Thèses (M.A.)--Université de Sherbrooke (Canada), 2002. / Titre de l'écran-titre (visionné le 20 juin 2006). Publié aussi en version papier.

Thèse (M.A.)--Université Laval, 2008. / Bibliogr.: f. [161]-165. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

Issued also as thesis, Catholic University of America. / Description based on print version record. Bibliography: p. 151-160.

Thèse (Ph. D.)--Université Laval, 2003. / Titre de l'écran-titre (visionné le 23 mars 2004). Bibliogr.

Thèse (Ph. D.)--Université Laval, 2004. / Bibliogr.: f. 320-341. Publié aussi en version électronique.

Thèse (de doctorat)--Université Laval, 1998. / Bibliogr.: f. 381-395. Publié aussi en version électronique.

Th. doct.--Méd.--Lyon I, 1999. / INRETS-LÉAT = Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité-Laboratoire d'épidémiologie appliquée à la sécurité des transports. Bibliogr. p. 149-151. Résumé.

Les avocats et les notaires sont soumis au même régime de responsabilité civile lorsqu'ils exercent l'activité de rédacteur d'acte pour autrui. Ce qui fait la singularité des deux professions, à savoir la qualité d'officier public du notaire et d'auxiliaire de justice de l'avocat, a été indument pris en considération pour expliquer les obligations qui pèsent sur le rédacteur. La rédaction d'acte représente u n marché sur lequel interviennent divers professionnels habilités, au premier rang desquels figurent les avocats et les notaires.Toute personne prenant part, même partiellement, à la réalisation de l'instrumentum, est donc tenue des mêmes obligations.Ces obligations constituent, selon les propres termes de la Cour de cassation, un véritable statut en ce qu'elles sont articulées de manière cohérente autour d'une finalité unique : l'efficacité de l'acte, entendue comme son aptitude à traduire fidèlement et utilement les besoins des parties. C'est ce devoir d'efficacité qui fonde toutes les obligations imposées au rédacteur et, en premier lieu, l'obligation de conseil.Par ailleurs, le contenu de ce statut ne doit rien au contrat qui se borne à en déclencher l'application. Il importe donc peu que l'on persiste plus ou moins artificiellement à nier l'existence d'un contrat entre le notaire et son client. La responsabilité du rédacteur est la même, qu'elle soit fondée sur l'article 1382 ou sur l'article 1147 du code civil.Enfin, la mise en œuvre de la responsabilité civile des rédacteurs n'est, pour l'essentiel, qu'une application des principes du droit commun de la responsabilité, ce qui explique qu'elle ne diffère pas selon que le rédacteur est un notaire ou un avocat. Qu'il soit client d'un notaire ou d'un avocat, le demandeur doit démontrer le même type de faute, peut demander réparation des mêmes préjudices et doit agir dans les mêmes délais. / Lawyers and notaries are subject to the same civil responsibilities when they act as document copywriter for other people. This idea has taken time to be accepted in jurisprudence and even struggles to be accepted in publications for one simple reason. The distinction between the roles of the lawyer and the attorney (the lawyer's role as a “public officer” in justice and the notary's role as “auxiliary” in justice) is often unnecessarily cited in explaining the obligations of the copywriter.Today, the requirements are very clear. The copywriting of a document involves several different professionals, most importantly lawyers and notaries, who are the only professionals who can take the leading role. According to the Law of 31 December 1990, the Supreme Court of Appeal adopts a consumerist perspective and considers this copywriting service as a product, meaning that it must have both quality and protection aspects. The Supreme Court of Appeal defines the details of the service provided by the copywriter, without indicating whether he is a lawyer or a notary.Any person taking the role of copywriter, i.e. any person who participates, even partially, in the preparation of the instrumentum, therefore has the same obligations.These obligations represent a real engagement, according to the terms defined by the Supreme Court of Appeal, as they are expressed in a coherent manner with a specific goal: an effective instrument, in terms of its faithful and effective expression of the needs of the parties. This obligation of effectiveness defines the obligations imposed on the copywriter, and also the obligations as advisor. In addition, the legal obligations of this role are not defined or limited by the contract itself. This has little impact on the supposed non-existence of a contract between the notary and his client. The responsibility of the copywriter is the same, whether it is defined by article 1382 or article 1147 of the civil code.Effectively, the civil responsibility of the copywriter is essentially only an application of the common law principles of responsibility, which explains why there is no difference in the responsibilities if the editor is a lawyer or a notary. Whether the client goes to a lawyer or a notary, the instrument must indicate the same types of offence, can ask for redress for the same injuries and must be actioned within the same deadlines.

Notre objet d’étude est le compagnonnage. C’est une institution séculaire de formation professionnelle, inscrite en 2010 sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité par l’UNESCO. Notre projet aborde la formation professionnelle initiale prise en charge par des formateurs compagnons. Trois niveaux sont articulés dans notre étude : l’histoire, les curriculums et les phénomènes de transmission.Un premier niveau qualifié de « macro-analyse historique » renvoie à une analyse historique et questionne les territoires des compagnons (toutes sociétés confondues) dans l’histoire de l’enseignement technique et professionnel. Nous utilisons une méthodologie de revue de littérature croisée pour considérer l’histoire des compagnonnages en fonction de celle de l’enseignement technique et professionnel. Nous caractérisons trois périodes marquées par des changements d’organisations territoriales pour les compagnons au sein de ce type d’enseignement.Un deuxième niveau nommé « méso-analyse curriculaire » se situe dans une perspective curriculaire et cherche à comprendre quelles sont les parts des curriculums prescrits et produits au sein d’une formation charpente en centre de formation (C.F.A.) compagnonnique rattaché à la Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment (F.C.M.B.). Nous choisissons les assemblages comme notion pour l’étude. Nous effectuons un repérage de cette notion au sein de curriculums prescrits qui prennent la forme de référentiels en charpente. Nous proposons ensuite une formalisation taxonomique basée sur la description des assemblages donnée par l’Encyclopédie des Métiers (1977). Nous effectuons enfin une mise à plat de la totalité de cette séquence de formation et proposons une visualisation de curriculums produits. En résultat, nous proposons le terme « curriculum public » pour rendre compte des curriculums qui sont accessibles aux observateurs extérieurs (« publics ») par rapport à ceux qui sont « cachés par occultation » (Forquin, 2008, p. 14). Nous montrons en outre que ce terrain permet de parler de curriculums produits au pluriel. En effet, la grande place laissée au travail en autonomie permet l’individualisation des rythmes de travail des apprentis.Un troisième niveau qualifié de « micro-analyse des interactions » cherche à quantifier et qualifier les phénomènes de transmission à l’œuvre dans ce même C.F.A. ; et les valeurs que véhicule cette transmission. Nous employons les catégories construites par Vadcard (2013) – type de phrase, type de contenu, sens de l’interaction – et ajoutons celle de la durée des phénomènes, pour caractériser les phénomènes de transmission qui se déroulent dans la salle de dessin et l’atelier entre un formateur et ses apprentis. Trois phénomènes principaux se dégagent en résultat : la dialectique des questions et réponses, l’observation et la rétroaction médiée et enfin l’interaction à l’initiative du formateur. Enfin grâce à notre connaissance du terrain à partir des trois niveaux d’analyse, nous identifions certaines valeurs véhiculées par les formateurs. Nous proposons une illustration de certaines de ces valeurs professionnelles transmises par le formateur compagnon dans les interactions.Le compagnonnage est étudié en tant qu’institution de formation professionnelle au niveau du lien entre ses territoires et ses structures (niveau de la macro-analyse historique) ainsi qu’à celui des curriculums de formation prescrits et produits (niveau de la méso-analyse curriculaire) pour aboutir à celui des phénomènes de transmission mis en œuvre et des valeurs repérables dans certains extraits (niveau de la micro-analyse des interactions). En combinant différents niveaux d’analyse, nous contribuons à la compréhension de la nature et du fonctionnement des processus d’enseignement et d’apprentissage qui sont à l’œuvre sur ce terrain. Ces trois niveaux d’analyse se complètent pour approcher la complexité du terrain compagnonnique. / Our object of study is Compagnonnage (French for Journeymen). It is a secular institution of vocational training inscribed on the Representative List of the Intangible Cultural Heritage of Humanity of UNESCO. Our project addresses initial vocational training as accomplished by trainer Compagnons. Three levels are articulated in our study: history, curriculums and transmission phenomena.The first level, named "historical macro-analysis", involves a historical analysis and questions the territories of the Compagnons (all societies taken together) in the history of technical and vocational education. We use a cross-literature review methodology to consider the history of Compagnonnages with respect to technical and vocational education. We characterize three periods marked by changes of territorial organizations for Compagnons in this type of education.A second level, called "curricular meso-analysis", adopts a curricular perspective and seeks to understand the parts of curriculums, both prescribed and produced, within a French compagnons’ training center for carpenters (named CFA, “Centre de Formation d’Apprentis”) associated to the FCMB, the “Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment” (Federation of Journeymen in the Building Trade). We select assemblies as a concept and track it within prescribed curriculums which take the form of a referential in carpentry. We then propose a taxonomic formalization based on the description of assemblies in the Encyclopedia of Crafts (1977). Finally, we conduct a complete review of a whole training sequence and construct a visualization of produced curriculums. As a result, we propose the term "public curriculum" to reflect the fact that some curriculums are accessible to outsiders ("public") compared to those "hidden by occultation" (Forquin, 2008, p. 14, our translation). We further show that this field allows us to talk about produced curriculums in plural. Indeed, the large place conferred to autonomous activity enables individualization of the apprentices’ work rhythms.A third level, called "interaction micro-analysis", seeks to quantify and to qualify transmission phenomena in the same training center; and the values this transmission vehicles. We use the duration of phenomena in addition to the categories constructed by Vadcard (2013) – sentence type, content type, direction of interaction – to characterize transmission phenomena taking place in the drawing room and workshop between a trainer and his apprentices. Three main phenomena emerge as a result of quantification: dialectic of question and answer, observation and mediated feedback, and finally trainer-initiated interaction. Finally, due to our study of the field at all three levels, we were able to identify certain values promoted by the trainers. We offer an illustration of some of these professional values conveyed by the Compagnon trainer in the interaction with the apprentices.We studied Compagnonnage as a training institution through articulating its territories and its structures (level of historical macro-analysis) as well as through identification of prescribed and produced training curriculums (level of curricular meso-analysis) to result in the description of actually occurring transmission phenomena and of the values conveyed (level of interaction micro-analysis). By combining different levels of analysis, we contribute to the study of the nature and functioning of teaching and learning processes in this field. These three levels are complementary in reaching understanding of the complexity of Compagnonnage.

Le constat est que de plus en plus, le nombre d'étudiants entrant dans l'enseignement supérieur croît d'année en année et par la suite fait croître le nombre de diplômés de l'enseignement supérieur. Cependant, le rythme d'insertion professionnelle de ces diplômés demeure timide. Ce qui du coup accroît d'année en année le taux de chômage des diplômés du supérieur. Selon les enquêtes nationales, en 2004, le taux de chômage des diplômés du supérieur était d'environ 19% et dépasse celui au niveau national qui était de 9%. En 2010, ce taux est passé à 25%. Cela suppose qu'il faudrait accorder une attention particulière pour leur insertion. C'est pourquoi, nous avons posé la question de savoir : quelles stratégies faudrait-il mettre en place pour favoriser l'insertion des diplômés du supérieur ? Une analyse a été faite des circuits classiques d'insertion notamment la fonction publique et le secteur privé malien. D'après les statistiques, ces 2 circuits présentent des rigidités quant à l'embauche de milliers de diplômés qui sortent du système d'enseignement supérieur malien. Ainsi, nous nous sommes orientés vers l'entrepreneuriat en estimant qu'il pourrait être un vecteur de création d'emploi pour eux et qui serait appuyé par la politique d'aide à l'entrepreneuriat inscrite dans un programme dit « Programme Emploi Jeunes ». Pour cela, nous avons retenu deux hypothèses : (1) : l'entrepreneuriat est un facteur de création d'emploi pour les diplômés de l'enseignement supérieur, (2) : la politique d'aide à l'entrepreneuriat permet de favoriser ce processus. Après une analyse descriptive du fonctionnement du marché du travail au Mali et après l'étude de plusieurs théories et travaux de recherches liés au capital humain et au rôle des compétences dans le domaine de l'entrepreneuriat, nous sommes parvenus aux résultats suivants en lien avec nos hypothèses de base : 1-Oui, l'entrepreneuriat est un facteur de création d'emploi pour les diplômés du supérieur. 2-Non, la politique d'aide à l'entrepreneuriat ne favorise pas ce processus. / The number of students entering higher education is growing year by year and it increases the number of graduates of higher education system. However, the pace of integration of these graduates is so shy. So the unemployment rate of graduates is growing year by year. According to national surveys, in 2004, the unemployment rate for graduates was about 19% and exceeds the national level that was 9%. In 2010, the rate rose to 25%. Thus, in the absence of attention to this target group its insertion becomes increasingly worrying. Therefore, we asked ourselves this question: what strategies should be put in place to promote the integration of graduates? We analyze the conventional circuits insertion such as the public and the private sector in Mali. According to statistics, these two circuits are rigidities in the hiring of thousands of graduates of higher education. Thus, we turned to entrepreneurship by saying it could be a vehicle for creating jobs for them and that would be supported by aid policy for entrepreneurship enrolled in a program called "Youth Employment Program". For this, we selected two assumptions: (1): Entrepreneurship is a factor in creating employment opportunities for graduates of higher education, (2): aid policy entrepreneurship can encourage this process. After a descriptive analysis of the functioning of the labor market in Mali and after studying several theories and research work related to human capital and the role of skills in the field of entrepreneurship or economic development, we managed the following results based on our assumptions: 1- Yes, entrepreneurship is a factor in creating employment for graduates. 2 - No, policy support for entrepreneurship does not promote this process.