La question de la soutenabilité des finances publiques est une question aujourd’hui récurrente pour la plupart des gouvernements dans le monde. Cette gestion a pour corollaire celle du retour à la croissance économique et au plein emploi, autrement dit à une situation très proche du celle qu’ont connue les États pendant les trente années qu’ont suivi la fin de la seconde guerre mondiale. En fait, en toile de fond de la crise que vivent la plupart des pays se trouve une forme de dilution de l’État. Cette dilution prend de l’envergure sous l’influence croisée des difficultés internes et externes dues à la crise des finances publiques et des interdépendances dans lesquelles vivent les nations. Compte tenu de ces vicissitudes et risques grandissants, les États n’ont plus de choix que de se remettre en cause. De ce fait, les rouages de la gouvernance de la gestion publique doivent être revisités, repensés et reconstruits en faisant montre d’une véritable pédagogie de réforme. Pour ce faire, les fondamentaux des finances publiques doivent être indubitablement consolidés et renforcés, car ils constituent la base de toute réforme. De même, la recherche d’une croissance économique inclusive basée sur l’innovation et la compétitivité est de nature à donner à l’État les moyens d’amortir les effets de la perpétuelle effervescence du monde d’aujourd’hui. […] De cette évolution spectaculaire de nouvelles idéologies se sont dégagées et ont influencé inexorablement la configuration de l’économie mondiale tout en exerçant un impact considérable sur le rôle de l’État. / No English summary available.

La thèse sur « Le rôle de l’avocat dans le développement de la médiation au Liban » traite un sujet innovant qui n’avait pas encore fait l’objet d’une étude systématique, surtout que jusqu'à date la médiation est une pratique naissante au Liban, et la société ne discerne pas quel rôle joue l’avocat dans ce concept de prévention ou de résolution de litige, et de plus qu’à cette étape il convient de bien définir quel apport il a dans le développement de cette nouvelle pratique. L’objectif donc de notre thèse a un double but : - Mettre en lumière si le Liban est sur le bon chemin pour développer la médiation ; - Examiner la contribution de l’avocat dans ce parcours et déterminer s’il est indispensable. Pourquoi la médiation, simplement car le pluralisme et la diversité qui se trouvent au Liban sont malheureusement première source de rivalités et de tiraillements entre les différentes communautés. Ces relations qui sont souvent au bord d’un conflit, bénéficieraient d’un mode de règlement autre que par voie judiciaire ou confessionnel. Le Liban, étant un pays multiconfessionnel, voit en la médiation une sorte de refuge, un mode de prévention pour ne plus revivre les atrocités de la guerre, essayer d’éviter de nombreux dangers internes mais aussi transfrontaliers menaçant le pays. Au fil des années nous avons remarqués l’émergence de plusieurs centres de médiation qui ont vu le jour de par le monde et que beaucoup de pays ont pris l’initiative d’institutionnaliser le concept de médiation afin que celle-ci soit régie par des règles claires et précises, par un régime juridique qui respecte son efficacité. Au Liban, cette émergence n’est apparue qu’à partir de 2006. En ce moment, nous avons trois centres de médiation, qui ne font pourtant l’objet de contrôle institutionnel. La médiation à ce niveau prendrait un caractère éthique de communication, un caractère spécifique de ce qui relève de l’humain. L’avocat y a un rôle primordial, puisqu’il convient de l’impliquer dans ce processus afin que ce concept ait le soutien nécessaire pour sa réussite. Ceci dit, la médiation est un sujet capital pour le Liban et donc elle doit bénéficier d’une politique publique s’appuyant sur une démarche qualité. Un projet de loi était en sommeil depuis 2012 jusqu'à Septembre 2018. Un regard critique sera porté ici sur sa teneur et sur la discussion au sein de la Commission Administration et Justice qui l'examine. Le plus souvent les pays du moyen orient plaquent un modèle occidental, sans se préoccuper de son acceptabilité sociologique, ou historique. Il a donc semblé de bonne méthode de présenter une réflexion sur la société libanaise. Cette réflexion donne à la thèse des dimensions sociologiques : Quels sont les éléments qui favorisent le développement de la médiation au Liban et les éléments qui freinent ce développement prévu ? La médiation doit bénéficier d’une politique publique s’appuyant sur une démarche de qualité, en but de lever le frein de la confusion terminologique, construire la confiance entre justice et médiation en impliquant les avocats dans le développement prévu de la médiation au Liban.La médiation qui ne se limite pas à la médiation judiciaire doit recevoir le soutien des acteurs judiciaires, et le support des avocats est primordial ainsi que l'attribution d'un régime spécifique cohérent au regard de sa nature en prenant soin de l’encadrer sans l’étouffer. Finalement, nous devons noter qu’à l’heure de clôture de cette présente thèse, le Liban vient de promulguer un nouveau projet de Loi en 2018 sur la médiation judiciaire et donc le projet de loi de 2012 s’est vu mis de côté. La nouvelle loi fut approuvée par le Parlement le 24 Septembre 2018. Ceci fera aussi l’œuvre d’un examen dans la partie finale. / The thesis on "The role of the lawyer in the development of mediation in Lebanon" deals with an innovative subject which has not yet been the subject of a systematic study, especially that until date mediation is a nascent practice in Lebanon, and the society does not discern what role the lawyer plays in this concept which deals with the prevention or the resolution of disputes, and in addition at this stage it is necessary to clearly define what contribution he has in the development of this new practice. The thesis has a twofold purpose: -To highlight whether Lebanon is on the right path to develop mediation-To examine the contribution of the lawyer in this course and to determine whether such is necessary. Why mediation, simply because the pluralism and diversity in Lebanon are unfortunately the first source of rivalries and struggle between the different communities. Such relationships which are often on the verge of a conflict, whether legal or personal, would benefit from a dispute settlement method other than by judicial or confessional means. Lebanon, being a multi-confessional country, sees mediation as a kind of refuge, a mode of prevention in order not to relive the atrocities of war, to try to avoid many internal and cross-border dangers threatening the country. Over the years we have noticed the emergence of several mediation centers that have spawned around the world and which prompted many countries to take the initiative to institutionalize the concept of mediation so that it is governed by clear rules and by a legal regime respectful of its effectiveness. Mediation at this level would embody an ethical character of communication, a specific character trait belonging to the human. The lawyer has a very important role to play, since it is appurtenant to implicate him in this process so that this concept has the necessary support for its success. That said, mediation is a major issue for Lebanon and therefore it must benefit from a public policy based on a quality approach. A bill had been dormant since 2012 until September 2018. A critical look will focus here on its content and on the discussion within the Administrative and Judicial Committee that is examining it. Most often the countries of the Middle East emulate a western model, without being concerned with its sociological, or historical acceptability. It therefore seemed good to reflect on this methodology within the Lebanese society. This reflection gives the thesis a sociological dimension: what are the elements that promote the development of mediation in Lebanon and the elements that hinder this planned development? Mediation must benefit from a public policy based on a qualitative approach, in order to lift any hindrance based on terminology confusion, build trust between justice and mediation by involving lawyers in the planned development of Mediation in Lebanon. Mediation, which is not confined to judicial mediation, must be supported by judicial actors, as well as the allocation of a specific regime consistent with its nature, taking care of it without hindrance. Finally, we must note that at the upon finalization of this thesis, Lebanon has just promulgated a new draft law in 2018 on judicial mediation and therefore the bill of 2012 is put aside, in favor of the new law approved by Parliament on the 24th of September 2018. This will also be subject of a review in the final part.

Depuis la signature de l'Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), les membres de l'OMC doivent prévoir les moyens juridiques de protection des indications géographiques définies comme des indications identifiant un produit dont une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée peut être attribuée essentiellement à son origine géographique. Ainsi l'Inde, pays émergent à l'histoire ancienne, doté de nombreux produits d'origine, a mis en place un cadre juridique sui generis pour la protection des indications géographiques qui éclaire d'un jour nouveau le concept de lien entre un produit et son origine formalisé en France au début du 20ème siècle avec l'appellation d'origine puis étendu au niveau européen en 1992. La thèse montre premièrement comment l'Inde, pays de l'Ancien monde comme la France, utilise activement le droit des indications géographiques pour protéger les produits de l'artisanat et les variétés anciennes, reflets de son identité culturelle, en réponse aux menaces de la mondialisation. L'expérience indienne questionne le droit français et européen quant à la prise en compte des savoir-faire traditionnels en l'absence de facteurs naturels pour justifier l'ancrage au lieu, tout en confirmant l'intérêt des indications géographiques pour protéger la diversité des variétés végétales. Deuxièmement, le rôle omniprésent de l'Etat en Inde dans la protection des indications géographiques contraste avec le retrait de l'intervention des pouvoirs publics en France lié au contexte de libéralisation économique. L'intervention du gouvernement indien qui aboutit à l'enregistrement d'indications géographiques au nom de l'Etat se justifie par la défense des producteurs défavorisés, et la nécessité de préserver les produits de l'identité indienne. Le modèle indien de dualité des sujets de droit entre le propriétaire des indications géographiques, qui s'avère être directement ou indirectement l'Etat, et les utilisateurs des indications géographiques qui doivent être enregistrés auprès de l'Office compétent interroge la nature juridique de l'indication géographique, que ce soit son caractère collectif ou sa dimension de droit public. Nous défendons l'idée que l'indication géographique doit être qualifiée de droit d'usage, le principe de propriété devant être rejeté.

Cette thèse porte sur les processus de qualification territoriale des produits agroalimentaires, en analysant le rôle que jouent les indications géographiques (IG) dans ces processus, en Indonésie et au Vietnam. Nous interrogeons les objectifs et les conditions économiques du développement des IG, en articulant économie de la qualité et des territoires. Trois pôles de conditions économiques sont mis à l’épreuve, par l’analyse (1) de la spécificité des produits, (2) des coordinations territoriales et de l’organisation locale des acteurs, et (3) du rôle de l’État. La mise en regard des systèmes d’IG indonésien et vietnamien, confrontée au modèle économique des IG, souligne le rôle important joué par les États, qui dépasse la seule dimension juridique de protection des IG pour englober un ensemble de fonctions (sélection des produits, financement des IG, expertise, suivi post-enregistrement). La lecture croisée de six expériences locales d’IG démontre, d’une part, que l’enregistrement des IG peut être effectué à différents stades du processus de qualification territoriale en cours (avancé, intermédiaire ou récent) et que le moment d’apparition de l’IG conditionne la construction du dispositif institutionnel local. D'autre part, notre enquête de terrain souligne l’importance du contexte économique des filières et l’influence des configurations sociopolitiques locales dans la phase d’émergence des IG, questionnant ainsi la capacité des ces dispositifs institutionnels locaux à équilibrer les rapports de pouvoir entre acteurs. L’analyse des rôles multiples des États centraux et locaux dans les dynamiques émergentes d’IG ouvre des pistes de réflexion quant aux liens entre IG, action publique, décentralisation et marges de manœuvre pour l’organisation et l’action collective locale. La poursuite de processus d'institutionnalisation du lien à l'origine à travers les IG dans ces deux pays apparaît conditionnée par plusieurs éléments, notamment une participation élargie des producteurs aux dynamiques locales d’IG, le rôle actif des services agricoles provinciaux et l’adhésion plus étendue des acheteurs. / This thesis analyses the process of territorial qualification of agro-food products, by studying the role of geographical indications (GI) in this process, in Indonesia and Vietnam. We interrogate the objectives and the economic conditions of the development of GIs, by combining the economics of quality and territories. Three types of conditions are questioned, through the analysis of (1) the specificity of products, (2) the territorial coordinations and the organization of local actors, and (3) the State’s role. The comparison of the Indonesian and Vietnamese GI systems, confronted with the economic model of GIs, highlights the important role of the States, which goes beyond the legal protection of GIs and gather several functions (selection of products, funding, expertise, monitoring after registration). The parallel analysis of six local GI experiences demonstrates, first, that GIs are be registered at various stages of the ongoing process of territorial qualification (advanced, intermediate or recent) and that the moment of the GI establishment conditions the construction of the local institutional device. Secondly, our field research underlines the importance of the economic context of supply-chains and the influence of local sociopolitical configurations during the emergence of GIs, questioning the capacity of these local institutional devices to balance the power between stakeholders. The study of the various roles of central States and local governments in the emerging GI dynamics opens perspectives of analysis of the interactions between GIs, public intervention, decentralization and opportunities for local organization and collective action. The evolution of the institutionalization process of the link to origin through GIs in both countries appears contingent upon several elements, including a larger participation of producers to the local GI dynamics, an active role of the local agricultural services and a broad engagement of buyers.