L’entraide pénale se définit comme ce besoin des Etats de s’associer pour permettre la réalisation d’un objectif commun, celui de lutter plus efficacement contre le crime. A l’échelle européenne, les Etats ne vont pas se limiter à l’utilisation des mécanismes internationaux existants. Ils s’engagent dans un processus de coopération approfondi, provoquant une régionalisation de l’ensemble des normes favorisant la lutte contre la criminalité, plus spécialement la criminalité organisée. Cette évolution vers un système partenarial répond à une nécessité illustrée par le rapport déséquilibré entre la criminalité transnationale et l’ « entraide pénale classique ». Pour répondre à l’accroissement de cette criminalité et aux insuffisances des outils européens classiques, les Etats européens instaurent un socle de règles communes, protectrices des droits fondamentaux, ainsi que divers principes juridiques dont l’harmonisation et la reconnaissance mutuelle. Progressivement, la coopération pénale en Europe ne se fonde plus sur une logique d’entraide entre les Etats mais sur un objectif d’intégration pénale développé au sein de plusieurs organisations. Parmi elles, il convient de distinguer plus particulièrement le Conseil de l’Europe, la Communauté européenne devenue l’Union européenne, le Benelux et le Conseil nordique. Concomitamment, cette entraide pénale européenne apparaît désormais comme une réalité complexe due à une multiplication des espaces pénaux. L’espace pénal formé par le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme (C.E.D.H.) se distingue plus particulièrement de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne (E.L.S.J.) identifié par ses multiples agences (Europol, Eurojust, Frontex, etc.). Comment s’opèrent aujourd’hui les mouvements de coopération et d’intégration pénales entre les Etats européens ? N’est-il pas envisageable de repenser l’architecture pénale européenne ? La réponse à cette question passe par la redéfinition des espaces pénaux européens sous le concept d’ « Europe pénale » et la proposition de nécessaires modifications organisationnelles. / Judicial cooperation in criminal matters may be defined as the need for individual States to work together to achieve a common goal in fighting crime more efficiently. On a European scale, States will not stop at the use of international mechanisms. They are committed to a deeper cooperation process which leads to the regionalization of norms and thus favors the fight against crime, and more particularly organized crime. Such a move towards a system of partnership is necessary, as may be seen in the relationship between transnational crime and “traditional cooperation in criminal matters”. To meet this need, European States must introduce a set of common rules, protective of fundamental rights, along with different legal principles, such as harmonization and mutual recognition. Progressively, cooperation in criminal matters in Europe is no longer based on the logic of mutual assistance between States, but aims at several organizations developing a policy of integration. Organizations of note, amongst the many committed to this process, are the Council of Europe, the former European Community, now European Union, the Benelux countries and the Nordic Council. Moreover, European mutual assistance in criminal matters seems to take on a complex reality from now on, due to the multiplication of criminal areas. The area formed by the Council of Europe and the European Court of Human Rights (ECHR) is distinct from the European area of freedom, security and justice (AFSJ) identified by its many agencies (Europol, Eurojust, Frontex, etc.). Taken as a whole, this is a question of being interested in a process which leads to integration in criminal matters between European States. It might be useful to take this opportunity to suggest a re-definition of the European areas in criminal matters under the heading “Criminal Europe”. The necessary organizational modifications may thus be put forward.

Le nouvel accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (l’ACEUM) est entré en vigueur le 1er juillet 2020, introduisant l’annexe 15 C contenant neuf dispositions sur le commerce des services professionnels et un nouvel appendice sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. Cet appendice fournit des lignes directrices pour la création de futurs accords ou arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) dans le secteur des services professionnels. Ces normes soulèvent de nombreuses questions, notamment celle de savoir si l’accord sera suffisant pour assurer la mise en œuvre efficace de futurs ARM-ACEUM, contrairement aux deux expériences passées d’ARM dans le cadre de l’ALENA. L’objet de ce mémoire est de proposer des lignes directrices prévoyant les éléments indispensables qui doivent être pris en compte par les futurs négociateurs des ARM-ACEUM afin d’en assurer la mise en œuvre efficace. De plus, notre objectif est d’établir les bases sur lesquelles doit être bâti un véritable système juridique de reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’espace américain. Ce mémoire part de l’idée centrale qu’il existe une interrelation indispensable entre les accords de commerce, les accords qui règlementent le commerce des services professionnels, la mobilité de la main-d’œuvre professionnelle et, bien entendu, la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. À titre d’inspiration pour les lignes directrices, nous nous basons notamment sur l’analyse des expériences des ARM sous l’ancien ALENA, sur l’étude des principales normes du cadre juridique de la reconnaissance sur le continent européen et, plus spécifiquement, sur l’étude du contenu et des expériences de mise en œuvre des ARM France-Québec. Cette recension est essentielle à une compréhension globale des principes de la reconnaissance des qualifications et des conditions nécessaires aux établissements des ARM, ainsi que de leurs principaux obstacles, avantages et défis. En d’autres mots, ces recherches nous permettront d’élaborer le scénario nécessaire afin d’aboutir à une structure adéquate dans la future négociation d’ARM ACEUM. Nous concluons à l’insuffisance des nouvelles dispositions sur le commerce des services professionnels, bien qu’il soit important de reconnaître leur apport significatif par rapport à l’ancien ALENA et le fait qu’elles constituent un point de départ fondamental pour la création d’ARM-ACEUM plus solides. Nous constatons également que la mise en place d’ARM doit nécessairement être accompagnée d’un changement de mentalité sur la viabilité de l’intégration d’un système de reconnaissance entre les trois pays ayant des contextes différents. Par ailleurs, il faudra concevoir les ARM non seulement comme des instruments destinés à établir les conditions de reconnaissance des qualifications, mais également comme des outils essentiels à la construction d’un système global de reconnaissance favorisant la mobilité et l’intégration des professionnels sur le marché du travail. / The new United States–Mexico–Canada Agreement (USMCA) came into force the July 1 2020, introducing Annex 15-C with nine provisions regarding trade in professional services, and a new appendix on the recognition of professional qualifications. This appendix provides guidelines for the creation of future mutual recognition agreements or arrangements (MRAs) in the professional services sector. These principles raise many questions, including whether USMCA will be enough to ensure the effective implementation of future MRAs, unlike the two previous experiences of MRAs under NAFTA. The purpose of this thesis is to advance guidelines providing key elements that must be taken into account by future negotiators of MRA-USMCA, in order to guarantee a successful implementation. Moreover, our goal is to lay the foundations on which to build a true legal system for the recognition of professional qualifications in America. This thesis stems from the idea that there is an essential interrelation between trade agreements, agreements regulating trade in professional services, professional labor mobility, and, of course, mutual recognition of professional qualifications. The development of these guidelines is inspired by the analysis of MRAs under the former NAFTA, the study of main legal frameworks of recognition in Europe and, more specifically, the content and experiences of France-Quebec MRA. This review is essential for a comprehensive understanding of the principles regarding the recognition of professional qualifications, the necessary conditions for MRAs implementation, as well as their main obstacles, advantages, and challenges. This research will allow us to present the scenario needed to arrive to an appropriate structure in future MRA-USMCA negotiations. Our study finds that the new provisions on trade in professional services are insufficient, even though they represent a significant advancement in comparison to the old NAFTA. They constitute a starting point for the creation of stronger MRAs-USMCA. Our analysis also notes that the implementation of MRAs must be accompanied by a change of mentality regarding the possibility of integrating recognition systems between three countries with different contexts. Furthermore, MRAs will have to be conceived not only as instruments intended to establish the conditions for the recognition of professional qualifications, but also as essential tools for the construction of a global recognition system that promotes the integration of professionals into the labor market. / El nuevo Acuerdo de libre comercio entre Canadá, Estados Unidos y México (T-MEC) entró en vigor el 1 de julio de 2020, introduciendo el anexo 15-C con nueve disposiciones sobre el comercio de servicios profesionales y un nuevo apéndice sobre el reconocimiento de las calificaciones profesionales. Este apéndice ofrece las líneas directivas para la creación de futuros acuerdos o arreglos de reconocimiento mutuo (ARM) en el sector de los servicios profesionales. Estas normas originan diversos cuestionamientos, especialmente aquel de saber si será suficiente para asegurar la puesta en marcha eficaz de los futuros ARM-ACEUM, contrariamente a las dos experiencias pasadas de ARM en el marco del ALENA. El objetivo de esta tesis es de proponer unas líneas directrices que prevean los elementos indispensables, los cuales deben ser tenidos en cuenta por los futuros negociadores del ARM-ACEUM, con el fin de asegurarse su aplicación eficaz. Adicionalmente, nuestro objetivo es establecer las bases sobre las cuales debe ser construido un verdadero sistema jurídico del reconocimiento de las calificaciones profesionales en el espacio americano. Esta tesis parte de la idea central que existe una interrelación indispensable entre los acuerdos de comercio, aquellos que reglamentan el comercio de servicios profesionales, la movilidad de la mano de obra profesional y, bien entendido, el reconocimiento mutuo de las calificaciones profesionales. A título de inspiración para las líneas directivas, nosotros nos basamos fundamentalmente en el análisis de las experiencias de los ARM bajo el marco del antiguo ALENA, sobre el análisis de las principales normas del marco jurídico del reconocimiento en el continente europeo y, más específicamente, en el estudio del contenido y de las experiencias de la puesta en obra de los ARM Francia-Quebec. Esta recensión es esencial para una comprensión global de los principios del reconocimiento de las calificaciones y de las condiciones necesarias al establecimiento de los ARM, además de sus principales obstáculos, ventajas y desafíos. En otras palabras, esta investigación nos permitirá elaborar el escenario necesario con el fin de construir una estructura adecuada en la futura negociación de ARM ACEUM. Nosotros concluimos a la insuficiencia de las nuevas disposiciones sobre el comercio de servicios profesionales, sin embargo, es importante reconocer su aporte significativo respecto del antiguo ALENA, además constituye un punto de partida fundamental para la creación de ARM-ACEUM más sólidos. Nosotros constatamos igualmente que la puesta en marcha del ARM debe necesariamente ser acompañada de un cambio de mentalidad sobre la viabilidad de integrar un sistema de reconocimiento entre los tres países con contextos diferentes. Por otro lado, es necesario concebir los ARM no solamente como instrumentos destinados a establecer las condiciones de reconocimiento de calificaciones, sino igualmente como herramientas esenciales a la construcción de un sistema global de reconocimiento que favorezca la integración de los profesionales al mercado laboral.

Dans un avion, un hélicoptère ou un lanceur actuel, des milliers de capteurs, pour la plupart non critiques sont utilisés pour la mesure de divers paramètres (températures, pressions, positions...) Les résultats sont ensuite acheminés par des fils vers les calculateurs de bord qui les traitent. Ceci implique la mise en place de centaines de kilomètres de câbles (500 km pour un avion de ligne) dont le volume est considérable. Il en résulte une grande complexité de conception et de fabrication, des problèmes de fiabilité, notamment au niveau des connexions, et une masse importante. Par ailleurs l'instrumentation de certaines zones est impossible car leur câblage est difficilement envisageable par manque d'espace. En outre, s'il est souvent intéressant d'installer de nouveaux capteurs pour faire évoluer un aéronef ancien, l'installation des câbles nécessaires implique un démantèlement partiel, problématique et coûteux, de l'appareil. Pour résoudre ces problèmes, une idée innovante a émergé chez les industriels de l'aéronautique : commencer à remplacer les réseaux filaires reliant les capteurs d'un aéronef et leur centre de décision par des réseaux sans fil. Les technologies de communication sans fil sont aujourd'hui largement utilisées dans les marchés de l'électronique de grande consommation. Elles commencent également à être déployées pour des applications industrielles comme l'automobile ou le relevé à distance de compteurs domestiques. Cependant, remplacer des câbles par des ondes représente un défi technologique considérable comme la propagation en milieu confiné, la sécurité, la sureté de fonctionnement, la fiabilité ou la compatibilité électromagnétique. Cette thèse est motivée d'une part par l'avancée non négligeable dans le milieu aérospatial que pourrait être l'établissement d'un réseau sans fil à bord d'aéronefs dans la résolution de problématique classiques comme l'allégement et l'instrumentation. Il en résulterait donc : * Une meilleure connaissance de l'environnement et de la santé de l'aéronef * Un gain sur le poids. * Un gain en flexibilité. * Un gain en malléabilité et en évolutivité. * Un gain sur la complexité. * Un gain sur la fiabilité D'autre part, étant donnée la complexité de la conception de ce réseau de capteur sans fil, il a été nécessaire d'appliquer une méthodologie évolutive et adaptée mais inspirée de l'ingénierie système. Il est envisageable, vu le nombre de sous-systèmes à considérer, que cette méthodologie soit réutilisable pour d'autre cas pratiques. Une étude aussi complète que possible a été réalisée autour de l'existant déjà établi sur le sujet. En effet, on peut en lisant ce mémoire de thèse avoir une idée assez précise de ce qui a été fait. Une liste a été dressée de toutes les technologies sans fil en indiquant leur état de maturité, leurs avantages et leurs inconvénients afin de préciser les choix possibles et les raisons de ces choix. Des projets de capteurs sans fil ont été réalisés, des technologies sans fil performantes et personnalisables ont été développées et arrivent à maturité dans des secteurs variés tels que la domotique, la santé, l'automobile ou même l'aéronautique. Cependant aucun capteur sans fil n'a été véritablement installé en milieu aérospatial car de nombreux verrous technologiques n'ont pas été levés. Fort des expériences passées, et de la maturité qu'ont prise certaines technologies, des conclusions ont été tirées des projets antérieurs afin de tendre vers des solutions plus viables. Une fois identifiés, les verrous technologiques ont été isolés. Une personnalisation de notre solution a été à envisager afin de remédier tant que faire se peut à ces points bloquants avec les moyens mis à disposition. La méthodologie appliquée nous a permis d'identifier un maximum de contraintes, besoins et exigences pour mieux focaliser les efforts d'innovation sur les plus importantes et choisir ainsi les technologies les plus indiquées.