Chaque année, des milliers de Mexicains arrivent au Canada par l’entremise du Programme des travailleurs agricoles saisonniers pour combler la pénurie de main-d’œuvre à laquelle font face les agriculteurs canadiens. Chacun de ces deux acteurs sociaux bénéficie de la participation au programme malgré la critique qui résonne continuellement. Un portrait négatif du programme est dressé localement et internationalement lorsque des supposées conditions de travail abusives frôlant l’esclavage moderne sont dénoncées. Toutefois, cette vision est incomplète; elle néglige le point de vue des agriculteurs canadiens. En pleine crise économique et face à un avenir incertain, ils sont confrontés à des défis propres à l’agriculture maraîchère. Suite aux entrevues réalisées à l’été 2006 dans trois régions du Québec, la Montérégie, Lanaudière et la Capitale-Nationale, des résultats démontrant les liens d’interdépendance entre les travailleurs et les agriculteurs sont présentés. La nature du travail de la ferme est explorée et les résultats remettent en contexte la critique existante du Programme des travailleurs agricoles saisonniers. / Every year, under the Seasonal Agricultural Workers Program, Mexicans arrive on Canadian soil to fill the labour shortages with which farmers are faced. As individual social actors in a complex web of interdependence, both the Canadian farmer and the Mexican worker have their reasons for taking advantage of the program in spite of the criticism that surrounds it. The critiques are fueled by an international debate portraying farmers as mistreating, neglecting, and abusing their employees while depicting Mexican workers as victims of the program. However, this depiction is incomplete; it neglects the farmers’ perspective. Amidst a revenue crisis and faced with an uncertain future, producers are confronted by challenges specific to market gardening. Following interviews conducted in the summer of 2006 in three regions of Québec, Montérégie, Lanaudière, and the Québec City area, results demonstrated that interdependence between foreign workers and local producers was present. The nature of farm work is explored and the results attempt to put the existing critiques of the Seasonal Agricultural Worker’s Programme into a new context.

Ce mémoire jette un regard critique sur une question aussi intéressante qu’actuelle à savoir, quelles sont les règles juridiques applicables aux traités d’investissement en cas de succession d’États. La gestion du contentieux relatif aux investissements internationaux révèle une Convention de 1978 inadaptée, des décisions jurisprudentielles qui pataugent et une doctrine qui s’interroge. Le présent mémoire qui aborde l’interface entre le droit international général et le droit international de l’investissement a permis de savoir que c’est un ensemble de règles, mettant en bonne place la Convention de 1969 comme adjuvant à celle de 1978, qui régit la problématique fondamentale qui est en fait le sort du consentement à l’arbitrage exprimé dans les traités de l’État prédécesseur. L’intention explicite ou implicite des parties, la qualification des traités d’investissement à l’aune de la distinction entre traités réels et traités personnels sont autant de pistes explorées pour répondre à la question fondamentale et accessoirement à celle de la responsabilité internationale de l’État sur le fondement des traités d’investissement lorsqu’on aborde la question de la clause de survie. / This study examines critically an interesting and timely issue, namely, the identification of the legal rules applicable to investment treaties in the event of State succession. The application of the Convention of 1978 has proven to be unsuitable, the jurisprudence uncertain and the doctrine hesitating. This paper draws resources from both general international law and international law of investment to argue that only a connection between the Convention of 1969 and the Convention of 1978 can govern satisfactorily the fate of the consent for arbitration from the predecessor State. The study highlights the explicit or implicit intention of the parties and the distinction between real and personal treaties in order to substantiate the solution provided to the main question. Incidentally it makes considerations on the international responsibility of the State when addressing the issue of the survival clause of investment treaties.

Cette thèse s'intéresse à l'évaluation de l'effet à long terme de l'Investissement Direct Etranger (IDE) sur le développement des pays africains pour la période allant de 1990 à 2018. L'IDE peut influencer développement à long terme des pays en développement en élargissant différents horizons d'investissement. Selon les modèles de croissance endogène, l'effet de l'IDE se répand d'une manière assez large à toutes les dimensions de développement, soit en accroissant et en diversifiant le capital, soit en influençant le bien-être social ou l'environnement et la sphère politique des pays d'accueil. Cependant, les études empiriques précédentes dans les pays en développement se sont principalement focalisées sur l'effet de l'IDE sur la dimension économique ou sur un sous-ensemble de dimensions développement et ont donc, et sans surprise, abouties aux résultats mitigés. Ainsi, il est impératif de réévaluer l'effet à long terme de l'IDE sur les pays en développement en utilisant un cadre empirique qui intègre simultanément les effets multidimensionnels de l'IDE ; tout en contournant les problèmes potentiels de multicolinéarité. Ceci pourra fournirait un réel et claire effet à long terme de l'IDE. Cette thèse est motivée par une évidente absence de littérature empirique sur l'effet à long terme de l'IDE sur les économies africaines ; l'effet qui est en fait la principale motivation derrière l'attraction d'IDE par les pays en développement. Pour atteindre son objectif global, cette thèse est divisée en trois principaux chapitres : Le premier chapitre offre une perspective de synthèse de travaux issus d'une revue systématique de la littérature empirique sur l'impact de l'IDE dans les pays d'accueil en développement pour la période allant de 1985 à 2018 afin d'élucider pourquoi les résultats empiriques sont mitigés et moins concluants. Ainsi, les résultats mettent en évidence quatre principaux problèmes méthodologiques dont : (1) le manque d'un cadre empirique inclusif et dynamique, (2) les modèles d'évaluation inappropriés qui ne tiennent pas compte des effets multidimensionnels de l'IDE sur le développement des pays d'accueil en développement, (3) des méthodes d'estimation inappropriées qui ne tiennent pas compte du dynamisme du processus de la croissance et de développement ainsi que le problème d' endogénéité et enfin (4) une unité inexacte de mesure de l'effet de l'IDE. Tous ces problèmes pourraient avoir biaisé le coefficient estimé de l'effet de l'IDE. A cet effet, nous avons proposé un modèle conceptuel qui aiderait à évaluer de manière exhaustive l'effet de l'IDE dans les pays en développement et mener ainsi aux résultats fiables. Dans le deuxième chapitre, il a été question de vérifier si les IDE contribuent ou pas au développement à long terme des pays africains tout en contournant les problèmes méthodologiques soulevés dans le chapitre précédent. Pour y arriver, nous avons opté pour un modèle d'évaluation multidimensionnel qui rassemble les deux visions opposées (Théories néo-classiques et endogènes versus théories de la dépendance). En effet, l'IDE entraîne à la fois des bénéfices et coûts sur les économies d'accueil. Ainsi, le gain net de l'effet de l'IDE proviendrait de la différence entre ses bénéfices et coûts engendrés. Notre étude a utilisé des données panel de 35 pays africains et l'approche PMG/ARDL, pour examiner l'effet des IDE entre 1990-2018 sur le continent. Le résultat confirme que l'effet à long terme de l'IDE sur le PIB réel par habitant est statistiquement minuscule pour l'ensemble des pays en échantillon. Le troisième et dernier chapitre visait à explorer empiriquement et à comparer séparément les effets de développement à long terme des fusions et acquisitions et des investissements de création (greenfield investment) sur les pays africains en échantillon pour la période de 1990 à 2018. En effet, se concentrer sur l'effet à long terme agrégé de l'IDE dans les pays en développement brouillerait le scénario factuel concernant l'effet de développement de l'IDE qui peut produire deux effets conflictuels. En utilisant une méthodologie similaire à celle utilisée dans le chapitre 2, les résultats empiriques sont en contradiction totale de la préférence (greenfield investment) des partenaires au développement et des décideurs politiques des pays en développement. Les résultats montrent spécifiquement que les deux principaux modes d'entrée d'IDE ont exercé des effets bénéfiques à long terme dans les pays pris en échantillon. Cependant, l'effet des fusions et acquisitions est relativement positif que celui de greenfield investment et ceci, que les variables de contrôle soient prises ou pas en compte / This thesis has attempted to evaluate the long-term developmental effect of FDI on the development of host African countries over the period spanning from 1990 to 2018. FDI can affect the long-term development of host developing countries through its effects in expanding investment frontier in host developing countries. According to endogenous growth models, FDI effect spreads to larger development agenda, that is widening and deepening capital, and influencing social, environmental, and political wellbeing of the people of host developing countries. However, past empirical studies focused mainly on the effect of FDI on one dimension of development (mostly economic), or on a subset of FDI effect on development in host developing countries, which, unsurprisingly led to mixed and inconclusive outcomes. For this reason, there was a need to reassess the welfare effect of FDI on host developing countries by using an empirical framework that simultaneously integrates multifold effects of FDI on development of host developing economies, while circumventing potential multicollinearity issues. This would provide clear-cut evidence of FDI effect on the development of developing countries. This study is motivated by an obvious lack of empirical literature concerning the long-term developmental effect of FDI on African economies which effect is the primarily motivation behind the attraction of FDI by developing countries. To achieve the overall objective of this thesis, the latter was divided into the following three main chapters. The first chapter provides an extensive systematic empirical literature review on FDI impact on different measures of welfare in host developing countries over the 1985 to 2018 period to answer methodologically why findings are mixed and inconclusive and therefore suggest the way forward. The evidence from this review highlights four important methodological issues that could have led to mixed and inconclusive outcomes. These issues include (1) lack of a comprehensive and balanced empirical framework, (2) inappropriate model specification that did not account for the multifaceted effects of FDI on development of host developing countries, (3) inappropriate estimation methods, and finally inaccurate measure of FDI impact. All these issues could have biased the estimated coefficient of FDI effect in host developing countries. Therefore, we propose an analytical model that would comprehensively evaluate the welfare effect of FDI in host developing countries and, thus, leading to reliable outcomes. Based on these outcomes, the second chapter of this thesis sought to evaluate whether FDI contributes to long-term development of host developing countries in general and in African countries in particular, while circumventing methodological issues raised in first chapter. To achieve this, we opted for a multidimensional model that brings together the two opposing (liberalism and radical) views. This is because, FDI brings both costs and benefits to host developing countries. Thus, the net welfare gain of FDI hinges on the balance between welfare increasing (benefits) and decreasing (costs) of it. We applied a panel data of 35 African countries to probe FDI effect from 1990 to 2018 and PMG/ARDL approach. The result confirms that, the overall estimated long-term effect of FDI on real GDP per capita is statistically minuscule for the entire sample. The third and last chapter sought to empirically explore and compare separately long-term developmental effects of mergers and acquisitions sales (M&As), and green-field investment on real GDP per capita in the sampled African countries from 1990 to 2018. This is because, scholars view is that, concentrating on the aggregated effect of FDI on development in developing countries would blur the factual scenario regarding the welfare effect of FDI as it may reflect the two opposing effects. Applying similar methodology to the one used in chapter two, our empirical evidence contrasts development partners' first choice and views of policy makers on greenfield investment. The findings specifically show that both M&As and greenfield investment exert similar beneficial long-term developmental effects in the sampled countries. Nevertheless, effect of M&As outstripped that of greenfield investment on real GDP per capita. More specifically, one percent increase in green-field investment has, on average, less long-term developmental effect on real GDP per capita than one per cent invested in M&As irrespective of whether controllable variables were counted in or out.

La protection diplomatique, autrefois institution centrale des relations internationales peut-elle être considérée aujourd’hui comme une sorte de vieil outil désormais rarement utilisé et promis sans doute très prochainement à un rangement définitif au grenier des concepts d’antan ? On pourrait au vue des mécanismes de protection internationale des droits de l’homme répondre par l’affirmative. Il ne s’agit nullement d’enterrer définitivement l’institution, mais de la replacer dans le contexte qui est celui de l’évolution d’autres mécanismes de protection des droits individuels dans le système international. Quel est l’état du droit applicable sur la mise en œuvre de la protection diplomatique ? Existe-t-il des instruments internationaux protégeant les nationaux à l’étranger en dehors de la protection diplomatique ?Le principe de souveraineté peut-il peut devenir un obstacle pour l’individu ou l’Etat protecteur dans l’exercice de la protection diplomatique ? Peut- on parler de protection diplomatique en écartant systématiquement la souveraineté des Etats ?La protection internationale des droits de l’homme concurrence t-elle l’exercice de la protection diplomatique ? / Diplomatic protection, formally the central institution of international relations could be considered today as a guiding tool, rarely used and could be definitely put aside of antan concepts ? We could from the observation of certain mechanisms of international protection of human right answer by affirmations. These allegations do not mean a definite putting aside of the institution, but a reiterations in a context whereby other mechanisms geared to protect human rights evaluate in an international system. What is the state of the law applied in the implementation of diplomatic protection? Do international instruments protecting nationals abroad exist apart from diplomatic protection?Could the principle of sovereignty be an obstacle for an individual or the state protector in the implementation of diplomatic protection? Could we talk of diplomatic protection while putting aside systematically the sovereignty of States? Does international protection of human rights compete with the exercising of diplomatic protection?

Depuis 1974 le Canada recrute de la main-d’œuvre agricole mexicaine par l’entremise du Programme de travailleurs agricoles saisonniers (PTAS). Dans le présent mémoire, nous analysons les effets socioéconomiques de la migration temporaire sur les familles des travailleurs migrants à travers leurs regards, de même que les changements dans les rapports entre les femmes et les hommes sur le plan du pouvoir ou encore de la division sexuelle du travail. L’analyse repose sur une étude ethnographique ayant comporté une période de quatre mois d’observation non participante et la réalisation de 41 entretiens dans sept localités, participant au PTAS dans la région sud-est du Yucatán. L’imbrication entre la situation pré-migratoire, le type de migration, le statut des travailleurs à l’étranger contribue de manière complexe à la nature des retombées économiques et sociales de la migration pour les migrants et leurs familles.

Quel est le point commun entre George Orwell, André Malraux, Davy Crockett et Oussama Ben Laden ?Cette question pourrait en surprendre certains. Comment trouver un point commun entre, l’auteur de La Ferme des animaux et de 1984, le résistant et ministre français et l’élu du Congrès des États-Unis ancré dans la culture populaire ?Qui plus est s’ils le partagent avec l’ancien leader d’Al Qaida.Comme des milliers d’autres, ils ont été des « combattants étrangers ». En des temps différents et pour défendre des causes différentes, ils entreprirent un voyage qui les mena à prendre les armes dans des guerres étrangères. Ce phénomène historique a connu, depuis la dernière décennie, un nouveau tournant juridique à travers le flux des milliers d’étrangers qui ont rejoint l’une des parties belligérantes en Syrie ou en Irak. Pour faire face à cette menace pour la paix et la sécurité internationales, les Nations unies ont alors créé le statut juridique de « combattant terroriste étranger », soumettant ces étrangers des conflits armés aux dispositions de la lutte contre le terrorisme. Toutefois, ce statut semble souffrir de nombreuses lacunes qui, notamment, ne permettent pas de différencier un terroriste international d’un simple volontaire international, d’un membre d’un groupe armé organisé ou encore d’un combattant d’une force armée étatique. George Orwell, André Malraux et Davy Crockett seraient aujourd’hui sûrement considérés comme des « combattants terroristes étrangers ». De plus, l’application de ce statut pour identifier des acteurs des conflits armés entre en opposition avec certaines règles du droit international. Finalement, pour trouver le statut juridique des « combattants étrangers », pour les identifier et encadrer leurs activités, y compris leurs actes terroristes, c’est vers les règles du Droit international humanitaire qu’il faut se tourner. Les « combattants étrangers », même terroristes, sont déjà identifiés par les statuts du Droit dans la guerre. / What do George Orwell, André Malraux, Davy Crockett and Osama Bin Laden have in common? This question might be surprising to some. How to find a common trait between the author of Animal Farm and 1984, the French resistance former minister, and the elected representative of the United States congress rooted in popular culture? Especially, if they are to share it with the former leader of Al Qaeda.Like thousands of others, they were "foreign fighters". In different times and to defend different causes, they undertook a journey which led them to take up arms in foreign wars. This historic phenomenon underwent a new legal turning point the last decade through the flow of thousands of foreigners who joined one of the belligerent parties in Syria and Iraq. To address this threat to international peace and security, the United Nations created the legal term of “foreign terrorist fighter”, subjecting these foreigners in armed conflicts to provisions in international counter-terrorism law. However, this status suffers shortcomings, which make it impossible, in particular, to differentiate between an international terrorist, an international volunteer, a member of an organized armed group or even a combatant of a state armed force. Today, George Orwell, André Malraux and Davy Crockett would probably be considered as "foreign terrorist fighters". In addition, the application of such status to identify actors of armed conflicts is in opposition with some rules of international law. Finally, to determine the correct legal status of "foreign fighters", to identify them and thus regulate their activities, including their terrorist acts, it is to the rules of international humanitarian law that we must turn. Even when qualified as “terrorists”, "foreign fighters" are already identified by the status of the law of war. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Thèse ou mémoire avec insertion d'articles. / En 2009, avec l'adoption de la Vision d'émergence à l'horizon 2035 et du Document de stratégie pour la croissance et l'emploi, le Cameroun s'est lancé, à l'instar de nombreux autres pays africains avant lui, dans le développement de l'option diaspora c'est-à-dire la mise en place d'un ensemble d'orientations stratégiques politiques visant l'utilisation non seulement du capital humain et social, mais également et surtout du capital économique des migrants afin de dynamiser les flux d'investissements, les compétences et le développement dans leurs pays d'origine. Dans le cas du Cameroun, cette ouverture à la diaspora s'opère après des décennies de relations marquées par la méfiance et la conflictualité entre les pouvoirs publics et la diaspora camerounaise. Les chercheurs ont étudié le déploiement et le développement de l'option diaspora en Afrique en général et au Cameroun en particulier avec une emphase sur l'examen des contributions socio-économiques des diasporas au développement de leurs pays d'origine, mais également sur la mise en œuvre et l'évaluation des politiques de capitalisation des ressources de la diaspora. Ces travaux ont accordé peu d'attention aux circonstances de l'émergence de l'option diaspora à l'ordre du jour, notamment dans le cas du Cameroun. Cette thèse comble cette lacune. À cet égard et en s'appuyant sur une analyse qualitative d'entrevues et de documents officiels, cette thèse examine pourquoi et comment l'option diaspora est devenue un objet des politiques publiques au Cameroun. Cette recherche examine l'émergence et l'institutionnalisation de l'option diaspora sous le prisme de l'analyse des politiques publiques et plus spécifiquement à l'aune des approches théoriques (l'approche des courants multiples, l'Advocacy Coalition Framework et les concepts magiques) permettant de comprendre la mise à l'agenda d'une question et le changement de politique. Cette étude met en avant des résultats théoriques qui contribuent au débat sur l'émergence de l'option diaspora dans les pays en développement en général et au Cameroun en particulier. Premièrement, au regard des défis et attentes qu'elle est appelée à adresser d'une part, et des problèmes structurels sous-jacents susceptibles de limiter son efficacité d'autre part, l'option diaspora apparait comme un « concept magique » dans le contexte du Cameroun. Deuxièmement, le couplage du courant des problèmes (crise économique, réduction drastique des sources de financement du pays, retour d'information politique appelant à la diversification des sources de financement du développement), du courant politique (changement des perceptions de la diaspora au sein du gouvernement ; assouplissement des relations entre le gouvernement et la diaspora) et du courant des solutions (adoption de documents politiques et d'un agenda public ciblant la diaspora) a rendu possible l'émergence de l'option diaspora comme préoccupation politique. Troisièmement, les chocs économiques ont eu pour conséquence une redistribution des ressources entre les coalitions opérant au sein du réseau de politique sur la diaspora d'une part, et une modification du système appréciatif de la coalition dominante au sein de ce réseau d'autre part ; transformant de ce fait la perception de la diaspora envisagée dès lors comme une ressource et non plus comme une menace. Quatrièmement, outre l'agentivité de l'entrepreneur de politique ou du courtier en problèmes, les réseaux sont un facteur déterminant dans le développement et la perpétuation des cadres délimitant la définition et de la reconnaissance des problèmes. / In 2009, with the adoption of the Cameroon Vision 2035 and the Growth and Employment Strategy Paper, Cameroon, like many other African countries, embarked on the development of the diapora option, which refers to the implementation of a set of strategic policy orientations aimed at using not only the human and social capital but also, and above all, the economic capital of migrants in order to boost investment flows, skills and, development in their countries of origin (Pellerin & Mullings, 2013, p. 93). In the case of Cameroon, this opening to the diaspora materialized after decades of relations marked by mistrust and conflict between the government and the Cameroonian diaspora. Researchers have studied the use and development of the diaspora option in Africa in general and in Cameroon in particular, with an emphasis on examining the socioeconomic contributions of diasporas to the development of their countries of origin, but also on the implementation and evaluation of diaspora resource capitalization policies. This body of research paid little attention to the circumstances of the emergence of the diaspora option on the agenda, particularly in the case of Cameroon. This thesis fills this gap. This thesis examines why and how the diaspora option has become an object of public policy in Cameroon. This research examines the emergence and institutionalization of the diaspora option through the lens of public policy analysis and more specifically through theoretical approaches that allow understanding agenda setting and policy change. Based on a qualitative analysis of elite interviews and official documents, this study makes theoretical contributions to the debate on the emergence of the diaspora option in developing countries in general and in Cameroon in particular. First, given the challenges and expectations it is called upon to address on the one hand, and the underlying structural problems that may limit its effectiveness on the other, the diaspora option appears to be a "magic concept" in the Cameroonian context. Second, the coupling of the problem stream (economic crisis, drastic reduction in the country's funding sources, political backlash calling for diversification of development funding sources), the politics stream (changing perceptions of the diaspora within the government; softening of government-diaspora relations) and the policy stream (adoption of policy documents and a public agenda targeting the diaspora) made possible the emergence of the diaspora option on the policy agenda. Third, economic shocks have resulted in a redistribution of resources among the coalitions operating within the diaspora policy network on the one hand, and a change in the appreciative system of the dominant coalition within this network on the other hand; thus transforming the perception of the diaspora as a resource and no longer as a threat. Fourth, besides the agency of the policy entrepreneur and/or problem broker, networks are a key factor in the development and perpetuation of frameworks demarcating the boundaries of problem recognition and definition.

Cette étude vise à vérifier l’existence de retombées positives sur le plan du capital humain, comme par exemple l’acquisition de connaissances ou l’entrepreneuriat, chez les travailleurs mexicains inscrits au Programme des travailleurs agricoles saisonniers dans la province de Québec. Pour ce faire, 30 entrevues semi-dirigées ont été menées auprès d’individus travaillant sur l’Île d’Orléans et dans les municipalités de Saint-Augustin-de-Desmaures, Saint Appolinaire et L’Assomption. Une catégorisation des expériences selon le degré de construction des capacités a été réalisée en considérant l’état d’origine, le nombre de séjours au Canada avec le PTAS, l’acquisition de connaissances et leur application, la possession de terre, la poursuite de projet et l’intérêt à demeurer dans le PTAS. Les catégories qui en ont résulté sont l’expérience de survie, l’expérience d’appoint, l’expérience entrepreneuriale souhaitée et l’expérience entrepreneuriale établie. Les enquêtes ont démontré qu’il y a des retombées positives chez plusieurs sujets grâce à ces migrations saisonnières. / This study aims to verify the existence of positive impacts in terms of human capital, such as the acquisition of knowledge and entrepreneurship, among Mexican workers enrolled in the Seasonal Agricultural Worker Program in the province of Quebec. To do this, 30 semi-structured interviews were conducted with individuals working on Île d'Orléans and in the municipalities of Saint -Augustin-de-Desmaures, Saint-Apollinaire and L’Assomption. A categorization of the experiences according to the degree of capacity building was carried out considering the state of origin, the number of trips to Canada with the SAWP, the acquisition of knowledge and its application, land ownership, the pursuit of projects and the interest to remain in the SAWP. Categories that have resulted are the survival experience, the supplementary experience, the wished entrepreneurial experience and the established entrepreneurial experience. Investigations have shown that there are benefits in several cases with these seasonal migrations.

La définition hypermondialiste de la mondialisation force le constat que d’une société composée d’États juxtaposés et souverains qui dictent leurs lois, désormais c’est la libre concurrence et les lois du marché qui encadrent toutes les activités au sein de l’État. Afin de s’attirer l’investissement étranger, considéré comme un facteur de développement économique, les États se dotent de divers moyens dont les dispositions légales et conventionnelles offrant d’importants droits substantiels aux sujets de droit interne. L’élaboration de normes internes et internationales est désormais conditionnée par la nécessité de réunir les conditions les plus favorables à l’investissement étranger.

Depuis l'adoption de la Déclaration Universelle des Faculté de droits de l'Homme en 1948, les droits humains se sont largement développés grâce à l'adoption de divers instruments de droit international. Malgré les avancements qu'ont connus les droits humains au cours des 60 dernières années, de nombreuses violations ont tout de même été perpétrées non seulement par les États mais également par divers acteurs non étatiques tels que des entreprises opérant à l'étranger. Pour parer à cette situation, les études d'impact sur les droits humains ont vu le jour afin de permettre aux entreprises de limiter leurs impacts sur les populations locales. Constatant l'inégalité de pouvoir existant entre les entreprises et les communautés locales, Faculté de droits et Démocratie a mis sur pied une méthodologie destinée aux groupes de la société civile pour leur permettre de mesurer l'impact que les entreprises ont sur leurs droits humains et ainsi en revendiquer le respect. Au cours des deux dernières années nous avons eu l'opportunité de suivre de près le projet de Faculté de droits er Démocratie afin d'en comprendre les rouages. En observant le cheminement des différentes équipes ayant mené ces études, nous avons eu un accès privilégié à de riches informations qui nous ont permis de mieux comprendre les principes gouvernant la réalisation d'études d'impact sur les droits humains du point de vue de la société civile. En analysant les discours des différents participants interviewés, nous réalisons que parmi les principes centraux dans la réalisation d'une telle étude se trouve l'acceptabilité culturelle. Ce principe transcende tous les autres et se reflète dans l'ensemble du processus. Les principes de la transparence et de la participation maximale des acteurs sont tous deux très importants, mais s'appliquent différemment s'ils concernent les communautés locales, les membres de l'équipe ou les autres acteurs, soit la compagnie et le gouvernement. La transparence et la participation sont tous deux considérées comme essentiels lorsqu'il s'agit des relations avec les communautés et au sein de l'équipe. Appliqués aux autres acteurs, ces principes doivent être considérés à la lumière de deux autres éléments soit l'objectif poursuivi par les équipes et l'historique des relations entre la communauté et l'entreprise. Ainsi, le degré de transparence privilégié avec les différents acteurs ainsi que le niveau de participation souhaité des différentes parties prenantes devront être vu sous l'oeil de ces deux principes transversaux. Dépendamment du contexte de l'étude, les équipes privilégieront une plus ou moins grande transparence et participation de ces acteurs. En plus de ces principes, nous apprenons que la sécurité des participants et de l'équipe doit être considérée dès les premières étapes du projet. Les membres des équipes doivent apporter leur support aux participants et veiller à les protéger au meilleur de leur capacité. Puis, comme les équipes mettront à jour des violations importantes, il est essentiel que les résultats ne tombent pas dans l'oubli. Ainsi l'étude doit s'inscrire dans une démarche plus globale et entraîner une mobilisation des communautés locales. Une étude d'impact sur les droits humains est un instrument de changement qui doit permettre une amélioration réelle et durable des conditions de vie des communautés locales. Si ces études permettent aux communautés de se faire entendre, leurs voix: doivent non seulement être entendues mais doivent également être écoutées! Reste à voir si leurs gouvernements apporteront les solutions nécessaires.