Le monopole de fait est consacré au neuvième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 Octobre 1946, selon lequel : « tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité ». Sous une apparente clarté, la formulation n’en est pas moins énigmatique pour le juriste. Si cette disposition a semblé justifier les nationalisations (ce qui explique le caractère ponctuel des études qui lui sont portées), la condamnation du monopole de fait relève d’une logique intemporelle : celle de la concordance des mécanismes de marché avec la réalisation de l’intérêt général. C’est notamment ce que font sourdre les origines, tout à la fois économiques et politiques, du monopole de fait ; cet euphémisme utile pour mieux désigner les féodalités économiques et la défaillance de marché. Le monopole de fait est une menace, et lorsqu’il sévit il empêche la réalisation d’une démocratie économique et sociale. Faut-il mentionner ces entreprises qui, disposant d’un pouvoir de marché d’envergure, optent pour des stratégies d’entreprise agressives. Les GAFA, les banques et les assurances, les opérateurs historiques dans les secteurs de réseaux, les géants de l’agroalimentaire, sont autant d’exemples flagrants de monopole de fait. C’est donc sans détour qu’il faut le condamner par l’appropriation collective. Notion qui se meut aux confins du droit et de l’économie, le monopole de fait constitue la pierre angulaire de ce que l’on pourrait qualifier de droit du marché. Ce droit qui viendrait pallier, mutatis mutandis, aux défaillances de marché. Rien de plus nécessaire, alors, que de caractériser le monopole de fait. Or en la matière, les différentes situations possibles présentent toutes une même caractéristique et tendent toutes au même résultat : il s’agit de l’exercice abusif d’un pouvoir de marché, aboutissant à la constitution d’une rente de situation, à la confiscation d’une rente de situation. Ce sont ces deux aspects combinés qui permettent d’identifier le monopole de fait, en droit. Fort de cette première découverte, la sanction par l’appropriation collective ne peut qu’être redéfinie. L’approche purement propriétaire qui prévalait permettait en substance l’appropriation collective (parce que les propriétés publiques sont, plus que les autres, tenues par l’intérêt général). Mais elle est reléguée, dans cette étude, à une place subsidiaire, au profit d’une analyse plus pragmatique mettant l’accent sur les différentes parties en présence, le déséquilibre de pouvoir existant entre elles, et les intérêts lésés par le monopole de fait. Pour faire écho au neuvième alinéa du Préambule de 1946, on pourrait dire que le régime applicable au monopole de fait doit permettre aux parties prenantes de de pouvoir se constituer en véritable contre-pouvoir vis-à-vis des entreprises qui, abusant elles-mêmes de leur pouvoir de marché, heurtent leurs intérêts. / The "monopole de fait" is promoted in the French Constitution’s 9th preambular paragraph of October 27, 1946, according to which: "any good, any enterprise, whose exploitation has or acquires the characteristics of a national public service or a "monopole de fait", must become the property of the collectivity". In apparent clarity, the wording is nonetheless enigmatic for the jurist. While this policy seemed to justify nationalization (which explains the punctual nature of the studies that are made to it), the condemnation of the "monopole de fait" is a timeless logic: that of the participation of the market to the realization of the public interest. This is what the origins of the "monopole de fait", both economic and political, leads to. This euphemism, is useful to precisely designate economic feudalism and market failure. The "monopole de fait" is a threat, and when it is rife it prevents the realization of what the French scholars called an economic and social democracy. Should we mention those companies which, having a large market power, opt for aggressive corporate strategies; GAFA, banks and insurance companies, the incumbent operators in the network sectors, the agribusiness giants, are all flagrant examples of "monopole de fait". It is therefore straightforward that we must condemn it by collective appropriation. Notion that moves to the confines of law and economics, the "monopole de fait" is the cornerstone of what could be called market law. This branch of law would mitigate, mutatis mutandis, market failures. Nothing morenecessary, then, than to characterize the "monopole de fait". In this field, the different situations all have the same characteristic and all tend to achieve the same result: it is an abusive exploitation resulting in a rent situation. It is these two aspects combined that make possible the identification of "monopole de fait", in law. Strong of this first step, the sanction through collective appropriation must be redefined. The purely proprietary approach that prevailed allowed, in part, collective appropriation (because public property is, more than the others, held by the public interest). But it is neglected in this study in favor of a more pragmatic analysis focusing on the various parties involved and the legitimate interests harmed by "monopole de fait". To echo the 1946’s 9th preambular paragraph, it could be said that the de facto monopoly regime must enable stakeholders to assert their right (s) against companies.

Mon travail de thèse est orienté autour d'une approche sociologique des questions de gouvernance des groupes de sociétés. Ma recherche s'appuie sur huit études de cas de groupes français et internationaux, réalisées par le biais d'entretiens semi directifs auprès de dirigeants et cadres. <br />En première approche, un groupe de sociétés est un ensemble d'entreprises organisé autour d'une maison mère et de filiales. Par définition, la maison mère détient plus de 50% du capital de ses filiales mais chacune des entités restent juridiquement indépendantes. Cette déconnexion entre la propriété des actifs et les frontières juridiques nous amène à nous questionner sur le statut de la propriété dans l'exercice du pouvoir. <br />Dans cette perspective, ma thèse consiste à montrer que le groupe est une structure de gouvernement opportuniste. Cela signifie que la structure en groupe autorise les sociétés mères à déployer et à redéployer leurs prérogatives afin de tirer le meilleur parti des circonstances. La structure en groupe permet des changements de stratégie et c'est à l'aune de cette caractéristique que la vie des groupes devient compréhensible. <br />On observe des manifestations de cet opportunisme dans ce que nous avons appelé des dilemmes de gestion. Ces dilemmes traduisent un opportunisme en acte. Ils concernent différents domaines de la vie des groupes : les relations économiques intragroupe, la discipline des dirigeants de filiale, la responsabilité des sociétés mères, la question des conflits entre société dominante et filiale. Ils « touchent » tous les groupes, quelque soit leur taille, leur secteur, leur âge. Ils traduisent des tensions et des alternatives que les groupes doivent trancher. Marché ou hiérarchie, subordination ou autonomie, pouvoir ou responsabilité, alignement des intérêts ou conflits sont différentes branches de ces alternatives.<br />Cet opportunisme est rendu possible par une structure autorisant une pratique souple de l'exercice du pouvoir. En effet, la domination capitalistique de la maison mère lui permet de conjuguer deux rôles à priori nettement séparés : celui d'actionnaire et celui de manager. Cette domination capitalistique lui permet de déployer au maximum la palette de ses interventions : elle peut jouir de son rôle d'actionnaire et faire prévaloir un droit de gestion direct dans les affaires de ses filiales. Les sociétés mères mettent ainsi en œuvre l'ensemble des prérogatives des rôles attachés à l'actionnaire et au manager. Ils jouent, au gré des circonstances, sur des registres d'action variés et organisent ainsi un « pouvoir hybride ». <br />On peut dès lors affirmer que c'est un besoin de flexibilité qui répond à l'émergence et au développement de la forme en groupe. Nous savons que l'environnement économique contemporain est marqué par de fortes incertitudes en matière économique, technologique, commerciale... Les managers sont à la recherche de structures qui permettent de « gérer » en souplesse ces incertitudes. Dans cette perspective, les groupes sont des architectures économiques qui permettent de trouver des capacités de gouvernement pour faire face aux incertitudes, en ayant la possibilité de paramétrer à volonté leurs systèmes de gestion.

Ce mémoire se veut une réflexion sur la dichotomie du genre qui résiste au temps et qui constitue la toile de fond à l'exercice du leadership des hommes et des femmes au sein des organisations en France ainsi qu'à l'ambiguïté qui règne quant au leadership féminin. Dans un premier temps, la problématique met d'abord en évidence les aspects historiques de la ségrégation selon le genre en Occident, et les transformations qui, grâce notamment au mouvement féministe et aux recherches, ont permis aux femmes de se libérer d'un carcan d'exclusions relatif à leur féminitude. Toutefois, malgré les avancées, les stéréotypes persistent et encapsulent les femmes leaders contribuant, de ce fait, à la ségrégation de genre au sein des organisations, notamment dans l'Hexagone où le retard français en matière de recherche empirique portant sur une comparaison de genre relatif au leadership se fait criant selon certains auteurs. Dans un deuxième temps, à l'intérieur du cadre d'analyse, nous avançons les concepts sur lesquels nous avons appuyé notre recherche. L'idée principale étant que la conception de la dichotomie de genre, tout comme la construction de l'identité et celle du leadership perçue comme étant masculine, résulte d'une co-construction sociale plus que millénaire en France dont la mémoire collective est empreinte. Ainsi, les différentes positions adoptées quant au leadership des femmes résultent de reconstructions sociales qui vont justifier soit la ségrégation, le déni des différences ou la supériorité des femmes leaders en rapport à leurs homologues masculins. Subséquemment, nous avons voulu vérifier les écarts entre les perceptions sur les pratiques du leadership des hommes et des femmes et les croyances quant aux différences existant entre les deux. Pour ce faire, nous avons procédé à une étude empirique auprès de cadres français. Enfin, les résultats corroborent notre hypothèse en montrant que les hommes et les femmes font état de comportements et de valeurs semblables, alors que les femmes en particulier considèrent qu'il existe des différences dans les manières d'exercer le leadership selon le genre. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Genre, Leadership, Pouvoir, Construction sociale, Imaginaire collectif.

La recherche avait comme but de trouver les définitions et les perceptions sur l'empowerment de la part des acteurs du développement soit les intervenants et les participants. Le thème s'est concentré sur les femmes puisqu'elles font face à plusieurs inégalités. Dans tous les pays, la situation de la femme n'est pas égale au niveau de l'homme. L'empowerment est un processus selon lequel les personnes s'approprient un pouvoir. Il fait partie des stratégies participatives du développement. Beaucoup de projets portent sur l'amélioration de la situation de la femme par ce processus. Il est donc important de connaître les définitions et les perceptions des personnes afin de comprendre comment et pourquoi l'empowerment est pratiqué d'une telle façon. Il a été étudié sous différents concepts: le développement, la participation, la communication et le pouvoir. De plus, les femmes nous ont fait part de leur situation afin d'avoir une meilleure compréhension de leur réalité. La recherche s'est effectuée en Uruguay sur un calendrier de trois mois (janvier à avril 2008) avec trois organismes différents et trois groupes de travail de femmes. Deux hypothèses ont guidé la recherche, la première est qu'il y aurait des différences entre les définitions des femmes et des intervenants. Puis la deuxième est que l'empowerment sera implanté des suites des constats émis par les intervenants sur une problématique au lieu de partir des besoins de la population. La collecte des données s'est faite selon trois méthodes soit l'entretien, l'observation directe et la description ethnographique. De cette façon, plusieurs types de données étaient recueillis et ont servi à une analyse plus complète. Les principaux résultats découlant de l'analyse ont été que les femmes et les intervenants ont défini l'empowerment comme le changement profond d'une personne, d'une communauté ou d'une société par la participation des personnes. De plus, le pouvoir décisionnel a été le plus important pour les femmes. Pour elles, il est essentiel de pouvoir décider de leur vie. La communication d'égal à égal prônée par les organismes constitue une base pour le déploiement de projets de développement. Les moyens de recruter les femmes se sont avérés efficaces. L'importance de la participation assure en grande partie la réussite d'un projet pour l'empowerment puisqu'elles peuvent s'approprier ce qui leur est enseigné. Les organismes ont les bons outils pour mettre en place des projets pour l'empowerment des femmes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Empowerment, Développement, Femmes, Participation, Pouvoir, Communication, Uruguay.

Ce mémoire se veut une analyse comparative du rapport de l'État russe aux deux guerres de Tchétchénie (1994-1996; 1999-2003), à travers les particularités des deux régimes politiques post-soviétiques, soit sous la présidence de Boris Eltsine (1991-2000) et sous Vladimir Poutine (2000-2004). Le premier conflit tchétchène sera analysé en fonction du contexte d'émergence d'un État politique fragile, alors que le second sera analysé en fonction du contexte de la consolidation de l'État russe par un retour à un autoritarisme politique. Essentiellement, il y sera démontré les interrelations entre le conflit en Tchétchénie et les évolutions politiques et sociales en Russie post-soviétique.

Ce mémoire, tant dans son écriture poétique que dans la réflexion qui l'accompagne, s'articule autour des questions de l'amour, de l'altérité et du miracle de l'être vivant. Il ne s'agissait pas de parler ici de l'amour ou vers l'amour, mais plutôt d'écrire à partir de lui, avec lui. L'amour, ainsi abordé, ne s'est pas présenté comme un thème ou comme une anecdote, mais comme une fréquence de fond qui module à la fois le rythme et le timbre de l'écriture. L'amour, fondamentalement approché, ne se laisse pas réduire à une rhétorique. Malgré son urgence, il ne se traduit pas en termes de séduction ou de domination. Ce n'est pas dans le pouvoir, mais dans le don de sa puissance qu'il trouve sa force. Et son unique intention est de prendre forme afin d'être partagé. L'écriture de ce mémoire fut d'abord attentive à cette puissance de partage qui anime toute vie et qui n'est ni un objet, ni un sujet, mais plutôt un courant -un flux, en termes deleuziens -qui nous rassemble. Cette pulsion fondamentale, j'en parle comme du désir. Ici, désirer est vital; tout le malheur de notre humanité vient du fait que nous vivons le désir comme un manque. Nous sommes incomplets, il ne s'agit pas de le nier, mais le manque n'est que la face négative du désir, et celui-ci représente, dans son intégrité, une volonté d'échange d'un tout autre ordre. « Nietzsche l'appelait "volonté de puissance", désir: vertu qui donne. » Dans ce contexte, la poésie se révèle comme un désir d'apparition, une échappée que nous pouvons, à chaque fois, percevoir et vivre comme un événement, comme un recommencement. Je crois, avec Novarina, que les poètes sont des prophètes, des appelants. «Les mots précèdent les choses; au commencement il y a leur appel. Au commencement, ça n'est pas l'être qui est, mais l'appel. L'être lui-même n'a jamais été que la première des choses appelées.» Puisque l'esprit du poète est constamment attiré par ses limites et hanté par l'inconçu, puisqu'il travaille à partir de sa conscience d'un silence plein, d'un envers et de tous ces creux qui lui semblent d'abord inabordables, la négativité agit dans son travail comme une force qui ne se laisse pas réprimer. Il oeuvre avec le manque, l'absence et la solitude; il ne sait pas ce qu'il va découvrir ici, il appelle, il est traversé, il s'offre. En ce sens, je crois que la poésie a à voir avec la mystique des prophètes. Et le poète est, littéralement, quelqu'un qui appelle l'être et le monde. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Amour, Altérité, Désir, Imagination, Réel, Liberté, Volonté, Manque, Création, Puissance, Pouvoir.

Ce mémoire porte sur l'étude du mouvement altermondialiste et des dimensions géographiques de ses actions collectives. De par sa présence à l'échelle mondiale, le mouvement altermondialiste est certes l'un des mouvements les plus étudiés en ce début de troisième millénaire. Cette étude vise en particulier à enrichir la réflexion sur l'analyse des mouvements sociaux à l'aide des concepts de rescalorisation et de glocalisation. Plus particulièrement, cette recherche explore, via trois études de cas, les impacts de l'altermondialisation sur les organisations québécoises qui s'insèrent dans le mouvement et qui participent au Forum social mondial. L'approche géographique utilisée permet d'aborder l'objet d'étude sous trois angles différents. Premièrement, au niveau macro, le contexte de rescalorisation et de glocalisation qui a succédé à l'ère fordiste permet d'observer comment le mouvement altermondialiste déploie des actions glocales, à l'aide de réseaux, afin de combattre le néolibéralisme et de revendiquer un approfondissement de la démocratie, en misant sur la participation et la diversité. Deuxièmement, au niveau méso, les réseaux permettent aux organisations et aux individus d'effectuer des sauts d'échelle afin de rejoindre les lieux de pouvoir et de s'engager ainsi dans des causes communes, tout en mettant leurs ressources en commun. Ce fonctionnement en réseau permet aussi l'émergence d'une nouvelle culture politique, basée sur l'horizontalité. Troisièmement, au niveau micro, l'altermondialisme amène les organisations à s'investir à de nouvelles échelles et en d'autres territoires, en s'engageant parfois dans un processus d'action glocale à travers les réseaux, sans toutefois avoir à effectuer de compromis quant à leur identité spécifique. L'adhésion au mouvement entraîne aussi la diffusion d'innovations et d'alternatives entre les organisations. Ces alternatives et la culture altermondialiste en émergence sont à l'origine d'une nouvelle utopie, celle qui clame qu'un autre monde est possible. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Mouvement altermondialiste, Action collective, Rescalorisation, Glocalisation, Réseaux, Québec.

L'histoire des mœurs en Occident témoigne d'une rupture culturelle majeure au cours du XXe siècle : l'abandon progressif des croyances et des rituels religieux à travers lesquels la mort était autrefois socialisée. Ce mémoire part de l'hypothèse préliminaire selon laquelle le lien symbolique qui unissait le groupe des vivants autour de la mort a progressivement disparu à partir du XIXe siècle dans la culture occidentale, effritant ainsi le lien de proximité qui unissait autrefois l'homme et la mort. Quelle place occupe la mort dans la culture contemporaine? À travers le croisement de lectures historiques, anthropologiques et sociologiques, cette étude tente de cerner la nature et les conditions d'émergence d'une attitude nouvelle entourant la mort en Occident allant dans le sens de son déni systématique. Ce mémoire retrace d'abord les principales étapes du processus historique à travers lequel la mort autrefois vécue et ressentie collectivement va progressivement devenir un événement de plus en plus individualisé. Les différentes formes collectives d'escamotage de la réalité de la mort seront mises en lumière à travers la description et l'analyse des rituels contemporains de l'agonie, des funérailles et du deuil. Dans un second temps, ce mémoire soutient l'hypothèse selon laquelle le refoulement de la mort vécue et ressentie hors du quotidien de l'échange social, tend à resurgir aujourd'hui, en particulier dans l'espace télévisuel, à travers l'expression d'un imaginaire où la mort est omniprésente. L'effacement progressif au XXe siècle de la présence de la collectivité au moment de la mort d'un individu pourrait-il être l'un des symptômes de la précarisation contemporaine du lien de solidarité qui unit les individus au sein du groupe? ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : mort, histoire des mœurs, rituels, pouvoir médical, hyper-réalité.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Reims, 2000. / Bibliogr. p. 305-370. Index.

Texte remanié: Th. doct.--Droit privé--Toulon, 2001. Titre de soutenance : L'intime conviction du juge de jugement. / Bibliogr. p. 419-435. Index.