La démonopolisation des compétences régaliennes est généralement étudiée sous l’angle de l’Union Européenne avec le processus de partage de la souveraineté ou en matière de sécurité avec les acteurs privés. L’idée d’une participation des collectivités territoriales à cette démonopolisation n’est pas évidente. En principe, les collectivités territoriales et les compétences régaliennes s’excluent mutuellement. Ces compétences connaissent une relation forte avec la souveraineté et sont à ce titre monopolisées par l’Etat. En tant qu’unique titulaire de la souveraineté en France, il est le seul à pouvoir les mettre en œuvre. A l’inverse, les collectivités territoriales ne peuvent s’immiscer dans ces compétences parce qu’elles ne disposent d’aucune parcelle de la souveraineté. Cette exclusion est assurée par le fait que l’Etat organise les collectivités territoriales. A priori donc, les deux notions sont antinomiques.Pourtant, chacune de leurs côtés, ces deux notions connaissent des évolutions importantes dans la période contemporaine. La monopolisation des compétences régaliennes par l’Etat est traversée par des inflexions et des aménagements toujours plus nombreux. D’autres personnes que lui œuvrent désormais dans ses compétences régaliennes, faisant émerger l’idée d’une démonopolisation du régalien. De leur côté, les collectivités territoriales ont connu une subite montée en puissance depuis l’accélération de la décentralisation en 1982-1983. L’augmentation de leurs moyens, de leur influence et de leurs champs de compétences a tendu à les rendre incontournable dans l’action publique. Par ailleurs, l’attraction dans les territoires de l’action publique ainsi que la recherche de transversalité de cette dernière favorisent la participation des collectivités territoriales aux compétences régaliennes.En dépit des apparences de la théorie, les collectivités territoriales n’ont jamais été totalement exclues des compétences régaliennes, des formes historiques de participation, sous le contrôle de l’Etat persistent. La décentralisation a augmenté le nombre de points de contact des collectivités avec les compétences régaliennes considérées comme la frontière infranchissable. Désormais, leur participation à l’exercice de ces compétences va en s’accroissant dans le cadre de la relation aux territoires du régalien. Sous la forme de l’autorisation de la loi ou l’invitation par le contrat, les collectivités participent de différentes manières et sous le regard de l’Etat. Dans certains cas, elles s’émancipent des règles qu’il fixe pour agir dans le domaine d’une compétence régalienne.Le temps de l’exclusion mutuelle semble consommé. Depuis 1982, la décentralisation a favorisé l’émergence d’une situation d’association des collectivités. Le rôle de l’Etat a donc évolué, il n’a plus à gérer une exclusion inconditionnelle des collectivités mais aménager une ouverture partielle du monopole aux compétences régaliennes. Désormais, la relation entre les collectivités territoriales et le régalien chemine vers un point d’équilibre garantissant la prééminence de la souveraineté de l’Etat tout en assurant l’autonomie de chaque collectivité avec l’égalité de l’ensemble. / The demonopolization of the regalian functions is mainly studied from the perspective of both European Union with the process of shared soverignty, and the presence of private contractors in public security. The idea of local authorities’ involvment in this demonopolization process isn’t obvious at first sight. In theory, local authorities and regalian functions are mutually exclusive. Those functions are intimately linked with the sovereignty and are entitled to be monopolized by the State. As the unique titular of the sovereignty, he is the only one able to enforce them. On the contrary, local authorities can’t interfere in those functions because they don’t posses any part of the sovereignty. This exclusion if guaranteed by the fact that the rules of local authorities originate of the State. Normally, those two concepts are opposed.However, they both go through important evolutions in the recent period. The monopolization of regalian functions by the State knows an increasing numbers of exceptions. Other entities than him are enforcing in his regalian functons as the acknwoledgement of their demonopolization arise. From their end, local authorities are continually strenghten by the decentralization process, especially since 1982-1983. The growth of their means, their jurisdiction and their influence have made them inevitable in the enforcement of public policies. Furthermore, those policies are drawned by the local areas and the comprehensive approach they seek favor the presence of local authorities in the regalian functionDespite theoritical apparences, those authorities have never beean totally excluded of the regalian functions, some historical forms of participation, under State’s control, are persistant. The decentralization process have increased interactions between regalian functions and local authorities, although it is still considered to be a borderline. Nowadays, their participation to their enforcement is growing under various forms with the State authorization. But, in certains cases, they go beyond State’s rules in order to act in a regalian function.The era of their mutual exclusion seems to be over. Since 1982, the decentralization process have favored the appearance of an association of the local authorities. The purpose of the State has evolved. He doesn’t seek an inconditionnal exclusion of local authorities but he is seeking a controled opening of his regalian’s monopoly. Now, the relation between local authorities and the regalian progress to a balanced point which respects the soverignty and in the mean time assures the autonomy of local authorities and equality among them.

La question de la soutenabilité des finances publiques est une question aujourd’hui récurrente pour la plupart des gouvernements dans le monde. Cette gestion a pour corollaire celle du retour à la croissance économique et au plein emploi, autrement dit à une situation très proche du celle qu’ont connue les États pendant les trente années qu’ont suivi la fin de la seconde guerre mondiale. En fait, en toile de fond de la crise que vivent la plupart des pays se trouve une forme de dilution de l’État. Cette dilution prend de l’envergure sous l’influence croisée des difficultés internes et externes dues à la crise des finances publiques et des interdépendances dans lesquelles vivent les nations. Compte tenu de ces vicissitudes et risques grandissants, les États n’ont plus de choix que de se remettre en cause. De ce fait, les rouages de la gouvernance de la gestion publique doivent être revisités, repensés et reconstruits en faisant montre d’une véritable pédagogie de réforme. Pour ce faire, les fondamentaux des finances publiques doivent être indubitablement consolidés et renforcés, car ils constituent la base de toute réforme. De même, la recherche d’une croissance économique inclusive basée sur l’innovation et la compétitivité est de nature à donner à l’État les moyens d’amortir les effets de la perpétuelle effervescence du monde d’aujourd’hui. […] De cette évolution spectaculaire de nouvelles idéologies se sont dégagées et ont influencé inexorablement la configuration de l’économie mondiale tout en exerçant un impact considérable sur le rôle de l’État. / No English summary available.

La thèse repose sur une analyse serrée du contenu de Notre Temps (1927-1940). La revue occupe une place importante au sein du pôle « réaliste » parmi les relèves des années trente. Elle prend part à de nombreux débats de l'entre-deux-guerres, notamment ceux sur la réforme de l'État, le soutien à la SDN, les relations franco-allemandes et le projet européen dans le sillage d'Aristide Briand. Le pacifisme qui l'anime est pluriel ; idéologique, juridique ou de circonstances, il donne lieu à des interprétations divergentes.La thèse suit l'itinéraire de son directeur, Jean Luchaire, avant et après l'existence de la revue. Elle étudie également les perceptions communes à de nombreux intellectuels de l'immédiat après-guerre à partir de 1919. Celles-ci contribuent à la naissance du projet éditorial qui entendait représenter la « nouvelle génération ». / This dissertation focuses on a tight content analysis of Notre Temps (1927-1940). The journal then held a key position within the "realistic" pole among the up-and-coming generation of the thirties. It took part in many debates during the inter-war period, including those on the State reform, the support for the League of Nations, the Franco-German relations, and the European project in the wake of Aristide Briand. The underlying pacifism of the the journal shows multiple facets. Whether ideological, legal or circumstantial, this attitude gives rise to divergent interpretations.The dissertation also follows the life course of Jean Luchaire, the journal's director, before and after the existence of the periodical. It also discusses the shared perceptions of many intellectuals in the immediate post-war period, namely from 1919. The latter contribute to the birth of an editorial endeavor which intended to represent the "new generation".

Le vent de la démocratisation, qui a soufflé en début des années 90 dans la plupart des États africains, a entraîné des changements considérables sur les plans politique, social et administratif. Parmi les préoccupations inscrites à l'agenda politique du moment figuraient les réformes institutionnelles, notamment celles de l'État et de ses démembrements. Cela s'expliquait par la nature profondément dégradée qui caractérisait et caractérise encore les rapports entre l'État et la société. Aussi, cette situation résultait-elle, le plus souvent, directement de la faiblesse des appareils étatiques et des carences d'organisation et d'encadrement qui s'en suivent. En raison du lien filial entre la haute fonction publique et l'État, la réforme de l'une pourrait contribuer à celle de l'autre. Il convient cependant de préciser que la haute fonction publique n'est qu'une sphère de l'État, elle ne saurait donc représenter que l'État administratif. Ainsi, elle doit agir en étroite collaboration avec l'État politique et les instances sociales. Pour ce faire, s'imposent à la fois un enracinement de l'institution dans ses valeurs traditionnelles et son ouverture à certaines valeurs de la nouvelle gestion publique. / The winds of democratization that swept early 90s in most African countries, has resulted in significant changes in the political, social and administrative. Among the concerns listed on the political agenda of the time included the institutional reforms, including those of the State and its agencies. This was due to the deeply degraded nature and characterized further characterizes the relationship between the state and society. Also, this result it is, most often directly from the weak state apparatus and deficiencies of organization and ensuing management. Because of the filial relationship between senior public and the state, a reform that could help the other. It should however be noted that the senior civil service is a sphere of the state, so it does not represent that the administrative state. Therefore, it must act in close cooperation with the political state and social bodies. To do this, is needed both a root of the institution in its traditional values and openness to certain values of the new public management.

Le vent de la démocratisation, qui a soufflé en début des années 90 dans la plupart des États africains, a entraîné des changements considérables sur les plans politique, social et administratif. Parmi les préoccupations inscrites à l'agenda politique du moment figuraient les réformes institutionnelles, notamment celles de l'État et de ses démembrements. Cela s'expliquait par la nature profondément dégradée qui caractérisait et caractérise encore les rapports entre l'État et la société. Aussi, cette situation résultait-elle, le plus souvent, directement de la faiblesse des appareils étatiques et des carences d'organisation et d'encadrement qui s'en suivent. En raison du lien filial entre la haute fonction publique et l'État, la réforme de l'une pourrait contribuer à celle de l'autre. Il convient cependant de préciser que la haute fonction publique n'est qu'une sphère de l'État, elle ne saurait donc représenter que l'État administratif. Ainsi, elle doit agir en étroite collaboration avec l'État politique et les instances sociales. Pour ce faire, s'imposent à la fois un enracinement de l'institution dans ses valeurs traditionnelles et son ouverture à certaines valeurs de la nouvelle gestion publique.

L’Administration déconcentrée de l’État en France est en charge de l’application des décisions centrales à l’échelon local. Ce schéma fut bouleversé par la tempête que provoqua l’Acte I de la décentralisation en 1982. La France devint un État unitaire décentralisé. Les services déconcentrés en furent les premiers affectés (par la perte de pouvoirs, d’autorité,…). Ils durent alors s’adapter à la nouvelle configuration locale pour continuer d’assurer leurs missions. La présente thèse se propose d’étudier comment ces administrations déconcentrées se sont réorganisées depuis 1982 ; quelles sont les réformes qui ont été entreprises ou non ; et pour quelles raisons ? Afin d’analyser dans les faits le déroulement de ces opérations, j’examinerai un cas particulier de Province : celui de la région Basse-Normandie. Ainsi, à partir d’un cas concret, il sera vu comment l’État continue d’assurer sa présence au niveau local. / The deconcentrated administration in France is in charge of the application to the territory of national decisions. The 1982 decentralization upsets this schema. The territorial collectivities took a lot of power and authority to the deconcentrated State services. These latters had to change themselves to continue to ensure their missions. This doctoral thesis explains these transformations from a concrete example: the Basse-Normandie region. It shows how the French State continues to ensure his presence in his territories over the different reforms.

L'hypothèse principale de cette recherche est le décalage entre l'évolution de l'Etat et celle des autres composantes du système socio-économique comme facteur de compétitivité des nations. <br />S'inscrivant dans une perspective historique évolutionniste, l'Etat est analysé comme acteur de l'évolution des nations dans leur capacité à absorber les progrès de la technologie. Le cadre d'analyse repose sur la distinction northienne entre institutions et organisations, en recherchant les dynamiques d'innovations des organisations et des institutions du secteur public et leurs liens. Ils sont analysés comme des systèmes adaptatifs co-évoluant dans deux dimensions temporelles : celle du temps long depuis la Renaissance et celle du temps court des défis de la III° révolution industrielle basée sur les technologies de l'information.<br />La première partie étudie l'innovation comme processus socio-économique allant de ruptures en continuité. Le chapitre I met en perspective l'évolution de l'Etat et celle de la technologie. Le chapitre II analyse les enjeux de cette évolution à l'heure des technologies de l'information. Le chapitre III fait le bilan du rôle et de l'évolution de l'Etat en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis.<br />La seconde partie étudie les possibilités pour l'Etat de se transformer (chapitre I) à partir du bilan de la nouvelle gestion publique. L'analyse se poursuit au niveau des organisations (chapitre II) par une étude comparée de quatre cas en France et aux Etats-Unis. L'analyse comparée des réformes de la gestion publique en France et au Canada permet d'évaluer la possibilité de lier innovation organisationnelle et innovation institutionnelle (chapitre III).<br />En conclusion, le pilotage d'une telle réforme apparaît comme socialement possible et techniquement mature au niveau organisationnel, mais souffrir d'un retard d'évolution au niveau institutionnel où le politique et les idées dominantes tardent à intégrer les données du nouveau paradigme de la III° révolution industrielle.

L’initiative qui a conduit à l’élaboration de cette thèse provient d’un désir d’explorer plus en détail le contenu, les objectifs et la portée de la réforme de la comptabilité de l’État en Algérie. Le cadre juridique et réglementaire comptable actuel souffrait depuis son édification de nombreuses insuffisances et limites qui devaient être complétées avec les nouvelles modalités juridiques et techniques inspirées des standards et des bonnes pratiques internationales. La nouvelle réforme comptable vise à fonder une comptabilité tridimensionnelle de l’État consacrée par de nouvelles normes comptables nationales, un plan comptable de l’État (PCE) et de nouvelles modalités de contrôle et de responsabilité des acteurs. L’analyse de l'état actuel de la réforme, à l’épreuve de la nouvelle gouvernance financière publique, marquée par les exigences de transparence, de performance et de bonne gouvernance, vise à proposer des solutions pour l'amélioration du système national d’une part, et à étudier le rôle de la réforme budgétaire et des normes comptables internationales (IPSAS) dans l’adaptation du nouveau cadre comptable, pour que la comptabilité soit davantage un instrument d'information, de décision et d’appréciation de la situation financière et patrimoniale de l’État, d’autre part. Vu la complexité des formes et de l’étendue des chantiers de la réforme, la transformation comptable recommandée peut prendre une approche globale, qui sera concentrée non seulement sur l'application du cadre législatif et réglementaire (LOLF), c’est-à-dire sur la mise en place de la nouvelle comptabilité, sur la production de comptes publics sincères, fidèles et réguliers, objet de certification et de valorisation par la Cour des comptes, mais également sur la modernisation de la fonction comptable et l’intégration du cadre de la gestion budgétaire et comptable aux fins de la réforme de l’État. / The initiative which led to drawing up this thesis arises of a wish to explore, in more detail, the content, objectives and scope of the Algerian State accounting reform. The current legal and regulatory framework suffered, since its implementation, from many deficiencies and limits which should be completed by new legal and technical procedures based on standards and international good practices. The new accounting reform aims at establishing a three-dimensional State accounting, realized by new national accounting standards, a State accounting plan (SAP) and new ways of control and players responsibility. The analysis of the current state of reform, proof against the new public financial governance, marked by the requirements of transparency, performance and good governance, aims at proposing solutions for the enhancement of the national system, on the one hand, and to study the role of budget reform and international public sector accounting standards (IPSAS) in adapting the new accounting framework, so that accounting becomes more a tool for information, for decision and assessment of the financial and patrimonial situation of the State, on the other hand. Given the complexity of the forms and extent of reform projects, the recommended accounting transformation can take an overall approach which will be concentrated not only through the enforcement of the legislative and regulatory framework (LOLF), or through the implementation of the new accountancy, or the production of true, correct and regular public accounts, which are subjects of certification and valuation by the Court of Auditors, but also through the modernization of the accounting function and the integration of the budgetary and accounting management framework for the purpose of the State reform.