Le but de cette thèse est de décrire la problématique de la concurrence entre le transport combiné et le transport routier, par une analyse quantitative des facteurs influant le choix du transport combiné intérieur. Cette analyse s'appuie sur des outils économétriques du choix du mode de transport qui reposent sur la théorie de la maximisation de l'utilité du consommateur. Une double démarche de la modélisation a été conduite afin de trouver les facteurs sensibles à l'égard du transport combiné : d'une part, la modélisation agrégée du partage modal à l'aide des données recensées sur un échantillon de 44 axes principaux du transport combiné intérieur, et d'autre part, la modélisation désagrégée à l'aide des données tirées de l'enquête auprès des chargeurs de l'INRETS. Les résultats obtenus au cours de ce travail sont plutôt encourageants. Notre étude confirme que les facteurs tels que le prix et la distance ont une forte influence sur le choix du transport combiné. En plus, d'autres facteurs tels que les plages horaires de départ des trains, les différentes catégories de chargeurs et la valeur au kilo de l'envoi se révèlent également sensibles vis-à-vis du choix du transport combiné. La méthode utilisée permet de prévoir l'influence de la concurrence sur le marché de transport de fret et peut s'avérer aussi un outil d'analyse dans le but d'éclairer la politique du développement du transport combiné.

Le statut du futur aéroport NDDL n'a pas été tranché au cours du Débat public. Si bien que deux scenarii sont possibles dont les conséquences pour les collectivités concernées sont opposées. Dans le premier, la plate-forme devient le plus grand aéroport de l'Ouest. Ce scénario renvoie à la poursuite de l'existant où la concurrence aéroportuaire est une déclinaison de la concurrence territoriale. Dans le second, NDDL devient l'aéroport du Grand Ouest. Ce scénario marque une rupture car il suppose la coordination des stratégies aéroportuaires. La question du statut du futur aéroport sera au final le résultat d'un processus interactionnel entre les collectivités. La théorie des jeux, qui décrit la manière dont des individus rationnels se comportent dans des situations d'interdépendance, va nous permettre d'analyser les relations entre Nantes et Rennes. Cependant, la théorie des jeux, lorsqu'elle est appliquée à une situation réelle, a un statut ambigu. Si certains privilégient son caractère positif d'autres soulignent son caractère normatif. L'objectif retenu dans ce travail relève de la modélisation réflexive qui vise à appliquer des modèles simples afin d'aider le décideur à clarifier ses choix stratégiques. La dimension heuristique est essentielle. En outre, il existe une proximité entre certains concepts de la théorie des jeux et ceux de la prospective. Aussi, une lecture prospectiviste pourra-t-elle être attachée aux résultats de ce travail

La présente thèse propose de situer et d’analyser les potentialités totalitaires participant de la réalité contemporaine. Pour ce, notre démarche se déploie en deux temps. Dans un premier temps, nous retraçons l’évolution philosophique du vivre-ensemble pour ainsi établir les principes et les origines d’un monde non-totalitaire. Dans un deuxième temps, nous nous penchons sur les conditions assurant à la fois la destruction du vivre-ensemble et l’essor des potentialités totalitaires. En mettant les deux composantes de notre démarche en rapport l’une avec l’autre, nous arrivons à une meilleure compréhension du processus par lequel le totalitarisme passe de son principe virtuel à sa réalisation effective en régime politique. La première partie de ce travail s’appuie sur les écrits de Hannah Arendt, de Herbert Marcuse et d’Aristote et s’intéresse surtout à l’œuvre et la responsabilité, à la misère privée et au bonheur public. La deuxième partie élabore la notion de la chrématistique dans la pensée d’Aristote et développe son mode de vie correspondant appelé hyper-responsabilité en invoquant Malcolm Gladwell, Georg Lukàcs, Thomas Hobbes, Léo Strauss et Hannah Arendt.

La présente thèse propose de situer et d’analyser les potentialités totalitaires participant de la réalité contemporaine. Pour ce, notre démarche se déploie en deux temps. Dans un premier temps, nous retraçons l’évolution philosophique du vivre-ensemble pour ainsi établir les principes et les origines d’un monde non-totalitaire. Dans un deuxième temps, nous nous penchons sur les conditions assurant à la fois la destruction du vivre-ensemble et l’essor des potentialités totalitaires. En mettant les deux composantes de notre démarche en rapport l’une avec l’autre, nous arrivons à une meilleure compréhension du processus par lequel le totalitarisme passe de son principe virtuel à sa réalisation effective en régime politique. La première partie de ce travail s’appuie sur les écrits de Hannah Arendt, de Herbert Marcuse et d’Aristote et s’intéresse surtout à l’œuvre et la responsabilité, à la misère privée et au bonheur public. La deuxième partie élabore la notion de la chrématistique dans la pensée d’Aristote et développe son mode de vie correspondant appelé hyper-responsabilité en invoquant Malcolm Gladwell, Georg Lukàcs, Thomas Hobbes, Léo Strauss et Hannah Arendt.

L’argument de cette thèse est le suivant : dans la rivalité, un agent peut tenter de satisfaire ses préférences aux dépens de celles des autres si cela permet de produire des bénéfices sociaux impossibles à produire autrement (et si ces comportements ne causent pas des torts trop grands). Développer cet argument équivaut à développer une éthique adversative, c’est-à-dire une formulation de la moralité dans des contextes comme une compétition sportive ou un procès. Cette éthique sera développée et appliquée aux comportements des agents économiques dans les marchés économiques. On répondra à deux questions. La première question porte sur le design de nos institutions sociales. On peut façonner une institution en ayant recours à un schème adversatif, c’est-à-dire un pattern d’interactions sociales remplissant sa fonction par une dynamique de rivalité. Quand est-il désirable d’avoir recours à ce type de schème? Il est désirable si le rapport entre sa fonctionnalité et ses torts est 1) acceptable et 2) comparativement préférable aux autres schèmes. Ces deux conditions forment un test (développé dans le premier chapitre). Le marché réussit ce test (deuxième chapitre). Dans un schème adversatif, on doit avoir la permission de se comporter de manière adversative. Mais cette permission ne s’applique pas à l’extérieur du schème ou à l’intérieur de schèmes non adversatifs incorporés (comme une entreprise dans un marché ou une équipe dans une compétition sportive). Superposées l’une à l’autre, ces deux limites créent une division tripartite ou une tripartition de la moralité applicable à un agent économique. Cette tripartition permet d’éviter certains problèmes du modèle de la primauté des actionnaires et de la théorie des parties prenantes (troisième chapitre). La deuxième question porte sur la moralité à l’échelle individuelle. Comment doit-on se comporter dans un schème adversatif? Il faut incarner l’idéal de la rivalité bénéfique, ce qui implique 1) de contenir ses comportements adversatifs à l’intérieur du schème, 2) d’en respecter les règles et 3) d’adopter des comportements permettant au schème de réussir le test (quatrième chapitre). Cet idéal évite certains problèmes avec l’idéal de la saine concurrence de Joseph Heath et l’idéal de la concurrence positive de Lynn Sharp Paine (cinquième chapitre). / The argument of my thesis can be summarised as follows: in the context of rivalry, an agent may attempt to satisfy his or her preferences at the expense of other agents’ preferences if this generates social benefits that could not be generated otherwise (without producing too much harm). This argument leads to an adversarial ethics, that is, a description of our moral obligations in contexts like a sport competition or a trial. This ethics will be developed and applied to the behavior of economic agents in the market. I will address two main questions. The first question focuses on the design of our social institutions. An adversarial scheme is a pattern of social interactions that fulfills its function through a dynamic of rivalry. Parts of our institutions can be modeled as adversarial schemes. When is it desirable to use these schemes? It is desirable if the balance between the scheme’s functionality and harms is 1) acceptable and 2) preferable by comparison with other schemes. These two conditions yield a test. The test is developed in the first chapter. The second chapter argues that the market passes this test. An agent must be allowed to adopt adversarial behaviors in an adversarial scheme. But this permission does not apply to his or her behavior outside the scheme or inside non-adversarial incorporated schemes (like a firm in the market or a team in sport competitions). These two criteria, once combined, yield a threefold distinction or a tripartition of the moral obligation of economic agents, which solves some of the problems with the shareholder primacy view and the stakeholder theory. The tripartition and its implications are presented in the third chapter. The second question focuses on our moral obligations at the personal level. How ought we to behave in an adversarial scheme? In the fourth chapter, I argue that we ought to adopt the ideal of beneficial rivalry, which implies that we ought to: 1) contain our adversarial behaviors inside the scheme, 2) respect the scheme’s rules and 3) adopt a behavior that will allow the scheme to pass the desirability test (developed in the first chapter). The fifth chapter argues that this ideal avoids some of the problems with Joseph Heath’s ideal of healthy competition and Lynn Sharp Paine’s ideal of positive competition. / Thèse réalisée en cotutelle avec l'Institut supérieur de philosophie, Université catholique de Louvain.

La concurrence entre professionnels pour la délivrance de leurs services dans l'économie est très importante. D'une part, la société de professionnels désire protéger ses intérêts économiques et, d'autre part, le professionnel a le droit de gagner sa vie. C'est ainsi que les clauses de non-concurrence visent à protéger ces deux intérêts divergents. La jurisprudence portant sur les clauses de non-concurrence en matière de contrats de travail et de contrats de vente d'entreprise est bien établie. Il s'agit de déterminer si la clause est raisonnable selon les critères de la limitation dans le temps et dans l'espace. Cependant, tant la jurisprudence que la doctrine s'est très peu penchée sur le défi particulier que présente les clauses de non-concurrence dans les sociétés de professionnels. En effet, l'ordre public se veut plus exigeant vis-à-vis les professionnels étant donné que ces derniers sont régis par codes de déontologie qui prévoient le droit du public de choisir un professionnel. Dans le cas des avocats, ce droit se trouve également dans les chartes canadiennes et québécoises. Il s'agit donc de facteurs qui s'appliquent uniquement aux professionnels. Notre objectif est de proposer un cadre d'analyse propre aux clauses de non-concurrence dans les sociétés de professionnels qui privilégient la liberté contractuelle des professionnels, particulièrement à la lumière de la définition de la notion d'entreprise prévue au Code civil du Québec depuis 1994. Les tribunaux reconnaissent que les clauses de non-concurrence consenties entre professionnels d'égale valeur sont valides. Ces clauses doivent être raisonnables afin de respecter l'ordre public. Dans le cas particulier des professionnels, les tribunaux doivent tenir compte du droit du public de choisir son professionnel. Ce droit est tributaire de la relation intuitu personae qui existe entre le professionnel et son client. Afin de respecter ce droit, les tribunaux ont été réticents à ordonner des injonctions contre le professionnel-quittant et ont plutôt choisi de lui imposer des sanctions économiques. En donnant effet aux clauses pénales contre le professionnel-quittant, les intérêts économiques de la société de professionnels sont protégés et l'équilibre entre les droits du professionnel et de l'entreprise rétabli. Finalement, qu'ils soient salariés ou associés, les professionnels ont un devoir de loyauté envers leur employeur. Cette obligation est prévue à l'article 2088 du Code civil du Québec. À ce devoir s'ajoute le devoir de tenir le secret professionnel prévu dans les codes de déontologie qui régissent les professionnels de sorte que le professionnel a non seulement un devoir de loyauté envers son employeur mais aussi un devoir de loyauté vis-à-vis son client. Le statut particulier du professionnel dans le marché du travail est donc le résultat des obligations qui lui sont imposées par la déontologie professionnelle. / Professional parlnerships offer services to the public and in the services industry the most valuable asset to an enterprise is its clients. Due to the nature of competition in the marketplace, an entreprise wishes to protect its most valuable asset. Professionals have a right to work and wish to protect their clients. Non-competition clauses are thus designed to strike a balance between the deparling professional's right to work and the parlnership's right to protect its clients. Although the caselaw in matters of restrictive convenants as they apply to employment contracts and sales of enterprises is well-established, more consideration is needed in matters relating to non-competition clauses between professionals and the parlnerships in which they worked given the Iimited caselaw and doctrine on the subject. In fact, non-competition clauses as they relate to professionals must take into account factors such as the public's right to choose a professional provided for in specifie Codes of Ethics and, with respect to attorneys, present in the Canadian and Quebec Charlers. Our objective is to bring to light these factors as they apply to professionais and professional parlnerships. Our analysis emphasizes freedom to contract between professionals given the commercial nature of professional services confirmed by the Civil Code of Quebec in 1994 in its definition of the notion of enterprise. The caselaw demonstrates that Courts have generally recognized that non-competition clauses entered into by competent professionals are valid insofar as they are reasonable. The clauses must therefore respect the traditional criteria of limitation in time and space. However, public order considerations with respect to professionals dictate that clients have a right to choose their professionals given the intimate nature that often characterizes professional client relationships. In order to respect this right Courts have been reluctant to impose injunctions on the professionals that compete for the clients with their former firm. However, the balance between the interests of the professional partnership and those of the professional and the client is struck by enforcing penal clauses against the departing professional thus imposing monetary sanctions that serve to protect the economic interests of the partnership. Final/y, the obligation of loyalty and trust that an employee owes to his employer provided for in article 2088 of the Quebec Civil Code also applies to professionals whether they are salaried or partners in the partnership. In addition, all professionals are subject to the obligations contained in their respective Code of Ethics such as professional secrecy. Therefore, the obligation of loyaltyand trust (fiduciary obligations) of the professional extend not only to the employer but to the client thus confirming the unique status of professionals in the workplace. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

Le phénomène du commerce parallèle repose sur un constat de base à la fois simple et évident: le niveau des prix d’un même produit « créé et fabriqué » par le même titulaire peut souvent varier de manière importante d’un pays à l’autre, en raison notamment des disparités dans le revenu moyen des consommateurs, des règlementations nationales entravant les échanges, ou encore du niveau de concurrence qui peut être affecté par des restrictions d’ordre privé, telles que des conventions de partage de marchés ou des contrats de distribution. Les commerçants que l’on appelle « importateurs parallèles » achèteront le produit là où il est le moins cher, qu’il provienne directement du titulaire ou non, en vue de le revendre là où ils pourront faire le meilleur profit. Dans ce contexte, des problèmes apparaîtront dans le pays d’importation dans la mesure où les commerçants parallèles vendront, bien évidemment, moins cher que les distributeurs désignés par le titulaire. Le titulaire en sa qualité de « créateur » de produits, est souvent titulaire de droits de propriété intellectuelle qu’il désirera, non sans une certaine légitimité, « monnayer », tentant ainsi de cloisonner les marchés en vue d’obtenir le prix le plus élevé qu’un consommateur serait prêt à payer pour un produit « x » sur un marché « y ». Cet essai a pour mérite de mettre en tension, d'une part, la liberté des échanges et de la concurrence qui favorisent, notamment, l’obtention des produits au meilleur prix pour les acheteurs et les consommateurs et, d’autre part, la nécessité de protéger les efforts de création dans l’industrie afin que celle-ci continue à investir dans la recherche et le développement de nouveaux produits. / The phenomenon of parallel trade rests on a simple and obvious basic premise: the price levels of the same product “created and made” by the same manufacturer can often vary considerably from one country to another. This variation is notably due to disparities in the mean income of consumers, trade-prohibiting national regulations or the level of competition which may itself be affected by private restrictions such as market sharing agreements or distribution contracts. The merchants, termed “parallel importers” will buy the product where it is cheapest, whether or not it stems directly from the manufacturer, and resell it where they will obtain the best profits. Some problems will arise in the country of importation, insofar as parallel importers will sell at a lower price than the distributors designated by the manufacturer. The manufacturer, in his quality of “creator” of goods, is often the owner of intellectual property rights which it will understandably try to monetize, in an attempt to partition the markets in order to obtain the highest price that the consumer is willing to pay for product “x” on market “y”. This article, mainly jurisprudential, seeks to underline the tension between the free exchange of goods in open markets which notably allows consumers and buyers to obtain products at the best price, and the necessity of protecting the creation efforts of the industry in order to encourage investment in the research and development of new products.

Ce travail est une étude approfondie de la concurrence dans les extensions non-déterministes des réseaux d'interaction de Lafont (langage graphique qui représente, lui, le calcul fonctionnel). Ces extensions sont de trois sortes : les réseaux multirègles, multiports et multifils, et leurs combinaisons donnent ainsi sept types de réseaux. Un premier travail consiste à déterminer une bonne sémantique pour pouvoir comparer ces extensions. On cherche à définir un sémantique opérationnelle structurelle sur les réseaux en se basant sur des technique connues de réécriture des graphes, plus particulièrement celle de " double-pushout with borrowed contexts ". Nous définissons à partir de cette méthode un système d'étiquetage des transitions donné par des règles de dérivations dans le style des langages de processus qui sont le paradigme principal pour étudier les systèmes de calcul concurrents. Nous définissons de plus une sémantique observationnelle sur les réseaux basée sur une notion paramétrique de barbe, qui permet enfin de donner avec précision une notion de traduction entre systèmes. On considère qu'une extension est plus expressive qu'une autre si tout langage de la seconde peut être traduit dans un langage de la première. Ceci nous permet de classer l'ensemble des extensions de manière hiérarchique en trois groupe selon la possibilité de traduire un système de réseau dans un autre. Du plus fort au plus faible : les réseaux contenant des multiports ; ensuite ceux contenant des multifils; enfin les réseaux multirègles. Ceci nous permet de donner un langage universel pour les réseaux dont l'étude donne un point de vue neuf sur les briques fondamentales de la concurrence.

Dans cette thèse, nous étudions les notions de déterminisme et de confluence dans des systèmes concurrents et synchrones. Ces derniers sont des variantes du pi-calcul qui ont été étendues avec une notion de temps. Le premier modèle étudié, le S-pi-calcul, est une extension du modèle SL où la réaction à l'absence d'un signal se fait à la fin de l'instant et où les signaux sont considérés comme des valeurs de première classe. Ce modèle utilise les signaux comme mécanisme de communication de base. Dans le cadre du S-pi-calcul, nous avons cherché à développer une théorie compositionnelle de l'équivalence des programmes basée sur la notion de bisimulation. Ensuite, nous avons conçu un système de types en se basant sur une notion d'usage affine pour les signaux que nous avons introduit. Dans ce système, nous avons montré que tout programme typable est déterministe. Le second modèle, TAPIS, est une autre variante du pi-calcul où les canaux sont utilisés pour la communication. Dans ce cadre, nous avons adapté la théorie des types précedemment introduite pour le S-pi-calcul au cas des canaux et montré que les programmes typables sont confluents. Le système développé dans ce contexte ainsi que la preuve du lemme de préservation du typage ont été formalisés dans Coq.

Les fédérations sportives françaises se sont développées en dehors de toute intervention étatique. Elles disposaient alors de prérogatives propres en vue de l'organisation des compétitions de leur discipline sportive. Il découlait de leur statut associatif qu'elles étaient entièrement régies par le droit privé. Néanmoins, à partir d'une jurisprudence du Conseil d'Etat de 1974 entérinant l'existence d'un service public délégué aux structures fédérales, le législateur consacrera progressivement le principe de l'octroi de leurs prérogatives par le ministère chargé des sports au travers de deux actes : l'agrément ministériel et la délégation de service public. Dès lors que la délivrance de ces actes est synonyme de pouvoirs reconnus aux fédérations par le droit étatique et que la délégation mène à la publicisation de leur régime juridique, cette étude a pour objet de dresser la teneur de cet encadrement des prérogatives fédérales. L'agrément et la délégation entraînent pour les fédérations bénéficiaires, diverses sujétions visant à encadrer leur fonctionnement et qui tendent à réduire leur autonomie. Il s'agit d'un encadrement de nature textuelle, contenu au sein de la législation. Bien que ces prescriptions légales se singularisent par leur application uniforme à l'égard de ces fédérations, l'attribution par le ministère des sports de leurs pouvoirs se révèle hétérogène. L'examen de cet encadrement ministériel, appréhendé notamment au travers de sa politique interventionniste à l'égard des disciplines de " boxes pieds poings ", conduit à envisager ses incertitudes ainsi que les pistes d'une réforme de son cadre légal.