Le 6 février 2015, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement historique, unanime et anonyme. Dans l'arrêt Carter c. Canada (Procureur général), la Cour reconnaît que l'interdiction mur à mur de l'aide médicale à mourir porte atteinte aux droits constitutionnels de certaines personnes. En effet, les adultes capables devraient pouvoir demander l'aide d'un médecin pour mettre fin à leur vie s'ils respectent deux critères : consentir clairement et de façon éclairée à quitter ce monde et être affecté de problèmes de santé graves et irrémédiables leur causant des souffrances persistantes et intolérables. Or, cette décision constitue un renversement juridique, car un jugement inverse avait été rendu en 1993. En effet, vingt-deux ans auparavant, la Cour suprême avait jugé à cinq contre quatre que l'interdiction du suicide assisté était constitutionnelle. Dans l'arrêt Rodriguez c. Colombie-Britannique, la majorité avait statué que la protection du caractère sacré de la vie dans toute circonstance, tant pour les personnes vulnérables que pour les adultes capables, était une raison suffisante pour ne pas accorder de dérogation aux articles du Code criminel qui concernent le suicide assisté. Les juges majoritaires craignent alors que toute ouverture à l’aide au suicide entraine un élargissement progressif des critères d’admissibilité, ce que plusieurs appellent l’argument du « doigt dans l’engrenage ». Dans le cadre de ce mémoire, le renversement juridique Rodriguez-Carter sera analysé à la lumière du débat entre H. L. A. Hart et Ronald Dworkin. Alors que le premier défend une nouvelle version du positivisme modéré, le second offre une théorie nouvelle et innovatrice, nommée l’interprétativisme. L’objectif est simple : déterminer laquelle de ces deux théories explique le mieux le renversement juridique canadien concernant l’aide médicale à mourir. L’hypothèse initiale soutient que les deux théories pourront expliquer ledit renversement, mais que l’une le fera mieux que l’autre. / On February 6th 2015, the Supreme Court of Canada issued an anonymous, unanimous landmark judgment. In Carter v. Canada (Attorney General), the Court recognized that a blanket prohibition of physician-assisted dying violates the constitutional rights of certain individuals. Indeed, a competent adult person should be allowed to seek help from a doctor to end her life if she meets two criteria: clearly consent to the termination of life and have a grievous and irremediable medical condition causing enduring suffering that is intolerable to the said individual. This legal decision constitutes an judicial overrule, because a reverse judgment was made in 1993. In fact, twenty-two years ago, the Supreme Court ruled five to four in favour of the ban on assisted suicide. In Rodriguez v. British Columbia (Attorney General), the majority ruled that the protection of the sanctity of life in all circumstances, both for vulnerable people for capable adults, was reason enough not to invalidate the sections of the Criminal Code concerned with assisted suicide. The majority then feared that any opening to assisted suicide would cause a gradual widening of the eligibility criteria, what many have called the argument of the “slippery slope”. As part of this thesis, the Rodriguez-Carter judicial overrule will be analyzed in light of the debate between H. L. A. Hart and Ronald Dworkin. While the former is known for his defence of a new version of soft positivism, the latter offers a new and innovative theory, named interpretivism. The goal is simple: to establish which of these two theories best explains the Canadian legal overrule regarding physician-assisted dying. The initial hypothesis is that both theories may explain said reversal, but one will do so better than the other.

Bien que la technologie médicale a largement contribué à améliorer la qualité ainsi qu’à augmenter la longévité humaine, celle-ci est aussi responsable d’avoir créé de nouvelles responsabilités difficiles. En effet, il est maintenant de notre responsabilité d’un côté de choisir si on désire faire appel à la technologie afin de prolonger la vie et d’un autre côté choisir le moment quand celle-ci devrait être retirée et de « laisser mourir ». Quand est-il approprié de venir à cette conclusion? Comment y arrive-t-on? Nous proposons, à travers la description du processus décisionnel afin de retirer le ventilateur à titre de traitement pour laisser mourir un individu, d’explorer le rôle des différents acteurs impliqués. Ceci est accompli en suivant la perspective de la théorie des acteurs en réseau jumelé à la méthode de la réflexivité institutionnelle, expérientielle et des savoirs. Notre expérience comme thérapeute respiratoire a été centrale afin de décrire le réseau qui se forme lorsque le processus décisionnel afin de retirer le ventilateur pour laisser mourir quelqu’un se produit.

Bien que la technologie médicale a largement contribué à améliorer la qualité ainsi qu’à augmenter la longévité humaine, celle-ci est aussi responsable d’avoir créé de nouvelles responsabilités difficiles. En effet, il est maintenant de notre responsabilité d’un côté de choisir si on désire faire appel à la technologie afin de prolonger la vie et d’un autre côté choisir le moment quand celle-ci devrait être retirée et de « laisser mourir ». Quand est-il approprié de venir à cette conclusion? Comment y arrive-t-on? Nous proposons, à travers la description du processus décisionnel afin de retirer le ventilateur à titre de traitement pour laisser mourir un individu, d’explorer le rôle des différents acteurs impliqués. Ceci est accompli en suivant la perspective de la théorie des acteurs en réseau jumelé à la méthode de la réflexivité institutionnelle, expérientielle et des savoirs. Notre expérience comme thérapeute respiratoire a été centrale afin de décrire le réseau qui se forme lorsque le processus décisionnel afin de retirer le ventilateur pour laisser mourir quelqu’un se produit.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Médecine--Toulouse 3, 2003. / Bibliogr. p. 259-267.

Bien que la technologie médicale a largement contribué à améliorer la qualité ainsi qu’à augmenter la longévité humaine, celle-ci est aussi responsable d’avoir créé de nouvelles responsabilités difficiles. En effet, il est maintenant de notre responsabilité d’un côté de choisir si on désire faire appel à la technologie afin de prolonger la vie et d’un autre côté choisir le moment quand celle-ci devrait être retirée et de « laisser mourir ». Quand est-il approprié de venir à cette conclusion? Comment y arrive-t-on? Nous proposons, à travers la description du processus décisionnel afin de retirer le ventilateur à titre de traitement pour laisser mourir un individu, d’explorer le rôle des différents acteurs impliqués. Ceci est accompli en suivant la perspective de la théorie des acteurs en réseau jumelé à la méthode de la réflexivité institutionnelle, expérientielle et des savoirs. Notre expérience comme thérapeute respiratoire a été centrale afin de décrire le réseau qui se forme lorsque le processus décisionnel afin de retirer le ventilateur pour laisser mourir quelqu’un se produit.

Bien que la technologie médicale a largement contribué à améliorer la qualité ainsi qu’à augmenter la longévité humaine, celle-ci est aussi responsable d’avoir créé de nouvelles responsabilités difficiles. En effet, il est maintenant de notre responsabilité d’un côté de choisir si on désire faire appel à la technologie afin de prolonger la vie et d’un autre côté choisir le moment quand celle-ci devrait être retirée et de « laisser mourir ». Quand est-il approprié de venir à cette conclusion? Comment y arrive-t-on? Nous proposons, à travers la description du processus décisionnel afin de retirer le ventilateur à titre de traitement pour laisser mourir un individu, d’explorer le rôle des différents acteurs impliqués. Ceci est accompli en suivant la perspective de la théorie des acteurs en réseau jumelé à la méthode de la réflexivité institutionnelle, expérientielle et des savoirs. Notre expérience comme thérapeute respiratoire a été centrale afin de décrire le réseau qui se forme lorsque le processus décisionnel afin de retirer le ventilateur pour laisser mourir quelqu’un se produit.

Le Canada regroupe sous le terme « aide médicale à mourir » les pratiques de suicide assisté et d'euthanasie volontaire. Pratiques sujettes à débat à travers le monde depuis une vingtaine d'années, elles sont légalisées au Canada depuis 2016. En 2020, un projet de loi visant à modifier le Code criminel canadien sur les dispositions de l'aide médicale à mourir est proposé. Il est permis aux citoyens de défendre leur point de vue sur ce projet de loi. Par l'analyse de ces avis (appelés mémoires) et à l'aide de la méthodologie de la théorisation ancrée (grounded theory) formalisée par Glaser et Strauss en 1967 et reprise dans un article par Anne Laperrière (1997), trois figures du médecin praticien de l'aide médicale à mourir émergent. Il en ressort celle du médecin persécuteur qui a pour volonté de tuer les plus vulnérables, celle du médecin victime du système qui lui impose de violer son Serment d'Hippocrate et celle du médecin sauveur qui aide les plus souffrants à mourir, les sauvant, ainsi, de la maladie et de la souffrance.

S'enlever la vie a longtemps été considéré comme un geste répréhensible pouvant faire l'objet de sanctions judiciaires, essentiellement si ce geste était commis de façon rationnelle. Sa dépénalisation, puis sa décriminalisation, s'accompagnent d'un changement de prise en charge qui consacre son caractère médical et pathologique. Se situant à la frontière entre symptôme pathologique et geste criminel, les raisons qui poussent les gens à s'enlever la vie font l'objet de vifs débats au 19e siècle, notamment dans le champ médical qui en vient à en formuler une explication consensuelle. Nous avançons que ce qui peut être compris comme un changement paradigmatique dans la compréhension médicale de ce geste, s'enlever la vie, est en fait le résultat d'un fractionnement conceptuel de cet objet. Une fois dépouillé de son caractère rationnel, le suicide émerge comme objet d'étude intrinsèquement pathologique. Toute rationalité associée à ce geste est subséquemment réinvestie dans d'autres objets notamment l'aide médicale à mourir et le suicide assisté. Le suicide et l'aide au suicide apparaissent ainsi comme deux façons, conceptuellement distinctes, de s'enlever la vie. Cette distinction entre ces deux entités comporte toutefois des ambiguïtés et s'articule dans un échafaudage empirique relevant moins de découvertes scientifiques médicales que de réflexions morales ou idéologiques. C'est à expliciter et à décrire les justifications empiriques du champ médical qui conduisent dans un premier temps à la formation d'un consensus sur la nature exclusivement pathologique des suicides et, dans un autre temps, à la reconnaissance de son caractère rationnel, que se consacre cette thèse. Pour ce faire, nous observons les justifications empiriques conduisant à la construction du suicide exclusivement pathologique en nous appuyant sur les articles scientifiques produits par les médecins de la fin du 19e siècle au début du 20e dans la revue l'Union médicale du Canada (UMC). Dans un second temps, nous portons encore notre attention sur la justification empirique des acteurs du champ médical ouvrant la voie à une décriminalisation de l'aide médical à mourir à la lumière des mémoires déposés par les professionnels de la santé dans le cadre de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité (2010-2011).

La présente étude comparée s'intéresse aux choix faits par la France et la Canada concernant la fin de vie et plus particulièrement aux instruments législatifs mis en place afin d'aider une personne qui le souhaite à mettre fin à sa vie. À l'origine, il s'agit d'une infraction pénale, mais le droit pénal offre une richesse suffisante pour la justifier en appliquant un fait justificatif, notamment une permission de la loi. Bien que la France et le Canada partagent des préoccupations sociétales et éthiques similaires, les réponses législatives sont pourtant différentes. La France a fait, pour le moment, le choix de ne pas autoriser l'aide à mourir. Peu de temps avant la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin 2024, plus précisément, le 10 avril 2024 le Premier ministre avait déposé un projet de loi sur la fin de vie et dont certains articles avaient été adoptés, parmi lesquels figurait l'aide active à mourir. Mais nombreux sont ceux qui militent afin que le cadre législatif évolue et pour ce faire, ils invoquent le droit au respect de la dignité. Le Canada a légalisé la pratique d'aide médicale à mourir suite à l'arrêt Carter, il s'agit d'une légalisation réactionnaire, à la suite d'un arrêt de la Cour Suprême. Les arguments avancés par les juges afin de déclarer inconstitutionnelle la prohibition de l'aide au suicide étaient davantage axé sur le droit à la vie que sur l'atteinte à la dignité. Actuellement, le Canada se pose des questions sur l'élargissement de l'aide médicale à mourir aux mineurs matures et une loi devrait entrer en vigueur en 2027 pour autoriser l'accès à cette aide aux personnes dont le seul problème médical invoqué est un trouble mental. / This comparative study looks at the choices made by France and Canada concerning the end of life, and more specifically at the legislative instruments put in place to help a person who so wishes to end his or her life. Originally, this is a criminal offence, but criminal law provides a sufficiently rich basis for justifying it by applying a justifying fact, namely a permission from the law. Although France and Canada share similar societal and ethical concerns, the legislative responses are different. For the time being, France has chosen not to authorize assisted dying. Shortly before the dissolution of the National Assembly on June 9, 2024, or to be more precise, on April 10, 2024, the Prime Minister tabled an end-of-life bill, some articles of which were adopted, including active assistance in dying. But many are campaigning for the legislative framework to evolve, and to do so, they invoke the right to respect for dignity. Canada legalized the practice of medical aid in dying following the Carter decision, a reactionary legalization in the wake of a Supreme Court ruling. The arguments put forward by the judges to declare the prohibition of assisted suicide unconstitutional focused more on the right to life than on the violation of dignity. Currently, Canada is considering whether to extend medical aid in dying to mature minors, and legislation is expected to come into force in 2027 to allow access to this aid to people whose only claimed medical condition is a mental disorder.

La Loi concernant les soins de fin de vie est entrée en vigueur au Québec en décembre 2015. En effet, depuis ce jour, une personne peut notamment demander, sous certaines conditions, l’aide médicale à mourir. C’est à travers un processus à plusieurs étapes que doit passer toute personne désirant se prévaloir de ce soin. Cependant, tel que prévu dans la Loi, les professionnels de la santé impliqués du début à la fin dans ces étapes sont les médecins et la place des travailleurs sociaux est peu discutée, voire même absente. Notre étude vise donc à répondre à la question suivante : Quelle est la place du soutien psychosocial dans la pratique de l’aide médicale à mourir (AMM) au Québec ? Actuellement, aucune étude québécoise à notre connaissance n’est centrée sur la personne qui demande l’aide médicale à mourir ni sur ses besoins d’accompagnement en termes de soutien psychosocial dans ce processus. Une analyse documentaire a permis d’étudier les 273 mémoires qui ont été déposés à l’Assemblée nationale du Québec lors du mandat Consultation générale sur la question de mourir dans la dignité. L’approche par questionnement analytique (Paillé & Mucchielli, 2012) a ensuite permis d’analyser plus en profondeur les 20 mémoires qui ont émis des recommandations à l’égard du soutien psychosocial dans l’AMM. Toutefois, en dépit de la mention des auteurs de ces mémoires de l’importance d’accorder un soutien psychosocial dans ce processus, plusieurs de leurs constats et recommandations n’ont pas été considérés dans l’élaboration de la Loi. Prenant appui sur le cadre théorique des étapes du processus de deuil de Kübler-Ross (1969), les résultats de cette étude suggèrent également la nécessité du soutien psychosocial et de l’accompagnement auprès de la personne malade et sa famille tout au long du continuum des soins en fin de vie, et ce jusqu’à la mort. Les conclusions mettent de l’avant l’importance d’un travail multidisciplinaire dans le processus d’AMM afin de permettre un accompagnement optimal selon les besoins des personnes en fin de vie, plus précisément lors de l’évaluation des conditions d’admissibilités et du processus décisionnel. D’ailleurs, l’accompagnement psychosocial des familles lors du processus est tout aussi important, et ce, même à la suite du décès. Finalement, cette étude met en évidence la place des travailleurs sociaux dans l’accompagnement à l’AMM pour les personnes qui le demandent et pour leur famille. -- Mots-clés : Aide médicale à mourir, soutien psychosocial, soins de fin de vie, soins palliatifs, processus de deuil de Kübler-Ross / The Act Respecting End-of-Life Care came into force in Quebec in December 2015. Since that day, a person may, in certain circumstances, apply for medical assistance in dying (MAID). As such, anyone requesting this service has to go through a multistep process. However, as explained in this Act, the main health professionals involved in this process are doctors and the place of social workers is very little discussed and often absent. Therefore, our study aims to answer the following question: What is the role of psychosocial support in the practice of medical aid in dying in Quebec (MAID)? Currently in Quebec, there isn’t any study to our knowledge that is focused on the needs in terms of psychosocial support of a person requesting medical aid in dying. A literature review allowed the study of 273 essays that were filled to the National Assembly of Quebec during the Consultation from the Select Committee on Dying with Dignity. The analytic questioning approach (Paille & Mucchielli, 2012) as allowed the analysis of 20 essays that were selected for our sample because they made recommendations regarding psychosocial support in the MAID. Nonetheless, several observations and recommendations to that effect were not considered during the development of this Act. Based on Kübler-Ross (1969) model known as the five stages of of grief, the results of this study demonstrate the importance of psychosocial support during the medical aid in dying along the continuum care at the end of life, until death. These conclusions highlight the importance of multidisciplinary work in the MAID process, in order to allow optimal support when it comes to the needs of those persons at the end of life, more specifically when assessing the restrictive conditions and decisionmaking. Moreover, the psychosocial support of families during the process is just as important, even after death. Finally, this study highlights the place of social workers in supporting patients and family going through medical aid in dying. -- Keywords: Medical aid in dying, psychosocial support, end-of-life care, five stages of grief of Kübler-Ross