Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Les connaissances et les pratiques recueillies par les organismes communautaires qui soutiennent les personnes ayant vécu des violences sexuelles sont de plus en plus intégrées aux activités des juridictions québécoises, malgré leur extériorité apparente vis-à-vis du domaine du droit. L 'inclusion récente des intervenantes psychosociales dans la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale (RLRQ, c. T-15.2) semble signaler une reconnaissance accrue à leur égard. Ce mémoire explore les enjeux de la rencontre entre les intervenantes psychosociales et les professionnel·les du droit réunis autour d'affaires où figurent des allégations de violence sexuelle. Il s'agit d'observer comment les expertises psychosociales et juridiques coexistent, et dans quelle mesure la jonction de ces différentes approches est susceptible de faire évoluer le milieu judiciaire. L'analyse d'entretiens semi-directifs menés auprès de 18 professionnel·les du droit (avocat·es, conseillères juridiques et procureur·es) et 9 intervenantes psychosociales ayant travaillé auprès de personnes ayant vécu des violences sexuelles révèle que la présence de ces dernières permet d'externaliser des tâches liées à l'accompagnement judiciaire qui, autrement, relèveraient de la responsabilité des professionnel·les du droit. L'importance de la relation entre les participant·es et la plaignante est soulignée lors de la collecte des éléments nécessaires à leurs pratiques professionnelles respectives. Lorsque les dossiers judiciaires impliquent des allégations de violence sexuelle, les exigences interactionnelles semblent constituer une charge supplémentaire pour les professionnel·les du droit, au contraire des intervenantes psychosociales. Les juristes ont alors la possibilité de déléguer certaines de ces tâches aux intervenantes psychosociales qui gravitent autour des palais de justice. Cette action permet la reproduction de la hiérarchie qui organise les relations professionnelles au tribunal, d'une part entre celles et ceux qui pratiquent le droit et les autres, mais également entre les groupes d'intervenantes en fonction des services qu'elles peuvent offrir. Si certain·es professionnel·les du droit sont réticent·es à intégrer les pratiques psychosociales, un laissez-faire prévaut dès lors qu'elles sont perçues comme non-menaçantes pour les prévenus et la pratique de la défense. À l'échelle de l'institution judiciaire, l'incorporation des intervenantes se fait par la réaffirmation des frontières professionnelles vis-à-vis du droit. Alors que les règles de droit restent pour la plupart inchangées, le travail des intervenantes psychosociales peut être considéré comme contribuant à renforcer la légitimité de l'institution judiciaire dans le traitement des cas de violence sexuelle. / The knowledge and practices gathered by community organizations supporting people who have experienced sexual violence are increasingly being integrated into the activities of Québec courts, despite their apparent exteriority to the field of law. The recent inclusion of psychosocial workers in the Act to create a court specialized in sexual violence and domestic violence (CQLR c T-15.2) of 2021 suggests the increased recognition they receive. This thesis explores the issues arising from the encounter between psychosocial workers and legal professionals gathered around cases involving allegations of sexual violence. The aim is to observe how psychosocial and legal expertise coexist, and to what extent the contact between these approaches is likely to influence the judicial environment. Analysis of semi-structured interviews with 18 legal professionals (lawyers, legal advisors, and public prosecutors) and 9 psychosocial workers who have worked with people who have experienced sexual violence reveals that the presence of the latter makes it possible to externalize tasks related to legal support, which would otherwise be the responsibility of legal professionals. The importance of the relationship between the participants and the complainant is emphasized when gathering the necessary elements for their own professional practices. When court cases involve allegations of sexual violence, the interactional imperatives seem to be an additional burden for legal professionals, unlike psychosocial workers. Legal professionals are then able to delegate some of these tasks to psychosocial workers who gravitate around courthouses. This action makes it possible to reproduce the hierarchy that organizes professional relations in the courtroom, on the one hand between those who practice law and those who don't, but also between groups of psychosocial workers according to the services they can offer. While some legal professionals are reluctant to integrate psychosocial practices, a laissez-faire attitude prevails as long as they are perceived as non-threatening to defendants and the practice of defense. At the level of the judicial institution, the incorporation of psychosocial workers is achieved by reaffirming professional boundaries towards the law. While the rules of law remain, for the most part, unchanged, the work of psychosocial workers can be seen as helping to reinforce the legitimacy of the judicial institution in dealing with cases of sexual violence.

La présente étude examine la récidive sexuelle - définie comme tout nouveau délit sexuel qui a été saisi par le système de justice et qui a engendré une sanction pénale - chez les auteurs d'infractions sexuelles adultes. L'échantillon comprend 759 individus d'âge adulte ayant commis au moins un crime sexuel de toute nature confondue. Ceux-ci avaient, à un moment ou à un autre de leur trajectoire délictuelle, fait l'objet d'une évaluation actuarielle à l'aide de l'outil Stable. Une analyse de régression logistique hiérarchique a été effectuée afin de déterminer le rôle contributif de certains facteurs statiques et dynamiques dans la répétition d'un comportement répréhensible de nature sexuelle. Les résultats indiquent que plus de la moitié des délits sexuels ont été perpétrées par les 236 récidivistes sexuels, alors que le taux de récidive de l'échantillon est de 31%. De plus, il existe des distinctions entre les facteurs criminogènes du récidiviste sexuel et celle de l'auteur d'un seu ldélit sexuel. Le premier se distingue par la prépondérance des problématiques d'ordre sexuel. Les précurseurs à l'agir criminel du second ne seraient pas très éloignés des facteurs sous tendant la commission d'un crime de délinquance générale. Ces résultats sont cohérents avec les données issues de la littérature et permettent de contribuer à améliorer les connaissances disponibles sur la délinquance sexuelle et sa récidive.

Mémoire présenté en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada, Maître en droit (LL. M.) et Université des science sociales Toulouse, Toulouse, France Master (M.) / Le Canada et la France ou encore d'autres pays doivent faire face une criminalité de nature sexuelle qui se déploie au sein de l'Église catholique. L'impact de cette criminalité n'est pas des moindres en ce que celle-ci cause de nombreuses victimes, mais également en ce qu'elle nuit à l'image de l'Église. C'est pourtant ce que l'institution religieuse cherche à éviter en s'abstenant de signaler les abus qui y sont commis : protéger son image. Tout un système permet en réalité que ces infractions sexuelles soient commises et se reproduisent sur le même type de victimes (à savoir souvent des personnes mineures ou vulnérables) et par le même type d'auteurs (à savoir des membres de l'Église : prêtres, religieux, religieuses qui usent de leur autorité pour commettre des abus). Ce, malgré les dispositions répressives des deux pays pour lutter et réprimer de tels comportements. D'autres éléments favorisent l'impunité des auteurs de ces agressions sexuelles comme la prescription en France ou encore la procédure canonique interne mise en œuvre à l'abri d'une véritable répression et des regards. Bien que des commissions d'enquête aient pu être mises en œuvre que ce soit au Canada pour les orphelins de Duplessis ou encore en France pour mettre en lumière les abus sexuels commis dans l'Église entre 1950 et 2020, la question se pose de savoir si les mesures adoptées par les autorités compétentes en France et au Canada permettent une répression effective des abus sexuels commis au sein de l'Église catholique ? À la lumière de cette considération, le présent mémoire propose une brève mise en contexte par l'exposition d'affaires ayant fait grand bruit dans les deux pays, pour ensuite décrire la nature de cette criminalité, essayer d'en trouver l'origine, et enfin proposer des mesures qui permettraient de lutter plus efficacement contre celle-ci.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La thèse porte sur la représentation de la violence sexuelle faite aux femmes dans l’œuvre complète de l’écrivain Guy de Maupassant. En adoptant une approche empruntant aux méthodes de l’histoire culturelle et de la critique féministe, le travail vise à montrer qu’il y aurait dans la société de la fin du XIXe siècle français une transformation des sensibilités par rapport aux violences sexuelles ainsi qu’autour des notions de consentement, de besoin et de misère sexuelle masculine qui s’incarnerait particulièrement dans la littérature naturaliste et dont l’œuvre de Maupassant, par les contradictions qu’elle donne à voir sur ces questions, serait caractéristique. En s’intéressant notamment aux régimes discursifs qui tendent à condamner ou à problématiser la violence sexuelle, mais aussi à ceux qui visent plutôt à la banaliser, à l’érotiser, ou à l’occulter, la recherche se propose d’observer les modalités de la mise en récit du viol en régime naturaliste et les cohérences et contradictions qu’elles entretiennent avec le discours social.

Thèse (M. Serv. Soc.)--Université Laval, 2003. / Bibliogr.: f. 161-173. Publié aussi en version électronique.

À travers l’action des juridictions pénales internationales et grâce à une prise de conscience généralisée de la nouvelle stratégie visant à user du viol et autres violences sexuelles comme d’une arme de guerre, la norme internationale en matière de prévention et répression des violences sexuelles a considérablement évolué. La communauté internationale s’est ainsi dotée d’instruments - à caractère contraignant ou non - attestant d’une volonté d’y mettre fin et de lutter contre l’impunité qui y est trop souvent attachée. En sus d’une brève analyse des causes, des conséquences et de l’ampleur de telles violences, cette thèse examine donc principalement ce corpus normatif international assurant la prévention, la répression et la réparation des violences sexuelles (relevant du droit commun ou constitutives de crimes internationaux) et son influence sur les systèmes nationaux. Si, en théorie, une application domestique s’avère essentielle pour obtenir un résultat tangible et durable, elle se confronte en pratique à des obstacles internes - à la fois culturels, sociaux, économiques et juridiques - qu’il est essentiel d’identifier. Cette thèse vise enfin à produire un outil à la fois académique et pratique qui permette d’appréhender d’une façon actualisée et pragmatique la poursuite des violences sexuelles. / The international standard for the prevention and repression of sexual violence has evolved considerably through the work of the international criminal tribunals and thanks to a widespread awareness of the new strategy to use rape and other forms of sexual violence as weapons of war. The international standard for the prevention and repression of sexual violence has evolved considerably. The international community has thus acquired instruments - of binding or non-binding nature - attesting to an inspiration to put an end to sexual violence and to fight against the impunity that is too often attached to it. In addition to a brief analysis of the causes, consequences and extent of such violence, this thesis mainly examines this international normative corpus of legal instruments ensuring the prevention, repression and reparation of sexual violence (under domestic law or constituting international crimes) and its influence on national systems. If, in theory, a domestic application is essential for achieving a tangible and sustainable result, in practice, it faces internal obstacles - cultural, social, economic and legal - that are essential to identify. Finally, this thesis seeks to produce a tool that is both academic and practical, facilitating a contemporary and pragmatic understanding of prosecuting sexual violence.

Cette thèse étudie comment le discours mis de l’avant par l'État colombien a contribué à la production de la violence sexuelle commise par la police nationale à l'encontre des manifestant.e.s. prenant part au paro nacional de 2021. Cette recherche analyse les stratégies discursives par lesquelles le discours institutionnel colombien a cadré les manifestations comme une menace à la survie de l'État dans sa forme actuelle, soit le protecteur et instigateur des structures d'oppression que sont néolibéralisme, le patriarcat et colonialisme. Ce cadrage de la manifestation a non seulement légitimé toute forme de violence sous le couvert de la protection de l'État, mais a également renforcé la violence structurelle. En s'inscrivant sur le continuum de la violence basée sur le genre initié à l'intersection des structures d'oppression, cette violence structurelle s'est matérialisée sous la forme de violence sexuelle commise par la police à l'endroit des corps « dissidents ». En effet, considérant le rôle de la police, bras armé de l'État responsable de rétablir l'ordre nécessaire à sa continuité et à son évolution au sein des systèmes d'oppression, la violence sexuelle a été articulée comme un outil pour punir la contestation, mais surtout pour contrôler la transgression.

Le système de justice criminelle québécois, malgré toutes les réformes dont il a fait l'objet, continue d'être la cible de nombreuses critiques de la part des victimes d'agression sexuelle en termes d'accès à la justice. L'attrition, l'influence des mythes et stéréotypes et la victimisation secondaire sont autant d'obstacles rencontrés par les victimes qui souhaitent accéder aux tribunaux et y obtenir justice. Une analyse de droit comparé avec l'Afrique du Sud et la Nouvelle-Zélande, où des critiques similaires sont formulées, montre que ces problèmes d'accès à la justice sont communs dans les systèmes de droit criminel de type accusatoire. Les similitudes dans les règles substantives, procédurales et de preuve de ces trois systèmes rendent pertinente la recherche de solutions de justice pour les victimes québécoises au sein de ces systèmes étrangers. En Afrique du Sud et en Nouvelle-Zélande, des tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle ont été mis en place afin de s'attaquer au « déficit de justice » des victimes. Une analyse des composantes essentielles de chacun des modèles et des résultats des évaluations dont ils ont fait l'objet permet de conclure qu'ils ont eu des répercussions importantes dans leur juridiction respective : augmentation des taux de condamnation, amélioration de la qualité des témoignages, diminution des délais, de la victimisation secondaire et de l'impact des mythes et stéréotypes, amélioration de la connaissance des juges sur les réalités des victimes, etc. Ils représentent donc une initiative prometteuse pour l'amélioration de l'accès à la justice des victimes québécoises d'agression sexuelle. Ces évaluations mettent toutefois en lumière les écueils des tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle qui sont susceptibles de compromettre ce potentiel et que les acteurs du système devront considérer avant de décider de procéder à leur implantation et de choisir le modèle à adopter. / Despite all the reforms it has undergone, Quebec's criminal justice continues to be the subject of much criticism from victims of sexual assault in terms of access to justice. Attrition, influence of myths and stereotypes and secondary victimization are significant obstacles faced by victims seeking to access courts and obtain justice. A comparative law analysis with South Africa and New Zealand, subject of similar critiques, shows that these issues of access to justice are common in adversarial-type criminal law systems. Because of the similarities in the substantive, procedural and evidentiary rules of these three systems, the search for justice solutions for Quebecers victims within these foreign systems is relevant. In South Africa and New Zealand, specialized sexual violence courts have been set up to address the "justice deficit" of victims. An analysis of the essential components of each of the models and of the results of the evaluations to which they were subjected leads to the conclusion that they have had a positive impact in their respective jurisdiction: increase in conviction rates, improvement in the quality of testimony, reduction of delays, secondary victimization and the impact of myths and stereotypes, improvement of judges' knowledge of the reality of victims, etc. They therefore represent a promising initiative to improve access to justice for Quebecers victims of sexual assault. These evaluations highlight the pitfalls of specialized sexual violence courts that may compromise this potential and that must be considered before the implementation of such courts.