La question du financement des systèmes de santé est devenue un enjeu de société majeur et constitue un grave problème dans tous les pays développés. En effet, on observe un peu partout une hausse non contrôlée des dépenses en santé, lesquelles atteignent des taux de croissance dépassant celui du PIB. Plus précisément, le secteur hospitalier, puisqu'il accapare la plus grande part des budgets dédiés à la santé, se situe au cœur de toute solution visant une meilleure maîtrise de l'évolution des coûts de la santé. Ce travail a pour but de déterminer s'il existe un mécanisme ou un mode d'allocation des budgets aux établissements de santé qui inciterait les hôpitaux à adopter un comportement favorisant un plus grand contrôle de leurs coûts et de leur taux de croissance. Ce document comporte sept chapitres. Dans le chapitre 1, nous décrivons le contexte institutionnel dans lequel se situent les hôpitaux en énonçant quelques statistiques et en faisant un survol des principales causes de l'explosion des coûts de la santé. Nous abordons aussi les concepts d'incitations, d'efficience et de rente informationnelle. Le chapitre 2, quant à lui, consiste en l'énumération des principaux outils liés au financement des hôpitaux, la budgétisation au premier rang, et dont l'objectif central consiste en l'atteinte d'un meilleur contrôle des dépenses. Le chapitre 3 fait état de l'évolution et des transformations qu'a connues la budgétisation des hôpitaux dans les pays de l'OCDE depuis 1960. Le chapitre 4 sera dédié à la question du contrôle de la qualité des soins qui sont prodigués dans les établissements. Ensuite, nous poursuivons dans le chapitre 5 avec une description générale des données retenues pour une évaluation de l'impact sur les coûts des modes de budgétisation alors que dans le chapitre 6, nous procédons à la présentation de la méthodologie qui sera adoptée pour répondre à la question posée. Le chapitre 7 fait état des résultats obtenus suite aux estimations économétriques et se livre à leur interprétation. Finalement, nous évoquons dans le chapitre 8 certains défis inhérents aux études empiriques en santé. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Frontières stochastiques, modes budgétaires, efficience.

Depuis quelques années seulement, certaines recherches ont été effectuées dans le but d'étudier le développement d'un état de stress post traumatique (ÉSPT) chronique à la suite d'une maladie potentiellement mortelle. Par contre, les recherches sur le développement d'un ÉSPT chronique à la suite d'un trouble cardiaque sont peu nombreuses, et encore moins suite à un infarctus du myocarde (IM). L'IM peut représenter une menace à la vie de l'individu en plus de survenir à un moment inattendu de façon fulgurante, et sans que la personne n'ait de contrôle sur ce qui lui arrive. Ces caractéristiques spécifiques de l'IM correspondent à certaines caractéristiques d'un événement traumatique et l'IM peut donc être vécu comme étant un facteur de stress extrême pour l'individu concerné. Cette thèse examine l'impact de la symptomatologie d'ÉSPT après un IM sur les complications cardiovasculaires ainsi que sur les coûts médicaux. Pour ce faire, des patients hospitalisés pour un IM ont été recrutés dans deux centres hospitaliers (N = 474). Une entrevue et des questionnaires portant sur les symptômes d'ÉSPT et sur des mesures générales (données sociodémographiques et médicales) leur ont été administrés pendant l'hospitalisation et à une relance de trois mois. Le premier chapitre qui constitue l'introduction de la thèse, commence par une définition de l'ÉSPT et décrit, par la suite, la nature et les conséquences de l'IM. Les facteurs influençant le pronostic de l'IM y sont abordés. Une synthèse des écrits portant sur l'influence de l'anxiété et de la dépression sur le pronostic post IM vient ensuite. De plus, des études ayant examiné la relation entre le pronostic de l'IM et l'ÉSPT y sont décrites. Par la suite, suit un résumé des écrits portant sur les coûts associés aux problèmes de santé mentale consécutifs à des problèmes de santé physique. L'influence de l'anxiété et de la dépression sur les coûts médicaux en général est abordée. Le chapitre se termine par la présentation des recherches sur l'effet de la dépression post IM sur les coûts médicaux. Le second chapitre présente le premier article empirique de la thèse qui porte sur l'impact de la symptomatologie d'ÉSPT post IM sur le pronostic basé sur les complications cardiovasculaires. Les symptômes d'ÉSPT sont associés à un plus grand risque d'avoir des complications arythmiques dans l'année suivant l'IM. Par contre, ils ne semblent pas être reliés à un plus grand risque de complications ischémiques et cardiovasculaires/hypertension. Les autres facteurs associés à un moins bon pronostic sont : l'âge, le diabète et la fraction d'éjection. Le dépistage de l'ÉSPT post IM et son traitement pourraient réduire le risque de complications arythmiques, le principal facteur de risque de mort subite. Pour alléger le texte, dans ce résumé et dans les articles, l'expression « symptomatologie d'ÉSPT » sera abrégée par ÉSPT. Ailleurs dans la thèse, il sera fait mention du diagnostic d'ÉSPT ou du développement d'ÉSPT pour signifier la présence du diagnostic clinique d'ÉSPT. Le troisième chapitre, qui constitue le second article empirique de la thèse, porte sur l'impact de l'ÉSPT post IM au niveau des coûts médicaux. Les différents facteurs utilisés pour l'analyse des coûts médicaux sont : l'ÉSPT, la présence/absence de complications cardiovasculaires, les complications cardiovasculaires/hypertension, les complications arythmiques, l'histoire d'angine et l'histoire d'hypertension. L'ÉSPT en interaction uniquement avec les complications arythmiques post IM engendre des coûts médicaux moindres, indépendamment des covariables médicales et sociodémographiques, que des complications arythmiques sans symptôme d'ÉSPT. De plus, la dépression se comporte de façon très similaire à l'ÉSPT en ce qui concerne les complications arythmiques. Les personnes ayant de la dépression et ayant de l'arythmie engendrent moins de coûts que les personnes n'ayant pas de dépression et ayant de l'arythmie et même moins que les personnes n'ayant ni dépression ni complication arythmique. Une analyse a été effectuée afin de voir pourquoi, dans notre échantillon, les déprimés semblent coûter moins cher que les non déprimés. L'analyse a démontré que les déprimés engendrent moins de coûts à cause de l'ÉSPT accompagnant la dépression. Le dernier chapitre propose une discussion générale des résultats des deux articles, de leurs implications en recherche et en clinique. Ce chapitre fournit une synthèse des résultats obtenus, discute des retombées au niveau de la recherche ainsi qu'en clinique, mentionne les considérations générales du programme de recherche et les directions futures. Les résultats de cette étude démontrant l'influence négative de l'ÉSPT sur le pronostic post IM au niveau des complications arythmiques pourraient permettre de sensibiliser le personnel soignant à évaluer l'ÉSPT afin de prévenir des complications post IM. Les patients ayant un ÉSPT pourraient par la suite être dirigés vers une ressource psychologique. De plus, les résultats démontrent que le fait d'avoir un ÉSPT associé à de l'arythmie engendre moins de coûts que les personnes n'ayant pas d'ÉSPT. Ceci pourrait être causé par le fait que l'ÉSPT est reconnu pour avoir plusieurs symptômes dont certains peuvent ressembler à ceux de l'arythmie. Cette ressemblance des symptômes, peut faire que les personnes atteintes de ces deux problèmes ont de la difficulté à distinguer les symptômes d'arythmie des symptômes d'ÉSPT. Ces symptômes ayant été associés à l'IM, les personnes auraient tendance à éviter les lieux associés à l'IM. Cet évitement amène les patients à moins se rendre à l'hôpital, les consultations se font donc en moins grand nombre, ce qui a pour effet de diminuer les coûts médicaux. Il est important de noter que l'arythmie en général ne coûte pas moins cher que les autres catégories de complications cardiovasculaires. C'est uniquement lorsque l'ÉSPT est présent que l'arythmie engendre moins de coûts. Bien que les résultats de cette étude révèle que les personnes présentant des arythmies et un ÉSPT occasionnent moins de coûts que les autres, il ne faut pas les négliger pour autant. Il est important de tenir compte des personnes ayant un ÉSPT afin de prévenir la mortalité car elles sont aussi plus à risque de développer de l'arythmie qui elle, représente la principale cause de mort subite. ______________________________________________________________________________

En dépit des objectifs énoncés de respect du principe d'équité horizontale, on observe des inégalités sociales dans la consommation de soins des pays dotés de systèmes de santé socialisés.Cette thèse se propose, au travers de quatre études, de contribuer à l'analyse des politiques publiques dans le système de santé, du point de vue de l'équité de recours aux services de santé. L'introduction propose des éléments descriptifs des inégalités sociales de recours aux soins en France ainsi que des principaux mécanismes qui, à l'intérieur du système de santé français, peuvent en être à l'origine.Le premier chapitre étudie les liens entre barrières financières à l'accès aux soins et état de santé. Il montre que le fait de renoncer à des soins pour des raisons financières est associé à un état de santé futur plus détérioré.Le deuxième chapitre propose une analyse de l'interaction médecin-patient et de son rôle dans la formation des inégalités de recours aux soins. Nous étudions les catégorisations opérées par les médecins au sujet de leurs patients en fonction de leurs situations sociales. Nous montrons ensuite les relations entre ces catégorisations et les pratiques observées.Un troisième chapitre collige deux études portant sur la réforme du médecin traitant. La première propose une analyse de la réforme et de son contexte, en particulier le rôle des différents acteurs. La seconde propose une étude des conséquences de la réforme sur l'accès financier aux soins de spécialistes

Dans le champ de la santé, l’économie traditionnelle de la prévention s’articule autour d’une logique de la demande. Si elle est riche d’enseignements sur les comportements individuels de prévention et les interventions publiques en la matière, elle est muette quant au rôle de l’offre de prévention. Cette thèse vise à enrichir l’analyse économique de la prévention d’une logique de l’offre et particulièrement celle du médecin de ville, à étudier les incitations à cette offre et les préférences de ce producteur de services médicaux. Une analyse institutionnelle de l’offre de prévention du médecin français souligne ses lacunes, liées à l’environnement institutionnel, et montre la nécessité d’inciter cet acteur, en particulier lorsque le mode dominant de rémunération est le paiement à l’acte. L’analyse des incitations à la prévention précise qu’un paiement complémentaire à la performance est opérant sous conditions, et que les incitations ne se limitent pas au seul levier monétaire, des incitations non financières et organisationnelles étant des instruments pertinents. L’efficacité des incitations dépend néanmoins des motivations des médecins et de leur perception de ces dispositifs. Ces perceptions sont approchées empiriquement en révélant les préférences des médecins libéraux face à différents dispositifs incitatifs. Une approche novatrice d’évaluation économique, la méthode des choix discrets, fonde une enquête et l’exploitation économétrique des données collectées. Les résultats d’une grande richesse soulignent la complexité et l’hétérogénéité des préférences des offreurs. Ils contribuent à la réflexion sur les modélisations des comportements des médecins et les politiques publiques d’incitation à la prévention. / The traditional approach of the economics of prevention is built around a demand-side logic. This provides fruitful insights about consumer behaviour and public policies related to prevention, but it has nothing to say about the supply side of prevention. The present thesis aims at developing the economics of prevention from the supply-side, in particular the production of services by ambulatory physicians, and to study the incentives to prevention and the preferences of these medical care producers. An institutional analysis enables to underline the obstacles limiting the supply of prevention by French doctors, and shows that it is necessary to develop incentives mechanisms to increase this supply, particularly if a fee-for-service payment predominates in the remuneration of the doctor. The analysis of incentives to prevention reveals that a pay-for-performance payment is effective if subjected to conditions. It also demonstrates that incentives may not be exclusively of a monetary nature: non financial and organizational incentives are also efficient mechanisms. However, the efficiency of the various incentives depends on the motivations of doctors and on how they regard these incentive instruments. We empirically examine these perceptions by revealing the general practitioners’ preferences for the incentive mechanisms. An innovative approach of economic evaluation, namely a discrete choice experiment, is used in a survey. The econometric treatment of the collected data provides results which highlight the complexity and heterogeneity of the suppliers’ preferences. These results contribute to the reflection on the modelling of the behaviour of physicians and on the public policies designed to encourage the supply of prevention in medical care.

Dans l’ensemble de la thèse, nous avons appliqué des techniques de ‘mesure des variations spatiales’ pour l'étude des variations géographiques de taux d'hospitalisation en France. La thèse est composée de 4 études :Étude 1 : « Variation géographique des recours aux procédures chirurgicales en France en 2008-2010 et comparaison avec les États-Unis et la Grande-Bretagne ».Étude 2 : « Variation géographique des admissions pour les prothèses du genou, de la hanche et la fracture de la hanche en France : existence d’une demande induite dans le secteur des hôpitaux à but lucratif et dans les hôpitaux public et privés à but non-lucratif »Étude 3 : « Caractéristiques et tendances des admissions non urgentes à but lucratif et sans but lucratif hôpitaux en France en 2009 et 2010 ». Étude 4 : « Taux d'admission pour des ’hospitalisations évitables par le système ambulatoire’ (ACSC) en France en 2009-2010 : tendances, variation géographique, coûts et comparaison internationale ». / For all of this work, we applied ‘small-area variation’ techniques to the study of geographic variations in hospitalization rates in France. We conducted four studies:Study 1: Geographic variation in rates of common surgical procedures in France in 2008-2010 and comparison to the US and BritainStudy 2: Geographic variation in admissions for knee replacement, hip replacement, and hip fracture in France: evidence of supplier-induced demand in for-profit and not-for profit hospitalsStudy 3: Characteristics and patterns of elective admissions to for-profit and not-for-profit hospitals in France in 2009 and 2010Study 4: Rates of admission for ambulatory care sensitive conditions in France in 2009-2010: trends, geographic variation, costs, and an international comparison

Dans un contexte de vieillissement rapide de la population, cette thèse explore les liens existants entre santé et modes de prise en charge des personnes âgées dépendantes et s'intéresse à la question du financement de la dépendance.La satisfaction des besoins d'aide des personnes âgées dépendantes constitue un objectif central de politiques publiques. Le Chapitre 1 estime l'effet de l'aide informelle (i.e. familiale) et de l'aide formelle (i.e. professionnelle) à domicile sur la santé mentale des personnes âgées dépendantes en France. Les résultats montrent que l'aide informelle réduit le risque de dépression et que l'aide formelle peut améliorer la santé mentale générale.De récentes études reconnaissent qu'aider un proche dépendant a des effets négatifs sur la santé des aidants et soulignent l'importance de les soutenir. Le Chapitre 2 s'intéresse à l'effet du soutien social sur la santé des aidants informels. Il montre que l'aide formelle et le soutien informel réduisent les problèmes de santé mentale associés à l'activité d'aide.Enfin, étant donné la pression financière et fiscale qui pèse sur les systèmes publics, le Chapitre 3 étudie dans quelle mesure les Européens seraient capables de financer leurs périodes de dépendance sur la base de leurs revenus et de leur patrimoine financier et immobilier. Il s'intéresse également au rôle du prêt viager hypothécaire. Les simulations soulignent que seule une faible proportion des individus serait capable de financer l'ensemble de ses dépenses de dépendance. Par ailleurs, le patrimoine immobilier pourrait jouer un rôle important dans le financement de la dépendance. / In the context of a rapidly aging population, this doctoral dissertation explores the relationship between health and long-term care arrangements and addresses the issue of the financing of long-term care.Meeting the needs of dependent elderly is an important objective of public policy. Chapter 1 estimates the effects of both informal (i.e. family) care and formal (i.e. professional) home care on the mental health of French dependent elderly. The results highlight that informal care decreases the risk of depression and that formal care can improve general mental health.Recent studies acknowledge that providing informal care has adverse health effects and emphasize the importance of supporting caregivers. Chapter 2 examines the effect of social support on caregivers' health. It shows that formal care and informal support limit the negative consequences of caregiving on mental health.Finally, given the increasing financial and fiscal pressure on public systems, Chapter 3 investigates to what extent Europeans elderly are able to pay for their periods of long-term care needs on the basis of their income, financial assets and home equity. It also studies the role of reverse mortgages. The simulations stress that only a small proportion of individuals would be able to finance totally their long-term care expenses and that housing assets may play an important role in long-term care financing.

Les psychothérapies structurées sont des traitements des troubles de santé mentale recommandées par les guides de bonne pratique internationaux et dont l'efficacité et leur impact positif sur les coûts pour les régimes de santé ont été largement démontrés. Toutefois, actuellement en France, les psychothérapies effectuées par les professionnels de santé mentale non médecins exerçant en libéral, ne sont pas remboursées. L'évaluation financière de la prise en charge des psychothérapies a été effectuée à partir de la méthodologie du programme anglais Improving Access for Psychological Therapies 2005. Le coût de la séance a été estimé à 41€, le taux de remboursement par le régime obligatoire à 70% et 60% pour soigner les personnes de 18 à 75 ans souffrant de troubles de santé mentale courants chroniques et/ou sévères. Le coût de la prise en charge psychothérapeutique annuelle s'élèverait à 514 millions d'euros (entre 308 et 347 M€ pour le régime obligatoire), pour traiter 1,033 million de français, soit 2,3% de la population. Pour 1€ investi dans le traitement psychothérapeutique, le ratio coût-bénéfice s'élèverait, selon la symptomatologie, entre 1,14€ et 1,95€ épargnés par ce traitement. La France dispose des 14.300 professionnels nécessaires et habilités à effectuer des psychothérapies, pour traiter cette population.

Dans le champ de la santé, l'économie traditionnelle de la prévention s'articule autour d'une logique de la demande. Si elle est riche d'enseignements sur les comportements individuels de prévention et les interventions publiques en la matière, elle est muette quant au rôle de l'offre de prévention. Cette thèse vise à enrichir l'analyse économique de la prévention d'une logique de l'offre et particulièrement celle du médecin de ville, à étudier les incitations à cette offre et les préférences de ce producteur de services médicaux. Une analyse institutionnelle de l'offre de prévention du médecin français souligne ses lacunes, liées à l'environnement institutionnel, et montre la nécessité d'inciter cet acteur, en particulier lorsque le mode dominant de rémunération est le paiement à l'acte. L'analyse des incitations à la prévention précise qu'un paiement complémentaire à la performance est opérant sous conditions, et que les incitations ne se limitent pas au seul levier monétaire, des incitations non financières et organisationnelles étant des instruments pertinents. L'efficacité des incitations dépend néanmoins des motivations des médecins et de leur perception de ces dispositifs. Ces perceptions sont approchées empiriquement en révélant les préférences des médecins libéraux face à différents dispositifs incitatifs. Une approche novatrice d'évaluation économique, la méthode des choix discrets, fonde une enquête et l'exploitation économétrique des données collectées. Les résultats d'une grande richesse soulignent la complexité et l'hétérogénéité des préférences des offreurs. Ils contribuent à la réflexion sur les modélisations des comportements des médecins et les politiques publiques d'incitation à la prévention.

La télémédecine existe et est pratiquée en France depuis les années 1980. Il faut cependant attendre la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), pour qu’une définition lui soit conférée dans le droit français : la télémédecine est reconnue comme « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication ». À partir de cette date, la pratique s’institutionnalise, une stratégie nationale de développement est mise en œuvre et une politique publique sectorielle lui est dédiée. L’objectif affiché est de lever les freins réglementaires et organisationnels à la pratique. En parallèle de cette reconnaissance juridique, la télémédecine devient un outil de renouvellement de l’action publique dans le champ de la santé. Toutefois, malgré l’intérêt qui lui est porté, la pratique ne s’intensifie pas et les stratégies successives mises en œuvre par les institutions en charge de son déploiement peuvent être qualifiées d’échecs. La télémédecine ne se développe pas, ou plutôt, ne se développe pas comme le souhaiterait la puissance publique. L’hypothèse générale de nos recherches est qu’au lieu de lever les freins au développement de la pratique, la politique publique dédiée à la pratique est à l’origine même du blocage. À partir d’une démarche institutionnaliste nous interprétons les rapports de force entre les échelles de régulation de la télémédecine, ce qui nous amène à questionner la pertinence du modèle de gouvernance de son déploiement. Nous mettons alors en évidence que les solutions apportées par les institutions en charge du développement de la télémédecine peuvent être contre-productives. / Telemedicine has been practiced in France since the 1980s. In 2009, the HPST law proposes a legal definition: Telemedicine is “a form of medical practice remotely using ICT”. From this date, the practice has been institutionalized, a national development strategy has been implemented and a sectoral public policy is applied. The objective is to remove regulatory and organizational barriers to the practice of telemedicine. Telemedicine is also becoming a tool for the renewal of public action. However, public policies are unsuccessful. Telemedicine is not developing as the public authorities have desired. The general hypothesis of our research is that instead of removing barriers to the development of telemedicine, public policies dedicated to its practice are actually impeding it. That is why we analyze power relations among stakeholders of regulation. To do this we adopt an institutionalist approach. We question the relevance of the governance model used for for deployment of telemedicine. We highlight that the solutions provided by the institutions in charge of the development of telemedicine can be improductive.

Cette thèse aborde les processus nationaux d'Evaluation des Technologies de la Santé (HTA) en Europe, en Australie et au Canada, avec comme point de référence le processus proposé par le National Institute for Health and Care Excellence (NICE) en Angleterre. Une attention particulière est portée sur la façon dont les décisions sont prises dans la gestion des soins de santé, sur quelles considérations ces décisions sont fondées, et sur la valeur des différents éléments d'évidence disponibles pour correctement évaluer les implications d'une mise en oeuvre d'un point de vue pratique. Cette thèse analyse le développement de recommandations dans la gestion des soins de santé afin de permettre l'accès aux traitements les plus efficaces d'un point de vue clinique et économique. Ces recommandations sont réalisées à partir des meilleures évidences disponibles et d'un consensus entre cliniciens, scientifiques, économistes de la santé, gestionnaires des services de soin et patients. La pertinence d'une évaluation en continu des différentes étapes de la gestion d'un problème de santé est également abordée durant cette thèse. L'objectif serait de permettre la production optimale de bénéfices de santé publique en reliant l'évaluation des différents stades d'une maladie. Ainsi, on obtiendrait une appréciation générale qui prendrait en considération que certaines recommandations de soin peuvent appeler à plus de flexibilité ou de contraintes selon les différents stades d'une maladie. Appliquée à la gestion de la dépendance à l'alcool, les abus d'alcool et conséquences attribuables, cette thèse contextualise et analyse le développement optimal d'évidences d'efficacité, d'efficience et d'économie de la santé, le choix de méthodologies appropriées et la manière d'interpréter et d'analyser leurs résultats pour la production optimale de bénéfices de santé publique / The current thesis discusses national processes of Health Technology Assessment (HTA) in Europe, Australia and Canada, with a central reference to the one proposed by the National Institute for Health and Care Excellence (NICE) in England. This is with a focus on the manner decisions about healthcare technologies are taken, based on which considerations and evidence, and with which weight the evidence elements are interlinked with regard to public health implications. The thesis analyses the development of recommendations of care to allow access to the most clinicallyand cost-effective treatments available, based on the best and most up-to-date evidence, and on the consensus from collaboration between clinicians, scientists, health economists, health service managers, as well as patients. Additionally, is discussed the value of covering all components of a disease evolution in assessing in continuum the different steps of disease management. This aims to allow the optimal generation of public health benefits in interlinking appraisals across different stages of disease for a generalist assessment of care, considering that recommendations in some aspects of care can call for more flexibility or constraints in other aspects. With an application to the management of alcohol use disorders, alcohol dependence and attributable harmful consequences, the thesis contextualizes and analyses decisions in the development of health economics and outcomes research evidence, the choice of methodology and directions taken, and their interpretation for optimal generation of public health benefits