La transition agraire à Sabah oppose deux systèmes différents de mettre en valeur le territoire. Le premier se caractérise par l’expansion des plantations de monocultures commerciales alors que le deuxième se caractérise par des petites exploitations familiales qui se basent sur la subsistance et sur la diversification des cultures. Face à ce contraste, le modèle de développement rural proposé par le gouvernement cherche à concilier les intérêts macroéconomiques des grandes plantations avec les intérêts microéconomiques des petites exploitations alors que les premiers ont largement pris l’avantage sur les deuxièmes. En même temps, il existe à Sabah un système juridique foncier caractérisé par le pluralisme juridique. D’un côté nous avons le droit étatique centralisé qui se base sur la codification de la loi et sur la promotion de la propriété privée individuelle alors que de l’autre nous avons un droit coutumier qui se base sur la tradition orale et sur la gestion foncière communautaire. Chaque régime foncier présente une manière distincte de gérer l’accès, l’utilisation et la propriété de la terre et de ses ressources. Le droit étatique soutient l’expansion des grandes plantations alors que le droit coutumier régule la gestion des petites exploitations familiales. Les tensions qui existent entre ces systèmes juridiques différents de mise en valeur du territoire sont à l’origine de ce que nous appelons les dynamiques foncières émergentes. Cette thèse a pour but de mettre en évidence que la manière dont ces dynamiques interagissent, divergent et convergent a des répercussions en termes de développement rural dans la mesure où elles impliquent des tensions sociales et légales ainsi que des stratégies agricoles spécifiques ayant des conséquences économiques particulières. Plus spécifiquement, le but ultime est de comprendre comment le droit foncier coutumier se voit affecté par la transition agraire, comment il interagit par le biais des dynamiques foncières émergentes, et quels sont ses espaces et ses possibilités d’adaptation face à l’expansion d’un modèle de développement rural qui se base sur la modernisation et la marchandisation de l’agriculture.

La transition agraire à Sabah oppose deux systèmes différents de mettre en valeur le territoire. Le premier se caractérise par l’expansion des plantations de monocultures commerciales alors que le deuxième se caractérise par des petites exploitations familiales qui se basent sur la subsistance et sur la diversification des cultures. Face à ce contraste, le modèle de développement rural proposé par le gouvernement cherche à concilier les intérêts macroéconomiques des grandes plantations avec les intérêts microéconomiques des petites exploitations alors que les premiers ont largement pris l’avantage sur les deuxièmes. En même temps, il existe à Sabah un système juridique foncier caractérisé par le pluralisme juridique. D’un côté nous avons le droit étatique centralisé qui se base sur la codification de la loi et sur la promotion de la propriété privée individuelle alors que de l’autre nous avons un droit coutumier qui se base sur la tradition orale et sur la gestion foncière communautaire. Chaque régime foncier présente une manière distincte de gérer l’accès, l’utilisation et la propriété de la terre et de ses ressources. Le droit étatique soutient l’expansion des grandes plantations alors que le droit coutumier régule la gestion des petites exploitations familiales. Les tensions qui existent entre ces systèmes juridiques différents de mise en valeur du territoire sont à l’origine de ce que nous appelons les dynamiques foncières émergentes. Cette thèse a pour but de mettre en évidence que la manière dont ces dynamiques interagissent, divergent et convergent a des répercussions en termes de développement rural dans la mesure où elles impliquent des tensions sociales et légales ainsi que des stratégies agricoles spécifiques ayant des conséquences économiques particulières. Plus spécifiquement, le but ultime est de comprendre comment le droit foncier coutumier se voit affecté par la transition agraire, comment il interagit par le biais des dynamiques foncières émergentes, et quels sont ses espaces et ses possibilités d’adaptation face à l’expansion d’un modèle de développement rural qui se base sur la modernisation et la marchandisation de l’agriculture.

Le fonctionnement de l'écosystème forestier dans la haute vallée du Doubs, attestant le rôle déterminant du climat, permet par l'examen des conséquences des fluctuations climatiques sur une forêt climacique, de connaître la nature de la couverture forestière médiévale. Le milieu forestier que l'homme doit détruire pour s'installer résulte de la conjugaison d'une dynamique naturelle engagée depuis l'ère quaternaire et d'un impact anthropique progressif. Le lent processus de la colonisation depuis les premières traces de fréquentation mésolithique jusqu'au Moyen Âge, se confond avec l'essor des défrichements. L'histoire du peuplement du Haut-Doubs et du recul de la forêt dont le rythme épouse les vicissitudes démographiques dues aux guerres et aux crises du bas Moyen Âge, présente des singularités dans sa chronologie, les modalités des défrichements et la mise en valeur du territoire. Pourtant, cette forêt que l'homme abat reste une ressource nourricière vitale, source de matières premières et réserve énergétique indispensables aux activités quotidiennes et à un artisanat en essor. S'impose alors à l'homme confronté aux conflits d'intérêt liés à l'usage de la forêt, la nécessité de résoudre ce paradoxe qui consiste à devoir à la fois exploiter et détruire. Les mesures restrictives et les réglementations qui s'instaurent révèlent une prise de conscience relative face aux dangers qui menacent un équilibre écologique fragile, et au nouvel impératif de protection. Cette réalité présage des conflits et des problèmes ultérieurs dont l'homme contemporain est encore à chercher les solutions

Cette thèse de droit comparé a pour objet la mutation de la notion juridique de paysage en France et en Corée et les problèmes liés aux procédures administratives et juridictionnelles en droit du paysage dans ces deux pays. Jusqu’à la fin du XXe siècle, le droit de ces deux pays n’assumait pas la dimension subjective du paysage, alors que celle-ci est évidente du fait de ces rapports avec l’esthétique. Dans ces conditions, c’est surtout indirectement que la protection et la mise en valeur des paysages ont été prises en compte dans plusieurs domaines juridiques. Au cours de la deuxième moitié du XXe siècle, l’évolution de la démocratie a mis en exergue la dimension subjective du paysage en droit. En France, son caractère subjectif se développe depuis les années 1980, notamment avec l’entrée en vigueur de la Convention européenne du paysage de 2000, et en Corée, à partir des années 1990, notamment avec l’élaboration de la loi du 17 mai 2007. Puisqu’aujourd’hui, les politiques et l’administration du paysage ne sont plus l’apanage des experts et des pouvoirs publics, il importe d’assurer aux citoyens l’accès aux informations paysagères et leur participation au processus décisionnel en matière de paysage. Une telle démocratisation du droit du paysage peut être consolidée par le contrôle juridictionnel de l’administration du paysage à travers la garantie de l’accès à la justice. / The objects of this comparative law thesis are the transformation of the legal concept of landscape in France and Korea and the problems related to the administrative and jurisdictional procedures in landscape law of these two countries. Until the end of the twentieth century, these two countries’ law did not assume the subjective dimension of landscape, whereas this one is obvious in the relation with the aesthetics. In these circumstances, the protection and development of landscapes have been mainly indirectly taken into account in several legal areas. During the late twentieth century, the evolution of democracy highlighted the subjective dimension of landscape in law. In France, its subjective character has developed since the 1980s, particularly with the entry into force of the European Landscape Convention of 2000, and in Korea, from the 1990s, in particular with the drafting of the act of 17 May 2007. Since landscape policies and administration are no longer the preserve of experts and public power, it is important to ensure citizens’ access to landscape information and their participation in decision-making related to landscape. Such a democratization of the landscape law can be consolidated by the judicial review of landscape administration through the guarantee of access to justice.

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Dans l’ensemble des cinq massifs préalpins français septentrionaux auquel il appartient, le massif des Bornes-Aravis présente un trait distinctif qui intrigue : celui de ne comporter qu’une réserve naturelle très restreinte, située sur la marge lacustre. En cela, il se démarque de ses homologues et voisins, dotés de vastes parcs naturels régionaux et de géoparcs, garants du maintien d’un cadre de vie de qualité. Rétifs à toute mesure de protection territoriale, les élus locaux affirment que l’empirisme guidé par la sagesse, ainsi que le savoir-être traditionnel des populations locales, se substituent avantageusement à l’établissement d’espaces protégés dont les effets seraient, à leurs dires, préjudiciables au développement économique. Dans ce contexte, on est fondé à éprouver quelques craintes quant à la pérennité de l’esthétique paysagère, qui constitue le facteur indispensable à l’attractivité touristique, moteur essentiel de l’économie alpine. On peut aussi s’interroger sur les chances de voir se maintenir une situation de « double mise en valeur équilibrée » (Bätzing, Rougier, 2006). Bien que s’adaptant volontiers aux impératifs de l’économie contemporaine, la société locale a su jusqu’ici limiter l’altération de sa culture et de son patrimoine naturel. En témoigne un système agro-pastoral dynamique et relativement prospère, indispensable au maintien de la qualité du cadre de vie. Les habitants des Bornes-Aravis déclarent vouloir éviter que leur massif ne devienne un espace de loisirs pour citadins. Les schémas de cohérences territoriales récemment élaborés prennent en compte ces enjeux.L’analyse menée tout au long de cette étude portera une attention toute particulière à l’évolution des dynamiques spatiales influant sur le devenir de la beauté paysagère, qui constitue la richesse essentielle de ces montagnes de moyenne altitude. Celle-ci devrait être valorisée notamment par une médiation scientifique non pas sporadique et fragmentaire telle qu’elle l’est actuellement, mais conçue selon une cohérence en lien avec l’identité du territoire. / Of the five northern french pre-Alpine ranges to which it belongs, the mountains of Bornes-Aravis has a distinctive feature that is intriguing: it has only a very small nature reserve situated on the fringes of Lake Annecy. In this it differs from larger neighboring parks, and more recently, geoparks, all guarantee of maintaining a high quality of life.Reluctant to adopt any measure of territorial protection, local officials say that empiricism guided by wisdom, and traditional know-how of native populations, outweigh the establishment of protected areas whose effects would be prejudicial to their priority of economic development. In this context, it is reasonable to harbour fears about the sustainability of landscape aesthetics, which is an essential factor attracting tourists, a key driver of the alpine economy. Native societies readily adapting to the demands of the modern economy, whilst limiting alterations to their cultural and natural heritage. As a result of that process, one can notice the existence of a dynamic and relatively prosperous agro-pastoral system, essential to maintaining the quality of life. The inhabitants of the country say they want to prevent it forbecoming a land of leisure for city dwellers. However in the absence of specifically protected areas guaranteeing environmental quality, one can only wonder about the chances that the « dual balancing improvement » (Bätzing, Rougier, 2006) will be maintained. Patterns of territorial coherence that have recently been developed aware of these stakes. That is why the analysis conducted throughout this study will pay particular attention to the evolution of spatial dynamics affecting the future of scenic beauty, which constitues the essential richness of these highlands. This matter should be valued notably by a scientific mediation not sporadic and fragmentary such as it is it at present, but conceived according to a coherence in link with the identity of the territory.

La transition agraire à Sabah oppose deux systèmes différents de mettre en valeur le territoire. Le premier se caractérise par l’expansion des plantations de monocultures commerciales alors que le deuxième se caractérise par des petites exploitations familiales qui se basent sur la subsistance et sur la diversification des cultures. Face à ce contraste, le modèle de développement rural proposé par le gouvernement cherche à concilier les intérêts macroéconomiques des grandes plantations avec les intérêts microéconomiques des petites exploitations alors que les premiers ont largement pris l’avantage sur les deuxièmes. En même temps, il existe à Sabah un système juridique foncier caractérisé par le pluralisme juridique. D’un côté nous avons le droit étatique centralisé qui se base sur la codification de la loi et sur la promotion de la propriété privée individuelle alors que de l’autre nous avons un droit coutumier qui se base sur la tradition orale et sur la gestion foncière communautaire. Chaque régime foncier présente une manière distincte de gérer l’accès, l’utilisation et la propriété de la terre et de ses ressources. Le droit étatique soutient l’expansion des grandes plantations alors que le droit coutumier régule la gestion des petites exploitations familiales. Les tensions qui existent entre ces systèmes juridiques différents de mise en valeur du territoire sont à l’origine de ce que nous appelons les dynamiques foncières émergentes. Cette thèse a pour but de mettre en évidence que la manière dont ces dynamiques interagissent, divergent et convergent a des répercussions en termes de développement rural dans la mesure où elles impliquent des tensions sociales et légales ainsi que des stratégies agricoles spécifiques ayant des conséquences économiques particulières. Plus spécifiquement, le but ultime est de comprendre comment le droit foncier coutumier se voit affecté par la transition agraire, comment il interagit par le biais des dynamiques foncières émergentes, et quels sont ses espaces et ses possibilités d’adaptation face à l’expansion d’un modèle de développement rural qui se base sur la modernisation et la marchandisation de l’agriculture.

Ce travail porte sur l’histoire médiévale, l’architecture et le patrimoine de la vallée du Mzab, sa sémiotique et sa médiation culturelle. Il s’agit d’un essai d’analyse, de compréhension et d’interprétation de la vallée du Mzab, visant à sa restitution et à sa valorisation culturelle, envisagée à travers le mouvement de réforme religieuse, architecturale et sociale qu'a connu cette minorité algérienne. Ce travail a pour but de comprendre comment par cette réforme historiographique la minorité berbérophone et confessionnelle mozabite a trouvé les réponses aux changements suscités par son intégration progressive à la nation algérienne, à la société et à l'espace architectural et urbain / This work focuses on medieval history, architecture and heritage of the Mzab Valley, its semiotics and its cultural mediations. It is an attempt to analyze, understand and interpret the Mzab valley, aiming at its restitution and its cultural valorization. Considering, this through, the movement of religious and social reforms experienced by this Algerian minority. The purpose of this work is to understand how, through this historiographic reform, the Mozabite Berber-speaking and denominational minority found the answers to the changes triggered by its progressive integration with the Algerian nation, society and space.

Après l’instauration de l’Organisation de Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS) en 1972, d’ambitieux projets d’aménagements hydroagricoles furent réalisés en réponse aux sécheresses consécutives et à une pression démographique accrue. Ces mutations, qui visaient l’intensification de la production agricole dans le bassin, auraient dû répondre aux besoins des populations locales, mais eurent comme corollaire le bouleversement des modes de subsistance traditionnels et du fragile équilibre séculaire s’étant instauré entre agriculteurs, pasteurs et pêcheurs. La mise au ban forcée d’un savoir ancestral et l’accroissement des inégalités socioéconomiques constituèrent rapidement un terreau fertile à la montée des tensions, qui culminèrent avec le conflit sénégalo-mauritanien de 1989. En réponse aux vives critiques reçues, l’OMVS tenta de pallier ces lacunes en adoptant une tangente participative au tournant des années 2000. Le présent mémoire s’intéresse à cette démarche inclusive et vise à identifier les impacts d’une telle approche sur les relations entre communautés riveraines.--Résumé de l'éditeur.

La concertation est un phénomène récent, de plus en plus répandu. Elle s’applique à de nombreux domaines notamment en urbanisme et plus récemment à la protection du patrimoine. Elle semble être un outil approprié pour les autorités municipales afin de faire face aux conflits autour des projets d’aménagement particulièrement ceux liés à la protection du patrimoine. Notre questionnement porte sur l’apport de la concertation dans le domaine de la préservation du patrimoine et sur la pertinence des moyens mis en place pour atteindre un tel objectif. Les tables de concertation, en tant que processus de concertation, sont-elles appropriées pour la gestion des sites patrimoniaux ? À la lumière d’une discussion théorique sur le concept de la concertation en aménagement, nous faisons l’analyse comparative de deux Tables de concertation, celle du Vieux-Montréal et celle du Mont-Royal. Notre analyse porte sur l’évaluation du processus de concertation et sur la construction d’une vision globale pour le devenir des secteurs patrimoniaux concernés. L’objectif est de caractériser le processus de concertation utilisé à Montréal et d’en apprécier l’apport dans le domaine de la protection du patrimoine. L’analyse de nos deux cas d’étude révèle l’existence d’un processus de concertation propre à Montréal, avec ses caractéristiques spécifiques, mais qui reste à parfaire pour son optimisation. Notre recherche se conclut sur la nécessité d’améliorer le processus de concertation, tel qu’étudié, à travers un certain nombre de pistes à explorer. / Consensus building is a recent and increasingly widespread phenomenon. It is used in many areas, including urban planning, and more recently heritage protection. Consensus building appears to be an appropriate tool for municipal authorities to handle conflicts in development projects, especially those projects that are related to heritage protection. Our research focuses on the contribution of consensus building in the area of heritage preservation, and on the means put in place to achieve such a goal. Are round tables, as part of the consensus building process, appropriate in managing heritage sites? Based on a theoretical discussion on consensus building in development issues, we compare two case studies, namely the Old Montréal and the Mount Royal round tables on consensus building. This analysis focuses on assessing the consensus building process and on developing a global vision for the future of the two heritage sectors under study. Our goal is to characterize the consensus building process used in Montréal and to evaluate its contribution to the field of heritage protection. The analysis of our two case studies reveals the existence of a distinctive consensus building process specific to Montréal, a process which however needs to be optimized. We conclude our research with the need to improve the assessed consensus building process through a number of avenues to explore.