Comme de nombreuses lois adoptées en matière pénale, la loi n° 2008-174 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental du 25 février 2008 a été adoptée pour répondre au profond émoi de l'opinion publique suscité par la médiatisation de faits divers dramatiques. Cette loi comporte deux volets principaux : le premier porte sur la "rétention de sûreté" qui concerne les auteurs d'infraction présentant des troubles graves de la personnalité à l'origine "d'une particulière dangerosité", le second volet intitulé "déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental" intéresse les personnes déclarées pénalement irresponsables en application de l'article 122-1 alinéa 1 du Code pénal. Même si ce second volet de la loi de 2008 a fait couler moins d'encre que le premier, il a tout de même soulevé, et soulève toujours à l'heure actuelle, de houleux débats. Composé de plusieurs dispositions inspirées de divers travaux qui s'étaient intéressés à cette question de l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et qui avaient abouti à la formulation de préconisations parfois surprenantes, ce second volet de la loi de 2008 a fait l'objet de vives critiques. Certaines de ces dispositions ont toutefois été unanimement approuvées. Après 5 ans d'application, quel bilan dresser de cette réforme ? Au stade de l'instruction, ce bilan est assez mitigé. Il semble en effet que certaines des modifications qui ont été opérées à l'occasion de la loi de 2008 présentent une utilité incontestable mais d'autres, au contraire, s'avèrent insuffisantes ou inutiles. / Like many other laws passed in criminal matters, law n° 2008-174, dated 25 february 2000, relating to security detention and criminal irresponsibility due to mental disorders, was adopted in response to the deep emotion of the public opinion generated by the media coverage of tragic events.This law has two main components : the first focuses on "security detention" for criminals with severe personality disorders, cause of a "particularly dangerous nature" ; the second part entitled "declaration of irresponsibility due to mental disorders" interested persons found not criminally responsible in application of article 122-1 § 1 of the Penal Code. While the second part of the 2008 law had a lesser media coverage than the first one, he raised and still raises heated debates. Composed of several dispositions inspired by various works related to the question of criminal responsibility due to mental disorders, that led to the formulation of sometimes surprising recommendations, the second part of the 2008 law was strongly criticized. Some of these dispositions, however, were unanimously approved. After five years of application, what conclusions should be drawn ? During the investigation phase, the results are somewhat mixed. It seems that some of the changes that were made on the occasion of the 2008 law have an uncontestable utility, but, others, however, are insufficient or unnecessary.

Le terme « victime » renvoie à un état de faiblesse consécutif à une infraction. Il envahit le champ pénal, politique, social et banalise la mise en mouvement du procès pénal au point d’en dénaturer son essence même. La société se judiciarise un peu plus chaque jour et le dépôt de plainte devient un réflexe quasi naturel. Au fil des réformes, le rôle accordé à la victime sur la scène pénale donne l’opportunité de s’interroger sur l’avenir du système pénal français et sur la valeur de la sanction pénale. Avec une sur-pénalisation des conflits intersubjectifs les personnes oscillent entre victime réelle, victime instrumentalisée et victime pathologique. Dans ce contexte, une nouvelle approche du droit pénal où tous les acteurs de l’infraction seraient restaurés, où les valeurs essentielles du droit pénal seraient préservées est-elle possible ? L’enjeu se résume alors à appréhender différemment la victime d’infraction pénale et l’inscrire dans un nouveau paradigme où l’indemnisation ne représenterait pas toute sa restauration. / The term « victim » throws back to a state of weakness after a felony. It has taken over the criminal, political, social realm and standardized the commencement of the prosecution to a point where it has lost its very nature.Day after day society turns more legalistic and pressing charges against someone has become a natural reflex. The part assigned to the victim on the crime scene by the on-going reforms is the opportunity to reflect on the future of the French criminal system and the value of its criminal penalty. With this over criminalization of subjective conflicts individuals balance between real victim, exploited victim and pathological victim. In this context, is a new approach of the criminal law where all the actors will be restored and its core values preserved still possible ? The stakes boil down to apprehend the victim differently and put it into a brand new paradigm where compensation would not be the sole remedy.

Notre recherche nous amène à nous intéresser à la détermination de la peine et à la manière dont les juges mobilisent, à ce stade des procédures, les inputs des victimes qui y sont fréquemment observées. À la fin des années 1980, le rôle de la victime dans les procédures judiciaires s’est étendu de la victime-témoin de l’acte (témoin traditionnel) à celui de la victime-témoin de l’impact. Le contexte théorique de cette recherche est celui d’une combinaison de la théorie des systèmes autoréférentiels de Niklas Luhmann et de la théorie de la rationalité pénale moderne d’Alvaro P. Pires. Le système judiciaire, désignant ici les tribunaux ayant compétence en matière criminelle et pénale, est compris comme un système opérationnellement clos sur lui-même, mais cognitivement ouvert sur son environ-nement (Luhmann, 1992). À l’intérieur de ce cadre théorique, l’ouverture cognitive du système judiciaire, au moment de déterminer la peine, est structurellement déterminée par les théories de la peine formant le système d’idée de la rationalité pénale moderne (RPM) (Pires, 2008). La relation que le système judiciaire développe avec les victimes d’actes criminels serait alors soumise hypothétiquement à l’influence de cette rationalité juridique. Ainsi, plutôt que de voir les victimes comme étant hostiles en elles-mêmes, nous voulons explorer l’influence du système dans la sélection et la mise en forme d’un discours victimaire répressif.

Le présent mémoire fait état d'un questionnement sur l'état actuel du rôle des normes juridiques (principalement internationales, mais aussi nationales) en ce qui a trait au droit à la réparation, en prenant soin de mettre la personne en tant que victime de guerre au centre de notre réflexion. En considérant la notion de réparation sous l'angle de la victime comme un tout à décrire et à analyser, nous cherchons à savoir s'il existe un droit à la réparation que possède la victime d'un conflit armé régi par le droit international humanitaire. Le fondement même de cette recherche s'appuie sur le cadre normatif conventionnel régissant la notion de réparation, que cette dernière accorde ou non un droit à une victime. Nous avions initialement conçu que notre travail de recherche devait débuter par un examen et une qualification du droit à la réparation en droit international public et en droit québécois. Il s'agissait là d'une approche intéressante, mais la tâche s'est révélée trop vaste pour une mémoire de maîtrise. Nous avons donc dû réviser notre approche. Nous traitons dans un premier temps de l'accès à la réparation en application des mécanismes de droit international public, avec un accent particulier sur l'étude du droit international humanitaire. Une partie de notre réflexion est consacrée à l'analyse de l'opportunité d'utiliser le régime de protection du droit international public des droits de la personne pour obtenir réparation des dommages subis suite aux violations commises dans le contexte de conflit armé. Nous tentons de voir la portée de l'obligation étatique dont dispose ce corpus juridique de permettre l'accès à la réparation. Nous nous attardons ensuite à l'examen de l'obtention de réparation par le rétablissement du patrimoine de la victime, en regardant quelles sont les limitations au recours en responsabilité civile. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droit international humanitaire, Réparation, Individu, Victime, Responsabilité civile, Conflit armé.

Malgré les progrès que la pensée féministe a apportés au statut des femmes, la violence posée envers elles, violence physique et psychologique, reste un problème présent à travers le monde. Même si plusieurs femmes vivent leurs souffrances en silence, elles communiquent, bien souvent malgré elles, les conséquences de leurs douloureuses expériences à travers un langage non verbal. Je suis intéressée par cet aspect non-verbal de la communication. Mon projet de mémoire de création, en deux étapes, consiste premièrement en l'analyse des mouvements des femmes d'Asie du Sud victimes de violence, puis en la création d'un essai chorégraphique basé sur cette même analyse. Pour faire l'étude du mouvement, j'ai dirigé, à New York, des sessions d'exploration des émotions par le mouvement dans un centre d'hébergement de femmes violentées d'Asie du Sud. Trois femmes ont participé à ces ateliers. Ces ateliers d'expression par le mouvement ont permis à ces dernières de se remettre en contact avec leur identité physique, en explorant le mouvement et l'espace. Pour permettre également de sensibiliser la population à la problématique de la violence faite aux femmes, je conclus mon mémoire par cette présentation de REturn, chorégraphie inspirée de l'expérience de vie de ces femmes en hébergement. Le vocabulaire chorégraphique, chargé de signification, est basé sur la gestuelle de celles-ci. De plus, l'usage de la vidéo amplifie le côté humain et touchant de la création. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Danse création, Femmes violentées, Femmes de l'Asie du Sud.

Dans cette étude, l'auteure explore l'expérience d'hébergement de femmes violentées ayant séjourné en maison d'hébergement. Après plus de trente ans d'existence du réseau des maisons d'hébergement au Québec, l'auteure constate que peu d'études apportent un éclairage significatif sur l'expérience des femmes violentées séjournant en maison d'hébergement. L'objectif de cette étude consiste à connaître et à comprendre l'expérience d'hébergement dans les ressources pour femmes violentées en contexte conjugal, du point de vue des femmes violentées. Dans cette étude qualitative et féministe, des entrevues individuelles non directives ont été menées auprès de cinq femmes (adultes et francophones) ayant été hébergées dans des maisons d'hébergement membres du Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale, situées à Montréal, dans les six mois précédant l'entrevue. Dans le cadre des entrevues de recherche, les participantes se sont exprimées sur des thèmes tels que: leur relation avec les intervenantes et avec les autres résidentes, leur expérience d'arrivée à la maison d'hébergement, les règles de vie, les questions d'intimité, le roulement des résidentes, etc. L'auteure y analyse également des aspects de l'expérience d'hébergement des femmes violentées tels: les représentations qu'ont les femmes des maisons d'hébergement avant d'y séjourner, les facteurs de réussite du séjour en maison d'hébergement, l'impact de l'intervention féministe sur l'expérience d'hébergement des femmes violentées, l'implication des femmes à la vie démocratique des maisons d'hébergement, etc. En guise de conclusion, l'auteure propose quelques pistes de réflexion sur l'expérience d'hébergement des femmes violentées en contexte conjugal en termes de renouvellement des pratiques d'intervention féministe en maison d'hébergement. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Violence conjugale, Maison d'hébergement, Femmes violentées, Expérience, Féminisme, Féministe, Intervention féministe, Analyse féministe.

Ce mémoire porte sur les expériences de femmes rescapées du génocide des Tutsi au Rwanda. Par le biais d'une recherche exploratoire, il présente l'analyse qualitative d'un douloureux corpus composé de récits sur le génocide, ses fondements et ses conséquences. Il s'intéresse principalement au sens que des rescapées confèrent à leurs expériences passées et présentes, ainsi qu'aux différents enjeux de leur parole mémorielle à l'heure de la réconciliation, au Rwanda et en situation d'exil au Québec. Au lendemain de la désintégration, les participantes à notre recherche mettent en oeuvre différentes stratégies de reconstruction du sens, conditionnelles à la reconstruction de soi. Nous présentons trois de ces stratégies identifiées dans les récits, synthétisées par des verbes d'action pour en souligner l'intentionnalité. La première stratégie, qui consiste à « Témoigner », révèle le caractère régénérateur de la parole, qu'elle procède du partage entre semblables au sein d'un groupe de femmes ou d'un mandat mémoriel pouvant conduire à un témoignage juridique. En lien avec le devoir de mémoire, nous voyons comment la stratégie de « Commémorer » répond aux injonctions du pardon et de l'oubli. Enfin, nous abordons le recours à la spiritualité, tant « Prier » constitue une stratégie de première importance pour conférer du sens au passé, au présent et au futur. Comme prélude à l'analyse des récits, nous présentons les rouages de la machine génocidaire par le biais des principales représentations qui en constituent les soubassements idéologiques, notamment celles qui ont permis la diabolisation des femmes tutsi. En déconstruisant les stéréotypes qui assimilent le génocide de 1994 et les violences sexuelles à des flambées de violence spontanées et imprévisibles, nous en soulignons au contraire le caractère planifié et rationnel. La perspective féministe permet de démontrer que les violences perpétrées contre les filles et les femmes s'associent à un gynécide reflétant des discriminations fondées sur le sexe qui n'apparaissent pas et ne disparaissent pas avec les guerres. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Femmes, Rescapées, Génocide, Rwanda, Parole, Mémoire, Violences sexuelles.

Depuis plusieurs années, le déplacement de personnes en Colombie est plus qu'un problème; c'est devenu une tragédie nationale. En effet, le nombre des personnes déplacées, celles qui ont été obligées de laisser leur foyer pour cause de violence et de pauvreté, a augmenté considérablement. Aujourd'hui, on peut ainsi évaluer à trois millions le nombre de personnes à l'extérieur de leur territoire d'origine à cause des divers types de violence pratiqués dans le pays depuis 1985. En Colombie, il existe deux types de déplacements: le déplacement dans les zones rurales et celui vers les zones urbaines dans lesquelles les personnes ont peur de s'enregistrer comme personnes déplacées. Ces personnes déplacées par la guerre en Colombie finissent en effet par migrer vers les zones de pauvreté des villes, accentuant du même coup les phénomènes d'exclusion et de la misère urbaine. Elles y rencontrent des difficultés d'adaptation, d'intégration et d'identité qui viennent s'ajouter la plupart du temps à des problématiques économiques de survie. La question centrale de notre étude est : quels sont les problèmes d'adaptation sociale vécus par les personnes déplacées (réfugiés internes) à cause de la situation de guerre en Colombie? Nous nous sommes référés aux recherches de différents spécialistes du phénomène migratoire des personnes déplacées. Leur vision a entraîné une analyse des effets des adaptations psychosociales qui peuvent se produire sur l'individu déplacé. Entre autres, nous nous appuyons sur les théories du sociologue Pierre Bourdieu qui explique le changement de capital culturel comme un pouvoir de classer les agents dans l'espace social. Notre recherche est de fait en partie basée sur une méthode inspirée de l'ethnographie et/ou de l'observation participante, méthode développée par des anthropologues et des sociologues pour analyser en profondeur le comportement humain. À travers des entrevues avec 10 personnes déplacées, réalisées dans trois secteurs du quartier El Pozon de la ville de Cartagena, nous avons pu vérifier et identifier la nature des conflits d'adaptation sociale. Nous avons remarqué également que ces personnes déplacées passent par des processus psychosociaux et d'acculturation, que l'on interprète par le biais de spécialistes et grâce aussi à l'investigation sur le terrain.

Ce travail cherche à envisager les possibilités d'un lien entre quête de subjectivation et éruption de violence, par l'entremise de deux romans de l'écrivaine autrichienne Elfriede Jelinek. Notre analyse vise à illustrer que les protagonistes d'adolescents délinquants dans Les exclus et la femme au foyer maltraitée de Lust, désirant quitter une existence perçue comme intolérable, en viennent eux-mêmes au déploiement d'une violence, meurtrière, en réaction désespérée à l'impossibilité qu'ils constatent de devenir sujets de leur propre vie. Suivant l'hypothèse véhiculée par le sociologue Michel Wieviorka, nous postulons que le passage à la violence s'enclenche chez des individus qui sont niés, bafoués dans leur désir d'entamer une quête vers un statut de sujet, entendu par le sociologue Alain Touraine comme étant une revendication d'émancipation, un salutaire retour sur soi, un questionnement qui vise à faire en sorte que notre vie soit davantage en accord avec nos valeurs personnelles profondes. Les personnages de victimes (toujours femmes ou pauvres) dans ces deux romans de Jelinek, en plus d'être fréquemment maltraités, battus, ne se voient pas reconnaître la possibilité de s'assumer comme finalité de leur propre action et sont plutôt constamment ravalés au pur statut d'objet, à un rôle social auquel ils n'ont pas consenti, au statut de quantité négligeable. Face à cette domination qu'ils ne peuvent terrasser, ils en viennent à leur tour à l'exercice d'une violence qui exprime leur désarroi, cercle vicieux infernal où la victime de violence devient celui ou celle qui déclenche un nouveau déferlement de violences. Nous décrivons chez Elfriede Jelinek un panorama général toujours constitué d'une même typologie de figures de sujets quant à leur lien avec la violence : l'instigateur de violences vu comme un anti-sujet, refusant de reconnaître l'autre comme un égal, le sujet flottant, qui n'arrive pas à donner un contenu social à son malheur, et le sujet en survie, qui déclenche une violence en vue de pouvoir simplement sauver sa peau. Ces types sont analysés chez Jelinek comme étant directement reliés à la société nationale autrichienne, décrite par la romancière comme fortement inégalitaire, hiérarchisée et entièrement pénétrée des mêmes valeurs nazies défendues par l'Autriche pendant la période du Troisième Reich. Nous envisageons également la possibilité de l'échec d'une subjectivation par la faute des protagonistes eux-mêmes, dont le désir de se muer en sujet est soit trop superficiel et conformiste, soit détourné par les mirages provenant d'images aussi belles que vides, voire même le fait d'une certaine complicité avec la domination qui s'abat pourtant sur eux. Nous notons aussi une modification importante dans l'expression formelle de la romancière entre le style d'écriture préconisé dans Les exclus et celui, plus touffu et chaotique, de Lust. Nous voyons dans cette écriture agressive, inhospitalière et répétitive une tentative d'illustrer au niveau formel l'aggravation apportée au niveau des thématiques et, par la création d'une langue nouvelle, mais usagée, une façon de témoigner en faveur de ceux qui n'ont pas de voix. ______________________________________________________________________________

La présente recherche a été réalisée dans le cadre du programme de maîtrise en travail social à l'Université du Québec à Montréal. Il s'agit de l'étude d'un projet pilote initié au Québec. Cette pratique novatrice s'intéresse au processus de médiation vécu par des jeunes contrevenants et des personnes victimes au sein du système de justice des mineurs. Suite à une infraction criminelle jugée grave par la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, il a été proposé aux parties, dans le cadre d'un rapport prédécisionnel de participer à un processus de médiation. Cette pratique s'inscrit dans l'application d'une justice réparatrice en opposition à une justice punitive. La justice réparatrice se centre sur les torts causés par un événement et favorise la réparation de ceux-ci. La rencontre de médiation devient un espace de communication qui permet aux parties d'échanger sur le conflit qui les oppose. Elle permet au jeune contrevenant et à la personne victime d'avoir un rôle actif au sein du système de justice et de prendre du pouvoir sur leur situation. Pratiquée selon un style relationnel, avec l'appui de médiateurs spécifiquement formés, la médiation permet aux participants d'établir un dialogue et d'ainsi construire ou réaménager leur relation. En s'appuyant sur un cadre théorique interactionniste, les données recueillies par cette recherche tentent de démontrer que l'utilisation du processus de médiation pénale, comme mécanisme de régulation social, a un effet sur le lien que les individus ont entre eux et celui qu'ils entretiennent avec le système de justice. La présente recherche est de type exploratoire et qualitative. Huit entrevues semi-dirigées ont été réalisées auprès de quatre dyades contrevenant/victime. Les résultats sont dans un premier temps présentés sous forme de récits pour ensuite être analysés avec l'aide des catégories conceptualisantes. L'analyse s'attarde principalement au processus de médiation vécu par les parties, à leur intérêt, à leur position face à l'approche, au processus réparateur, au rôle des médiateurs pour ensuite approfondir la question de la médiation et du lien social. Les principaux résultats démontrent que le processus a été vécu surtout de façon positive par les participants. Malgré les limites liées à l'échantillonnage et au temps, l'étude tend à démontrer que le processus de médiation peut avoir un effet sur le lien social. En effet, il semble avoir un effet sur le lien qui unit les parties, sur le lien que ces dernières ont avec leur communauté et enfin sur celui qu'elles ont avec le système de justice. En permettant l'échange et le dialogue, le processus de médiation peut permettre la construction ou la reconstruction du lien social. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : justice réparatrice, médiation pénale, expérience relationnelle, lien social.