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La dérive des travaux communautaires/bénévoles au Québec : échec d’une alternative... ou alternative à un échec

Apotheloz, Caroline 08 1900 (has links)
Les travaux communautaires sont de manière générale un travail exécuté sans rémunération par un contrevenant pour le compte de la société. Dans ce mémoire, nous cherchons d’une part à appréhender la perception qu’ont les acteurs de la réalisation des travaux communautaires au Québec et d’autre part à savoir si les acteurs judiciaires (avocats, procureurs et juges) et non judiciaires (intervenants des organismes de justice alternative, délégués à la jeunesse et organismes d’accueil) ainsi que les jeunes contrevenants donnent un sens réparateur aux travaux communautaires. Nous abordons ces questions à partir de deux schèmes : le schème fonctionnel pour comprendre la/les fonction(s) des travaux communautaires et le schème herméneutique afin de saisir la valeur symbolique, le sens qui est donné aux travaux communautaires. Les résultats de cette étude montrent des variations entre les points de vue en fonction des différents groupes et cela autour des trois grands thèmes principaux : la nature des travaux, les objectifs des travaux et les effets de ces derniers. Malgré certaines divergences de points de vue et quelques difficultés dans l’application des travaux, les acteurs sont pour la plupart satisfait de cette mesure. / Community work services are usually unpaid work performed by an offender in the interest of the society. In this paper, we seek both to understand the perceptions of actors carrying out the community work services in Quebec and secondly whether legal actors (lawyers, prosecutors and judges) and non-judicial (alternative justice agencies, youth workers and host organizations) and young offenders do give a restorative aspect to community work services. We address these questions using two schemes: the functional scheme to understand the function(s) of community work services and the hermeneutic scheme to capture the symbolic value, the meaning that is given to community work. The results of this study show variations between the points of view of the different groups and that, around three main themes: the nature of community work, community work objectives and effects of the latter. Despite some differences of views and some difficulties in the implementation of the community work services, the actors are mostly satisfied with this measure.
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Innovation cognitive en matière de peines et de leurs justifications : le cas de la Commission de réforme du droit du canada (1974-1976)

Richardson, Geneviève 04 January 2022 (has links)
Cette recherche vise à ressortir et à étudier les idées innovatrices (innovation cognitive) au niveau des peines et de leurs justifications (normes de sanction) que le système de droit criminel moderne possède déjà et qu’il a développé lui-même, dans l’une de ses organisations. Sur le plan théorique, cette thèse mobilise la théorie de la Rationalité pénale moderne d’Alvaro P. Pires. Cette dernière problématise l’immobilisme du système de droit criminel et la cristallisation des normes de sanction. Pour comprendre cette non évolution qui touche le système social qu’est le système de droit criminel, cette recherche mobilise également certains éléments de la théorie des systèmes de Niklas Luhmann. Au niveau méthodologique, elle a recours à l’analyse qualitative de rapports et de documents de travail de la Commission de réforme du droit du Canada. Ces derniers agissent en tant que champ d’« observation » pour permettre la revalorisation et la mise au jour des idées innovatrices développées par le système de droit criminel dans le but de stimuler la créativité institutionnelle en matière de normes de sanction.

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