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La coexistence des conceptions étatiques et coutumières de la représentation politique en droit constitutionnel canadien et français

Duverger, Fannie 06 1900 (has links)
Thèse réalisée en cotutelle entre l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'Université de Montréal. / Au-delà des conceptions étatiques de la représentation politique, liées à l’expression parlementaire de la volonté générale ou à l’élection, la présente étude envisage d’autres mécanismes de représentation, à travers l’analyse du statut coutumier particulier des populations autochtones. La conception coutumière de la représentation peut se traduire par la désignation non électorale des représentants et par une délibération consensuelle dont les décisions sont imputables à la communauté qui y prend part. Dès lors, comment la représentation coutumière peut-elle coexister avec les conceptions étatiques de la représentation politique, telles qu’elles sont définies en droit, avec une certaine ambivalence, par l’expression de la volonté générale ou par l’expression des urnes ? L’analyse historique et comparative permet d’apporter une réponse éclairée par les expériences juridiques canadiennes et françaises. L’étude porte d’abord sur les tensions persistantes au sein des systèmes de représentation, oscillant entre l’uniformisation des conceptions et la survivance des coutumes. Elle s’intéresse, ensuite, aux récentes solutions d’harmonisation, permises par l’adaptation des droits positifs canadien et français : les éléments communs de la représentation tendent à s’organiser au sein d’institutions partagées et les dissemblances, par des institutions représentatives autonomes. Il en ressort que, loin d’être toujours conflictuelle, la coexistence des systèmes de représentation et des conceptions qui en résultent pourrait être vectrice d’un équilibre et d’un enrichissement certain pour la représentation politique dans son ensemble. / Beyond state conceptions of political representation related to the parliamentary expression of the general will or to elections, the present study considers other mechanisms of representation, through the analysis of the particular customary status of indigenous communities. The customary conception of representation can take the form of the non-electoral designation of representatives and consensual deliberation whose decisions are accountable to the community that takes part in it. Hence, how can customary representation coexist with state conceptions of political representation, as defined in law, with some ambivalence, as the expression of the general will or the expression of the ballot ? A historical and comparative analysis of the Canadian and French legal provide insights pertinent to that question. The study begins with the persistent tensions within the systems of representation, oscillating between the unification of concepts and the survival of customs. Then, the study highlights recent harmonization efforts, made possible by the adaptation of Canadian and French positive law : the common elements of representation tend to be organized within shared institutions and the dissimilarities, by autonomous representative institutions. It concludes that, far from being always conflicting, the coexistence of representation systems and the resulting conceptions could be a carrier of balance and enrichment for political representation as a whole.
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Institutionnalisation du féminisme et représentation politique: le cas du Chili depuis la fin des années 1980 / Institutionalization of feminism and political representation: the case of Chile since the end of the 1980's

Stoffel, Sophie 28 August 2008 (has links)
Cette recherche doctorale propose de discuter le concept de représentation politique afin de pouvoir le mobiliser dans l’examen empirique de la dynamique d’institutionnalisation du féminisme au Chili. La thèse défendue est que les organisations féministes institutionnalisées « font » de la représentation politique bien qu’elles n’appartiennent pas à l’espace politique formel défini par les élections et qu’elles ne sont pas impliquées dans une relation d’autorisation et de reddition des comptes avec les personnes qu’elles entendent représenter. Il s’agira donc de combler l’approche conventionnelle de la représentation politique, ancrée dans l’histoire du gouvernement démocratique libéral, et qui ne permet pas de rendre compte d’un pan de la représentation politique :celle qui ne s’articule pas autour des élections et qui est le fait d’acteurs évoluant en dehors de l’espace politique formel. L’étude du cas chilien, selon une démarche de sociologie historique du politique, permettra de tester cette hypothèse. / Doctorat en sciences politiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

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