Le droit français des sûretés a été récemment réformé par l'ordonnance du 23 mars 2006 à la suite des travaux de diverses institutions internationales et du rapport rendu par la commission dirigée par le professeur Michel Grimaldi. Cette ordonnance a été complétée par l'institution de la fiducie par une loi du 7 février 2007. C’est le droit des sûretés réelles qui a fait l'objet des plus grandes innovations. Les objectifs de la réforme étaient de donner au droit français des sûretés, lisibilité, simplicité, efficacité et attractivité. Une partie de notre travail consistera à vérifier que ces objectifs sont atteints. L’efficacité d'une sûreté s'évalue lors de sa réalisation. Les modes de réalisation ont été profondément rénovés. Nous devrons les confronter aux règles des procédures civiles d'exécution mais aussi aux règles des procédures collectives, de la procédure de surendettement et de rétablissement personnel. Ce sujet fait également appel à de nombreuses règles et principes du droit civil et commercial, du dip et du droit comparé. Il a un intérêt pratique. La mise en œuvre des sûretés intéresse tous les créanciers et de nombreux professionnels : notaires, huissiers. Il sera important d'envisager l'impact de cette réforme sur les habitudes des praticiens et sur le coût et la facilité d'accès au crédit. Nous tenterons de dégager un droit commun de la réalisation des sûretés réelles et de mesurer l'impact de cette réforme sur la pratique. / The decree of the 23rd of March 2006 and bankruptcy and fiducy Acts deeply reformed the French security rights, specially their realization. The legislator had several aims. He tried to ensure to the creditor the efficiency of his security and to protect the debtor’s and third parties’ interests. He also targeted to strike a balance between efficiency and protection. Due to the reform, securities in the form of real or personal property become closer and a common set of rules is emerging. Raising a common set of rules is one of the ways to achieve the legislative aims. On one hand, to raise the efficiency of his security rights, the creditor has an option. In case of debtor default, the way to realize the security can be chosen. The creditor can be alternatively satisfied by a priority right or an exclusive right. On the other hand, debtor and third parties’ protection is based on the respect of their economic interests, their human dignity and on legal certainty. In this way, creditor’s option and satisfaction are limited.

En France, la Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 prévoit le stockage réversible profond pour les déchets de haute et moyenne activité à vie longue (HAVL et MAVL). La réversibilité est justifiée principalement par la nécessité de préserver une certaine capacité d'adaptation sur le long terme (au moins cent ans) dans un contexte marqué par de multiples incertitudes. La thèse proposée étudie comment l'approche par les options réelles peut être effectivement appliquée au cas d'un projet de stockage réversible des déchets radioactifs,en l'occurrence celui porté par l'Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA). Différents aspects de la prise de décision relative à ce projet de stockage sont traités à travers trois modèles d'options réelles. Chaque modèle développé met en regard un type d'option réelle : l'option d'échange, l'option d'extension et l'option d'apprentissage. Le premier modèle se concentre sur l'incertitude concernant la valeur d'un colis de déchets radioactifs et son influence sur les options d'échange entre différents niveaux de récupérabilité. Les résultats montrent qu'en raison de multiples options interdépendantes, la réalisation d'une option réelle antérieure (par exemple, fermer les galeries d'accès) peut modifier la valeur des options ultérieures en ce qui concerne la récupération des colis. Puisque les options pour passer à un niveau de récupérabilité plus ou moins aisée sont interdépendantes, elles doivent être évaluées simultanément. Dans le second modèle,l'accent est déplacé sur la construction et l'exploitation progressive du centre de stockage géologique. Le résultat du deuxième modèle montre qu'il peut y avoir une valeur associée au développement progressif de la capacité de stockage en raison de l'incertitude sur la demande de stockage. C'est précisément la valeur de l'option d'extension qui doit être calculée afin de déterminer s'il est économiquement avantageux d'augmenter la capacité de stockage. Le troisième modèle, plus conceptuel, constitue un essai d'ouverture vers de nouvelles voies de recherche sur la valeur de l'option d'apprentissage en présence d'information endogène. La valeur de l'option est analysée en intégrant deux sources d'apprentissages (par la pratique et par l'investissement en R&D). / In France, the Act n° 2006-739 of 28 June 2006 establishes the reversible geological disposal for intermediate and high-level waste (ILWand HLW). The reversibility is mainly justified by the need to preserve some ability to adapt over the long term (at least one hundred years) in a context of multiple uncertainties. The proposed thesis examines how the real options approach can be effectively applied to the French project of reversible geological disposal for the radioactive waste, developed by the National Agency for Radioactive Waste (ANDRA). Different aspects of decision making process are addressed through three real options models. Each model emphasizes a certain type of real option : the switching option, the extension option and the learning option. The first model focuses on the uncertainty about the value of a radioactive waste package and its influence on the switching options between different stages of retrievability. The results show that the reversible project of geological disposal involves a series of compound options (options on options) which may create follow-up opportunities and interactions. For example, realizing an earlier real option (such as closing the galleries of access) can change the value of future options for the retrieval of waste packages. Given these interactions between options, their value must be simultaneously determined. In the second model, the focus is moved to the construction of the geological repository. The result of the second model shows that there may be a value associated with the progressive development of the operating capacity due to the uncertainty on the demand for radioactive waste disposal. This is precisely the value of the extension option which must be calculated to determine whether it is economically advantageous to increase the capacity. The third model, more conceptual, is an attempt to open new avenues of research on the value of the learning option in the presence of endogenous information. The option value is analyzed by integrating two sources of learning (Learning by doing and R & D).

Après deux réformes successives du droit des sûretés dans l’espace pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, il s‘avère que ce dernier reste un droit inefficace. L’étude de l’approche initiée par le législateur communautaire présente un droit des sûretés complexe, hétéroclite, et difficile à appréhender. Certains législateurs étrangers, confrontés aux mêmes difficultés, ont entrepris de moderniser leur droit des sûretés. Ils ont pour cela embrassé des solutions qui pourraient inspirer le législateur communautaire. En effet, ils ont adopté une approche fonctionnelle du droit des sûretés réelles. La doctrine, dans son ensemble, conforte cette démarche. Par ailleurs, l’instrumentalisation du droit des sûretés réelles par le législateur communautaire, lors de la dernière réforme, peut être entendue comme un appel à la simplification du droit des sûretés. Ces constations invitent à rechercher une autre manière d’appréhender le droit des sûretés. Dès lors, dans l’optique de rationaliser, d’harmoniser et de rendre plus efficace le droit des sûretés réelles, il est opportun, voire nécessaire, de restructurer la matière. / After two successive reforms of security law in space for the harmonization of business law in Africa, it appears that the security law is quite ineffective. The study of the approach initiated by the community legislature shows a rather complex and confusing security law, hard to read. Some foreign legislatures, facing the same difficulties, have begun to modernize their security law. They have chosen solutions that could inspire the community legislature. To do this, they have adopted some solutions which could inspire the community legislature. Indeed, they have adopted a functional approach to security interests’ law. Legal theory as a whole supports this approach. Moreover, the pragmatic use of security law by the community legislature, during the last reform, can be understood as a call for the simplification of security law. These findings claim for a look to another way of understanding security law. As a result, in view to rationalize, to harmonize, to make more effective security law, it is appropriate and indeed necessary, to reorganize the subject-matter.

Nous étudions les fibrations de Lefschetz réelles. Nous présentons des invariants de fibrations de Lefschetz réelles au dessus de $D^2$ ou $S^2$ n'ayant que des valeurs critiques réelles. Dans le cas où le genre des fibres est égal à 1, nous obtenons un objet combinatoire, appelé le diagramme de collier. En utilisant les diagrammes de collier nous obtenons une classification des fibrations de Lefschetz réelles de genre 1 admettant une section réelle et dont toutes les valeurs critiques sont réelles. On définit les diagrammes de collier raffinés pour les fibrations qui n'admettent pas de section réelle. Grâce aux diagrammes de collier, nous observons l'existence de quelques exemples intéressants.

Dans la mesure où les environnements économiques et financiers sont régis par de nombreux aléas, la prise de décision en matière d'investissement immobilier s'avère de plus en plus complexe.Le premier chapitre commence par présenter les méthodes traditionnelles d'évaluation des choix d'investissement dans le secteur immobilier. La notion d'option réelle est ensuite introduite au travers du lien entre les options réelles et les options financières. Le deuxième chapitre s'intéresse à différents cas de recours aux options réelles dans le secteur immobilier en faisant systématiquement référence à la littérature qui leur est consacrée. Le troisième chapitre présente des analyses de mesure de la performance et de dynamique des rendements et de volatilité sur les marchés européens et américains. / As the economic and financial environments are governed by many uncertainties, decision-making on real estate investments is becoming increasingly complex.The first chapter begins by presenting the traditional methods to value real estate investments. The concept of real options is then introduced through the link between real options and financial options. The second chapter focuses on different use cases of real options in the real estate industry by referring to the literature devoted to them. The third chapter presents a performance measurement analysis and a study of the dynamics of returns and volatility in European and American markets.

Dans l'esprit du théorème de Cassels, Ellison et Pfister qui démontre que le polynôme de Motzkin est une somme de 4 carrés et pas de 3 carrés de fractions dans R(X,Y), on construit des familles de polynômes de ce type de la forme Y^4+A(X)Y^2+B(X). La méthode est une extension de celle de Cassels, Ellison et Pfister : 2-descentes sur des courbes elliptiques.

Étant donné la circulation croissante des utilisateurs d’aides à la mobilité motorisées (AMM) sur les voies publiques et le fait que le Code de la sécurité routière du Québec ne définit ni statut, ni règle de circulation s’appliquant à ces derniers, une volonté d’encadrer l’utilisation de ces appareils sur le réseau routier a été manifestée par les instances gouvernementales, qui ont procédé à l’introduction de nouvelles règles en juin 2015, à l’aide d’un arrêté ministériel. L’objectif de ce projet consiste à vérifier les effets de la loi à la suite de l’entrée en vigueur du cadre légal. Les habitudes de circulation et le comportement des utilisateurs d’AMM dans différents environnements routiers sont décrits en fonction des conditions réelles de leurs déplacements avant et après l’introduction du cadre légal. En effectuant les mêmes observations avant et après l’entrée en vigueur des nouvelles règles, il est possible de déterminer si le cadre légal a eu un effet sur le comportement et les habitudes de circulation des utilisateurs d’AMM. L’approche consiste à coupler des données vidéo et géospatiales à un Système d’information géographique (SIG), afin de développer des indicateurs de mobilité et de sécurité. Les bandes audio et vidéo enregistrées lors du déplacement permettent d’obtenir plusieurs commentaires de la part des utilisateurs et permettent aussi de mesurer objectivement les déplacements. Les données GPS permettent de connaître la position de l’utilisateur, la vitesse et la durée de ses déplacements. Les résultats montrent que les utilisateurs ont modifié certaines habitudes après l’entrée en vigueur des nouvelles règles. Premièrement, un changement a été observé quant au sens de circulation sur la chaussée. Ils étaient 72,6 % avant l’arrêté ministériel à circuler dans le même sens que les véhicules, alors qu’ils étaient 83,1 % à le faire après l’arrêté (p < 0,01). D’autres indicateurs ont enregistrés des variations significatives, mais seulement en fonction d’un milieu, d’un type d’appareil ou d’un environnement-type. Par exemple, on a observé : • une augmentation de la vitesse moyenne sur les trottoirs, mais à Montréal seulement (+1,4 km/h ; p=0,04) ; • une augmentation de la vitesse moyenne sur la chaussée, mais seulement chez les utilisateurs de triporteur et de quadriporteur (+1,5 km/h ; p=0,02) ; • lorsque l’infrastructure possédait à la fois un trottoir, une voie cyclable et une chaussée, une diminution de l’utilisation de la chaussée a été observée après l’arrêté (-11,4% ; p=0,03). En conclusion, trois années s’étant écoulées entre les deux collectes, certains éléments extérieurs au cadre légal pourraient expliquer les changements intervenus. Il appert toutefois difficile de savoir si tous les changements observés sont un réel effet de la loi ou s’ils sont dus à d’autres facteurs évolutifs ou personnels dans les déplacements.

Soit π : X→ D un pinceau réel en courbes de genre $2$. L'objectif de cette thèse est de donner une classification partielle des fibres singulières possibles ; je donne les types de configurations réelles des fibres singulières et je détermine la topologie des fibres voisines. Je donne aussi les invariants déterminant d'une manière unique la classe réelle de tels pinceaux. / Let π : X→ D be a real pencil of curves of genus two. The goal of this thesis is to give a partial classification of possible singular fibers; we give the types of real configurations of singular fibers and we determine the topology of neighbors fibers. Also we give the invariants determining in a unique way the real class of such pencils

La construction des garanties réelles dans le Code monétaire et financier s’est faite sans approche coordonnée. Le législateur s’est limité à produire des réponses pragmatiques aux besoins des praticiens, dotant ces garanties d'une souplesse et d'une sécurité renforcées. Or, seul le caractère dérogatoire des mesures qui visent à renforcer la sécurité, face aux procédures collectives notamment, caractérise ce que nous identifions comme des garanties réelles dérogatoires tant des garanties réelles de droit commun que des autres garanties sur actifs financiers. Il convient alors d’en tirer les conséquences pour proposer une construction rationnelle d’une garantie réelle financière unique mais protéiforme. C’est l’entrée en vigueur de la directive 2002/47/CE et sa transposition en droit français qui invitent à envisager un remodelage des garanties sur actifs financiers. Une approche commune et unitaire inspirée par cette directive paraît inévitable pour la cohérence de la matière. / France has introduced in the Financial and Monetary Code various types of financial collateral arrangements without organising nor recognising such category. Acting on a case by case basis, the legislator has provided pragmatic tools which offer to the security taker a better flexibility together with an improved security through timely and bankruptcy-remote enforcement. The derogatory regimes appear to be the focal point that characterizes all financial collateral arrangements. The intention of this work is to put forward a unified approach which trades the various types of arrangements in the current heterogeneous set up, often overlapping in their scope of application, for a unique multi-fold financial collateral agreement. In doing so, we assess how such a unified approach, close to the method of the EU Collateral directive can, not only be compatible with our legal concepts, but even offer better clarity to the collateral arrangements, and a strengthened legal certainty.

La construction des garanties réelles dans le Code monétaire et financier s'est faite sans approche coordonnée. Le législateur s'est limité à produire des réponses pragmatiques aux besoins des praticiens, dotant ces garanties d'une souplesse et d'une sécurité renforcées. Or, seul le caractère dérogatoire des mesures qui visent à renforcer la sécurité, face aux procédures collectives notamment, caractérise ce que nous identifions comme des garanties réelles dérogatoires tant des garanties réelles de droit commun que des autres garanties sur actifs financiers. Il convient alors d'en tirer les conséquences pour proposer une construction rationnelle d'une garantie réelle financière unique mais protéiforme. C'est l'entrée en vigueur de la directive 2002/47/CE et sa transposition en droit français qui invitent à envisager un remodelage des garanties sur actifs financiers. Une approche commune et unitaire inspirée par cette directive paraît inévitable pour la cohérence de la matière.