Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

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La diplomatie commerciale de la Chine résulte d’un processus complexe. Étant donné que d’une part, elle est liée à son histoire, à sa culture et à sa géographie. D’une autre part, elle est vivement rattachée à son régime politique, à l’état de son économie et à son système juridique. Ce qui implique la mise en place d’importantes mesures d’encadrement juridiques et réglementaires émises par l’autorité législative de l’État. Cette thèse tente d’analyser la diplomatie commerciale de la Chine depuis 1978, à travers sa construction, ses règlements et ses pratiques, tout en privilégiant une approche juridique. L’enjeu principal de cette démarche est de mettre en œuvre une étude comparative entre le régime juridique commercial chinois et celui de l’OMC, afin de saisir le fondement juridique de la diplomatie commerciale chinoise. Ainsi, cette recherche se base principalement sur trois dimensions de la diplomatie commerciale chinoise : la dimension multilatérale (l’intégration dans l’OMC), la dimension régionale (la participation dans les organisations régionales comme l’ASEAN) et la dimension bilatérale (la conclusion des accords commerciaux bilatéraux). Enfin, une telle approche permet de mettre en exergue les avantages et les inconvénients de chacune de ces dimensions tout en tenant compte du contexte économique international difficile. / Commercial diplomacy of China is the result of a complex process. Given that on the one hand, it is linked to its history, culture and geography. On the other hand, it is strongly linked to its political system, the state of its economy and its legal system. Which implies the implementation of important measures of legal and regulatory framework emitted by the legislative authority of the state. This thesis tries to analyze the commercial diplomacy of China since 1978, through its construction, its regulations and practices, while favoring legal approach. The main issue of this approach is to implement a comparative study of Chinese commercial law regime and the WTO in order to take the legal basis for China's trade diplomacy. Thus, this research is based on three dimensions of Chinese commercial diplomacy: multilateral dimension (integration into the WTO), the regional dimension (participation in regional organizations such as ASEAN) and the bilateral dimension (the concluding bilateral trade agreements). Finally, such an approach allows to highlight the advantages and disadvantages of each of these dimensions while considering the difficult international economic environment.

Cette thèse est basée sur une analyse de l’importance des mots et concepts associés, et de leur efficacité dans la définition des politiques de développement mises en œuvre en Côte d’Ivoire, un pays qui a été longtemps considéré comme une vitrine de l’application de ces politiques.Le cadre conceptuel se fonde sur les analyses de Pierre Bourdieu (1982, 1991) qui insistent sur le pouvoir du discours et du vocabulaire qui lui est associé. En effet, pour lui, il existe un marché linguistique sur lequel s’échange, selon des rapports de force, une surenchère de mots et de concepts. En conformité avec cette vision, nous pensons qu’il existe aussi un tel marché qui est propre au développement. Ce marché se caractérise par des rapports de force entre acteurs sociaux pour le contrôle d’un « pouvoir symbolique » qui s’affirme dans les échanges linguistiques. Certains de ces acteurs appelés « experts » créent ainsi les mots du développement, alors que d’autres, notamment les gouvernements des pays en développement (PED) et leurs populations, les reçoivent, les intègrent ou, au contraire, les réinterprètent en leur donnant parfois un sens différent. Et comme sur tout marché, un prix d’équilibre permet de réguler les échanges. On peut considérer que ce prix correspond au montant des crédits et financements accordés par les bailleurs de fonds.Dans ce cadre, on peut s’interroger sur le pouvoir des mots, et concepts associés, dans la définition, et la mise en œuvre, des politiques économiques de développement, et sur leur efficacité en termes de réduction de la pauvreté. C’est ce questionnement qui fonde la thèse.Pour y répondre nous avons examiné le discours des différentes parties prenantes au développement de la Côte d’Ivoire, en confrontant les résultats d’entretiens qualitatifs auprès d’acteurs de la vie sociale ivoirienne aux textes officiels du gouvernement et des Institutions de Bretton Woods (IBW).La première partie de la thèse examine l’histoire des faits économiques du développement pour la Côte d’Ivoire, en montrant comment un discours s’appuyant sur des théories économiques qui fonde les pratiques du développement permet l’émergence d’un pouvoir symbolique. Ainsi, en est-il du « miracle économique ivoirien » dont la faillite a conduit aux politiques d’ajustement structurel, puis aux objectifs de réduction de la pauvreté. A chaque étape, l’apparition de vocables particuliers, concepts et expressions spécifiques, ont corroboré les jeux d’acteurs et théories sous-jacentes pas toujours clairement énoncées.La deuxième partie montre comment à l’issue des politiques d’ajustement, et de la crise qui s’en est suivie, la Côte d'Ivoire a tenté d'adapter ses politiques économiques aux nouveaux concepts et mots du développement, tels que « résilience », « équité » ou « émergence », en se référant à l’approche du développement humain durable. C’est peut-être l’occasion pour elle de reconquérir à travers de nouveaux échanges linguistiques sur le marché du développement, ce pouvoir d’ordre symbolique qu’elle possédait auparavant. / This thesis focuses on the analysis of official and usual discourses in order to evaluate the efficiency of wording and concepts in the definition of the economic development policies implemented in Côte d'Ivoire, a country which was considered as a showcase of the implementation of these policies.The conceptual framework refers to the work of Pierre Bourdieu (1982, 1991), who emphasizes the power of discourse and associated vocabulary. Indeed, according to Bourdieu, there is a linguistic market on which is exchanged, an overbidding of words and concepts. In keeping with this vision, we believe that there is also such a market that is specific to development. This market is characterized by a balance of power between social actors for the control of a "symbolic power" which asserts itself in linguistic exchanges. Some of these actors named as "experts" thus create the words of development, while others, notably developing country governments (DCs) and their populations, receive, integrate or reinterpret them, sometimes giving another meaning. And as in any market, an equilibrium price allows regulating the exchanges. The amount of credits and financing granted by donors may be considered as such a price.In this context, the power of words and related concepts in the definition and implementation of economic development policies and their effectiveness in terms of poverty reduction can be questioned. It is answering to this question which constitutes the objective of the thesis.In order to answer this question we examined the discourse of the various stakeholders involved in the development of Côte d'Ivoire, by comparing the results of qualitative interviews from actors of the Ivorian social life to the official texts of the government and the Bretton Woods institutions IBW).The first part of the thesis examines the history of Côte d'Ivoire's economic development policies, showing how a discourse based on economic theories that underpins the practices of development allows the emergence of a symbolic power. Thus, is the so-called "Ivorian economic miracle", the failure of which led to structural adjustment policies and then to the objectives of poverty reduction. At each stage, the appearance of specific terms, concepts and expressions, have corroborated the sets of actors and underlying theories that are not always explicitly stated.The second part shows how, following the adjustment policies and the ensuing crisis, Côte d'Ivoire has tried to adapt its economic development policies to the new concepts and words such as " resilience "," equity "or" emergence ", with reference to the sustainable human development approach. It is perhaps an opportunity for her to regain, through new linguistic exchanges within the development market, the symbolic power she possessed before.

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada, Docteur en droit (LL. D.) et Université d'État d'Haïti, Port-au-Prince, Haïti. / Haïti était très prospère jusqu’au début du XVIIIe siècle au point qu’on l’appelait « Perle des Antilles ». Pourtant, aujourd’hui, il fait partie des pays les plus pauvres du monde : son revenu per capita est de 1 149.5 dollars américains; 65% de la population vivent au-dessous du seuil de pauvreté absolue; il dépend grandement de l’extérieur, financièrement et même politiquement. L’analyse des faits met en évidence deux grands passifs qui ont longtemps pesé lourd sur le développement d’Haïti : d’abord, la carence de ressources, consécutive à la politique« Koupe tèt, boule kay » pratiquée par les pères fondateurs, lors des guerres d’Indépendance, qui occasionna l’incendie de beaucoup de plantations, socle principal de sa prospérité d’antan, le décès et le départ massif des blancs, avec leurs capitaux, savoir et savoir-faire; ensuite, le paiement d’une forte indemnité, adossée à des obligations bancaires, à la France pour obtenir la reconnaissance de l’Indépendance, pourtant acquise par les armes. Les conséquences de ce départ douloureux sont, certes, indéniables sur l’évolution économique du pays, mais, ses gouvernants ont eu un temps suffisamment long pour inverser la tendance à la dégradation. Malheureusement, cela ne s’est pas réalisé, en raison d’une prédation continue sur les ressources, laquelle se manifeste par des luttes intestines, l’instabilité politique, la corruption sous toutes ses formes. À travers la Constitution de 1987, le peuple haïtien a clairement formulé ses aspirations au bonheur et prévu des institutions chargées de les réaliser. Malheureusement, la dégradation des conditions de vie de la population continue, ainsi que la violation de ses droits. Les gouvernants se sont davantage révélés inefficients dans la réalisation de leurs missions. L’espoir d’un redressement est pourtant possible, car « La mise en place d’un système d’incitatifs et de sanctions, contrôlé par des institutions fortes, indépendantes et crédibles, est de nature à motiver les gouvernants haïtiens à être efficients dans la gestion publique et ainsi prioriser l’intérêt général sur les intérêts particuliers ». [...]. / Haïti was very prosperous until the beginning of the 18th century to the point that it was called "Pearl of the Antilles". Yet today it is one of the poorest countries in the world: its per capita income is US $ 1 149.5; 65% of the population lives below the absolute poverty line; it depends heavily on the outside financially and even politically. The analysis of the facts highlighted two major liabilities which have long weighed heavily on the development of this country: first, the lack of resources resulting from the “Koupe tèt,boule kay” policy used by the founding fathers during the wars for independence, which caused the burning of many plantations, the main base of its former prosperity, the death and massive departure of the whites, with their capital, knowledge and know-how; then, the payment of a large indemnity to France to obtain the recognition of this country independence, however acquired by arms. The consequences of this painful departure are certainly undeniable on the country's economic development. But the successive governments have had a long enough time to reverse the trend of degradation. This did not happen due to continued predation on resources, manifested in infighting, political instability, and corruption in all its forms. Through the1987 Constitution, the Haitian people clearly formulated their aspirations for happiness and provided for institutions responsible for achieving them. Unfortunately, the deterioration of the living conditions of the population continues as well as the violation of their rights. The governments have turned out to be more inefficient in carrying out their missions. However, the hope of a recovery is possible, because "The establishment of a system of incentives and sanctions, controlled by strong, independent and credible institutions, is likely to motivate the Haitian governments to be efficient in public management and thus prioritize the general interest over specific interests”. [...].

L'estimation du soutien aux producteurs (ESP) est une estimation, réalisée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) du transfert de la valeur monétaire des consommateurs et contribuables aux producteurs agricoles découlant des politiques qui supportent l'agriculture. En 2005, l'OCDE a modifié la méthodologie d'estimation du transfert des consommateurs aux producteurs laitiers. À la suite, de ces changements, cette étude met en question certaines hypothèses sous-jacentes à l'estimation réalisée dans le secteur laitier. D'une part, nous rappelons que le transfert effectué par les consommateurs est basé sur la notion économique de coût d'opportunité et nous nous interrogeons à savoir si la méthodologie actuelle est conforme avec cette notion. D'autre part, nous vérifions empiriquement une seconde hypothèse de l'OCDE, présumant que les prix mondiaux des produits laitiers échangés sont des prix concurrentiels. Nous démontrons que les contingents tarifaires au Canada créent des imperfections de marché et, conséquemment, altèrent la notion de transfert des consommateurs laitiers à l'intérieur de l'ESP.