Dans le cadre du débat sur la protection des indications géographiques (le choix entre système sui generis et système des marques), cette thèse vise à approfondir la réflexion sur le type de régime approprié aux besoins de la Chine. La question se pose : s'il est vrai que le système français et européen de protection sui generis des IG se base sur la notion de terroir, pourquoi ce type de protection a reçu un accueil assez froid de la part du gouvernement chinois, malgré le très grand nombre de « produits de terroir » qui se trouve dans ce pays ? Cette question nous amène à retracer l’histoire de l’émergence du système sui generis en Europe et sa transposition en Chine, à démontrer dans quelle mesure cette approche est appliquée en Chine, à illustrer le revers subi par la transposition, à analyser les raisons sous-jacentes à cet échec, et, enfin, à réfléchir aux options quant à l'avenir du système des IG en Chine. Nous proposons dès lors de réformer la législation chinoise, en privilégiant la protection sui generis, et en diminuant le rôle du système des marques dans la reconnaissance et la gestion des IG. / In the context of the debate on approach towards geographical indication protection (the choice between sui generis or trademark regime), this thesis aims to deepen the reflection on what approach is needed for China. It asks one question: if it is true that the concept of terroir underpins the French and European sui generis regime of GIs, why does the sui generis regime, when transplanted in China, gets only a cold reception, despite of the fact that China is endowed with a large number of products with a strong tradition and anchored in the terroir of their place of origin? This question leads us to: retrace the history of how the notion of GIs, along with the sui generis laws governing them, emerged in Europe and was transplanted to China; demonstrate the extent to which the European approach is adopted in China, through conducting a comparative study of the laws in France, the EU and China; show the setback that the transplanted sui generis regime has suffered; analyze the reasons leading to this setback; and finally, loot at the option of the future of China’s sui generis regime. Our suggestion is that the status quo of the sui generis regime needs changing. China should give clear preference to the sui generis regime, as opposed to the regime of collective and certification marks.

Les indications géographiques (IG) sont un instrument de plus en plus utilisé dans le monde entier. Sujet fréquent des négociations de commerce international, la régulation des IG est un des thèmes les plus importants dans les discussions concernant l'organisation du système agroalimentaire mondial, dans la mesure où il concerne un ensemble de questions autour des droits de propriété intellectuelle et de l'accès aux marchés. Opposé à un processus de standardisation de la production et de la consommation alimentaire, les IG cherchent à valoriser la diversité et l'originalité de produits ancrés dans des territoires spécifiques, mettant l'accent sur les biens immatériels (savoir-faire, tradition, habitudes, façon de produire etc.). Pourtant, il s'agit d'un concept générique qui peut être utilisé dans différents contextes et par des acteurs sociaux les plus divers, y compris pour ceux qui sont dehors du territoire. Chaque projet d'indication géographique est composé par un réseau sociotechnique hétérogène, au sein duquel sont négociées différentes conceptions de qualité et où des valeurs sont en conflit permanent. L'institutionnalisation des règles et des modes de production qui permettent aux acteurs d'échanger est le résultat de ce processus de négociation où des compromis entre des valeurs différentes sont constitués. Dans le monde des vins, les indications géographiques ont été pendant longtemps un concept qui était presque exclusivement lié à un modèle de production lié à la valorisation de terroirs distincts, à l'institutionnalisation de la rareté et à des méthodes traditionnelles de viticulture et de vinification. Cependant, les changements en cours sur le marché mondial, associés à l'entrée en scène de nouveaux acteurs et de nouvelles conventions qualitatives, ont commencé à transfigurer la vie des terroirs et la notion même d'indication géographique. Son adaptation aux nouveaux enjeux économiques a révélé la façon dont ce mécanisme peut être adapaté à différents objectifs. Dans cette thèse, nous révèlons que le développement récent de cet instrument de qualification dans le secteur vitivinicole exprime un double processus d'institutionnalisation. D'un côté, les IG ont incité la valorisation des territoires et de leur identité, avec, dans certains cas, la création d'obstacles aux innovations qui pourraient mettre en péril la typicité des produits. De l'autre, les IG ont été ajustées, dans le cadre d'un processus d'appropriation sectorielle, pour permettre des innovations techniques et organisationnelles jugées nécessaires pour que les producteurs puissent réagir à la perte de compétitivité sur les marchés nationaux et internationaux. Ainsi, dans un contexte d'hybridation des stratégies compétitives sur le marché du vin, les projets concilient des modèles conceptuels autrefois antagonistes. Pour cela, plus que concilier tradition et innovation, les IG créent des nouveaux compromis entre des principes de valorisation (définitions de qualité), qui se matérialisent dans un ensemble de changements des pratiques productives impliquant notamment le choix des cépages ou la définition des méthodes de vinification parmi d'autres composants. Nous avons étudié sept IG distinctes au Brésil (Vale dos Vinhedos, Pinto Bandeira, Monte Belo Sul, Farroupilha, Garribaldi) et en France (Beaujolais, Languedoc) sur la base d'entretiens semi-directifs, d'observation et d'analyse documentaire.

Depuis la signature de l'Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), les membres de l'OMC doivent prévoir les moyens juridiques de protection des indications géographiques définies comme des indications identifiant un produit dont une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée peut être attribuée essentiellement à son origine géographique. Ainsi l'Inde, pays émergent à l'histoire ancienne, doté de nombreux produits d'origine, a mis en place un cadre juridique sui generis pour la protection des indications géographiques qui éclaire d'un jour nouveau le concept de lien entre un produit et son origine formalisé en France au début du 20ème siècle avec l'appellation d'origine puis étendu au niveau européen en 1992. La thèse montre premièrement comment l'Inde, pays de l'Ancien monde comme la France, utilise activement le droit des indications géographiques pour protéger les produits de l'artisanat et les variétés anciennes, reflets de son identité culturelle, en réponse aux menaces de la mondialisation. L'expérience indienne questionne le droit français et européen quant à la prise en compte des savoir-faire traditionnels en l'absence de facteurs naturels pour justifier l'ancrage au lieu, tout en confirmant l'intérêt des indications géographiques pour protéger la diversité des variétés végétales. Deuxièmement, le rôle omniprésent de l'Etat en Inde dans la protection des indications géographiques contraste avec le retrait de l'intervention des pouvoirs publics en France lié au contexte de libéralisation économique. L'intervention du gouvernement indien qui aboutit à l'enregistrement d'indications géographiques au nom de l'Etat se justifie par la défense des producteurs défavorisés, et la nécessité de préserver les produits de l'identité indienne. Le modèle indien de dualité des sujets de droit entre le propriétaire des indications géographiques, qui s'avère être directement ou indirectement l'Etat, et les utilisateurs des indications géographiques qui doivent être enregistrés auprès de l'Office compétent interroge la nature juridique de l'indication géographique, que ce soit son caractère collectif ou sa dimension de droit public. Nous défendons l'idée que l'indication géographique doit être qualifiée de droit d'usage, le principe de propriété devant être rejeté.

Cette thèse porte sur les processus de qualification territoriale des produits agroalimentaires, en analysant le rôle que jouent les indications géographiques (IG) dans ces processus, en Indonésie et au Vietnam. Nous interrogeons les objectifs et les conditions économiques du développement des IG, en articulant économie de la qualité et des territoires. Trois pôles de conditions économiques sont mis à l’épreuve, par l’analyse (1) de la spécificité des produits, (2) des coordinations territoriales et de l’organisation locale des acteurs, et (3) du rôle de l’État. La mise en regard des systèmes d’IG indonésien et vietnamien, confrontée au modèle économique des IG, souligne le rôle important joué par les États, qui dépasse la seule dimension juridique de protection des IG pour englober un ensemble de fonctions (sélection des produits, financement des IG, expertise, suivi post-enregistrement). La lecture croisée de six expériences locales d’IG démontre, d’une part, que l’enregistrement des IG peut être effectué à différents stades du processus de qualification territoriale en cours (avancé, intermédiaire ou récent) et que le moment d’apparition de l’IG conditionne la construction du dispositif institutionnel local. D'autre part, notre enquête de terrain souligne l’importance du contexte économique des filières et l’influence des configurations sociopolitiques locales dans la phase d’émergence des IG, questionnant ainsi la capacité des ces dispositifs institutionnels locaux à équilibrer les rapports de pouvoir entre acteurs. L’analyse des rôles multiples des États centraux et locaux dans les dynamiques émergentes d’IG ouvre des pistes de réflexion quant aux liens entre IG, action publique, décentralisation et marges de manœuvre pour l’organisation et l’action collective locale. La poursuite de processus d'institutionnalisation du lien à l'origine à travers les IG dans ces deux pays apparaît conditionnée par plusieurs éléments, notamment une participation élargie des producteurs aux dynamiques locales d’IG, le rôle actif des services agricoles provinciaux et l’adhésion plus étendue des acheteurs. / This thesis analyses the process of territorial qualification of agro-food products, by studying the role of geographical indications (GI) in this process, in Indonesia and Vietnam. We interrogate the objectives and the economic conditions of the development of GIs, by combining the economics of quality and territories. Three types of conditions are questioned, through the analysis of (1) the specificity of products, (2) the territorial coordinations and the organization of local actors, and (3) the State’s role. The comparison of the Indonesian and Vietnamese GI systems, confronted with the economic model of GIs, highlights the important role of the States, which goes beyond the legal protection of GIs and gather several functions (selection of products, funding, expertise, monitoring after registration). The parallel analysis of six local GI experiences demonstrates, first, that GIs are be registered at various stages of the ongoing process of territorial qualification (advanced, intermediate or recent) and that the moment of the GI establishment conditions the construction of the local institutional device. Secondly, our field research underlines the importance of the economic context of supply-chains and the influence of local sociopolitical configurations during the emergence of GIs, questioning the capacity of these local institutional devices to balance the power between stakeholders. The study of the various roles of central States and local governments in the emerging GI dynamics opens perspectives of analysis of the interactions between GIs, public intervention, decentralization and opportunities for local organization and collective action. The evolution of the institutionalization process of the link to origin through GIs in both countries appears contingent upon several elements, including a larger participation of producers to the local GI dynamics, an active role of the local agricultural services and a broad engagement of buyers.

Cette thèse évalue l'impact économique des politiques de qualité liée à l'origine en mobilisant des méthodes d'évaluation que nous adaptons à la spécificité des démarches de certification, notamment à leur dimension spatiale. Dans un premier temps, nous analysons l'effet de l'adoption d’une Appellation d’Origine Protégée (AOP) sur le prix ainsi que sur les coûts de production des producteurs de lait AOP en Franche-Comté, en exploitant la discontinuité géographique à la frontière (Geographic Regression Discontinuity). Dans un second temps, nous utilisons les méthodes d'appariement statistique pour analyser les hétérogénéités régionales en termes de prix et de coûts de production entre les régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté avant de nous intéresser aux effets à une échelle nationale. Enfin, nous évaluons l'effet de l'adoption d'une Indication Géographique Protégée (IGP) sur les prix payés aux producteurs de Café de Colombie à l'aide des méthodes comparatives (synthetic control methods). En moyenne, les résultats montrent un effet positif de l'adoption de l'indication géographique sur la performance économique des exploitations. Cependant, cet effet est hétérogène entre les filières et les régions d'origine des produits. / This thesis evaluates the economic impact of quality-related-to-origin policies using evaluation methods adapted to the specificity of such certifications, in particular, the spatial dimension. First, we analyze the effect of a Protected Designation of Origin (PDO) adoption on price and production costs of PDO milk producers in Franche-Comté using a Geographic Regression Discontinuity (GRD) design. Secondly, we use propensity matching methods to analyze regional heterogeneity in Auvergne, Rhône-Alpes, and Franche-Comté before focusing on the effect of the PDO adoption at a national level. Finally, we evaluate the effect of the adoption of a Protected Geographical Indication (PGI) on prices paid to Colombian coffee producers using synthetic control methods. Overall, we find that PDO and/or PGI adoption is associated with positive effects on farmers' economic performances. However, these effects are not homogeneously distributed.

Made available in DSpace on 2014-07-29T15:25:11Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Junior Cesar Bueno e Freitas.pdf: 1635228 bytes, checksum: 1fdac13572fe4aebc6fb192158c312b9 (MD5) Previous issue date: 2012-02-27 / Cette dissertation sur le droit agraire et la propriété intellectuelle a été élaboré sur la base de la ligne de recherche sur l'histoire et l'évolution juridique de la possession et de la propriété de la terre dans le Centro-Oeste, dans la thématique du développement soutenable. Les indications géographiques ont si révélé un vrai attribut de la propriété immatérielle, capable d'ajouter la valeur aux produits agroalimentaires. Le travail a du point initial, référentiel et comparateur les articles 176 jusqu'au 182 de la Loi n º 9.279/96 (Loi de la Propriété Industrielle), qui considère comme indication géographique, l'indication de provenance et l´appellation d'origine. Le problème de la recherche consiste à enquêter si les indications géographiques seraient, vraiment, objet d'étude du droit agraire. La recherche a été développée par une approche qui s'utilise de plusieurs méthodes, en s'adoptant la méthode systématique sous laquelle il se considère l'utilisation des diverses sources juridiques, habitudes et principes, en le conjuguant avec un abordage méthodologique comparatif dans une recherche éminentement bibliographique. La collecte des données a été réalisée, principalement, sur base des législations du Brésil, Portugal et France ainsi que la comparaison des instituts juridiques entre ces pays dans la construction, la réglementation et l'utilisation des indications géographiques en ayant par approche principale son emploi pour les produits agroalimentaire. Les résultats montrent une réponse positive au problème enquêté. Il conclut que les indications géographiques peuvent servir d'outils pour le droit agraire, soit dans la politique agricole ou de l'activité agraire connexe. Un approche agrarista sur les indications géographiques démontre pouvoir conjuguer les facteurs historiques, culturels, productifs, agraires et de consommation, sur base du développement soutenable à travers un instrument qui comprendrait toute la chaîne productive. / A presente dissertação sobre direito agrário e propriedade intelectual foi desenvolvida com base na linha de pesquisa sobre a história e evolução jurídica da posse e propriedade da terra no Centro-Oeste, dentro da temática do desenvolvimento sustentável. As indicações geográficas têm se revelado um verdadeiro atributo da propriedade imaterial, capaz de agregar valor aos produtos agroalimentares. O trabalho tem como marco legal, referencial e comparativo os artigos 176 usque 182 da Lei n° 9.279/96 (Lei da Propriedade Industrial), que considera como indicação geográfica (IG), a indicação de procedência (IP) e a denominação de origem (DO). O problema da pesquisa consiste em investigar se as indicações geográficas seriam, verdadeiramente, objeto de estudo do direito agrário. A pesquisa foi desenvolvida através de uma abordagem plurimetodológica, adotando-se o método sistemático sob o qual se considera a utilização das diversas fontes jurídicas, costumes e princípios, conjugando-o com uma abordagem metodológica comparativa em uma pesquisa eminentemente bibliográfica. A coleta de dados teve por referência as legislações do Brasil, Portugal e França, bem como a comparação dos institutos jurídicos entre esses países na construção, regulamentação e utilização das indicações geográficas tendo por enfoque principal a sua utilização nos produtos agroalimentares. Os resultados evidenciam uma resposta positiva ao problema investigado. Conclui que as indicações geográficas podem servir de ferramentas para o direito agrário, quer seja na política agrícola ou como atividade agrária conexa. Uma abordagem agrarista sobre indicações geográficas demonstra poder conjugar os fatores históricos, culturais, produtivos, fundiários e de consumo, com base no desenvolvimento sustentável através de um instrumento que compreenderia toda a cadeia produtiva.

Les Indications Géographiques (IG), désignent un label particulier utilisé pour assurer la qualité, l’origine et protéger les produits de la contrefaçon. Elles lient la qualité et la réputation d’un produit à un térritoire et sont très présentes en Europe, notamment en France. A l’heure où les consommateurs demandent davantage de transparence et d’information sur l’origine des biens qu’ils consomment, la valorisation des produits locaux représente un enjeu important. Nous analysons dans cette thèse, le consentement à payer des consommateurs pour les produits sous indications géographiques à l’aide de la base de données Kantar WorldPanel, qui regroupe des données d’achats des ménages français. L’accent étant mis sur les fromages AOP d’Auvergne, nous travaillons sur la période 2008-2010 qui représente la période de réforme et de restructuration des acteurs des filières AOP fromagères auvergnates. Dans un premier temps nous réalisons une méta-analyse afin d’observer ce que les études nous disent sur le sujet. Sachant que le consentement à payer est une prime du prix, nous estimons la dispersion et les déterminants des prix des fromages AOP d’Auvergne dans un second temps. Enfin, dans un troisième temps, nous répondons à notre question de recherche principale en estimant les déterminants de choix et le consentement à payer (CAP) des consommateurs. De façon globale, nous trouvons que l’indication géographique joue un rôle important dans l’esprit des consommateurs durant les actes d’achats, mais pour qu’elle soit plus efficace, elle doit être accompagnée par des stratégies de promotion initiée par les distributeurs et producteurs. De même les attributs des produits et les conditions de distributions jouent un rôle plus important dans les décisions d’achats, par rapport aux caractéristiques propres aux consommateurs. Enfin, nous notons que les consommateurs ont des CAP très différents d’un fromage AOP d’Auvergne à l’autre, mais ces CAP convergent tous vers un prix unique, qui représente le prix espéré par les consommateurs pour ces produits. / Geographical Indications (GIs) designate a particular label used to ensure quality, origin and protect products from counterfeiting. They bind the quality and the reputation of a product to a territory and are very present in Europe, especially in France. At a time when consumers are demanding more transparency and informations about the origin of the goods they consume, valuing local products represents an important issue. In this thesis, we analyze consumers' willingness to pay for products under geographical indications by using the Kantar WorldPanel database, which includes data of purchases of French households. With a focus on Auvergne PDO cheeses, we work on the period 2008-2010, which represents the period of reform and restructuring of actors in the Auvergne PDO cheeses sector. In a first step, we carry out a meta-analysis in order to observe what the studies tell us about the subject. Knowing that the willingness to pay is a price premium, we estimate the dispersion and the price determinants of Auvergne PDO cheeses in a second step. Finally, in a third step, we answer to our main research question by estimating determinants of choices and the consumers' willingness to pay (WTP). Globally, we find that the geographical indication plays an important role in the minds of consumers during purchasing activities, but in order to be more effective, it must be accompanied by promotion strategies initiated by distributors and producers. Similarly attributes of product and conditions of distribution play a more important role in the decisions of purchases, with regard to, the characteristics of consumers. Finally, we note that consumers have WTPs very different from a PDO cheese from Auvergne to another, but all these WTPs converge towards a single price, which represents the expected price of consumers for these products.

Dans un contexte de foisonnement des circuits courts de proximité, les enjeux de qualité invitent à déplacer la focale géographique, de produits spécifiques caractérisés par leur origine vers des produits ordinaires caractérisés par leur provenance. Se pose alors la question des modalités d’attachement de ces produits ordinaires aux milieux géographiques. À la fois aliments du quotidien et éléments de matériel végétal communs, les pommes et les pommes de terre permettent d’aborder les enjeux de reconnexion entre agriculture et alimentation autour de la notion de système agri-alimentaire territorial. Sur trois espaces de moyenne montagne – en France (Ardèche, Bauges) et en Italie (Ligurie) – cette thèse propose une analyse des trajectoires de dix collectifs passant par des phases de controverses qui les conduisent à se tourner vers des dispositifs de qualification plus souples que les indications géographiques. Conservant des logiques d’enracinement inspirées d’une rhétorique du terroir, ils ne versent pas pour autant dans le modèle des circuits courts de proximité, et maintiennent pour la plupart la question variétale au cœur de leurs préoccupations. La thèse montre que cette dernière ne peut être traitée à l’échelle des territoires qu’à condition d’envisager la production alimentaire de manière intégrée, c’est-à-dire en impliquant une diversité d’acteurs, capables de concevoir dans un même mouvement différentes étapes de qualification, de la gestion du matériel végétal à la consommation des aliments. L’émergence et la viabilisation de tels systèmes agri-alimentaires territoriaux ouvrent des débats politiques, et posent la question des modalités de l’action publique pour favoriser de tels dispositifs, dont on observe qu’ils tiennent principalement à des figures individuelles et à des lieux de médiation. / In a context of proliferation of short supply chains, issues of quality invite a shift in geographical focus, moving from specific products characterized by their origin to ordinary products characterized by their provenance. This shift raises the question of the modalities of attachment that these common products have to geographical areas. Everyday foods and common plant materials such as apples and potatoes allow for particular discussion around the issues concerning the reconnection of agriculture and food, specifically around the concept of territorial agri-food systems. Looking at three medium mountain areas - in France (Ardèche, Bauges) and Italy (Liguria) - this thesis proposes an analysis of the trajectories of ten different food collectives through the varying phases of controversy that are driving them towards qualification devices which are more flexible than purely geographical indications. Maintaining the logic of 'rooting', inspired by a territorial rhetoric, the collectives do not fall into the short supply chains model, and maintain, for the most part, the varietal question at the heart of their concerns. This thesis shows that this varietal question can only be treated at the territorial level if we consider the production of food as integrated. That is to say, involving a variety of stakeholders, capable of designing various stages of qualification in the same movement, from plant material management to food consumption. The emergence and realizable qualities of these territorial agri-food systems incite political debate, and raise the question of the public action modalities to promote these devices, which we notice are mainly due to individuals and places of mediation.

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La construction de la propriété intellectuelle au Cambodge remonte à une date récente. Cetteconstruction se traduit, d’une part, par l’adoption d’un cadre juridique consacrant la notionjuridique de la propriété intellectuelle et, d’autre part, par l’élaboration des mécanismes deprotection de la notion consacrée.Comme la législation de la propriété intellectuelle a été adoptée pour assurer la conformité dudroit cambodgien aux exigences de l’OMC, il n’est pas surprenant de constater que la notion et lerégime juridique de la propriété littéraire et artistique et ceux de la propriété industriellecambodgiennes sont presque identiques à ceux qui sont prévus dans l’Accord ADPIC et dans lesTraités et Conventions administrés par l’OMPI. À cause des obstacles d’ordre juridique,économique et social, la plupart des lois cambodgiennes de la propriété intellectuelle ne connaitpas encore une application effective et correcte dans la pratique. En conséquence, la notion de lapropriété intellectuelle cambodgienne est très peu développée.Pour faire respecter le titre de propriété littéraire et artistique et celui de la propriété industrielle,les mécanismes légaux et judiciaires visant à prévenir les atteintes au droit exclusif dont disposentles titulaires du droit, à préserver les éléments de preuves et à réprimer des atteintes sont prévusdans la législation cambodgienne portant sur la propriété intellectuelle. Par ailleurs, le recours auxmodes alternatifs de règlements de litiges tels que l’arbitrage commercial, la médiation et laPreliminary Alternative Disputes Resolution est également possible. L’efficacité et l’effectivitéde la mise en oeuvre de ces mécanismes pour la protection de la propriété intellectuelle sur leterritoire cambodgien sont une question d’actualité. / The construction of intellectual property rights in Cambodia dates back to a recent time. This construction implies, on the one hand, the adoption of a specific legal framework that establishes the notion of intellectual property and, on the other hand, the elaboration of protection mechanisms of the established notion. As the legislation on intellectual property was adopted to ensure the conformity of Cambodian law with WTO requirements, it is not surprising that the notion and legal regime of literary and artistic property and that of industrial property are almost identical to what is provided under TRIPS Agreement and other Treaties and Conventions administered by the WIPO. Because of legal, economic and social barrier, most of Cambodian laws relating to intellectual property have not been effectively and correctly applied in practice. Consequently, the notion of intellectual property has not been well developed.To enforce the exclusive right of literary and artistic property and that of industrial property, the legal and judicial mechanisms aiming at preventing infringement, preserving the proofs and punishing the infringement are provided under Cambodian legislation relating to intellectual property. Moreover, utilization of alternative disputes resolutions mechanisms such as commercial arbitration, mediation and Preliminary Alternative Disputes Resolution, is also possible. The efficiency of these mechanisms for the protection of intellectual property in Cambodia is, however, a topical question.