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L'équilibre institutionnel dans l'Union européenne / The institutional balance in the EU

Pambianco, Carla 13 June 2014 (has links)
La thèse "L'équilibre institutionnel dans L'Union européenne" vise à reconstruire les développements juridiques et jurisprudentiels qui ont défini l'évolution de l'équilibre au sein de l'Union à partir du début du processus d'intégration. L’approche choisie est double : juridique et politique. Juridique, car il s’agit de déterminer quelles sont les possibilités données par l’ordre juridique communautaire aux institutions pour définir l'équilibre interne sur la base des dispositions des traites. Politique, car cette approche permet de replacer le principe dans son environnement général et de prendre en considération des facteurs de contraintes et des comportements que la logique juridique omet parfois. L'étude a été organisée en deux parties principales, en premier lieu par un examen du cadre institutionnel définie par le Traité sur l' Union européenne puis par une analyse des bases juridiques introduites par la dernière révision des traites, susceptibles d'influencer et modifier les relations interinstitutionnelles dans le domaine de l'adoption des actes juridiques et de l'éxécution des actes de l'Union. / The institutional balance can be envisaged in two different ways. As a principle it has been developed and defined by the Court of justice since Meroni jurisprudence, whilst the practise of the institutions in the implementation of the treaties and the treaty changes concerning the institutional framework and the legal basis governing legislative and budgetary procedures defined the institutional balance as a dynamic concept. The thesis is aimed at analysing the evolution of the institutional balance in the practical sphere and it has been organized in two main parts composed respectively of 2 chapters. The results of the study were that the institutional balance is in a permanent state of evolution and this process didn’t come to an end after the entry in to force of the Lisbon treaty. The institutional innovation failed to eliminate the structural tension which characterized the institutional interaction in the past. Despite the fact that the Lisbon Treaty was adopted after fifteen years of debate and reflection on institutional reforms it was found that the juridical instrument provided in order to implement the inter-institutional cooperation in the Lisbon Treaty are not adequate if one considers the high-level interaction they are required to observe to the scope of achieving the objectives of the Treaty.
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La "Favor Contractus" dans les Principes Unidroit et l'avant projet d'acte uniforme sur le droit des contrats en OHADA / The "Favor Contractus" in the UNIDROIT Principles and the Preliminary Draft OHADA Uniform Act on tracts.

Ngwanza, Achille André 30 November 2011 (has links)
Les Principes d’Unidroit relatifs aux contrats du commerce international ont été élaborés dans la perspective de créer des règles universelles tournées vers le pragmatisme et non la défensed’une tradition juridique. Dans l’espace OHADA, un avant projet d’acte uniforme sur le droitdes contrats a été rédigé sur le modèle des Principes Unidroit, ce en reprenant quasimenttoutes leurs dispositions.Au regard de la neutralité culturelle des Principes Unidroit, il est fondé de se demander s’ilétait opportun de s’en inspirer pour rédiger un texte dans un espace majoritairement civiliste.Le traitement pertinent de cette question postule de s’arrêter sur le substrat philosophiqueinnervant les Principes Unidroit. Dans cette optique, la favor contractus, contrairement à laliberté contractuelle, la bonne foi, l’application des usages et la lutte contre la déloyauté dontl’orientation axiologique est claire, est un bon prisme d’analyse. A travers la protection ducontrat, il est aisé de savoir si les Principes Unidroit constituent une agression à la traditionjuridique majoritaire des pays de l’espace OHADA. Pour maitriser la variété des risquespesant sur l’acte juridique, les Principes Unidroit abordent la sauvegarde du contrat sous leprisme temporel. Ainsi, ils veillent à garantir son existence et à assurer son exécution. Cefaisant, ils n’arbitrent pas entre efficacité économique et civisme contractuel. Il en résulte que,malgré l’imperfection de certaines de leurs règles, les Principes constituent une bonne sourced’inspiration pour le législateur OHADA qui gagnerait à les améliorer avec les avancées desprojets de réforme du droit des contrats en France. / The UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts were drafted with the aimof creating universal rules based on a pragmatic approach, and not in defense of a particularlegal tradition. In the OHADA area, a preliminary draft Uniform Act on contract law wasdrafted using the Unidroit Principles as a model, which took up nearly all of the provisions.Given the cultural neutrality of the UNIDROIT Principles, one may wonder whether thisinstrument was indeed an appropriate source of inspiration for a predominantly civil law area.A proper analysis of this issue implies to scrutinize the philosophy underlying the UnidroitPrinciples. In this regard, and contrary to concepts such as freedom of contract, good faith andfair dealings, due consideration given to usages and fight against unfairness which have aclear axiological orientation, favor contractus provides a good lens for analysis. Focusing onthe protection of the contract, it will be easily understandable whether the UNIDROITPrinciples are an assault to the legal tradition of the majority of OHADA countries. With aview to controlling the variety of risks bearing upon the contract, the Unidroit Principles dealwith the protection of the contract under a temporal perspective, keeping it in existence andensuring its performance. In so doing, they do not make a choice between economicefficiency and contractual fairness, but integrate both. As a result, and despite theimperfection of some of their rules, the UNIDROIT Principles provide a valuable source ofinspiration for the OHADA legislator, who could also benefit from certain improvements tobe drawn from the contract law reform projects in France.
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Un cadre statistique en traitement d'images et vidéos par approche variationnelle avec modélisation haute dimension

Boltz, Sylvain 09 July 2008 (has links) (PDF)
Cette thèse aborde le traitement d'images et de vidéos sous l'angle variationnel, c'est-à-dire sous forme d'une énergie dont le minimum est atteint pour la solution. La modélisation adoptée pour formaliser le problème et obtenir ces énergies peut être déterministe ou stochastique. Il est connu que la première approche est équivalente à la classe paramétrique de la seconde. Ce constat nous a amené à faire le choix de la seconde approche a priori plus générale si l'on se débarrasse de l'hypothèse paramétrique. En contrepartie, il s'agit d'être capable d'exprimer et d'estimer une énergie en fonction des données alors interprétées comme des échantillons d'une variable aléatoire. Ce premier obstacle est classiquement surmonté par l'emploi de méthodes à noyau fixe sur des lois marginales, autrement dit, en supposant les canaux de données indépendants entre eux. Or cet obstacle en cache deux autres : l'inhomogénéité de la répartition des échantillons dans leur espace d'appartenance et leur faible densité dans cet espace. Ces difficultés, ainsi que l'hypothèse d'indépendance mentionnée plus haut, sont d'autant plus pénalisantes que le modèle proposé pour les données est de grande dimension (canaux couleur, mais aussi ajouts d'autres canaux pour prendre en compte les structures locales des images). Au fondement d'estimateurs de mesures statistiques telle que l'entropie, l'idée du kième plus proche voisin permet de résoudre les difficultés évoquées en s'adaptant à la densité locale des données, en considérant les canaux conjointement, et ce quelle que soit leur nombre. Dans ce contexte, nous proposons une approche statistique générale inspirée de la théorie de l'information, dédiée aux approches variationnelles car estimant efficacement des énergies en haute dimension, permettant le calcul de leur dérivée et pouvant estimer localement des probabilités. Ce cadre est appliqué aux trois problèmes de traitement d'images ou de vidéos que sont l'estimation de flot optique, le suivi d'objets vidéos et la segmentation. Ce point de vue, en permettant de limiter sinon de s'affranchir du problème de la dimension des données, autorise la définition de nouvelles mesures et lois de probabilités plus adaptées aux images naturelles. Certains travaux en suivi d'objets et en segmentation ont conduit à des implémentations industrielles.
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Contributions à l'analyse harmonique réelle et complexe et à ses applications

Jaming, Philippe 02 July 2007 (has links) (PDF)
Cette habilitation comporte trois parties essentiellement indépendantes.<br /><br />Dans une première partie, nous nous intéressons au comportement au bord de fonctions harmoniques sur certains domaines homogènes. En particulier nous étudions la limite au brd au sens des distributions des dérivées normales de fonctions harmoniques ainsi que la caractérisation des distributions au bord qui peuvent être étendues à l'aide d'une intégrale de Poisson<br /><br />Dans une deuxième partie, nous étudions les principes d'incertitude, qui impliquent qu'une fonction et sa trasnforméee de Fourier ne peuvet être simultanément localisées. En particulier, nous démontrons de nouveaux principes d'incertitude lrsque la localisation est mesurée en terme de décroissance rapide (principe de type Hardy) ou de petitesse du support (principe de type Amrein-Berthier-Benedicks). Nous étendons ensuite ces principes à la transformée de Fourier à fenêtre.<br /><br />La dernière partie est consacrée aux problèmes de reconstruction de phase. Il s'agit de reconstruire une fonction à partir de son module et d'information a priori sur la fonction à reconstruire. Nous nous concentrons essentiellement sur le problème d'ambiguité radar dans lequel on cherche à reconstruire la fonction d'ambiguité radar à partir de son module
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Assimilation de données d'images application au suivi de courbes et de champs de vecteurs /

Papadakis, Nicolas Memin, Étienne January 2007 (has links) (PDF)
Thèse doctorat : Mathématiques et applications : Rennes 1 : 2007. / Bibliogr. p. 227-236.
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La mesure de l'expression : physiognomonie et caractère dans la Nouvelle méthode de Jean-Jacques Lequeu

Bédard, Jean-François January 1992 (has links)
The work of Jean-Jacques Lequeu (1757-1826) is often used by architectural historians to demonstrate the erosion of the principles of classical architecture at the end of the eighteenth century. The Nouvelle Methode appliquee aux Principes elementaires du dessin completed by Lequeu in 1792, a drawing method showing the correct proportions of the face obtained through geometry, reveal another Lequeu, one sympathetic to the architectural theories of his time. The similarities between the Nouvelle Methode and the Dissertation sur les especes naturelles by the Dutch naturalist Petrus Camper (1722-1789) show the importance of the notion of caractere in the structure of knowledge of the classical age as portrayed by Michel Foucault. Simultaneously a theory of physionomy and a theory of architecture, the Nouvelle Methode demonstrates that the theory of caractere in both disciplines, far from announcing the birth of the modern age, is central to the pursuit of order which sustained architecture in the classical age.
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Approche multimodale de la mobilité urbaine : développement d'un outil d'aide à la prise de décision

Glaus, Mathias 01 January 2007 (has links) (PDF)
La voiture individuelle a permis d'agir directement sur les contraintes associées aux temps de déplacements en facilitant la mobilité individuelle et a engendré une évolution des villes qui se caractérise par des processus qui s'autoalimentent : une dispersion urbaine, une spécialisation fonctionnelle des zones et une croissance du trafic automobile. Le transport de masse conventionnel (métro, tramway, train léger), comme seule altemative à la dépendance automobile, s'adapte difficilement à cette nouvelle réalité pour répondre à une nubilité qui s'exprime variablement dans le temps et dans l'espace. Dans ce contexte, les Systèmes de Transport Cybemétiques (STC) se présentent comme une altemative technologique propice à répondre à cette mobilité collective individualisée en offrant, en tout temps, un service sur demande par le partage de véhicules autocratises fonctionnant en réseau. Si la voiture est synonyme de liberté individuelle, en revanche son utilisation privilégiée mène à un déséquilibre du système de mobilité qui se traduit par les phénomènes d'engorgements du réseau routier. A l'inverse, le transport de masse est stable à l'extrême en assujettissant les usagers à son mode opératoire rigide (corridors et cadences des véhicules préétablis). En rupture avec ces deux modes de fonctionnement, la dynamique du système de mobilité par STC repose sur la capacité à anticiper le besoin ainsi que sur la configuration des véhicules dans le réseau pour desservir adéquatement la demande individuelle formulée aux différents lieux du périmètre urbain desservi. Les résultats de la recherche ont montré que le besoin individuel en déplacements peut être appréhendé comme un phénomène chaotique. La reconstruction de l'espace d'encastrement à sept dimensions associées à la série chronologique du besoin en déplacements pour un édifice au centre-ville de Montréal permet de reconstruire le profil du besoin par pas de temps de deux minutes, à partir des évènements préalablement enregistrés. Basée sur la capacité des véhicules d'un STC d'emprunter l'ensemble des voies de guidages et l'identification des stations de départ et d'arrivée de chaque demande préalablement aux déplacements, l'application du principe du maximum d'entropie permet d'identifier les itinéraires individuels des véhicules, L'application du principe, développe partir des relations de l'entropie statistique et de la théorie de l'information, permet de diffuser les véhicules dans le réseau sous contrainte du respect des demandes des usagers et ainsi de minimiser le phénomène d'engorgement. Dans une approche dynamique de l'évolution du système, la configuration des véhicules dans un réseau STC se modifie en fonction des demandes et doit s'organiser pour répondre aux besoins à venir. Par analogie avec les systèmes naturels, l'application des principes thermodynamiques de l'enthalpie et de l'entropie permettent d'expliciter la relation entre le besoin en déplacement et l'état du système. Par raisonnement déductif, les résultats explicitent le principe d'une configuration des véhicules dans le réseau basée sur des critères caractérisant l'état du système dans sa globalité plutôt que sur des critères de proximité et de distances à parcourir. Les résultats obtenus sur la base de l'application des lois comportementales des systèmes naturels (phénomènes chaotiques et principes thermodynamiques) sont intégrables dans un modelé. Ce dernier, en tant qu'outil de représentation, permet de mettre en évidence les fonctionnalités dynamiques qui d'une part animent le système et, d'autre part en assurent la cohérence pour satisfaire les besoins individuels dans le temps et dans l'espace. Cette capacité de s'adapter aux caractéristiques du milieu dans lequel un STC est implanté, permet de générer une synergie avec les transports conventionnels pour une diversification de l'offre en transport collectif apte à s'adapter aux multiples dimensions de la demande individualisée en mobilité. Finalement, la démarche développée initie un changement de paradigme dans le domaine du transport collectif en privilégiant la variété des moyens (multiples modes et multiples itinéraires] pour rejoindre les différents lieux plut6t que la singularité d'un transport de masse. Ce changement de paradigme trouve également un écho en urbanisme ou une organisation multifonctionnelle des zones urbaines favorise une accessibilité de proximité diversifiée.
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Essais sur les principes de transferts dans un cadre welfariste-parétien avec séparabilité forte / Essays on transfers principles in a welfarist-paretian framework with strong separability

Dubois, Marc 16 September 2016 (has links)
A partir de l’articulation entre le bien-être comparable inter-personnellement et l’équité basée sur la séparation des personnes, la thèse présente un cadre théorique dans lequel les préférences éthiques sont représentées par des fonctions de bien-être social additivement séparables. Nous avons deux objectifs ; en décelant les jugements distributifs nécessairement sous-tendus par les fonctions qui respectent des principes de transferts de revenus, le premier objectif est d’offrir des critères de comparaison entre ces fonctions et celles qui respectent les principes de transferts d’utilité (fonctions prioritaristes). Le second objectif est d’exposer la pluralité des jugements distributifs et des degrés d’adhésion qu’ils peuvent susciter. A ces fins, il faut postuler la comparabilité de l’utilité et des valeurs éthiques (utilités transformées). Cette comparabilité à deux niveaux est postulée lorsque les ratios d’utilité entre ménages aux besoins différents sont supposés comparables. Dans ce cadre, les fonctions de bien-être social qui respectent le principe de transferts de revenus de Pigou-Dalton ne sont pas forcément prioritaristes. De plus, les fonctions défendent potentiellement deux définitions du degré d’adhésion à l’aversion aux inégalités. Premièrement, une fonction qui tolère une perte d’utilité totale plus grande afin de réduire les inégalités est dite plus averse aux inégalités. Cette définition est caractérisée par les principes de transferts proportionnels qui s’adaptent bien à la comparabilité en ratios d’utilité. Deuxièmement, le degré d’adhésion est présenté par l’aversion plus forte aux inégalités entre les moins bien lotis. Les hypothèses informationnelles entravent l’exposé des degrés d’adhésion selon la seconde définition, elles limitent aussi les jugements distributifs. En passant outre, nous étudions les interactions entre un nombre quelconque de principes de transferts d’utilité et de revenus définis de manière récursive. Enfin, quatre jugements distributifs sont caractérisés par le respect et/ou le non-respect d’un ensemble de principes de transferts. La disposition à négliger l’évolution de bien-être d’une fraction donnée de la population au profit de l’évolution de bien-être d’une minorité d’individus représente le degré d’adhésion à l’un de ces jugements. / From the linkage between interpersonally comparable well-being and equity based on the separateness of persons, the Ph. D. dissertation introduces a theoretical framework in which ethical preferences are represented by additively separable social welfare functions. The thesis has two goals ; by exhibiting distributive judgments necessarily embodied by the functions that fulfil income transfer principles, the first aim is to provide comparison cirteria between these functions and those that fulfill utility transfer principles (prioritarian functions). The second aim is to expose a plurality of distributive judgments and of degrees of adhesion they can rise. For such purposes, interpersonal comparability of utility as well as that of ethical values (transformed utilities) are needed. This two-level comparability is granted when inter-household utility ratios are supposed to be comparable. In this framework, the social welfare functions satisfying the Pigou-Dalton principle of income transfer are not necessarily prioritarian. Moreover, the functions potentially support two meanings of adhesion for inequality aversion. First, if a function is willing to endorse a inequality-reducing transfer entailing a greater loss in the transferred benefit to be socially desirable, then it is more inequality averse. This definition is characterized by proportional transfer principles well-adapted to ratio-scale comparability of utility. Second, the degree of adhesion for inequality aversion is presented as a downside inequality aversion. Informational hypothesis rule out parts of the exposition of the plurality of degrees, they put limits to distributive judgments too. By going beyond that, the Ph. D. dissertation studies the interplay between any number of income and utility transfer principles all defined recursively. Finally, four distributive judgments are characterized by the fulfilment and/or non-fulfilment of a set of transfer principles. The willingness to neglect the welfare evolution of a given proportion of population to take into account that of a minority represents the degree of adhesion for one of those judgments.
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Les fonctions des principes fondamentaux de la commande publique / The functions of the fundamental principles of public law contracts

Bontron, Marie-Charlotte 07 November 2015 (has links)
Les principes de la commande publique souffrent d’une imprécision juridique dans la mesure où, aspirant à des finalités communes au moyen d’instruments juridiques identiques, aucun des objectifs généraux qu’ils poursuivent ensemble ne peut être spécifiquement rattaché à l’un d’eux. Afin de pallier cette insuffisance du droit positif, une nouvelle clé de lecture des principes doit être découverte. Une analyse détaillée du droit positif dévoile que le temps constitue le pivot d’une lisibilité certaine des fonctions des principes. Structurant le droit de la commande publique, cet élément permet d’identifier différents temps poursuivant des objectifs spécifiques, dont la concordance avec les principes permet de délimiter les finalités caractéristiques à chacun. À partir de cette application temporelle des principes, il est possible de définir leurs fonctions propres, en ce sens que chacune des règles spécifiques du droit de la commande publique peut être rattachée àl’un d’entre eux. Une confrontation de cette conceptualisation temporelle au droit positif dévoile que de cette définition des fonctions propres, découlent des implications positives sur le droit de la commande publique. D’une part, certaines zones d’ombres latentes de cette branche du droit sont clarifiées. D’autre part, l’office du juge des contentieux précontractuel et contractuel est précisé. Une lecture singulière des fonctions des principes permet ainsi de pallier en partie la complexité patente du droit de la commande publique. / The principles of the Public Commission suffer a legal indistinctness, inasmuch as, aspiring to common purposes by means of identical legal instruments, none of the general objectives that they pursue together cannot be specifically connected to one of them. To mitigate this insufficiency of the substantive law, a new key to the interpretation of principles must be discovered. A detailed analysis of the substantive law reveals that the time constitutes the pivot of a certain legibility of the fonctions of the principles. Structuring Public Commissions Law, this element allows to identify different time pursuing specific objectives, of which the concordance with the principles allows to delimit the characteristic purposes of each.From this temporal application of the principles, it is possible to define their own fonctions, in this sense that each of the rules specific of Public Commissions Law can be connected to one of them. A confrontation of this temporal conceptualisation reveals that of this definition of appropriate functions, ensue positives implications of the Public Commission Law. On one hand, some latent grey areas of this branch of the law are clarified. On the other hand, the office of the judge of pre-contractual and contractual disputes is specified. A singular reading of the fonctions of the principles allows thereby to mitigate partially to the obvious complexity of the Public Commission Law.
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Fonctionnalisation d’un implant orthopédique pour l’obtention de propriétés anti-infectieuses améliorées / Orthopedic implant functionalized with poly-cyclodextrins for controlled drug delivery system

Taha, Mariam 27 March 2012 (has links)
Le taux d’infection postopératoires des prothèses orthopédiques peut atteindre jusqu’au 2% des patients ce qui peut provoquer des douleurs persistant ou augmentant après l'intervention, un décèlement précoce et la présence d'un gros hématome. Le développement des prothèses de hanche à libération prolongée locale de médicaments peut prévenir ces complications. Le but est d’optimiser la fonctionnalisation des implants en titane (TiAl6V4) revêtus d’une couche de titane microporeux et d’une couche d’hydroxyapatite de 80 µm (HA) par des cyclodextrines (CDs) afin d’obtenir des propriétés anti-infectieuses améliorées. Le revêtement est également stérilisable et biorésorbable en quelques mois. Ce système permet d’avoir une activité thérapeutique locale, modulable (choix de la molécule bio-active jugé le plus opportun par le chirurgien) et prolongée, ce qui conduira à un dispositif polyvalent d’une nouvelle génération, capable de réduire les infections post opératoires et de favoriser l’intégration de l’implant. / Bacterial infections still presents as a common complication in orthopaedic surgery, the overall infection rate after total hip replacement is 0.5% to 2 %,which may cause many serious problems e.g. morbidity, poor functional outcomes. and become the major barrier for extended use. For preventing such risks, combining antibiotics with implants for increasing local drug concentration at targeted sites could be a solution. This study aims at modifying the HA coated titanium material (Ti-HA) surface with cyclodextrins (CDs) for loading the therapeutic molecules (biodegradable antibiotic carrier system), to achieve a sustained local drug delivery for implant materials. The prolonged antibacterial activity of antibiotic loaded Ti-HA-Me&#946;CD samples confirmed that it could be a promising drug-delivery system for sustained antibiotics release to prevent post-operatory infection or other potential applications e.g. antimitotic agent release.

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