En France, à la suite de précédentes constitutions, la Constitution de la Ve République consacre l’état de siège (art. 36) ; à l’étranger, de nombreux pays l’ont adopté. Ce constat laisse béant un paradoxe suivant : si la France adopte, la première, une législation d’exception, elle n’offre pas pour autant de réflexion approfondie sur ce qu’est l’état d’exception. L’étude des origines et de l’histoire de l’état de siège met au jour les raisons d’un tel paradoxe.L’état de siège est originellement une disposition technique du droit militaire (loi des 8-10 juillet 1791), qui prévoit que, dans certaines circonstances, l’ordre public et la police passent de l’autorité civile, compétence par principe, à l’autorité militaire. Ainsi, la loi prévoit le renversement du principe selon lequel l’autorité civile prime sur le militaire. Au cours de la Révolution, cette disposition est utilisée afin de réprimer les troubles violents qui se multiplient à l’intérieur du territoire. Durant le XIXe siècle, les régimes successifs y recourent également, jusqu’à ce que la Cour de cassation, en 1832, donne un coup d’arrêt à cette pratique. Le législateur est donc contraint d’adopter un texte – la loi du 9 août 1849 – qui encadre précisément son usage. Cette loi est, véritablement, une législation d’exception, au sens où elle contrevient à un principe consacré par l’ordre constitutionnel, en fonction de circonstances déterminées, pour un temps et un lieu circonscrits. Elle accorde également à l’autorité militaire des pouvoirs étendus qui restreignent les libertés publiques, et consacre la compétence des juridictions militaires pour juger les non-militaires. / In France, following previous Constitutions, the state of siege gained acceptance under the Constitution of the Fifth Republic (art. 36); many countries abroad adopted it. This fact leaves a gaping paradox: even if France adopts the first emergency legislation, it does not mean that it provides an in depth reflection on what is the state of emergency. The study of the genesis and history of the state of siege reveals the reasons for such a paradox. Originally, the state of siege was a technical measure of military law (law of July 8-10, 1791), which provided that in certain circumstances, public order and police would transfer from the civil authority, competent on principle, to the military authority. Thus, law foresaw the reversal of the principle according to which the civil authority takes precedence over the military. During the Revolution, this measure was used to suppress the violent unrest that became more frequent inside the territory. Throughout the nineteenth century, successive governments had also recourse to it until the Supreme Court put an end to this practice in 1832. Consequently ,the legislator was forced to pass a bill - the Law of August 9, 1849 - which would frame precisely its use. This law truly is an emergency law, which means that it contravenes a principle enshrined in the constitutional order, depending on specific circumstances, for a circumscribed time and place. It also gives to the military authority enlarged powers which restrict civil liberties, and establishes the jurisdiction of military courts to judge non-military courts.

Bien qu’elles soient nécessaires et d’intérêt public, les mesures mises en place par les États pour faire face à la pandémie de Covid-19 peuvent être remises en cause par les investisseurs étrangers, alléguant qu’elles violent leurs droits protégés par les accords internationaux d’investissement, occasionnant ainsi un risque sans précédent d’arbitrages en matière d’investissement découlant de plus de 3.300 traités conclus dans le monde en la matière. La présente étude a pour objectif d’examiner l’incidence de l’arbitrage Investisseur-État sur l’action étatique en période de crise sanitaire. Concrètement, nous allons analyser les réclamations potentielles qui pourraient être portées par les investisseurs étrangers contre les États pour des mesures prises en vue de faire face à la crise sanitaire, ainsi que les défenses que les États pourraient opposer à ces réclamations. Il s’agira de voir s’il existe dans les accords internationaux d’investissement ou en droit international coutumier des exceptions ou défenses permettant aux États de prendre des mesures de sauvegarde dans l’intérêt général en période de crise sans engager leur responsabilité. / Although necessary and in the public interest, state responses to the Covid-19 pandemic can be challenged by foreign investors as violating their rights under international investment agreements, creating an unprecedented risk of investment arbitration arising from the more than 3,300 investment treaties in force worldwide. The objective of this study is to examine the impact of investor-state arbitration on state action in times of health crises. Specifically, we will analyse the potential claims that could be brought by foreign investors against states for actions taken in response to the health crisis, as well as the defences that states could raise against such claims. The aim will be to see whether there are any exceptions or defences in international investment agreements or customary international law that allow states to take safeguard measures in the public interest during a crisis without incurring liability.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Depuis 1974 le Canada recrute de la main-d’œuvre agricole mexicaine par l’entremise du Programme de travailleurs agricoles saisonniers (PTAS). Dans le présent mémoire, nous analysons les effets socioéconomiques de la migration temporaire sur les familles des travailleurs migrants à travers leurs regards, de même que les changements dans les rapports entre les femmes et les hommes sur le plan du pouvoir ou encore de la division sexuelle du travail. L’analyse repose sur une étude ethnographique ayant comporté une période de quatre mois d’observation non participante et la réalisation de 41 entretiens dans sept localités, participant au PTAS dans la région sud-est du Yucatán. L’imbrication entre la situation pré-migratoire, le type de migration, le statut des travailleurs à l’étranger contribue de manière complexe à la nature des retombées économiques et sociales de la migration pour les migrants et leurs familles.

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Québec Université Laval, Bibliothèque 2012

Les anciens combattants qui reviennent de mission sont fréquemment sujets à avoir des cauchemars récurrents, et ce, durant de nombreuses années. Au moyen d'une expérimentation auprès d'un ancien combattant souffrant de cauchemars récurrents et présentant un état de stress post-traumatique, la présente étude de cas vise à évaluer l'efficacité d'un traitement propre à ce type de cauchemar, soit la thérapie par révision et répétition d'imagerie. L'évaluation avant, pendant et suivant le traitement psychologique porte sur la fréquence, l'intensité et le contenu des cauchemars. De plus, à l'aide de mesures polysomnographiques et actigraphiques, la qualité du sommeil est évaluée, de manière objective. Les symptômes de dépression et d'anxiété ainsi que la qualité de vie du participant sont également évalués avant et après traitement. Les résultats indiquent une diminution de la fréquence et de l'intensité des cauchemars ainsi que des symptômes de dépression, en plus d'une augmentation de la qualité de vie. La thérapie n'a pas eu d'effet significatif sur les données subjectives et objectives du sommeil, à l'exception du nombre d'éveils, qui a diminué d'un point de vue subjectif. Pour ce qui est du contenu des rêves, on observe une tendance vers la diversification du contenu onirique, moins axé sur les combats militaires.

L'étude de l'évolution du pronostic de santé d'un patient constitue un domaine important en recherche clinique. Récemment, le développement des modèles multi-états a permis d'étudier cette dynamique en prenant en compte plusieurs états de santé. Dans ce manuscrit, nous utilisons plus particulièrement les modèles semi-markoviens. Ce type de processus distingue les temps de séjour dans les états et les trajectoires des transitions, contrairement à l'approche markovienne classique. Nous avons proposé plusieurs adaptations pour pouvoir appliquer ce type de modèle : la censure par intervalle, le choix des distributions des temps d'attente et l'introduction des covariables. Un test d'adéquation est aussi proposé pour vérifier l'hypothèse de stationnarité. Enfin, une méthode originale, incluant la théorie des courbes ROC, est présentée pour définir des états de santé pertinents au regard du pronostic. Ces développements sont principalement appliqués à une cohorte de patients greffés rénaux (base de données DIVAT).

Conçu de prime abord pour organiser la redistribution sociale entre les membres sédentaires de la communauté de solidarité étatique, l'État providence est par essence fermé. Les frontières de l'État providence, déterminées en principe nationalement et territorialement, servent à empêcher l'entrée des non-membres et à rendre difficile la sortie des membres. La dynamique de l'intégration négative, associée à la citoyenneté de l'Union, aboutit à mettre en cause les critères de nationalité et de résidence comme conditions d'accès à l'État providence, entrainant par-là le double mouvement de " dénationnalisation " et de " déterritoralisation " de l'État providence. Les considérations solidaristiques et financières qui sous-tendent le fonctionnement de l'État providence exigent toutefois de reconnaître à ce dernier une certaine forme de fermeture essentielle à son maintien. Le critère de " liens réels " est érigé en un critère principal de régulation des rapports entre les citoyens migrants et les États membres à l'égard des droits aux prestations sociales. Ce nouveau critère de rattachement basé sur l'intégration témoigne de l'effort de conciliation entre la logique de fermeture et l'exigence de l'ouverture de l'État providence.

Introduction: Selon les plus récentes lignes directrices de pratiques exemplaires pour la gestion du syndrome douloureux régional complexe (SDRC), l’imagerie motrice progressive (IMP) est la modalité qui présente le niveau de preuve scientifique le plus élevé quoique son effet soit modeste. Une nouvelle technique de neurostimulation non invasive, la stimulation transcrânienne par courant direct (tDCS), lorsque combinée à une autre modalité thérapeutique, elle a le potentiel d’accroître l’efficacité analgésique de la modalité initiale. L’objectif principal était d’explorer l’efficacité de la combinaison des traitements par IMP et tDCS en comparaison à l’IMP et la tDCS placebo auprès de personnes atteintes d’un SDRC de type I. Méthode: Afin d’établir une preuve initiale d’efficacité, une étude randomisée de type preuve de concept, à l’insu du participant, comportant deux options de traitement (IMP + tDCS ; IMP + tDCS placebo) a été menée. L’IMP comprenait trois phases de deux semaines chacune combinées à 14 séances de tDCS. L'efficacité a été mesurée en comparant les résultats entre le T0 et après six semaines de traitement (T1) ainsi qu’entre le T1 et un mois après le traitement (T2) avec comme variable principale la sévérité de la douleur (BPI-sf). Résultats: Vingt-deux participants (n=11/groupe) ont complété l’étude. Au T1, 82 % des participants du groupe IMP + tDCS ont rapporté une différence minimale cliniquement importante (DMCI) de la sévérité de la douleur comparativement à 27 % des patients du groupe IMP + tDCS placebo (p=0,003). Une diminution de l’intensité de la douleur présente (BPI-sf) de 29,75 % a été observée pour le groupe intervention (p=0,046) comparativement à une augmentation non-significative de 1,48 % pour le groupe témoin. Les données issues du journal de bord ont permis de capter une réduction plus rapide de l’intensité de la douleur auprès des participants du groupe intervention. Également, nos résultats au T1 ont démontré une réduction significative de la kinésiophobie (TSK) (p=0,012), des pensées catastrophiques (PCS) (p=0,049) et de l’état anxieux (IASTA) (p=0,046). Toutefois, l’effet ne s’est pas maintenu au T2. Conclusion: L'efficacité démontrée pour réduire la sévérité de la douleur à court terme de cette combinaison IMP + tDCS est le premier jalon et des études subséquentes permettront d'en confirmer la pertinence.