Tout comme dans les autres pays, la situation économique québécoise est des plus délicates en ce début de siècle. À la suite de la mondialisation qui s'est déployée à partir des années 1970, nous assistons à la précarisation des emplois et à la diminution du filet social. Plusieurs voies ont été explorées pour trouver des solutions à ces problèmes. D'un côté, certains croient à une relance économique sans effectuer aucun changement au modèle socio-économique. Pour ces derniers, le système économique en place répond bien à la situation et, dans la perspective libérale traditionnelle, on s'en remet à la volonté des individus bien plus qu'aux effets de système. De l'autre côté, ceux qui ont perdu la foi proposent diverses solutions telles que le partage du travail, la subvention du travail faiblement rémunéré, la formation continue ou la réinsertion sociale. Une autre mesure est de plus en plus discutée par les chercheurs sans pour autant retenir toute l'attention qu'elle mérite : l'allocation universelle. Cette mesure de remplacement est celle qui est étudiée dans ce mémoire. Évidemment, l'instauration d'une allocation universelle doit être assujettie à plusieurs éclaircissements. Car un certain nombre de paradoxes et de malentendus ont été notés au fil des discussions sur ce débat. Il faut encore montrer que l'instauration d'une allocation universelle est le meilleur moyen pour contourner la pauvreté des pays occidentaux et particulièrement au Québec. La société québécoise possède plusieurs atouts favorisant l'instauration d'un tel revenu. Ce mémoire de maîtrise tente d'en faire la démonstration.

It is widely agreed that a society must guarantee a social minimum to all its members. Yet, the organisation of social protection within the European Union (EU) is insufficient to protect all Europeans effectively against the risk of poverty and social exclusion. Against this backdrop, this thesis investigates whether a European universal basic income (EUBI) is, if at all, a worthwhile policy to address the problem of poverty in the EU.The central claim of the study posits that there are strong reasons to consider a partial EUBI as a desirable instrument for EU-wide poverty alleviation. Under this scenario, the EU works as a complementary welfare layer offering systemic support to its Member States’ welfare models whilst respecting the diversity of national social protection arrangements. At the same time, as an instrument of pan-European solidarity, the EUBI provides substance to EU social citizenship.The method used is problem-oriented and interdisciplinary, combining insights from political theory, political economy and EU studies writ large. After having layed out the various dimensions underpinning the problem of poverty in the EU and clarified the contours of the solution under scrutiny, the thesis confronts the EUBI with a series of challenges, ranging from normative issues associated with the unconditionality of the basic income and the pursuit of social justice in the EU, to the institutional hurdles pertaining to the legal feasibility of the proposal, via the macroeconomic difficulties related to the diversity of interdependent economies.Overall, this contribution examines an idea which remains unexplored in EU studies and proposes a new approach to European anti-poverty strategy. It also bridges the gap between EU social policy and basic income literatures, beyond established boundaries of research compartmentalisation. As such, it prepares the ground for further fine-tuned research in the areas covered by this comprehensive multi-dimensional analysis. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

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Nous proposons une actualisation et un prolongement de l’étude de référence BOURGUIGNON et CHIAPPORI (1998). Ces auteurs ont mis en évidence le fait que le système redistributif français est complexe, peu flexible, inefficace, au total assez faiblement redistributif et fortement biaisé à l’encontre des revenus du travail par rapport à ceux de l’épargne. Nous montrons comment le concept d’allocation universelle, conjugué à une imposition proportionnelle des revenus (flat tax), une taxe uniforme sur les patrimoines et un volet de prestations compassionnelles, permet de définir un ensemble redistributif présentant des caractéristiques opposées.La complexité laisse la place à une allocation universelle versée à tous les résidents en situation régulière, dont le montant varie uniquement selon l’âge, 340 euros mensuels pour les adultes, 192 euros pour les mineurs (montants calculés pour l’année 2010, indexés sur l’évolution du PIB), financée par le prélèvement de 18 % de l’ensemble des revenus. Une taxe sur l’actif net (1 % sur tous les patrimoines nets de dettes) remplace l’ensemble de la fiscalité du patrimoine et de sa transmission. Nous utilisons et adaptons l’outil de microsimulation développé par LANDAIS, PIKETTY, SAEZ (2011) pour comparer les effets redistributifs du système actuel à ceux de notre proposition, avec un niveau de précision inédit pour ce type de proposition. Au total, les caractéristiques redistributives analysées par déciles, centiles et milliles de revenus sont proches, les principales divergences ouvrant à une discussion sur l’équité du système actuel, plus particulièrement relativement à la fiscalité pesant sur le travail et les patrimoines les plus élevés. / We offer an update and extension of the Bourguignon and Chiappori (1998) reference document. These authors have shown that the French redistributive system is complex, inflexible, inefficient, not much redistributive and heavily biased against labor income as compared with savings and heritage.We show how the concept of basic income, combined with a flat tax on all income, a uniform tax on assets and additional compassionate services, defines a redistributive set with opposite characteristics.The complexity gives way to a universal allowance paid to all regular residents, which vary only by age, 340 euro a month for adults, 192 euro for children (amounts calculated for 2010, indexed on the evolution of GDP), financed by the levy of 18% of the total revenues. A tax on net assets (1% on all assets net of debt) replaces all of the taxation of wealth and its transmission.We use and adapt the microsimulation tool developed by Landais, Piketty, Saez (2011) to compare the distributional effects of the current system to those of our proposal, with an unprecedented level of accuracy for this type of proposal.In total, the redistributive features analyzed by deciles, percentiles and thousandth of income are close. The main differences open a discussion on the fairness of the current system, particularly with respect to the tax burden on labor and the highest wealth.

L’objection de l’exploitation est couramment soulevée lorsqu’il est question de l’implémentation d’un revenu minimum garanti. Celle-ci stipule que le versement d’un revenu minimum sans attente de contrepartie est fondamentalement injuste pour les travailleurs. Ce mémoire conteste cette objection en démontrant qu’un revenu minimum garanti ne pose pas de danger fondamental à la balance de la réciprocité. Dans le premier chapitre, la façon dont un revenu minimum garanti est financé est abordée. Il y est montré que les coûts d’un tel programme peuvent être couverts avec une taxe sur les ressources appartenant à la collectivité, sans toucher aux avoirs des travailleurs. Le second chapitre porte sur une comparaison entre le revenu minimum garanti et un revenu basé sur la participation. Elle permet de mettre en lumière les nombreux désavantages de cette deuxième option, sa mise en place risquant d’entraîner d’importants coûts financiers et humains. Le troisième chapitre s’attaque à l’objection de l’exploitation telle que formulée par Gijs van Donselaar. Les preuves qu’il fournit sont toutefois jugées insuffisantes et la thèse selon laquelle le versement d’un revenu minimum garanti encourage le parasitisme est réfutée. En ce qui concerne la perception qu’ont les travailleurs du revenu minimum garanti, il est argué qu’ils peuvent être convaincus du bien-fondé de ce programme en faisant appel à certaines valeurs centrales aux démocraties. Le dernier chapitre poursuit cette réflexion en montrant qu’un revenu minimum garanti peut être financé sans recourir à de nouvelles taxes, ce qui est expliqué en faisant appel à la théorie monétaire moderne. / The exploitation objection is commonly raised whenever the implementation of a universal basic income is mentionned. It stipulates that the payment of a minimum income without any form of obligation in return is fundamentally unfair to workers. This thesis challenges this objection and aims to show that a universal basic income does not pose any fundamental threat to the balance of reciprocity. In the first chapter, the way in which a universal basic income can be paid for is discussed. I show that such a program can be entirely funded using taxes on resources equally owned by all members of society, leaving workers’ earnings unspoiled. The second chapter focuses on a comparison between a universal basic income and a participation income. This discussion highlights the many disadvantages of the latter, the implementation of which could lead to significant financial and human costs. The third chapter tackles the exploitation objection directly, as formulated by Gijs van Donselaar. He provides insufficient evidence to demonstrate that the payment of a universal basic income encourages free-riding and his argument is therefore rejected. This leads to a closer inspection of the workers' perception of a universal basic income, which concludes that they can be convinced of the legitimacy of such program by appealing to intrinsically democratic values. The last chapter pursues this reflection by showing that a universal basic income can be implemented without resorting to new taxes, which is supported by modern monetary theory.