Spelling suggestions: "subject:"accords dde libreéchangesur"" "subject:"accords dde libre.chacun""
1 |
Politique économique des accords de libre-échange de la Corée / ETA economic policy in KoreaLee, Hye Min 26 June 2013 (has links)
Après la naissance de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en 1995, le nombre d'accords bilatéraux et régionaux commerciaux préférentiels a augmenté rapidement. La multiplication soudaine des accords de libre-échange (ALE) peut être principalement attribuée à trois facteurs: les réussites de l'intégration économique régionale, comme l'Union européenne et l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) ; l'incertitude du cycle de Doha et d'autres difficultés liées à la libéralisation des échanges au niveau multilatéral; la pression des entreprises qui craignaient d'être exclues du marché d'exportation à cause du nombre croissant d'ALE. Le gouvernement coréen a oeuvré pour rattraper son retard dans la course mondiale aux ALE en formulant une feuille de route en 2003 et en entamant des négociations sur un accord avec ses principaux partenaires commerciaux. L'objectif clé de la politique coréenne à l'égard des ALE est d'accroître l'accès au marché mondial et de fournir aux exportateurs coréens un avantage concurrentiel ainsi que de promouvoir les investissements étrangers. Un but encore plus important est d'améliorer l'efficacité de l'économie coréenne en renforçant la transparence et la prévisibilité du régime coréen de réglementation. Les ALE Corée-UE et Corée-Etats-Unis constituent des accords globaux de haut niveau. Ils devraient aussi offrir des avantages économiques réels et procurer d'énormes possibilités à l'économie coréenne ainsi que de favoriser le développement des relations bilatérales économiques de la Corée avec l'UE et les Etats-Unis. Ces deux accords fournissent des effets positifs à toutes les parties et en ce sens, la politique décidée par le gouvernement sud-coréen de les mener à bien parallèlement s'avère judicieuse et opportune. L'automobile a été le dossier le plus difficile à traiter à la fois avec les Etats-Unis et l'Union européenne. En dépit de l'approche différente concernant le listage des mesures de libéralisation et des différents secteurs des services transnationaux, le niveau des engagements de la Corée dans son accord avec l'UE est fondamentalement identique à celui passé avec les Etats-Unis. L'accord avec l'UE a repris à peu près les mêmes termes, certes simplifiés, que ceux adoptés dans l'ALE Corée-Etats-Unis à propos la zone industrielle de Kaesung (ZIK) en ne supprimant que des expressions politiques telles que la dénucléarisation de la péninsule et l'impact sur les relations intercoréennes. / Since the launch of the World Trade Organization in 1995, the number of bilateral and regional preferential trade agreements has rapidly increased. The sudden proliferation of FTAs can be mainly attributed to three factors; the Success of regional economic integrations such as the European Union and NAFTA; the uncertainty of the Doha Round and other difficulties in advancing further trade liberalization at the multilateral level; pressure from locally based businesses that fear being shut out of export markets by a growing number of FTAs. The Korean government worked to catch up in the global FTA race by formulating a FTA roadmap in 2003 and embarked upon FTA negotiations with major trading partners. The key objective of Korea’s FTA policy is to increase global market access and to provide Korean exporters with a competitive edge as well as to promote foreign investment. The more important goal is to enhance the efficiency of the Korean economy by strengthening transparency and predictability of Korea's regulatory regime. Both the Korea-EU FTA and teh Korea-US FTA are a comprehensive and high-level FTA and are expected to bring real economic benefits and offr enormous opportunities to the Korean economy as well as to the development of teh bilateral economc relations of Korea-EU and Korea-US. As the two agreements complement each other, it was beneficial for the Korean government to pursue the important agreements almost the same time. The auto issue was the most difficult to negociate both for the Korea-US FTA and the Korea-EU FTA. In spite of the different approach of listing the liberalized measures and sectors of the cross border services, the level of commitments of Korea in the Korea-EU FTA is basically the same as that of the Korea-US FTA. The Korea-EU FTA produced almost same but simplified language of the Korea-US FTA on the Committee on Outward Processing Zones on the Korea Peninsulea but deleted rather political expressions like the denuclearization of the Korea Peninsula and impact on intra-Korean relations.
|
2 |
Economic policy in globalization : four essays in economics of trade and migration / La politique économique dans la mondialisationJarreau, Joachim 15 January 2013 (has links)
Cette thèse comporte quatre chapitres qui examinent plusieurs aspects de la politique économique- dans son rapport à la mondialisation et à l'intégration économique. Le premier chapitre considère la question du lien entre spécialisation commerciale et croissance. Les résultats identifient un lien empirique robuste entre niveau initial de sophistication et croissance du PIB réel par tête dans le cas de la Chine. Le second chapitre étudie le lien entre la structure du système bancaire chinois et la structure des exportations L'étude empirique révèle la présence de contraintes de crédit pesant sur les firmes privées domestiques) qui exportent relativement moins dans les secteurs les plus dépendants de financements extérieurs. Le troisième chapitre étudie l'impact de l'immigration sur les marchés du travail dans un cadre de marchés régionaux fragmentés. Il montre que dans ce cadre, la mobilité spatiale des travailleurs immigrés contribue à augmenter l'efficacité des marchés du travail, mais que la politique d'immigration devient plus restrictive, sous certaines conditions. Le quatrième chapitre étudie les déterminants des accords préférentiels de libre-échange entre pays. Il montre que les gains en termes d'accès au marché sont un déterminant plus fort de la probabilité de signer un accord que ceux des consommateurs. / This thesis consists of four chapters that examine various aspects of economic policy in its relation to globalization and economic integration. The first chapter considers the question of the link between trade specialization and growth. The results identify a robust empirical ink between initial level of sophistication at province level and real GOP per capita growth in the case of China. The second chapter examines the relationship between the structure of the Chinese banking system and the structure of exports. The empirical study reveals the presence of credit constraints weighing on domestic private firms, which export relatively less in sectors more dependent on external financing. The third chapter examines the impact of immigration on labor markets in a setting with fragmented regional markets. It shows that in this framework, the spatial mobility of migrant workers contributes to increase the efficiency of labor markets, but immigration policy becomes more restrictive under certain conditions. The fourth chapter examines the determinants of preferential free trade agreements. It shows that the gains in market access are a stronger determinant of a country's probability of signing an agreement than the gains accruing to consumers in the form of lower prices
|
3 |
Convergence, divergence ou crossvergence : comparaison des pratiques environnementales entre PME du nord et du sud dans le contexte de l'ALÉNA 1.0Moulet, Cédric January 2020 (has links) (PDF)
No description available.
|
4 |
Assessing the economic impact of free trade agreement on Indonesia / Évaluer l’Impact Économique de l’Accord de Libre-Échange sur l’IndonésieSofjan, Muhammad 08 September 2016 (has links)
L’Indonésie est un pays en développement qui adopte une économie ouverteoù le maintien de relations commerciales avec les autres pays est significatif. Il y a un niveauélevé de trafic économique international avec un impact substantiel sur l’économie et sur ledéveloppement national. Durant son développement, la collaboration avec d’autre pays a étégénéralisée. Cette thèse examine l’impact économique des accords de libre-échange et dela libéralisation des échanges tentés en Indonésie. Le but est d’adresser les problèmessuivants : examiner l’effet de la libéralisation des échanges sur le volume des exportations etdes importations, le revenu de l’état dans les aspects des échanges internationaux, tel queles droits d’importation, et fournir un examen approfondi du lien entre la libéralisation deséchanges, la pauvreté et l’inégalité en Indonésie. Une analyse empirique est menée enajoutant les facteurs de libéralisation aux fonctions de demande d’exportation etd’importation pour déterminer l’impact de la libéralisation sur les activités d’exportation etd’importation en Indonésie. Les résultats indiquent que, pour l’Indonésie, les politiques delibéralisation des échanges qui sont mesurées par les droits d’exportation et les droitsd’importation ont un impact négatif sur les exportations et les importations. Afin de faire faceaux problèmes fiscaux, on peut conclure que les politiques de libéralisation des échangesd’augmenter le volume des importations. Les conditions de pauvreté et l’inégalité d’un payspeuvent être influencées par l’ouverture de son économie. Les résultats révèlent que lalibéralisation des échanges a un impact négatif direct sur la pauvreté où la libéralisation deséchanges peut réduire le niveau de pauvreté. / Indonesia is a developing country that has adopted an open economy wheretrade relations with other countries is significant. Indeed, there is a high level of internationaleconomy traffic that has substantially impacted the economy and national development.Throughout the nation’s development, cooperation and involvement with other countries hasbeen widespread. This thesis investigates the economic impact of free trade agreements andthe trade liberalization attempted in Indonesia in order to: examine the effect of tradeliberalization on the volume of exports and imports; analyse state revenue regarding aspectsof international trade, such as import duty; and provide a detailed investigation of therelationship between trade liberalization, poverty and inequality in Indonesia. An empiricalanalysis is conducted by adding liberalization factors to the import and export demandfunctions to determine the impact of liberalization on export and import activities in Indonesia.The results indicate that, for this nation, trade liberalization policies measured through exporttaxes and import duties negatively impact exports and imports. To deal with fiscal issues, itcan be concluded that the policies of trade liberalization are still able to increase importvolume. Conditions of poverty and inequality in a country can also be influenced by theopenness of its economy. The results reveal that trade liberalization negatively impactspoverty and may reduce poverty levels in Indonesia.
|
5 |
La dimension juridique de l’intégration régionale des pays d’Asie du Sud-Est : intégration et ordre juridique international : le cas de l’ASEAN / The legal dimension of the regional integration of Southeast Asian countries : integration and international legal order : the case of ASEANDupouey, Jacques 10 October 2016 (has links)
Les pays d'Asie du Sud-Est ont, très tôt dans leur période post-coloniale, envisagé de se regrouper pour former une organisation régionale : l’Association des nations d’Asie du Sud-Est, dénommée l’ANASE ou, plus communément appelée par son sigle anglais, ASEAN. En nous appuyant sur l’exemple de l’ASEAN, nous aborderons le concept d’intégration régionale économique sous son angle juridique, en cherchant notamment à le distinguer des vocables contigus de régionalisme, régionalisation ou encore de coopération économique. Quelles sont les caractéristiques d'une intégration régionale? Ses manifestations? En dépit de l'hétérogénéité des organisations régionales ayant pour objectif de construire une intégration économique dans une région donnée, quels sont les points communs qu’un juriste peut observer? Comment décrypter l’ASEAN grâce au processus d’intégration économique qu’elle conduit et à la stratégie qu’elle a choisie? Quelles sont ses particularités? Quels défis doit-elle relever pour atteindre ses objectifs d’intégration à travers les trois dimensions communautaires : économique, politico-sécuritaire et socio-culturelle? De quels soutiens externes l’ASEAN peut-elle bénéficier pour renforcer son processus d’intégration régionale ? Le rapprochement entre pays d’Asie du Sud-Est s’appuie sur l’intergouvernementalité et la sauvegarde absolue de la souveraineté de ses Etats membres qui conduisent à privilégier le recours au droit souple plutôt qu’au droit dur dans leur production normative. L’approche adoptée prendra soin de se différencier de celles de l'économiste, du politiste ou du spécialiste des relations internationales et ouvrira sur des points de vue extra-européens. Les spécificités de l’ASEAN et sa dimension interne seront abordées dans un premier temps, tandis que la seconde partie couvrira la dynamique externe de l’intégration économique de l’ASEAN à partir d’un choix sélectif de partenariats (UE, accords de libre-échange, Banque asiatique du développement, APEC). / The countries located in Southeast Asia have, very soon, during the postcolonial period, foreseen to regroup to forming a regional organization named “ASEAN” (Association of nations of Southeast Asia). We would like to address the concept of economic regional integration from a legal perspective based on the example of ASEAN. This will in particular lead us to distinguish such a concept with other terms similar or very closed, such as regionalism, regionalization and economic cooperation. What are the features of regional integration? What are its manifestations? Despite all the diversity of regional organizations the purpose of which is to build an economic integration within a specific region, what are the common features that a lawyer can observe? How to reveal the ASEAN regional organization through the economic integration process it has launched and strategies chosen by it? What are its peculiarities? What are the challenges it has to face to achieve its integration goals through the following three dimensions: the ASEAN Economic Community, the ASEAN Political &Security Community, and the ASEAN Socio-Cultural Community? What external support can ASEAN receive to strengthen its regional integration process? Southeast Asian countries look for a closer proximity between themselves on the basis of intergovernmentality and with the deep concern of recognition and protection of their sovereignty that lead to favor Soft law more than hard law in decision-making production. Our approach will be well differentiated from those adopted so far by the economists and political scientists or experts in international relations and will not be reductive to a Eurocentric viewpoint. The main features and the internal dimension of the ASEAN will be addressed in a first part, while the second part will be devoted to the external dynamic of the economic integration of the ASEAN based on a selective choice of partnerships (EU, free trade agreements, Asian Development Bank, APEC).
|
6 |
Essays on the Trade and Macroeconomic dimensions of Global Value Chains / Essais sur les dimensions commerciales et macroéconomiques des chaînes mondiales de valeurFranco bedoya, Sebastián 13 June 2018 (has links)
La phase la plus récente de la mondialisation, Chaînes de Valeur Mondiales (CVM), est datée du début des années 1990. La naissance de l'Organisation Mondiale du Commerce a abattu de nombreuses barrières commerciales et a conduit à la libéralisation dans des domaines tels que les télécommunications, les services financiers et les technologies de l'information. Cela a suscité l'émergence de nouveaux modèles d'affaires qui s'appuyaient sur de nouvelles opportunités pour développer des avantages comparatifs. Il s'est développé dans un flux constant d'investissement, de technologies, de biens intermédiaires et les services aux entreprises. C'est ce qu'on a appelé la «chaîne d'approvisionnement internationale». La principale caractéristique de ce phénomène est l'augmentation du commerce des biens finaux et intermédiaires entre les pays. Les biens intermédiaires ont généré la structure de production du réseau du commerce international et, donc, l'exposition à de nouveaux défis économiques qui ne sont pas saisis et pleinement compris par les statistiques commerciales bilatéraux. L'existence du réseau commercial international, liant les pays non seulement du côté de la consommation mais aussi de la production, fait que le contenu à valeur ajoutée du commerce diffère des exportations brutes. C'est précisément la valeur ajoutée qui est le principal objet d'intérêt économique parce qu'elle détermine l'activité économique et le niveau global de l'emploi dans un pays. La question principale est donc de savoir si les changements dans l'organisation du commerce mondial devraient conduire à une révision de nos intuitions économiques. C'est l'objet de cette thèse, dans laquelle je passe en revue de nombreux sujets et d'hypothèses économiques pressantes et les relie aux schémas de production mondiaux.Cette thèse couvre les thèmes suivants: (i) le rôle des accords de libre-échange et des technologies de l'information et de la communication "captés comme effet frontière"; (ii) les élasticités des exportations à valeur ajoutée; les déséquilibres commerciaux. Alors que les résultats pour de nombreux pays sont rapportés, j'accorde une attention particulière aux pays européens. D'une manière générale, les résultats montrent que (i) les accords de libre-échange augmentent le commerce bilatéral de 54% en moyenne après 10 ans ou plus, au tant pour les biens finaux que pour les biens intermédiaires. Le "border effect" est devenu moins contraignant avec le temps, les échanges de biens finaux ont augmenté de 443% par rapport au commerce intérieur depuis 1970, tandis que la hausse a été de 195% pour les biens intermédiaires. Ils fournissent également la preuve que l'effet des accords de libre-échange sur le commerce s'est renforcé avec le temps. (ii) Les conséquences de négliger la dimension des CVM pour l'élasticité des exportations à valeur ajoutée sont qu'elles ne sont pas constantes dans le temps et inférieures à celles des exportations brutes. Une contribution importante est ici de mettre en place un cadre souple qui lie les changements dans les exportations à valeur ajoutée aux changements dans le flux réel des biens finaux et intermédiaires. Cela rend plus facile de calculer d'autres outils qui ont été développés auparavant dans la littérature, comme les taux de change effectif réel (REER) en termes de valeur ajoutée. (iii) L'utilisation d'une approche à valeur ajoutée pour étudier les déséquilibres commerciaux montre que nous ne comprenons toujours pas complètement les causes et les conséquences de ces déséquilibres et que les CVM ne font que compliquer davantage les choses. Par conséquence, je démêle les différentes composantes de la dynamique de la balance commerciale (la performance commerciale et la croissance de la demande) tout en intégrant les liens internationaux du réseau de production entrées-sorties. Enfin, j'explique dans quelle mesure les dévaluations internes sont suffisantes pour compenser la rigidité des taux de change intra-Euro. / The most recent phase of globalization, the so-called Global Value Chains (GVCs), is dated at the beginning of the 1990s. The birth of the World Trade Organization brought down many trade barriers and led to liberalization in areas like telecommunications, financial services, and information technologies. It meant the emergence of new business models that built on new opportunities to develop comparative advantages. With the opening of new markets, the technical revolution in IT and communications, and the closer harmonization of economic models worldwide, trade became much more than just a simple exchange of merchandise across borders. It developed into a constant flow of investment, of technologies, of goods for processing and business services. This is what has been called the "International Supply Chain". The key characteristic of this phenomenon is the increasing trade in final and intermediate goods among countries. Intermediate goods generated the network production structure of international trade and with it the exposure to new policy challenges that are not captured and fully understand by bilateral trade statistics. The existence of the international trade network, linking countries not only on the consumption side but also on production, makes the value-added content of trade to differ from gross exports. Nevertheless, it is precisely domestic value added the primary object of economic interest because it determines economic activity and the overall employment level in a country. The main question, therefore, is whether the changes in the organization of world trade should lead to a revision on our Economic intuitions. This is the purpose of this thesis, in which I review many pressing economic topics and hypotheses, and connect them with the global production patterns.This thesis covers the topics of (i) the trade-enhancing role of Free Trade Agreements (FTAs) and Information and Communication Technologies (ICT, "captured as a border effect"), (ii) value-added exports elasticities, and (iii) trade imbalances. While results for many countries are reported, I pay particular attention to the European countries. Broadly speaking, results show that (i) FTAs increase bilateral trade by 54% on average after 10 or more years, for both final goods and intermediate inputs. The border effect has become less binding over time, increasing trade in final goods an astounding 443%, relative to domestic trade since 1970, while the rise has been 195% for intermediate inputs. They also provide evidence that the trade effect of FTAs has strengthened over time. (ii) The implications of neglecting the GVC dimension for the value-added export elasticity are that it is not constant over time and lower than for gross exports. An important contribution here is to put in place a tractable framework that links changes in value-added exports to changes in the actual flow of final and intermediate goods. This makes easier to compute other tools that have been developed before in the literature like GVC Real Effective Exchange Rates (REERs). (iii) Using a value-added approach to study trade imbalances shows that we still do not have a full understanding of the causes and consequences of these imbalances and that GVC only makes it more challenging. Therefore, I disentangle the different components of the trade balance dynamics (trade performance and demand growth) while incorporating the international input-output production network linkages. Finally, I shed some light on to what extent internal devaluations are sufficient to offset the intra-Euro nominal exchange rigidity.
|
7 |
Un bilan rétrospectif des accords de libre-échange entre le Canada et les États-Unis : une approche juridique, historique et économique pour mieux envisager les relations commerciales futuresBassal, Étienne 08 1900 (has links)
Les accords de libre-échange sont généralement étudiés indépendamment les uns des autres; ou, quand ils le sont conjointement, le détail des dispositions n'est pas présenté. L'objet ici est de fournir un tracé des différents accords de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, aussi loin qu'il est possible de remonter. Nous couvrons: le traité de réciprocité de 1854; l'accord rejeté de 1911; les deux accords issus de la vision de Hull de 1935 et 1938; l'accord avorté de 1947; le Pacte de l'automobile de 1965; et les trois accords les plus récents, soit l'ALÉ, l'ALÉNA et l'ACÉUM. Le survol proposé est prépondéramment juridique. Il s'agit d'abord et avant tout de la comparaison des dispositions des différents accords. En outre, nous nous concentrons sur le commerce de biens, car c'est le seul fil conducteur qui permette des parallèles remontant jusqu'au XIX e siècle. Ensuite, cette analyse est baignée dans un contexte historique, dans la mesure où celui-ci aide à bien mieux cerner les enjeux soulevés par les dispositions spécifiques. Enfin, nous ajoutons à ce corps de l'étude des observations de nature économique. De ce fait, nous proposons une approche multidisciplinaire: le détail de la méthodologie suivie est exposé en détail. À présent, de manière plus précise, la problématique soulevée est la suivante: à l'étude de toutes les ententes commerciales entre le Canada et les États-Unis, quelle est la forme, l'approche, qui est la plus susceptible de faciliter efficacement le commerce entre les deux pays dans l'avenir? La conclusion est fort simple: les accords de libre-échange à spectre large—c'est-à-dire comprenant plusieurs secteurs producteurs de biens—ont en général été plus faillibles que les accords sectoriels, qui se concentrent sur des questions plus modestes, mais plus précises. En effet, les trois derniers accords de libre-échange entre le Canada et les États-Unis sont, derrière des apparences d'ententes englobantes, en dernière analyse, des amalgames d'accords sectoriels agencés dans une charpente à aspirations globales. C'est là la conclusion principale des présents efforts. Nous tirons en outre plusieurs points de synthèse, qui aident à illustrer les points fixes caractérisant les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis au fil des décennies. / When free trade agreements are studied, they are usually considered independently of each other or, when they are examined jointly, the details of the provisions are not presented. The aim here is to provide an overview of the various free trade agreements between Canada and the United States, going as far back as is feasible. We do cover: the reciprocity treaty of 1854; the rejected agreement of 1911; the two agreements based on Hull's views of 1935 and 1938; the aborted agreement of 1947; the auto pact of 1965; and the three most recent agreements, FTA, NAFTA and the USMCA. The proposed survey is predominantly juridical in nature. It is first and foremost a comparison of the provisions of the various agreements. In particular, we focus on trade in goods, as this is the only thread that allows for parallels going back to the 19th century. Next, this analysis is framed in historical contexts, as these help us better understand the issues raised by the various provisions. Finally, economic comments are added to this core of the research. We thus propose a multidisciplinary perspective: the finer points of the followed methodology are set out in detail. Now, more specifically, the main question raised is spelled out as follows: after considering all of the trade agreements between Canada and the United States, what is the format, the approach, that is most likely to be the most effective in facilitating trade between the two countries in the future? The conclusion is quite simple: broad-spectrum free trade agreements—that is, agreements that cover several goods-producing sectors—have generally been more fallible than sectoral agreements, which focus on smaller, but more specific issues. Indeed, the last three free trade deals between Canada and the United States are, behind the appearances of all-encompassing agreements, essentially amalgamations of sectoral agreements arranged in a framework of global aspirations. This is the main conclusion of our research. We also make several other synthetical points, which illustrate some of the unwavering issues that have characterized the Canada-U.S. trade relationship over the years.
|
8 |
L'action extérieure de l'Union Européenne en faveur du renforcement du regime des droits de propriété intellectuelle en Chine / The European Union’s external action in favor of strengthening the intellectual property rights regime in ChinaKang, Su-Ju 27 April 2016 (has links)
Malgré l’amélioration du régime des droits de propriété intellectuelle (DPI) en Chine après l’accession de celle-ci à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2001, la question relative aux DPI demeure l’un des « sujets de vive préoccupation » dans le commerce sino-européen. Selon la stratégie européenne visant à assurer le respect des DPI dans les pays tiers, adoptée en 2005 et renouvelée en 2014, la Chine est ciblée par la Commission européenne comme le premier pays tiers dans lequel les autorités locales ne prennent pas de mesure efficace pour s’attaquer aux problèmes de violations des DPI. En raison des enjeux politiques et économiques importants pour l’UE, son intervention est nécessaire pour améliorer le régime des DPI et l’environnement de l’investissement en Chine. L’analyse de l’action extérieure de l’UE s’appuie sur l’étude des instruments auxquels elle recourt en vue de renforcer la protection et le respect des DPI en Chine. L’objet de notre recherche est d’examiner la manière dont l’Union choisit d’exploiter les instruments à géométrie variable au sein des enceintes multilatérale et bilatérale. Deux axes distincts mais complémentaires orientent la mise en œuvre de l’action extérieure de l’UE vis-à-vis de la Chine : l’approche coopérative, d’une part, et de l’approche conventionnelle, d’autre part. L’approche coopérative vise d’abord à rapprocher le régime juridique chinois des standards les plus élevés du droit de l’UE. En dépit d’un certain nombre de difficultés limitant l’efficacité de l’action extérieure de l’UE, la coopération bilatérale avec la Chine permet de contribuer à l’amélioration du régime juridique chinois. La convergence normative devrait ensuite faciliter l’apparition d’une approche commune entre l’UE et la Chine sur le plan conventionnel. Il importe à cet égard de souligner la position divergente de la Chine face à la promotion de l’UE, par la voie conventionnelle, d’un renforcement de la protection et du respect des DPI. Malgré la convergence accrue des positions européenne et chinoise favorables à la protection « ADPIC-plus » des DPI, la Chine se montre réticente voire hostile envers les initiatives conventionnelles de l’UE tendant à renforcer les mesures relatives au respect des DPI. / Despite the improvement of China’s intellectual property rights (IPR) regime after this country’s World Trade Organization (WTO) accession in 2001, the IPR remains one of “major concerns” in Sino-European trade relation. According to European strategy for the enforcement of intellectual property rights in third countries, adopted in 2005 and renewed in 2014, China is identified by the European Commission as first priority country, in which the local authority does not take effective measures to tackle the problems caused by IPR violations. Taking into account the EU’s important political and economic concerns, his action is necessary in order to improve the IPR regime and the investment environment in China. The analysis of EU’s external action is based on the instruments used to strengthen IPR’s protection and enforcement in China. The purpose of our research is to examine the EU’s method to use the different instruments within the multilateral and bilateral fora. Two distinct but complementary axes orientate the undertaking of EU’s external action vis-à-vis China: cooperative approach, on the one hand, and the conventional approach, on the other hand. Firstly, the cooperative approach aims to bring Chinese legal system closer to higher standards in EU law. In spite of certain difficulties limiting the efficacy of EU external action, the bilateral cooperation with China can contribute to a better legal system in China. Then, the normative convergence should be able to facilitate the emergence of a common approach between the EU and China in the conventional framework. In this respect, it is important to emphasis Chinese divergent position with regard to EU’s conventional approach aiming to strengthen IPR protection and enforcement. Despite the increasing convergence of European and Chinese positions favorable toward “TRIPs-plus” protection, China seems reluctant even hostile to EU’s conventional initiatives intending to strengthen IPR enforcement measures.
|
Page generated in 0.0774 seconds