Cette thèse étudie le rôle et le fonctionnement des marchés boursiers régionaux, et en particulier de la Bourse de Lyon, au cours de la période 1800-1945. Le cadre d'analyse retenu correspond à celui de la littérature sur la concurrence entre bourses. La thèse est structurée autour de cinq chapitres ou papiers indépendants. Le chapitre 1 présente les conditions de l’émergence des bourses régionales dans leur forme moderne au milieu du XIXe siècle, soit près de 40 années après celle de Paris. Les chapitres 2 et 3 abordent le premier point des dynamiques concurrentielles entre les bourses en France, c’est-à-dire la concurrence sur les émetteurs, et fournissent deux mesures du développement financier: le nombre de sociétés cotées sur chaque marché boursier entre 1870 et 1913 et le nombre d’introductions en bourse sur une période plus courte, 1898-1909. Les chapitres 4 et 5 portent sur la concurrence sur l’activité boursière, c’est-à-dire sur les ordres reçus par les agents de change, intermédiaires financiers nommés par le gouvernement. Alors que le chapitre 4 est consacrée à la période de la fin du XIXe siècle et en particulier au krach de l'Union Générale, le chapitre 5 se concentre sur les deux guerres mondiales. Ces deux chapitres proposent deux mesures des volumes boursiers. / This thesis studies the role played by regional stock markets as well as their functioning between 1800 and 1945, in particular the Lyon Stock Exchange. The analytical framework draws on the literature on competition among stock exchanges. The thesis is structured in five papers. Chapter 1 deals with the creation of regional stock markets during the mid-nineteenth century, i.e. nearly 40 years after the reopening of the Paris Stock Exchange. The second and third chapters address the first aspect of the competitive dynamics between stock exchanges in France, i.e. the competition on issuers, and provide two measures of financial development: the number of companies listed on each stock market between 1870 and 1913 and the number of IPOs between 1898 and 1909. Chapters 4 and 5 deal with competition on stock market activity, i.e. on orders received by stockbrokers. While Chapter 4 is devoted to the end of the nineteenth century and and focuses specifically onthe crash of the Union Générale, Chapter 5 adresses the two World Wars. These two chapters offer two measures of stock market volumes.

Si l’on perçoit intuitivement la durée, il est plus délicat d’en donner une définition. L’exercice devient plus périlleux encore lorsqu’il s’agit de définir la durée des contrats administratifs. Face aux interrogations que sa définition et sa délimitation soulèvent, l’étude de la réglementation, de la jurisprudence ou de la doctrine publiciste n’est que peu instructive. La diversité du vocabulaire employé traduit les imprécisions de la notion étudiée. Parce qu’elle représente une donnée essentielle du contrat, à la fois objet et source de nombreuses réglementations, la notion de durée des contrats administratifs doit être définie. Son étude révèle une appréhension parcellaire de la notion par le droit public. Celui-ci n’envisage que la durée d’existence du contrat, qui est une durée juridique et prévisionnelle. Elle traduit le prisme sous lequel le droit public s’intéresse à la durée du contrat : c’est un outil d’encadrement de la rémunération du titulaire et d’organisation de la remise en concurrence régulière du contrat. À côté de cette durée d’existence, coexiste une durée d’exécution qui a pour caractéristique d’être une durée opérationnelle constituée d’un agrégat de délais. Si ces deux durées coïncident parfois parfaitement – ce qui explique leur confusion – cela n’est pas systématique. Elles possèdent, en outre, des fonctions distinctes qui justifient leur différenciation. Parce qu’elles représentent cependant les deux facettes d’une même notion, l’unité du régime de la durée prédomine. En ce domaine, c’est un mouvement d’influences réciproques mais d’inégale importance qui s’opère. Le contrat conditionne la durée : il régit sa fixation et son évolution. Dans le même temps, la durée influe sur le contrat. Celle-ci est en effet la source d’application d’éléments de régime au contrat et justifie l’intégration de certaines clauses au sein des contrats où son volume est important. / We can easily perceive the notion of duration. However, it is rather difficult to give it an exact definition. It becomes even more delicate when it comes to identify the duration of public contracts. Neither of the legal doctrine nor the legislation or case law are helpful in solving questions about both the definition and limit of a contract’s duration. The diversity of the legal vocabulary reveals the inaccuracy of this notion. However, the duration of public contracts has to be precisely identified as it is a crucial datum of any contract, as well as a source and the object of various existing rules. As far as the study of public contracts has lead us, we can only notice that the apprehension of their duration is fragmented. Public contract law exclusively develops one aspect of the duration, which represents the amount of time during which the contract stands. This shows how the notion of duration is analyzed: itis a sort of tool used in order to frame the contract holder’s wage, but also indicates when to use properly competitive procedures. It is correct to state that the duration identifies the period during which the contract stands, however, it covers another aspect, which we aim to expose here. The duration of contract also represents the amount of time during which the contract is fulfilled, or executed, which is composed by a sum of delays. These two aspects of duration may often coincide but this is not always the case. It must be noted that these two sides have different functions, which justifies why we study them separately. Nevertheless, the legal regime remains the same whether we talk about one aspect or another. At the end of this study, we can report mutual influences. The object of the contract conditions its very own duration as its clauses set its evolution through the execution. At the same time, the duration of the public contract conditions various elements of its regime, especially when the contract stands fora substantial period of time.

Cette thèse porte sur les difficultés d'accès aux soins dentaires dans le marché français semi-régulé. L'analyse cible la barrière financière d'accès aux soins dentaires et ainsi le rôle et le mécanisme de fixation des prix. La première partie permet de contextualiser la délivrance des soins dentaires en France et montre que la profession de chirurgiens-dentistes est particulièrement isolée dans le domaine sanitaire français. L'objet de la seconde partie est d'identifier les déterminants de l'accès aux soins dentaires. Nous montrons que le programme de prévention pour les enfants M'T'dents, entièrement gratuit, n'était utilisé que par les ménages les plus aisés et touchait peu les ménages défavorisés qui en ont le plus besoin. L'importance du support social dans l'accès aux soins est aussi affirmée dans notre seconde étude empirique. L'accès primaire aux soins dentaires des adultes présente la principale barrière d'accès. Une fois cette difficulté surmontée, les patients engagent le plus souvent les traitements suivants nécessaires, avec des niveaux de dépenses qui peuvent être importants même pour les moins aisés. À la suite de ces résultats, nous nous sommes intéressés spécifiquement au rôle du prix. Nous avons montré que plus le prix des prothèses dentaires était élevé, plus le renoncement à ces soins pour raisons financières était important. D'après nos travaux, l'intensité de la concurrence impacte négativement la fixation des prix contrairement à la solvabilité de la demande. Les prix entre concurrents sont aussi des compléments stratégiques. Ce sont autant de facteurs susceptibles d'être régulés pour lutter contre le renoncement aux soins dentaires et les inégalités sociales de santé qui en résultent. / This thesis concerns the difficulties to access dental care in the semi-regulated French market. The analysis targets the financial barrier of access to dental care and so the role and the mechanism of price setting. The first part gives the background of the French dental care delivery and shows that the profession of dental surgeons is particularly isolated in the French sanitary domain. In the second part we identify the decisive factors of the dental care access. We show that the free preventive program for the children Lov'Ur'Teeth was used only by the wealthiest and affected little the most disadvantaged households, which need it much more. The decisive impact of the social support in access to dental care is also a strong result in our second empirical study. The primary access to the dental treatment presents the main barrier of access. When people overcome this difficulty, they mostly continue the ensuing necessary treatments, that could be very expensive. Following these results, we focused in the role of the price. We showed that the more the prosthetic prices are high, the more is the renunciation for these cares. According to our works, the intensity of the competition impacts negatively the price setting, contrary to the demand's solvency. The prices between competitors are also strategic complements. That are many potential factors to be regulated to fight against the dental unmet need and the resulting social health inequalities.

En économie, l'analyse de la concurrence entre les firmes est d'une importance capitale. Cette thèse examine les interactions stratégiques sur les marchés différenciés en équilibre général tout en proposant les politiques publiques à mettre en œuvre afin de réduire les distorsions dues aux comportements imparfaits des firmes. La thèse prend en compte la différenciation des produits afin d'aboutir à de nouvelles conclusions ou d'étendre celles existantes et mises en avant dans la littérature. Elle vise ainsi, principalement deux objectifs. En premier lieu, la construction d'un modèle de concurrence imparfaite sur les marchés différenciés et ceci dans un cadre d'analyse en équilibre général. En second lieu, l'évaluation des conséquences du modèle en termes de politiques économiques. Les travaux ont débuté par une revue de littérature où sont abordés successivement les mécanismes de prix dans les jeux stratégiques de marché, les concepts de différenciation des produits et les modèles de théorie des jeux traitant des interactions stratégiques en équilibre général afin de modéliser les comportements imparfaitement concurrentiels. Le chapitre 2 a ainsi conduit au concept d'équilibre Cournot-Walras symétrique sur les marchés différenciés. Pour prendre en compte la différenciation des produits, il est affecté à chaque agent économique un vecteur fini de coefficients de différenciation qui exprime la préférence de l'agent pour la diversité. A la suite du modèle de différenciation, le chapitre 3 propose des mécanismes de politiques fiscales afin de réguler les pertes dues aux comportements imparfaits des firmes. Des exemples illustrent que le modèle de différenciation admet un équilibre trivial qui est nice et les prix et les allocations de l'équilibre Cournot-Walras symétrique sur produit différencié, sous certaines conditions, convergent vers l'équilibre walrasien. / In economy, the competition analysis among firms have a significance importance because of the complexity of some elements. This thesis examines the strategic interactions on differentiated markets in general equilibrium while proposing the public policies to reduce the distortions due to the imperfect behaviors. This thesis takes into account the differentiation of products in order to obtain the new conclusions and/or to extend those existing. We thus pursues two objectives. Fisrt, the construction of a model of imperfect competition on differentiated markets in a general equilibrium framework. Second, the evaluation of the consequences of the model in terms of economic policies. At beginning, we use literature review to tackle successively price mechanisms in strategic market games, product differentiation concepts and game theory models dealing with strategic interactions in order to model imperfect behaviors. This led in chapter 2 to the symmetric Cournot-Walras equilibrium concept on differentiated markets where we assign to each economic agent a finite vector of differentiation coefficients which expresses the agent's love for diversity. Following the differentiation model, chapter 3 offers tax policy mechanisms to control losses due to perfect behavior of firms. From the analysis, it appears that some examples illustrate that the differentiation model admits a trivial equilibrium which is nice and the price and allocations of symmetrical Cournot-Walras equilibrium on differentiated product, under certain conditions, converge towards the Walrasian ones.

Avec l'évolution des technologies, la complexité des systèmes informatiques ne cesse de s'accroître. Parmi ces systèmes, on retrouve les logiciels critiques qui doivent offrir une garantie de sûreté de fonctionnement qui s'avère crucial et pour lesquels un dysfonctionnement peut avoir des conséquences graves. Les méthodes formelles fournissent des outils permettant de garantir mathématiquement l'absence de certaines erreurs. Ces méthodes sont indispensables pour assurer les plus hauts niveaux de sûreté. Mais l'application de ces méthodes sur un code système bas niveau se heurte à des difficultés d'ordre pratique et théorique. Les principales difficultés concernent la prise en compte des aspects bas niveau, comme les pointeurs et les interactions avec le matériel spécifique. De plus, le fait que ces systèmes soient concurrents conduit à une augmentation exponentielle du nombre de comportements possibles, ce qui rend plus difficile leur vérification. Dans cette thèse, nous proposons une méthodologie pour la spécification et la vérification par model-checking de ce type de systèmes, en particulier, ceux implémentés en C. Cette méthodologie est basée sur la traduction de la sémantique de C en TLA+, un langage de spécification formel adapté à la modélisation de systèmes concurrents. Nous avons proposé un modèle de mémoire et d'exécution d'un programme C séquentiel en TLA+. En se basant sur ce modèle, nous avons proposé un ensemble de règles de traduction d'un code C en TLA+ que nous avons implémenté dans un outil, appelé C2TLA+. Nous avons montré comment ce modèle peut s'étendre pour modéliser les programmes C concurrents et gérer la synchronisation entre plusieurs processus ainsi que leur ordonnancement. Pour réduire la complexité du model-checking, nous avons proposé une technique permettant de réduire significativement la complexité de la vérification. Cette réduction consiste pour un code C à agglomérer une suite d'instructions lors de la génération du code TLA+, sous réserve d'un ensemble de conditions.Nous avons appliqué la méthodologie proposée dans cette thèse sur un cas d'étude réel issu de l'implémentation d'un micronoyau industriel,sur lequel nous avons vérifié un ensemble de propriétés fonctionnelles. L'application de la réduction a permis de réduire considérablement le temps de la vérification, ce qui la rend utilisable en pratique.Les résultats ont permis d'étudier le comportement du système, de vérifier certaines propriétés et de trouver des bugs indétectables par des simples tests. / Software systems are critical and complex. In order to guarantee their correctness, the use of formal methodsis important. These methods can be defined as mathematically based techniques, languages and tools for specifying and reasoning about systems. But, the application of formal methods to software systems, implemented in C, is challenging due to the presence of pointers, pointer arithmetic andinteraction with hardware. Moreover, software systems are often concurrent, making the verification process infeasible. This work provides a methodology to specify and verify C software systems usingmodel-checking technique. The proposed methodology is based on translating the semantics of Cinto TLA+, a formal specification language for reasoning about concurrent and reactive systems. We define a memory and execution model for a sequential program and a set of translation rules from C to TLA+ that we developed in a tool called C2TLA+. Based on this model, we show that it can be extended to support concurrency, synchronization primitives and process scheduling. Although model-checking is an efficient and automatic technique, it faces the state explosion problem when the system becomes large. To overcome this problem, we propose a state-space reduction technique. The latter is based on agglomerating a set of C instructions during the generation phase of the TLA+ specification. This methodology has been applied to a concrete case study, a microkernel of an industrial real-time operating system, on which a set of functional properties has been verified. The application of the agglomeration technique to the case study shows the usefulness of the proposed technique in reducing the complexity of verification. The obtained results allow us to study the behavior of the system and to find errors undetectable using traditional testing techniques.

Notre étude cherche à démontrer pourquoi les agents économiques sont incités à enfreindre le droit de la concurrence. Le choix de l’infraction dépend de l’avantage retiré du manquement comparé au coût subi. La notion de « faute lucrative » illustre parfaitement l’espoir d’un lucre tiré du manquement à la loi. L’économie comportementale nous enseigne cependant que les déterminants de la conformité au droit sont autres que la recherche du profit. Selon cette discipline, l’incitation – c’est-à-dire la motivation principale de l’agent qui fait le choix d’enfreindre la loi – est détachée d’un calcul coût-avantage. L’agent économique est sujet à des « biais cognitifs » : le défaut d’information disponible ne lui permet pas de faire toujours le choix susceptible de maximiser son intérêt. Appliquée au droit de la concurrence, la théorie de l’agent rationnel, fût-elle critiquable, reste néanmoins la plus pertinente pour examiner la dissuasion car elle permet de comparer la règle de droit à un « prix » qui pèse sur le choix d’enfreindre la loi. L’influence des règles juridiques comme un ensemble de normes incitatives ou dissuasives qui influencent le comportement des agents sur le marché est moins pris en compte par l’économie comportementale qui se concentre davantage sur les biais cognitifs des agents.L'agent économique rationnel qui entend retirer un profit de son manquement peut spéculer sur les multiples failles propres au droit de la concurrence, lesquelles affaiblissent le risque juridique de l’infraction. Deux limites fondamentales affectent la dissuasion : d’une part, celles relatives à l’effectivité des règles de concurrence. La probabilité, pour le fautif, d’échapper à l’application du droit génère des infractions « rentables ». D’autre part, celles relatives à l’efficacité des règles de concurrence favorisent aussi la conservation des gains illicites retirés du manquement, car la sanction imposée par le déclenchement de l’action publique et/ou privée n’est pas adaptée à la dissuasion du comportement déviant.Ces limites concernent aussi bien l’application de l’action publique que l’application de l’action privée en réparation. La fonction dissuasive du « private enforcement » est limitée en l’absence de dommages-intérêts confiscatoires. De même, les vices congénitaux à la loi Hamon paralysent la portée dissuasive de l’action de groupe. S’agissant de l’action publique, le développement des ententes algorithmiques et la spécificité des marchés numériques compliquent le travail de détection des autorités de concurrence. Même en cas de détection, la sanction appliquée à l’agent économique semble sous-dissuasive car, comme le démontre notre étude empirique, l’amende et/ou les dommages-intérêts imposés sont souvent inférieurs aux gains retirés des infractions de concurrence.Par ailleurs, le faible risque pénal pesant sur les dirigeants responsables de pratiques illicites affaiblit la dissuasion, car ceux-ci forment aussi des calculs sur l’avantage qu’ils ont personnellement à tirer du manquement à la loi. Il ressort de nos travaux que la création d’un test de légitimité de l’emprisonnement permet de répondre à la question de savoir, pour chaque type d’infraction de concurrence, si la prison est ou non une peine légitime.En somme, l’étude propose la construction d’un régime dissuasif par étapes, visant à renforcer à la fois l’effectivité et l’efficacité des règles de concurrence. Considérant que l’agent économique opère des prédictions sur le droit applicable, il faut non seulement faire en sorte que le droit de la concurrence s’applique effectivement, c’est-à-dire que le contrevenant soit confronté aux coûts de sa violation, mais efficacement, ce qui signifie que le coût du manquement doit être supérieur à son éventuel bénéfice. / This study explores the reasons why economic agents are likely to break the rules of competition law. This paper demonstrates that main reasons are related to a cost-benefit calculation, also known as the concept of “lucrative infringement”. Our results are conflicting with the findings of behavioural economics, which reject the theory of cost-benefit calculations incentives and argues that economic agents are subject to “cognitive biases”. However, the theory of the rational agent, despite its limitations, remains the most relevant for assessing the competition law ability to deter anticompetitive practices because it compares the rule of law to a "price" that weighs on the choice to break the law. The influence of legal rules as a set of incentive or deterrent norms that influences agents' behaviour on the market is less considered by behavioural economics that focuses more on agents' cognitive biases.Economic agents are rational and look for a “lucrative infringement”. They speculate on the multiple loopholes of competition law, which weakens the legal risk of the infringement. In this regard, two fundamental limits affect deterrence: on the one hand, the low probability of getting caught which generates “lucrative faults,” and on the other hand, the retention of all unlawful gains derived from the infringement.These limits concern both the application of public and private enforcement. First, the dissuasive function of "private enforcement" is limited by the absence of confiscatory damages. Similarly, the restrictive standard of proof to admit a collective class action hinders its dissuasive nature. When it comes to enforcement, the development of algorithmic cartels and the specificity of digital markets reduce competition authorities’ ability to detect illegal practices. Even when they manage to detect such practices, the sanction applied to the economic agent seems under-dissuasive. As our empirical study shows, fines and/or compensatory damages imposed are often lower than the benefit derived from the infringement.In addition, deterrence is weakened by the absence of criminal punishments for business leaders who have coordinated anticompetitive practices. This study demonstrates that they also make calculations about the benefit they may derive from violating the law. Our study develops a “legitimacy test of imprisonment” to provide an answer to the question of when imprisonment is a legitimate penalty.This study builds a step-by-step deterrent legal regime to daunt anticompetitive practices. Deterrence requires a twofold analysis on the application of competition law and the adequacy of sanctions to deter anticompetitive conducts. It is necessary not only to make competition law effective, i.e. that no infringer can escape with the costs of its violation, but also – to achieve an adequate level of deterrence – that fines and/or compensatory damages exceed any potential gains that may be expected from the infringement.

Ce travail reconstitue les mécanismes humoristiques propres à la concurrence politique des époques tardo-républicaine et impériale, dans le but de montrer les adaptations du risum mouere aux changements politiques et sociaux intervenus durant cette période. Il s’agit de dépasser une lecture théorique centrée sur le rire de l’homo urbanus et du bon orateur proposée par Cicéron et Quintilien pour lui préférer une lecture historicisée et combinatoire, considérant les orateurs, les traits d’esprit, les auditoires et les causes politiques comme un tout à l’agencement variable de ce que les Modernes nomment l’« humour politique ». Scrutant les divers contextes politiques de cet humour (les procès, le Sénat, les contiones, le Forum, la campagne militaire ou encore la rue), la recherche souligne également le passage, selon des rythmes syncopés résultant d’un repli de la causticité aristocratique face à César mais qui perdure à l’époque triumvirale, d’un « faire rire » frontal articulé autour du succès oratoire vers un humour fondé sur l’anonymat des correspondances, des graffitis ou des chants du triomphe. La dernière partie du travail, centrée sur le premier siècle du Principat, part de l’opposition établie par des sources pro-sénatoriales entre les « bons princes » et les « tyrans » pour mieux montrer que, ne se limitant pas à refuser ou à accepter le rire politique selon son degré de dangerosité pour leur autorité politique, les princes utilisèrent également le rire à leur profit, entretenant par là une « inaccessible accessibilité » au fondement du charisme impérial, permettant l’aboutissement de la « Révolution romaine ». / This work explores the links between risum mouere and Roman political competition from the two last centuries of the Republic to the beginnings of the Principate. It is necessary to go beyond a critical discussion of the influential theories of the good orator and homo urbanus (mostly conceptualized by Cicero and Quintilian) and instead to adopt a historicizing and complex reading of the phenomenon, conceiving political humor as an ever-changing object shaped by orators, jokes, audiences, and political struggles. In order to understand its role in the roman city, political humor thus needs to be considered as a contextualized whole. The first part of the dissertation considers risum mouere in the context of trials, in the Senate, on the Forum, in the street or at war. Each of these case studies reveals a type of political humor that is freely and openly used in public life. The second part tries to determine what impact Caesar’s rise and the triumvirs had on political competition and, at the same time, on the possibilities of using political humor in the city. This section sheds light on the multiple ways in which the aristocrats and people of Rome continued to mock the powerful (Caesar, Antony and Octavian) by using more discreet channels (correspondence, graffiti, triumphal songs), and how these enabled them to keep expressing strong political opposition, which was otherwise dangerous to address in broad daylight. The third and last part focuses on the first century A.D. and discusses the opposition elaborated by ancient authors between the “good prince”, who was naturally comfortable with political humor, and the repressive “tyrant”. A critical study of the literary documentation shows that every Princeps tended to discourage political humor when it meant an effective danger for the imperial authority, but also that emperors knew how to use laughter and humor to create a form of “inapproachable approachability” which constituted a foundation of imperial charisma and strengthened the new regime, born from the “Roman revolution”.

Imposition of punishments on adults Abstract This work is focused on the topic of imposition punishments on adults. The first part defines the concept and purpose of punishment. The characteristics of these concepts are a prerequisite for understanding the following chapters. Retributive, utilitarian and mixed theories of punishment are defined here. The individual functions of punishment are also described here. Another chapter is devoted to the principles of sentencing. The core of the work deals with the gradual analysis of individual criteria that the court takes into account when imposing punishments, together with issues of mitigating and aggravating circumstances. In the final part, attention is paid to the concurrence of crimes, recidivism and their punishment. This part begins with a definition of simultaneity and further elaborates on the three main principles governing the imposition of punishment. Finally, it also provides a detailed overview of the legal concepts of concurrent and aggregate sentences. The thesis is supplemented by selected judgments of the Constitutional Court and the Supreme Court. The main goal of this work is to collect and provide as much information as possible on the issue of imposition of punishments on adults, as well as to analyze the theoretical foundations of this...

[pt] A maioria das linguagens de programação modernas fornece ferramentas para programação concorrente sem restringir seu uso. Assim, fica a cargo do programador evitar a ocorrência de condições de corrida. Nessa dissertação, revisitamos o modelo de monitores, projetados para prevenir condições de corrida ao limitar o acesso à variáveis compartilhadas, e mostramos que monitores podem ser implementados em linguagens de programação com semântica referencial, dadas as regras de tipagem apropriadas. Nós descrevemos a linguagem de programação Aria, projetada com monitores nativos seguindo a proposta original do modelo. Através da resolução de problemas clássicos de concorrência, nós avaliamos o uso de monitores em Aria para sincronização em diferentes níveis de granularidade, e extendemos a linguagem com novos recursos a fim de contemplar as limitações do modelo envolvendo desempenho e expressividade. / [en] Most current programming languages do not restrict the use of the concurrency primitives they provide, leaving it to the programmer to detect data races. In this dissertation, we revisit the monitor model, which guards against data races by guaranteeing that accesses to shared variables occur only inside monitors, and show that this concept can be implemented in a programming language with referential semantics, given appropriate typing rules. We describe the Aria programming language, designed with native monitors according to these rules. Through the discussion of classic concurrency problems, we evaluate the use of Aria monitors for synchronization at different levels of granularity and extend the language with new features to address the limitations of monitors regarding performance and expressiveness.

Au titre des relations entre le droit de la propriété industrielle et le droit de la concurrence, le Professeur Galloux suggérait que « loin d'attiser un antagonisme stérile entre les deux types de droits, l'évolution contemporaine [devrait conduire] à une coopération entre eux ».¹ En effet, le système des brevets a pu être détourné de sa philosophie originaire d'incitatif à l'innovation. Il est désormais devenu une arme concurrentielle à des fins de guerre commerciale. C'est ainsi que des pratiques d'abus de brevet se sont développées, comme les accords de pay for delay par lesquels le laboratoire pharmaceutique de princeps retarde ou supprime la concurrence des génériqueurs. Or, de tels agissements soulèvent un grand nombre de problématiques, car « la concurrence, en particulier celle que représentent les médicaments génériques, est indispensable pour que les budgets publics restent maîtrisables et pour garantir aux consommateurs/patients un très large accès aux médicaments ».² Ainsi, face à ces difficultés, il apparaît nécessaire de mettre un terme à ces pratiques. La réponse des autorités à cet égard est la sanction par le droit de la concurrence, que ce soit en France, aux États-Unis ou encore au Canada. Mais cela ne semble pas suffisant. Seule une réforme du droit de propriété industrielle parait à même de traiter le fond du problème. L'objectif de ce travail est d'étudier les possibilités de réforme du droit de la propriété industrielle dans le but de mettre fin aux pratiques d'accords de pay for delay sur le marché du médicament. ¹ {Jean-Christophe Galloux « L’exemple du marché des médicaments », Propriété intellectuelle et concurrence - Pour une (ré)conciliation, colloque IRPI-AFEC, présenté à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, 8 novembre 2011, ed. LexisNexis, Tome 40, p.144.} ² {Bruxelles, Commission Européenne, Synthèse du rapport d’enquête sur le secteur pharmaceutique (Communication de la Commission), 8 juillet 2009, COM(2009) 351 final, p.2}.