En droit communautaire, les notions « souples », « élastiques », les « mots à sens multiples » , dont le contenu est déterminé non pas par leur auteur mais par leur interprète, sont nombreux. Parmi ces notions « floues », certaines, à la fois conceptuelles et fonctionnelles, sont intentionnellement indéterminées parce qu’elles permettent une mesure des comportements et des situations en termes de normalité et nécessitent, pour leur application aux cas d’espèce, des références exogènes au droit. C’est le cas, par exemple, des notions de « bon père de famille », de « bonnes mœurs », de « délai raisonnable », d’« abus de droit », de « confiance légitime », ou encore d’ « ordre public ». Ce type particulier de notion indéterminée constitue un standard. La question se pose de savoir si, et dans quelle mesure, les standards présentent des particularités dans l’ordre juridique de l’Union européenne, du point de vue de leur substance, c’est à dire de leur contenu, et du point de vue de leur fonction. Il apparaît, d’abord, que la spécificité substantielle du standard n’est que partielle. En effet, certains standards sont marqués par une forte coloration communautaire en ce qu’ils touchent au noyau dur de l’intégration communautaire et à la répartition des compétences au sein de cet ordre juridique (les notions de subsidiarité, de coopération loyale notamment). D’autres standards, en revanche, ont une substance proche de celle qui leur est attribuée dans les ordres juridiques nationaux ou internationaux, tout en étant adaptée à la logique de l’ordre communautaire (c’est le cas, par exemple, des notions de confiance légitime, de bonne administration, ou encore de procès équitable). Il apparaît, ensuite, que la spécificité fonctionnelle du standard communautaire est manifeste. Ce type de notion indéterminée joue, en effet, un rôle lié non seulement aux particularités du système juridictionnel de l’Union et à la contribution du juge à l’intégration européenne, mais aussi aux particularités structurelles de l’ordre juridique communautaire.

Cette thèse analyse la question du rapport entre la juridiction administrative et les droits de l’homme en Irak et au Kurdistan. Dans une première partie j’analyse l’influence de l’idéologie des droits de l’homme sur l’organisation de la justice irakienne. Les questions traitées sont diverses : le rôle joué par l’occident dans la promotion des droits de l’homme, l’internationalisation de la protection des droits de l’homme, la constitution irakienne, etc. Je montre comment la justice administrative irakienne essaie, sous l’influence du droit français, essentiellement, de progresser malgré les séquelles de la guerre et comment le juge administratif tente d’appliquer les principes des droits de l’homme, sans toujours s’y référer formellement.La question de l’indépendance de la magistrature aura sa place dans mon travail, car la question est objet de beaucoup de polémiques en Irak. Puis au niveau des droits de l’homme j’introduis par un exposé sur la signification philosophique des Droits de l’Homme et des droits fondamentaux, les générations des Droits de l’Homme et leur protection internationale.Dans la deuxième partie qui est plus pratique et opérationnelle j’expose la notion du droit à un procès équitable et j’essaie de montrer comment, là aussi, malgré la non intégration de cette notion en droit positif irakien le juge administratif l’applique et parfois de manière courageuse. Je traite la question de l’influence de l’idéologie des droits de l’homme sur l’organisation de la justice irakienne, puis diverses questions comme l’évolution de la justice administrative française (les recours au fond, les procédures de référé, le renforcement des pouvoirs du juge administratif au niveau du contrôle de la légalité interne. Dans cette partie j’analyse de manière comparée de multiples arrêts irakiens pour montrer à chaque fois comment le juge irakien progresse, quoique en imitant, voire en mimant le juge français, ce qui n’est pas rien. C’est un grand effort car le juge français reste dans le monde arabe la référence sur le plan du respect des droits de l’homme. La notion de police administrative occupe une place importante en raison du rapport bien étroit entre police administrative et droits de l’homme. / This thesis analyzes the question of the relationship between the administrative jurisdiction and human rights in Iraq and Kurdistan. In the first part I analyze the influence of the ideology of human rights on the organization of the Iraqi justice. The issues are diverse: the role played by the West in promoting human rights, the internationalization of the protection of human rights, the new Iraqi constitution (2005), etc. I show how the Iraqi administrative justice tries, under the influence of French law, essentially, to progress despite the aftermath of war and how the administrative judge tries to apply the principles of human rights, without always formally refer.The question of the independence of the judiciary will have its place in my work, because the question is the subject of much controversy in Iraq. Then at the level of human rights I introduce a presentation on the philosophical significance of human rights and fundamental rights, the generations of human rights and their international protection.In the second part, which is more practical and operational, I expose the notion of the right to a fair trial and I try to show how, again, despite the non-integration of this concept into positive Iraqi law, the administrative judge applies it and sometimes bravely. I deal with the question of the influence of the ideology of human rights on the organization of the Iraqi justice, then various questions like the evolution of the French administrative justice (the recourse to abuse power, the urgent proceedings, the reinforcement of the powers of the administrative judge in the control of the internal legality. In this part I analyze in a comparative way of multiple Iraqi cases to show each time how the Iraqi judge progresses, although by imitating, even miming the French judge. This is a big effort because the French judge remains in the Arab world the reference in terms of respect for human rights.Indeed the concept of administrative police occupies an important place in my thesis because of the close relationship between administrative police and human rights.

Cette thèse vise à analyser l’émergence de l’individu comme un sujet du droit de l’Union européenne s’affirmant face à l’État membre. Elle défend l’idée selon laquelle le droit de l’Union connaît un processus de « subjectivisation fonctionnelle », de source essentiellement juridictionnelle, qui se manifeste par la reconnaissance des droits, des intérêts et de la situation subjective de l’individu, de façon à placer ce dernier au service de la réalisation du projet d’intégration européenne. Prenant une portée constitutionnelle, ce mouvement s’inscrit dans une double logique de protection et d’instrumentalisation de l’individu par l’Union, dialectique inhérente à l’ordre juridique incomplet que constitue l’Union. / This dissertation aims at describing the emergence of the individuals as subjects of European Union law, asserting themselves against the Member State. It upholds the idea that European Union law undergoes a “functional subjectivation” process, mostly based on case-law, materialized by the recognition of the individuals’ rights, interests and subjective situation, in order to make them agents of the European integration project realization. This movement, taking on a constitutional dimension, is part of both a protective and instrumental approach of the individual by the European Union, dialectic inherent to the European Union incomplete legal order.

En vertu de la règle du principe dispositif qui s’applique au procès administratif, le litige est la chose des parties : la matière de l’instance est fixée par les écritures que les parties rédigent et qu’elles soumettent au juge administratif. L’essence de l’office de ce juge consiste à trancher le litige en répondant juridiquement aux prétentions et à l’argumentation développées par les parties dans leurs écritures. L’étendue de son intervention est donc tributaire de la formulation des écritures qu’il devrait se borner à interpréter littéralement, et ce même lorsqu’elles sont maladroitement rédigées. Pourtant, le juge s’autorise à les interpréter extensivement ou restrictivement. Les raisons qui président à ce choix sont incertaines. L’un des enjeux de cette recherche est de les clarifier. Elle doit aussi déterminer l’étendue de ce pouvoir, et notamment son caractère – est-ce une faculté ou une obligation ? –, les éléments des écritures susceptibles d’être interprétés, les parties dont les écrits peuvent être appréciés, les méthodes mobilisées, ou encore ses limites et les contrôles auxquels il est soumis. Mais, à cause du rôle central des écritures dans le procès administratif, leur interprétation peut avoir d’importantes conséquences sur cette instance. Certaines interprétations peuvent même la déstabiliser. La recherche doit donc envisager les mécanismes permettant de corriger ces déséquilibres. En interprétant les écritures des parties, le juge participe à la fixation de la matière de l’instance. Dès lors, cette étude doit, plus fondamentalement, contribuer à déterminer l’auteur de cette substance : les parties ou le juge ? / According to the principle of party autonomy that rules the administrative trial, the litigation is the thing of the parties: the disputed matter is set out in the contentious writings the parties submit to the administrative judge. The essence of the office of this judge is to settle the disputed by legally answering the claims and arguments developed by the parties in their written pleadings. The scope of his intervention is therefore dependent on the wording of the contentious writings, which the judge should confine himself to literally interpreting, even when they are badly written. However, he allows himself to interpret them extensively or restrictively. The reasons for this choice are uncertain. One of the stakes of this research is to clarify them. It must also determine the scope of that power, and in particular its character - is it a possibility or an obligation? -, the elements of the written submissions likely to be interpreted, the parties whose writings can be assessed, the methods used, or its limits and the controls to which it is subject. But, because of the central role of the written pleadings in the administrative process, their interpretation can have important consequences on this instance. Some interpretations can even destabilize it. This research should therefore consider ways to correct such imbalances. In interpreting the parties’ written submissions, the judge participates in the determination of the disputed matter. Consequently, this study must, more fundamentally, contribute to determining the author of this matter: the parties or the judge?

En Amérique latine le XIXe siècle se caractérise par l'indépendance des anciennes colonies espagnoles, par le processus de formation des État-Nation et par la reconstruction des ordres juridiques des nouveaux États. Une fois le modèle républicain adopté, il fallait créer des institutions juridiques nouvelles et un système normatif qui régule le destin des nouvelles sociétés en concordance avec la réalité locale et, surtout, le plus différent possible de l'ancien régime colonial. Dans toutes ces transformations les hommes de loi (avocats, juges, juristes, bureaucrates) ont joué un rôle important. En tant que propriétaires du savoir juridique et politique ils étaient les personnages idoines, pour effectuer la tâche d'organisation de l'État. Parmi ces tâches, la structuration de la justice était essentielle pour les nouveaux États. Montrer l'implication du juge dans ce processus de consolidation, est une des finalités de ce travail. D'autre part, la construction de l'imaginaire juridique latino-américain s'est réalisée sous l'influence des modèles juridiques étrangers, dont la France, l'Angleterre, les États-Unis. Dans un classicisme juridique particulier, la réception et la transformation de ces modèles a créé une conscience juridique locale originale et très différente du modèle initial en combinant l'exégèse française avec le conceptualisme allemand / The nineteenth century in Latin America is characterized by the independence of the former Spanish colonies, the formation process of nation-state and the reconstruction of legal systems of the new states. Once the republican model adopted, it was necessary to create new legal institutions and a legal system to regulate the destiny of new societies according to the local reality and, above all, as different as possible from the old colonial regime. In all these transformations the jurists (lawyers, judges, jurists, bureaucrats) have played an important role. As owners of legal and politic knowledge, they were the ones suitable to organize the state. Among this organization task, structuring the justice was essential for the new states. To show the implication of judges in this consolidation process is one of the purposes of this work. Besides, the construction of Latin American legal imaginary was carried out under the influence of foreign legal models, like France, Britain and the United States. In a special legal classicism, the reception and transformation of these models has created a proper legal consciousness, innovative and very different from the original model, combining French exegesis with German conceptualism / En América Latina, el siglo XIX se caracteriza por la independencia de las antiguas colonias españolas, el proceso de formación de los Estados-Nación y la reconstrucción de los ordenamientos jurídicos de los nuevos Estados. Una vez adoptado el modelo republicano, fue necesario la creación de instituciones jurídicas nuevas y un sistema normativo que regulara el destino de las nuevas sociedades conforme a la realidad local y, sobre todo, lo más distante posible del antiguo régimen colonial. En todas estas transformaciones, los hombres de ley (abogados, jueces, juristas y burócratas) tuvieron un papel importante ; como proprietarios del saber jurídico y político, fueron los personajes idóneos para realizar la tarea de organización del Estado. Dentro de esa tarea, la estructuración de la justicia fue fundamental para los nuevos Estados. Una de las finalidades de este trabajo es demostrar la implicación de los jueces en ese proceso de consolidación. Además, la construcción del imaginario jurídico latinoamericano se llevó a cabo bajo la influencia de modelos jurídicos extranjeros dentro de los cuales se destacan Francia, Alemania y Estados Unidos. La recepción y tranformación de dichos modelos dentro de un clasicismo jurídico particular, que combinaba la exégesis francesa y el conceptualismo alemán, generó una conciencia jurídica local original y muy diferente del modelo inicial

En droit communautaire, les notions « souples », « élastiques », les « mots à sens multiples » ,dont le contenu est déterminé non pas par leur auteur mais par leur interprète, sont nombreux. <p>Parmi ces notions « floues », certaines, à la fois conceptuelles et fonctionnelles, sont intentionnellement indéterminées parce qu’elles permettent une mesure des comportements et des situations en termes de normalité et nécessitent, pour leur application aux cas d’espèce, des références exogènes au droit. C’est le cas, par exemple, des notions de « bon père de famille », de « bonnes mœurs », de « délai raisonnable », d’« abus de droit », de « confiance légitime », ou encore d’ « ordre public ». <p>Ce type particulier de notion indéterminée constitue un standard. <p>La question se pose de savoir si, et dans quelle mesure, les standards présentent des particularités dans l’ordre juridique de l’Union européenne, du point de vue de leur substance, c’est à dire de leur contenu, et du point de vue de leur fonction.<p>Il apparaît, d’abord, que la spécificité substantielle du standard n’est que partielle. <p>En effet, certains standards sont marqués par une forte coloration communautaire en ce qu’ils touchent au noyau dur de l’intégration communautaire et à la répartition des compétences au sein de cet ordre juridique (les notions de subsidiarité, de coopération loyale notamment). D’autres standards, en revanche, ont une substance proche de celle qui leur est attribuée dans les ordres juridiques nationaux ou internationaux, tout en étant adaptée à la logique de l’ordre communautaire (c’est le cas, par exemple, des notions de confiance légitime, de bonne administration, ou encore de procès équitable).<p>Il apparaît, ensuite, que la spécificité fonctionnelle du standard communautaire est manifeste. <p>Ce type de notion indéterminée joue, en effet, un rôle lié non seulement aux particularités du système juridictionnel de l’Union et à la contribution du juge à l’intégration européenne, mais aussi aux particularités structurelles de l’ordre juridique communautaire.<p><p> / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished