Cette thèse, qui relève de la philosophie des relations internationales, propose une réflexion philosophique dont l'objectif central est de confronter le "droit d’ingérence", notion formalisée par le juriste français Mario Bettati, au cosmopolitisme moderne, qui naît sous la plume de Kant. Si Kant ne développe pas une théorie de l'ingérence au sens strict, certains de ses textes sont décisifs sur la question. "Aucun État ne doit s'immiscer dans la constitution et le gouvernement d'un autre." affirme-t-il ainsi dans le cinquième article préliminaire du Projet de Paix perpétuelle. Comment Kant pense-t-il l'ingérence dans la construction d'un ordre cosmopolitique ? Comment la pense-t-il sans mettre à mal la souveraineté des États ? Comment penser aujourd'hui la réception de son œuvre dans un contexte où les usages de la souveraineté se multiplient ? Répondant à ces interrogations, nous avons montré la complexité de la question de l'ingérence chez cet auteur, et au-delà de son interdiction de l'ingérence, avons-nous voulu trouver les éléments textuels d'une ingérence défendue dans certaines conditions. C'est en s'inscrivant dans l'ordre cosmopolitique que l'ingérence peut être admise car il est possible d'agir contre un "ennemi injuste" qui menace la construction de la paix perpétuelle entre les peuples libres. Ce qui suppose donc que le concept de "droit d’ingérence" est juridiquement impossible chez Kant en raison de son caractère antinomique. Cependant, la pratique de l'ingérence est tout à fait pensable parce qu'elle répond à une double exigence : celle du sentiment cosmopolitique et celle de la cosmopolitisation du droit international. Cette double exigence semble ouvrir la voie à l'affirmation d'une souveraineté de l'individu, qui s'ajouterait à celle des États et permettrait ainsi d'imposer à ces derniers le respect des droits de l'homme / This thesis, which comes under the philosophy of international relations, proposes a philosophical reflection whose central objective is to confront the "right of interference", a notion formalized by the French jurist Mario Bettati, with modern cosmopolitanism, which is born under the pen from Kant. If Kant does not develop a theory of interference in the strict sense, some of his texts are decisive on the question. "No state should interfere in the constitution and the government of another" he says in the fifth preliminary article of the Perpetual Peace Project. How does Kant think the interference in the construction of a cosmopolitan order ? How does it think without undermining the sovereignty of States ? How to think today the reception of his work in a context where the uses of sovereignty multiply ? Responding to these questions, we have shown the complexity of the issue of interference in this author, and beyond its prohibition of interference, we wanted to find the textual elements of an interference defended under certain conditions. It is by inscribing itself in the cosmopolitan order that the interference can be admitted because it is possible to act against an "unjust enemy" who threatens the construction of perpetual peace between the free peoples. This presupposes that the concept of "right of interference" is legally impossible in Kant because of its antinomic nature. However, the practice of interference is quite conceivable because it meets a double requirement : that of cosmopolitan sentiment and that of the cosmopolitanization of international law. This double requirement seems to pave the way for the affirmation of the sovereignty of the individual, which would be added to that of the States and would thus make it possible to impose on them the respect of human rights

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Phénomène généralement oublié des études de contentieux administratifs, les conflits de traités internationaux n’en constituent pas moins une problématique juridique de taille pour le juge administratif, devant lequel ils semblent destinés à se multiplier. Ces conflits, souvent présentés comme particuliers, du fait de l’inapplicabilité prétendue des méthodes classiques de résolution des conflits de normes, posent au juge administratif un certain nombre de difficultés juridiques relatives tant à leur reconnaissance qu’à leur résolution. A la frontière de deux ordres juridiques, l’ordre juridique interne, par leur lieu de survenance, et l’ordre juridique international, par l’origine internationale des traités, les conflits de traités sont souvent appréhendés avec réticence par le juge administratif, ce qui se traduit par un régime juridique encore difficilement saisissable.La thèse entend offrir une clé de compréhension du traitement jurisprudentiel des conflits de traités par le juge administratif. Plus particulièrement, en s’attachant à distinguer les forces propres au droit interne des forces inhérentes au droit international, dans les solutions rendues, il s’agit de démontrer que les conflits de traités ne constituent pas un problème juridique de droit international, soumis par accident au juge administratif. Ce dernier, acteur de la reconnaissance et de la résolution des conflits de traités, a développé une jurisprudence, en la matière, relevant d’un équilibre complexe et fragile entre les logiques du droit interne et les logiques du droit international public au cœur de la singularité essentielle des conflits de traités devant le juge administratif. / Although conflicts between international treaties are generally a forgotten topic in administrative litigation studies, they constitute a major legal problem for the administrative judge, which are meant to increase. These conflicts, often considered as particular due to the alleged inapplicability of traditional resolving methods for conflicts of norms, raise a number of legal problems for the administrative judge concerning both their recognition and resolution. On the borderline between two legal systems, the internal legal system, owing to its place of occurrence, and an the other hand the international legal system, due to the international origin of treaties, conflicts between treaties are often deal with reluctance by the administrative judge. As a result, this leads to a legal regime still difficult to grasp.This thesis aims at offering a key to understand the treatment by the administrative judge of conflicts of treaties. It demonstrates, through the distinction of the inherent forces/strengths of domestic law on judicial decisions and those of international law, that the conflicts of treaties do not constitute a legal problem of international law, submitted by accident to the administrative judge. The latter, who is an actor in the recognition and resolution of treaty conflicts, has developed a precedent on this subject, resulting in a complex and fragile balance between the logics of domestic and international public law at the core of the essential singularity of the conflicts between treaties before submitted to the administrative judge.

Vers la fin des années 1980, les gardes-chasse de l'Île Manitoulin ont organisé et effectué une infiltration technique pour faire cesser une pratique de braconnage et de vente de gibier par des personnes de l'île à des acheteurs de l'extérieur. Cette opération a impliqué 60 gardes-chasse et a abouti à la mise en accusation de 21 membres des Premières Nations. Dans le rocès qui suivit, tous les «Blancs» furent condamnés à des amendes après avoir déposé un plaidoyer de culpabilité tandis que les Amérindiens subirent un long procès de sept ans qui s'est terminé par une décision sans sentence. Ce procès a vu plusieurs rebondissements. Les avocats de la défense ont fait appel à tous les arguments ossibles en se référant au droit constitutionnel. L'argument final fut que les membres des Premières Nations ont des droits ancestraux et des droits reconnus par les traités, des droits de chasse et de pêche sur toute la surface de l'île et des terres nvironnantes. Selon ces traités, ils possèdent parallèlement un droit d'échange de archandise. La question fondamentale est donc de savoir si les droits ancestraux et les traités sont encore compatibles avec l'utilisation de moyens modernes de récolte. Peut-il y avoir pluralisme juridique anachronique? Les politiques modernes sont-elles compatibles avec les coutumes ancestrales?

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Objet d'histoire à part entière, la danse est un « fait social total » à l'interface du corps et de l'esprit de l'individuel et du collectif : du féminin et du masculin, du religieux et du profane, du technique et du spontané. Au XVe siècle, Domenico da Piacenza, Antonio Comazzano et Guglielmo Ebreo da Pesaro, incarnent l'émergence d'une nouvelle figure intellectuelle, artistique et technique, celle du maître à danser, élevant la danse au rang d'art libéral. Ils construisent l'esthétique d'une danse noble en opposition à celle des danses dites populaires établissant des normes à la fois artistiques, sociales et genrées, conformes à la morale de la cour et répondant aux anathèmes religieux. La danse, vecteur d'une idéologie de cour et d'une communication entre les cours et la société, est tout autant instrument d'une évolution des disciplines du corps, voire d'une thérapeutique fondée sur l'harmonie du corps et de l'esprit. Les fondements philosophiques, techniques et pédagogiques de la danse noble s'inscrivent dans la culture des cours italiennes de la fin du Moyen Age et créent un nouveau langage du corps en mouvement, s'inscrivant de manière novatrice dans de la culture humaniste de l'époque. Une lecture attentive des sources (littéraires, iconographiques théâtrales, et musicales...) rend visible ce qui est apparemment invisible, voire caché et permet de comprendre, interpréter et restituer la richesse de l'activité chorégraphique d'une époque. Il ne s'agit pas d'histoire de la danse, mais de danse dans l'histoire de révéler un aspect de la civilisation de la fin du Moyen Age, également par tout ce que le corps en mouvement est capable de nous révéler. / Dance, a fully historical subject, is a 'total social fact' at the interface between body and soul, between individual and collective, feminine and masculine, religions and profane, and between technique and spontaneity. In the fifteenth century, Domenico da Piacenza, Antonio Cornazzano and Guglielmo Ebreo da Pesaro represent the rise a new intellectual, artistic and technical figure, that of the master of dance, thus promoting dance as a liberal art. The construct the aesthetics of a noble dance in opposition to those of the so-called popular dances, by creating artistic as we as social and gender norms in conformity with courtly ethics, and by offering a response to religious anathemas. Dance vector of a courtly ideology and a communication between courts and society, remains the instrument of evolving corporeal disciplines, and even a therapy founded on conceptual harmony between body and soul. The philosophical technical and pedagogical foundations of noble dance are inscribed in the culture of Italian courts from the end of the Middle Ages and create a new language of the moving body, innovating it and making it part of the humanistic culture those times. An attentive reading of the sources -literary, iconographical, theatrical and musical- makes visible what seems invisible even hidden, and enables us to understand and interpret, as well as summon up the richness of the chorographical activity of a certain period. This is not a history of dance but a history of dance in history, or rather the illumination of an aspect of late-medieval civilization, thanks, also, to what the body and movement are capable of revealing to us.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Notre travail aborde les milieux de cour italiens et français au travers des savoirs et des pratiques équestres répandus depuis le milieu du XVe au milieu du XVIIe siècle. A cette époque, le cheval est à la fois un élément essentiel de l'économie curiale, un véhicule du prestige princier, et un moyen d'affirmation sociale. La première partie de la thèse ("L'invention des sources") invite à découvrir les sources relatives à l'organisation des institutions équestres pour gentilshommes. Les informations concernant les spécialistes du cheval et les équidés qu'abrite la cour sont abondantes, ainsi que le montre la deuxième partie ("Les cavaliers et leurs chevaux dans les cours de la Renaissance"). La troisième partie traite de "L'économie équestre en milieu curial", ou des stratégies et des moyens mis en place par la cour pour se pourvoir en équidés que ce soit en matière de défense, loisirs ou tâches quotidiennes. La dernière partie intitulée "Mobilité et transferts" porte sur la circulation des modèles, des compétences des pratiques équestres en milieu curial. On tend à situer le début du développement de l'art équestre curial en Italie à la Renaissance, vers la fin du XVe siècle, quand les Français l'auraient "découvert" et "importé" au-delà des Alpes. Or, le modèle équestre se développant à la Renaissance, loin d'être le fruit de l'importation d'un ensemble de pratiques et de valeurs immuables, s'étoffe en circulant au gré des échanges, lors des déplacements des spécialistes du cheval, des aspirants écuyers et des membres des maisons princières. / Our thesis approaches the history of Italian and French princely courts through a survey of horsemen's theories and practices from the second half of the XVth century to the 1650s. At that time, horses are an essential element of curial economy, a medium of princely prestige and a mean of social advancement. The first part -"The invention of sources"- invites to discover the sources relating to the equestrian curial institutions (Stables and Studs), to the exchanges between princely households, or to the way equestrian academies for the nobility are run. These sources provide quite a lot of data concerning horse specialists, as we explain in the second part entitled "Horsemen and their Horses in Renaissance Princely Courts". The third part, concerning "Curial economy", examines how a princely household provide itself with the horses it needs for its defence, its leisure activities or its daily routine. The last part -"Mobility and Transfers"- analyzes not only horsemen's mobility and how their know-how spreads, but also the diffusion of cultural models, and of fashionable items of equipment for horses and riders, from court to court, countrywide or abroad. Usually, the development of the equestrian art is considered as a product of the end of the XVth century, when it would have been "discovered" and "imported" from Italy by the French. Nevertheless, Renaissance equestrian models are far from being a fruit of a massive importation of theories, practices and immutable values. They take shape thanks to the exchanges, and to the mobility of horse specialists, young horsemen-to-be travelling to complete their equestrian education, and members of the princely courts

L’appréhension du tandem développement durable – traité d’investissement a longtemps été perçue sous l’angle de la contradiction. En effet, bien qu’il existe un consensus sur l’importance des investissements en tant que vecteur du développement durable, les seuls instruments internationaux qui leur sont spécifiquement dédiés [les traités d’investissement] font généralement peu, ou pas, cas de cet objectif ; ceux-ci étant conçus dans le seul but d’assurer une protection élevée des investisseurs et leurs investissements. Toutefois, depuis une décennie, on voit émerger au sein des organisations régionales africaines de nouveaux modèles de traités d’investissement dont l’unique but est de promouvoir les investissements qui soutiennent le développement durable. Ce changement de paradigme, qui prône désormais la compatibilité du régime juridique de l’investissement transnational avec les exigences sociales et environnementales, n’est cependant pas sans soulever des interrogations. Parmi celles-ci se pose la question de savoir comment l’engagement en faveur du développement durable est concrètement traduit dans ces traités régionaux. L’interrogation est capitale, surtout lorsqu’on sait les difficultés qui entourent l’analyse du développement durable, concept et objectif à la fois multidimensionnel et évolutif. À cet égard, l’étude des instruments de la CEDEAO et de la SADC témoigne de la prise en compte du développement durable à un double niveau. D’abord, l’adaptation, à travers l’aménagement des clauses traditionnelles des traités d’investissement (PARTIE I). Ensuite, l’innovation, par l’introduction de dispositions jusque-là inexistantes dans la pratique conventionnelle (PARTIE II). / The understanding of the tandem of sustainable development and investment treaty has long been seen in terms of contradiction. Indeed, although there is a consensus on the importance of investments as a vehicle for Sustainable Development, the only international instruments specifically dedicated to them [investment treaties] generally pay little or no attention to this objective; they are designed with the sole aim of ensuring high protection for investors and their investments. Over the past decade, however, new models of investment treaties have emerged in African regional organizations with the sole aim of promoting investments that support sustainable development. However, this paradigm shift, which now advocates the compatibility of the legal regime of transnational investment with social and environmental requirements, raises some questions. Among these is the question of how the commitment to sustainable development is concretely reflected in these regional treaties. The issue is crucial, especially when one considers the difficulties surrounding the analysis of Sustainable Development, a concept and objective that is both multidimensional and evolving. In that regard, the study of ECOWAS and SADC instruments reflected the consideration of Sustainable Development at two levels. First, adaptation, through the amendment of the traditional clauses of investment treaties (Part I). Secondly, innovation, through the introduction of provisions which had not previously existed in Treaty practice (Part II).