Résumé : Le processus de règlement des litiges par la voie de l’arbitrage a nourri des ambitions économiques énormes dans les sphères juridiques où ce mécanisme a été instauré. L’efficacité de ce processus qui signifie entre autre un processus ayant abouti à une application, voire une exécution effective des protagonistes est un gage de la réalisation de ces ambitions. Or, ce processus peut être compromis du fait de l’annulation de la sentence arbitrale par un juge dont l’intervention dans le processus peut soit le renforcer, soit l’annihiler fondamentalement. Cette situation explique dans une large mesure les raisons pour lesquelles la doctrine juridique se place en faveur d’une collaboration solide entre la justice publique et la justice privée de l’arbitrage. Comment cette question de l’annulation de la sentence arbitrale est abordée dans les sphères juridiques du Québec et de l’Ohada? Quels sont les effets juridiques issus de la comparaison de cette situation dans chacune de ces sphères? Telle se présente la substance de cette recherche dont la méthode comparative est alimentée par le paradigme de l’herméneutique juridique et son corollaire le pluralisme juridique. Les résultats issus du dialogue comparatif devraient participer à une amélioration des situations problématiques décelées dans les sphères concernées. // Abstract : The rule process of lawsuits based on arbitration has filled out huge economic ambitions related to judicial spheres where this mechanism has been established. The efficiency of this process, which among others, has led to an application, indeed a real execution of the protagonists, is somewhat a guarantee to the fulfilment of these ambitions. However, this process can be compromised because of the cancellation of the arbitral sentence by a judge whose intervention in the process can either reinforce it or destroy it. This situation mainly explains the reasons why the juridical doctrine is in favour of a solid collaboration. How do the juridical sphere of Quebec and Ohada tackle this issue of the cancellation of the arbitral sentence? What are the juridical effects stemmed from the comparism of this situation in both spheres? The way the substance of this research appears and whose comparative method is fed by the paradigm of the juridical hermeneutics and its juridical pluralism corollary. The results stemmed from the comparative dialog should participate in improving problematic situations detected in the applied spheres.

Mémoire IEP : Science politique : Grenoble, IEP : 2007. / Séminaire : "Règlement pacifique des différends, recours à la force et prévention des conflits internationaux" dirigé par Karine Bannelier-Christakis. Titre provenant de la page de titre numérisée. Bibliogr. p. 109-114.

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Le consentement dans l’arbitrage des litiges sportifs témoigne des mutations profondes que subissent les piliers du droit dans le domaine économique. L’unilatéralisme visible des puissances sportives supplante nettement le bilatéralisme où, en principe, la fusion paisible des volontés donne naissance aux conventions. Mus par la recherche de l’efficience, les pouvoirs privés sportifs s’emparent du consentement, le mettent résolument à leur service au point que leur arbitrage se rapproche plutôt du sens qu’y donnent les économistes. La convention issue de ce consentement rime plutôt avec les contrats économiques. L’automaticité des effets liés à ce consentement nie à l’arbitrage ainsi institué le minimum de légitimité dont il a besoin. Le juge du for en a enfin pris conscience et c’est heureux ! Mais c’est sur les arbitres du TAS que repose le plus grand travail nécessaire à sa légitimation. / Consent in the arbitration of sports’ litigation clearly highlights the important changes which in economic domain, that affect the pillars upon which regulations are laid. The unilateralism of sports authorities is noticeable as they breach the rule of bilateralism by which a peaceful merge of consent may likely lead to agreements. Private sports authorities fascinated by efficiency grasp and own consent as to serve their interest; therefore the arbitration process thoroughly diverted from its target likely slips onto economic ground. Agreement which is laid upon such consent rhymes with economic contracts. The certainty of the effects attached to such consent impairs the legitimacy of the arbitration process. The court judge has finally appreciated and approved that view and that is exciting. However, a thorough legitimation of the arbitration process is the TAS arbitrators’ responsibility.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Université de Genève, 2005. / Bibliogr. p. 573-621.

La Conquête du Río de la Plata est un cas particulier dans l'Empire hispanique : au-delà d'une ligne de démarcation intérieure établie par les conquérants – la frontière indienne – les peuples autochtones conservaient le contrôle de leurs territoires, se rapprochant en ceci des colonies de l'Amérique du Nord. Durant quatre siècles, deux sociétés coexistèrent ainsi de part et d'autre de cette ligne théorique et mouvante, espace de conflits, mais également d'échanges continus et intenses. Cette thèse se propose d'étudier la Frontière intérieure du Sud-Ouest, des premiers contacts avec lespopulations indigènes au XVIe siècle, jusqu'aux campagnes militaires menées par le gouvernement argentin à la fin du XIXe qui aboutiront à sa disparition, de même qu'aux Etats-Unis. L'étude permettra d'examiner l'évolution de cet espace frontalier tout d'abord durant la période coloniale, puis à l'époque des guerres de l'Indépendance, et enfin les divers processus qui auront conduit, tout au long du XIXe siècle, à la suppression définitive de cette frontière, ainsi que de tribus amérindiennes encore indépendantes / The Conquest of the Río de la Plata is a particular case within the Spanish Empire : beyond an inner boundary established by the conquerors – the indian frontier – the Natives maintained control over their territory, as well as they did facing the british colonies in North America. During four centuries, two societies thus coexisted on both sides of this theoretical and movable line, a space of conflicts, but of intense and continuing exchanges too. This doctoral thesis intend to study the inner South-West Frontier, from the first contacts with the indigenous peoples in the 16th century until the militarycampaigns carried out by the government of Argentina at the end of the 19th century and making it disappear, as well as in the United States. The study will give the opportunity to review the changings in this border space, first during the colonial period, then at the time of the Independence wars, and finally the various processes which will lead to the abolition of this frontier, as well as of independent amerindian tribes during the 19th century

La première partie de cette thèse est consacrée à l’étude de l’émergence récente de nouveaux acteurs sur le marché des brevets, à savoir les entreprises non productrices, qui acquièrent des brevets sans intention de produire un bien final. D’une part, les chasseurs de brevets cherchent à acquérir des brevets en vue de les monétiser par la menace d'action en contrefaçon de brevet. D’autre part, les agrégateurs défensifs acquièrent des brevets afin de protéger leurs entreprises clientes contre des litiges initiés par les chasseurs de brevets. Nous analysons le comportement stratégique de ces nouveaux intermédiaires dans le processus d'acquisition de brevets et mettons en évidence l'aptitude supérieure des chasseurs de brevets quant au rachat de brevets par rapport aux producteurs. Ensuite, nous examinons l'efficacité du mécanisme de protection proposé par les agrégateurs défensifs contre la menace des chasseurs de brevets envers les producteurs. Enfin, la dernière partie étudie l’impact des spillovers unidirectionnels dans le contexte des modèles de R&D dans lesquels des firmes à priori identiques investissent dans une innovation réductrice de coût puis sont en concurrence à la Cournot sur le marché des produits. Nous analysons comment les spillovers unidirectionnels et deterministes induisent de l'hétérogénéité entre les firmes dans la concurrence sur le marché des produits, et examinons l'effet de l'incertitude quant à l'appropriation des investissements en R&D sur les incitations des firmes à investir en R&D. / The first part of this thesis studies the recent emergence of new actors in the market for patents, namely, non-practicing entities, who acquire patents with no aim to use them to produce a final good. On the one hand, patent assertion entities seek to acquire patents so as to monetize them through the threat of litigation for patent infringement. On the other hand, defensive aggregators acquire patents to provide safety from litigation brought by patent trolls to their affiliated firms. We analyze the strategic behavior of non-practicing entities in the patent acquisition process and highlight patent assertion entities' greater ability to preempt patents as compared to producing firms. Then, we examine the effectiveness of defensive aggregators to protect firms against litigation brought by patent assertion entities. Finally, the last part instead studies the effects of one-way spillovers in the context of non-tournament models of R&D in which ex-ante identical firms engage in cost-reducing innovation and then compete à la Cournot in the product market. We analyze how a deterministic unidirectional spillover process induces heterogeneity across firms in the product market competition, and examine the impact of uncertainty about the appropriability of R&D investments on incentives to undertake R&D.

Lorsquil recourt à la technique de lhomologation en matière contractuelle, le législateur permet ou impose aux parties quaucun litige noppose (plus), de soumettre leur convention au contrôle dun juge. Bien que la décision que le juge rend à lissue de ce contrôle soit susceptible de modifier le rapport contractuel de base, le législateur na pas défini le régime et les effets de lhomologation. Lauteur tente de mettre au jour le corps des règles communes aux différentes homologations de contrats et de préciser, eu égard à ces règles, lincidence de lintervention judiciaire sur les relations des parties entre elles et vis-à-vis des tiers. Dans la première partie de létude, est développé le contexte dans lequel sinscrit lhomologation judiciaire des conventions. Cette partie est axée sur les deux aspects que comporte ce contexte; le premier titre est consacré au rôle du juge face au litige et le second au rôle du juge face au contrat. La seconde partie de létude contient les développements propres à la théorie de lhomologation judiciaire des conventions. Pour construire cette théorie, lauteur est amené à conjuguer la nature contractuelle de la convention soumise à homologation et la nature judiciaire de cette dernière. En définitive, il sagit de répondre à la question qui sous-tend le concept : lhomologation transmue-t-elle la convention qui lui est soumise ? Par lélaboration de la théorie générale, lauteur a cherché à faciliter la tâche des magistrats appelés, dans nombre dhypothèses, à homologuer des conventions, comme à éclairer les praticiens, sur les effets de lhomologation judiciaire des conventions.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / En relations de travail, les parties utilisent différents moyens afin de résoudre leurs litiges. L'arbitrage de griefs est le moyen privilégié dans les conventions collectives. Cependant, la médiation pré-arbitrale de griefs est une alternative efficace qui permet de réduire les coûts et d'augmenter la satisfaction des parties. Le médiateur intervient alors afin d'aider les parties à solutionner des litiges qu'elles ne parvenaient pas à résoudre avant son intervention. Le rôle du médiateur est conséquemment important dans la processus de la médiation. Nous étudions ce rôle à partir de la question de recherche suivante: Comment un médiateur, en médiation pré-arbitrale des griefs, actualise sa conception de la médiation basée sur les intérêts? Afin de répondre à cette question de recherche, nous avons élaboré un modèle d'analyse dans lequel les variables indépendantes sont la conception de la médiation du médiateur et les stratégies qu'il utilise ainsi que les conceptions des parties. La variable dépendante est le processus de médiation pré-arbitrale lui-même. Deux autres variables influencent le processus. Ces variables modératrices sont le climat des relations entre les parties et la difficulté d'interprétation des griefs. À partir du modèle d'analyse, nous avons formulé les propositions suivantes qui permettent de répondre à la question de recherche. Pour que le processus de la médiation tende le plus possible vers les intérêts le médiateur qui a une conception basée sur les intérêts: 1) utilise des tactiques pour modifier les conceptions des parties vers un processus basé sur les intérêts; 2) utilise au maximum les tactiques qui rendent un médiateur efficace mais il les utilise dans le cadre de la résolution de problèmes; 3) utilise les tactiques de résolution de problèmes afin d'amener les parties vers les intérêts; 4) tente d'améliorer les relations de travail. Nous pouvons formuler une autre proposition au sujet des griefs : plus le grief porte sur une question difficile à interpréter selon la convention collective, plus les tactiques seront efficaces et favoriseront des solutions basées sur les intérêts. Nous étudions l'impact de la conception que se fait le médiateur de son rôle sur le déroulement de la médiation, ce qui nous oblige à formuler une dernière proposition. Si les parties ainsi que le médiateur adoptent la même vision de la médiation (droits ou intérêts) alors on postule que le médiateur sera plutôt passif. Si les parties entre elles n'adoptent pas la même conception que le médiateur alors on postule que le médiateur sera plus actif. La vérification de ces propositions est réalisée par une étude de cas. Durant cette étude de cas, nous avons recueilli les données par le biais d'entrevues, de l'observation de trois séances de médiation ainsi que par l'analyse de documents. L'analyse de ces données nous permet de conclure à la vérification de nos propositions. En effet, le médiateur actualise sa conception de la médiation basée sur les intérêts en étant actif et en utilisant des tactiques pour modifier les conceptions des parties vers un processus basé sur les intérêts. Il utilise au maximum les tactiques qui rendent un médiateur efficace mais il les utilise dans le cadre de la résolution de problèmes. Il utilise les tactiques de résolution de problèmes afin d'amener les parties vers les intérêts et il tente d'améliorer leurs relations de travail. De plus, lorsqu'il existe une difficulté réelle d'interprétation des griefs alors il est plus facile pour le médiateur d'amener les parties à tenir compte de leurs intérêts. L'intérêt principal de notre recherche réside dans la possibilité d'analyser la façon dont un médiateur actualise sa conception de la médiation à l'aide du modèle d'analyse élaboré dans la présente recherche.

La Conquête du Río de la Plata est un cas particulier dans l'Empire hispanique : au-delà d'une ligne de démarcation intérieure établie par les conquérants - la frontière indienne - les peuples autochtones conservaient le contrôle de leurs territoires, se rapprochant en ceci des colonies de l'Amérique du Nord. Durant quatre siècles, deux sociétés coexistèrent ainsi de part et d'autre de cette ligne théorique et mouvante, espace de conflits, mais également d'échanges continus et intenses. Cette thèse se propose d'étudier la Frontière intérieure du Sud-Ouest, des premiers contacts avec lespopulations indigènes au XVIe siècle, jusqu'aux campagnes militaires menées par le gouvernement argentin à la fin du XIXe qui aboutiront à sa disparition, de même qu'aux Etats-Unis. L'étude permettra d'examiner l'évolution de cet espace frontalier tout d'abord durant la période coloniale, puis à l'époque des guerres de l'Indépendance, et enfin les divers processus qui auront conduit, tout au long du XIXe siècle, à la suppression définitive de cette frontière, ainsi que de tribus amérindiennes encore indépendantes