La précision des critères d'application du principe de subsidiarité par les institutions de l'UE et le développement de son contrôle par les institutions politiques constituent un progrès vers un plus grand respect de ce principe ; ces avancées restent néanmoins insuffisantes à en prévenir toute violation. En droit canadien, le problème est similaire, la précision des critères de la clause POBG et de la clause de commerce, si utile qu'elle soit, ne permet pas d'éviter tout conflit de loi. L'étude de la jurisprudence de la Cour de Justice montre ses réticences à procéder à un contrôle allant au-delà de la recherche d'une motivation formelle de la nécessité de l'intervention européenne. Pourtant, la comparaison de la capacité à agir des différents niveaux de gouvernements, capacité à agir évoluant dans le temps, ne peut se faire sans référence au contexte d'application de la norme. La CJ gagnerait donc à procéder à un contrôle substantiel de la nécessité de l'intervention de l'UE. La CJ pourrait comme la CS du Canada, expliciter dans ses décisions son appréciation de la capacité à agir de chaque niveau de gouvernement. / .

L'objet de la présente thèse est de procéder à l'étude comparée des doctrines et jurisprudences françaises et allemandes consacrées au principe de la séparation des pouvoirs. D'origine philosophique, ce principe n'est pas, aujourd'hui, dépourvu d'effets juridiques pratiques, comme le montrent les problèmes récents, soulevés dans la jurisprudence du conseil constitutionnel et de la cour constitutionnelle allemande. Toutefois, on ne saurait comparer la mise en oeuvre d'un principe dans deux ordres juridiques différents sans faire l'effort d'un retour nécessaire sur la genèse doctrinale de ce principe, sans apporter au travail comparatif une dimension d'histoire de la culture juridique dans les pays comparés. Le point essentiel de ce travail serait d'expliquer les développements jurisprudentiels les plus récents à la lumière de l'histoire des doctrines. Si notre travail sera essentiellement centré sur une comparaison franco-allemande, il doit rester ouvert à toute perspective intéressante que pourraient fournir, sur le sujet, d'autres jurisprudences nationales et européennes. / The thesis focuses on the german constitutional case law and doctrine relating to the principle of the separation of powers. The analysis of the problems concerning the meaning of the rule deducted under article 20 paragraph 2 of the German Basic Law of 23 May 1949 point up its practical application today. The interpretation of the solutions of the Federal Constitutional Court constitues the main part of this research however it is impossible to globally appreciate and understand the principle of the separation of powers without make the necessary effort to explain its genesis in the german constitutionnal law. Ergo, the theories of the Vormärz also the thought of the legal scolars of the Empire and the Weimar Republic are an important key stage that permit to grasp the present form of the principle in the decisions of the judge. The functional justice or the theory of the substantial decision complete the definition of the constitutional separation of powers. The concretisation of these integral elements of the principle create the system of checks and balances that govern the conflicting relations between legislative, executive and judicial powers.

Ce mémoire de maîtrise s' intéresse à l'analyse de l'évolution diplomatique entre 1616 et 1815. Cette étude a pour but de comprendre la manière dont se structure une nouvelle forme de diplomatie internationale au moment de la construction de l'État moderne. C'est sous l'optique de la France, acteur essentiel dans cette évolution diplomatique, que l'objet d'étude est abordé. Le cadre temporel débute avec l'arrivée du cardinal de Richelieu au pouvoir et se termine avec le congrès de Vienne de 1814-1815. Le premier chapitre du mémoire se consacre à l'expertise diplomatique des ambassadeurs. Les diplomates envoyés à Vienne sont en fait des héritiers des pratiques diplomatiques de. l'Ancien Régime. Cette analyse de l'éducation diplomatique se fait à travers le traité de diplomatie de François de Callières, ambassadeur sous le règne de Louis XIV. Nous abordons également le ministère de Richelieu, qui jette les bases de l'hégémonie française en Europe. Le second chapitre aborde les différents concepts nécessaires à la compréhension de la nouvelle diplomatie internationale tels que la légitimité, le droit de conquête ainsi que la balance du pouvoir. Celui-ci se consacre également à l'étude des problèmes de l'équilibre européen avec les règnes de Louis XIV et de Napoléon 1er. Nous abordons ici l'essor puis le déclin de la puissance française en Europe. Le tout se termine avec l'analyse du traité de Paris du 30 mai 1814, véritable base des négociations de Vienne. Le troisième et dernier chapitre se concentre sur le congrès de Vienne de 1814-1815. C'est à travers les mémoires de Talleyrand et les procès verbaux recueillis par le Comte d'Angeberg que sont étudiées les négociations. Le but de ce congrès est de restructurer la balance du pouvoir européen et d'éviter l'éclatement de nouveaux conflits comparables aux guerres napoléoniennes. La division des puissances coalisées concernant le partage des dépouilles de l'Empire français permet à la France de s'insérer dans le processus décisionnel du congrès, malgré son statut de puissance vaincue. Cette section présente l'application de la négociation multilatérale dans le but de doter l'Europe d'un nouveau système d'équilibre des pouvoirs. Le retour de Napoléon sur le trône met de nouveau la France de côté et le congrès de Vienne retourne à une diplomatie bilatérale: imposition des conditions du vainqueur sur le vaincu.

L'objectif du présent mémoire est de comprendre, en s'appuyant sur une étude de cas, comment on peut passer de rapports de force (rapports stratégiques) à des rapports éthiques (rapports de coélaboration) au sein d'une institution. En effet, les observateurs du monde du travail soulignent, depuis quelques décennies, un mouvement marqué de professionnalisation du travail (ce qui signifie une autonomie et une responsabilisation accrues des travailleurs), mais ils constatent aussi que ce mouvement de professionnalisation se bute à la résistance des gestionnaires qui, règle générale, entendent maintenir les rapports traditionnels de pouvoir au sein des organisations. Il paraît souhaitable de mieux saisir sur quoi reposent ces dynamiques de pouvoir de confrontation et de tenter de préciser les conditions d'émergence de rapports plus conviviaux, voir de rapports éthiques ou de partenariat entre les parties au sein des organisations. Voilà ce que nous voudrons explorer plus avant en tentant de répondre à notre question de recherche: Comment passe-t-on des rapports de force à des rapports éthiques au sein d'une institution? Pour réaliser notre étude de cas, nous avons retenu un corpus pratique constitué d'une période de cinq années des rapports Direction -- Syndicat de l'enseignement d'une institution collégiale de Montréal, le Cégep André-Laurendeau où nous avons toutes les raisons de croire, pour y avoir participé activement pendant une dizaine d'années, que des efforts soutenus pour modifier les rapports institutionnels dans le sens d'une coélaboration entre les parties ont été mis en oeuvre. Pour structurer le cadre théorique dont nous avions besoin pour mener à bien notre recherche, nous avons d'abord exploré les notions de pouvoir. Trois approches philosophiques contemporaines ont été retenues : -- le point de vue marxiste, qui prône l'inévitabilité des rapports de force en société de classes; -- le point de vue féministe, qui critique le pouvoir sur comme l'apanage du patriarcat et l'instrument de sa domination et qui propose un changement de morale et le recours au pouvoir de pour y mettre fin; et pour finir -- une philosophie de la conscience (l'existentialisme de Camus) qui montre le caractère absurde des rapports de force entre humains et du meurtre de raison et met de l'avant la nécessité de limiter les rapports de force et de respecter la solidarité humaine, l'autre étant vu ici comme un véritable alter ego . À partir de ces trois conceptions, nous avons construit un cadre d'analyse qui formalise trois types de pouvoir: -- le pouvoir-rapports de force ; -- le pouvoir de révolte et de reconnaissance ; et (6) le pouvoir de coélaboration . Ce cadre nous a aussi permis d'étayer, en matière de notions de pouvoir, la grille d'analyse de notre corpus terrain. Pour compléter notre cadre théorique, nous devions préciser ce que nous entendons par éthique et rapports éthiques. Pour ce faire, nous avons exploré les quatre conceptions types de l'éthique reconnues dans le corpus philosophique soit : -- l'éthique déontologique; -- l'éthique de la vertu; -- l'utilitarisme (conséquentialisme); et -- l'éthique appliquée (pragmatisme et dialogisme). Nous avons, par la suite, élaboré notre hypothèse de recherche qui sommairement s'articule de la manière suivante: 1-- Les crises institutionnelles mettent à jour les valeurs profondes et les enjeux déterminants pour les organisations et peuvent être l'occasion pour les parties, d'établir des diagnostics partagés et de vouloir chercher à unir leurs forces pour faire face plus efficacement à des problèmes désormais considérés comme des problèmes communs. 2-- En contexte traditionnel, cela suppose des modifications des finalités (valeurs) poursuivies par les parties, c'est-à-dire de passer de la maximisation de leurs intérêts propres à la défense des intérêts supérieurs de l'organisation et du bien commun. 3-- Cela requiert aussi des modifications des représentations des postures et positions des parties (propres et de l'autre) et, à terme, leur reconnaissance réciproque comme parties prenantes défmitives [i.e. définitives] ou incontournables. 4-- Parallèlement, cela requiert aussi des modifications des rapports de pouvoir des parties : nommément, de choisir de passer de l'usage de leurs pouvoirs rapports de force à l'usage de leurs pouvoirs de révolte et de reconnaissance et à l'usage de leurs pouvoirs de coélaboration pour mener à bien la gestion des enjeux majeurs qui les concernent. 5-- Ce faisant, les parties seraient en mesure de construire des rapports de partenariat qui, de fait, seraient des rapports éthiques : choisir de traiter, de concert et en coresponsabilité sur le plan des valeurs (compréhension des problèmes, évaluation, décision), les enjeux institutionnels majeurs plutôt que de les aborder sur le plan stratégique et des rapports de force. 6-- Ainsi, pourrait se développer une culture institutionnelle de gestion qui s'appuie sur une coresponsabilité des parties et qui intègre et gère les enjeux éthiques et les priorités de valeurs dans les décisions organisationnelles au quotidien"--Résumé abrégé par UMI

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Résumé non transmis / Summary not transmitted

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