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Le coût de la main-d'oeuvre étrangère et son incidence sur le développement économique et éducationnel du Gabon

Koumba-Mombo, Charles 25 April 2018 (has links)
Québec Université Laval, Bibliothèque 2015
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L'argent des migrations : moteur de développement des communautés rurales au Chiapas?

Tanguay, David 13 April 2018 (has links)
Lorsque le 1er janvier 1994, l’EZLN prit d’assaut plusieurs villes du Chiapas au Mexique, les conditions socio-économiques déplorables des Chiapanèques furent dévoilées au grand jour. Depuis que le Mexique a entrepris des réformes néolibérales dans les années 1980-1990, les Chiapanèques, incapables de s’adapter à la concurrence des produits agricoles américains, croient n’avoir qu’une seule option : la migration vers les États-Unis. Une fois dans ce pays d’accueil, les migrants contribuent au maintien de leur famille en leur transférant d’importantes sommes d’argent. Toutefois, cette solution est-elle viable ? Les résultats d’entrevues réalisées dans la forêt Lacandona démontrent que les migradollars permettent aux familles d’investir dans la production agricole, en santé et en éducation, les aidant ainsi à rompre le cycle de la pauvreté. De plus, en favorisant le développement économique et humain à l’échelle locale, les migrations contribuent à contenir les luttes sociales à l’échelle régionale. Dans ce contexte, que sont devenues les revendications zapatistes ? / On January 1st, 1994, the Zapatistas seized several cities in the Mexican state of Chiapas and revealed to the world the deplorable socio-economic conditions of Chiapanecos. Since the neoliberal reforms of the 1980-1990 decades, peasants have been unable to adapt their production to competition from U.S. agricultural products. They now believe they have only one option left: migrate to the United States. Once in the host country, the migrants contribute to their family livelihood through the transfer of remittances. However, is this solution viable? The results of interviews conducted in the Lacandona forest show that remittances enable the migrant’s families to invest in agricultural production, health and education. Thus, they build up human capital that could help them break the cycle of poverty. Moreover, by fostering local economic and human development, migrations now help to contain social conflict on a regional scale. In this new context, what has become of Zapatista claims?
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Le vodou "asogwe" diasporique transnational : ontologie analogique et naturalisme moderne globalisé

Munier, Hadrien 24 April 2018 (has links)
Cette thèse de doctorat porte sur une forme contemporaine du vodou haïtien telle qu'elle est pratiquée dans la diaspora et plus particulièrement à Montréal. J'ai choisi de focaliser mon étude sur l'une de ses formes présentes en Haïti, appelée vodou asogwe. Ma thèse concerne ainsi l'étude d'une religion diasporique et transnationale dans le contexte de la globalisation. Les données empiriques de ma recherche amènent au constat que la pratique du vodou asogwe à Montréal repose autant sur des adaptations à son nouveau contexte que sur une continuité de sa logique profonde. J'ai élaboré ma méthodologie de manière à pouvoir saisir dans la mesure du possible le sens de la pratique de l'intérieur, en pratiquant régulièrement avec mes interlocuteurs. J'ai mené mes recherches de doctorat pendant deux ans au sein d'une famille spirituelle, tout en prenant également en compte le lignage religieux plus large dans lequel celle-ci s'inscrit. Cela m'a également amené à observer la ritualité et à faire des entretiens dans plusieurs lieux répartis entre Montréal et Haïti, connectés par ce lignage religieux transnational. L'analyse que je mène articule l'étude des religions transnationales à l'approche théorique de l'anthropologie ontologique. La démonstration vise alors à analyser la manière dont l'adaptation du vodou asogwe diasporique à la globalisation permet à celui-ci de se perpétuer tout en étant inséré dans la modernité mais en reposant toujours sur une ontologie distincte. Pour déployer cette analyse, la thèse est organisée autour de l'étude de la dynamique entre adaptations et continuités dans la pratique du vodou asogwe qui se manifeste notamment dans son inscription spatiale et ses processus de territorialisation. Mot-clés : Montréal, Haïti, diaspora, transnationalisation, religion, vodou asogwe, globalisation, ontologie. / This Ph.D. thesis deals with a contemporary form of Haitian vodou practiced in the diaspora and especially in Montreal. I chosen to focus my study on one of its version existing in Haiti, called vodou asogwe. Thereby my thesis analyzes a diasporic and transnational religion in the context of globalization. Empiric data of my research expose that the practice of vodou asogwe in Montreal lies as on adaptations to this new context than a continuity of its deep logic. I designed my methodology to grasp the meaning of the religious practice from the inside, regularly practicing with my interlocutors. I led my Ph.D. fieldwork during two years into a spiritual family, while taking into account the wider religious lineage in which it is embedded. This drove me to observe the rituality and to conduct interviews in several locations spread between Montreal and Haiti, all of them connected by this transnational religious lineage. The analysis I develop combines the study of transnational religions to the theoretical lens of ontological anthropology. The demonstration aims to analyze the way in which adaptation of diasporic vodou asogwe to globalization allows it to perpetuate itself while being inside a modern context but still lying on a specific ontology. In order to unfold this analysis the thesis is structured by the study of the dynamic between adaptations and continuities in the practice of vodou which appears in particular in its spatial insertion and its territorialization process. Keywords : Montreal, Haiti, diaspora, transnationalization, religion, vodou asogwe, globalization, ontology.
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La lutte contre l'immigration irrégulière et le respect des droits fondamentaux : le concours des droits humains pour une meilleure protection des droits des réfugiés

Dahouede, Komlavi 19 April 2024 (has links)
Titre de l'écran-titre (visionné le 17 avril 2024) / Afin de protéger leur vie face aux violations graves des droits humains, les réfugiés sont forcés d'effectuer le choix difficile de quitter leur pays pour chercher la protection internationale en vertu de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951. Arrivés au pays d'accueil, ces réfugiés qui sont au départ demandeurs d'asile font face à une autre réalité. En vertu de l'accord portant sur « les pays tiers sûrs » qui existe au Canada et dans l'Union européenne, ils sont souvent refoulés vers un autre État considéré comme sûr pour eux pour effectuer leur demande. En les renvoyant dans ces pays considérés comme sûrs, ces demandeurs d'asile peuvent souvent subir un mauvais traitement ou encore être renvoyés dans leur pays d'origine. La *Convention relative au statut des réfugiés* de 1951 protège en principe les réfugiés et les demandeurs d'asile contre le refoulement. Toutefois, lorsque ce droit au non-refoulement est violé par l'État d'accueil, la Convention n'a pas prévu un moyen de recours possible pour rappeler l'État à ses obligations. Ce projet de recherche vise donc à démontrer d'abord que le refoulement des réfugiés et des demandeurs d'asile en vertu des accords portant sur le pays tiers sûr peut être en contradiction avec les engagements internationaux des États envers les réfugiés et les demandeurs d'asile, engendre des violations des droits des réfugiés et affaiblit la protection des réfugiés et des demandeurs d'asile. Ensuite, ce projet soutient que les réfugiés et les demandeurs d'asile peuvent se prévaloir des mécanismes de protection des droits humains lorsqu'ils estiment que leur droit au non-refoulement a été violé. / To protect their lives from human rights violations, refugees are forced to make the difficult choice of leaving their country to seek international protection under the 1951 Convention Relating to the Status of Refugees. Arrived in the host country, these refugees who are initially asylum seekers face a different reality. Under the “safe third country” agreement that exists in Canada and the European Union, they are often sent back to another state considered safe for them to make their application. By sending them back to these countries considered safe, these asylum seekers can often suffer ill-treatment or even be sent back to their country of origin. The 1951 Status Convention in principle protects refugees and asylum-seekers from refoulement. However, when this right to the prohibition of refoulement is violated by the host State, the Convention does not provide for a possible means of redress to remind the State of its obligations. This research project therefore aims to demonstrate first that the refoulement of refugees and asylum seekers under safe third country agreements can be in contradiction with the international commitments of States towards refugees and asylum seekers. asylum, leads to violations of refugee rights and weakens the protection of refugees and asylum seekers. Second, this project argues that refugees and asylum seekers can avail themselves of human rights protection mechanisms when they believe that their right to the prohibition of refoulement has been violated.
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Les évolutions dans les banques chinoises après l'introduction de leur investisseur stratégique étranger / Developments in Chinese banks after the introduction of foreign strategic investor

Zhou, Jiaqi 10 May 2011 (has links)
L'ouverture du secteur bancaire chinois apporte des opportunités de coopération aux institutions financières étrangères en Chine. Dans ce contexte, les banques à capitaux étrangers participent par actions dans des banques chinoises pour renforcer leur développement local.Nous avons remarqué des influences sur la banque chinoise après l'introduction de leurs investisseurs stratégiques occidentaux. Notre recherche dans son ensemble vise à analyser et à évaluer les éléments clés de l'évolution dans des banques chinoises. Les questions sont formulées autour des principaux problèmes des créances douteuses, de la faible rentabilité, de l'insuffisance du capital et du manque de la culture de crédit. Ces quatre pistes de réflexion nous permettent d'offrir un cadre opératoire à la disposition des dirigeants des banques à capitaux étrangers qui désirent jouer un rôle important dans l'amélioration des exploitation de leur partenaire chinois. / The opening of the Chinese bank sector brings co-operation opportunities to the foreign financial institutions in China. In this context, the foreign banks take part by holding stock in Chinese banks to strengthen their local development.We have noticed the influences on the Chinese banks after the introduction of their western strategic investors. Our research as a whole aims at analyzing and at evaluating the key elements of the evolution in Chinese banks. The assumptions are formulated around the principal problems of the Non Performing Loans, the low profitability, the insufficiency of the capital and the lack of the culture of credit. These four tracks of reflexion enable us to offer an operational framework for the leaders of the foreign banks which wish to play an important part in the improvement of their Chinese partner.
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La reconnaissance des qualifications professionnelles comme condition à l’immigration au Québec? : cadre juridique et enjeux politiques d’une réforme de procédure en amont

Korotkina, Maïa 07 1900 (has links)
Le Canada, l'Australie et l'Union européenne sont des destinations convoitées par des immigrants hautement qualifiés dont le nombre augmente chaque année. La mobilité croissante de ces travailleurs, soutenue par des politiques favorables à leur intégration à l'échelle nationale, pose des défis de grande envergure, alors que celles-ci tentent de conjuguer des objectifs économiques avec le redressement démographique à long terme. La reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) figure toujours parmi les principaux défis de cette gestion des flux migratoires, s’imposant dans les processus d'admission aux professions réglementées au Québec comme dans les autres juridictions provinciales, nationales et communautaires. Notre recherche vise à expliciter la corrélation entre le modèle de sélection économique choisi par le Québec particulièrement et la difficile intégration en emploi des nouveaux résidents permanents qualifiés. Nous examinons l’utilité de réformer la procédure administrative de la demande d’immigration en amont pour y inclure une étape obligatoire de RTCE par les organismes réglementaires compétents. Étudiant des dispositifs juridiques en vigueur à cet effet en Australie et en Union européenne, nous cherchons à déterminer si la transposition d'une telle rigueur de sélection est réaliste et souhaitable dans le contexte spécifique québécois. / Canada, Australia and the European Union represent among the most coveted destinations for the vast number of highly-qualified immigrants around the globe. Supported by national policies and initiatives seeking their integration, the increasing mobility of these workers nevertheless poses great challenges, as host countries strive to coordinate economic objectives with long-term demographic supply. The recognition of foreign qualifications consistently figures among the main stakes in the management of these migratory flows, imposing itself in the admission process to regulated professions in Quebec as in other provincial, national and Community jurisdictions. Our research aims at explaining the correlation between the economic selection model chosen specifically by Quebec and the laborious labour market integration efforts on behalf of the newly-arrived qualified immigrants. We examine the viability and usefulness of reforming the pre-migratory administrative procedure in permanent residency applications by including within it a mandatory credential assessment by competent regulatory authorities. Drawing upon legal arrangements to this effect in force in Australia and the European Union, we seek to determine whether the importing of such a rigorous selection process is realistic and desirable for the particular Quebec context.
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Attractivité des pays vis-à-vis des investissements directs étrangers : rôle des institutions. / Attractiveness of countries against foreign direct investment : role of institutions

Bchir, Sana 09 December 2011 (has links)
Depuis plus de trois décennies, la mobilité internationale des firmes et des facteurs de production compte l‟un des aspects les plus importants de la mondialisation. Les économies deviennent donc de plus en plus interdépendantes. Les investissements directs étrangers (IDE) se placent au centre de ce processus de mondialisation et les firmes multinationales (FMN) sont les principaux acteurs dans les stratégies de développement des pays d‟accueil. Croyant profiter des « spillovers », les pays d‟accueil se trouvent pris dans un processus de concurrence acharnée afin d‟attirer les investisseurs étrangers. Un tel processus conduit les pays d‟accueil à s‟engager dans des programmes d‟amélioration de leurs déterminants économiques et institutionnels d‟une part, et d‟accroître leur ouverture aux échanges internationaux en s‟engageant dans des processus d‟intégration régionale particulièrement dans les zones régionales de libre échange d‟autre part. L‟objectif de cette thèse est d‟évaluer la nature de la relation directe et indirecte entre les institutions ou de la qualité institutionnelle et l‟attractivité dans le cas des pays du sud et de l‟est de la Méditerranée (PSEM). Pour cela nous étudions empiriquement dans un premier temps l‟impact direct des institutions et particulièrement de la gouvernance sur l‟attractivité des PSEM et dans un second temps, nous explorons la nature de la relation indirecte entre l‟attractivité et les institutions via un canal de transmission qui est l‟intégration régionale à partir d‟une étude empirique de l‟impact de l‟intégration régionale sur l‟attractivité des pays de la zone. La qualité des institutions est validée comme déterminant important dans l‟attractivité des pays et dans l‟encadrement des processus d‟intégration régionale. En revanche, dans le cas des PSEM, l‟intégration régionale n‟est pas source d‟attractivité des IDE. Les pays de la zone doivent donc mener des politiques portant sur les institutions afin d‟améliorer leur attractivité vis-à-vis des IDE. / For over three decades, the international mobility of firms and factors of production has one of the most important aspects of globalization. The economies thus become increasingly interdependent. Foreign direct investments (FDI) are placed in the center of this process of globalization and multinational corporations (MNCs) are the main actors in the development strategies of the host country. Believing enjoy the "spillovers", host countries are caught in a process of intense competition to attract foreign investors. This process led the host country to engage in programs to improve their economic and institutional determinants on the one hand, and increase their openness to international trade by engaging in regional integration processes particularly in regional free trade zones on the other. The objective of this thesis is to evaluate the nature of the direct and indirect relationship between institutions or institutional quality and attractiveness in the case of MENA countries. For this we look empirically at first the direct impact of institutions, especially governance on the attractiveness of MENA countries and in a second step, we explore the nature of the indirect relationship between attractiveness and institutions through a channel transmission which is regional integration from an empirical study of the impact of regional integration on the attractiveness of countries in the region. The quality of institutions is validated as an important determinant of the attractiveness of the country and in the supervision of the regional integration process. However, in the case of MENA countries, regional integration is not source of attraction for FDI. The zone countries must pursue policies on institutions to improve their attractiveness vis-à-vis FDI.
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Etude exploratoire d'expériences migratoires d'étudiants algériens en France à travers l'analyse des représentations sociales comme outil de description : le cas des étudiants de l'Université de Franche-Comté / An exploratory study of the migrant experiences of Algerian students in France through the analysis of social representations as a descriptive tool : the case of students at the University of Franche-Comté

Hezlaoui-Hamelin, Sabrina 13 June 2014 (has links)
La thèse s’inscrit dans les recherches sur les mobilités et migrations académiques et en sociolinguistique de la migration des contacts de langues. Elle porte sur des expériences migratoires d’étudiants algériens en France. Cette recherche vise à retracer, décrire et comprendre les parcours migratoires du groupe enquêté. Exploratoire et descriptive, notre étude, micro-sociolinguistique et empirico-inductive, emprunte une approche qualitative adoptant l’entretien semi-directif à mi chemin entre le récit de vie et l’entretien compréhensif comme outil de recueil de données. Notre objectif est de déterminer l’impact de ces histoires migratoires sur les représentations sociales, sociolinguistiques, de soi et les constructions identitaires de ces étudiants. Nos conclusions ne prétendent pas d’épuiser la totalité de notre objet à savoir la migration pour études des étudiants algériens. Cependant, cette recherche rend compte des aspects caractérisant la mobilité internationale d’étudiants étrangers, en l’occurrence algériens en définissant les contours de leur séjour en France. Nous présentons certaines de nos conclusions : l’analyse thématique des données déclaratives recueillies indique que les étudiants algériens ont des parcours, à la fois, identiques et différents de ceux des autres étudiants étrangers. Identique, parce qu’ils partagent les mêmes objectifs et attentes de cette mobilité internationale, à savoir l’obtention d’un diplôme universitaire. Différents, car leur statut juridique en France est spécifique (nombre d’heures de travail limité, procédures administratives contraignantes) ; ce qui ne leur facilite pas la réalisation de leurs projets d’études. Aussi, parce qu’ils ne bénéficient d’aucun suivi de leur pays d’origine. Cette situation particulière, qualifiée de difficile par les témoins, a fait évoluer leurs représentations relatives à la France et aux Français. Arrivés en France avec une image idyllique et très positive, ils déclarent avoir, aujourd’hui, des images très négatives / This thesis forms part of the overall study of university mobility and migration, and of the sociolinguistics of the migration of language contact. It looks at the migrant experiences of Algerian students in France, and aims to retrace, describe and understand their migrant experiences. The thesis is exploratory and descriptive, microlinguistic and empirical-inductive, and uses a qualitative approach adopting a semi-directive interview situated some way between the personal history and the comprehensive interview. Our aim is to determine the impact of these migrant stories on social and sociolinguistic representations of self and on these students’ constructions of identity. Our conclusions do not seek to exhaust the study Algerian students’ academic migration. However, this study accounts for aspects which characterize the international mobility of foreign students in certain of its conclusions: the thematic analysis of the declarative data collected show that Algerian students follow pathways which are both identical and distinct from those of other foreign students. Identical because they have the same objectives and expectations associated with international mobility: obtaining a university diploma. Distinct because of their specific legal status in France (restricted number of hours of work, obligatory administrative procedures), which constitutes a hindrance to their course of study. This comes on top of the absence of follow-up in their home country. This unusual situation, which they themselves describe as difficult, has led to changes in their representations of France and the French. The interviews show that their initial image, idyllic and very positive, has now given way to highly negative images
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Les effets des chocs internes et externes sur une petite économie ouverte : le cas du Chili / The effects of internal and external shocks in a small and open economy : the case of Chile

Lemus, Antonio 06 December 2016 (has links)
La globalisation est probablement la caractéristique principale de l'économie mondiale du 21e siècle. Elle se traduit notamment par l'intégration par les canaux commerciaux, financiers et les marchés de matières premières. Si un tel contexte affecte de manière très significative tous les types d'économies, il convient de souligner que les petites économies ouvertes dépendantes des exportations de matières premières, et ouvertes aux marchés financiers globaux, sont en général les plus exposées. L'économie chilienne possède toutes ces caractéristiques. C’est dans ce contexte que cette thèse explore l'efficacité de la politique budgétaire chilienne et les effets des prix des matières premières et des chocs financiers internationaux sur le PIB chilien et d'autres variables macro-économiques importantes. A cette fin, on utilise une approche empirique basée sur des modèles vectoriels autorégressifs. / The economic globalization is probably the main feature of the 21st century world economy, with economic integration and interdependence of national economies across the world particularly common in commodity and financial markets. Such a context greatly affect all types of economies though those small, dependent on commodity exports, and open to global financial markets are usually the most exposed. Having in mind this scenario, in this Ph.D. dissertation we explore the effectiveness of the Chilean fiscal policy and the effects of commodity prices and foreign financial shocks, on the Chilean GDP and other macroeconomic fundamentals using an empirical approach based on alternative vector autoregressive models.To understand the effectiveness of the country’s fiscal policy aiming at guarantying macroeconomic stability, in the Chapter 1 of this Ph.D. dissertation we study the dynamic effects of fiscal policy on the Chilean macroeconomic fundamentals and the size of fiscal multipliers. Chapter 2 examines how shocks to commodity prices affect the Chilean economic output, fiscal accounts and private consumption, based on correlations analysis and vector autoregression models. In the Chapter 3 of this Ph.D. dissertation we study the effect of foreign financial shocks on the Chilean real economy.
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Droit des investissements directs étrangers : le cas de la Chine / Foreign Direct Investment Law : the case of China

Juang, Hsiao-Jan 30 April 2018 (has links)
Cette étude tente de donner un aperçu général du développement historique, des particularismes et des principales problématiques du droit positif des investissements directs étrangers. En effet, une étude exégétique des textes législatifs et règlements portant sur des investissements étrangers est, certes, nécessaire pour la compréhension du régime juridique des investissements directs étrangers, mais sa connaissance ne suffit pas pour qu'un investisseur puisse réussir son investissement sur le territoire chinois. Le régime juridique des investissements directs étrangers est le fruit d'un travail d'imitation législative de systèmes de droits étrangers. Son développement est indéniablement lié aux éléments de la vie politique, culturelle, sociale et économique du pays. De la politique de l'économie planifiée à l'économie de marché, en quarante ans, le gouvernement a pu créer un droit quasiment exhaustif à partir du vide. Cependant, la rapidité du travail législatif n'est nullement une preuve de sa qualité. En effet, dans le but de rattraper son retard sur les systèmes juridiques des pays économiquement développés, le gouvernement a dû implanter les solutions étrangères, sans pour autant effectuer un travail approfondi d'adaptation ou d'harmonisation, diminuant ainsi la qualité et l'efficacité des lois.Initialement, le droit des investissements directs étrangers était uniquement constitué de trois lois distinctes et des règlements d'application desdites lois. Il s'agissait de la Loi sur les EJV sino-étrangères et son règlement d'application, la Loi sur les WFOE et son règlement d'application, et CJV sino-étrangères et son règlement d'application. Ce régime est ensuite complété par d'autres textes, chacun régissant qu'une seule forme spécifique d'entreprise à participation étrangère.Les litiges font partie de la vie courante non seulement des personnes morales, mais, également des personnes physiques, et permettent de mesurer l'efficacité de la justice au sein d'un État. Malgré le fait que les litiges constituent le moyen ultime de tester l'efficacité de la loi ou d'un système de droit, ils ne surviennent qu'en dernier ressort, surtout dans les États tels que la Chine, où l'histoire démontre une préférence constante envers les modes informelles de résolution des différends au détriment de la procédure étatique contentieuse.Après trois décennies de réforme, la Chine fait désormais partie intégrante de la scène internationale. Par conséquent, ses pratiques portant sur la résolution des différends sont de plus en plus en harmonie avec les standards internationaux. En d'autres termes, la recherche d'une résolution efficace des différends est similaire de celle des autres États occidentaux : idéalement un différend doit être résolu dans le délai court, à un coût bas et avec moins de stress que possible, mais, arrivant tout de même à un résultat acceptable.Le droit chinois des investissements directs étrangers a subi le plus de réformes législatives en Chine. Il est donc primordial de suivre constamment l'actualité juridique. En effet, les deux catalogues récent (2015 et de 2017) illustrent une tendance libéralisatrice du marché national en ouvrant de plus en plus les secteurs d'industrie aux investissements étrangers, et en introduisant un système proche de la " liste négative ". Puis la Réforme de 2016 est venue remplacer la procédure d'autorisation des projets d'investissements directs étrangers par un simple système d'enregistrement. Certes, ces éléments récents ont su apporter des solutions à des difficultés existantes, mais en raison du nombre de vices du droit positif, une réforme en profondeur est nécessaire. Le Projet de loi des investissements étrangers, publié par le Ministère du Commerce en 2015, a le potentiel d'effacer tous les défauts du régime actuel. Cependant, malgré les promesses du gouvernement, son futur demeure très incertain à l'heure actuelle. / This study aims to give a general overview of the historical development, particularisms and main issues of the positive law of foreign direct investment, by looking at different areas of law, ranging from the history of law to the very content of foreign investment law, and through dispute settlement mechanisms for foreign investment. An exegetical study of laws and regulations on foreign investments is a necessary step for the understanding of the legal regime of foreign direct investment, but its knowledge of the law is not sufficient for an investor to succeed in his investment.Its development is undeniably linked to the elements of the political, cultural, social and economic aspects of the country. From the promotion of Marxist values of the Soviet system under the Mao Zedong period, to the adoption of legal pragmatism under the direction of Deng Xiaoping; from the policy of the planned economy to the market economy. In forty years, the government was able to create an entire legal system from almost nothing. However, the speed of legislative work is by no means a proof of its quality. Indeed, in order to catch up with the legal systems of the economically developed countries, the government had to implement foreign solutions, without carrying out any in-depth adaptation or harmonization work, thus reducing the value and the effectiveness of the law.Initially, the foreign direct investment law consisted only of three separate laws and their implementing regulations : Sino-Foreign EJV Law and its Implementing Regulation, the WFOE Law and its Implementing Regulation, and Sino-Foreign CJV and its Implementing Regulation. This was then competed by other laws and regulations, each governing only one specific form of foreign-invested enterprise.Litigation is part of everyday life which allows the legislator to measure the efficiency of justice within a State. Despite the fact that litigation is the ultimate means of testing the effectiveness a legal system, it is only a last resort, especially in states such as China, in which its history demonstrates a constant preference for alternative modes of dispute resolution to the detriment of contentious proceedings.After three decades of reform, China has become an integral part of the international scene. As a result, its practice of resolving disputes is increasingly aligned with international standards. The quest for effective dispute resolution is now similar to that of other Western states: ideally a dispute must be resolved in the short time frame, at a low cost and with as little stress as possible, but with an acceptable result.It is therefore essential to constantly follow legal news. Indeed, the two recent catalogs (2015 and 2017) illustrate a liberalizing trend of the national market by opening more sectors to foreign investments, and by introducing a system close to the "negative list". And the 2016 Reform replaced the authorization procedure for foreign direct investment projects with a simple registration system. While these recent developments have provided solutions to existing difficulties, due to the number of flaws in substantive law, a thorough reform is needed. The Draft Law on Foreign Investment, published by the Ministry of Commerce in 2015 for public commentary, has the potential to erase all the flaws of the current regime. However, despite the promises made by the government, its future remains very uncertain at the moment.

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