L’intervention de l’assureur au procès pénal concerne l’assureur de la victime, du prévenu ou de l’accusé, ou du civilement responsable. C’est alors en tant que garant de l’indemnisation du dommage de l’infraction que l’assureur intervient. Il participe donc à l’action civile intentée devant le juge répressif plutôt qu’au procès pénal, lequel porte d’abord sur l’action publique et éventuellement sur l’action civile. La question de l’intervention de l’assureur au procès pénal est indissociablement liée à celle de l’action civile exercée devant le juge répressif. En droit positif, le principe est que l’assureur est exclu du procès pénal, en application d’une jurisprudence stricte fondée sur les dispositions du Code de procédure pénale (notamment de son article 2). Toutefois, la loi du 8 juillet 1983 a introduit dans le Code de procédure pénale une intervention de l’assureur, admise de manière limitée tant dans son champ d’application que dans son objet et ses effets. Ce régime est révélateur de la conception de l’action civile qui prévaut en droit français. Ces solutions du droit positif méritent d’être soumises à un examen critique. L’analyse critique de l’intervention de l’assureur au procès pénal passe par un renouvellement de l’analyse de l’action civile, qui permet d’envisager successivement le principe de la participation de l’assureur aux débats devant le juge répressif et le régime de l’intervention de l’assureur à l’action civile, afin de proposer des solutions plus simples et plus efficaces. / The intervention of an insurer to criminal proceedings concerns the insurer of the victim, of the defendant or of the civilement responsable (i.e. the person legally responsible for the defendant’s deeds under vicarious liability). The insurer intervenes as a person who may guarantee compensation of the losses arising from the offence. Then the insurer takes part to the civil action (action civile, i.e. the claim for compensation brought before the criminal court, who is competent regarding this action in France), rather than to criminal proceedings which is first about criminal prosecutions (action publique) and also possibly about civil action. The issue of intervention of insurer to criminal proceedings is strongly related to the issue of the civil action brought before a criminal court. Under French law, principle is that insurers are not allowed to intervene to criminal proceedings, according to a case law established on the basis of provisions of French Criminal Proceedings Code (especially Article 2). However, the Law of 8th July 1983 inserted in the said Code provisions allowing insurer’s intervention, in a limited way regarding the scope of the intervention as well as its aim and effects. This system reveals the conception of civil action prevailing in France. As a matter of fact, these solutions deserve a critical examination. A critical analysis of intervention of insurer to criminal proceedings shall be operated through a renewal of the analysis of civil action. This way we may consider successively the principle of the participation of insurer to the debates before criminal court and the rules of the intervention of insurer to the civil action, in order to find more simple and more efficient solutions.

Il semble que l’indemnisation des victimes d’infractions peut remplir deux fonctions en matière pénale ; d’une part, l’indemnisation peut être conçue comme une obligation au profit de la victime, sans qu’elle soit issue de sa demande. Dans ce cas-là, l’indemnisation s’avère soit une peine pénale, c’est l’exemple notamment de la sanction-réparation, soit une sorte de substitut à la peine pénale, comme dans le cadre de l’aménagement de la peine par exemple. D’autre part, et sous l’influence de la justice restaurative, l’indemnisation des victimes est censée de jouer un rôle important pour qu’une réconciliation, à la fois entre la société et le délinquant, mais aussi entre celui-ci et la victime puisse avoir lieu. C’est l’exemple de la médiation pénale. Toutefois, cette seconde fonction de l’indemnisation qui est relativement récente, agite l’esprit dans la mesure où le droit pénal doit se distingué du droit civil, or la réconciliation qui se fonde sur le consensualisme, ne favorise pas nécessairement cette distinction. / Compensation for victims of crime in the criminal justice field can have two functions; on the one hand, the offender may be required to compensate the victim in this case, compensation is considered a kind of criminal penalty is the particular example of the penalty-repair, or a kind of substitute criminal penalty under the modification of the sentence. On the other hand, and under the influence of restorative justice, victim compensation can play an important role in the context of reconciliation, both with the company but also to the victim by the extent of mediation criminal, which promotes social peace. However, this second function of compensation is relatively recent, agitates the mind insofar as the criminal law must be distinguished from civil law, or the reconciliation that is based on consensual, does not necessarily favor this distinction.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Le but de cette recherche a été de comprendre les répercussions d'un événement traumatisant sur les liens sociaux impliquant un contact direct entre l'agresseur et l'agressé. Nous avons utilisé l'analyse qualitative comme méthode de recherche. Les données ont été recueillies à l'aide d'entrevues semi-dirigées. Les types de liens privilégiés dans l'étude ont été ceux avec les amis, les collègues de travail ou d'étude, les membres de différents groupes, les intervenants, le voisinage, la famille et le conjoint. Cinq personnes ayant vécu différentes expériences traumatisantes ont été interviewées. Deux étaient infirmières, lors de leur agression par un patient. Une troisième a été agressée à la sortie du métro pour un vol de sac à main. Une quatrième par son conjoint, alors qu'une cinquième a été violée et empoisonnée par son colocataire. Le récit de ces expériences traumatisantes a été décrit pour chaque personne. Par la suite, un portrait de leurs liens sociaux, tant avant l'événement qu'après, a été présenté. En tant que travailleuse sociale-chercheure, notre choix s'est arrêté sur deux périodes de temps en ce qui concerne les répercussions négatives et positives de l'événement: la première immédiatement après l'événement et s'étendant sur quelques mois; et la seconde, allant au-delà de ces quelques mois. Durant la première période, comme répercussions négatives, nous avons constaté une rupture dans les rapports avec les autres et avec la société en général, alors que les personnes de l'entourage s'avéraient plus démunies qu'aidantes. Dans la deuxième période, toutes les personnes traumatisées ont été suivies par des intervenants qui leur ont offert un soutien important dans la reconstruction de leurs liens sociaux. À cette même période, nous avons pu observer que les répercussions devenaient plus positives. Nous avons vu émerger un espace de solitude avec une capacité à mieux délimiter les liens avec les autres. Certains membres de l'entourage ont tenu un rôle protecteur ou facilitateur, permettant aux personnes traumatisées de reprendre leurs forces personnelles et sociales. Ces résultats éclairants viennent ajouter des pistes de réflexion à notre pratique en travail social. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Traumatisme, Liens sociaux, Répercussions, Personnes traumatisées.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Cette thèse porte sur l’implication du mineur victime en droit international pénal. L’enfant est l’une des principales victimes des crimes internationaux tels le génocide, le crime de guerre, le crime contre l’humanité et le crime d’agression. Dans son rôle de lutte contre l’impunité, la Cour pénale internationale a la charge d’enquêter, poursuivre et juger les principaux responsables de ces crimes. Or l’enfant n’est pas une victime comme toute les autres ; il est spécifique. Les crimes qui sont commis sur un enfant s’inscrivent dans le long terme en raison de la fragilité de l’enfant. Par ailleurs, il est également sujet à des formes d’utilisations spécifiques comme l’enfant soldat. Cependant, force est de constater que de nombreuses formes d’utilisations sont inconnues. Cette thèse fait l’inventaire des différentes utilisations en proposant un réaménagement du Statut de Rome afin de faire correspondre le droit aux réalités factuelles et contemporaines. Par ailleurs, lorsqu’un enfant est victimes, sa voix n’est que peu entendue par cette juridiction internationale. Ainsi, cette thèse explique les lacunes du droit processuel international tout en proposant des aménagements et des solutions afin de permettre à l’enfant d’être entendue, écouter et surtout d’être réparer. L’enfant victime développant de nombreux traumatismes physique et psychologique, il appartiendra alors de le soigner et le réparer par l’intermédiaire de programmes de réparation mise en œuvre par la Cour et ses organes. / This thesis deals with the involvement of the minor victim in international criminal law. The child is one of the main victims of international crimes such as genocide, war crimes, crimes against humanity and the crime of aggression. In its role of fighting impunity, the International Criminal Court has the responsibility to investigate, prosecute and judge those responsible for these crimes. Now the child is not a victim like all the others; It is specific. The crimes committed on a child are of its time because of the fragility of the child. It is also subject to specific forms of use, such as child soldier. However, many forms of use are unknown. This thesis takes stock of the different uses by proposing a rearrangement of the Rome Statute in order to match the law to factual and contemporary realities.Moreover, when a child is a victim, his voice is not heard very much by this international court. Otherwise, this thesis explains the shortcomings of international procedural law while proposing adjustments and solutions in order to allow the child to be heard, listen and above all to be repaired. As the child victim develops numerous physical and psychological traumas, it will then be necessary to treat and repair it through reparation programs implemented by the Court and its organs.

Avec un regard sociologique et criminologique, ce mémoire consiste à analyser la représentation des hommes victimes de violence conjugale au sein de la presse écrite. Notre analyse se base sur des articles de presse écrite québécoise entre 1970 et 2020. Elle mobilise le volet épistémologique de la représentation sociale et le volet théorique du cadrage. Ce mémoire met en avant la représentation médiatique de l'homme victime de violence conjugale. Nous démontrerons que le portrait de l'homme victime est quasiment similaire à celui de la femme victime, malgré l'image sociétale persistante de l'homme auteur lui portant préjudice. Dans cette étude, divers aspects de l'homme en tant que victime sont abordés tels que : les difficultés pour représenter l'homme en tant que victime, les difficultés sous-jacentes à son statut de victime (exemple : trouver de l’aide), le tabou, l'évolution de la violence conjugale lors de ces cinquante dernières années et l'effet du cadrage sur le sujet des hommes victimes de violence conjugale. Pour finir, ce mémoire abordera également des notions telles que celle de victime « imparfaite » ou encore celle de victime « invisible ».

Ce mémoire de maîtrise explore l'impact de la relation père-enfant sur l'adaptation des enfants suite au dévoilement d'une agression sexuelle lorsque l'abuseur n'est pas le père. Soixante-dix neuf enfants ont complété des mesures évaluant la perception de sécurité d'attachement à la mère et au père (Kerns Security Scale; Kerns, Klepac, et Cole, 1996), ainsi que les troubles de comportement intériorisés et extériorisés (Dominic Interactif; Valla, Bergeron, St-Georges, et Berthiaume, 2000) et l'estime de soi (Self-Perception Profile for Children; Harter, 1985) suite au dévoilement d'une AS. Les résultats indiquent que la perception de sécurité d'attachement au père n'est pas significativement corrélée à la perception de sécurité d'attachement à la mère. Une série de régressions hiérarchiques révèlent que la perception de sécurité d'attachement au père ajoute à la prédiction des comportements intériorisés, extériorisés (marginal) et à l'estime de soi des enfants au-delà de la perception de sécurité d'attachement à la mère. Les résultats sont discutés en lien avec les implications au niveau des interventions offertes aux enfants victimes d'agression sexuelle. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Agression sexuelle, Perception de la sécurité d'attachement paternel, Détresse psychologique, Estime de soi.

Le présent mémoire fait état de la construction de normes dans l'approche constructiviste des relations internationales. Plus précisément, il s'attarde sur l'émergence possible d'une nouvelle norme en matière de réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire. Une incursion dans l'univers du droit international public, dans les dispositions de ses différents instruments ainsi que dans les jugements et arrêts de cours et tribunaux régionaux et nationaux, révèle les carences et les manquements à compenser et à dédommager les victimes civiles suite à un conflit armé. Face à ce constat, la Commission des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies mit sur pied en 1989 des travaux afin d'étudier la question de la réparation des victimes, lesquels ont conduit à l'adoption d'une résolution, en décembre 2005, précisant le droit à un recours et à réparation des victimes du droit international des droits de l'homme ainsi que du droit international humanitaire. L'examen de ces travaux au travers du prisme constructiviste nous amène à disséquer les actes de langage et l'influence des Organisations non gouvernementales dans le processus de l'adoption de la résolution et à constater l'évolution certaine d'une nouvelle norme en matière de réparation des victimes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Constructivisme, Norme, Réparation, Victime, Droit international des droits de l'homme,Droit international humanitaire.