of neglecting the GVC dimension for the value-added export elasticity are that it is not constant over time and lower than for gross exports. An important contribution here is to put in place a tractable framework that links changes in value-added exports to changes in the actual flow of final and intermediate goods. This makes easier to compute other tools that have been developed before in the literature like GVC Real Effective Exchange Rates (REERs). (iii) Using a value-added approach to study trade imbalances shows that we still do not have a full understanding of the causes and consequences of these imbalances and that GVC only makes it more challenging. Therefore, I disentangle the different components of the trade balance dynamics (trade performance and demand growth) while incorporating the international input-output production network linkages. Finally, I shed some light on to what extent internal devaluations are sufficient to offset the intra-Euro nominal exchange rigidity.

Les divergences réglementaires entre les États constituent aujourd’hui l’un des obstacles majeurs à l’échange de biens et de services à travers le monde et nuisent à la compétitivité sur le marché international. Cette étude vise à analyser les nouvelles tendances dans le domaine des traités de libre-échange et à étudier le concept de la coopération réglementaire à laquelle font référence certains instruments juridiques de régulation économique modernes. Nous nous concentrerons sur le cas de l’Accord économique et commercial global (AECG) étant donné sa contemporanéité et son entrée en vigueur progressive. La première section considèrera le cadre réglementaire établi par le l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La deuxième section se penchera sur l’étude du concept de la coopération réglementaire et des mécanismes juridiques qui sont généralement employés afin d’atteindre une convergence normative. La troisième section examinera de près l’AECG, en passant par l’historique des négociations entourant sa mise en œuvre ainsi qu’une analyse détaillée de ses chapitres et dispositions les plus pertinents à notre étude. Dans la quatrième et finale section, nous chercherons à élucider l’apport des accords de libre-échange de troisième génération, et plus particulièrement du vent de changement qu’ils ont insufflé aux relations commerciales contemporaines, avec leur apport en matière d’intégration réglementaire. / Regulatory divergence between States represents one of the major barriers to the exchange of goods and services across the world and undermines competitiveness in the international market. The goal of this research is to examine emerging developments in the field of free trade treaties (FTAs) and to study the principle of regulatory cooperation, as set out in a number of modern economic regulatory instruments. We will focus on the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) given its novelty and gradual coming into effect. The first section will consider the regulatory framework established by the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) and the World Trade Organization (WTO). The second section will examine the concept of regulatory cooperation and the legal mechanisms that are commonly used to achieve normative convergence. The third section will take a closer look at CETA, including an analysis of the history surrounding its implementation, as well as a thorough review of the chapters and provisions most relevant to our study. In the fourth and final section, we will aim to explain the contribution of third generation free trade agreements, particularly in regard to their contribution in terms of regulatory integration.