L'injonction de soins est un dispositif qui concerne en premier lieu les auteurs de violence sexuelle. Ce dispositif qui existe en France depuis 1998 se décrit comme une peine supplémentaire qui débute à la sortie de l'emprisonnement. Le condamné doit aller voir un psychologue, un psychiatre et suivre des soins pendant une durée déterminée par la justice. À travers un référentiel d’inspiration psychanalytique nous proposons de comprendre l’injonction de soins comme une figure du tiers. En cela elle possèderait une efficacité symbolique permettant au sujet concerné d’enclencher un processus de subjectivation. Alors que la société semble prise dans une prévention de la récidive « à tout prix », notre travail se pose dans un courant qui redonne toute sa place au sujet à travers la notion de la subjectivation. Le sujet sera au centre de ce travail afin d'explorer ses diverses représentations. Notre problématique étant de voir si l'injonction de soins en tant que tiers peut favoriser l'accessibilité psychique aux soins. Pour la mise en évidence de cette éventuelle efficacité symbolique nous avons choisi un dispositif fait d'outils projectifs (Rorschach, génogramme, dessin) et conçu les rencontres en deux temps à six mois d'intervalle. À partir de l'analyse développée de quatre cas d'auteur, l'injonction semble relancer le processus de subjectivation chez la plupart d'entre eux. / The order of care is a device that primarily concerns sexual offenders. This device which is available in France since 1998 is described as an additional penalty that begins after the sentence. The offender must go to a psychologist, a psychiatrist and take care of him for a period determined by the court. Through a referential inspired by psychoanalytic idea, we propose to understand the order of care as « a figure of third parties ». In this she would own a symbolic efficiency allowing the patient concerned to initiate a process of subjectivity. While society tries to avoid a relapse at any price, our work gives its place to the patient through the concept of subjectivity and explores its various representations. The aim of the study is to see if an order of care as a third party can facilitate access to mental health care. For that we organize meeting in two times with six months intervals with help of projective tools (Rorschach, family tree, drawing). Based on the analysis of four patients, the order of care seems to activate the process of subjectivity in most of them.

Les violences sexuelles perpétrées sur les enfants conduisent de plus en plus d’hommes en prison. Les interventions institutionnelles sur ces questions rappellent fortement l’indignité qui frappe ces individus-là : lourdeur des peines prononcées, surveillance et rétention de sûreté, par exemple. À partir de données issues d’une recherche empirique, j’analyse comment s’organise la société contemporaine par rapport à ce type de comportement. Le travail de terrain se déroule principalement par entretiens. D’abord avec des détenus condamnés pour ces faits. Puis avec des agents de détention (psychologues, psychiatres, conseillers d’insertion et de probation, surveillants, et juge de l’application des peines). Enfin avec des agents chargés de la prévention et de la répression : des gendarmes spécialisés sur les auditions de mineurs victimes (brigade de prévention) et des gendarmes enquêteurs spécialisés sur la traque de « pédophiles » sur Internet (brigade territoriale et de recherche). L’analyse des discours recueillis permet d’identifier les processus qui co-construisent la pluralité des points de vue. Et de comprendre comment les rapports de force se constituent autour de la question des comportements de violence sexuelle sur les enfants aujourd’hui. Aux résultats, il apparaît une lutte des représentations entre les différents agents rencontrés et les condamnés autour de la figure du « pédophile ». Les analyses de ces représentations croisées permettent d’expliquer, notamment, dans quelle mesure la force des dispositifs de prise en charge des condamnés affecte leurs capacités d’agir et déclenche, chez eux, une aspiration profonde à entrer dans l’espace du légitime et du « normal ». / Sexual violence on children lead more and more men in prison. Institutional responses to these questions are strongly reminiscent of the indignity that affects those people: heaviness of the sentences, surveillance and preventive detention for example. Based on data from an empirical research, I wish to understand how modern society is organized in relation to such behavior. The field work mainly takes place through interviews. First with prisoners convicted for those facts.And then with detention officers (psychologists, psychiatrists, councilors of rehabilitation and probation, supervisors, judge of the sanctions application). Finally with agents responsible of repression: specialized Gendarmes on the hearings of juvenile victims (prevention squad) and specialized investigators Gendarmes on the hunt of "pedophiles" on the Internet (Territorial and Research Brigade).The analysis of obtained speeches allows to identify the processes that co-construct the plurality of viewpoints. And to understand how power relations are constituted around the question of sexual violence behaviors on children today. To the results, it appears a struggle between different representations of agents met and the convicted around the profile of "pedophile".The analyzes of these mutual perceptions permits to explain, in particular, how the strength of the devices support of the condemned affects their ability to act and initiates in them, a deep desire to enter the space of legitimate and the "normal".

Le présent travail constitue une tentative d’interpréter la manière dont le concept du viol émerge comme catégorie pénale, en partant de la réflexion menée par le Pseudo-Quintilien autour du raptus à la fin du Ier et au début du IIe siècle. Ce sont les mécanismes d’édification de la terminologie juridique qui prend en compte le contexte social, et plus concrètement, le degré d’élaboration conceptuelle auquel la jurisprudence sévérienne parviendra un siècle plus tard à l’égard de la qualification du raptus comme crimen vis. À la différence de ses prédécesseurs (déclamateurs et juristes), le Pseudo-Quintilien comprend sous la dénomination du raptus le commerce sexuel illicite (stuprum), commis avec violence (per vim), contre la volonté de la victime qui subit un préjudice corporel et psychique (iniuria). Le rhéteur aborde cette pratique illicite mais non pas encore illégale au stade pré-délictuel, et l’érige en un crimen, en l’inscrivant implicitement dans la procédure de vi publica, afin de dénoncer la tolérance sociale de la violence infligée à une vierge / épouse de condition libre à des fins sexuelles et / ou matrimoniales. En partant des Déclamations mineures qui portent sur le viol, et qui n’ont pas été étudiées de manière systématique comme preuve historique indirecte de la réalité du phénomène aux premiers siècles du Principat, nous examinons le raptus comme crime de violence (crimen vis), reposant sur le préjudice pour atteinte à l’intégrité physique et morale (iniuria) d’une vierge / épouse de condition libre. Faute de témoignages directs sur la réalité antique des femmes violées, nous déplaçons l’intérêt vers l’origine du processus culturel, qui caractérise la vie des citoyennes nubiles : le contexte de la formation de l’aristocratie masculine, qui crée les identités féminines en matière de viol. En faisant valoir la performance de la persona du Pseudo-Quintilien, nous proposons une interprétation du raptus, en conformité avec la perspective du genre, comme phénomène juridique et social, qui engage les relations entre sexes / statuts / classes, et qui influe sur la réalité sociale par son acte de dire. / The present work is an attempt to interpret the way in which the concept of rape emerges as a criminal category, starting from the reflection conducted by the Pseudo-Quintilian on the notion of raptus at the end of the 1st and the beginning of the 2nd century. It is a question of the mechanisms of building legal terminology which take into account the social context and, more concretely, that of the degree of conceptual elaboration to which the Roman jurisprudence under the Severan emperors will come a century later with regard to the qualification of the raptus as crimen vis. Unlike its predecessors (declaimers and jurists), Pseudo-Quintilian understands under the denomination of raptus the illicit sexual act (stuprum), committed with violence (per vim), against the will of the victim who suffers corporeal and moral injury (iniuria). Pseudo-Quintilian addresses this unlawful but not yet illegal practice at the pre-criminal stage, and sets it up as a crimen by implicitly inscribing it in the procedure of vi publica in order to denounce the social tolerance of violence inflicted on a virgin / wife of free status for sexual and / or matrimonial purposes. Starting from the Minor Declamations on rape, which have not been systematically studied as indirect historical evidence of the phenomenon in the first centuries of the Roman Empire, we examine raptus as a crime of violence (crimen vis), based on damage to the physical and moral integrity (iniuria) of a virgin / wife of free status. In the absence of direct testimony on the ancient reality of women who have been raped, we are shifting the interest in the origin of the cultural process which characterizes the life of nubile citizens, i.e. the educational context of Roman patricians which creates female identities with regard to rape. By emphasizing the performance of Pseudo-Quintilian’s persona, we propose a gendered interpretation of raptus as a legal and social phenomenon which engages relations between sexes / status / social classes, and which influences the social reality by its act of enunciation.

En dévoilant les violences sexuelles qu’elles subissent, les femmes exposent les droits que les hommes auteurs de ces violences, s’arrogent sur leur personne et les pouvoirs dont ils disposent. L’intervention du droit pénal dans ce domaine implique donc un positionnement du législateur puis des magistrat.es quant à ces droits et pouvoirs. L’objet de cette recherche est d’une part d’analyser, dans une perspective critique féministe, comment le droit pénal et les institutions judiciaires appréhendent des violences sexuelles masculines telles que le viol, l’agression sexuelle et le harcèlement sexuel. Puis, d’autre part, en s’appuyant sur le droit international et sur une approche comparatiste, de réfléchir aux changements légaux et de politique pénale nécessaires afin que les femmes victimes de violences sexuelles masculines puissent compter sur un droit pénal plus juste. / By disclosing the sexual violence they endure, women expose the rights that perpetrators claim and the power they wield. Penal law dealing with sexual violence therefore requires that legislators and judges take a stand as to those rights and power. This research analyzes, from a feminist perspective, how penal law and the legal system comprehend sexual violence such as rape, sexual assault and sexual harassment. Relying on international law and a comparative approach, it considers how our legal system could be changed to provide justice for women.

Ce travail porte sur les processus psychiques qui sous-tendent l'acte de violence sexuelle à l'âge adulte, avec la perspective de les comprendre à la lumière du processus de subjectivation adolescent, du travail d'historisation et des enjeux identificatoires, en termes de bisexualité psychique, qui y sont liés. Les observations cliniques s'appuient sur plusieurs entretiens non directifs ainsi que sur la passation du Rorschach et du TAT avec 8 hommes auteurs de violence sexuelle étant sous soins pénalement ordonnés après la fin de leur incarcération. Ils ont été rencontrés dans une institution spécialisée en participant de manière libre à cette recherche. Ces hommes ont tous agi leur première violence sexuelle à l'âge adulte et non lors de l'adolescence comme c'est le cas pour la majorité de ces individus. La passation du TAT comporte aussi les planches habituellement destinées aux femmes et la planche 17BM afin d'appréhender davantage les subtilités identificatoires de ces personnes. Ces observations m'ont permis de développer ensuite des hypothèses et réflexions métapsychologiques concernant ces personnes afin de tenter de proposer une interprétation de la manière dont l'acte de violence sexuelle peut s'inscrire dans leur parcours de vie. Enfin, ce travail s'ancre dans des perspectives de soins. En effet, il vise à souligner d'une part l'importance de l'adolescent dans l'adulte au sein de la psychothérapie et, d'autre part, la richesse de la méthode de recherche utilisée ici comme potentiel levier thérapeutique pour les personnes sous soins pénalement ordonnés. / The aim of this study is to examine the psychic processes underlying the act of sexual violence within a population of adult offenders in light of the adolescent process of subjectivation, the work of historicization and the bisexual dispositions of identifications. Clinical data was collected from non-directive interviews and projective assessments of 8 male sexual offenders who had committed their first sexual offense later at adulthood, an uncommon criterion in this population. The sample was selected from a specialized institution for penal imposed treatments after incarceration. Along with the Rorschach, the TAT was administered with the exceptional inclusion of the 17BM and feminine cards in order to gain a better understanding of identification dynamics. The findings highlighted metapsychological basis for the interpretation of the function of sexual violence in the patient's life course, thus yielding important therapeutic implications. Essentially, this research emphasizes the importance of considering the adolescent process in adult psychotherapy. It also underlines the potentially therapeutic benefits yielded by this specific research method amongst the population of sexual offenders undergoing court-ordered treatments.

La violence sexuelle est un problème social de grande ampleur. La réponse à cette violence par les mécanismes de justice de manière à favoriser le rétablissement de ces victimes est donc primordiale. Cependant, il semble que la justice pénale ne répond pas adéquatement aux besoins des victimes de violence sexuelle et que la justice réparatrice est controversée, voire freinée à être utilisée en la matière. La présente étude porte donc sur les expériences de justice pénale et de justice réparatrice des personnes victimes de violence sexuelle, afin de mieux comprendre comment ces mécanismes de justice peuvent contribuer, respectivement ou ensemble, à leur rétablissement. Pour ce faire, des entrevues auprès de 18 personnes adultes victimes de violence sexuelle ayant expérimenté la justice pénale et/ou la justice réparatrice, ainsi qu’auprès de 13 professionnels intervenant auprès des victimes en justice réparatrice, ont été analysés. Cette analyse a permis de mieux comprendre les besoins amenant les personnes victimes de violence sexuelle à s’impliquer dans les mécanismes de justice pénale et réparatrice, leur vécu dans ceux-ci, ainsi que les effets qu’elles en ont perçus. Alors que la justice pénale offre des possibilités intéressantes en termes de sécurité et de reconnaissance officielle, son vécu est difficile pour les personnes victimes de violence sexuelle qui perdent le contrôle dans le processus, et qui perçoivent alors peu d’effets bénéfiques pour leur rétablissement. À l’inverse, la justice réparatrice leur offre un grand éventail de possibilités pour combler différents besoins à travers le processus qui, bien que souvent difficile psychologiquement et émotionnellement, est propice à une reprise de contrôle et qui a pour effet selon elles de répondre à plusieurs besoins les aidant à se rétablir. À la vue de ces résultats, des modifications au système pénal sont proposées afin de créer un modèle pouvant combiner la justice pénale et la justice réparatrice, de façon à favoriser l’accès à la justice, la réponse aux besoins, et ainsi, le rétablissement des victimes de violence sexuelle. / Sexual violence is a major social problem. The response to this violence through justice mechanisms in order to promote the recovery of these victims is therefore essential. However, it appears that criminal justice does not adequately address the needs of victims of sexual violence and that restorative justice is controversial or even hindered from being used in this area. This study therefore examines the criminal justice and restorative justice experiences of victims of sexual violence, in order to better understand how these justice mechanisms can contribute, respectively or together, to their recovery. Interviews with 18 adult victims of sexual violence who have experienced criminal justice and/or restorative justice, as well as with 13 professionals working with victims in restorative justice, were analyzed. This analysis provided a better understanding of the needs that lead victims of sexual violence to become involved in criminal and restorative justice mechanisms, their experiences in them, and the effects they perceived. While criminal justice offers interesting opportunities in terms of safety and official recognition, its experience is difficult for victims of sexual violence who lose control in the process, and who then perceive little beneficial effect on their recovery. Conversely, restorative justice offers them a wide range of opportunities to meet different needs through the process that, while often psychologically and emotionally challenging, is conducive to regaining control, and which they believe has the effect of meeting several needs that help them recover. In light of these results, changes to the criminal justice system are proposed to create a model that can combine criminal justice and restorative justice to promote access to justice, the response to the needs, and thus, the recovery of victims of sexual violence.

Cette thèse a pour sujet les savoirs des femmes en situation de handicap physique concernant les actions préventives développées par elles en matière d'agression sexuelle. La prévention des agressions sexuelles chez ces femmes en situation de handicap physique est une préoccupation en constante évolution dans les milieux de pratique en travail social principalement féministes au Québec. La méthode de recherche documentaire utilisée a été inspirée de la méthode Cochrane. À la suite de ces lectures, 60 textes ont été retenus. Bien que la majorité des écrits provenaient des banques de données bibliographiques, les autres moyens utilisés incluant les sites Internet, les recommandations et les bibliographies des premiers textes retenus ont permis de recenser quinze autres textes. La majorité des écrits ont utilisé une méthodologie quantitative ou une méthodologie qualitative. Les autres écrits ont utilisé une méthodologie de type recension ou de type essai ou de type mixte. Plusieurs études ont employé une perspective féministe. Les textes retenus ayant des méthodologies de recherche de type recension s'accordent tous pour souligner le peu d'écrits portant sur l'expérience des femmes en situation de handicap physique en matière de prévention des agressions sexuelles. Au Canada, les résultats d'une étude statistique, menée par l'Institut Statistique Canada portant sur la prévalence des agressions sexuelles subies dans le pays démontrent que 74 agressions sexuelles ont été dénoncées quotidiennement en 2017 et la majorité des personnes ayant subi des agressions sexuelles était des femmes, soit 9 sur 10. Tout comme les femmes survivantes d'agression sexuelle, celles en situation de handicap physique sont sujettes au développement de culpabilité, à la perte de confiance en soi, au trouble de l'anxiété, à la dépression, aux traumatismes et aux actes suicidaires. De plus, une seconde recension a permis de recueillir des informations sur dix-huit initiatives professionnelles préventives. Le faible nombre d'écrits sur les initiatives professionnelles préventives et l'insuffisance d'évaluation de ces initiatives peuvent s'expliquer en raison d'un manque de financement, du manque de dénonciation, d'un manque de mise en lumière des vécus spécifiques des femmes en situation de handicap physique ainsi que d'une pénurie de connaissances en sciences sociales éprouvées pouvant guider le développement d'initiatives professionnelles préventives. Le faible nombre d'écrits recensés en matière d'initiatives préventives peut également s'expliquer par une hausse importante des demandes d'aide découlant du mouvement *#Metoo*. La question de recherche guidant l'analyse des écrits recensés est la suivante : *Dans quelle mesure les initiatives recensées mettent en pratique des éléments qui favorisent la mobilisation des savoirs des femmes en situation de handicap physique?* Constatant que la recension apporte des informations pertinentes sur la façon dont s'est concrétisée la prévention des agressions sexuelles au Canada, mais qu'un manque d'information demeure sur les savoirs de ces femmes, l'objectif de la thèse est de comprendre comment les femmes en situation de handicap physique s'organisent pour prévenir les agressions sexuelles. Le cadre théorique qui a été choisi est féministe avec une méthodologie de recherche de type qualitatif. La réalisation de cette thèse a permis d'analyser les entrevues semi-dirigées de 22 femmes en situation de handicap physique dans la province de Québec. Concernant les résultats, une minorité de femmes ont déclaré ne pas avoir subi d'agression sexuelle (n=6) et une majorité de femmes ont déclaré en avoir subi (n=16). Trois constats sont ressortis des thèmes émergeant du contenu des entrevues soit : 1) Que les expériences d'oppression dans lesquelles s'inscrivent les agressions sexuelles subies par les femmes en situation de handicap physique représente un lourd fardeau à porter pour elles, notamment en raison des actions préventives à mettre en place individuellement pour éviter de nouvelles agressions sexuelles; 2) Que malgré la multiplicité des actions préventives qu'elles ont développées, la présence de nombreux obstacles rend difficile leur succès; 3) Que les actions développées peuvent avoir des effets variés et parfois ambivalents, sur le continuum entre la revictimisation et la reprise de pouvoir sur leur vie. / This thesis delves into the knowledge of women with physical disabilities regarding the preventive actions they have developed to combat sexual assault. The prevention of sexual assault among women with physical disabilities is an ever-evolving concern in feminist social work practice in Quebec. The research method adopted for this study was inspired by the Cochrane method. After a thorough literature review, 60 relevant texts were identified. While most of the literature was sourced from bibliographic databases, additional texts were discovered through websites, recommendations, and bibliographies from the initial selected works, leading to a total of fifteen supplementary texts. The majority of these texts utilized either quantitative or qualitative methodologies, while others employed review-type, essay-type, or mixed-type methodologies. Several studies adopted a feminist perspective. The literature with review-type research methodologies collectively acknowledged the scarcity of information pertaining to the experiences of women with physical disabilities concerning the prevention of sexual assault. In Canada, Statistics Canada's statistical study on the prevalence of sexual assaults in 2017 revealed that the country witnessed 74 reported sexual assaults daily, with women accounting for 9 out of 10 victims. This reality applies not only to women who have experienced sexual assault but also to women with physical disabilities who have experienced sexual assault, who are especially vulnerable to feelings of guilt, diminished self-confidence, anxiety disorders, depression, trauma, and suicidal tendencies. Moreover, a second review highlighted eighteen preventive professional practices. However, a scarcity of literature on preventive professional practices and an inadequacy in evaluating these initiatives may be attributed to a lack of funding, underreporting, a failure to recognize the unique experiences of women with physical disabilities, and a shortage of proven social science knowledge to guide the development of preventive professional practices. Another plausible explanation for the paucity of writing on preventive practices could be attributed to a substantial increase in help requests due to the #Metoo movement. The central question guiding this study is: What extent do the identified practices put into practice elements that promote the mobilization of knowledge from women with physical disabilities? While the existing literature provides valuable insights into the implementation of sexual assault prevention in Canada, there remains a notable lack of information on the knowledge of women with physical disabilities, which this thesis aims to address. The chosen theoretical framework for this study is feminist, and the research methodology is qualitative. To gain a comprehensive understanding, this thesis analyzes semi-structured interviews conducted with 22 women with physical disabilities in the province of Quebec. The findings from these interviews are crucial for addressing the research objectives. Among the participants, a minority (n=6) reported not experiencing sexual assault, while the majority (n=16) revealed that they had encountered such incidents. From the themes that emerged during the interviews, three critical observations were identified: 1) The feeling of oppression associated with sexual assaults experienced by women with physical disabilities represents a significant burden, particularly in light of the individual preventive actions they must undertake to protect themselves from future incidents; 2) Despite their proactive efforts and the diversity of preventive actions they have developed, numerous obstacles hinder their success; 3) The preventive actions developed by these women can have varied and sometimes ambivalent effects, influencing the continuum between re-victimization and empowerment.

La violence sexuelle est aujourd’hui, comme par le passé, largement utilisée comme arme de guerre et moyen de nettoyage ethnique. L’analyse de la jurisprudence internationale pénale fait ressortir la difficulté d’appréhender le crime sexuel par rapport aux catégories juridiques existantes. Le contexte dans lequel le crime sexuel est commis n’absorbe pas tous les aspects de ce crime. La nature considérée des crimes sexuels n’est pas réductible à la qualification de génocide, de crimes contre l’humanité, ou de crimes de guerre. Le juge international a pu préciser la frontière entre les infractions sexuelles et les autres infractions, montrer leur champ, leur intensité pour les distinguer des autres crimes. Cette avancée jurisprudentielle annonce peu à peu un fondement et une légitimité qui définissent des éléments de l’autonomisation des crimes sexuels en droit international. La codification du droit international par un nouveau traité spécifique aux crimes sexuels, avec des dispositions définissant cette catégorie particulière d’infraction, son appréhension et ses obligations juridiques permettra une meilleure répression de ce crime. / Sexual violence today is, as in the past, widely used as a weapon of war and a means of ethnic cleansing. The analysis of international criminal jurisprudence highlights the difficulty of apprehending this new offense in relation to the existing legal categories. The nature of sexual crimes is not reducible to genocide, crimes against humanity, or war crimes. The international judge, through constant legal reasoning, was able to clarify the boundary between sexual offenses and other offenses, to show their scope and intensity to distinguish them from other crimes. This advance in jurisprudence gradually builds a foundation and legitimacy that define elements of the empowerment of sexual crimes under international law. The codification of international law through a new treaty specific to sexual crimes, with provisions defining this particular category of offense, its apprehension and its legal obligations will allow a better repression of this crime.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / Cette recherche porte sur les femmes auteures d'abus sexuels, leurs actes et leurs victimes. L'approche de type phénoménologique a été retenue. Les données ont été recueillies par le biais d'entrevues semi-directives réalisées auprès de onze professionnels ayant eu dans leur clientèle soit des femmes auteures d'abuse sexuels, soit des victimes d'abus sexuels commis par des femmes. / 1. L'état des connaissances -- 1.1. L'état des connaissances -- 1.2. Les auteures, les actes et les victimes -- 1.3. Définitions des actes -- 1.4. Comment expliquer le silence entourant les abus sexuels commis par des femmes -- 2. Problématique, approche théorique et méthodologie -- 2.1. Problématique -- 2.2. Approche théorique -- 2.3. Méthodologie -- 2.4. Population visée -- 2.5. Valeur du discours des professionnels -- 2.6. Limites de l'étude / 3. Présentation des données et analyse des actes selon le Code criminel -- 3.1. Présentation des données -- 3.2. Analyse des actes en tant qu'infractions criminelles -- 3.3. Pertinence et utilité de notre typologie -- 4. Analyse dynamique et interprétation des données -- 4.1. Analyse dyanamique par les thérapeutes -- 4.2. Interprétation des données -- 4.3. Comparaison des résultats des études antérieures avec ceux de notre recherche -- 4.4. Infirmation ou confirmation des hypothèses -- 4.5. Contributions additionnelles de ce mémoire -- 5. Conclusion.

Dans ce texte sera abordée l’évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l’égard des femmes en droit international pénal. Une analyse juridique, adoptant une approche historique et féministe, sera développée à l’égard du traitement de la violence sexuelle commise à l’égard des femmes par les tribunaux pénaux internationaux suivants : le Tribunal militaire international de Nuremberg, le Tribunal militaire international de Tokyo, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda ainsi que la Cour pénale internationale. Le développement du droit international humanitaire et du droit international des droits de la personne, à la suite de la Deuxième Guerre Mondiale, sera également analysé à cet égard. Il sera exposé que la violence sexuelle commise à l’égard des femmes a fait l’objet d’un silence historique, en droit international pénal, qui a persisté jusqu’à l’élaboration du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ce dernier Statut est synonyme d’une évolution normative marquante, bien que plusieurs obstacles et défis soient encore à relever. / In this text, the evolution of the legal framework relating to sexual violence against women in international criminal law will be discussed. A legal analysis adopting an historic and a feminist approach will be developed relating to the issue of sexual violence against women addressed by the following international criminal tribunals: International Military Tribunal of Nuremberg, International Military Tribunal of Tokyo, International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia, International Criminal Tribunal for Rwanda and the International Criminal Court. The development of international humanitarian law and international human rights law after the Second World War will be also examined in this regard. It will be explained that sexual violence against women, in international criminal law, has been subjected to an historic silence, which persisted until the elaboration of the Rome Statute of the International Criminal Court. This Statute stands as a significant normative development even though obstacles and challenges still remain and need to be addressed.