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Le paiement de l'obligation monétaire en droit privé interne / The payment of the monetary obligation under french private law

Le Gueut, Thomas 11 April 2012 (has links)
L’analyse juridique du paiement de l’obligation monétaire ne va pas de soi en raison des diverses incertitudes qui entourent aujourd’hui les notions élémentaires dont procède ce type de paiement, à savoir l’obligation monétaire, la monnaie et le paiement en général. L’obligation monétaire s’apparente-t-elle à une forme d’obligation de faire ou de donner ? La monnaie, chose juridiquement consomptible, constitue-t-elle véritablement un objet de propriété et ce, quelle que soit sa forme concrète ? Le terme juridique paiement désigne-t-il en toute circonstance l’extinction de l’obligation par son exécution volontaire ? Autant d’interrogations théoriques à la croisée des chemins du droit civil et du droit commercial qui, dès lors, incitent à approfondir l’étude du paiement de l’obligation monétaire en droit privé interne. / The legal analysis of the payment of the monetary obligation is not obvious. This is due to the numerous uncertainties that remain as to the elementary notions on which this type of payment is based, namely the “monetary obligation”, “money” and “payment” in general. Is the monetary obligation a duty to perform or a duty to deliver? Money is a legally expendable object; but as such, is it really subject to appropriation, and so notwithstanding its actual form? Does the legal term “payment” necessarily refer to the extinction of a debt through its voluntary performance? These numerous theoretical interrogations, at the crossroads between civil law and commercial law, call for an in depth study of the payment of the monetary obligation under French private law.
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Dynamiques interactives dans le cadre d'activités de révision collaborative assistée par ordinateur / Dynamics of Interaction in Computer Assisted Collaborative Written Composition Revision

Durel, Patrick 15 December 2014 (has links)
L'objet de la présente étude est un dispositif didactique mis en œuvre avec des étudiants anglophones en français langue étrangère, dans une université australienne. Elle examine l'impact que peuvent avoir l'aspect instrumenté et l'aspect collaboratif lors d'un travail de révision collaborative assistée par ordinateur. Elle envisage également en quoi une telle activité peut être vectrice d'apprentissage. Le corpus analysé se compose de cinq sessions de travail enregistrées (actions d'écran) et transcrites. Ayant conceptualisé cette activité comme une succession de résolutions de problème, nous avons retenu la séquence de résolution de problème comme unité d'analyse. La méthodologie retenue est hybride. Elle fait appel à l'analyse qualitative de certaines séquences et à une analyse quantitative s'appuyant sur les questionnements d'une base de données construite à partir d'une typologie définissant les paramètres propres aux séquences observées. Nous montrons comment les dynamiques interactives reposent sur l'élaboration d'un espace commun de résolution impliquant une négociation tripartite entre scripteur, co-réviseur et Correcteur. L'activité des partenaires oscille entre deux pôles. Le premier consiste à traiter les uns après les autres les soulignements parsemant le texte, les opérations cognitives sous-jacentes étant alors intimement liées aux aspects instrumentés. Le deuxième pôle consiste à relire le texte en dehors de ce que signale le logiciel et à porter son attention sur les questions de formulation, de syntaxe, de cohérence et de cohésion. La dynamique d'une session résulte de la distribution et de la prégnance de phénomènes appartenant à ces deux axes, la capacité des signalements du Correcteur à circonscrire l'activité de révision et les processus de relecture dépendant en partie du degré d'expertise rédactionnelle des partenaires. Certains signalements et propositions du Correcteur sont générateurs de débats, d'interrogations et d'échanges de point de vue, ce qui permet aux membres des dyades de mobiliser certaines connaissances, potentiellement de les affiner, voire d'en acquérir d'autres. Les partenaires à travers l'aspect collaboratif se trouvent également exposés à de nouvelles façons de gérer l'activité, d'utiliser les divers outils à leur disposition et de ce sur quoi peut se porter l'attention lors d'un travail de révision. Autant de phénomènes qui relèvent de ce que nous avons appelé la régulation assistée, laquelle semble emblématique du potentiel acquisitionnel de ce type d'activité. / The study examines the impact of both the collaborative and instrumented dimensions in a revision task where students, native speakers of English from an Australian university, were asked to revise a text they had written. The students were asked to work on an electronic version of their text with the help of a partner, a grammar assistant software, and an electronic bilingual dictionary. The study also examines whether such an activity can be conducive to learning and improve revision skills. Each of the five sessions' screen action was recorded as well as the partners' interactions which were subsequently transcribed. The revision activity in these sessions was conceptualised as a series of problem resolution sequences, the concept of problem resolution sequence chosen as the basic unit of analysis. A hybrid methodology was followed, using both quantitative and qualitative analysis. Certain sequences were analysed in details while the quantitative approach relied on the questioning of a data base built using parameters defining characteristics of resolution sequences. We show how for each sequence a joint problem space is created as the result of negotiations between writer, co-revisor and grammar assistant software input. The revision activities observed follow two distinct trends. On the one hand, students' attention focusses on items the assistant software has underlined on the text. In this case, underlying cognitive processes are intricately linked with the instrumented aspect of the activity. On the other, rereading and revision strategies focus on formulation of ideas, sentence construction, eliminating redundant information, cohesion and coherence issues. Distribution of revision processes along these two axis determines a session dynamics, the capacity of the grammar assistant to overall determine revision processes depending to a certain extent on the level of expertise of the partners. In some sequences, grammar assistant's underlines or explanations generate debates and questions among partners who are necessarily drawn to evaluate the assistant's assessment, express their opinion and argue their case. They thus mobilise grammatical knowledge, potentially refine it, or acquire new rules. The collaborative aspect of the activity also allows partners to be exposed to new revision strategies as well as new ways to use the various software tools at their disposal when attempting to solve problems. Their views on what revising a text means may change in the process. All these phenomena pertain to what we have described as assisted regulation procedures and as such seem to point to the learning and teaching to revise potential of such an activity.
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Les tuteurs des centres d’aide en français au cégep : la représentation de leur rôle et les dispositifs d’enseignement utilisés

Thomas, Valérie 07 1900 (has links)
Lorsqu’ils éprouvent des difficultés en écriture, les cégépiens peuvent se tourner vers les centres d’aide en français, où le service le plus répandu est le tutorat. Peu de chercheurs se sont intéressés à cette mesure d’aide. Ainsi, cette recherche vise à mieux comprendre comment les tuteurs se représentent leur rôle et quels sont les dispositifs avec lesquels ils cherchent à soutenir les tutorés en écriture. À la suite d’une recension des écrits, nous avons opérationnalisé une définition du tutorat pour situer les représentations des tuteurs. Nous avons ensuite répertorié les dispositifs pédagogiques et didactiques susceptibles d’être utilisés lors des rencontres de tutorat. À partir de ce cadre de référence, nous avons conçu un questionnaire qui a été rempli par 116 tuteurs provenant de 12 cégeps différents. Des analyses quantitatives descriptives ont été effectuées et nous ont permis de cibler des questions à approfondir lors d’entrevues semi-dirigées qui ont été effectuées auprès de six tuteurs ayant des profils variés. Des analyses de contenu ont été menées. Les analyses des données quantitatives et qualitatives ont révélé que les tuteurs se voient comme des apprenants qui offrent surtout du soutien scolaire et motivationnel aux tutorés. Leur posture de tuteur-apprenant influence la façon dont ils entrent en relation avec les tutorés et le soutien qu’ils leur offrent. Lors des rencontres de tutorat, ils privilégient surtout des dispositifs de grammaire et de correction pour répondre aux attentes des centres d’aide en français, mais fondent aussi leurs choix des dispositifs sur les demandes des tutorés ainsi que sur leurs propres représentations et leur compétence scripturale. / The most common service for college students from CEGEP who have writting difficulties in French is tutoring. This institutional service is offered by writing centers. Few researchers have looked at the tutoring offered by these centers. The present research aims to describe and understand how tutors see their role and methods through which they seek to support the tutees in writing. Drawing inspiration from the literature on the subject, we operationalized a definition of tutoring to situate the tutors' representations. Then, we listed the pedagogical and didactic devices likely to be used during tutoring sessions. Based on this, we designed a questionnaire that was completed by 116 tutors from 12 colleges. Descriptive analyses were carried out. As this study seeks a deeper understanding, we target from those analyses questions to be explored during interviews. Thus, semi-structured interviews were conducted with six tutors of various profiles. Content analyses were conducted. The quantitative and qualitative data analyses revealed that tutors see themselves as learners who primarily provide academic and motivational support. Their tutor-learner posture influences how they relate to their tutees and support them. To help tutees in writing, tutors use grammar and correction devices. They base their choice of devices on the expectations of the writing centers, the requests of the tutees and their own representations and scriptural competence.
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Le transfert international de monnaie : aspect du régime juridique des systèmes de paiement

Petchezi, Awedeou 14 May 2014 (has links)
La monnaie est au coeur des rapports de droit et d’obligation qui se créent dans les transactions des plus simples au plus complexes. Cette prépondérance de la monnaie trouve sa justification dans ses fonctions juridiques et économiques d’instrument de mesure, de réserve de la valeur de biens et services, et également de sa fonction de moyen de paiement. Les flux quotidiens de monnaie révèlent cette importance. Si ces rapports de droit doublés d’une dimension économique sont habituellement confinés dans un cadre géographique étatique, ils suivent aujourd’hui une tendance à l’internationalisation. La circulation de la monnaie suit la même tendance en dépassant le simple cadre des États. Pour assurer le transfert de la monnaie par-delà les frontières, diverses techniques ont pendant longtemps été utilisées. Les premières apparurent dans les foires du Moyen Âge avec l’utilisation des effets de commerce (lettre de change et billet à ordre) et plus tardivement du chèque. Ces premières techniques traditionnelles qui ont la particularité de reposer sur du support papier déclinent et cèdent la place à de nouvelles techniques (virement électronique, carte électronique, porte-monnaie électronique). L’exigence de célérité inhérente à l’activité commerciale a fait ressentir un besoin d’innovation qui s’est traduit par la création de nouvelles techniques de transfert de la monnaie voire d’une nouvelle forme de monnaie : la « monnaie électronique ». Une autre innovation majeure réside dans l’émergence grâce à l’informatique des « systèmes de paiement » qui constituent un nouveau cadre de réalisation des transferts de fonds.L’élément d’extranéité inhérent au caractère international de l’utilisation des nouvelles techniques de transfert de monnaie pose la récurrente problématique des conflits de lois. Si pour les techniques traditionnelles de transferts de fonds, des initiatives d’uniformisation (conventions de Genève relatives à la lettre de change et au chèque) ont permis de résoudre à certains égards cette difficulté, il n’existe pas pour l’heure un cadre légal spécifique régissant l’utilisation internationale des nouvelles techniques de transfert de fonds. Il n’existe non plus à l’échelle internationale, de texte législatif régissant les nouveaux systèmes de transferts de fonds. Face à ce vide législatif, ne convient-il pas de prendre en considération la nature contractuelle des relations qui se nouent grâce à l’informatique dans les systèmes de transferts de fonds et de déterminer une « loi contractuelle » qui aurait vocation à régir les nouvelles techniques de transferts de fonds présentant un caractère international ? Cette thèse se propose à cet effet de démontrer la nature contractuelle des divers rapports qui se nouent dans les systèmes des transferts internationaux de fonds. Une telle qualification contractuelle en amont permet de soutenir en aval l’idée d’une applicabilité d’un régime contractuel aux nouvelles techniques de transferts de fonds. / Legal relations are based essentially on the monetary obligations. The dominant role of money is explained by its legal and economic functions. The daily flow of money transfers attest this importance. If those legal and economic relations are usually located in a limited geographical area, they now follow a movement towards internationalization. The circulation of money also follows the same movement beyond the simple framework of a country. To ensure the funds transfer across borders, various techniques have long time allowed to make international money transfers. Early techniques appeared in fairs of the middle Ages, with the use of commercial paper (bill of exchange or promissory note) and later the check. These traditional instruments which have the characteristic of being based on the paper declined to give way to new techniques. The celerity required by business, has created a need of innovation. It explains the creation of new techniques of money transfer and a new form of currency: the "electronic money”. Another important innovation is the emergence through the computing, "systems" that are a new framework of funds transfers.The foreign element related to international nature of the new techniques of money transfer raises the legal problem of conflict of laws. If for traditional techniques of fund transfer, standardization initiatives (Geneva Conventions on bills of exchange and checks) seem to have solved this problem, there is not presently, any uniform law governing the international use of new techniques of funds transfer. So, is it necessary to consider the nature of contractual relationships which are formed thanks to computing in systems in order to determine a “contract law” able to govern the new techniques of international funds transfers.
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Des stratégies pédagogiques utilisées en classe de français pour développer la compétence scripturale des élèves

Marcotte, Sylvie 03 1900 (has links)
Thèse par articles / Dans un contexte où les données probantes sont prisées en éducation, cette thèse en didactique du français rappelle la pertinence, pour la recherche et la pratique, de s’intéresser en premier lieu à ce que l’enseignante fait en classe de français. Quelles sont les stratégies pédagogiques utilisées par les enseignantes en classe de français au secondaire québécois qui participent au développement de la compétence scripturale des élèves? Pour répondre à cette question, trois objectifs de recherche spécifiques sont poursuivis dans cette thèse. Chaque objectif fait l’objet d’un article scientifique, qui s’intègre dans un devis séquentiel de méthodes mixtes (Creswell, Plano Clark, Gutmann et Hanson, 2003). Le premier article vise à identifier les stratégies pédagogiques utilisées en classe de français au secondaire québécois liées à l’écriture de meilleurs textes par les élèves. Il repose sur une analyse secondaire (Dale, 1993) de données collectées à grande échelle au secondaire québécois par le groupe DIEPE (1995) (analyses factorielles exploratoires et régressions multiples à deux niveaux). Le deuxième article vise à identifier les stratégies pédagogiques utilisées en classe de français au secondaire québécois qui, selon le savoir d’expérience (Tardif et Lessard, 1999) des enseignantes, participent particulièrement au développement de la compétence scripturale des élèves. Il repose sur un atelier délibératif (Dogba, Dossa et Dagenais, 2017), lors duquel six enseignantes d’expérience choisissent ensemble des stratégies pédagogiques développant particulièrement la compétence scripturale de leurs élèves. Le troisième article vise à décrire comment peuvent être utilisées en classe de français au secondaire québécois les stratégies pédagogiques retenues consensuellement à l’issue de l’atelier délibératif. Il repose sur l’analyse d’observations directes non participantes menées dans la classe d’une enseignante de français du secondaire québécois au moyen d’un synopsis (Blaser, 2007, 2009; Lord, 2012, 2014; Schneuwly et Dolz, 2009) et d’une grille d’analyse complémentaire qui repose sur les gestes didactiques fondamentaux de l’enseignante (Aeby Daghé et Dolz, 2008; Schneuwly, 2000, 2009; Schneuwly et Dolz, 2009). La mise en relation des résultats des trois articles nous conduit à discuter de leur complémentarité et de celle des méthodes employées ainsi qu’à souligner leurs implications pour la recherche et la pratique. Trois constats se dégagent. 1) Faire écrire les élèves permet aux enseignantes de français du secondaire québécois d’enseigner l’écriture, puisque cela leur permet d’utiliser plusieurs stratégies pédagogiques dans le but de développer la compétence scripturale de leurs élèves. 2) Pour développer la compétence scripturale des élèves, plusieurs stratégies pédagogiques peuvent être utilisées en classe, toutes de façons à la fois singulières et plurielles. Ces stratégies pédagogiques reposeraient toutes sur la mise à disposition de textes, que l’enseignante peut fournir aux élèves ou qu’elle peut leur faire écrire, et sur la mise en évidence des dimensions des objets de savoir à enseigner dans ces textes, bref sur des formes spécifiques des gestes didactiques fondamentaux présentifier et pointer (Schneuwly, 2000, 2009). 3) L’enseignante joue un rôle central pour développer la compétence scripturale des élèves en classe de français au secondaire québécois, par l’étayage et la diversification des stratégies pédagogiques. / In the context of evidence-based education, this thesis in French didactics stresses the relevance, for research and practice, of being primarily interested in what teachers do in French class. What are the pedagogical strategies used in class by French teachers within Quebec secondary schools that participate in developing students’ scriptural competence? To answer this question, three specific research objectives are pursued in this thesis. Each objective is the subject of a scientific article, which are all part of a sequential mixed methods research design (Creswell, Plano Clark, Gutmann and Hanson, 2003). The first article aims to identify the pedagogical strategies used in French class that relate to the writing of better texts by students in Quebec secondary schools. It is based on a secondary analysis (Dale, 1993) of large-scale data that were collected in Quebec secondary schools by the DIEPE group (1995) (exploratory factor analysis and two-level multiple regressions). The second article aims to identify the pedagogical strategies used in French class within Quebec secondary schools that specifically participate in developing students’ scriptural competence according to the teacher’s experience knowledge (Tardif and Lessard, 1999). It is based on a deliberative workshop (Dogba, Dossa and Dagenais, 2017), during which six experienced teachers together choose pedagogical strategies that specifically develop the scriptural competence of their students. The third article aims to describe how the pedagogical strategies elected at the end of the deliberative workshop can be used in French class within Quebec secondary schools. It is based on the analysis of direct nonparticipant observations that were conducted in the class of a French secondary school teacher in Quebec using a synopsis (Blaser, 2007, 2009; Lord, 2012, 2014; Schneuwly and Dolz, 2009) and a complementary analysis grid based on the teacher's fundamental didactic gestures (Aeby Daghé and Dolz, 2008; Schneuwly, 2000, 2009; Schneuwly and Dolz, 2009). The results of the three articles are then discussed to explore the complementarity of their results and methods, as well as to highlight their implications for research and practice. Three observations emerge. 1) Having students write allows French secondary school teachers in Quebec to teach writing, as it enables them to use several pedagogical strategies to develop their students’ scriptural competence. 2) To develop students’ scriptural competence, several teaching strategies can be used in class, in ways that are all simultaneously singular and plural. These pedagogical strategies may be based on the provision of texts that the teacher can show to students or that she can have them produce, and on highlighting the knowledge objects’ dimensions that ought to be taught in these texts, in short on specific forms of the fundamental didactic gestures of presentifying and pointing (Schneuwly, 2000, 2009). 3) The teacher plays a central role in developing the scriptural competence of students in French class within Quebec secondary schools, by scaffolding and diversifying pedagogical strategies.

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