Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La contractualisation en droit des personnes est un phénomène complexe dont l’appréhension s’avère particulièrement délicate tant l’antinomie entre le contrat et le droit des personnes semble manifeste. Pourtant, une analyse approfondie de celui-ci révèle au contraire qu’il n’est pas qu’une douce illusion, une utopie, mais qu’il est au contraire une réalité dynamique et croissante. La contractualisation entraîne tout d’abord dans son sillage une promotion effrénée du rôle des volontés individuelles, le droit imposé ayant progressivement régressé, à tout le moins dans ses formes traditionnelles, parallèlement à l’émergence du droit négocié. Mais elle caractérise au-delà la nécessaire interaction entre les volontés subjectives et les éléments objectifs invitant à une analyse renouvelée des termes du principe de l’autonomie de la volonté et révélant au-delà la réalité contractuelle des accords. La contractualisation en droit des personnes témoigne ensuite d’une coloration anthropocentriste dès lors que le principe de dignité humaine ressort comme le vecteur transcendantal à l’aune duquel le droit objectif influe sur la dynamique contractuelle dans ce pan juridique. Il est en effet négativement le socle sur lequel s’érigent les limites opposées aux volontés individuelles afin que les principes supérieurs du droit des personnes ne soient jamais contredits, et positivement un référentiel pourvoyeur de droits en faveur du contractant vulnérable. Une telle mobilisation, irrésistible, de la dignité par le droit objectif paraît nécessairement imposer un développement des contrats en droit des personnes en marge du droit commun. Cette étude doit pourtant parvenir à la démonstration contraire, dès lors qu’aucun schisme avec le régime général n’est avéré. / The contractualization in person law is a complex phenomenon which can be tough to apprehend. It would be stereotypical to point out the apparent opposition between contracts and person law, as if the very existence of the phenomenon would seem, at first glance, necessarily out of the question. However, further analysis reveals that, on the contrary, the contractualization is not a sweet illusion, an utopia, but actually a dynamic and growing truth.Firstly, it is interesting to underline the increasing promotion of the role of free will in person law showing that the concept of ‘imposed right’ has gradually decreased, at least in its traditional aspects, leaving in its wake the emergence of ‘negotiated rights’. Therefore, it is the observation of the existence of a necessary heteronomous interference in the field of agreements which has to be led, invinting in a new analysis of the common sense that can be seen in the principle of free will. Thus, the study of the phenomenon of contractualization leads one to further pursue the analysis of the terms of the principle of free will, revealing beyond that the agreements are legally enforceable, contracts. Second, it’s the study of the anthropocentrism of the contractualization which must be purchased. In this regard, the use of the principle of respect of human dignity must be highlighted, due to its tendency negatively, to show itself as an obstacle to contractual wishes, and then, positively, it appears like a provider of rights in favor of the vulnerable contractor, in accordance with general scheme.

Qui sont les personnes vulnérables, à quoi sont-elles vulnérables en matière d’essais cliniques et comment sont-elles protégées par le droit européen ? C’est en clarifiant le concept de vulnérabilité qu’il est possible de donner une ébauche de réponse à cette problématique fondamentalement éthique. En examinant les différents types de risques propres aux essais cliniques, il est possible de distinguer la vulnérabilité décisionnelle du participant aux essais (liée à son inaptitude à défendre ses intérêts et à l’exposition aux abus et à l’exploitation qui en découle) ; de la vulnérabilité de santé du futur patient (liée à sa condition médicale et sa représentation dans les essais pour éviter qu’à une faiblesse initialement clinique ne vienne s’ajouter une marginalisation par l’absence de recherches et de données fiables). Bien que très différents, ces deux types de vulnérabilité sont trop souvent confondus ou assimilés car fréquemment présents chez une même personne, l’exemple par excellence étant celui des enfants, juridiquement incapables et physiologiquement différents des adultes. Sans prétendre apporter de solution idéale, cette thèse pose un regard éthique et critique sur ce que permet (ou non), à ce propos, le droit européen - Conseil de l’Europe comme Union européenne. Elle permet de mettre en valeur les progrès considérables de ce dernier dans la protection des personnes vulnérables, de souligner les moyens et instruments qui s’y sont révélés efficaces et de susciter la réflexion sur les voies d’amélioration de la protection des personnes vulnérables dans les essais cliniques et plus généralement sur les enjeux de l’insertion de la notion de vulnérabilité en droit / Who are vulnerable people? Why are they vulnerable in clinical trials? How are they protected by European law? By clarifying the concept of vulnerability it will be possible to get a preliminary answer to this ethical dilemma. Examining the different types of risks to which a person can be vulnerable will it be possible to distinguish decisional vulnerability (inability to defend one’s own interests and the resulting exposure to abuse and exploitation of the potential participant), and health vulnerability (risks of violation of health and safety when ingesting a potentially dangerous experimental medicine when the patient has not been properly represented in clinical trials). Although very different, those two types of vulnerability are often conflated or assimilated with one another because they are frequently present in a single person, the best example being children, both legally incapacitated and physiologically different than adults. Without claiming to bring an ideal solution to these complex dilemmas, this thesis advances an ethical and critical perspective on European law – Council of Europe and European Union. It stresses the considerable progress made in protecting vulnerable people, highlights the means and instruments that are most efficacious, and stimulates reflection on how to further ameliorate the protection of vulnerable people in clinical trials

Les travaux effectués dans le cadre de cette thèse portent sur l’analyse de la vulnérabilité sismique des canalisations enterrés d’un réseau d’alimentation en eau potable (AEP). Ceci afin de disposer d’outils fiables permettant le diagnostique et le ciblage des interventions à même de réduire le risque de perte dans ce réseau en cas de tremblement de terre. Un exemple d’application des concepts développés dans cette étude porte sur la ville de Blida qui possède une infrastructure économique importante et dont le réseau constitue un échantillon représentatif des réseaux d’AEP des villes Algériennes. Ce réseau a été mis sous Système d’Information Géographique (SIG) afin de permettre une lecture aisée des différents résultats. Deux approches ont été utilisées pour appréhender ce problème de vulnérabilité, une approche statistique et une approche numérique. L’approche statistique utilise le retour d’expérience sismique comme base et a permis de d’identifier les paramètres ayant une influence sur le comportement sismique d’un tronçon de canalisation. Des coefficients de pondération ont été déterminés à partir d’analyse de données post sismique ce qui a conduit à la définition d’un indice de vulnérabilité. Ce dernier permet une classification des canalisations enterrées en fonction de leur vulnérabilité. Des courbes de vulnérabilité sont également proposées. L’approche numérique utilise le concept de macroéléments pour modéliser le comportement d’une canalisation enterrée sous sollicitation sismique en considérant l’interaction sol-conduite. Les champs proches et lointains sont considérés à travers un macroélément, de même que le comportement du joint entre deux tronçons. Une stratégie de calcul a été élaborée et testée sur un exemple de conduite. Les résultats obtenus décrivent le comportement réel des tuyauteries lors d’un tremblement de terre. Ils permettent d’affiner les coefficients de l’approche statistique et les calculs pourront être utilisés pour construire les courbes de vulnérabilité / Within this work, seismic vulnerability of buried pipelines is investigated. This is to provide reliable tools allowing the diagnosis and the targeting of interventions that can reduce the risk of loss in the water network in case of an earthquake. A case study focused on the city of Blida is analyzed in order to apply the developed concepts herein. Blida has a large economic infrastructure and its water network is a representative sample of the water supply systems of Algerian cities. This network was put under a Geographic Information System (GIS) to allow easy interpretation of the different results. Two approaches were used to study this vulnerability problem, a statistical method and a numerical method. Thestatistical approach uses the seismic feedback experiences as a basis to identify the parameters that have an influence on the seismic behavior of a pipe. Weighting factors are determined too, allowing the definition of a vulnerability index. This one enables the classification of buried pipelines according their vulnerability. Vulnerability curves are also proposed. The numerical approach uses the concept of macro element to model the behavior of a buried pipeline under seismic solicitation taking into account the soil structure interaction. Far field and near field are considered through the use of a maco element, another macoelement is developed for the joint between two pipes. A computational strategy is developed and tested on a sample. The results describe the behavior of pipes during an earthquake. They allow a refinement of the statistical approach coefficients and the methodology can be used to build vulnerability curves.

L'allocation peu optimale de l'Aide Publique au Développement, la performance avérée de certaines des Petites Économies Insulaires en Développement ainsi que le problème de définition de ce groupe de pays nous amènent à nous poser la question suivante : le traitement spécifique des PEID de la part des institutions internationales est-il justifié ? Nous nous sommes de prime abord focalisés sur les caractéristiques intrinsèques de ces petites économies, qui les rendent a priori plus exposées aux chocs externes. La première partie de notre analyse a ainsi eu pour but d'évaluer la vulnérabilité économique de ces territoires. Certaines des économies étant reconnues comme vulnérables affichent des résultats de performance économique et sociale remarquables. Afin de tenir compte de ce paradoxe, nous nous sommes attachés à quantifier cette performance de développement, de manière à aborder notre second thème : la performance de résilience de ces territoires. Notre analyse nous permet quelques constats intéressants. Premièrement, la définition des concepts est un réel problème. Deuxièmement, bien qu'avérée, la vulnérabilité des PEID se trouve nuancée par le changement de construction de l'Indicateur de Vulnérabilité Économique que nous proposons. Troisièmement, la performance économique et sociale de certaines économies insulaires est indéniable. Quatrièmement, bien que le caractère résilient des PEID soit confirmé par notre analyse, cette résilience est particulièrement hétérogène au sein de ce groupe de pays. Enfin, l'étude des stratégies de développement de ces îles nous a conduits au constat suivant : il ne peut exister de stratégie commune à ces territoires différents. / The non-optimal allocation of Official Development Assistance, the performance of some Small Island Developing Economies and the problem of definition of this group of countries lead us to ask the question : is the special treatment of SIDE from international institutions justified? First, we focused on the intrinsic characteristics of these small economies, which are a priori more exposed to external shocks. The first part of our analysis consists to assess the economic vulnerability of these territories. Some economies, recognized as vulnerable, are economically and socially efficient. To account for this paradox, we devoted to quantify the development performance to address our second topic: the resilience performance of these territories.Our analysis allows some interesting findings. First, the definition of concepts is a real problem. Second, the vulnerability of SIDE is nuanced by the construction change of the Economic Vulnerability Indicator that we propose. Third, the economic and social performance of some island economies is undeniable. Fourth, although the resilient nature of SIDE is confirmed by our analysis, this resilience is especially heterogeneous within this group of countries. Finally, the study of the development strategies of these islands allows the following conclusion: there can be no common strategy in these territories.

Dans une situation de forte vulnérabilité induite par les crises laitières de 2009 et 2014-2016, de nombreux éleveurs laitiers se convertissent à l’AB qui semble une alternative prometteuse. Mais la conversion à l’AB est une période de changements de pratiques agricoles, d'interlocuteurs de conseil, etc. sources d’incertitudes sans valorisation immédiate du lait au prix du lait AB avant 1 an ½ à 2 ans. Ce choix de conversion pose la question de la vulnérabilité des exploitations laitières, c’est à dire de leur capacité à faire face, à s’adapter ou à se remettre des effets de divers aléas avant, pendant et à l’issue de la conversion à l’AB. Ma thèse visait à évaluer si la conversion à l’AB est un moyen de réduire la vulnérabilité des exploitations laitières. Pour ce faire, je me suis appuyée sur trois dispositifs de suivis d’éleveurs laitiers à différents moments de leur conversion à l’AB. Au plan de la production de connaissances, ce travail montre que la conversion à l’AB peut être un levier important pour la réduction de la vulnérabilité des exploitations agricoles à condition de s’orienter vers un système à dominante herbagère. Au plan méthodologique, la principale originalité de mon travail réside dans le développement d’une méthode d’évaluation intégrée et dynamique de la vulnérabilité.

Aujourd’hui notre société met à l’écart les personnes désignées « vulnérables ». Cette mise à l’écart traduit dans les faits un rejet plus global de tout ce qui renvoie à la vulnérabilité. Considérant que celle-ci est une dimension impensée de notre culture, une grande partie de cette thèse consistera à montrer ce qu’il en est de la vulnérabilité et par quels chemins il est possible de la penser. L’exclusion de cette vulnérabilité, qui nous est pourtant constitutive, n’est que le revers de l’identité que chacun veut préciser du haut de sa conscience assurée d’elle-même. Avec Emmanuel Levinas, il s’agit de penser la vulnérabilité comme sens-sensibilité PAR l’autre en égard POUR l’autre, plaçant la rencontre comme condition d’un évidement désidentificateur. L’altérité est ma première ressource, elle me convoque à l’accueil de l’étrangeté de l’autre et cet accueil me révèle à moi-même bien plus que ce que j’en décide. Ce petit déplacement qui propose à chacun d’habiter sa vulnérabilité, ce presque-rien qui ne se commande pas mais qui opère dans l’altération, telle est la « phénoménologie du soi affecté par l’autre que soi » (P. Ricœur) que nous avons tenté de penser. A partir de là, une autre société peut s’envisager, une « société des singularités » qui fait toute sa place à nos in-suffisances dans une qualité de « socialité » (E. Levinas). Ce terreau permet de revisiter l’État, le singulier et l’universel, l’hospitalité, la fraternité, l’économique, le lien entre éthique et politique pour faire éclater le besoin individuel d’une coupure entre un « moi-nous » et un « tout-eux ». Habiter sa vulnérabilité c’est alors rester à l’endroit intenable de la non coupure. / Nowadays our society sets aside people pointed out as "vulnerable". This sidelining translates in the facts a more global discharge of anything sending back to vulnerability. Considering vulnerability as un unthought dimension of our culture, a large part of this thesis will consist in showing what the situation is regarding vulnerability and through which ways it is poile possible to think it out. The excluding of this vulnerability, which is nevertheless essential to us, is only the backhand of an identity which each of us wants to specify from his own insured consciousness. With Emmanuel Levinas, the matter is to think out vulnerability as sensitivity THROUGH the other in consideration FOR the other, where the encounter turns to be the condition of à desidentifying hollowing out. Otherness is my first resource, it convenes me to receive the otherone's strangeness and this reception is giving me a self awareness much more than what I decide. That small shift suggests to each one to inhabit his own vulnerability, that uncontrolled futility but which operates in change, such is the "phenomenology of the one, modified by the other than one " that we tried to think. From that prospect point, another society can be considered, a "society of singularities" giving room to our insufficiencies within the "sociality quality ". That breeding ground gîtes lies the opportunity to re-visit the Nation, the singular and the universal, hospitality, fraternity, economics, the link between ethics and politics, in order to blow up the individual need of a cut between " me-us " and " whole-them ". To live into its own vulnerability is then to stay into the unbereable place of a non cut.

L'objectif principal de ce travail est de proposer des outils pour une nouvelle gouvernance du risque industriel majeur et du territoire péri-industriel concerné. Pour ce, il est proposé une méthodologie d'aide à la réflexion à destination des décideurs publics locaux. Celle-ci repose sur une étude de la vulnérabilité du territoire péri-industriel. Cette vulnérabilité se compose de 3 dimensions : les deux premières sont liées à l'occurrence d'un accident et à ses conséquences potentielles, la troisième est liée à la pérennité de ce territoire spécifique et aux conséquences que pourraient induire les mesures d'atténuation envisageables des deux premières dimensions de la vulnérabilité. Cette méthodologie a été testée sur un territoire péri-industriel à proximité de Saint-Etienne. Nous proposons ensuite l'utilisation de l'évaluation de la vulnérabilité dans le cadre d'une démarche de concertation comme le propose la loi du 30 juillet 2003. Cette démarche participative doit permettre l'émergence des intérêts de tous les acteurs (forts, faibles ou absents) concernés. Et amener le décideur local à prendre des décisions respectueuses du développement durable du territoire dont il a la responsabilité.

Au Cameroun, les femmes instruites sont celles qui sont les plus atteintes par le VIH/sida. Ce mémoire a pour but de comprendre les caractéristiques de la vulnérabilité de ces femmes face au VIH/sida. La littérature scientifique a tendance à admettre que l'instruction des femmes devrait diminuer leur vulnérabilité face au risque de contracter le VIH/sida. Nous abordons la vulnérabilité de manière multidimensionnelle, donc à la fois influencée par des facteurs structurels et individuels. À partir de 28 entrevues partiellement structurées auprès de femmes instruites vivant au Cameroun, nous analysons les dimensions de leur vulnérabilité. En parcourant l'itinéraire de ces femmes, les résultats et l'analyse de notre recherche permettent de comprendre comment les femmes percevaient et perçoivent le risque de contracter le VIH/sida et de quelle manière elles ont fait et font aujourd'hui face à ce risque. Il ressort que l'instruction à elle seule ne suffit pas à protéger les femmes face au VIH/sida dans un contexte social défavorable, mais que lorsque ce contexte évolue de manière positive, la vulnérabilité des femmes instruites face au VIH/sida est davantage influencée par des facteurs individuels et diminue de manière considérable. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : VIH/sida, Cameroun, Femmes, Vulnérabilité, Instruction.