Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Th. doct.--Droit pénal--Montpellier 1, 2003. / Bibliogr. p. 257-293. Index.

Le détournement d'institution est une notion qui a été consacrée par la jurisprudence de la Cour de cassation au début des années 1990, à propos de l'adoption et du phénomènes des mères porteuses.D'un point de vue chronologique, le détournement d'institution s'est d'abord dégagé des travaux de la doctrine consacrés à l'abus de droit, et a d'abord été utilisée par la jurisprudence en droit du travail, avant d'être consacré par le droit de la famille. Parce qu'il consiste dans le détournement de la finalité d'une institution juridique, il est souvent confondu avec l'abus de droit, le détournement de pouvoir, la fraude à la loi ou la simulation.Pourtant, l'existence de points de contact entre le détournement d'institution et d'autres instruments de protection de l'ordre juridique ne doit pas masquer une réelle autonomie du concept de " détournement d'institution ", tant sur le plan de la notion que du régime juridique qui lui est applicable.

Contexte : La violence subie par les femmes autochtones est reconnue comme un probl??me de sant?? publique majeur, mais les donn??es pour juger de son ampleur r??elle sont peu disponibles. Cette ??tude a pour but de documenter ce ph??nom??ne dans une communaut?? algonquine du Qu??bec. Objectifs : 1) Mesurer la pr??valence de la violence physique, sexuelle et psychologique provenant d'un partenaire intime dans une population de 116 femmes ??g??es de 15-49 ans, pour l'ann??e qui a pr??c??d?? l'??tude et pour la vie enti??re; 2) confirmer les associations entre la violence et certains facteurs de risque d??j?? identifi??s dans la litt??rature : abus sexuels pendant l'enfance, surpeuplement des logements, niveau de scolarit??, consommation d'alcool, pr??sence de violence familiale pendant l'enfance, violence physique ou sexuelle subie apr??s l'??ge de 15 ans; 3) v??rifier l'association entre la violence subie et la pr??sence de troubles psychologiques; 4) mais aussi avec l'auto??valuation de la sant?? des r??pondantes. M??thodologie : ??tude descriptive transversale ?? l'aide d'un questionnaire standardis?? et d'une m??thodologie d??velopp??e par l'OMS, administr?? par des intervieweuses d'origine autochtone sp??cialement form??es. L'association entre les variables est examin??e en utilisant des tests de Mantel-Haentzel. R??sultats et conclusion : 80,5 % (I.C. 95 % : 72,0-89,1 %) des femmes ayant eu un partenaire intime ont d??clar?? la pr??sence de violence physique ou sexuelle au moins une fois au cours de leur vie et 43,9 % (I.C. 95 % : 33,2-54,7 %) au cours de l'ann??e qui a pr??c??d?? la collecte de donn??es. Les facteurs de risque pour lesquels une association a ??t?? identifi??e avec la pr??sence de violence physique ou sexuelle sont pour la vie enti??re : l'agression de la m??re de la r??pondante par son propre partenaire intime (R.C. 2,9, I.C. 95 % 0,9-9,1, p=0,071), la violence physique provenant d'autres personnes > 15 ans (R.C. 4,1, I.C. 95 % 1,2-14,0, p=0,026) et la violence sexuelle > 15 ans subie d'autres personnes (R.C. 11,8, I.C. 95 % 1,5-94,3, p=0,020). Pour l'ann??e pr??c??dente, la consommation d'alcool par la r??pondante a ??t?? li??e ?? la pr??sence de la violence (R.C. 6,5, I.C. 95 % 1,2-24,3, p=0,006) et la violence sexuelle d'autres personnes > 15 ans (R.C. 3,6, I.C. 95 % 1,4-9,1, p=0,008). Il y a une association significative (p < 0,05), sauf pour la violence sexuelle (p=0,094), entre toutes les formes de violence subie pendant la derni??re ann??e et la pr??sence de d??tresse psychologique au cours des quatre semaines qui pr??c??dent le questionnaire. L'auto??valuation de la sant?? n'a pu ??tre associ??e ?? aucune des formes de violence mesur??e. Ces r??sultats seront utiles pour estimer la situation d'autres communaut??s aux caract??ristiques semblables et pour identifier des interventions pertinentes au milieu autochtone.

Thèse (M.Serv.Soc.)--Université Laval, 2006. / Bibliogr.: f. 66-70. Publié aussi en version électronique.

Thèse (M.Sc.)--Université de Sherbrooke (Canada), 2007. / Titre de l'écran-titre (visionné le 10 mars 2008). In ProQuest dissertations and theses. Publié aussi en version papier.

Diss.--Bremen, 1992. / Bibliogr. p. 305-328.

Définies comme des pratiques contractuelles abusives dans les rapports entre professionnels, les pratiques restrictives amoindrissent considérablement la capacité concurrentielle du partenaire commercial. Le droit de la concurrence et plus particulièrement, le droit des pratiques anticoncurrentielles peut constituer une voie de droit permettant la répression de ces comportements. L’étude menée permet de s’interroger sur l’efficacité de l’entente et des abus de domination, entendus comme concepts d’accueil, afin de lutter contre les pratiques restrictives. Alors même que les abus de domination présentent des points de convergence importants avec la notion de «pratique restrictive », l’appréhension est profondément nuancée. Les exigences textuelles inhérentes à la démonstration de l’abus de position dominante (102 TFUE et art. L.420-2, al. 1er du Code de commerce) sont drastiques et l’appréciation de l’abus de dépendance économique en droit français (art. L.420-2, al. 2 du Code de commerce) est si étroite qu’elle ne permet pas de faciliter la captation positive des pratiques restrictives. En outre, la preuve de la restriction de concurrence est difficile à rapporter en présence de comportements qui atteignent, le plus souvent, le simple partenaire contractuel et non le marché entendu dans sa globalité. Paradoxalement, si l’entente apparaît comme un concept peu ressemblant dans ses composantes à la notion de «pratique restrictive », l’appréhension y est privilégiée. Afin de faciliter la mutation de la pratique en comportement concerté, les autorités de concurrence procèdent à une lecture généreuse du critère de la concertation. La restriction de concurrence fait également l’objet d’une appréciation compréhensive. Que l’appréhension soit opérée au titre de l’entente ou des abus de domination, des pistes de réflexion sont proposées afin de perfectionner le traitement concurrentiel des pratiques restrictives. / Defined as unfair contractual practices in relations between professionals, restrictive practices significantly undermine the competitiveness of the trading partner. Competition law and, more specifically, antitrust law can be a remedy to the suppression of these behaviours. The study raises questions about the effectiveness of the cartel and abuse of dominance in the fight against restrictive practices. The analysis tends to gauge their understanding through the prism of the two concepts that are cartels and abuse of dominance. Even as abuse of dominance have important points of convergence with the concept of “restrictive practice”, apprehension is deeply nuanced. Textual requirements inherent in the demonstration of the abuse of dominant position (102 TFUE andart. L.420-2, al. 1 of the Commercial Code) are drastic and appreciation of the abuse of economic dependence in French law (art. L.420-2, al. 2 of the Commercial Code) is so narrow that it does not facilitate the positive uptake of restrictive practices. In addition, evidence of the competition restriction is difficult to bring in conduct that reach, in most cases, the mere contractual partner and not the market heard in its entirety. Paradoxically, if the cartels appears to be a bit like concept in its components to the concept of “restrictive practice ", apprehension is preferred. To facilitate the transfer of practice concerted behaviour, competition authorities proceed to a generous reading of the meeting of minds. Competition restriction is also the subject of a comprehensive appreciation. That apprehension is made under the cartel or abuse of dominant position, actionable insights are proposed to improve the competitive treatment of restrictive practices.

Contexte : La violence subie par les femmes autochtones est reconnue comme un problème de santé publique majeur, mais les données pour juger de son ampleur réelle sont peu disponibles. Cette étude a pour but de documenter ce phénomène dans une communauté algonquine du Québec. Objectifs : 1) Mesurer la prévalence de la violence physique, sexuelle et psychologique provenant d'un partenaire intime dans une population de 116 femmes âgées de 15-49 ans, pour l'année qui a précédé l'étude et pour la vie entière; 2) confirmer les associations entre la violence et certains facteurs de risque déjà identifiés dans la littérature : abus sexuels pendant l'enfance, surpeuplement des logements, niveau de scolarité, consommation d'alcool, présence de violence familiale pendant l'enfance, violence physique ou sexuelle subie après l'âge de 15 ans; 3) vérifier l'association entre la violence subie et la présence de troubles psychologiques; 4) mais aussi avec l'autoévaluation de la santé des répondantes. Méthodologie : Étude descriptive transversale à l'aide d'un questionnaire standardisé et d'une méthodologie développée par l'OMS, administré par des intervieweuses d'origine autochtone spécialement formées. L'association entre les variables est examinée en utilisant des tests de Mantel-Haentzel. Résultats et conclusion : 80,5 % (I.C. 95 % : 72,0-89,1 %) des femmes ayant eu un partenaire intime ont déclaré la présence de violence physique ou sexuelle au moins une fois au cours de leur vie et 43,9 % (I.C. 95 % : 33,2-54,7 %) au cours de l'année qui a précédé la collecte de données. Les facteurs de risque pour lesquels une association a été identifiée avec la présence de violence physique ou sexuelle sont pour la vie entière : l'agression de la mère de la répondante par son propre partenaire intime (R.C. 2,9, I.C. 95 % 0,9-9,1, p=0,071), la violence physique provenant d'autres personnes > 15 ans (R.C. 4,1, I.C. 95 % 1,2-14,0, p=0,026) et la violence sexuelle > 15 ans subie d'autres personnes (R.C. 11,8, I.C. 95 % 1,5-94,3, p=0,020). Pour l'année précédente, la consommation d'alcool par la répondante a été liée à la présence de la violence (R.C. 6,5, I.C. 95 % 1,2-24,3, p=0,006) et la violence sexuelle d'autres personnes > 15 ans (R.C. 3,6, I.C. 95 % 1,4-9,1, p=0,008). Il y a une association significative (p < 0,05), sauf pour la violence sexuelle (p=0,094), entre toutes les formes de violence subie pendant la dernière année et la présence de détresse psychologique au cours des quatre semaines qui précèdent le questionnaire. L'autoévaluation de la santé n'a pu être associée à aucune des formes de violence mesurée. Ces résultats seront utiles pour estimer la situation d'autres communautés aux caractéristiques semblables et pour identifier des interventions pertinentes au milieu autochtone.

Introduktion: Mammografiscreening är i dagsläget förstahandsmetoden för att undersöka kvinnor i förebyggande syfte för att upptäcka bröstcancer i ett tidigt skede och därefter kunna starta behandling i ett så tidigt skede som möjligt. Utvecklingen inom radiografi går snabbt framåt och det kommer hela tiden nya metoder som gör det lättare att ställa säkrare diagnoser och att spara både resurser och tid. Automatiserat bröstultraljud (ABUS) är ett exempel på hur tekniken inom radiografi har gått framåt och underlättar och förbättrar bröstcancerdiagnostik som ett komplement till bildtagning, och inte minst hjälper till att minska antalet falsktpositiva besked, väntetider och antalet återkallade patienter. En återkallelse kan uppfattas av kvinnorna som en indikation på bröstcancer och leder till oro och ångest, vilket skulle kunna undvikas med integration av ABUS-teknik i samband med bildtagning. Syfte: Att beskriva antal och väntetid för kompletterande undersökningar med ultraljud efter mammografiundersökning på en mammografienhet i Sverige. Metod: En retrospektivkvantitativ studie utfördes med data inom ett givet tidsintervall som hämtades från en digital patientlista där samtliga patienter återkallats för kompletterande undersökning efter bildtagning. Studien genomfördes på ett mellanstort sjukhus i mellersta Sverige. Resultat:Studiens resultat visade att en övervägande del av patienterna efter bildtagning blivit återkallade för kompletterande undersökningar för att få en säkrare diagnos. En stor del av de återkallade patienterna friskförklarades utan andra åtgärder än ultraljud och tillhörande klinisk undersökning, vilket kan tyda på att ett automatiserat ultraljud (ABUS) i direkt samband med undersökningen skulle kunna undvika många återkallelser. Slutsats: Med en ultraljudsundersökning i direkt anslutning till bildtagningen ges möjlighet att undvika onödiga återkallelser. Patienten slipper också väntetiden mellan bildtagning och uppföljande ultraljud och oron som detta innebär. En undersökning med ABUS behöver ej utföras av radiolog utan kan utföras av sjuksköterska/röntgensjuksköterska.