Bien qu’elles soient peu étudiées, les politiques provinciales de logement ont subi plusieurs changements fondamentaux depuis l’époque des Trente Glorieuses. Ces changements portent sur qui reçoit l’aide gouvernementale et comment cette aide est dépensée. Toutes ces modifications soulèvent des questions cruciales pour notre compréhension de l’État-providence. La thèse examine la similarité des politiques de logement destinées aux ménages à revenu modeste en Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec. Cette ressemblance est particulièrement intéressante après le désengagement du gouvernement fédéral au milieu des années 1990. Elle s’articule autour de trois changements fondamentaux : 1) l’aide est surtout canalisée vers les ménages en situation vulnérable ; 2) les nouvelles unités de logement social/abordable se réalisent essentiellement à travers les organismes sans but lucratif du tiers secteur et non plus sur le modèle des habitations à loyer modique (HLM) appartenant à l’État ; 3) les mesures axées sur le marché locatif privé (allocation-logement et supplément au loyer) sont beaucoup utilisées. Comment et pourquoi les provinces ont-elles décidé de formuler des politiques de logement semblables ? Ces trois provinces sont pourtant connues pour avoir des approches distinctes en matière de politiques sociales. À partir du matériel obtenu dans les archives et à travers des entrevues avec des personnes clés, notre analyse démontre que les trois changements fondamentaux dans les provinces sont le résultat de l’interaction de deux processus. Le plus important est le processus de puzzling et ses deux mécanismes d’apprentissage (social et instrumental) qui permettent de comprendre qu’en contexte de resserrement budgétaire, les décideurs aient fait le choix difficile de cibler les personnes plus vulnérables selon le principe d’équité, puis de se détourner du modèle HLM appartenant à l’État pour des raisons d’efficience. Les administrateurs des trois provinces ont davantage financé le logement sans but lucratif possédé par les groupes du tiers secteur et misé sur les instruments axés sur le marché locatif privé pour les avantages économiques et non économiques de ces formules. Cependant, le processus de puzzling rencontre le processus de dépendance au sentier et ses deux mécanismes (rétroaction des politiques publiques et rendements croissants) dans la prise de décision. Ces deux mécanismes liés à la dépendance au sentier aident à comprendre pourquoi les subventions aux groupes du tiers secteur ainsi que le recours aux allocations-logement et suppléments au loyer, qui avaient débuté avant le repli fédéral, se sont poursuivis. Les changements fondamentaux à propos des instruments utilisés s’inscrivent donc dans une certaine continuité. Outre notre contribution empirique découlant de l’étude de la politique de logement dans trois grandes provinces des années 1970 aux années 2010, la thèse développe un cadre analytique autour de l’apprentissage et de la recherche permanente d’une meilleure utilisation des ressources limitées. Ce cadre d’analyse mécanistique permet de mieux comprendre la prise de décision des gouvernants, entre les forces d’innovation et de continuité, avec l’objectif de maximiser le bien-être au moindre coût possible pour l’État. Basé sur les prémisses de l’économie du bien-être, ce cadre analytique s’appuie sur l’évaluation coûts-bénéfices traditionnelle en lien avec l’efficience, en intégrant l’aspect normatif de l’équité. / Although understudied, low-income housing policy in Canadian provinces have experienced fundamental shifts since the welfare state’s expansion during the post-war era. These shifts relate to who benefits from public monies and how these are spent. Such changes raise important questions for our understanding of the welfare state. This dissertation examines the policy similarity of low-income housing policy in British Columbia, Alberta and Quebec. The resemblance is particularly interesting after the federal government’s disengagement from the low-income housing domain in the mid-1990s. The policy similarity focuses around three fundamental shifts: 1) targeting of vulnerable citizens; 2) construction of new social/affordable housing units through third sector providers rather than government-owned public housing projects; 3) stronger use of private market instruments (housing allowance and rent supplement). How and why did the provinces decide to design similar housing policies? Yet the three provinces are known to have different approaches with regard to social policy. Starting with empirical material collected in archives and through interviews with policy elites, the analysis demonstrates that the three fundamental shifts in each province result from the interaction of two processes. The most important one is the puzzling process with its two learning mechanisms (social and instrumental). They can help us to understand that in a context of cost-containment, decision-makers have made the difficult choice to target the most vulnerable citizens following an equity principle, and to move away from the traditional public housing model for efficiency reasons. Public administrators in the three provinces have mostly financed non-profit housing owned by non-profit groups in the third sector and supported private market instruments. However, the puzzling process meets with the path dependence process and its two mechanisms (policy feedback and increasing returns) in the decision-making phase. Both of these mechanisms are useful to understand why subsidies to third sector groups and the use of housing allowances as well as rent supplements, which have started before the federal withdrawal, were pursued. Therefore the fundamental shifts with regard to policy instruments exhibit a certain form of continuity. In addition to the empirical contribution resulting from the study of three major provinces from the 1970s to the 2010s, the thesis develops an analytical framework around policy learning and the permanent search for the best use of scarce resources. This mechanismic framework furthers our understanding of government decision-making, between innovation and continuity forces, with the objective to maximize social welfare at the lowest possible cost for government. Based on welfare economics premises, this analytical framework relies on traditional cost-benefit evaluation seeking efficiency, but also integrates the normative aspect of equity.

Cette étude montre d’abord que, dans la période actuelle, la notion de redevance pour service rendu fait l’objet d’une profonde évolution : de la simple rémunération du coût du service rendu, la redevance correspond désormais à la rémunération de la valeur économique procurée à certains usagers. Cette évolution lui confère une fonction régulatrice : la redevance n’intègre plus seulement des préoccupations juridico-administratives mais tient compte de préoccupations de marché. Cette étude dégage, par ailleurs, les effets de ce facteur de mutation sur cette catégorie du droit public. A cet égard, il semble que cette dernière ne soit pas engagée dans un processus de dégradation ou de rénovation. Au contraire, elle cherche un équilibre en oscillant à la fois dans le sens d’une dégradation et d’un renouveau.A ce titre, cette catégorie juridique constitue une parfaite illustration des transformations affectant, dans la société contemporaine, tout le droit public et l’État lui-même. En définitive, l’étude des transformations de la notion de redevance amène à une réflexion générale sur la naissance d’un nouveau modèle juridique et politique, c’est-à-dire « à déceler les phénomènes plus généraux qui en sont à l’origine (…); un processus de métamorphose de la société (…) et l’apparition d’un nouveau contrat social (…) Une telle recherche permet de réfléchir à ce que sera l’Etat du XXIe siècle». / This study first shows that, in the current period, the notion of fee for service rendered is subject to a profound evolution : from simple compensation of the cost of the service rendered, the fee now is the compensation value economic procured for some users. This development gives it a regulatory function: the fee not only includes legal and administrative concerns but also takes account of market concerns. This study identifies, in addition, the effects of this mutation factor on this category of pulic law. In this respect, it seems that it isnot engaged in a process of degradation or renovation. Instead, it seeks a balance oscillating at a time in the sense of degradation and renewal.As such, this legal category is a perfect illustration of the transformations affecting, in contemporary society, public law and the state itself. Ultimately, the study of transformations of the notion of fee leads to a general reflection on the birth of a new legal and political model, that is to say «to detect more general phenomena that are at the origin (...); a society's transformation process (...) and the emergence of a new social contract (...) Such research helps to think about what will be the state of the XXIe century ».

L’itinérance est un domaine à la fois passionnant et exigeant de la politique publique. C’est un domaine nouveau, très complexe, mal défini et mal compris. Du milieu des années 1990 au milieu des années 2000, l’itinérance chronique a augmenté au Canada, et jusqu’ici, tant le gouvernement fédéral que les provinces n’ont pas réussi à la contrer sérieusement. En l’absence d’initiatives de la part du fédéral et des provinces, les groupes locaux de partout au pays se sont unis pour lutter contre ce qui était de plus en plus appelé la crise de l’itinérance. L’ampleur de l’itinérance chronique est très similaire dans les grandes villes du Canada. Confrontés au même problème, les décideurs locaux des quatre plus grandes et plus importantes villes du Canada – Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal – se sont unis pour constituer différents modèles de gouvernance de l’itinérance. En d’autres termes, il existe différents pourvoyeurs de protection sociale pour les itinérants chroniques, soit l’autre 1 %, dans chacune de ces villes. Les modèles de gouvernance locale présentent deux différences principales : le rôle du gouvernement local, et la centralisation ou la fragmentation du modèle. À Vancouver et à Toronto, le gouvernement local est très impliqué dans la gestion de l’itinérance et y a fait d’importants investissements politiques et financiers. Tandis qu’à Montréal et à Calgary, le gouvernement local joue un rôle bien moins important. Ensuite, la gouvernance de l’itinérance est centralisée dans un seul organisme ou une seule agence à Calgary et à Toronto, alors qu’elle est divisée en plusieurs intervenants à Vancouver et à Montréal. Je me penche sur ce qui pourrait expliquer cette grande différence entre les modèles de gouvernance de l’itinérance, et j’analyse les conséquences théoriques et pratiques que cela peut avoir sur la protection sociale au Canada. Je conclus que le rôle du gouvernement local dans la coalition gouvernante est déterminé par les pouvoirs des villes en matière de logement et par l’engagement des politiciens locaux pour lutter contre l’itinérance. À Vancouver et à Toronto, il y a soit des pouvoirs importants en matière de logement, soit un engagement politique solide à l’égard de l’itinérance, soit les deux. À Montréal et à Calgary, il y a comparativement moins de pouvoirs formels en matière de logement, et l’engagement politique à l’égard du problème est relativement faible. Dans chaque ville, c’est l’organisation des forces sociales locales qui détermine la fragmentation ou la centralisation de la coalition gouvernante. À Vancouver et à Montréal, les forces locales et sociales sont fortes et organisées, mais elles sont divisées, ce qui fait que la gouvernance de l’itinérance est fragmentée. À Calgary, les forces sociales locales sont dominées par le secteur privé, alors qu’à Toronto, les forces sociales locales sont mal organisées et la Ville est un intervenant fort, et en quelque sorte dominant. Cela explique la centralisation de la gouvernance de l’itinérance dans ces deux villes. Malgré leur engagement et leur créativité, aucun des modèles de gouvernance locale n’a réussi à réduire fortement l’itinérance. Aucun ordre de gouvernement seul ne peut résoudre le problème de l’itinérance, et l’absence du gouvernement fédéral des discussions concernant les politiques en matière de logement et d’itinérance était suffisante pour limiter le succès des initiatives menées à l’échelle locale. Ces deux conclusions à la fois confirment et remettent en question les théories existantes de l’État-providence. D’une part, cela confirme l’argument que l’évolution de l’État providence est le reflet l’évolution du fédéralisme, et qu’il y a de plus en plus un nouveau concept du capital social et humain en politique sociale. D’autre part, toutefois, il met au défi ces écrits, en soulignant le rôle que joue le niveau local dans la production de la protection sociale. Les études sur l’itinérance et l’État providence devraient accorder une attention particulière non seulement aux paliers de gouvernement fédéral et provincial, mais également au niveau local aussi. / Homelessness is a challenging and fascinating area of public policy; it is new, very complex, poorly defined and poorly understood. From the mid-1990s to mid-2000s, chronic homelessness was growing throughout Canada, yet federal and provincial governments failed to respond to it in any meaningful way. In the absence of federal or provincial leadership, local groups across the country have come together to fight against what was increasingly called a crisis of homelessness. The scale of chronic homelessness is very similar in big cities across Canada, yet facing the same problem, local actors in Canada’s four biggest and most important cities – Vancouver, Calgary, Toronto and Montreal – came together to form different models of governance of homelessness. In other words, there are very different producers of social protection for the chronically homeless, the other 1%, in each of these cities. There are two main differences in the local governance models: the role of the local government and the centralization or fragmentation of the model. In Vancouver and Toronto, the local government is highly involved in governing homelessness and has made significant political and financial investments, whereas in Montreal and Calgary the local government plays a much smaller role. Further, the governance of homelessness is centralized in one single body or agency in Calgary and Toronto, whereas it is divided among a number of actors in Vancouver and Montreal. I ask what explains these very different models of governance of homelessness, and I consider the theoretical and practical consequences this has for social protection in Canada. I conclude that the role of the local government in the governing coalition is determined by its housing related powers and the local political commitment to homelessness. In Vancouver and Toronto, there are either significant local housing related powers, a strong political commitment to homelessness, or both. In Montreal and Calgary, there are comparatively few housing related powers and the political commitment to the issue is relatively weak. The fragmentation or centralization of the governing coalition is determined by the organization of local social forces in each city. In Vancouver and Montreal local social forces are strong and organized, but divided, making the governance of homelessness fragmented. In Calgary, local social forces are dominated by the private sector whereas in Toronto, local social forces are poorly organized and the city is a strong and somewhat domineering actor. This explains the centralization of the governance of homelessness in these two cities. Despite their commitment and creativity, none of the local governance models has been successful at significantly reducing homelessness. No one level of government alone can solve homelessness, and the absence of the federal government from policy discussions regarding housing and homelessness has been enough to limit the local level successes. These conclusions both confirm and challenge existing theories of welfare state. On the one hand, it confirms the argument that the evolution of the welfare state has mirrored the evolution of federalism, and that there is increasingly a new human or social capital paradigm of social policy. It challenges this literature, however, by highlighting the role that is played by the local level in the production of social protection. Studies of homelessness and the welfare state should pay careful attention not just to federal and provincial governments, but to the local level as well.

Au Québec, depuis les 25 dernières années, l’enjeu de la privatisation dans le secteur de la santé revient constamment dans le débat public. Déjà dans les années 1980, lorsque le secteur de la santé a commencé à subir d’importantes pressions, faire participer davantage le privé était présenté comme une voie envisageable. Plus récemment, avec l’adoption de la loi 33 par le gouvernement libéral de Jean Charest, plusieurs groupes ont dénoncé la privatisation en santé. Ce qui frappe lorsque l’on s’intéresse à la privatisation en santé, c’est que plusieurs textes abordant cette question ne définissent pas clairement le concept. En se penchant plus particulièrement sur le cas du Québec, cette recherche vise dans un premier temps à rappeler comment a émergé et progressé l’idée de privatisation en santé. Cette idée est apparue dans les années 1980 alors que les programmes publics de soins de santé ont commencé à exercer d’importantes pressions sur les finances publiques des États ébranlés par la crise économique et qu’au même moment, l’idéologie néolibérale, qui remet en question le rôle de l’État dans la couverture sociale, éclipsait tranquillement le keynésianisme. Une nouvelle manière de gérer les programmes publics de soins de santé s’imposait comme étant la voie à adopter. Le nouveau management public et les techniques qu’il propose, dont la privatisation, sont apparus comme étant une solution à considérer. Ensuite, par le biais d’une revue de la littérature, cette recherche fait une analyse du concept de privatisation, tant sur le plan de la protection sociale en général que sur celui de la santé. Ce faisant, elle contribue à combler le flou conceptuel entourant la privatisation et à la définir de manière systématique. Ainsi, la privatisation dans le secteur de la santé transfère des responsabilités du public vers le privé dans certaines activités soit sur le plan: 1) de la gestion et de l’administration, 2) du financement, 3) de la provision et 4) de la propriété. De plus, la privatisation est un processus de changement et peut être initiée de manière active ou passive. La dernière partie de cette recherche se concentre sur le cas québécois et montre comment la privatisation a progressé dans le domaine de la santé au Québec et comment certains éléments du contexte institutionnel canadien ont influencé le processus de privatisation en santé dans le contexte québécois. Suite à une diminution dans le financement en matière de santé de la part du gouvernement fédéral à partir des années 1980, le gouvernement québécois a privatisé activement des services de santé complémentaires en les désassurant, mais a aussi mis en place la politique du virage ambulatoire qui a entraîné une privatisation passive du système de santé. Par cette politique, une nouvelle tendance dans la provision des soins, consistant à retourner plus rapidement les patients dans leur milieu de vie, s’est dessinée. La Loi canadienne sur la santé qui a déjà freiné la privatisation des soins ne représente pas un obstacle suffisant pour arrêter ce type de privatisation. Finalement, avec l’adoption de la loi 33, suite à l’affaire Chaoulli, le gouvernement du Québec a activement fait une plus grande place au privé dans trois activités du programme public de soins de santé soit dans : l’administration et la gestion, la provision et le financement. / For the last 25 years, the issue of health care privatization has frequently been a subject of public debate in Québec. Already during the 1980s, when the health sector was starting to be under pressure, the use of the private sector was presented as a possible alternative. More recently, with the adoption of bill 33 by the liberal government of Jean Charest, many groups in the civil society have denounced the privatization of health care. What is striking when we study health care privatization is that the concept is rarely clearly defined. Through a closer look at the Quebec case, this research first recalls how the idea of health care privatization has emerged and progressed. This idea appeared during the 1980s when health care public programs started to represent important pressures on the public finance of states that were also experiencing an economic crisis. At the same time, neoliberalism and its questioning of the welfare state was slowly eclipsing keynesianism. A new way of managing health care public programs seemed necessary. New public management and the techniques it proposes, privatization being one of them, appeared to be the solution to consider. Then, through a literature review, this research analyzes the concept of privatization, in the realm of social protection in general but also more specifically in health care. Through this process, the research clarifies the concept of privatization and defines it systematically. Thus, privatization in the health care sector transfers responsibility from the public to the private in different areas. These areas are: 1) management and administration, 2) financing, 3) provision, 4) ownership. Adding to this definition, privatization is a process of change and can be initiated actively or passively. The last part looks more particularly at the Québec case and shows how privatization has evolved in the Québec health care sector. It also highlights how some aspects of the Canadian institutional context have influenced health care privatization in the province. Québec has not been impervious to privatization. After the cuts in health care funding by the federal government that began in the 1980s, the Québec’s government reacted by actively privatizing some complementary health services through de-insurance. It has also put in place the ambulatory shift policy, which has lead to a passive privatization of health care. The ambulatory shift represented a new trend in health care provision that consists in sending patients home more quickly after their hospitalization. The Canadian Health Act, considered as an obstacle to privatization, does not limit this kind of privatization. Finally, with the passing of bill 33, after the Chaoulli case, the Québec’s government has actively opened the door to the private sector in three health care activities: administration and management, provision, and financing.

L’objectif de ce mémoire est d’identifier la nature des changements des politiques sociales adoptés entre 1988 et 1998 en Suède et ainsi de mieux comprendre l’état actuel du modèle suédois, caractérisé dans la littérature par l’institutionnalisation des valeurs d’égalité sociale et d’universalisme. À l’aide d’une grille d’analyse inférée à partir de la typologie des changements de politiques publiques de Peter Hall, l’auteure pose l’hypothèse selon laquelle un changement de paradigme est survenu dans les secteurs de l’éducation obligatoire et de la santé. À l’issue de cette étude, il est démontré que, si le paradigme a effectivement été contesté au cours de la période de réforme étudiée, il est toujours en vigueur à la fin des années 1990. Toutefois, l’effet cumulé des changements d’instruments l’ont miné peu à peu durant les décennies suivantes. Les conséquences de ces changements, devenues des « anomalies », menacent aujourd’hui l’existence du modèle suédois. / The goal of this Master’s thesis is to identify the nature of the social policy reforms in Sweden between 1988 and 1998, in order to understand the current Swedish model better. Using three criteria inferred from Peter Hall’s typology of policy change, the author analyzes policy reforms in the compulsory education and healthcare sectors in order to whether a paradigm shift has occurred or not. The conclusion is negative: the social equality and universalism paradigm was indeed contested during the 1990s, but was still actively promoted by the social-democratic government at the end of the decade. The reforms were thus identified as only changes to policy instruments, characterized as second order changes in the typology. However, the cumulative effect of these changes undermined the Sweden model during the next decades. The consequences of the instrument changes thus became anomalies that now threaten the paradigm.

Ce mémoire cherche à comprendre un paradoxe : les États-providence les plus généreux, façonnés par des partis sociaux-démocrates, sont financés par des taxes beaucoup plus régressives que les États-providence les moins généreux où les partis de droite, plus souvent au pouvoir, mettent en place une taxation plus progressive. Pour comprendre ce paradoxe, ce mémoire débute en analysant les pressions induites par la mondialisation des capitaux sur la taxation. Ensuite, le mémoire explore les causes institutionnelles des régimes fiscaux en effectuant une revue de la littérature analytique. Ces contraintes institutionnelles et fonctionnelles sur le comportement et les préférences des acteurs politiques permettent de définir trois idéaux-types de régimes fiscaux. Ces idéaux-types cadrent avec la typologie des régimes d’État-providence d’Esping-Andersen. En regroupant des typologies sur les régimes fiscaux et les régimes d’État-providence, ce mémoire souligne que le financement des politiques publiques représente une composante cruciale de l’économie politique de l’État-providence. / This thesis is about a paradox: the most generous welfare states, built by social-democratic parties, are financed by more regressive taxes than residual welfare states, which are funded by progressive taxes, despite the fact that they are governed by right parties more often. To understand this paradox, this thesis starts by analysing the pressures that globalisation puts on taxation. Then, the thesis reviews the literature of political science research on taxation to understand the institutional origins of distinct tax regimes. Three ideal types of tax regimes are defined by the study of institutional and functional constraints on political actors’ preferences and behaviour. These ideal types fit with Esping-Andersen’s typology of welfare states regimes. By regrouping typologies on tax and welfare regimes, this thesis explores the link between revenues and expenses while showing that the funding of public policies is a crucial feature of the political economy of welfare states.

L’objectif de ce mémoire est d’identifier les déterminants de la générosité de l’aide sociale au Canada. Plus précisément, quels sont les facteurs qui expliquent les variations entre les montants d’aide sociale entre les provinces canadiennes de 1990 à 2009? Pourquoi le Québec, la Saskatchewan et Terre-Neuve-Labrador sont plus généreux que le Nouveau-Brunswick et l’Alberta? L’analyse de ces 10 politiques distinctes est produite à partir d’un cadre théorique quadripartite qui inclut le rôle des acteurs (partis politiques et syndicats), les traits institutionnels (dépenses publiques et engagement à la redistribution), les contraintes budgétaires (taux d’assistance sociale, dette, économie) et le rôle du gouvernement fédéral (montant et type de transfert). Les résultats démontrent que l’aide sociale est une politique hautement dépendante au sentier et incrémentale. Des transferts fédéraux à coût partagé et un taux de syndicalisation élevé sont des facteurs qui exercent une influence positive sur la générosité des provinces. À l’inverse, les partis de droite ainsi qu’une situation budgétaire difficile ont un impact négatif. Il faut noter que la richesse économique des provinces n’est pas associée à une plus grande générosité de l’aide sociale, au contraire les prestations d’aide sociale étaient plus faibles en 2009 qu’en 1990 malgré un PIB qui a presque doublé. De plus, des provinces riches comme l’Alberta et la Colombie-Britannique sont peu généreuses. Finalement, il faut noter que les partis politiques de gauche n’ont pas l’effet positif escompté sur la générosité des politiques de revenu minimum. / This thesis aims at identifying the determinants of minimum income protection in Canada. Specifically, we seek to explain the variations in social assistance generosity across Canadian provinces from 1990 to 2009. Why are Quebec, Saskatchewan and Newfoundland-Labrador more generous than Alberta and New-Brunswick? We analyse 10 different provincial policies through a theoretical framework that focuses on 4 dimensions: the role of actors (political parties and unions), institutions (public expenses and redistribution), budgetary constraints (social assistance rate, debt, economy) and the role of the central government (amount and type of transfers). Results show that social assistance is a highly path dependent and incremental policy. The presence of shared-cost programs with the federal government and high union density increase social assistance generosity, while a difficult budgetary context and right wing parties have negative effects. It is noteworthy that provincial wealth is not associated with higher benefits rates. In general, welfare income decreased between 1990 and 2009 in Canada, while GDP per capita almost doubled. Furthermore, Alberta and British-Columbia, two wealthy provinces, have a below-average generosity level. Last of all, the expected relationship between the presence of left wing parties and a more generous minimum income protection hasn’t been empirically demonstrated.

En partant de monographies parallèles qui analysent deux territoires emblématiques de logements sociaux à la périphérie de São Paulo et Paris, nous proposons dans cette thèse une compréhension simultanée de la situation de la Cité Balzac, un grand ensemble caractéristique des années 1960 qui a récemment passé par une intense et spectaculaire « rénovation urbaine » confronté à l’histoire d’un fragment du plus grand ensemble de grands ensembles de logements sociaux en Amérique latine, la Cidade Tiradentes, comme une stratégie visant à comprendre les cinquante dernières années de l’histoire du logement social dans les deux pays. Récents projets de rénovation urbaine, de nouveaux logements et d’équipement publics d’excellence dans les deux territoires confirment le caractère exceptionnel des études de cas, à partir de laquelle nous cherchons à établir des similitudes et contrastes, quelques questions communes et « regards croisés ». / In this thesis, we propose a simultaneous understanding of the history of two emblematic territories in the outskirts of São Paulo and Paris as a strategy to comprehend the last fifty years of the social housing history in both countries, through the analysis of the transformations of a typical grand ensemble build in the 1960 that has been recently through a deep renewal process, the Cité Balzac, confronted with the particular case of one fragment of the biggest housing projects complex in Latin America, the Cidade Tiradentes. Recent projects of urban renewal, new collective housing constructions and some special public equipments in both territories reinforce the exceptionality of the chosen cases, starting point for parallels, contrasts, common questions and crossed sights. / A partir de duas monografias paralelas que analisam territórios emblemáticos de habitação social na periferia de São Paulo e Paris, propomos nesta tese um entendimento simultâneo da situação da Cité Balzac, um grand ensemble característico dos anos 1960 que atravessou recentemente um profundo processo de ‘renovação urbana’, confrontada com a história de um fragmento do maior complexo de conjuntos habitacionais da América Latina, a Cidade Tiradentes, como estratégia para compreender os últimos cinquenta anos da história da habitação social em ambos os países. Projetos recentes de renovação urbana, de novos conjuntos habitacionais e equipamentos públicos de excelência em ambos os territórios confirmam a excepcionalidade dos casos estudados, a partir dos quais buscamos estabelecer similitudes, contrastes, questões comuns e ‘olhares cruzados’.

Le Congrès des Etats-Unis est une institution méconnue, mal comprise et souvent dénigrée, y compris par ses propres membres. On le dit en crise, inadapté aux exigences du monde moderne. L’objectif est donc d’évaluer les forces et les faiblesses objectives du Congrès contemporain pour le réinsérer dans la dynamique des freins et contre-pouvoirs au coeur du système politique américain. La période retenue s’étale de la victoire des Républicains menés par Newt Gingrich en 1994 jusqu’aux élections de mi-mandat de 2006 et au retour des Démocrates.  De la présidence Clinton à Bush, ces douze années offrent un contexte institutionnel varié. Elles forment une trajectoire historique fascinante de la rhétorique révolutionnaire qui accompagne les victoires de 1994 à la résignation d’une défaite marquée par une certaine corruption institutionnelle, partisane et idéologique. Le cœur de notre étude vise à étudier les conséquences institutionnelles du retour à un équilibre partisan dans les deux chambres du Congrès. La compétition entre les deux partis a été accompagnée par la polarisation du système politique. Notre étude retrace les débuts de l’entrée dans une nouvelle ère sur la colline du Capitole. On cherchera à combiner une approche politique et institutionnelle en analysant plus particulièrement trois domaines de l’action politique particulièrement révélateurs: les finances via la procédure budgétaire, la réforme de l’Etat providence, et les relations avec le judiciaire via les nominations des Juges d’Appel fédéraux, lieu privilégié de frictions entre la Maison-Blanche et le Sénat. À cette perspective institutionnelle, il s’agira d’ajouter une étude sociologique de cohorte des membres du Congrès, nécessaire pour comprendre les ressorts de l’action institutionnelle.  Au-delà des membres de la chambre, l’étude d’une période dominée par le parti de l’éléphant nous permettra de plonger au cœur du mouvement conservateur. Après avoir présenté les racines historiques de l'idéologie conservatrice qui domine au sein du Parti républicain, il s'agira de révéler comment un mouvement contestataire a transformé l’institution du Congrès mais aussi comment l’institution a transformé le mouvement conservateur et le Parti républicain.  Dans un contexte international de renforcement du pouvoir exécutif, l’étude du Congrès doit permettre de redécouvrir certaines leçons sur les modalités de fonctionnement d’un système démocratique. Il s’agit de montrer qu'au-delà des questions techniques, des jeux de procédures obscures, dans la tension qui anime le Congrès, se joue l’avenir du concept de démocratie représentative ; de rétablir un certain équilibre dans la perception du système américain : système plus complexe qu’il n’apparaît dans les médias et même parfois la littérature. On ne peut se contenter d’étudier la présidence impériale sans prêter attention au vortex qui siège, toujours, au coeur de la constitution. Ainsi, sans  faire un panégyrique du pouvoir législatif, il s’agira de remettre en cause la tentation d’un Césarisme plus ou moins démocratique qui chercherait à faire du Congrès une chambre d’enregistrement des volontés de l’exécutif. / The United States Congress is often disparaged including by its own members. The critics of the institution decry the gridlock on Capitol Hill and Congress's alleged inability to deal with the challenges of the modern world. The unpopularity of today's Congress calls into question its ability to represent the American people. In that context it is necessary to try to assess whether or not Congress is truly dysfunctional. To that end, this study proposes to study a period of twelve years from 1994 to 2006 during which the Republican party dominated the institution. In 1994, under the leadership of Newt Gingrich, the Republicans returned to the majority in the House of Representatives for the first time in forty years. In 2006, after another midterm election, the Republican majorities in the House and the Senate were soundly defeated. Drawing on the long and tortuous history of the relationship between the Republican party and conservatism, the new majorities proposed large-scale change that amounted to a conservative revolution. They had initially laid out a clearly conservative agenda that insisted on balancing the budget and reducing the size of government. A detailed study of their fiscal policy and their attempts at entitlement reform over the period actually leads us to conclude that they eventually governed over ever larger deficits and a growing federal government whose policies were adjusted to favor different portions of the population. It is therefore necessary to try to account for the discrepancy between the initial goals and the eventual results. This entails studying first the evolution of the Republican members of Congress themselves to see whether the policy changes can be explained by the members becoming more moderate. Another explanation centers on the relationship between the members of the Congress and their constituents. The Republican majorities could have been forced to moderate their positions by the voters themselves in the elections of 1996, 1998, 2000, 2002 and 2004. Here the complex interplay that implies the interpretation of election results comes into play. Over the past decades, the American political system has been polarizing clearly. The growing ideological gap between the two parties and their bases calls into question the institutional stability of an institution built on the necessity to compromise. Especially since both parties have polarized while the margins of the majorities have grown more narrow. It is thus essential to look at the constraints set up by the institutional system. The arcane nuances of the legislative process directly impinges on the content of legislation. Indeed, if the majority rules decisively over the House of Representatives, in the Senate, the minority can very easily block most initiatives. The growing recourse to procedural shortcuts offered by the budget process is a testament to that fact.Finally, the relationship with the president of the United States is very much a factor in the equation. The twelve years of Republican domination in Congress covers two very different periods. Until January 2001, they had to battle with President Clinton in a context of divided government. Following George W. Bush's election in 2000, they started working under the command of the White House. The stark contrast in the way Senate republicans dealt with the two presidents when it came to their judicial nominees for the Federal Courts of Appeal offers an excellent opportunity to evaluate the continuing yet variable strength of the system of checks and balances set up by the U.S. Constitution. A deeper understanding of the workings of the contemporary Congress might allow for a more nuanced vision of the institution as much more than a roadblock on the road of presidential leadership and, perhaps, lead to a better appreciation of the way its members are trying or failing to fulfill their constitutional duty.

Au Québec, depuis les 25 dernières années, l’enjeu de la privatisation dans le secteur de la santé revient constamment dans le débat public. Déjà dans les années 1980, lorsque le secteur de la santé a commencé à subir d’importantes pressions, faire participer davantage le privé était présenté comme une voie envisageable. Plus récemment, avec l’adoption de la loi 33 par le gouvernement libéral de Jean Charest, plusieurs groupes ont dénoncé la privatisation en santé. Ce qui frappe lorsque l’on s’intéresse à la privatisation en santé, c’est que plusieurs textes abordant cette question ne définissent pas clairement le concept. En se penchant plus particulièrement sur le cas du Québec, cette recherche vise dans un premier temps à rappeler comment a émergé et progressé l’idée de privatisation en santé. Cette idée est apparue dans les années 1980 alors que les programmes publics de soins de santé ont commencé à exercer d’importantes pressions sur les finances publiques des États ébranlés par la crise économique et qu’au même moment, l’idéologie néolibérale, qui remet en question le rôle de l’État dans la couverture sociale, éclipsait tranquillement le keynésianisme. Une nouvelle manière de gérer les programmes publics de soins de santé s’imposait comme étant la voie à adopter. Le nouveau management public et les techniques qu’il propose, dont la privatisation, sont apparus comme étant une solution à considérer. Ensuite, par le biais d’une revue de la littérature, cette recherche fait une analyse du concept de privatisation, tant sur le plan de la protection sociale en général que sur celui de la santé. Ce faisant, elle contribue à combler le flou conceptuel entourant la privatisation et à la définir de manière systématique. Ainsi, la privatisation dans le secteur de la santé transfère des responsabilités du public vers le privé dans certaines activités soit sur le plan: 1) de la gestion et de l’administration, 2) du financement, 3) de la provision et 4) de la propriété. De plus, la privatisation est un processus de changement et peut être initiée de manière active ou passive. La dernière partie de cette recherche se concentre sur le cas québécois et montre comment la privatisation a progressé dans le domaine de la santé au Québec et comment certains éléments du contexte institutionnel canadien ont influencé le processus de privatisation en santé dans le contexte québécois. Suite à une diminution dans le financement en matière de santé de la part du gouvernement fédéral à partir des années 1980, le gouvernement québécois a privatisé activement des services de santé complémentaires en les désassurant, mais a aussi mis en place la politique du virage ambulatoire qui a entraîné une privatisation passive du système de santé. Par cette politique, une nouvelle tendance dans la provision des soins, consistant à retourner plus rapidement les patients dans leur milieu de vie, s’est dessinée. La Loi canadienne sur la santé qui a déjà freiné la privatisation des soins ne représente pas un obstacle suffisant pour arrêter ce type de privatisation. Finalement, avec l’adoption de la loi 33, suite à l’affaire Chaoulli, le gouvernement du Québec a activement fait une plus grande place au privé dans trois activités du programme public de soins de santé soit dans : l’administration et la gestion, la provision et le financement. / For the last 25 years, the issue of health care privatization has frequently been a subject of public debate in Québec. Already during the 1980s, when the health sector was starting to be under pressure, the use of the private sector was presented as a possible alternative. More recently, with the adoption of bill 33 by the liberal government of Jean Charest, many groups in the civil society have denounced the privatization of health care. What is striking when we study health care privatization is that the concept is rarely clearly defined. Through a closer look at the Quebec case, this research first recalls how the idea of health care privatization has emerged and progressed. This idea appeared during the 1980s when health care public programs started to represent important pressures on the public finance of states that were also experiencing an economic crisis. At the same time, neoliberalism and its questioning of the welfare state was slowly eclipsing keynesianism. A new way of managing health care public programs seemed necessary. New public management and the techniques it proposes, privatization being one of them, appeared to be the solution to consider. Then, through a literature review, this research analyzes the concept of privatization, in the realm of social protection in general but also more specifically in health care. Through this process, the research clarifies the concept of privatization and defines it systematically. Thus, privatization in the health care sector transfers responsibility from the public to the private in different areas. These areas are: 1) management and administration, 2) financing, 3) provision, 4) ownership. Adding to this definition, privatization is a process of change and can be initiated actively or passively. The last part looks more particularly at the Québec case and shows how privatization has evolved in the Québec health care sector. It also highlights how some aspects of the Canadian institutional context have influenced health care privatization in the province. Québec has not been impervious to privatization. After the cuts in health care funding by the federal government that began in the 1980s, the Québec’s government reacted by actively privatizing some complementary health services through de-insurance. It has also put in place the ambulatory shift policy, which has lead to a passive privatization of health care. The ambulatory shift represented a new trend in health care provision that consists in sending patients home more quickly after their hospitalization. The Canadian Health Act, considered as an obstacle to privatization, does not limit this kind of privatization. Finally, with the passing of bill 33, after the Chaoulli case, the Québec’s government has actively opened the door to the private sector in three health care activities: administration and management, provision, and financing.