L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a été créé pour remplacer partiellement la norme exceptive qui est présente dans l’article XX b) du GATT, ce qui a été perçu par les Membres comme le dénouement de la recherche d’équilibre entre le commerce international et la sécurité alimentaire. Or, l’effet le plus évident de cette substitution partielle a été la naissance d’un double régime pour le traitement des mesures relatives à la vie et la santé des personnes et des animaux et à la conservation des végétaux (mesures SPS au sens large). L’apparition du double régime s’explique par la portée de l’Accord SPS qui est moins étendue que celle de l’article XX b) du GATT, en conséquence de quoi, cet Accord ne gère qu’une partie des mesures qui ont été considérées dans l’article XX b) (mesures SPS au sens strict). De ce fait, l’article XX b) du GATT, loin d’être devenu obsolète, est toujours en vigueur et fait l’objet d’interprétations jurisprudentielles de grande transcendance. Les deux systèmes en place, qui fonctionnent parallèlement, comportent des dissemblances de fond très importantes. En conséquence, les instruments juridiques faisant partie de ce double régime tendent à s’éloigner l’un de l’autre, car la plus importante de leurs différences est leur nature même. Ceci nous amène à croire que les mesures SPS liées à l’Accord SPS représentent la lutte entre deux valeurs –la sécurité alimentaire et la liberté commerciale; tandis que les mesures qui demeurent des exceptions constituent un exemple de bonne entente et, enfin, de conciliation. Ainsi, dans le but de vérifier l’existence de ce double régime et d’évaluer ses apports, le travail se divise en trois parties. La première sert à identifier la place qu’occupe l’Accord SPS à l’OMC, un bilan historico-juridique sur la création de l’Accord SPS sera fait. Ensuite, la deuxième partie du travail présentera les apports dudit accord au système juridique de l’OMC. Enfin, la troisième partie vise à vérifier les conséquences juridiques des nouveautés introduites par l’Accord SPS. Cette analyse nous renseignera sur la nature et sur les effets de l’Accord SPS. Mais surtout, elle mettra en exergue les points qui peuvent être améliorés pour rendre à cet accord sa nature exceptive et sa qualité d’outil servant à la conciliation entre la libéralisation commerciale et la sécurité alimentaire, lesquelles devraient être ses caractéristiques distinctives. / The Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures (SPS Agreement) of the World Trade Organization (WTO) was created to partially replace the exceptive rule which is present in the Article XX b) of the GATT, which was perceived by the Members as the outcome of the search for a balance between trade and food safety. However, the most obvious effect of this partial substitution was the creation of a dual system for the treatment of measures relating to the life and health of human and animals, and plant conservation. This is explained by the scope of the SPS Agreement, which is narrower than that of Article XX b) of the GATT, hence, this agreement does not handle all SPS measures that were in the jurisdiction of Article XX b) of the GATT. Therefore, Article XX b) of the GATT, far from being obsolete, is still in force and is subject to judicial interpretations of great transcendence. The two existing systems, which operate in parallel, present fundamental dissimilarities. Consequently, the legal instruments parts of this dual regime tend to move away from each other, as the most important of their differences is their nature itself. This leads us to believe that SPS measures related to the SPS Agreement represents the struggle of two values -the food safety and free trade; whereas the measures which remain exceptions are an example of good understanding and a genuine conciliation effort. Thus, in order to verify the existence of the dual scheme and to assess its contributions, the work is divided into three parts. The first is used to identify the place that the SPS Agreement occupies in the WTO, a historical-legal report on the creation of the SPS Agreement will be done. Then, the second part of the work presents the contributions of the agreement to the legal system of the WTO. Finally, the third part is to find the legal consequences of the innovations introduced by the SPS Agreement. This analysis will tell us about the nature and effects of the SPS Agreement. But above all, it will highlight the elements that can be improved to give to this agreement what should be its distinguishing characteristics: its nature of exceptional agreement and its capacity to facilitate reconciling trade liberalization and food security.

Cette thèse examine l'association entre les taux de maltraitance et la préparation scolaire des enfants à la maternelle à l'échelle des voisinages, ainsi que leur variation dans le temps. Les données exploitées dans la thèse ont été agrégées et spatialisées en utilisant une unité géographique normalisée des recensements de Statistiques Canada (c.-à-d., les secteurs de recensement). Le premier volet de la thèse décortique l'association entre quatre indicateurs de maltraitance des enfants âgés entre 0 et 5 ans et les proportions d'enfants vulnérables dans différents domaines de développement à leur entrée à la maternelle. Des analyses de régressions spatiales contrôlant pour les caractéristiques des voisinages adjacents mettent en lumière une relation positive et significative entre chaque indicateur de maltraitance et chaque indicateur de vulnérabilité développementale. La taille de ces associations varie selon les indicateurs utilisés. L'approche d'analyse permet d'observer que sur l'ensemble des enfants d'un secteur, certains indicateurs de maltraitance au sein des communautés ont des effets sur la préparation scolaire qui vont au-delà des individus qui sont directement sujets à de la maltraitance. Les résultats suggèrent que les taux d'enfants signalés pour maltraitance dans un territoire donné pourraient aider à identifier les secteurs avec une plus grande proportion d'enfants vulnérables à la petite enfance, et guider les efforts de prévention. Le second volet de cette thèse examine ce qui peut contribuer à la variation du niveau de préparation scolaire des enfants, à l'échelle des voisinages, sur une période de cinq ans. Quatre profils latents de voisinages sont identifiés sur la base de trois indicateurs reconnus pour être associés au développement et à la préparation scolaire des enfants : le niveau socioéconomique du voisinage, le taux d'enfants ayant fait l'objet d'un signalement jugé fondé à la direction de la protection de la jeunesse et le taux d'enfants ayant fréquenté un service de garde avant la maternelle. Ces profils sont cohérents d'un temps de mesure à l'autre et illustrent une certaine hiérarchie du niveau d'adversité des caractéristiques des voisinages dans lesquels vivent les jeunes enfants et leur famille. Des patrons de changement de profil de voisinages, sur cinq ans, ont été identifiés puis utilisés afin de prédire les changements observés dans les proportions d'enfants avec une faible préparation scolaire. Les résultats indiquent que le changement de profil de voisinage sur cette période ne prédit pas la variation du niveau de vulnérabilité développementale des enfants à la maternelle dans les voisinages. Plusieurs pistes de réflexion sont discutées afin de comprendre ce résultat non significatif. De façon générale, la thèse met en valeur la pertinence d'utiliser une approche à l'échelle des voisinages pour étudier, comprendre et prévenir l'incidence de la maltraitance et de la vulnérabilité développementale des enfants. Les connaissances novatrices issues de cette thèse peuvent contribuer à soutenir le travail et l'organisation des services ainsi que les efforts de prévention et d'intervention auprès des jeunes enfants et de leur famille sur le territoire. / The aim of this thesis is to examine the association between rates of child maltreatment and school readiness at the neighborhood level, as well as their variation over time. To this end, the data used in the thesis were geocoded and aggregated at the census tract level, a geographic unit defined by Statistics Canada over small areas that are generally homogenous in terms of socioeconomic characteristics. The first part of this thesis investigates the association between each of four indicators of child maltreatment among 0-5-year-olds and the proportion of vulnerable children in different domains of development upon entering kindergarten. Spatial regression analyses (i.e., taking into account spatial correlations in the observable and unobervable characteristics of adjacent neighborhoods) highlight a positive and significant relationship between all child maltreatment indicators and each indicator of developmental vulnerability. The magnitude of these associations varies according to the indicator used. The neighborhood-level approach used allows us to observe that, for all children in an area, certain indicators of child maltreatment within communities may have effects on school readiness that go beyond those individuals who are directly subject to maltreatment. The results suggest that rates of children reported for maltreatment in a given territory could help identify areas with a higher proportion of children at risk in their early childhood, and guide prevention efforts. The second part of this thesis examines the relationship between variation in certain environmental factors and changes in children's school readiness, at the neighborhood level, over a five-year period. Neighborhood profiles are identified based on three characteristics known to be associated with children's development and school readiness: the level of material deprivation of the neighborhood, the proportion of children who were reported with substantiated case of child maltreatment, and the proportion of children who attended daycare before kindergarten. These profiles appear to be consistent over time and illustrate a certain hierarchy in the level of adversity of the characteristics of the neighborhoods where young children and their families live. Patterns of neighborhood transitions from one profile to another between a five-year period were identified and then used to predict the variation in the proportions of children with low school readiness within neighborhoods. The results indicate that a neighborhood changing profile category over this period does not predict variation in its level of developmental vulnerability among kindergarten children who live in it. Several hypotheses are discussed to better understand this finding. Overall, the thesis highlights the relevance of using a neighborhood-level approach to study the incidence of child maltreatment and developmental vulnerability, and to prevent the latter by better understanding how they relate to one another. The innovative knowledge emanating from this thesis can help support the work and organization of services, as well as prevention and intervention efforts with young children and their families in the territory.

Ce mémoire porte sur la nature et l'importance du travail des infirmières militaires canadiennes en service outre-mer pendant la Première Guerre mondiale. L'histoire de ce groupe, composé de 2003 infirmières, une proportion d'environ 37% de l'ensemble des infirmières pratiquant leur métier à cette époque, reste largement méconnue. Par l'analyse d'entrevues (25) effectuées avec ces pionnières au sein des Forces armées entre 1914 et 1918, cette étude veut démontrer que la contribution majeure des infirmières à l'effort de guerre canadien tient à la spécificité de leur travail de soignante, un travail alors associé à un ensemble de qualités dites "féminines" et à un savoir spécialisé acquis dans le cadre des écoles d'infirmières. Le prestige dévolu à ces "héroïnes" de la Première Guerre rejaillira finalement sur toute la profession d'infirmière. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Les inventions biotechnologiques ont un double visage, une face bienveillante et une face terrifiante, chacune source potentielle de risques majeurs. Comment les contrôler et les réguler ? La recrudescence des catastrophes majeures (crises sanitaires) liées à l'usage de produits biotechnologiques, d'une part, puis l'échec à l'adoption d'un protocole de vérification à la Convention d'interdiction des armes biologiques suivi de l'émergence de nombreuses publications à risques dans le domaine des biotechnologies, d'autre part, démontrent l'omniprésence et la transversalité de cette problématique. Par leur essence duale, les biotechnologies appellent des solutions globales. La voie d'une gestion cohérente semble s'ouvrir au travers d'un corps de règle prenant tous ces paramètres en considération, les risques majeurs. L'avantage de cette législation, si elle admet une modification préalable de la nomenclature des risques majeurs en y intégrant les risques liés aux conflits, reposera sur sa globalité et sur la responsabilisation de tous. Face à une menace biotechnologique qui est perçue comme dominante dans les années à venir, l'émerge d'un ordre public mondial favorable à un accroissement de la responsabilité des Etats à l'égard de la sécurité humaine serait souhaitable. Le but de toute institution étatique étant de garantir à ses ressortissants leur sécurité et leur sûreté quelles que soient les circonstances, cet ordre public pourrait trouver ses bases au sein des réglementations relatives aux droits de l'homme et au droit de l'environnement ; réglementations déjà émancipées de la distinction entre situations de paix, de crises ou de conflits

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Les inventions biotechnologiques ont un double visage, une face bienveillante et une face terrifiante, chacune source potentielle de risques majeurs. Comment les contrôler et les réguler ? La recrudescence des catastrophes majeures (crises sanitaires) liées à l’usage de produits biotechnologiques, d’une part, puis l’échec à l’adoption d’un protocole de vérification à la Convention d’interdiction des armes biologiques suivi de l’émergence de nombreuses publications à risques dans le domaine des biotechnologies, d’autre part, démontrent l’omniprésence et la transversalité de cette problématique. Par leur essence duale, les biotechnologies appellent des solutions globales. La voie d’une gestion cohérente semble s’ouvrir au travers d’un corps de règle prenant tous ces paramètres en considération, les risques majeurs. L’avantage de cette législation, si elle admet une modification préalable de la nomenclature des risques majeurs en y intégrant les risques liés aux conflits, reposera sur sa globalité et sur la responsabilisation de tous. Face à une menace biotechnologique qui est perçue comme dominante dans les années à venir, l’émerge d’un ordre public mondial favorable à un accroissement de la responsabilité des Etats à l’égard de la sécurité humaine serait souhaitable. Le but de toute institution étatique étant de garantir à ses ressortissants leur sécurité et leur sûreté quelles que soient les circonstances, cet ordre public pourrait trouver ses bases au sein des réglementations relatives aux droits de l’homme et au droit de l’environnement ; réglementations déjà émancipées de la distinction entre situations de paix, de crises ou de conflits / The biotechnological inventions have a double face, a kindly face and a terrifying face, each potential source of major risks. How to control them and to regulate them? The outbreak of the major disasters (sanitary crisis) bound to biotechnological products, on one hand, the failure to the adoption of a Protocol to the Biological Weapon Convention, followed by the emergence of numerous publications at risks in the field of biotechnology, on the other hand, demonstrate the omnipresence and the transverse character of this problem. By their duality, biotechnologies need global solutions. The way of a coherent management seems to open through a body of rule considering all these parameters, the major risks. The advantage of this legislation, if it admits a preliminary modification of the list of the major risks by integrating the risks connected to the conflicts, will be based on its global aspect and everyone’s responsibility. In front of biotechnological threat, which is perceived as dominant in the years to come, an emergent world law and order favourable to an increase of the responsibility of States towards the human safety would be desirable. The purpose of any state institution is the guarantee of Nationals safety, whatever circumstances are, this law and order could find its bases within the regulations relative to human rights and to environmental law; these regulations are already indifferent to the distinction between situations of peace, crisis or conflicts

À l’ère du militantisme digital, il est fréquent d’apercevoir des militants se placer en tant que porte parole sur différents champs de bataille au fil du temps. Dans ce contexte, la légitimité de leurs prises de position est questionnée par le tribunal médiatique. Là où certains dénoncent un opportunisme politique, nous avançons la thèse selon laquelle une multitude d’éléments peuvent motiver les changements de champs d’action militants visibles. C’est pourquoi la recherche présentée vise à mettre en lumière les processus influençant les transitions d’engagements militants au travers des mouvements sociaux protestataires. Pour ce faire, des entretiens semi-directifs ont été menés auprès de 8 militants alors actifs au sein de la mouvance opposée aux mesures sanitaires. Dans cette démarche, le récit des participants et un calendrier de vie ont été combinés dans un protocole d’enquête narrative biographique. Finalement, les données d'entretiens collectées ont été analysées à l'aide d'une méthode de théorisation ancrée s'appuyant sur un cadre théorique mobilisant la perspective du parcours de vie. Cette méthode a permis de montrer que les expériences influençant les trajectoires militantes diffèrent selon les modalités de transitions ; c’est-à-dire selon si elle s’effectue entre des groupes contestataires au sein d’un même mouvement, ou entre des mouvements défendant des causes différentes. Les résultats ont montré que les transitions d’engagements entre groupes contestataires peuvent être influencées par des insatisfactions liées aux stratégies d’actions ; alors que les transitions d’engagement actif entre deux mouvements protestataires peuvent être expliquées, soit (a) par un cumul d’engagement survenu suite à l’apparition d’un événement imprévu induisant une priorité d’action, soit (b) par une stratégie visant à faire perdurer les rétributions de la carrière militante au moment du déclin du mouvement alors investi. Par ailleurs, ce projet de recherche contribue plus généralement à expliquer les expériences ayant motivé des transitions d’engagements militants selon les propos des acteurs de cet objet d’études, dont 5 leaders du mouvement opposé aux mesures sanitaires. / In the age of digital activism, it's common to see activists positioning themselves as spokespersons on different battlefields over time. In this context, the legitimacy of their positions is questioned by the media tribunal. Where some denounce political opportunism, we put forward the thesis that a multitude of elements can motivate visible changes in activist fields of action. For this reason, the research presented here aims to shed light on the processes influencing transitions in activist commitment through social protest movements. To this end, semi-directive interviews were conducted with 8 activists then active within the movement opposed to health measures. In this approach, the participants' narratives and a life calendar were combined in a biographical narrative survey protocol. Finally, the interview data collected were analyzed using a grounded theorizing method based on a theoretical framework mobilizing the life-course perspective. This method enabled us to show that the course influencing militant trajectories differs according to the modalities of transitions, i.e. whether they take place between protest groups within the same movement, or between movements defending different causes. The results show that transitions of commitment between protest groups can be influenced by dissatisfaction with action strategies ; whereas transitions of active commitment between two protest movements can be explained either (a) by an accumulation of commitment following the appearance of an unforeseen event inducing a priority for action, or (b) by a strategy aimed at maintaining the rewards of the activist career at the time of the decline of the movement then invested. In addition, this research project contributes more generally to explaining the experiences that motivated militant transitions in activist commitments according to the words of the actors in this object of study, including 5 leaders of the movement opposed to health measures.