Une convention signée entre la Chambre de commerce de Paris et le gouvernement français, légalisée par un vote unanime des parlementaires français, crée, en 1898, l’Office national du commerce extérieur. Cette création répond à un constat : comparés à leurs concurrents étrangers, en particulier allemands, les entrepreneurs français ont, globalement, une déficience à maîtriser l’information compétitive d’origine étrangère. Cette insuffisance est interprétée par les instances françaises comme étant préjudiciable à la prospérité nationale mais aussi à la puissance politique française dans les relations internationales. L’Office est destiné à résoudre le problème. Il doit centraliser et traiter des informations d’origine étrangère, et les transmettre aux entreprises françaises afin de leur redonner une compétitivité sur les marchés étrangers. L’Office doit aider et inciter les producteurs français à s’adapter et à exporter. L’étude des conditions de la création de l’Office a nécessité de décrire le marché de l’information commerciale, les moyens associatifs et institutionnels de renseignement au service des chefs d’entreprise, et le probable rôle des commissionnaires dans le handicap cognitif des producteurs français. Les insuffisantes mesures d’aide informationnelle prises par le gouvernement de Jules Ferry, en 1883-1885, ont ensuite été décrites, notamment : l’intensification du rôle des consuls, et les créations des Chambres de commerce françaises à l’étranger, d’un Bureau de renseignements commerciaux au ministère du Commerce, et de Musées commerciaux. Enfin, le processus d’ingénierie de l’Office a fait l’objet du dernier tiers de l’étude. / An agreement signed between the Paris Chamber of Commerce and the French government, legalized by a unanimous vote of the French parliamentarians, creates, in 1898 the National Office of Foreign Trade. This creation meets a finding : compared to their competitors foreign, especially German, french entrepreneurs have,overall, a disability to master the competitive information of foreign origin. This deficiency is interpreted by the French authorities as being detrimental to national prosperity but also to the French political power in international relations. The Office is intented to solve the problem.The Office should centralize and process information of foreign origin, and transmit them to the French companies to restore their competitiveness on foreign markets. The Office shall assist and promote the French producers adapt and export. The study of the conditions for the creation of the Office required to describe the market of commercial information, the associative and institutional means intelligence in the service of French business leaders, and the likely role of the commission agent in cognitive impairment of the french producers. The insufficient informational support measures taken by the government of Jules Ferry, 1883-1885, were then described, including : the intensification of the role of consults, and the creation of French Chambers of Commerce abroad, an Office of commercial information to the Ministry of Commerce, and commercial museums. Finally, the Office engineering process has been the last third of the study.

Durant la période de l’Occupation de la France, la frontière franco-suisse est bien gardée par les Allemands, secondés par les douaniers français, et les Suisses. Ses franchissements sont sévèrement réglementés. Les autorisations sont délivrées au compte-goutte. Elle se veut une barrière hermétique pour lutter par exemple, du côté allemand, contre la fuite de prisonniers de guerre ou de gens persécutés, l’espionnage, le marché noir, et, du côté suisse, contre l’afflux de réfugiés clandestins et la contrebande. Elle est doublée d’une zone interdite, sur sol français, dans laquelle il faut montrer patte blanche pour circuler. En principe donc, l’espace à proximité de la frontière est supposé être un no man’s land mort, occupé uniquement par les sentinelles.Mais, dans la réalité, cet objectif est bien loin d’être atteint. L’espace de la frontière est le lieu d’une intense activité clandestine. L’élément clé en est le passeur. Ce dernier est généralement soutenu par les « by-standers », soit les frontaliers qui, sans franchir eux-mêmes la frontière, leur offrent une assistance logistique (hébergement, nourriture, …). Grâce à ces réseaux, une masse hétéroclite de personnes et de choses, voire d’animaux, franchissent la frontière dans les deux sens : réfugiés juifs, prisonniers de guerre français ou polonais, espions suisses et alliés, résistants et maquisards français, marchandises de tous genres, courrier, etc.La mission du Service de renseignements suisse (SR) est de fournir au commandant en chef de l’armée et à l’Etat-major général les informations dont ils ont besoin pour prendre leurs décisions. L’acquisition de l’information est en théorie la tâche des postes extérieurs répartis le long de la frontière, ainsi que des centrales de collecte. Parmi les différentes méthodes employées pour rassembler les renseignements figurent l’étude des rapports des attachés militaires à l’étranger, l’exploitation des lignes de renseignement, mais aussi l’envoi de l’autre côté de la frontière suisse d’agents en mission.Les bons résultats du SR obtenus entre 1940 et 1944 sont dus en grande partie à la collaboration mise en place, à tous les niveaux, avec les services de renseignement étrangers et les réseaux de résistance. La Suisse a en effet été choisie par bon nombre d’organisations alliées comme plaque-tournante pour leurs réseaux de renseignement. Les informations convergent de toute l’Europe vers les représentations diplomatiques établies en Suisse avant d’être transmises par celles-ci, via des postes émetteurs, à destination de Londres, Moscou ou Washington.Que ce soit au niveau du commandement du SR ou des postes extérieurs, les hommes de Roger Masson tirent avantage de ce flux et établissent un rapport de donnant-donnant avec les réseaux étrangers. En échange d’informations pouvant intéresser la défense nationale, ils organisent le franchissement de la frontière aux agents étrangers et laissent les agents de la communauté internationale du renseignement vaquer à leurs occupations en toute impunité sur le territoire helvétique.Le SR est parfaitement intégré dans la communauté internationale du renseignement établie sur le territoire suisse durant la Seconde Guerre mondiale. Sur le terrain, il partage ses agents et ses passeurs avec les réseaux étrangers. / The Franco-Swiss border was well guarded during the French occupation, on the one side by the Germans, seconded by the French customs and on the other, by the Swiss. Border crossings were strictly controlled and the border was supposed to be water-tight. The French side of the border was doubled by a first zone accessible only by special authorisation, and a second forbidden zone 1 to 3 km wide stretching along the frontier. In the minds of the German occupying forces, this corridor along the border was supposed to be a no man’s land in which only the border guards patrolled.This ideal was a long way from being the achieved, since the corridor was the scene of intense clandestine activity. The key player was the ‘passeur’ who smuggled across the border and who was usually assisted by by-standers, residents on both sides of the border-zone who did not cross the border themselves, but who supplied the logistical support of safe houses, food etc… Thanks to this network of smugglers and by-standers, a heterogeneous mass of people, objects and even animals crossed the border in both directions – French and Polish POWs, Jewish refugees, Allied airmen, Swiss and Allied spies, French resistance fighters, post, and all sorts of merchandise…The Swiss Intelligence Service (SR) was tasked with supplying the commander-in-chief and the AHQ with the information which would allow them to lead the army. The collection of information was in theory the task of the outposts spread along the border as well as of the central stations. Amongst the various methods used to collect the raw information – such as the questioning of travellers and deserters, the study of reports issued by Swiss military attachés abroad and the exploitation of intelligence lines– the SR sent agents on missions beyond the Swiss borders.Part of the mechanism which allowed the SR to be well informed between 1940 and 1944, was its collaboration at all levels with the foreign secret services and the resistance networks. In fact a number of Allied organisations chose Switzerland as the hub of their intelligence networks. Information converged from all over Europe towards the embassies and consulates established in Switzerland, and these in turn transmitted it via radio emitters from their delegations, or via clandestine ones, to London, Moscow or Washington.Whether it was at the level of the head of the SR, or of the listening posts, Roger Masson’s men took advantage of this flow and set up relationships on a give and take basis with the foreign networks. In exchange for information affecting the security of the nation, they organized the border crossings of foreign agents and of documents coming from abroad, and allowed the international intelligence community agents to go about their business with almost total impunity on Swiss soil.The SR was perfectly integrated into the international ‘intelligence community’ established on Swiss soil during World War II. In the field, it ‘shared’ its agents and smugglers with the foreign networks.

Texte remanié de: Doct. Diss.--Eco. Hist.--Göteborg--Goteborgs Univ., 2004. / Bibliogr. p. 463-473. Index.

Vers la fin du XVIe siècle, le service diplomatique se trouve dans un état de transition vers la structuration et la professionnalisation et voit augmenter fortement le nombre d’ambassadeurs résidents. Les normes et les règles de ce service émergent de la pratique, ainsi que des réflexions théoriques du siècle. Cependant, la réalité reste encore très éloignée du modèle idéal dressé par les ouvrages consacrés à ce sujet. Par l’étude du cas de Prague, la présente recherche vise à révéler un espace d’existence et de rencontres commun à plusieurs agents diplomatiques envoyés par les différents États.L’analyse se porte sur les ambassadeurs en mission et tend à trouver des similarités dans leurs objectifs et devoirs, ainsi qu’à définir des stratégies et des instruments utilisés à ces fins. À partir des cas particuliers de personnages choisis, cette thèse se propose de mettre en lumière des traits et des qualités propres à la plupart des ambassadeurs et qui pourraient être perçus en tant que notions-clés du métier d’ambassadeur. Face au multiculturalisme de Prague et son statut de capitale, le cas de Strasbourg permet d’introduire la dimension de « petite » diplomatie, celle qui attire moins d’attention comparée aux affaires traitées dans la capitale du Saint-Empire romain germanique et de définir le rôle des ambassadeurs concernés. / At the end of the 16th century the diplomatic service is changing to be more structured and professional and it is witnessing an increasing number of resident ambassadors. The standards and regulations of this service originate from its practical application, but also are due to the theoretical speculations of the century. Though the reality of it is still quite far from its ideal introduced by the works poring over this subject. Turning to the case study of Prague this research attempts to explore that special zone of a shared existence where the encounters among the diplomatic agents from different states take place. Our analysis focuses on the actions of the ambassadors during their missions and aims to uncover the similarities in their duties as well as to define the strategies and instruments used to achieve their goals. A few selected examples enable us to examine some features and qualities that are common among the ambassadors and to determine if they could be perceived as the key factors defining the diplomatic trade. Given the multicultural character of Prague as a capital it is the case of Strasbourg that allows us to introduce the notion of « small » diplomacy, the one that attracts less attention than the affairs that are dealt with in the capital of the Holy Roman Empire and to better define the roles of the ambassadors who are involved.

Titre de l'écran-titre (visionné le 2 mai 2023) / L'avènement du monde numérique a sans nul doute, constitué l'une des avancées les plus incroyable et les plus soudaine que notre monde n'ait jamais rencontrée. Les avancées technologiques ont en effet permis une multitude de bienfaits, que ce soit au niveau de l'accès aux soins médicaux, afin d'accéder à la culture, de nous connecter avec les autres, de découvrir le monde... Néanmoins, certains acteurs ont profité de ce bouleversement, et des transformations, que le numérique a apporté, sur notre mode consommation, d'interaction, et plus généralement, de notre mode de vie, dans l'optique de générer des profits. En effet, qui dit transformation du monde, induit nouvelles opportunités financières et pécuniaires, pour qui sauront les saisir. C'est le cas de certains nouveaux acteurs issus de ce monde numérique, qu'il est désormais courant de nommer les GAFA. En effet, la progressive digitalisation de notre monde provoque de façon mécanique un basculement de nos habitudes de vie, sur supports numériques. Dès lors, notre passage sur le digital se verra être jonché de traces que nous laissons, que se soit dans le cadre d'une recherche internet, d'un achat sur un site de e-commerce, ou encore par le bais de nos outils qui nécessitent le recours à une connexion internet, plus communément appelés les nouveaux objets connectés. Néanmoins, cette réalité pose un problème de taille, celui de la vie privée, et de sa protection. En effet, le basculement sur ce nouveau monde numérique plein de promesses, va de pair avec une mise à disposition de nos données personnelles, données qui traduisent qui nous sommes, et ce que nous faisons. Dès lors, certains de ces nouveaux acteurs économiques issus du monde numérique ont pris pleinement conscience du potentiel économique que ces données personnelles revêtent, incitant même certaines de ces entreprises à mettre en place un système économique intégralement basé sur leur exploitation. Ces différentes pratiques sont souvent qualifiées d'attentatoires pour notre vie privée, et ont poussés certains penseurs et acteurs du numérique à considérer que nos cadres juridiques en la matière étaient devenus quelque peu obsolètes. À cet effet, une partie de la doctrine estime que nos données personnelles devraient être entièrement sous notre contrôle, par le biais d'un régime juridique mieux adapté à notre époque, en l'espèce le régime de la patrimonialisation des données personnelles, qu'il conviendra d'analyser dans le cadre de ce mémoire de recherche.

La politique canadienne de renseignement est un des aspects les moins connus de la sécurité nationale. Nous proposons dans ce mémoire d'observer le phénomène de sa coordination avec celle des alliés du Canada à deux moments et dans deux domaines précis: lors de la création de la capacité moderne du Canada en matière de renseignement électromagnétique (1939-1950), et lors de la création du Centre Intégré d'Évaluation des Menaces en 2004. Nous procéderons à l'observation de la coordination de la politique canadienne par le biais d'une recherche historique de la contribution des alliés du Canada dans le premier cas et par une approche plus comparative dans le second. Ceci nous permettra de souligner les similarités croissantes qui peuvent être trouvées entre les politiques du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Renseignement, Politique de sécurité, Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Services de renseignement.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.) option Nouvelles technologies de l'information" / Le développement exponentiel des réseaux informatiques a largement contribué à augmenter le volume des renseignements personnels disponibles et à remplacer les méthodes désuètes de collecte des renseignements par des méthodes plus rapides et plus efficaces. La vie privée et le contrôle sur les informations personnelles, telles que nous les connaissions il y a quelques décennies, sont des notions difficilement compatibles avec la société ouverte et commerciale comme la nôtre. Face à cette nouvelle réalité menaçante pour les droits et libertés de l'homme, il est essentiel de donner un cadre technique et légal stable qui garantisse un niveau de protection adéquat de ces données personnelles. Pour rester dans le marché ou bénéficier de la confiance des individus, les entreprises et les gouvernements doivent posséder une infrastructure de sécurité informatique efficace. Cette nouvelle donne a tendance à devenir plus qu'une simple règle de compétitivité, elle se transforme en une authentique obligation légale de protéger les données à caractère personnel par des mesures de sécurité adéquates et suffisantes. Ce mémoire aborde justement ces deux points: premièrement, l'étude du développement d'une obligation légale de sécurité et ensuite, l'encadrement juridique de la mise en place d'un programme de sécurisation des données personnelles par des mesures de sécurités qui respectent les standards minimaux imposés par les textes législatifs nationaux et internationaux. / The latest development in information networks largelly contributed to the increasing amount of personal data being collected by the public and private sector and the replacement of old fashioned collection methods by faster and cheaper techniques. Notions of privacy and control of personnal data are not as we used to know them a decade ago and they became somehow incompatible with an open and commercial society in which we live. Facing this new and dangerous reality to fondamental human rights and liberties, it is pressing to give a legal and technical stable framework insuring an adequate level of protection to personnal data. To keep a competitive position in the market and maintain individuals trust in the system, companies and governments must guarantee an efficent security infrastructure. If this feature was until now a strategie advantage, it has become an authentic legal obligation to protect personnal data by suffisant safeguards. The purpose of this work is essentially consider those two statements: the study of the development of a legal obligation to guarantee the security of personnal data and the legal backing for the implementation of a security policy respecting minimal standards imposed by national and international laws.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)" / Le présent texte a pour sujet la Base de données nationale d'inscription, système d'inscription obligatoire depuis quelques mois pour l'ensemble des firmes de courtage et des représentants en valeurs mobilières au Canada, à l'exception de ceux et celles qui n'exercent leurs activités qu'en territoire québécois. La question de la protection des renseignements personnels compris dans cette base de données y est analysée en portant une attention particulière à la pluralité des régimes de protection qui évolue au Canada. En effet, différentes règles s'appliquent selon que l'on est en présence d'un organisme public ou une entreprise du secteur privé et selon que la « transaction» est intraprovinciale ou extraprovinciale. La Base de données nationale d'inscription remplace dorénavant la procédure d'inscription sur support papier. Les documents issus de ce système informatique possèdent des caractéristiques propres et certaines règles doivent être respectées afin de leurs conférer la même valeur juridique que les documents papier. Finalement, la compilation de l'information dans cette gigantesque base de données serait futile s'il n'était pas possible d'accéder aux renseignements qui y sont contenus. Une fois les différents types d'accès définis, une comparaison sera faite avec certains systèmes d'inscription en ligne américains. La technologie bouleverse nos habitudes dans tous les secteurs de l'économie. Les finances ne sont pas en reste. Avec la Base de données nationale d'inscription, c'est tout le système d'inscription de l'industrie canadienne des valeurs mobilières qui prend un sérieux coup de jeune. Et il était temps ... / The subject of the present text concems the National Registration Database, a recent mandatory registration system designated for all brokerage firms and investment advisors across Canada, with the exception of those who exercise their activities exclusively in Quebec. The matter of protection of personal information included in this database is analyzed with an emphasis on the existence of multiple laws evolving in Canada. In fact, different mIes apply whether you are in the presence of a public body or an enterprise of the private sector and whether the "transaction" is concluded within or out of the province. The National Registration Database replaces the previous paper format registration procedure. The documents produced by this computerized system have their own particularities and certain mIes must be respected in order to maintain a legal value equal to the priOf format. Finally, the compiling of information found in this enormous database would be useless if it was not possible to access its information. Once the different types of access are determined, a comparison will be done with existing American online registration systems. It is obvious that technology has had a tremendous impact on the economy. Of course, the financial industry is affected. With the National Registration Database, the whole Canadian securities registration system has had a total makeover. It was about time...

Ce que nous nommons ici le réseau Carter fut un service secret de renseignements financé à l'aide des fonds d'urgence présidentiels, fonds octroyés en vertu du Military Appropriation Act, qui mena de nombreuses opérations sans aucun statut officiel pour le compte personnel du président Roosevelt de 1941 à 1945. À la tête de ce réseau figurait un dénommé John Franklin Carter, un éditorialiste libéral travaillant aussi à titre de romancier et rédacteur de discours. Jusqu'à ce jour, il n'existe aucun ouvrage de synthèse consacré au réseau Carter alors que certaines de ses assignations les plus importantes ont fait l'objet d'études spécifiques. À l'aide des monographies existantes sur le sujet et de sources, dont l'essentiel est constitué de mémorandums de Carter à l'intention du Président, notre recherche propose un bilan et une évaluation des principales assignations de l'agence Carter, ainsi qu'un examen de l'évolution organisationnelle de ladite agence. L'observation des divers champs d'activités du réseau nous amènera aussi à traiter d'assignations peu ou non étudiées. En procédant ainsi, nous montrerons que le réseau Carter fut utile à Roosevelt puisqu'il constituait un canal d'informations supplémentaires permettant à ce dernier de bénéficier d'un service capable de contourner son propre système de renseignement, d'épier et d'évaluer les services de renseignement concurrents ou toute autre personne ou organisation suspecte aux yeux du Président, de fournir des analyses politiques et du renseignement tant étranger que domestique, et finalement d'être une organisation capable de mener secrètement des projets spéciaux. Selon nous, grâce aux services du réseau Carter, Roosevelt bénéficiait d'un outil qui, sans être le plus important parmi ceux à sa disposition, était unique en son genre et comportait des fonctionnalités multiples. En somme, nous soutenons que malgré des lacunes évidentes, le réseau Carter contribua tout de même à l'effort de guerre et aida à l'instauration d'un système de renseignement plus efficace. De fait, nous soutiendrons que le réseau Carter fut utile, sans toutefois être important. Cela étant, une meilleure connaissance du réseau Carter permettra de mieux connaître la pensée du président Roosevelt et d'enrichir la connaissance au sujet de l'évolution du renseignement américain à un moment où celui-ci était en pleine métamorphose. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : John Franklin Carter, Franklin Delano Roosevelt, Agences américaines du renseignement, États-Unis, Deuxième Guerre mondiale.

Le développement exponentiel des réseaux informatiques a largement contribué à augmenter le volume des renseignements personnels disponibles et à remplacer les méthodes désuètes de collecte des renseignements par des méthodes plus rapides et plus efficaces. La vie privée et le contrôle sur les informations personnelles, telles que nous les connaissions il y a quelques décennies, sont des notions difficilement compatibles avec la société ouverte et commerciale comme la nôtre. Face à cette nouvelle réalité menaçante pour les droits et libertés de l'homme, il est essentiel de donner un cadre technique et légal stable qui garantisse un niveau de protection adéquat de ces données personnelles. Pour rester dans le marché ou bénéficier de la confiance des individus, les entreprises et les gouvernements doivent posséder une infrastructure de sécurité informatique efficace. Cette nouvelle donne a tendance à devenir plus qu'une simple règle de compétitivité, elle se transforme en une authentique obligation légale de protéger les données à caractère personnel par des mesures de sécurité adéquates et suffisantes. Ce mémoire aborde justement ces deux points: premièrement, l'étude du développement d'une obligation légale de sécurité et ensuite, l'encadrement juridique de la mise en place d'un programme de sécurisation des données personnelles par des mesures de sécurités qui respectent les standards minimaux imposés par les textes législatifs nationaux et internationaux. / The latest development in information networks largelly contributed to the increasing amount of personal data being collected by the public and private sector and the replacement of old fashioned collection methods by faster and cheaper techniques. Notions of privacy and control of personnal data are not as we used to know them a decade ago and they became somehow incompatible with an open and commercial society in which we live. Facing this new and dangerous reality to fondamental human rights and liberties, it is pressing to give a legal and technical stable framework insuring an adequate level of protection to personnal data. To keep a competitive position in the market and maintain individuals trust in the system, companies and governments must guarantee an efficent security infrastructure. If this feature was until now a strategie advantage, it has become an authentic legal obligation to protect personnal data by suffisant safeguards. The purpose of this work is essentially consider those two statements: the study of the development of a legal obligation to guarantee the security of personnal data and the legal backing for the implementation of a security policy respecting minimal standards imposed by national and international laws. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.) option Nouvelles technologies de l'information"