L'avocat est devenu aujourd'hui un professionnel incontournable de notre société. Celui-ci doit engager sa responsabilité comme tout autre professionnel vis-à-vis de son client au titre de ses droits et devoirs. De nos jours, toute personne est dans le droit d'attendre une réparation lorsqu'un professionnel commet une faute dans l'exercice de ses fonctions. A titre d'exemple, les médias relatent souvent des cas dans lesquels la responsabilité des médecins est engagée par leurs patients. Qu'en est-il du client ayant subi un préjudice causé par son avocat ? Quels sont les mécanismes juridiques mis en œuvre pour engager la responsabilité de celui-ci ? Ce professionnel du droit dispose-t-il d'un système d'assurance particulier ? Autant de questions qui sont souvent méconnues à la fois des justiciables et des professionnels du droit. / Lawyers have become an essential profession in our modern society. Like any other profession, lawyers have a liability towards their clients in respect to their rights and obligations. Nowadays, everyone is entitled to expect compensation when professional people commit an error while performing their duties. As an example, the media often highlight cases in which doctors are held liable by their patients. What about the client who has suffered a loss caused by their lawyer ? What legal mechanisms are used to hold the lawyer responsible? Does this legal professional have access to specific insurance cover ? These and many other questions are frequently unrecognised both by those to be tried and professionals in the law.

Pendant de nombreuses années, s’intéresser à la notion de préjudice dans les procédures collectives, ne présentait que peu d’intérêt dans la mesure où celle-ci renvoyait uniquement au préjudice collectif subi par les créanciers du fait de l’ouverture de la procédure, préjudice de référence dans un domaine qui, par définition, fait primer le collectif sur l’individuel. La réparation du préjudice collectif relevait, et continue de relever, de la compétence du mandataire judiciaire chargé, de par la loi, d’assurer la défense de l’intérêt collectif des créanciers.Les différentes évolutions législatives et jurisprudentielles survenues ces dernières années, tendent à remettre en cause l’assimilation au simple préjudice collectif. Cette évolution se manifeste sous plusieurs aspects.Nous pouvons ainsi constater la multiplication des décisions visant à reconnaitre le principe de réparation d’un préjudice personnel subi par un créancier dans le cadre d’une procédure collective, même si l’action n’est pas toujours accueillie au fond. Dans le même temps, la Cour de cassation multiplie les arrêts venant entamer le monopole du mandataire judiciaire qui semblait autrefois absolu. Ainsi, certains préjudices auparavant collectifs, relèvent aujourd’hui de l’initiative individuelle.Parallèlement, l’introduction de certaines réformes en droit français a eu pour conséquence de venir brouiller les limites de la notion de préjudice collectif, autrefois omniprésent, comme par exemple l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée et le mécanisme de déclaration d’insaisissabilité qui posent la question de l’aptitude du mandataire judiciaire à agir dans l’intérêt d’un groupe de créanciers.Le but de cette étude est donc de s’interroger sur ce que recouvre cette notion en procédure collective (préjudice collectif, personnel, voire subi par quelques personnes, créancières ou non), d’autant plus que celle-ci ne fait l’objet d’aucune définition. L’analyse du droit positif a permis de constater que le juge se livre à une appréciation en opportunité de l’existence d’un préjudice réparable, quitte à confondre la recevabilité et l’accueil au fond d’une action en justice, en exigeant, dès le stade de la recevabilité, la preuve d’un préjudice réparable. Ce constat nous a amené à proposer une nouvelle hiérarchie de préjudices réparables en procédure collective, fondée sur la qualité du demandeur à l’action, et permettant de prendre en compte les différents types de dommages subis dans cette matière. / For many years, studying the concept of damage in bankruptcy proceedings had little interest since it referred only to the collective damage suffered by the creditors in relation with the opening of the proceedings, such damage being the reference in a field which, by definition, favours the collective to the individual. The compensation of the collective damage used to fall, and continues to fall, within the competence of the court nominee (“mandataire judiciaire” in French) who is legally in charge of the defence of the creditors’ collective interest.The different evolutions of legislation and case law occurred within the latest years tend to question the assimilation to the simple collective damage. This evolution appears under several aspects. Thus we can note the increasing number of decisions acknowledging the principle of compensation for personal injury suffered by a creditor within the framework of bankruptcy proceedings, even if the merits of the legal action are not always admitted by the courts. At the same time, the Supreme Court increases the number of decisions limiting the court nominee’s monopoly, which once seemed absolute. Indeed, certain damages, previously collective, nowadays come within the individual initiative. At the same time, the introduction of certain reforms under French law has, consequently, scrambled the limits of the concept of collective damage, previously omnipresent, as, for example, the “EIRL” (Individual Enterprise with Limited Responsibility) and the system of the unseizability declaration, which question of the ability of the court nominee to act in the interest of a creditor’s group.The purpose of this study is to examine the meaning of this concept in bankruptcy proceedings (collective or personal damage, or even damage suffered by a few persons, creditors or not), all the more so as it is not defined. The analysis of positive law has enabled us to establish that the judge appreciates through opportunity the existence of a damage that may be compensated, even if this leads to a confusion between the admissibility and the granting on the merits of a legal action, by requiring, as early as at the step of the admissibility, the proof of the damage that may be compensated. This observation has led us to propose a new hierarchy of the damages that may be compensated in bankruptcy proceedings, based on the capacity of the plaintiff, and enabling to take into consideration the different types of damages suffered in this field.

Régulièrement frappées par la violence de la vie en société, les victimes traumatisées recherchent, par le biais du droit de la responsabilité, un soutien pour leur permettre une juste réparation de leur préjudice. Si, auparavant, l’intérêt se portait essentiellement sur l’aspect corporel des atteintes portées par l’activité humaine, désormais il semble nécessaire de composer avec l’aspect psychologique des victimes. L’appréhension de ces préjudices est encore balbutiante en matière de droit de la responsabilité nécessitant une approche structurée pour répondre aux problématiques liées à leur mise en œuvre. La multiplication des évènements traumatisants – attentats, catastrophes, agressions physiques diverses, etc. – a contribué à la multiplication des préjudices psychologiques par la jurisprudence. Ce phénomène invite ainsi à réfléchir à la fois à une structuration théorique et une mise en œuvre pratique des préjudices psychologiques. Cette étude offrirait alors la possibilité de répondre aux interrogations régulières sur ce sujet. Quels sont les faits générateurs susceptibles de créer un traumatisme psychologique ? Peut-on envisager une notion unitaire de préjudice psychologique ? N’existe-t-il pas de complexité particulière liée à l’évaluation de ce préjudice ? Ou encore, la rétribution monétaire est-elle la seule réponse que le droit de la responsabilité civile puisse apporter à une victime qui demande la réparation de son préjudice psychologique ? Si les normes en vigueur semblent répondre en partie à ces interrogations, l’absence de structuration pousse à réfléchir à une approche nouvelle et cohérente afin de ne pas dénaturer le droit de la réparation / Regularly hit by the violence of life in society, traumatized victims look through tlegal liability, support to provide them fair compensation for their injuries. If earlier, interest has focused on the physical appearance of infringements by human activity, now it seems necessary to deal with the psychological aspect of the victims. The apprehension of these losses is still in its infancy in terms of liability law requiring a structured approach to address the problems related their implementation. The proliferation of traumatic events - terrorist attacks, disasters, various physical assaults, etc. - Has contributed to the proliferation of psychological harm by case law. This phenomenon then invited to reflect on both a theoretical structure and a sustainable practical implementation of psychological harm. This study would offer the opportunity to respond to regular questions on this subject. What are the operative events may create a psychological trauma ? Could there be a unitary concept of psychological harm ? Does not exist any particular complexity related to the assessment of that damage ? Or is it monetary compensation the only answer that the law of civil liability can make to a victim who seeks compensation for psychological harm ? If the standards in force seem to respond in part to these questions, the absence of structuring pushes to think about a new and coherent approach in order to not to distort the right to repair

La présente thèse a pour objet d’identifier le préjudice financier par la distinction entre le dommage et le préjudice et de prévoir des règles d’indemnisation adaptées au fonctionnement des marchés financiers. Le préjudice financier a été défini comme celui qui résulte de la variation d’une valeur ou du cours d’un titre financier. Il ressort de cette définition que le préjudice financier « pur » doit être distingué d’autres types de préjudices et notamment de la perte de chance. Cette distinction s’impose parce que ces deux types préjudices ne sont pas indemnisés de la même manière. Il était donc primordial de souligner l’inadéquation de l’application systématique de la notion de perte de chance en matière financière. En effet, dans ses dernières décisions la Cour de cassation applique constamment la perte de chance. Cependant, cette jurisprudence amène à une limitation de l’indemnisation, car la perte de chance est indemnisée en fonction de la chance d’éviter le préjudice final et elle ne correspond jamais à la totalité du préjudice subi. Afin d’indemniser intégralement le préjudice de l’investisseur, il fallait essayer de démontrer que l’incertitude concernant le comportement de la victime en l’absence de la faute peut être levée en matière financière. Or, en principe, l’interposition de la décision de la victime entre la faute et le préjudice modifie les rapports de causalité. Toutefois, si on prend en compte l’impact de la faute sur le cours d’un titre, il sera possible d’établir le lien causal entre la prise de la décision d’investissement et la faute. Tel est notamment le cas lorsque la décision d’investissement est prise après une manipulation de marché. La perte de chance ne permet pas de prendre en compte la variation du cours causée par l’acte dommageable. Or, cette spécificité doit être prise en compte non seulement pour identifier le préjudice financier et mais aussi pour l’évaluer. L’identification du préjudice est possible par le recours à la distinction entre le dommage et le préjudice. Cette démarche permet d’établir le lien de causalité plus facilement. En effet, le préjudice a été analysé comme l’aboutissement d’un processus dommageable dans lequel il y a plusieurs événements qui interviennent. Dans la chaîne des événements, le préjudice financier apparaît comme une suite du dommage, lui-même causé par la faute. Ces éléments, à savoir la faute, le dommage et le préjudice, se relient entre eux par des liens causals. Or, s’il s’avère particulièrement difficile de prouver le lien de causalité entre la faute et le préjudice directement et notamment lorsque la décision d’investissement s’interpose entre la faute et le préjudice lui-même, il sera possible d’établir deux liens de causalité : le premier qui relie la faute au dommage et le deuxième qui relie le dommage au préjudice. Enfin, nous avons constaté que l’absence de règles spéciales en matière d’indemnisation et l’efficacité réduite des règles existantes nécessitent l’introduction des règles spécifiques adaptées au contexte financier. Deux séries de mesures ont été proposées afin d’améliorer le système existant. En premier lieu, on peut accroître l’efficacité du système par l’introduction de règles de procédure adaptées au contexte financier. En deuxième lieu, on peut prévoir un régime spécifique applicable au fond. S’agissant des règles de procédure, la présente étude a examiné plusieurs solutions possibles : la création d’in tribunal des marchés financiers, l’extension de l’action de groupe aux abus de marché, amélioration des modes alternatifs de règlement des conflits et la création de fonds d’indemnisation. S’agissant des règles de fond, le droit financier peut se doter d’un régime spécial de responsabilité afin d’assurer une meilleure lisibilité du droit français. / -This thesis aims to identify and solve some significant problems related to investor’s financial harm. The thesis proposes a method to establish the proof of the financial harm and discusses various measures of calculating damages. The thesis begins with a definition of the term financial harm and therefore attempts to identify the financial loss resulting from some harmful activities. The context in which the investor is harmed involves the distinction between “damnum”, i.e. the origin of the harm and its consequence, the “praejudicium “. The introduction of the distinction permits a new method for reliance’s proof between harmful activity and financial loss. In particular the distinction permits to observe that the proof of the loss is different when the investor’s decision is made but for the harmful activity and when the harmful activity intervenes after the investor’s decision. Therefore, proof of the loss and evaluation of damages are established in accordance with the origin of the harm. The thesis examines a possible change to the rules of causation and loss evaluation in order to improve investor’s compensation. In an attempt to remedy the gaps perceived in law Part II discusses the adoption of appropriate compensation schemes.

Ce travail traite la problématique des séquelles l’esclavage dans le contexte mauricien. Depuis les premiers mois de l’indépendance en mars 1968 jusqu'à nos jours, il y a eu un mouvement militant en faveur des descendants d’esclaves. Le crime de l’esclavage a laissé des préjudices et dommages sont encore visibles dans la République de l’Île Maurice. Ce travail contient deux objectifs. D’abord il démontre que le cas mauricien peut servir de modèle de comparaison où l’esclavage a été pratiqué car il y a eu plusieurs réalisations rendant possibles la réparation pour crime de l’esclavage. Ces réalisations mauriciennes sont les suivantes : • Un jour férié est décrété pour commémorer l’abolition de l’esclavage chaque 1er février ; • Une Commission Vérité et Justice a été instituée en 2009 pour faire un constat de l’héritage laissé par le système esclavagiste et l’engagisme jusqu'à ce jour. En novembre 2011, la Commission a soumis un rapport de 4 volumes confirmant que les descendants d’esclaves subissent encore les préjudices et dommages causés par le système de l’esclavage dans la République de l’Île Maurice. La Commission a fait état de plusieurs secteurs démontrant effectivement que l’héritage esclavagiste est toujours d’actualité. De plus la Commission a émis 290 recommandations pour pallier ces préjudices et dommages. • L’assemblée nationale mauricienne en 2003 a voté une motion privée décrétant l’esclavage et l’engagisme comme crimes contre l’humanité. • En 2008, la montagne du Morne lieu de refuge des esclaves marrons a été inscrit comme paysage culturel par le Nations Unies. Le deuxième objectif est de faire des propositions pour pouvoir réparer les préjudices et dommages causés par le système de l’esclavage. La réparation est possible dans la mesure qu’elle n’a pas une application uniquement légale. / This research deals with the issue of the consequences of the crime slavery in the Mauritian context. Since the first months of independence in March 1968 to date, there has been a movement seeking reparations for the descendants of slaves as its aftermath of slavery is still visible. This work contains two objectives. First, it shows that the case of Mauritius can serve as a model of comparison where slavery was practised because there have been several achievements making possible reparation for the crime of slavery. These Mauritian achievements are as follows: • A public holiday is decreed to commemorate the abolition of slavery every February 1st; • A Truth and Justice Commission was instituted in 2009 to confirm the legacy left by the slave system and its impact to date. In November 2011, the Commission submitted a 4-volume report confirming that the descendants of slaves still suffer the damage caused by the slavery system in the Republic of Mauritius. The Commission has reported several areas that effectively demonstrate that the slave system legacy is still relevant. In addition, the Commission issued 290 recommendations to mitigate these damages. • The Mauritian National Assembly in 2003 passed a private motion declaring slavery and committing as crimes against humanity. • In 2008, Morne Mountain, a place of refuge for escaped slaves, was inscribed as a cultural landscape by the United Nations. The second objective is to make proposals to repair the damage caused by the system of slavery. Reparation is possible as it does not only involve legal implications.

Qu’est-ce que réparer le préjudice en droit du travail ? L’analyse travailliste ne s’intéresse pas à la question dans son ensemble. Elle préfère s’interroger ponctuellement sur l’indemnisation du salarié protégé irrégulièrement licencié, sur l’introduction d’un barème pour les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, sur le préjudice d’anxiété et son caractère présumé, sur le développement de l’obligation de sécurité de résultat, ou encore sur l’opportunité de créer une action de groupe. Cette étude propose, au contraire, de saisir la question de la réparation du préjudice en droit du travail de façon globale, et de l’apprécier au regard du droit civil. Plusieurs questions se posent. D’abord, qu’est-ce qu’un préjudice réparable en droit du travail ? A-t-il la même substance, les mêmes contours, qu’en droit civil ? Puisque seuls les préjudices qui répondent aux conditions posées par le droit objectif sont réparables, il faut se demander si les règles qui encadrent les rapports de travail salarié décalquent celles fixées par le droit commun de la réparation, ou y ajoutent, y retranchent, y opèrent (dis)torsion. La réflexion doit alors se poursuivre afin de savoir comment, en droit du travail, est réparé le préjudice. Si la réparation pécuniaire est souvent prononcée, son évaluation est-elle toujours en adéquation avec le préjudice « réellement subi » ? Le Code du travail a prévu diverses règles guidant l’évaluation de la réparation : plafonds, planchers et forfaits d’indemnisation. Le législateur souhaite encore en introduire, en imposant un barème d’indemnisation pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse. N’y a-t-il pas, avec de telles instructions, le risque de s’éloigner du principe de réparation intégrale ? Dernier acte : il faut savoir à qui incombe la charge de réparer le préjudice en droit du travail ; qui en est débiteur. Qui choisir entre l’employeur, le co-employeur, l’AGS ou un fonds d’indemnisation ? Mais cette question est aussi celle de l’identification du juge de la réparation. Quel juge pour quel préjudice ? Bien qu’inspirée des mécanismes de la responsabilité civile, la réparation du préjudice en droit du travail a été adaptée à une logique de protection et de promotion du travailleur. À la recherche d’un équilibre entre cet objectif et les contraintes socio-économiques des entreprises, la réparation du préjudice en droit du travail paraît dotée de spécificités que cette thèse propose de mettre en évidence. / What is damage compensation in labour law? Labour analysis doesn’t consider the question in its entirety. It is more likely to be selectively focused on the compensation due to the improperly dismissed employee, on the submission of a dismissal award scale when the dismissal occurs without actual and serious basis, on the prejudice of anxiety and its presumed nature, on the development of the safety obligation of result, or even on the opportunity of creating a class action. On the contrary, this dissertation proposes to raise the issue of damage compensation in labour law in a global perspective and to appreciate it in view of civil law. Several questions must be clarified. At first, what is a compensable prejudice in labour law? Has it the same substance and contours as that of civil law? Since the only compensable damages are the ones meeting legal requirements, the question is to know whether the rules that frame employment relationships are tracing those of the common compensation law, or supplement, subtract, distort them. Reflection is then continuing to know how damage is compensated, in labour law especially. Monetary remedy is often pronounced in such cases. Yet, is its evaluation still in accordance with “the actual prejudice”? Diverse rules are provided in French Labour Code to help evaluating compensation: maximums, minimums and set amounts. Legislator is willing to input more of them, imposing an award scale concerning dismissals without actual and serious basis. With these instructions, isn’t there a substantial risk of pulling away the full compensation principle? Last act: it is to be known who compensate in labour law, who is its debtor. Who is to be chosen between the employer, the co-employer, the AGS (Wages Guarantee Association) or a compensation fund? The question is, as well, that of the judge of compensation’s identification. The employment contract is submitted to several judges: which one for which compensation issue? Although inspired by civil liability mechanisms, damage compensation in labour law has been adapted to an employee’s protection and promotion logic. Looking for a balance between this objective and the companies’ socio-economic constraints, damage compensation in labour law appears to have certain specificities this dissertation proposes to highlight

Devant le nombre croissant d’atteintes commerciales intentionnelles et la prétendue incapacité du droit à y faire face, les sociétés commerciales ne sont plus en mesure d’obtenir efficacement réparation du préjudice subi. Forts de ce constat, certains auteurs proposent l’instauration des dommages-intérêts punitifs, alors que d’autres préconisent ceux à caractère restitutoire. Cette étude a pour objet de démontrer que les sociétés commerciales peuvent subir des atteintes à leurs intérêts extra-patrimoniaux, et que celles-ci peuvent et doivent être réparées sur le fondement du préjudice au moins moral. Dans ce cadre, les notions d’image de marque,de savoir-faire, de culture d’entreprise, d’identité et de réputation seront au coeur de cet ouvrage. En outre, la distinction des termes de dommage et de préjudice est essentielle, en ce qu’elle permet de clarifier le régime juridique du préjudice moral. Les conséquences patrimoniales et extra-patrimoniales de l’atteinte doivent donc être envisagées distinctement.Il conviendra de faire une place importante aux règles relatives à la réparation du préjudice moral. Le rôle du juge et celui de l’expert seront mis en exergue, et nous tenterons de faire apparaître les critères utilisés par le juge. Une méthode alternative consistant à prendre en compte certains critères complémentaires sera proposée et nous observerons les conséquences de la réparation auprès des différents protagonistes. / As they face a growing number of commercial torts, and their inalility to manage them, companies are no longer able to obtain effective compensation for property and pecuniary losses. On the basis, some authors suggest the introduction of punitive damages, while others advocate restitutory damages.This study aims to desmonstrate that companies can suffer damage to their extra-patrimonial interests, and that in this case they should be compensated at least on the basis of moral damages. In this context, this thesis will focus on the concepts of brand, know-how, corporate culture, identity, and reputation. Furthermore, the distinction between the terms “damage” and“harm” is critical, as it clarifies the legal status of non-pecuniary damages suffered by acompany while the consequences of patrimonial and extra-patrimonial damages are considered separately. Hence, new rules regarding the moral damages should be considered. The role of judges and experts will be highlighted, as well as the criteria therefore used by the judge. An option isalso to consider some additional criteria. It is also worth mentionning the results of redress onthe various protagonists.

Le préjudice de l'actionnaire est un sujet encore peu étudié en France alors qu'il soulève de nombreuses interrogations. A l'inverse de nombre de solutions reçues dans les droits étrangers, le droit français n'admet que peu sa réparation tant il reste lié à la distinction jurisprudentielle fondamentale entre préjudice purement personnel (réparable) et préjudice simple corollaire du préjudice social (non réparable). Pourtant, cette distinction n'est pas des plus satisfaisantes ni sur le plan théorique, ni sur le plan pratique. Elle est en outre remise partiellement en cause dès lors que le préjudice trouve sa source dans une infraction pénale, telle que la communication d'informations mensongères. Par ailleurs, l'internationalisation des mouvements de capitaux soulève de plus en plus fréquemment la question de la loi applicable ou du juge compétent (judiciaire ou arbitral également) relativement aux actions en justice des actionnaires. Cette étude se propose dès lors de fournir une appréciation critique du droit positif afin de tenter l'élaboration d'un droit prospectif. Les solutions existantes peuvent-elles et doivent-elles changer ? Pour adopter quel type de solutions ? / The subject of shareholder damages has seldom been studied in France. Nonetheless, it is a topic of much discussion and debate in legal circles. Unlike under some foreign laws, French law rarely permits the direct compensation of shareholder damages because of the summa divisio between the personal damage (recoverable) and the damage of the company (not recoverable). However, this distinction is not relevant both in terms of theory and practice. More doubt is cast on this distinction where the potential damage arises from an infringement of the penal law, such as the use of false or misleading information to induce shareholder reliance or action. Furthermore, the internationalisation of capital introduces conflicts of law and jurisdictional questions, asking the courts to first determine whether they are the proper authority to hear a shareholder’s case, and which nation’s laws to apply.This study presents a critical analysis of the positive law and proposes avenues of reforming French laws concerning shareholder damages. Should the existing remedies be changed ? Which remedies should be adopted to reverse the strict trends in French law against adequately compensating shareholders’ losses ?

Après avoir un temps été cantonné à des hypothèses limitées, le préjudice de perte de chances a progressivement conquis des pans variés du droit privé. Création prétorienne des juridictions judiciaires apparue à la fin du XIXème siècle puis consacrée par le juge administratif, la perte de chances a récemment fait son entrée dans le Code civil et le Code de commerce. Son succès se vérifie également par son omniprésence dans les propositions de réforme du droit des obligations qui se sont succédé en droit interne ainsi que par sa reconnaissance par certains droits étrangers, par la Cour européenne des droits de l'Homme et par la Cour de justice de l'Union européenne. Pourtant, la perte de chances ne bénéficie d'aucune définition légale et la jurisprudence s'est bien plus dédiée à accueillir un nombre croissant d'hypothèses sous la dénomination de « perte de chances» plutôt qu'attelée à dégager le substrat de cette figure. En conséquence, celle-ci accuse un déficit de conceptualisation qui s'est révélé préjudiciable. L'absence d'un cadre d'utilisation rigoureusement délimité a ouvert la voie à l'extension erronée de la perte de chances ainsi qu'à la manipulation des conditions pourtant peu contraignantes posées à sa réparation. La doctrine en est même venue à douter de l'identité conceptuelle de la perte de chances, certains auteurs y voyant un préjudice quand d'autres, plus rares, l'analysent comme une technique visant à assouplir l'appréciation du lien de causalité. Le flou conceptuel a inéluctablement mené à un régime fuyant et, vicieusement, ce régime fuyant n'a guère incité à la rigueur conceptuelle. S'est alors répandue l'opinion que grâce à cette notion les juges s'abandonneraient à une casuistique déroutante en qualifiant le préjudice, selon leur tempérament, d'éventuel, pour repousser l'indemnisation ou de certains quand ils souhaitent dédommager. À l'heure de la réforme imminente de la responsabilité civile, l'entreprise de conceptualisation du préjudice de perte de chances était invitante. Pour parvenir à saisir efficacement la figure de la perte de chances, la thèse accorde une attention particulière à l'objet qui la caractérise - pourtant trop peu exploité jusqu'à présent-, à savoir les chances de succès dont était investie la victime antérieurement à la survenance du fait générateur et l'aléa qui les sous-tend. La thèse met d'abord en lumière le fait que cet examen permet de justifier le principe de la protection des chances en tant qu'intérêt protégé par la responsabilité civile puis de rationaliser cette protection. La thèse met ensuite en exergue le fait que c'est l'examen de l'aléa qui commande les principes régissant la réparation du préjudice qui s'infère de la lésion de cet intérêt. / After being restricted for a time to limited assumptions, the loss of opportunity loss gradually won over various parts of private law. Praetorian creation of judicial jurisdictions appeared at the end of the nineteenth century and then sanctioned by the administrative judge, the loss of opportunity has recently entered the Civil Code and the Commercial Code. Its success is also demonstrated by its omnipresence in the successive proposals for the reform of the law of obligations that followed in domestic law as well as by its recognition by certain foreign laws, by the European Court of Human Rights and by the Court of Justice of the European Union. Yet, the loss of opportunity shows a deficit of conceptualization that has proved prejudicial. The absence of a rigorously defined framework of use has opened the way to the erroneous extension of the loss of chances as well as the manipulation of the conditions, which are not very constraining to its repair. At the time of impending civil liability reform, the business of conceptualizing loss of opportunity harm was inviting. ln order to effectively grasp the figure of the loss of opportunity, the thesis pays particular attention to the object that characterizes it - yet too little exploited so far - namely the chances of success of the victim preceding the occurrence of the generating event and, more precisely, the hazard that underlies them. The thesis first highlights the fact that this examination makes it possible to justify the principle of the protection of opportunities as an interest protected by civil liability and then to rationalize this protection. The thesis then highlights the fact that it is the examination of the hazard that governs the principles governing the reparation of the harm that is inferred from the injury of this interest.

La recherche concerne les représentations sociales du VIH/sida, en pays Moba (Nord Togo) telles qu’elles sont socialement et culturellement perçues, tant par les personnes vivant au quotidien avec le VIH/sida que par celles qui ne sont pas atteintes. Une revue de la littérature a mis en évidence l’évolution des connaissances, croyances, attitudes, inquiétudes et défenses au regard de l’évolution du VIH/sida à travers le monde. Elle a permis d’identifier les éléments constitutifs des représentations sociales du VIH/sida en les abordant à travers le prisme du modèle contagionniste, des théories profanes, de l’action raisonnée et du comportement planifié. On a exploré aussi les théories explicatives (du stigmate, des préjugés et des discriminations) et celles dites des «peurs liminales». Des travaux empiriques ont été menés en pays Moba, au Nord-Togo. Les objectifs ont été d’analyser les composantes des discours populaires/profanes des personnes non infectées et des personnes infectées afin de mettre en évidence les phénomènes cognitifs induits par les représentations sociales de la maladie qui contribuent à la construction d'une identité séropositive. Méthode 410 personnes, âgées de 18 à 56 ans, ont été interrogées : 376 personnes non infectées (dont 269 prises de manière aléatoire), 7 agents de l’Association Vivre dans l’Espérance prenant en charge des personnes vivant avec le VIH, 34 personnes infectées par le VIH/sida. Une analyse quantitative des données a été menée à l'aide du logiciel SPSS (Statistical Social Sciences Package); traitement des tests de khi-deux de Pearson. Une analyse de contenu sociolinguistique s’est appliquée aux différents discours produits. Elle s'est faite en identifiant des catégories clés. Pour effectuer une procédure de contrôle, nous avons eu recours à la méthode des jurés qui nous a permis de valider les catégories identifiées par deux enseignants de l'Université de Kara originaires du pays Moba comme nous.Résultats, discussion et conclusion Les représentations sociales du VIH/sida en pays Moba s’élaborent et se structurent sous l’influence de processus socioculturels qui demeurent préjudiciables pour les personnes atteintes du VIH. Si les personnes non infectées continuent de considérer le sida comme une maladie grave, mortelle ou encore comme une maladie «honteuse» parce qu’elle est liée au sexe, les personnes infectées ne semblent pas s’auto-stigmatiser comme des «personnes dangereuses» et se décrivent plutôt comme des patients atteints d’une maladie chronique, au même titre que ceux qui sont victimes du paludisme. Elles précisent que la prise en charge médicale et psycho-sociale a produit un changement (décrit comme «positif») dans la perception de la maladie et de celui qui en est porteur. Les attitudes à leur endroit seraient et resteraient malgré tout «hostiles». Ce facteur serait à l’origine de «souffrances» de ces personnes et de la mise en œuvre au quotidien de stratégies permettant de faire face à leur mal. Une véritable identité séropositive semble se construire autour des déterminants comportementaux qui portent sur la prévention d’une éventuelle double infection, le mariage entre séropositifs, le maintien de l'exercice d'un métier, le renoncement aux activités sexuelles, la participation à des rituels spécifiques de deuil, les témoignages à visage découvert, le maintien du non-dit et la politique du secret quant à leur séropositivité. / The social representations of HIV/AIDS such as they are socially and culturally perceived and the strategies updated in the speech of the people living at the daily with HIV/AIDS in Moba's area were explored. A significant review of the literature tried to highlight the evolution of knowledge, beliefs, attitudes, concerns and defenses in comparison with the international social events and to identify the components of the social representations of HIV/AIDS by approaching them through the prism of the model contagionnist, the profane theories, the reasoned action and the planned behavior, as well as the explanatory theories (of the mark, the prejudices and discrimination) and those of the liminal fears. Empric work was undertaken in Moba’s area, in North-Togo. The objectives were to analyze the components of the common/profanes speeches of uninfected and infected people in order to highlight the cognitive phenomena induced by the social representations of the disease which contribute to the construction of an identity of HIV-positive individual. In all, 410 old people of 18 with more than 56 years including/understanding: 376 uninfected people including 269 catches in a random way and 7 agents of Association Food in the Hope dealing with people living with the HIV and 34 people infected by HIV/AIDS. A sociolinguistic analysis of contents applied to the various produced speeches. It was done by identifying key categories as well as verbatim while measuring their importance. The use of SPSS software (Statistical Social Package for the Sciences) allowed to classify the speeches in order to emphasize recurring. To carry out a check procedure, we had recourseto the method of sworn which enabled us to validate the dcatégories identified by two teachers of the University of Kara originating in the Moba’s area like us. The social representations of HIV/AIDS in Moba’s area are worked out and structured under the influence of processes socioculturels which remain prejudicial for the people reached of the HIV. If the not infected people continue to regard the AIDS as a serious illness, mortal or a venereal disease because it is related to the sex, the infected people do not seem car-to stigmatize themselves like “dangerous people” and describe themselves rather like patients reached of a chronic disease, as well as those which are victims of malaria. They recognize that the medical and psychosocial assumption of responsibility produced a change (positive) in the perception of the disease and that which of it is carrying. The attitudes at their place would be and remain in spite of very hostile. This factor would be at the origin of the sufferings of these people and the implementation to the daily living strategies to face their evil. A true seropositive identity seems to be built around the behavioral determinants which relate to the prevention of the double infection, the marriage between hiv-positive individuals, the maintenance of the exercise of a trade, the renouncement of the sexual activities, the ritual specific ones of mourning, testimonys with discovered face, the maintenance of the unvoiced comment and the policy of the secrecy as for their seropositivity.