Il s’agit d’une étude de droit des actes juridiques internationaux (engagements conventionnels et unilatéraux), portant sur un mécanisme largement utilisé dans la pratique conventionnelle mais très peu étudié en doctrine, celui de la suspension, distingué des mécanismes, plus radicaux mais finalement moins intéressants peut-être, d’extinction des engagements. Pour la première fois, est proposée une définition de la suspension, préalablement distinguée des notions voisines avec lesquelles elle a souvent été confondue (dispense, exception d’inexécution, force majeure, contre-mesures, réserve, etc… et surtout, dénonciation et retrait). La définition proposée fait état des caractéristiques de la suspension telle qu’elle se donne à voir dans les clauses conventionnelles, la pratique diplomatique et la jurisprudence, et prend appui sur la « théorie de l’engagement ». L’étude vise également à clarifier le régime de la suspension, duquel Fitzmaurice disait qu’il soulevait de « graves difficultés de classification et de plan ». L’examen de la pratique révèle en effet que ce régime n’est pas unique mais dual, originalité qui ne manquera pas de frapper la curiosité du lecteur, et dont la mise à jour permet une meilleure compréhension du phénomène de suspension. / This study focuses on a mechanism frequently used in legal practice, but, surprisingly, often ignored in international doctrine: suspension. The mechanism of suspension is to be distinguished from more radical, but arguably less interesting mechanisms, such as revocation. Suspension will be analysed within the context of both conventional and unilateral international law commitments. For the first time, a general definition of suspension will be proposed, which sets it apart from the many similar notions with which it has been confused, such as dispense, exception of inexecution, force majeure, countermeasures, reservations, …, and last but not least, denunciation and withdrawal. The proposed definition also aims to identify characteristics that are unique to suspension, as shown in treaty clauses, in diplomatic practice and case law, and as supported by « commitment theory ». The study will also clarify the legal regime of suspension, which, according to Fitzmaurice, involves « serious difficulties of classification and content ». Indeed, a closer look at suspension in practical terms reveals that there are not one, but two legal regimes of suspension. This eye-opening conclusion will not fail to engage the reader’s interest and will contribute to our further understanding of the phenomenon of suspension.

Depuis quelques décennies les musées se sont multipliés ; chaque secteur de la culture, chaque communauté, chaque ville veut le sien, pour le prestige ou pour développer l’activité économique. Aussi la conception du musée a-t-elle évolué dans sa forme, ses objectifs, son organisation, sa gestion. C’est ainsi que sont apparus des enjeux financiers, desquels ont résulté des concepts comme l’entreprise culturelle et ses relations avec le marché, la sauvegarde des collections et leur valorisation par des expositions ouvertes aux différents publics. Alors que le musée devient un élément moteur des politiques culturelles, aussi bien au plan national que local, l’Afrique en général et le Gabon en particulier souffrent d’un retard dans ce domaine, malgré le potentiel qui est le leur. Or un musée sans collection n’existe pas : il doit être un lieu d’exposition ou d’interprétation. Et un musée sans public serait une réserve ou un centre d’étude de collections. C’est à travers la consommation des images de l’histoire dans le temps et l’espace que se forge l’expérience subjective des individus sur la politique culturelle. Cette subjectivité individuelle nous incite à concevoir autrement le musée. Aujourd’hui, cependant, cette révision apparaît compliquée pour un Africain en général et un Gabonais en particulier. En effet, au lieu de s’insérer dans une identité locale plus ou moins homogène et circonscrite au sein de l’identité nationale, il entretient des liens ethniques plus larges en raison des rapports personnels, économiques, professionnels ou financiers qui transcendent quelquefois les frontières géographiques et culturelles de la nation. Ainsi, au Gabon, la gestion du patrimoine culturel doit tenir compte non seulement des retombées de sa valorisation mais aussi des acteurs locaux. Le but est de faire profiter les populations locales des retombées de la valorisation de leur patrimoine. Car, une valorisation non encadrée entraîne un tourisme de masse avec son inconvénient, à savoir l’érosion du patrimoine et des valeurs culturelles, causée par une dégradation soit naturelle, soit humaine. C’est pourquoi il est nécessaire d’instaurer une nouvelle approche qui exige de considérer la gestion du patrimoine culturel comme un facteur de développement local et national. / In recent decades, museums have multiplied in most African societies; each cultural sector, each community, each city wants its own, for prestige or to develop economic and tourism activity. As a result, the design of the museum has evolved in its form, objectives, organization and management. This has given rise to financial challenges, from which concepts such as the cultural enterprise and its relationship with the market, the preservation of collections and their enhancement through exhibitions open to different audiences have emerged. As the museum becomes a driving force in cultural policies, both at the national and local levels, Gabon is lagging behind in this area, despite its potential. However, a museum without a collection does not exist: it must be a place of exhibition or interpretation. And a museum without a public would be a reserve or a center for the study of collections. It is through the consumption of images of history in time and space that individuals' subjective experiences of cultural policy are shaped. This individual subjectivity leads us to conceive the museum differently. Today, however, this revision seems problematic, especially for a Gabonese man. Indeed, instead of being part of a more or less homogeneous local identity that is circumscribed within the national identity, it maintains broader ethnic ties because of personal, economic, professional or financial relationships that sometimes transcend the nation's geographical and cultural borders. Thus, in Gabon, the management of cultural heritage must take into account not only the benefits of its enhancement but also local actors. The aim is to enable local populations to benefit from the benefits of the enhancement of their heritage. For, unframed development leads to mass tourism with its disadvantage, namely the erosion of heritage and cultural values, caused by either natural or human degradation. This is why it is necessary to introduce a new approach that requires considering cultural heritage management as a factor in local and national development.

Dans un contexte de mondialisation, les entreprises africaines doivent s'adapter en permanence aux diverses contingences économiques, juridiques ou sociales. Conscient de cette réalité, le législateur africain a mis en place dans le cadre de la reforme de l'OHADA, un arsenal juridique afin de leur permettre de s'acclimater en permanence aux tendances et pressions du marché : le droit de la restructuration qui désigne l’ensemble des techniques conçues par le législateur pour réorganiser l’entreprise. Ces techniques ont eu pour source d’inspiration le droit français des restructurations qui a connu des mutations. La confrontation des deux systèmes de droit permet de constater que si dans les principes fondamentaux les deux systèmes répondent aux mêmes objectifs à savoir assurer la pérennisation des entreprises par la promotion de la croissance de l’entreprise et sa survie lorsqu’elle est le seuil de difficultés diverses, il existe toutefois des différences d’ordre pratique et technique consécutives aux dernières réformes intervenues. / In a context of globalization, the african companies have to adapt themselves permanently to economic legal or social contingencies. Conscious of that reality, african legislator set up within the OHADA reform legal measures to allow theme acclimatize to the tendencies and markets pression : the restructuring law which design all the technicals proceedings conceived by the legislator to reorganize the company. Those technicals was inspirated by French law restructuring which has been reorganized. The confrontation of both systems allows to notice that if in the fundamental principles they are the same objectives consisting in substainability of companies for their growth or their survival there are however pratical and technical differences materialized by the recents french reforms.

Aujourd'hui la sauvegarde des données est une solution indispensable pour éviter de les perdre. Plusieurs méthodes et stratégies de sauvegarde existent et utilisent différents types de support. Les méthodes de sauvegarde les plus efficaces exigent souvent des frais d'abonnement au service liés aux coûts du matériel et de l'administration investis par les fournisseurs. Le grand succès des réseaux P2P et des applications de partage de fichiers a rendu ces réseaux exploitables par un grand nombre d'applications surtout avec la possibilité de partager les ressources des utilisateurs entre eux. Les limites des solutions de sauvegarde classiques qui ne permettent pas le passage à l'échelle ont rendu les réseaux P2P intéressants pour les applications de sauvegarde. L'instabilité dans les réseaux P2P due au taux élevé de mouvement des pairs, rend la communication entre les pairs très difficile. Dans le contexte de la sauvegarde, la communication entre les nœuds est indispensable, ce qui exige une grande organisation dans le réseau. D'autre part, la persistance des données sauvegardées dans le réseau reste un grand défi car la sauvegarde n'a aucun intérêt si les données sauvegardées sont perdues et que la restauration devient impossible. L'objectif de notre thèse est d'améliorer l'organisation des sauvegardes dans les réseaux P2P et de garantir la persistance des données sauvegardées. Nous avons donc élaboré une approche de planification qui permet aux nœuds de s'organiser dans le but de mieux communiquer entre eux. D'autre part, pour garantir la persistance des données sauvegardées, nous avons proposé une approche de calcul probabiliste qui permet de déterminer, selon les variations dans le système, le nombre de répliques nécessaire pour qu'au moins une copie persiste dans le système après un certain temps défini. Nos approches ont été implémentées dans une application de sauvegarde P2P.

Les technologies nanométriques ont réduit la fiabilité des circuits électroniques, notamment en les rendant plus sensible aux phénomènes extérieurs. Cela peut provoquer une modification des composants de stockage, ou la perturbation de fonctions logiques. Ce problème est plus préoccupant pour les mémoires, plus sensibles aux perturbations extérieures. Les codes correcteurs d'erreurs constituent l'une des solutions les plus utilisées, mais les contraintes de fiabilité conduisent à utiliser des codes plus complexes, et qui ont une influence négative sur la bande passante du système. Nous proposons une méthode qui supprime la perte de temps due à ces codes lors de l'écriture des données en mémoire, et la limite aux seuls cas où une erreur est détectée lors de la lecture. Pour cela on procède à la décontamination du circuit après qu'une donnée erronée ait été propagée dans le circuit, ce qui nécessite de restaurer certains des états précédents de quelques composants de stockage par l'ajout de FIFO. Un algorithme identifiant leurs lieux d'implémentation a également été créé. Nous avons ensuite évalué l'impact de cette méthode dans le contexte plus large suivant : la restauration d'un état précédent de l'ensemble du circuit en vue de corriger une erreur transistoire susceptible de se produire n'importe où dans le circuit.

Les technologies nanométriques ont réduit la fiabilité des circuits électroniques, notamment en les rendant plus sensible aux phénomènes extérieurs. Cela peut provoquer une modification des composants de stockage, ou la perturbation de fonctions logiques. Ce problème est plus préoccupant pour les mémoires, plus sensibles aux perturbations extérieures. Les codes correcteurs d'erreurs constituent l'une des solutions les plus utilisées, mais les contraintes de fiabilité conduisent à utiliser des codes plus complexes, et qui ont une influence négative sur la bande passante du système. Nous proposons une méthode qui supprime la perte de temps due à ces codes lors de l'écriture des données en mémoire, et la limite aux seuls cas où une erreur est détectée lors de la lecture. Pour cela on procède à la décontamination du circuit après qu'une donnée erronée ait été propagée dans le circuit, ce qui nécessite de restaurer certains des états précédents de quelques composants de stockage par l'ajout de FIFO. Un algorithme identifiant leurs lieux d'implémentation a également été créé. Nous avons ensuite évalué l'impact de cette méthode dans le contexte plus large suivant : la restauration d'un état précédent de l'ensemble du circuit en vue de corriger une erreur transistoire susceptible de se produire n'importe où dans le circuit. / Nanometric technologies led to a decrease of electronic circuit reliability, especially against external phenomena. Those may change the state of storage components, or interfere with logical components. In fact, this issue is more critical for memories, as they are more sensitive to external radiations. The error correcting codes are one of the most used solutions. However, reliability constraints require codes that are more and more complex. These codes have a negative effect on the system bandwidth. We propose a generic methodology that removes the timing penalty of error correcting codes during memory's write operation. Moreover, it limits the speed penalty for read operation only in the rare case an error is detected. To proceed, the circuit is decontaminated after uncorrected data were propagated inside the circuit. This technique may require restoring some past states of few storage components by adding some FIFO. An algorithm that identifies these components was also created. Then we try to evaluate the impact of such a technique for the following issue: the global state restoration of a circuit to erase all kinds of soft errors, everywhere inside the circuit.

Aujourd’hui la sauvegarde des données est une solution indispensable pour éviter de les perdre. Plusieurs méthodes et stratégies de sauvegarde existent et utilisent différents types de support. Les méthodes de sauvegarde les plus efficaces exigent souvent des frais d’abonnement au service liés aux coûts du matériel et de l’administration investis par les fournisseurs. Le grand succès des réseaux P2P et des applications de partage de fichiers a rendu ces réseaux exploitables par un grand nombre d’applications surtout avec la possibilité de partager les ressources des utilisateurs entre eux. Les limites des solutions de sauvegarde classiques qui ne permettent pas le passage à l’échelle ont rendu les réseaux P2P intéressants pour les applications de sauvegarde. L’instabilité dans les réseaux P2P due au taux élevé de mouvement des pairs, rend la communication entre les pairs très difficile. Dans le contexte de la sauvegarde, la communication entre les nœuds est indispensable, ce qui exige une grande organisation dans le réseau. D’autre part, la persistance des données sauvegardées dans le réseau reste un grand défi car la sauvegarde n’a aucun intérêt si les données sauvegardées sont perdues et que la restauration devient impossible. L’objectif de notre thèse est d’améliorer l’organisation des sauvegardes dans les réseaux P2P et de garantir la persistance des données sauvegardées. Nous avons donc élaboré une approche de planification qui permet aux nœuds de s’organiser dans le but de mieux communiquer entre eux. D’autre part, pour garantir la persistance des données sauvegardées, nous avons proposé une approche de calcul probabiliste qui permet de déterminer, selon les variations dans le système, le nombre de répliques nécessaire pour qu’au moins une copie persiste dans le système après un certain temps défini. Nos approches ont été implémentées dans une application de sauvegarde P2P. / Nowadays, data backup is an essential solution to avoid losing data. Several backup methods and strategies exist. They use different media types. Most efficient backup methods are not free due to the cost of hardware and administration invested by suppliers. The great success of P2P networks and file sharing applications has encouraged the use of these networks in multiple applications especially with the possibility of sharing resources between network users. The limitations of traditional backup solutions in large scale networks have made P2P networks an interesting solution for backup applications. Instability in P2P networks due to peers’ high movement rate makes communication between these peers very difficult. To achieve data backup, communications between peers is essential and requires a network organization. On the other hand, the persistence of backed up data in the network remains a major challenge. Data backup is useless if backed up copies are lost. The objective of this thesis is to improve the backup organization and ensure backed up data persistence in P2P networks. We have therefore developed a planning approach that allows nodes to organize themselves in order to better communicate with each other. On the other hand, to ensure data persistency, we proposed a probabilistic approach to compute the minimum replicas number needed for a given data so that at least one copy remains in the system after a given time. Our two approaches have been implemented in a P2P backup application.

Si l’on reste dans les généralités, le droit français et le droit saoudien consacrent des solutions analogues aux entreprises en difficulté : ils prévoient l’un et l’autre la possibilité d’un traitement non contentieux des difficultés par le recours à un accord entre le débiteur et ses créanciers ; si ce traitement n’aboutit pas, une procédure collective sera mise en place. Mais la philosophie des deux systèmes est loin d’être la même : la principale préoccupation du droit français est de parvenir à sauver l’entreprise qu’il considère comme créatrice de richesses et d’emplois, alors que le droit saoudien n’a pour l’essentiel qu’une seule préoccupation, celle de sauvegarder les droits des créanciers. Pour réaliser les objectifs qu’il recherche, le droit français multiplie ses interventions en la matière, alors que le droit saoudien en reste à son règlement du 2 juin 1931 sur la faillite et à son décret sur la conciliation préventive de la faillite du 24 janvier 1996. A la complexité du système français du traitement des entreprises en difficulté correspond la simplicité du système saoudien. L’examen des problèmes de base en la matière conduit à s’interroger sur l’existence d’une troisième solution. / At a general level, French law and Saudi law provide similar solutions to companies facing financial difficulties: they both provide for the possibility of a non-contentious treatment of the difficulties through an agreement between the debtor and its creditors; if this process fails, an insolvency procedure will be initiated. However, the philosophy of the two systems is far from being the same: the main concern of French law is to achieve save the company, that it considers being creative of wealth and jobs, whereas Saudi law has essentially the concern of securing the creditors' rights. To achieve its objectives, French law has been very active in this area, while the Saudi law remains in its Regulation of 2 June 1931 on bankruptcy and its decree on preventive conciliation of bankruptcy dated 24 January 1996. Where the French insolvency system is complex, the Saudi one is simple. The analysis of the basic issues in this area leads to wonder whether a third route could be considered.

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines, Versailles, France. / La diversité biologique connaît un schéma d'érosion face auquel la communauté internationale tente de lutter. Depuis quelques années, les communautés locales et autochtones sont reconnues comme un modèle de conservation et d'utilisation durable de cette diversité. Elles recréent, expriment et transmettent des connaissances et pratiques de gestion des ressources naturelles depuis des temps immémoriaux pour certaines. En 2003, la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (ci-après « Convention PCI ») est adoptée afin de préserver ce patrimoine qui est lui aussi sur le point de disparaître en raison de l'acculturation, la mondialisation, la déforestation, etc. Malgré la relation d’interdépendance qui caractérise certains éléments du patrimoine culturel immatériel (ci-après « PCI ») avec les éléments matériels naturels auxquels ils sont associés, la Convention ne guide pas ses Parties vers la reconnaissance et préservation de cette relation. Plus précisément, elle ne guide pas ses Parties vers la conservation et l’utilisation durable de l’ensemble des éléments de la biodiversité nécessaires à la sauvegarde du PCI (réseau de vie). C’est pourquoi, certains pourraient s’interroger sur la capacité de la Convention PCI à sauvegarder le PCI associé à la biodiversité ? A l’heure de l’extinction des espèces et de la raréfaction des connaissances et pratiques « traditionnelles », il apparaît primordial de faire évoluer la mise en œuvre de la Convention par une révision de ses Directives opérationnelles chargées de préciser les engagements des Parties et régulièrement amendées par le Comité intergouvernemental de sauvegarde du PCI et l’Assemblé générale des États parties à la Convention vers une sauvegarde mieux adaptée au PCI associé à la biodiversité. L’approche par écosystème développée sous l’empire de la Convention sur la diversité biologique (ci-après « CDB ») dont les objectifs sont la conservation, l’utilisation durable de la biodiversité et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources naturelles sert de base à cette proposition de révision des directives de la Convention PCI. L’approche permet de gérer des écosystèmes considérés comme des réseaux de vie dont les Hommes et la diversité culturelle sont un élément à part entière. / The international community is trying to fight the current pattern of biodiversity erosion. In recent years, local and indigenous communities have been recognized as models in the conservation and sustainable use of biodiversity. Some of them have been recreating, expressing and transmitting knowledge and natural resources management practices for centuries. In 2003, the Convention for the Safeguarding of Intangible Cultural Heritage (hereinafter “ICHConvention”) was adopted in order to preserve this heritage, which is also on the verge of disappearing due to acculturation, globalization, deforestation, etc. Despite the interdependent relationship which characterizes certain elements of intangible cultural heritage (hereinafter“ICH”) with the natural material elements associated to it, the Convention does not guide its Parties towards the recognition and preservation of this unique relationship. More specifically, it does not guide them towards the conservation and sustainable use of the elements of biodiversity that are necessary to the safeguarding of ICH (considered as a network of life). This is why, somemight question the capacity of the ICH Convention to safeguard ICH associated with biodiversity? At a time when species and tradition knowledge and practices are going extinct, it is essential to refine the implementation of the Convention by a revision of its Operational Directives responsible for specifying the commitments of the Parties – and which are regularly amended by the Intergovernmental Committee for the Safeguarding of ICH and the General Assemble of State Parties to the Convention – towards a better suited safeguarding of ICH associated with biodiversity. The ecosystem approach developed for the implementation of the Convention on Biological Diversity (hereinafter “CBD”) – whose objectives are the conservation, sustainable use of biodiversity and the fair and equitable sharing of the benefits obtained from the use of natural resources – is the basis for this proposal to revise the Operation Directives of the ICH Convention. This approach allows the sustainable management of ecosystems considered as being networks of life including humans and their biodiversity.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.