Le contexte de la Confédération canadienne constitue une fenêtre remarquable afin d’observer l’évolution du nationalisme au Québec à travers le XIXe siècle. C’est dans ce contexte que s’articule la pensée politique de Joseph-Adolphe Chapleau. Influencé par les idées de Louis-Hippolyte LaFontaine et de George-Étienne Cartier, le jeune politicien est séduit par l’idée d’une nouvelle nation politique réunissant les deux peuples fondateurs formant alors le Canada. La pensée nationaliste de Chapleau se caractérise alors par un double idéal, soit celui de défendre les intérêts des Canadiens français tout en préservant l’unité de la Confédération canadienne. Au moment de la Grande Dépression de 1873, le politicien parvient à adapter sa pensée en regard du contexte économique difficile et domine ses adversaires, particulièrement les Castors : ce groupe de Conservateurs ultramontains dissidents des politiques de Chapleau. Ces derniers l’accusent de s’être allié aux Libéraux. Une fois sur la scène fédérale, Chapleau espère réaffirmer l’alliance entre les deux principales nations au Canada, mais se retrouve confronté à l’Affaire Riel qui ébranle le pays en entier. À partir de ce moment, la pensée politique de l’homme ne se retrouve plus en phase avec le contexte dans lequel il se trouve, ce qui motive ses nombreuses défaites personnelles dans les années qui suivent. La réalisation de son projet politique s’avère ainsi inachevée à la fin de sa vie. / The context of the Canadian Confederation is a remarkable window to observe the evolution of nationalism in Quebec through the XIXth century. It is in this context that the political thought of Joseph-Adolphe Chapleau is articulated. Influenced by the ideas of Louis-Hippolyte LaFontaine and George-Étienne Cartier, the young politician is seduced by the idea of a new political nation bringing together the two founding peoples of Canada. Chapleau's nationalist thought was characterized by a dual ideal: to defend the interests of French Canadians while preserving the unity of Canadian Confederation. At the time of the Great Depression of 1873, the politician manages to adapt his thinking to the difficult economic context and triumphs over his opponents, particularly the Castors, this group of ultramontane Conservatives dissidents of Chapleau's policies that they accuse of being allied to the Liberals. Once on the federal scene, Chapleau hopes to reaffirm the alliance between the two major nations in Canada, but finds himself confronted with the Riel Affair, which is shaking the whole country. From that moment, the political thought of the man is no longer in sync with the context in which he finds himself, which explains his many personal defeats in the years that follow. The realization of his political project is thus unfinished at the end of his life.

Étant donné que les dépenses de consommation comptent pour environ 60 % du PIB au Québec, il est primordial de comprendre comment les politiques économiques affectent la demande agrégée via les dépenses de consommation des ménages et aussi, comment les dépenses de consommation seront affectées selon l’environnement des consommateurs. En premier lieu, ce mémoire modélise la consommation avec une technique économétrique qui ne repose pas sur l’hypothèse d’une structure de préférence particulière. Dans un deuxième temps, ce mémoire estime un modèle d’agent économique rationnel optimisateur face au problème de l’allocation intertemporelle de sa consommation de biens durables et non durables quand les fluctuations des taux d’intérêt canadiennes varient. La période étudiée est de 1981 à 2011. Nos résultats correspondent à ce qui est généralement observé dans la littérature et nous ont permis de mettre en évidence le rôle joué par le revenu, le prix relatif des biens durables, la richesse financière, la valeur des maisons, la confiance des ménages et les fluctuations des taux d’intérêt pour expliquer les variations des dépenses de consommation des ménages québécois dans son ensemble, mais aussi selon certaines sous-catégories. Notre analyse nous a également permis de constater qu’en désagrégeant la consommation des ménages québécois, il est important de tenir compte des liens entre ses sous-catégories. La non-séparabilité au niveau des préférences entre les biens durables et non durables est importante et c’est pourquoi il est préférable d’en tenir compte dans la modélisation des différentes catégories de la consommation agrégée. / Due to the fact that the household consumption expenditure are valued for approximately 60% of Quebec's GDP, it is important to understand how economic politics affect the aggregate demand through consumers' expenses and also, how household consumption expenditures will vary according to the consumer's environment. Firstly, this paper reviews the consumption with an econometric technique of no particular structure. Secondly, this paper proposes and estimates a model of an optimizing agent who is faced with the problem of allocating intertemporally his consumption of non-durable and durable goods when confronted with a fluctuating rate of return. Expectations are assumed to be formed rationally. The study was conducted from 1981(01) to 2011(03). Our results are consistent with the findings of previous studies and the literature and allowed us to interpret how income, relative price of durable goods, financial wealth, housing market, index of consumer confidence, and interest fluctuations could explain the variation in consumption expenditures of households in Quebec as a whole, but also by some sub-categories. Our analysis also revealed that when household consumption is disaggregated, it is important to consider the relationship between those sub-categories. Non-separability in preferences between durables and non-durables is important and this is why the modeling of different types of aggregate consumption should be taken into consideration.

La crise de 1929 et ses répercussions tant sociales que politiques n'ont suscité jusqu'à maintenant qu'un nombre relativement peu élevé d'analyses. La place qui leur est octroyée dans l'historiographie ne reflète d'ailleurs que bien peu l'impact de ces dix années sur l'histoire du Québec. La crise économique qui sévit actuellement dans nombre de pays, tout comme les réminiscences auxquelles a donné lieu le cinquantenaire du Krach de 1929, permettront sans doute de lever un peu le voile sur cette époque. C'est afin de collaborer à l'approfondissement d'un domaine longtemps négligé que nous avions choisi de consacrer notre thèse à l'histoire des chômeurs au Québec de 1929 à 1939. Nous espérions alors analyser les conditions de vie des chômeurs, les mesures sociales adoptées et appliquées, les revendications mises de l'avant, l'action tant idéologique que politique des gouvernants tout comme celle des divers groupes ou organismes intéressés dans l'élaboration ou l'application des politiques sociales. Cependant, l'ampleur de la tâche à accomplir nous est apparue rapidement : mener une étude d'une telle envergure aurait nécessité des énergies débordant largement le cadre d'un travail de maîtrise. Afin de revenir à un projet plus réaliste, nous avons concentré nos efforts sur l'impact de la crise dans la ville de Québec de 1929 à 1939. Ainsi, tout en réduisant notre recherche documentaire d'une façon notable, nous abordions un sujet encore inexploité. Ces paramètres établis et notre recherche circonscrite, nous pouvions entreprendre l'analyse des effets de la crise sur une municipalité comme Québec. Immédiatement, bien des questions étaient soulevées : quels moyens la cité allait-elle mettre en oeuvre pour atténuer les effets de la crise? Quelle serait la part de sa participation à l'élaboration des politiques sociales? Quelle serait la fonction des politiques mises de l'avant? La crise allait-elle influer sur la politique municipale? Allait-elle amener une remise en question de l'idéologie dominante? Afin de répondre à ces interrogations ainsi qu'aux nombreuses autres questions portant tout aussi bien sur l'évolution du chômage que sur les conditions de vie du chômeur, nous avons choisi de diviser notre thèse en trois chapitres consacrés respectivement à l'analyse des politiques sociales, à l'étude de la politique municipale et à l'évolution du chômage à Québec et à ses conséquences. Dans notre premier chapitre, nous nous pencherons sur l'impact de la crise dans les pratiques d'assistance de la ville de Québec. Précisant tout d'abord le sens de l'évolution du rôle des politiques sociales, nous chercherons à dégager les réaménagements entraînés au niveau du partage des pouvoirs. Ensuite, conscient de la prédominance des secours directs proportionnellement aux autres formes d'aide sociale, nous nous attarderons à l'administration desdits secours par la ville ainsi qu'aux divers changements perceptibles en ce domaine. Le deuxième chapitre sera consacré à la politique municipale au cours de ces années de crise. Bien qu'il n'entre pas dans nos intentions de couvrir tous les aspects des campagnes électorales, nous avons cru bon, pour évaluer l'importance de la crise, de faire l'analyse des enjeux électoraux. Nous verrons ainsi à dégager les préoccupations politiques principales des édiles locaux, S analyser les thèmes les plus importants et à en faire ressortir les implications idéologiques. Aussi, nous compléterons ce chapitre par une analyse de l'administration Grégoire, confirmant ainsi son importance comme représentant du courant petit-bourgeois. Enfin, le troisième chapitre traitera non seulement de l'évolution statistique du chômage à Québec mais de la pertinence des moyens utilisés. Nous chercherons à illustre r les lacunes du système d'aide sociale et à mettre en lumière, quoique de façon incomplète, les conditions de vie des sans-travail. De nombreuses questions resteront toutefois sans réponse. Les sources consultées n'ont en effet pas toujours comblé nos attentes. L'ensemble de la documentation disponible (contenu principalement dans trois dépôts d'archives : Archives nationales du Québec, Archives de l'Université Laval et Archives de la ville de Québec) s'est parfois avéré décevant. Par exemple, les Rapports et Dossiers du Comité administratif déposés aux Archives de la ville de Québec, bien que nombreux et volumineux, ne donnent bien souvent que le texte des résolutions prises par cet organisme sans nous livre r les informations nécessaires à la compréhension de ces mécanismes ou des raisons qui ont motivé ces décisions. Trop fréquemment, nous avons dû nous contenter de bribes d'information sur des sujets aussi importants que la gestion des secours directs, bribes desquelles il était parfois ardu de dégager une vision d'ensemble. Deux autres fonds d'Archives nous ont cependant permis d'étoffer notre travail : le fonds Grégoire, conservé aux Archives de l'Université Laval et le fonds de la Société Saint-Vincent de Paul, déposé aux Archives nationales du Québec. Du premier, nous avons dépouillé la correspondance et les discours portant sur la politique municipale de même que certains documents non classés^ . La richesse de ce fonds a permis de cerner avec précision, les idées véhiculées par le maire de Québec de 1934 à 1938. De tel - les sources étaient malheureusement inexistantes pour l'étude des autres maires et nous avons dû nous satisfaire de comptes rendus de journaux. Enfin, le fonds de la Société Saint-Vincent de Paul nous a permis d'étudier les problèmes auxquels étaient confrontés certains organismes dans la gestion de l'assistance et de compléter notre étude des modifications apportées par la crise dans les pratiques traditionnelles d'assistance. La consultation de certaines autres sources aurait pu contribuer à étayer notre thèse. Le dépouillement de dix années de journaux nous aurait peut-être permis d'approfondir notre critique des mesures sociales et de replacer dans un contexte plus global l'analyse des campagnes électorales. De plus, ce dépouillement, allié à une analyse des rapports de police, nous aurai t sans doute permis d'aller plus à fond dans notre étude des mouvements contestataires, étude dont nous admettons les limites au troisième chapitre. Une recherche d'une telle ampleur, recherche dont les résultats demeuraient d'ailleurs incertains, dépassait cependant le cadre d'une thèse de maîtrise et c'est à regret que nous y avons renoncé. A ces limites imposées par certaines lacunes documentaires, s'ajouteront celles inhérentes à la délimitation du sujet. En concentrant notre étude sur la seule ville de Québec, nous nous sommes imposé des limites qui peuvent être lourdes de conséquences. A l'époque de la crise, les municipalité s n'avaient souvent que bien peu de prise sur la situation. L'élaboration des politiques sociales dépendant davantage des autres paliers de gouvernement, le débat politique au niveau municipal, ne faisait souvent que refléter localement un débat plus important. C'est pourquoi un focus sur une seule municipalité ne peut nous permettre de saisir globalement les implications de la crise. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2012

Au cours de la dernière décennie, les espaces ruraux québécois, utilisés principalement à des fins agricoles, ont été mis sous tension par la multiplication des porcheries, le développement de la filière éolienne et l’exploration gazière. Au Québec, le modèle de développement sous-jacent à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles n’encourage pas la multifonctionnalité de la zone agricole, puisque le régime de zonage n’autorise l’inclusion d’activités non agricoles qu’au cas par cas. Depuis les années 2000, le gouvernement a consenti à une planification d’ensemble pour les usages résidentiels. Mais cet ajustement, dont la valeur reste encore à établir, ne concerne que l’usage résidentiel. Or, cette conjoncture entre la volonté gouvernementale de favoriser l’occupation dynamique du territoire et la demande croissante pour l’exploitation des ressources naturelles engendre un défi de coexistence des usages. Face à cet enjeu d’actualité, le gouvernement du Québec a mis sur pied la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois, qui a permis d’identifier une volonté des acteurs de la société civile de mieux encadrer l’expression de la multifonctionnalité des territoires ruraux, ce qui exige maint ajustement. C’est pourquoi il a semblé intéressant de se pencher sur les outils et mécanismes de planification, de réglementation et de consultation découlant des lois en vigueur afin d’examiner s’ils favorisent ou non la coexistence d’usages en milieu agricole à travers l’examen du cas de la MRC de Bécancour. Une matrice est proposée comme outil pouvant optimiser la planification territoriale. Selon l’analyse effectuée, les conflits d’usages répertoriés peuvent être classés en deux catégories. La différence s’opère dans l’objet et dans la manifestation du conflit au sein de l’espace public. Subséquemment, l’échelle des conflits sera déterminante quant aux outils auxquels recourir ou à instaurer, et dans l’évaluation de l’efficacité de ces outils. Mots-clés : coexistence des usages, multifonctionnalité du territoire, conflit d’usage.

La littérature concernant les cycles politiques a mis en évidence que les politiciens semblent manipuler l'économie par l'élaboration de politiques expansionnistes en période électorale afin de faciliter leur réélection. Les hypothèses classiques des cycles politiques ont trouvé un écho empirique important pour les pays de l'OCDE. Toutefois, les différentes recherches concernant les démocraties des pays en développement ont généré des résultats mixtes, voire même contradictoires. Ceux-ci ont emmené les chercheurs à conclure que les élections, plutôt que de nuire au développement économique, peuvent favoriser un comportement responsable chez les politiciens au pouvoir. Basé sur des données trimestrielles représentant 18 pays latino-américains pour la période 1980-2006, èe mémoire revisite le modèle des cycles politiques en Amérique Latine. Au-delà de l'analyse des hypothèses traditionnelles, cette recherche innove par la prise en compte de l'impact des institutions politiques, des facteurs partisans ainsi que du contexte économique sur les cycles politiques.

Responsabilité civile et procédures collectives, sont des termes aux effets a priori inconciliables. Pourtant, la politique juridique de la procédure collective utilise, de manière à la fois cohérente et opportuniste, la responsabilité civile, qui est alors mise au service de ses finalités et de son régime et dont l’usage se révèle fluctuant et opportuniste. Le résultat ? La mutation de la responsabilité civile. En effet, d’une part l’efficacité juridique du droit des procédures collectives fait évoluer sa fonction. Fondée sur un équilibre des intérêts, elle laprotège. D’autre part, elle fait évoluer le régime de la responsabilité civile, que se soit ses conditions de fond ou de forme. Mais pourquoi circonscrire la protection de l’intérêt à la procédure collective ? Ne peut-on pas voir dans cette fonction la direction de l’évolution de la responsabilité civile en droit des affaires ? / Civil liability and collective procedures, are terms in the effects a priori irreconcilable. Nevertheless, the legal politics of the collective procedure uses, so as to coherent and opportunist time, the civil liability, which is then put in the service of its purposes and of his regime and the use of which shows itself fluctuating and opportunist. The profit ? The mutation of the civil liability. Indeed, on one hand the legal efficiency of the law of the collective procedures makes its function evolve. Established on a balance of the interests, itprotects her. On the other hand, it develops the regime of the civil liability, that is his conditions of bottom or shape. But why to confine the protection of the interest in the collective procedure? Cannot we see in this function, the direction of the evolution of the civil liability in business law?

Pour certaines maladies causées par des agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), il n’existe pas de contre-mesures médicales (MedCM) et bon nombre de celles qui existent pourraient ne pas être disponibles en cas de besoin. En cas d’accident CBRN, des efforts inadéquats de financement de la R&D et de mise à disposition par les gouvernements peuvent avoir de graves conséquences économiques nettement supérieures aux coûts d’initiatives préventives. Compte-tenu des contraintes budgétaires auxquelles de nombreux gouvernements sont confrontés, il est nécessaire de définir des priorités. Parallèlement à la mise en place d’indicateurs de décision de santé efficaces qui identifient et mesurent les effets de causalité de l’impact négatif sur la santé, le processus de décision doit également prendre en considération le rapport coût-efficacité pour rendre le financement durable.Cette thèse a pour objectif de définir une voie vers une politique économique de santé publique visant à renforcer la disponibilité des MedCM pour les agents CBRN. Dans la première partie, les causes des défaillances du marché sont identifiées (lorsque les opportunités de profit ne compensent pas l’effort de R&D nécessaire). Dans la deuxième partie, des études de cas illustrent les caractéristiques et les conséquences économiques d’exemples d’accidents CBRN et des scénarios sont analysés afin de mettre en évidence comment la disponibilité de MedCM pourrait potentiellement devenir rentable. Enfin, la troisième partie propose des approches plus complètes pour mesurer et compenser les facteurs contribuant à la défaillance du marché en appliquant des modèles économiques spécifiques. / For some diseases caused by chemical, biological, radiological, and nuclear (CBRN) agents, innovative medical countermeasures (MedCMs) do not exist while many of those that do might not be readily available. In case of a CBRN event, inappropriate medical research and development (R&D) funding and government procurement efforts can result in adverse economic consequences (e.g. lost income) far exceeding the costs of strong and comprehensive preparedness initiatives. Given the budgetary constraints many governments face, priorities must be defined. Parallel to determining effective health decision metrics that identify and weigh the causal effects of negative health impact, decision making must also consider cost-effectiveness to make funding sustainable. Moreover, international cooperation is necessary since the risks increasingly transcend borders due to global travel and the global threat of terrorism. This dissertation ultimately seeks to define a path to public health economic policy to enhance the international availability of CBRN MedCMs. In Part I, the root causes of market failure are identified and depicted (i.e., where rewards for supply do not adequately compensate for the R&D effort). In Part II, case study examples illustrate the characteristics and economic consequences of CBRN incidents. Scenarios for each case are outlined to show where the availability of MedCMs in these situations could potentially be cost-effective. Finally, Part III construes more comprehensive approaches for gauging and offsetting the deterrence factors of market supply and demand by compiling and applying additional economic models and frameworks.

Cette thèse, déposée en juin et défendue en octobre 2011, vise à redéfinir une branche de l’analyse juridique d’une actualité brûlante par les mouvements longs de son histoire. Le droit public économique est majoritairement défini comme étant celui qui résulte de l’"interventionnisme" économique public. Il convient plutôt de le considérer comme étant celui qui résulte de la politique économique et qui encadre celle-ci. Déjà le Gouvernement provisoire de 1830 ne partit pas de rien pour instaurer un droit assorti au marché d’alors, s’inscrivant pour partie dans la continuité des fondamentaux importés lors de l’annexion française et préservant ce qui l’arrangeait dans le droit économique hollandais. Bien vite, après avoir installé le droit requis et, notamment en donnant son ossature au marché belge par l’initiative publique ferroviaire, le législateur dut sauvegarder le système financier lors de la crise de 1838-1839. Le droit public économique proprement belge entamait ainsi une expansion qualitative et quantitative ininterrompue, pour connaître des mutations perpétuelles, au gré de crises économiques nombreuses, de guerres mondiales, de la colonisation du Congo, de l’entrée dans la régionalisation économique puis le fédéralisme, de l’approfondissement de la construction européenne… A y regarder de plus près, du marché communal médiéval au marché unique en voie d’intégration, les questions de la taille de l’espace géographique dans lequel s’inscrit le marché belge ont une influence déterminante sur le droit public économique applicable à une époque donnée. <p><p>Malgré ces mutations, le droit public économique n’en présente pas moins une structure permanente qui s’articule autour de cinq grandes relations existant entre les institutions juridiques de l’État et de la propriété :1/ l’État dessine les régimes de propriété ;2/ l’État est lui-même propriétaire ;3/ l’État police et régule les usages de le propriété ;4/ l’État soutient selon les circonstances certaines catégories de propriétaires ;5/ l’État redistribue certains fruits et influences tirés de la propriété.<p><p>Si la thèse porte essentiellement sur la période qui court de l’Indépendance à la veille de la sixième réforme de l’État, d’une part, et alors que la Belgique connaît une crise des finances privées et publiques enclenchée en 2008, d’autre part, elle offre à la fois une histoire inédite de la législation économique et un examen minutieux des grandes questions contemporaines qui agitent le droit public économique. Elle aborde ces mouvements longs en trois grandes parties (de 1830 à 1919 aux temps du suffrage restreint ;de 1919 à 1980 de l’avènement du suffrage universel à la crise de la fin des Trente Glorieuses ;de 1980 à nos jours, soit depuis l’installation concomitante du fédéralisme et du primat de la concurrence). <p><p>S’intéressant au mouvement communal comme au droit colonial, au sauvetage des secteurs jugés systémiques comme à la fondation de grands organismes d’intérêt public, à la régulation comme à la soi-disant subsidiarité fonctionnelle de l’État, la dissertation vérifie l’hypothèse selon laquelle un droit qui a pour objet la politique économique repose sur l’ensemble des cinq grands rapports identifiés que nouent l’État et la propriété. Elle permet ainsi de mieux appréhender ce qu’est la vraie "Constitution économique" de la Belgique, laquelle est loin d’être portée par sa seule Constitution écrite. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

The thesis investigates the role of structural rigidities in recent labour market performances in Europe through various and complementary angles in five essays. By structural rigidities, we mean a lasting feature caused by a set of institutions, which prevents a market from operating efficiently. The approach is essentially empirical and macro-economic, while the scope of the analysis is definitely European, which is technically reflected in the use of either euro area aggregates or panels and cross-sections of European countries. / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La thèse examine les rapports complexes entre Archéologie, Tourisme et Développement à travers l’analyse des enjeux et modalités de la mise en valeur des sites archéologiques en Syrie. Le contexte syrien offre à ces égards un terrain d’observation particulièrement riche puisque les sites archéologiques y ont été investis dès la fin du XIXème siècle de valeurs cognitives, identitaires et plus récemment économiques et touristiques dans le cadre des politiques de développement et d’aménagement du territoire « national ». Alors que les relations entre Archéologie, Tourisme et Développement sont stigmatisées par les archéologues, elles tendent à être conçues sous la forme d’une complémentarité « naturelle » par les gestionnaires et institutions patrimoniales et touristiques. Ces derniers voient dans le patrimoine (culturel) un levier potentiel de développement à la fois socio-économique et socio-culturel. Les discours archéologiques, managériaux et institutionnels se fondent néanmoins sur une conception limitative du site archéologique et de sa valorisation, terme connoté qui renverrait exclusivement à une exploitation marchande de la « ressource » archéologique. Or, il y a lieu de proposer une autre approche et d’adopter une voix médiane en soulignant que le rapprochement entre les trois dimensions évoquées ci-dessus est possible mais non obligé. Par conséquent, cette thèse propose une conception renouvelée des sites archéologiques et de leur mise en valeur. <p><p>The thesis examines the complex relationships between Archaeology, Tourism and Development through the analysis of the stakes and modalities of the development of archeological sites in Syria. The Syrian context offers a ground of particularly rich observation because archeological sites were invested from the end of the XIXth century of cognitive, identical values and more recently economic and touristic values in the framework of development policies. Within the framework of policies of development and "national" land settlement. While the relations between Archaeology, Tourism and Development are stigmatized by the archaeologists, they tend to be conceived under the shape of a "natural" complementarity by the administrators and the heritage and tourist institutions. These last ones see in the (cultural) heritage a potential lever of socio-economic and socio-cultural development. The archaeological, managerial and institutional rethorics base themselves nevertheless on a restrictive conception of the archeological site and its valuation (valorisation), a connoted term which would send back exclusively to a commercial exploitation of the archaeological "resource". Now, it seems important to propose another approach and to adopt a "median voice" by underlining that the link between three dimensions. Consequently, this thesis proposes a renewed conception of archeological sites and their development. / Doctorat en Sciences / info:eu-repo/semantics/nonPublished