Une étude portant sur le contrôle des établissements de santé est indispensable eu égard aux nombreuses évolutions que celui-ci a connu. La singularité de leur activité de soins a permis d’introduire des procédés juridiques perturbant l’application des principes de droit public. La nécessité de maintenir un droit de regard sur l’ensemble des établissements de soins a favorisé le dépassement d’un contrôle fondé sur le critère organique pour introduire une nouvelle forme de contrôle reposant sur une approche essentiellement fonctionnelle du système de santé. Cette perception de l’offre de soins permet, d’une part, d’harmoniser les règles applicables à l’ensemble des établissements de santé et, d’autre part, de dépasser le clivage droit public - droit privé. En outre, l’étude abordée dans le cadre de ce travail permet de révéler que les conceptions traditionnelles du contrôle évoluent. Dès lors, ces dernières semblent s’étendre pour introduire subrepticement une nouvelle forme de contrôle d’inspiration anglo-saxonne fondée sur l’orientation. Cette technique émergente n’est pas sans conséquence puisqu’elle entraîne progressivement une remise en question de l’autonomie et des libertés reconnues aux établissements publics et privés de santé / A study about the regulation of the health facilities is essential regarding the many evolutions in the matter. This activity’s oddity allowed to introduce legal processes disturbing the application of public law. The necessity to maintain a right of inspection on every health’s facility has favored the overtake of a regulation based on the organic standard to introduce a new way of control based on a primarily functional approach of the health system. The care offer’s perception allows, on the one hand, to harmonize the rules applicable to the entirety of health’s facilities, on the other hand, to exceed the divide between public and private law. Besides, the study broached as part of this work allows to reveal that the traditional conceptions of regulation are progressing. Consequently, the latter seems to extend in the way to slip inside a new kind of regulation inspired by Anglo-Saxon’s model based on guidance. This new approach is not without consequences, because it gradually brings about a reassessment of autonomy and freedoms known to privates and publics health’s facilities

Des années après les premières lois sur la décentralisation, les préoccupations environnementales, élevées au rang d’intérêt général, ne cessent de croître et les collectivités territoriales sont confrontées à l’enchevêtrement des textes et des compétences qui rend complexes leurs actions en faveur de la protection de l’environnement. L’étude des compétences locales en matière d’environnement révèle les interventions exclusives des collectivités ou de leurs établissements, malgré le concours de l’Etat par l’intermédiaire de ses organes déconcentrés. On note ainsi un partenariat institutionnel au niveau local pour réussir la gestion de l’environnement. Ainsi c’est après avoir opéré la distinction entre les différents domaines de l’environnement impliquant l’intervention des collectivités territoriales que ce soit exclusivement ou avec le concours des organes déconcentrés de l’État qu’il est le plus aisé d’appréhender la mise en œuvre des politiques publiques locales de l’environnement, du financement au mode de gestion de l’environnement. Ainsi, pour mettre en œuvre les politiques de protection de l’environnement plusieurs sources de financement coexistent. La part importante est assurée par les collectivités territoriales (plus de 85% des dépenses relatives à l’environnement) grâce à la fiscalité locales de l’environnement. On ne saurait terminer l’étude des politiques publiques locales de l’environnement sans mettre l’accent sur les éventuelles difficultés d’exécution de ces politiques. Il pourrait s’agir des contraintes liées aux financements tout comme celles d’ordre normatif. Mais en tout état de cause, le juge de dispose de larges pouvoirs pour trancher en faveur de la protection de l’environnement. / Years passed since the first laws on decentralization and environmental concerns as issues of general interest continue to increase as local authorities have to deal with even more intertwined laws and competences, which cause their action in favor of environnemental management to become very complex. The study of local authorities environmental interventions shows how environnemental management is split between them and central state through its decentralized bodies. A kind of partnership between these institutions is then to be for successful environmental management. So after making the distinction between the different areas of environment inviting the intervention of local authorities either solely or with the assistance of the decentralized bodies of the State that it is easier to understand the implementation of policies public local environment, starting from the financing of environmental management mode. To implement environmental protection policies, he mentions several funding sources. The important part is provided by the local authorities (more than 85% of expenditure related to the environment) by the local environmental taxation. We cannot complete the study of local public policies for the environment without focusing on possible difficulties in implementing these policies. It could be related to funding constraints as those of normative order. But in any event, the judge has broad powers to rule in favor of environmental protection.

Les Ressources Humaines représentent l'élément le plus important et le plus coûteux des soins de santé. Anticiper les besoins en Ressources humaines par le bais d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), représente aujourd'hui un enjeu fondamental, dans un contexte sanitaire, social et médico-social en pleine mutation. Consacrée par la « loi Borloo », la GPEC est souvent perçue comme une notion paradoxale, à double visage, dont les contours mal définis lui confèrent de multiples interprétations. Souvent considérée comme un simple mécanisme obligatoire, source de sanction et de contentieux jurisprudentiel, la GPEC doit pourtant être vu « autrement ». S'il est vrai qu'elle est parfois le signe avant-coureur de restructurations à venir, elle est avant tout une véritable « démarche » prévisionnelle et opérationnelle, permettant d'anticiper et gérer les besoins en ressources humaines, dans le but de développer les activités des établissements de santé et d'assurer la qualité de la prise en charge des patients. / Human resources represent the most important and most expensive part of health care. Anticipating the need for human resources through a forward planning of jobs and skills (FPJS), represents, today, a fundamental challenge in a health, social and medico-social context undergoing profound mutation. Established by the « law Borloo », «FPJS » is often seen as a paradoxical notion with a double face, of which the unclear contours, confer on it, multiple interpretations Often considered as a simple obligatory mechanism, source of sanction and jurisprudence litigation, nevertheless, « FPJS » has to be seen « differently ». If it's true that it's sometimes the first sign of restructuring, it is, above all, a real predictive and operational « approach » to anticipate and manage the human resource needs, in order to develop activities of health facilities and ensure the quality of patients care.

La prévalence du delirium en centre d’hébergement s’élève à environ 25 %. Ce syndrome est associé à une augmentation de la mortalité et de la morbidité chez les personnes âgées, des coûts et de la charge de travail liés à leurs soins, ainsi que de la détresse des familles. Sa détection rapide et les interventions qui en découlent permettent d’en réduire les conséquences. Or, le taux de détection du delirium par les infirmières est peu élevé, variant de 26 à 83 %. Le but de cette recherche était de déterminer la validité de l’outil RADAR (pour repérage actif du delirium adapté à la routine) à détecter le delirium lorsque l’outil est utilisé pendant sept jours consécutifs en CHSLD. Pour ce faire, le RADAR a été complété par des infirmières auxiliaires lors de l’administration de la médication. Les résultats obtenus à l’aide du RADAR ont été comparés à ceux obtenus par l’étudiante chercheuse avec le CAM. Les résultats de l’estimation classique des paramètres montrent une sensibilité de 100 % et une spécificité de 72 %, alors que l’analyse bayésienne des données permet l’obtention d’une sensibilité de 68 % et d’une spécificité de 71 %. Le pourcentage d’accord interjuge varie de 94 à 97 % pour les trois éléments composant le RADAR. Cet outil de repérage représente donc une valeur ajoutée pour la pratique infirmière dans un contexte de détection du delirium. / The prevalence of delirium in nursing homes is about 25%. Delirium is associated with increased mortality, morbidity, costs, workload and family distress. The fast delirium detection and the resulting interventions can reduce these consequences. However, the rate of delirium detection by nurses is low, ranging from 26% to 83%. The purpose of this research was to determine the validity of the RADAR (Recognizing Acute Delirium As part of your Routine) to detect delirium when used during seven consecutive days in nursing homes. To this end, it was administered by nursing assistants during the scheduled distribution of medication. The results obtained using RADAR were compared to those obtained by the student-researcher with CAM. Results from classical estimation of the parameters had a sensitivity of 100% and a specificity of 72%, while the Bayesian analysis of data resulted in a sensitivity of 68% and a specificity of 71%. The interrater agreement varied from 94% to 97% for the three RADAR items. This screening tool would therefore have added value for nursing practice in the context of delirium detection in nursing homes.

La création des Etablissements Publics Locaux d'enseignement a abouti à la redéfinition progressive et importante du rôle des chefs d établissement, notamment dans le domaine pédagogique. Avec l'autonomie des établissements, on assiste à un affaiblissement des régulations traditionnelles (inspection); le chef d établissement devrait alors jouer le rôle de régulateur des activités de son établissement. Bidwell (1965) suggère que la tension entre les caractéristiques bureaucratiques et les caractéristiques professionnelles aboutit à l affaiblissement de la régulation et à l existence de relations difficiles entre le chef d établissement et ses enseignants. Le résultat en est-il alors un relâchement de la régulation de l activité des enseignants ou plutôt la mise en place d une régulation renouvelée, dans laquelle le chef d établissement tiendrait un rôle plus important ? Pour y répondre, un questionnaire a été envoyé à 806 chefs d établissement des Académies de Dijon et de Bordeaux. Les résultats issus de l analyse factorielle présentent quatre type de régulation : les types Collectif et Managérial marqué, Individuel/ Laissez- Faire, Collectif et Managérial modéré et Individuel/Interventionniste. Ces résultats montrent que les activités collectives des enseignants sont fortement liées aux activités managériales des chefs d établissements dans un tiers des établissements enquêtés, contrairement à ce qui est généralement décrit dans la littérature anglo-saxonne (Murphy et Beck, 1995). Contrairement à la représentation populaire, près de deux tiers des établissements qui fonctionnent selon le type Individuel/ Laissez- Faire sont des établissements privés.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Une des caractéristiques fondamentales des policiers et des agents correctionnels est le recours légitime à la coercition pour imposer leur autorité. Cette force publique doit donc, en théorie, avoir le dessus sur toute forme de force privée. Dans l’étude des phénomènes de violence, cette caractéristique rend leur victimisation singulière. À ce jour, les formes d’influence, de pressions indues et d’intimidation vécus par les agents de la force publique demeurent relativement peu étudiées. Les objectifs de cette thèse sont d’améliorer notre compréhension des dynamiques d’intimidation, de soulever les différents enjeux pour la force publique et de proposer une théorie de l’intimidation criminelle. La force publique étant, avant toute chose, une émanation de l’État, nous avons commencé par analyser la problématique de l’intimidation criminelle de manière plus globale. En testant la théorie de l’action de sécurité (Cusson, 2010), nous avons constaté qu’une force publique intimidée et corrompue entraîne une perte de légitimité et une inefficacité du système judiciaire dans sa lutte contre la criminalité. Nous avons ensuite adopté une perspective interactionniste pour comprendre les dynamiques d’intimidation au quotidien. Nous nous sommes demandés quels étaient les éléments qui rendaient une intimidation crédible et grave pour les policiers. En identifiant leur monde d’objets (Blumer, 1986), nous avons constaté que les actes d’intimidation qui survenaient en dehors du cadre professionnel étaient jugés plus graves par les policiers et que l’appartenance de l’intimidateur à une organisation criminelle entraînait une augmentation de la gravité de la menace. Ensuite, nous nous sommes interrogés sur la notion d’identité sociale des agents correctionnels victimes d’intimidation (Tedeschi et Felson, 1994). Nous avons constaté que les intimidations mineures mais répétées avaient tendance à modifier les pratiques professionnelles des surveillants. Une analyse intégrée de ces perspectives met en lumière l’existence de deux formes d’intimidation : une intimidation réactive et peu sévère en nature et une intimidation planifiée et grave. Elle soulève également trois enjeux pour la force publique : son aspect symbolique, la transformation de son action et sa légitimité. En intégrant ces enjeux, une théorie de l’intimidation criminelle est proposée. En dernier lieu, des solutions préventives et répressives sont avancées pour lutter contre ce phénomène. / One of the most salient characteristics of police and correctional officers lies in their legitimate use of coercion to impose their authority. In theory, this public force must have precedence over any private force. In the study of violence, this feature makes their victimization particularly peculiar. Unlawful pressure and influence as well as intimidation tactics experienced by law enforcement officers have not been the focus of much attention. This thesis aims at bringing a better understanding of the intimidation dynamics, at identifying the major issues for the public force and at offering a more general theory of criminal intimidation. Public force being an inherently State function, we focussed first at the problem of intimidation in a global manner. By testing the theory of the action of security (Cusson, 2010), we observed that an intimidated and corrupted public force leads to a loss of legitimacy and efficiency of the judicial system in its fight against crime. We then adopted an interactionist approach to understand the everyday dynamics of intimidation. We asked ourselves what were the factors that officers considered severe and credible enough for them to consider an intimidation. By identifying the world of objects of police officers (Blumer, 1986), we observed that acts of intimidation that occurred outside the professional setting were considered more serious. Also, the fact that the intimidator belonged to a criminal organisation raised the gravity of the threat. Then, we looked into the social identities of correctional officers that experienced intimidation (Tedeschi et Felson, 1994). We discovered that minor but repeated acts of intimidation had a tendency to modify the professional practices of prison guards. An integrated analysis sheds light on two types of intimidation: on one side, a reactive and mild intimidation; on the other, a programmed and serious intimidation. This brings three issues for the public force: its symbolic aspects, a transformation of its action and its legitimacy. By integrating those issues, we have been able to offer a theory of the criminal intimidation. Lastly, preventive and repressive measures are discussed as a solution to criminal intimidation.

L’exposition à la violence dans le secteur de la santé affecte les employés et a également des implications sur la qualité des soins offerts. Les agressions en milieu de travail peuvent engendrer divers émotions ou comportements chez le personnel soignant, tels que la peur et l’évitement des patients (Gates, Gillespie, & Succop, 2011). La présente étude phénoménologique tente de comprendre et de décrire l’expérience des intervenants d’un hôpital psychiatrique lorsque ceux-ci ont été victimes d’un acte de violence grave de la part d’un patient, ainsi que les impacts engendrés sur les services offerts. L’approche phénoménologique permet de porter un nouveau regard sur cette problématique en plongeant dans l’univers de chaque intervenant, comprendre l’interprétation donnée à l’acte de violence vécu. L’emploi de cette approche donne accès à davantage de contenu et permet de préciser de quelle façon leur quotidien est altéré par ce phénomène. Trente entrevues semi-structurées ont été réalisées, soit deux auprès de chacun des 15 participants (11 femmes) provenant de divers domaines professionnels œuvrant dans un hôpital psychiatrique. Les analyses sont basées sur la technique « Empirical Phenomenological Psychological » de Karlsson (1993). Une attention particulière a été portée quant à la possibilité d’expériences différentes selon le sexe des intervenants. L’analyse a fait ressortir quatre thèmes principaux qui sont présents indépendamment du sexe des intervenants, soit: l’hypervigilance, le caring, la peur spécifique du patient agresseur, puis la peur généralisée à tous les patients. Un état d’hypervigilance est retrouvé chez tous les intervenants qui ont été victimes d’agression de la part d’un patient. Comparativement aux intervenants qui ont assisté à l’escalade d’agressivité d’un patient, ceux ayant été agressés par surprise rapportent des répercussions de cette vigilance qui s’étendent jusqu’à leur vie personnelle. Une approche caring est présente chez la majorité des participants. Ceci implique une bienveillance et une authenticité envers le patient soigné. Mettant le patient au cœur de son intervention, l’intervenant « soignant » développe un lien de confiance et agit comme un agent de changement. Un sentiment de peur est également exprimé chez les participants. Celui-ci est modulé par la présence ou l’absence de caring. Les intervenants démontrant du caring ont développé une peur spécifique à leur agresseur, tandis que ceux ne manifestant peu ou pas de caring ont développé une peur généralisée de la clientèle. Suite à un évènement de violence, les intervenants étant caring le demeurent, alors que ceux n’étant peu ou pas caring seraient plutôt portés à se désinvestir et à se désengager des relations avec les patients. Engendrées par la violence subie en milieu hospitalier psychiatrique, l’hypervigilance et la peur, qu’elle soit spécifique ou généralisée, ont toutes deux des impacts sur la qualité des soins offerts. Un intérêt considérable devrait être porté au caring, qui vient moduler cette peur et les effets qui en découlent. Des recherches pourraient porter un éclairage sur l’origine du caring – est-ce que le caring est appris ou découle-t-il d’une vocation? Finalement, ces études pourraient établir des manières de renforcer ou de développer le caring. / Exposure to violence in the mental health sector both affects employees and has implications for the quality of care provided. These acts of aggression can have important effects on workplace conduct, generating various emotions and behaviors in healthcare workers, such as fear and avoidance of patients (Gates et al., 2011). This phenomenological study aims to describe and understand the ways in which acts of aggression from a patient may affect the health of workers in a psychiatric institute, their relationships with the patients and the services offered. The phenomenological approach allows for a novel outlook on this problem by diving into the experiential world of each participant and encouraging reflections on his or her own understandings and interpretations of violence. In this way, we gain key insight into the specific ways in which workplace violence affects daily life. Two semi-structured interviews were conducted with each of the 15 participants (11 women and 4 men) from various professional fields within a psychiatric hospital, totalling 30 interviews. The analyses are based on Karlsson’s "Empirical Phenomenological Psychological" technique (1993). Our analysis reveals four main themes that are present regardless of the sex of participants: hypervigilance, caring, specific fear towards the aggressor and generalized fear of all patients. A state of hypervigilance is found among all participants who have been victims of assault by a patient. Yet, compared to participants who witnessed the escalation of a patient's aggression, those who were taken by surprise in the attack more often reported that this hypervigilance extends beyond the workplace and into their personal lives. An emphasis on caring is present among the majority of participants. This outlook implies kindness and authenticity in the treatment of patients. Putting patients at the heart of one's work, the healthcare worker develops a relationship of trust and acts as an agent of change. A feeling of fear is also expressed by participants and is modulated by the presence or absence of caring. Those approaching patients with a caring disposition developed a specific fear of their aggressor, while those showing little or no caring developed a generalized fear of all patients. Following a violent event, caring participants maintained this outlook, while those demonstrating little to no caring were more inclined to disinvest and disengage from all patients. Moreover, hypervigilance and fear (both specific and generalized) caused by experiences of violence impact the quality of care provided. Considerable interest should thus be paid to caring, which can modulate fear and its effects. Additional research could shed light on the origins of caring: Is it learnt or does it result from a vocation? Finally, studies of this kind could establish or strengthen ways of developing this outlook.

Le régime de la tutelle sur les établissements publics, et les conditions de la coopération, appréhendées selon les critères classiques du droit administratif, ne permettent qu'une conduite imparfaite de la politique culturelle de l'État. Les établissements publics sont un objet : le ministère de la Culture établit avec ces personnes publiques dotées d'une autonomie des rapports inégaux qui ne peuvent fonder la mise en œuvre d'une politique publique cohérente.Les finances publiques enrichissent cependant le droit public et en modifient les instruments administratifs : la loi organique relative aux lois de finances crée de nouveaux rapports entre l'État et les entités en charge de l'exécution d'un service public. L'opérateur de l'État est le point d'entrée d'une gouvernance inédite et de l'introduction de la performance au sein des établissements publics nationaux. Par ailleurs, de nouvelles structures de coopération se mettent en place, qui enrichissent les critères de l'établissement public.La contractualisation de la performance, dont il convient d'étudier les possibilités de l'étendre aux structures de coopération, est un moyen de faire de l'établissement public un acteur de la gouvernance culturelle : de nouvelles connexions s'établissent, les gestionnaires des structures culturelles doivent rendre des comptes. En retour, la généralisation de cette dynamique de contractualisation serait un moyen pour l'État de mener une réflexion inédite sur la détermination et la conduite de la politique culturelle, à partir de ses modes de gestion. / The mode of supervision of public establishments, together with the cooperation conditions, understood on the basis of the classical criteria of administrative law, only allow for an imperfect conduct of the state's cultural policy. The public establishments are an object: The Ministry of Culture establishes relations with these public entities that are on unequal footing and cannot provide a basis for the implementation of a coherent public policy.However, public finances add to the wealth of public law and modify its administrative instruments : the loi organique relative aux lois de finances (Organic Law on Laws of Finance of August 1, 2001) establishes new relations between the state and the entities responsible for the implementation of a public service. The state operator represents the entrance point of a new governance that introduces the notion of performance within national public establishments. Further, new cooperation structures are being put into place that enrich the criteria of public establishments.The fact that performances are contractually defined – and the extension of this system to cooperation structure should be examined – can turn the public establishment into a player in the field of cultural governance: New connections are established, the managers of cultural structures are made accountable. In return, the wider application of this contracting dynamic would provide the state with a unique opportunity to reflect on how to determine and conduct a cultural policy based on these forms of managements.

La présente recherche vise à analyser et à comprendre les freins au développement de comportements écocitoyens dans les établissements d’enseignement primaire au Togo. Pour ce faire, plusieurs méthodes ont été mobilisées pour la recherche. Il s’agit d’abord, de l’exploitation de l’offre d’éducation environnementale présente dans les manuels scolaires en cours d’usage. Ensuite, l’enquête par questionnaire auprès de 358 enseignants de l’école primaire a permis de collecter les données relatives à la prédisposition des enseignants à la préservation ou à l’utilisation de l’environnement. Enfin, l’observation de 21 classes pendant les cours d’éducation environnementale suivi d’entretiens individuels approfondis avec chaque enseignant dont la classe est observée.Ainsi, il ressort de la recherche que le curriculum formel préconise d’éduquer les élèves à deux valeurs environnementales fondamentales. Il s’agit d’une part, de la tolérance, ce qui veut dire avoir conscience des menaces qui pèsent sur l’environnement et d’autre part, de l’autonomie qui est le fait de participer aux actions de lutte pour la préservation de l’environnement. Quant aux enseignants, ils sont favorables à la préservation de l’environnement ; cependant, cette prédisposition des enseignants à la préservation de l’environnement s’amoindrit quand entre en jeu la satisfaction des besoins immédiats de l’homme. S’agissant du curriculum implanté, il se limite à éduquer les élèves à la tolérance.L’offre d’éducation environnementale à l’école primaire au Togo reste inefficace et inadéquate, d’où la nécessité de prendre des mesures en vue de développer le savoir-être environnemental dans les écoles primaires. / The present research aims at analyzing and understanding obstacles to the development of eco-citizenship behavior in primary schools in Togo. Thus, several methods were mobilized for the research. First, it is about exploring the educational curriculum present in textbooks, in order to analyze formal education programs. Then, survey by questionnaire of 358 primary school teachers help to collect the data relative to teachers' predisposition to the preservation or use of the environment. Finally, observation of 21 classes during environmental education courses followed by in-depth individual interviews with each teacher were made to appreciate the implemented curriculum.Thus, research shows that the formal curriculum advocates to educate the pupils using two fundamental environmental values. On the one hand, it is about tolerance, being aware of threats to the environment and, on the other hand, the autonomy that is involving in the actions of fight for the preservation of the environment. As for teachers, they are in favor of preserving the environment; however, this predisposition of the teachers in the environmental protection decreases when the satisfaction of human immediate needs comes in play. Concerning the implemented curriculum, it is limited to educating pupils to tolerance (to be aware of the danger).The environmental educational offer in the primary school in Togo remains ineffective and inadequate, hence the need of taking measures to develop the environmental skills in primary schools.