Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Le Chapitre 1 propose un survol de la littérature consacrée à l'éco-innovation. A la lumière des travaux passés en revue, l'éco-innovation n’est pas encore un concept bien stabilisé : sa définition même continue d'évoluer, appelant des corrections et des précisions. Ce chapitre accorde une attention particulière au rôle de la règlementation, qui est souvent présentée dans la littérature comme un déterminant essentiel de l'éco-innovation, notamment quand l'innovation concerne un procédé de fabrication. Une controverse demeure à ce propos, en particulier quand la règlementation repose sur des normes environnementales peu contraignantes, voire facultatives (telle la norme ISO 14001). Le processus de diffusion de l'éco-innovation est un autre objet de controverse dans la littérature.[...]. Le Chapitre 2 va donc s'intéresser au premier point de controverse, à savoir le rôle des règlementations environnementales ayant une dimension facultative, comme les normes de type ISO 14001. A l'aide d'une analyse par appariement sur les scores de propension, nous examinons l'effet de l'adoption de normes de type ISO 140001 sur la performance des entreprises (mesurée à partir de la Valeur Ajoutée).[...] Le Chapitre 3 s'intéresse à savoir le processus de diffusion de l'éco-innovation. En raison des contraintes posées par les données disponibles, cette investigation se fait du point de vue des barrières à, et des déterminants de, l'innovation environnementale.[...] Le Chapitre 4 exploitant les données des Enquêtes Communautaires sur l'Innovation de 2008 (CIS 2008), qui contiennent un module spécifiquement dédié à l’éco-innovation. Ainsi, à la différence du chapitre 3, nous établissons – à l'aide du module spécifique de l'enquête – une typologie originale permettant de distinguer, parmi les entreprises éco-innovantes: (1) les entreprises adoptant une éco-innovation de manière passive, (2) les entreprises adoptant tardivement une éco-innovation de manière stratégique, (3) les entreprises adoptant précocement une éco-innovation de manière stratégique, (4) les éco-innovateurs stratégiques tardifs et (5) les éco-innovateurs stratégiques précoces.[...] / Environmental innovation or eco-innovation is considered one of the most significant paradigm shifts in the innovation behaviour. The specificity of eco innovation lies in the fact that environmental improvement, in addition to technological advancement, is the main reason of its development. By combining these two objectives, eco-innovation has become one of primary tools in the search to solve the world’s environmental problems and sustainability challenges. Despite its prevalence, there is still more to be discovered within the eco-innovation literature. The drivers of and barriers to eco-innovation discussion is one of the most significant amongst all. More notably, the role of a firm’s social, technological, economic and organizational characteristics within the eco-innovation process has been little studied. With this Ph.D. thesis we aim to fill the existing gap with four distinct research articles. [...] Chapter 2 investigates, firstly, whether firms’ internal characteristics have an impact on the adoption of voluntary environmental standards. Secondly, the causal effect of adoption of environmental standards on the firms performance. Based on the empirical evidence obtained, we show that medium-size, high-tech manufacturing firms operating at the EU level and using quality standards are more likely to adopt these standards earlier. [...] In Chapter 3, we stressed the significance of a firm’s structural characteristics in another context and aimed at investigating the role these characteristics play in realization of product and/or process eco-innovation. [...] In Chapter 4 we moved forward the analyses conducted in Chapter 3 to another context and examined the influence of firm’s economic, technological, organisational capabilities on the eco-innovation behaviour for different types of product, process, organisational or marketing eco-innovators. The results of our empirical analyses point out the marginal impacts of firm’s characteristics changes with respect to type of eco-innovator. [...]

En France, où les droits de pêches ne sont pas transférables, la gestion des quotas de pêche est essentiellement déléguée aux organisations de producteurs (OP), lesquelles se voient attribuer des allocations collectives et sont responsables de la gestion des possibilités de pêche de leurs adhérents. On peut ainsi s’interroger sur la manière dont la présence des OP au sein des institutions peut permettre d’améliorer les performances écologiques,économiques et sociales de la gestion des pêches en comparaison avec d’autres formes institutionnelles telles que les systèmes de quotas individuels transférables (QIT). Les recherches de thèse, comprenant une partie théorique et s’appuyant sur le cas de la pêcherie de sole du golfe de Gascogne pour les applications empiriques,sont organisées autour des questions suivantes : (1) Par quels mécanismes les OP peuvent-elles permettre d’améliorer le respect des réglementations et influencer l’émergence de normes sociales ? (2) Quels sont les effets redistributifs de la gestion des quotas par les OP ? (3) Comment les mécanismes de gestion des quotas par les OP peuvent-ils être intégrés dans la modélisation bio-économique pour l’évaluation d’impact de scénarios de gestion ? Les analyses développées établissent l’intérêt de prendre en compte des contraintes induites par différents arrangements institutionnels et les résultats sont notamment examinés au regard des trois dimensions (écologique, économique et sociale) nécessaires à la gestion durable des pêches. Les compromis entre ces différentes dimensions sont mis en évidence dans le cadre de scénarios prospectifs visant une meilleure compréhension des enjeux liés à la gestion des pêches. / In France, where fishing rights are non-transferable, the management of fishing quotas is essentially delegated to producer organizations (POs). POs are granted collective allocations based on the aggregate fishing rights of their members and are then responsible for managing their fishing opportunities. The goal of this research, which contains theoretical developments as well as empirical analyses applied to the Bay of Biscay sole fishery, is to determine how outcomes of fisheries management are altered by the presence of POs within institutions as compared to alternative governance systems such as individual transferable quotas (ITQs). This dissertation notably brings together bio-economic approaches and institutional analyses to better anticipate the ecological, economic and social impacts of potential governance options. The research questions are the following: (1) What mechanisms could ensure a high level of compliance and what are the potential gains of placing the POs between the regulator and the fishermen? (2) What are the distributional effects of catch share management by POs? (3) What is the added value of integrating institutional arrangements involving POs into bio-economic modelling for the impact assessment of catch share management options? The analyses that were developed establish the ability of institutional design to influence outcomes in catch share systems in terms of compliance, distribution, and ecological-socioeconomic trade-offs achieved by alternative management options.

Le patriotisme économique relève davantage du discours politique que d’un concept juridique. Il fait référence aux comportements des citoyens, des entreprises et des États. Celui des États peut en substance être défini comme la défense par ces derniers de leurs entreprises stratégiques. Ainsi précisée, cette notion se traduit en pratique par l’institution de dispositifs nationaux de contrôle des investissements étrangers, par la stabilisation de l’actionnariat des entreprises stratégiques au travers des prises de participations des fonds stratégiques d’investissement, ou encore, par l’octroi de droits exclusifs ou spéciaux. De tels comportements peuvent contrarier les principes de la libre circulation - capitaux, établissement - et de la libre concurrence. Ces principes souffrent cependant de tempéraments qui laissent une certaine marge de manœuvre aux États, laquelle est cependant étroite. Cette étroitesse conduit ces derniers à être sans cesse inventifs pour défendre leurs entreprises. Le droit des sociétés offre de ce point de vue des outils pertinents pouvant servir ce dessein. Mais, la protection des entreprises stratégiques en dehors des exceptions ou dérogations prévues par le traité, qui traduit la persistance des replis nationaux, n’est pas sans relever les limites de l’opposition systématique aux patriotismes économiques nationaux. De plus, une telle faculté risque de fragiliser l’achèvement du marché intérieur. Pour ces raisons, il importe pour les autorités de l’Union européenne, d’engager une dynamique permettant de mieux prendre en compte les préoccupations patriotiques des États. Agrégée à un concept cohérent, à savoir le patriotisme économique européen, une telle démarche consisterait à instaurer une politique d’investissement commune qui sache conjuguer ouverture aux capitaux étrangers et préservation des secteurs stratégiques. Mais, l’efficacité d’une telle politique est relative. C’est pourquoi, on doit lui adjoindre un cadre autonome de contrôle des investissements en provenance des pays tiers. / Economic patriotism is more a political speech than a legal concept. It refers to behaviors of citizens, companies and governments. Concerning States, this concept can essentially be defined as defense of strategic companies. In practice, this notion is reflected by the institution of national systems of foreign investments control, by stabilizing the shareholding of companies through strategic investment funds, or by granting exclusive or special rights. These behaviors can antagonize the European Union law. However, this law allows exceptions that offer opportunities to States. But the flexibility of States is close. This narrowness leds them to be constantly inventive to defend their strategic companies. Business law allows such an approach. But the protection of strategic companies without the exceptions or derogations permitted by the treaty, which reflects the persistence of domestic markets partitioning, is not without showing the limits of systematic opposition to national economic patriotisms. In addition, such a power may weaken the completion of the internal market. For these reasons, it is important for the authorities of the European Union, to initiate a dynamic that can permit to take better account of the States patriotic concerns. Aggregate to a coherent concept, namely the european economic patriotism, such an approach will permit to establish a common investment policy that can combine openness to foreign investments and preservation of strategic sectors. But, the effectiveness of such a policy is relative. That’s why, it’s crucial to add to it an autonomous control framework for investments coming from non-member countries.